Procès Verbal - PV 31 mai 2024

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Procès Verbal - PV 31 mai 2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente et un mai à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON, Céline BARON ; MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Franck HAVET, Gilles RONDEAU.

Absents excusés : Mme Céline SAUZET, Mme Sylvie MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine GAGNERON et M. Philippe NOIROT donne pouvoir à M. Franck HAVET.

Absents : M. Jean-Pierre MURAT

M. Éric VERDIER a été élu secrétaire de séance

Date de convocation : 24 mai 2024

Date d’affichage : 24 mai 2024

Nombre de membres : 13

Nombre de présents : 09

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ / CONVENTION FFSS

M. le Maire propose de recruter temporairement des agents saisonniers du 1er juin au 25 août 2024 pour la piscine et un agent pour l’école du 24 au 30 juin 2024 (la personne retenue en attente du départ en retraite de l’ATSEM au 1er juillet).

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 pour les 6 adjoints techniques recrutés pour la piscine et l’ATSEM.

M. le Maire rajoute qu’il faut prévoir le recrutement de 2 maîtres-nageurs (le premier du 1er juin au 4 août et le 2ème du 5 au 25 août), la rémunération sera calculée par référence à l’indice 415, échelon 5 du grade d’éducateur des APS.

L’association des Sauveteurs secouristes de l’Indre fournira à la commune du personnel formé (BNSSA et maître-nageur) pour assurer la surveillance de la piscine, facturé 1250 € la saison estivale.

Madame GAGNERON explique que nous devons faire un CDD à la future ATSEM, car nous n’avons pas le droit d’avoir deux ATSEM sur le même poste. Elle ajoute que suite à l’offre parue sur Emploi territorial nous avons reçu 23 candidatures, dont 8 avec le diplôme d’ATSEM demandé et 7 ont accepté de venir passer un entretien.M. NIVET indique que la piscine ouvrira au public le samedi 08 juin, les cours pour les enfants commenceront le 04 juin.

Après en avoir délibéré, le conseil APPROUVE à l’unanimité.

TARIFS

Cours piscine

M. le Maire propose de maintenir le tarif de 15 €, par enfant, pour les cours donnés à la piscine municipale par le maître-nageur, aux enfants de Villedieu et Niherne. Cantine

M. le Maire propose d’augmenter le prix des repas de la cantine scolaire pour la rentrée de septembre :

Enfants : de 3.10 € à 3.80 €

Adultes : de 3.80 e à 4.80 €

Mme GAGNERON explique que le coût de la cantine a augmenté de 20 000€ au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil APPROUVE à l’unanimité cette décision.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

A la demande de la trésorerie :

BP LES COUTURES

Il faut rectifier le montant du 001, en enlevant 0,10€ afin d'être en accord avec l'affectation du résultat 2023.

BP COMMUNE

Il convient de constituer une provision de 977,71€ sur 2024 (en cas d’impayés) BP ASSAINISSEMENT

Il y a une différence de 0.10 € sur les amortissements du service assainissement, à régulariser.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉS

Le Département est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Il s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans, non éligible au RSA.

Les interventions du FAJD portent principalement sur des aides à la vie quotidienne (frais d’hygiène santé, alimentation, entretien du logement), la formation (frais d’inscription, dépense de matériel), la mobilité (permis de conduire, moyen de transport…).

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune au Fonds au titre de l’année 2023, à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire, soit 72 €.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Ce fonds a pour mission d’apporter, sous certaines conditions, des aides financières et/ou des mesures d’accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir au vu des charges liées à celui-ci.

Ainsi, le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune au Fonds au titre de l’année 2023 à hauteur de 1.66 € par résidence principale, soit 1 146.67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil, est CONTRE à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE DU SDEI

La commune souhaite continuer son engagement dans une politique de maîtrise de l’énergie. En l’absence de moyens techniques internes à la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les conditions de renouvellement de l’adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI ;

Notamment :

Les tarifs de l’adhésion pour la commune sont de :

- 50 € d’abonnement par

- 0,94 €/an/habitant pour le Bilan Energétique/l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

M. VERDIER explique que le SDEI nous a assisté pour la maitrise d’ouvrage notamment les travaux de l’école et pour les démarches de demande de subventions. Il ajoute que le prix n’a pas augmenté.

Le conseil APPROUVE à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion.

