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Procès Verbal - 12 SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - pv reunion 7 juillet
Procès Verbal - PV 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
VentrctsFarrelles-on Berry
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
11 MAI
2026
Nombre
de
conseillers
:19
L’an
deux
mille
vingt-six
le
onze
mai
à
18
heures
45
le
conseil
municipal
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Villentrois,
sous
la
présidence
de
madame
Clémence
DE
LA
ROCHE
maire.
En
exercice
: 19
,
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2026
Présents
:
Présents
: 12
M.
BOISSINOT
Luc,
M.
BROUARD
Olivier,
Mme
CHIPAULT
|
Florence,
Mme
DE
LA
ROCHE
Clémence,
Mme
GOUNOT
Karine,
Votants
: 16
M.
HERSANT
Frantz,
Mme
LAMBERT
Bettina,
Mme
LEGER
Françoise,
Mme
PERIGAUD
Marion,
M.
PINARD
Christian,
Mme
PY
Marie-Claire,
Mme
WALUSZKA
Béatrice.
Vu
le quorum
atteint
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
M.
HUREAU
Jean-Marc
pouvoir
à Mme
DE
LA
ROCHE
Clémence
Mme
PEGUET
Annie
pouvoir
à Mme
CHIPAULT
Florence
Mme
CHASSANY
Pascale
pouvoir
à Mme
LAMBERT
Bettina
Absent
:
Mme
BARILLOT
Marie-Agnès
M.
BECCAVIN
Jean-Paul
M.
BERNARD
Guilhem
M.
MANDARD
Dominique
Secrétaire
de séance
: Mme
CHIPAULT
Florence
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
Le conseil municipal
adopte
à l'unanimité
le compte
rendu
de la réunion
du
conseil municipal
du
23
avril
2026.
DÉLIBÉRATION
n°2026-048
OBJET
:
REDEVANCE
ANNUELLE
EN
CONTREPARTIE
DE
L'HÉBERGEMENT
DE
CONCENTRATEURS
(ANTENNE
POUR
LA
TÉLÉRELÈVE
DES
COMPTEURS
GAZ)
ANNÉE
2026
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
a implanté
un concentrateur
aux
ateliers municipaux
de Villentrois.
A
ce jour,
la commune
doit
procéder
à l’appel
du
paiement
de la redevance
d'hébergement
des
concentrateurs
pour
l’année
2026.
Madame
le maire
indique
que
pour
l’année
2026
la
redevance
représente
un
montant
de
60.55
euros
(soixante
euros
et cinquante-cinq
centimes).
Madame
le maire
propose
d'accepter
le règlement
de
ce montant.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
des membres
présents,
Ÿ
autorise
madame
le maire
à procéder
à
l'appel
de
la
redevance
2026
pour
un
montant
de
60.55
euros
(soixante
euros
et cinquante-cinq
centimes)
auprès
de
GRDF DÉLIBÉRATION
n°2026-049
OBJET:
REDEVANCE
ANNUELLE
DU
PATRIMOINE
ORANGE
OCCUPANT
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ANNÉE
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-
29
Vu
le Code
des
Postes
et Communications
électroniques
et notamment
l’article 47
Vu
le
décret
n°20056-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire le permissionnaire,
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
décide
d'appliquer
pour
l’année
2026
les tarifs maxima
prévus
par
le décret précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
comme
suit :
Infrastructures
répertoriées |
Longueur
utilisée
en
km
!? Montant
2026
Total
Artères
en
sous-501
4.507
49.11
€
221.34
€
Ârtères
aériennes
63.561
65.64€
4172.14
€
MONTANT
DE
LA REDEVANCE
2026
4 393.48
€
DÉLIBÉRATION
n°2026-050
OBJET
: ENEDIS
INDRE
: REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ANNÉE
2026
Madame
le maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L
2333-84
et R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
l'électricité.
