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Arrêté - 2024 102 AM Circulation et interdiction de stationnement Fête de la Musique le 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 AM Circulation et interdiction de stationnement Fête de la Musique le 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref,
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Berger-Levrault
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FORGES LES-EAUX Arrêté N° 2024-102
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE du MAIRE
portant Interdiction de stationnement et/ou de circulation,
Fête de la musique.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-5 :
- _Vule code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S :
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-29 à R.411-31 modifiés et les articles R. 417 et suivants ;
- Vu la demande présentée par Madame BOUVART Mélanie vice-présidente de l’Union Commerciale et Artisanale (U.C.A) :
- _ Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but d’interdire le stationnement et la circulation, à tous les véhicules, en
raison de l’organisation de la fête de la musique du 21 Juin 2024. Ref,
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ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION / STATIONNEMENT
Il convient, pour la sécurité et pour le bon déroulement de la Fête de la musique organisée par l’U.C.A, de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
Le vendredi 21 juin 2024 à 18 heures, au samedi 22 juin 2024 à 1 heure, la
circulation sera interdite rue de Neufchâtel dans les deux sens, à partir du
rond-point de la place Breviere jusqu’à la rue de l’ Abbé Féret.
Une déviation sera mise en place par la rue Marette et la rue Beaufils.
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble la Place Brévière du Jeudi 20
juin 2024 à 23 heures, au samedi 22 juin 2024 à 10 heures.
Article 2 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1 est mis à disposition par les Services Techniques.
La signalisation sera mise en place par l’organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 3 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en
infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière
pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code
de la route.
Article 4 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront conslalées el poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force
publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur. Ref.
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Article 5 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux devant le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du Maire.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN (Palais de Justice — Tribunal Administratif — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à partir de la réponse du Maire de la Commune de FORGES LES EAUX, si une recours administratif gracieux à été déposé au préalable.
Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 7 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 11 Juin 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Pr“
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le À 3 JUN 102