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024-2026

Le conseil communautaire a voté une réduction des attributions de compensation, par délibération du 22/03/2024, pour la période 2024-2026

NIHERNE : -1 440 €

La CDC redonne de l’argent aux communes, en fonction des charges qu’elles ont eues. Nous sommes en négatif car nous payons le Scen’art et ce jusqu’en 2038, date après laquelle il appartiendra à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

PLU ARRET DES MODIFICATIONS

Une réunion publique s’est tenue, ainsi qu’avec les Personnes Publiques Associées, qui sont la DDT, l’Unité Territoriale du Blanc, la chambre d’agriculture et le géomètre, afin de nous faire part de leurs observations. Des modifications de zonages ont été prises en compte, avec l’avis des personnes présentes lors de cette réunion.

Ces entités disposent de trois mois pour étudier notre dossier, puis une enquête publique d’un mois se tiendra à la suite de laquelle le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre un rapport.Enfin le PLU sera transmis à la préfecture qui aura un mois pour rendre sa décision. Le PLU devrait donc être validé fin 2024.

Mme GAGNERON explique que le PLU sert à définir les limites, que le SCOT interdit aux communes de s’étendre afin de combler les « dents creuses », tout comme limiter les surfaces des futures parcelles constructibles. L’Etat donne des directives que la commune doit appliquer.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

LOYER DU SABI 36

Le loyer actuel s’élève à 500 € le trimestre. Suite à l’achat et la mise en service de nouveaux téléphones, M. le Maire propose de réévaluer le loyer et de l’augmenter de 100 €, soit 600,00 € le trimestre.

Le conseil APPROUVE à l’unanimité l’augmentation du loyer.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE 200 000 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie souscrite auprès du Crédit Mutuel afin de gérer au mieux la trésorerie de la commune, dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de l’école. Le montant de réservation de 200 000 €, index EURIBOR 3 mois moyenné 1 mois + marge de 0,60 % avec une commission initiale de réservation de 200,00 €, commission de non utilisation de 0,10 %.

Après en avoir délibéré, le conseil, ACCEPTE à l’unanimité.

Questions diverses :

Mme GAGNERON explique que pour la fête de Niherne, qui se tiendra dimanche 25 août, l’organisation est en cours pour la participation des associations. M. SIGURET, traiteur, a été retenu et cette année un plat chaud unique sera servi.

Concernant l’école, notre ATSEM Claudette part en retraite et sa remplaçante sera avec elle une semaine le temps de la passation. Mme GAGNERON évoque aussi le départ de l’enseignante suite à la fermeture de classe, elle ajoute que la nouvelles organisation des classes de la rentrée scolaire sera évoquée au conseil de classe prochain.

M. VERDIER évoque le changement de prestataire pour le fleurissement de la commune. Les plantations ont été réalisées par les employés de la commune. Il ajoute que de nouveaux bacs à fleurs ont été achetés, espérant que ces derniers ne subissent pas de dégradation comme l’an passé.

Mme DELHOMENIE demande à ce que la boîte à livres de Surins soit remise, suite aux demandes des habitants de Surins. M. VERDIER répond que les employés sont très pris par les espaces verts à cette période, mais qu’ils se chargeront de la remettre en état lorsque le temps leur permettra.

M. NIVET évoque les nouveaux horaires de la piscine (15h – 19h) et le fait qu’elle n’ouvrira plus les matins comme avant, à défaut du trop peu de fréquentation. Il ajoute que cette année la commune fait appel à l’Association des Sauveteurs Secouristes de Châteauroux, qui assureront les cours des enfants ainsi que la surveillance avec le recrutement de deux BNSSA et un maître-nageur.M. RONDEAU demande s’il est possible d’installer des passerelles suite aux fossés curés rue de Chezeauneuf, et étant donné qu’il n’y a pas de trottoir, après plusieurs demandes. Il ajoute que cela permettrait aux piétons d’être en sécurité le long de cette route. Il demande aussi pourquoi un passage a été créé entre les deux étangs.

M. le Maire dit que deux passerelles peuvent être prévues, nous devons d’abord nous renseigner quant aux réglementations.

M. VERDIER ajoute que le passage a été créé à la demande de l’association de pêche et qu’il faudrait envisager trois passerelles, en comptant cet endroit.

Fin de séance 19h09.