Pour
l’année
2026 le montant
de la redevance
pour
l'occupation
du domaine
public
communal
par les ouvrages
des réseaux
publics
de transport et de distribution
d'énergie
électrique
s'élève
à 245
euros.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
décide
que
la somme
de
245
euros
au
titre
de
l’année
2026
sera
demandée
à ENEDIS
Indre.
DÉLIBÉRATION
n°2026-051
OBJET
:, INDEMNISATON
DU
REGISSEUR
DE
VENTE
DES
CARTES
DE
PÊCHE
AUX
PLANS
D'EAU
COMMUNAUX
DE
VILLENTROIS
: MONSIEUR
DEVILERS
MICHEL
Madame
le
Maire
fait part au Conseil
Municipal
que
Monsieur
Michel
DEVILLERS
a accepté
de vendre
les
cartes
de
pêche
aux
plans
d’eau
communaux
de
VILLENTROIS.
En
conséquence
il convient
de
lui
allouer
une
indemnité
de
régisseur
et d’en
fixer le montant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
a un
contre
et quinze
pour,
>
décide
de verser
pour
l’année
2026
à Monsieur
Michel
DEVILLERS
Y
une
indemnité
de
450
euros
pour
la vente
des
cartes
de
pêche
aux
plans
d’eau
communaux
de
VILLENTROIS
Ÿ
10
%
de
la recette
totale
de
la vente
des
cartes
de
pêche
à la journée
Y
10
%
à chaque
régisseur
sur
la
moitié
de
la
vente
globale
des
cartes
annuelles
vendues
sur
les
plans
d'eau
communaux
de
Villentrois
et
de
Faverolles-en-Berry DÉLIBÉRATION
n°2026-052
OBJET:
INDEMNISATON
DU
REGISSEUR
DE
VENTE
DES
CARTES
DE
PÊCHE
AU
PLAN
D'EAU
COMMUNAL
DE
FAVEROLLES-EN-BERRY
: MONSIEUR
DECLERCK
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
DECLERCK
a
accepté
de
vendre
les
cartes
de
pêche
au
plan
d’eau
communal
de
FAVEROLLES-EN-BERRY.
En
conséquence
il convient
de
lui
allouer
une
indemnité
de
régisseur
et d'en
fixer
le montant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
a un
contre
et quinze
pour
décide
de
verser
pour
l’année
2026
à Monsieur
DECLERCK
“une
indemnité
de
200
euros
pour
la
vente
des
cartes
de
pêche
au
plan
d'eau
communal
de
FAVEROLLES,
Ÿ
10
%
de
la recette
totale
de
la vente
des
cartes
de
pêche à
la journée
#10
%
à chaque
régisseur sur la moitié
de la vente
globale
des cartes annuelles
vendues
sur les plans
d'eau
communaux
de
Villentrois
et de
Faverolles-en-Berry
DÉLIBÉRATION
n°2026-053
OBJET
: NOMINATION
D'UN(E)
REFERENT(E)
DEONTOLOGIE
: DECISION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-14,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article 218), Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
Ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
Ter juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en application
du
décret n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local, Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1er juin
2026
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités auprès
desquelles
elles sont désignées
un mandat
d'élu local, ou n'en exerçant plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Madame
Armelle
TREPPOZ
est nommée
en qualité
de référent
déontologue
des
élus, jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les DÉLIBÉRATION
n°2026-052
OBJET:
INDEMNISATON
DU
REGISSEUR
DE
VENTE
DES
CARTES
DE
PÊCHE
AU
PLAN
D'EAU
COMMUNAL
DE
FAVEROLLES-EN-BERRY
: MONSIEUR
DECLERCK
Madame
je
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
DECLERCK
a
accepté
de
vendre
les
cartes
de
pêche
au
plan
d'eau
communal
de
FAVEROLLES-EN-BERRY.
En
conséquence
il convient
de
Jui
allouer
une
indemnité
de
régisseur
et d’en
fixer
le montant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
a un
contre
et quinze
pour
décide
de
verser
pour
l’année
2026
à Monsieur
DECLERCK
“une
indemnité
de
200
euros
pour
la
vente
des
cartes
de
pêche
au
plan
d'eau
communal
de
FAVEROLLES,
Y__
10
%
de
la recette
totale
de
la vente
des
cartes
de
pêche
à la journée
10
%
à chaque
régisseur
sur la moitié
de la vente
globale
des cartes annuelles
vendues
sur les plans
d'eau
communaux
de
Villentrois
et
de
Faverolles-en-Berry
DÉLIBÉRATION
n°2026-053
OBJET
: NOMINATION
D'UN(E)
REFERENT(E)
DEONTOLOGIE
: DECISION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-14,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
{article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
Ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local, Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
Le
1er
juin
2026
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Madame
Armelle
TREPPOZ
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les mêmes
conditions,
au renouvellement
de ses missions.
À la demande
du référent déontologue,
il peut
être mis
fin à ses fonctions.
Atticle
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi par
tout
élu local
de
la collectivité.
Le référent déontologue
pourra
être saisi directement
par les élus, par voie écrite, de préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par écrit ou
à l'oral)
et pourra
recevoir
l'élu
afin de préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
il ne peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de vacation
dont
le montant
est fixé
à 80 € TTC
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue,
attestation
de
saisine
à l'appui.
Cette
attestation
sera
fournie
par
le référent
déontologue
à l'issue
de
la
saisine afin de justifier son intervention
et sa rémunération.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
DÉLIBÉRATION
n°2026-054
OBJET
: DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE,
articles 2122-
22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la lettre
d'observation
de
la préfecture
qui
demande
qu'un
nouveau
vote
soit
réalisé
concernant
les
délégations
qui
lui
sont
confiées
concernant
l’article
n°14
qui
charge
Madame
le
maire
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
Faliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article L 213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que
fixe le Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
retire
cette
délégation
à Madame
le
maire. DÉLIBÉRATION
n°2026-055
OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de travail d'un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
(29
heures
hebdomadaires
portée
à 35h00)
afin
de permettre
à l’agent
de procéder
à l'entretien
de
bâtiments
supplémentaires
suite
au
départ
d'un
agent.
Madame
le
maire
indique
que
l’avis
du
Conseil
Social
territorial
avait
alors
été
demandé
conformément
à la législation. Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
28
avril
2026
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
- la suppression,
à compter
du
20 mai
2026,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(29
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
en
charge
de
la
cantine
et
de
l'entretien
des
bâtiments
publics,
- la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
en
charge
de
ia
cantine
et
de
l'entretien
des
bâtiments
publics,
ouvert
au
contractuel
PRÉCISE
- que
les crédits suffisants
seront
prévus
au budget
de l'exercice
et que
le tableau
des
effectifs
sera mis
à jour
à la date
du
20
mai
2026
INFORMATIONS
DIVERSES
Calendrier
prévisionnel
des
dates
des
prochains
conseils
municipaux
Madame
le
maire
propose
de
planifier
les
conseils
municipaux
pour
les
2 prochains
mois
à
savoir : Vendredi
5
juin
2026
à
9
h
30
conseil
municipal
pour
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
seront
en charge
d’élire les sénateurs
(date
obligatoire)
à Villentrois
Jeudi
25 juin à 19 h 00 à Villentrois
Jeudi
23 juillet
à 19
h 00
à Faverolles-en-Berry
Flash Madame
PY
informe
qu’il
convient
de
faire
parvenir
les informations
à publier.
Commission
communale
des
impôts
directes
intercommunales
:
Madame
le
maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
3
personnes
volontaires
pour
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intercommunaux
de
Communauté
de
Communes
Ecueillé-Valençay.
Madame
PY
Marie-Claire,
Monsieur
PINARD
Christian
et
Monsieur
MANDARD
Dominique
sont
volontaires.
Point
sur les permanences
des
élus
Madame
CHIPAULT
indique
avoir
reçu
un
jeune
lors
de
la
dernière
permanence
du
2 mai
2026.
Ce
jeune
est
un
amateur
de
rugby
et
il aurait
aimé
que
le
sport
soit
développé
au
sein
d’une
commune.
Madame
CHIPAULT
informe,
qu’à
la suite
de
cet
entretien,
une
personne
viendra
lors
de
la journée
du
28
juin
2026
organisée
par
Familles
Rurales
à
l'étang
de
La
Planche
Baron
initier les jeunes
qui seront
présents
afin de répondre
à la demande.
Point
sur la collecte
des
ordures
Le
service
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Ecueillé-Valençay
souhaite
travailler
activement
sur
les
problèmes
de
collecte
ainsi
que
sur
les
problèmes
sanitaires
(présence
de
nuisibles,
...)
L'intervenant
de
la
Communauté
de
Communes
va
procéder
à
du
porte-à-porte
afin
de
redonner
les
consignes
de
tri et
de
collecte.
Madame
le
maire
indique
qu'il y a de
réels
problèmes
sur la collecte
des
biodéchets,
les cartons
bruns
qui
sont
mis
dans
les bacs
de
collecte
au
lieu
d’être
emmenés
en
déchetterie
et la collecte
qui
n'a
lieu que
tous les quinze jours.
La commune,
la CCEV
et Suez
prévoient
de faire prochainement
le
tour
du
circuit
ensemble.
Est
prévu
en
amont
un
repérage
des
points
de
collecte
et
autres
sujets problématiques. Eleurissement Monsieur
BOISSINOT
indique
que
les bacs
pour
le fleurissement
sont
en cours
de
réalisation.
Des
commandes
de fleurs
sont faites
auprès
de
l’entreprise
Simiers
ainsi
qu'auprès
de l'ESAT
de Levroux
et une
location à faible
coût
de quelques
grosses
pièces pour
la place
de Faverolles.
Des
fleurs
qui n’ont
pas
besoin
d’eau
ont
été commandées
notamment
pour
les jardinières
de
Faverolles-en-Berry.
Le
principal
est
de
mettre
les
fleurs
en
culture
en
attendant
que
les
bacs
5 soient prêts.
Monsieur
BOISSINOT
précise
qu'il reste
à trouver
assez
de croûte
de
chêne
pour
la finalisation
des
bacs.
Nettoyage
d’une
pelle
sur le Modon
Monsieur
BROUARD
indique
qu'il
faut
prévoir
une
journée
de
nettoyage
sur
le
Modon
au
niveau
de
la
pelle
située
le
long
du
chemin
communal
aux
dabinières
avec
les
services
techniques.
A
ce jour
le particulier
qui avait
un
arbre
de
tombé
dans
le lit de
la rivière
a fait le
nécessaire
pour
l'enlever.
Epareuse Monsieur
BROUARD
signale
que
l’épareuse
est
encore
en
panne.
Il
suggère
de
faire
un
courrier
en
lettre
recommandée
auprès
de
l’entreprise
Dubreuil
qui
a vendu
le matériel
à la
commune.
L'intervention
d’un
technicien
de l’entreprise
Kuhn
est également
proposée.
Divagation
des
équidés
Madame
GOUNOT
signale
que
des
chevaux
se
sont
encore
échappés
dernièrement.
Elle
demande
s’il
serait
possible
de
créer
un
listing
des
propriétaires
qui
sont
présents
sur
la
commune,
Monsieur
BOISSINOT
propose
qu'un
article
invitant
les propriétaires
d'équidés
à
les
signaler
en
mairie
soit
fait
dans
le
prochain
flash
ainsi
qu'une
publication
sur
panneau
pocket. La
séance
a été levée
à 21
heures
Le
maire
Le
secrétaire
Madame
Clémence
De
La
Roche
Madame
Florence
Chipault