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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 0 Signature avenant 3 NPRU Oliveaux tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 22 janvier 2026 à 18h
Délibération n°2026-01-22-03
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 8 janvier 2026
Commission finances du 10 janvier 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 5
Absents : 2
NPNRU des Oliveaux – autorisation de signature de l’avenant n°3 à la
convention métropolitaine du renouvellement urbain
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/02/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/02/2026
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le quartier des Oliveaux à Loos a été retenu au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 20 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, compte tenu de la forte concentration des difficultés sociales, économiques et urbaines de ce territoire.
Après un travail mené dans le cadre du protocole de préfiguration, qui s'est notamment concrétisé par la réalisation de nombreuses études (étude stratégique, étude urbaine qui a défini les grands axes du projet, étude sur le devenir de tous les équipements publics du quartier, étude santé ...) et de plus de 65 réunions publiques, le Projet de Renouvellement Urbain des Oliveaux a été intégré à la convention de renouvellement urbain qui concerne l'ensemble des 9 quartiers concernés sur le territoire de la MEL.
La convention fixe les engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet métropolitain, avec notamment : la description du programme d’actions, les objectifs de réussite et d’excellence, les conditions de réalisation des stratégies de reconstitution de l’offre locative sociale démolie, de relogement et de diversification, la description des engagements et des concours financiers de chaque partenaire, l’échéancier de réalisation des projets.
II – Objet de la délibération
La présente délibération concerne l’avenant n°3 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain.
Lors de la revue de projet partenariale du 29 avril dernier, de nouvelles adaptations de projet ont été défendues et il a été décidé de dresser un état exhaustif des économies de subventions ANRU réalisées pour permettre de flécher un redéploiement de crédits au bénéfice d’opérations jugées indispensables pour maintenir les ambitions que s’étaient fixés les partenaires. Ces adaptations, validées par le comité d’engagement de l’ANRU du 15 juillet dernier, permettent d’amplifier les programmes dans le temps du NPNRU qui doit s’achever pour fin 2032.
Cet avenant consiste en l’intégration des évolutions formelles, programmatiques, calendaires et financières du projet. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 22 janvier 2026 à 18h
Délibération n°2026-01-22-03
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 8 janvier 2026
Commission finances du 10 janvier 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 5
Absents : 2
NPNRU des Oliveaux – autorisation de signature de l’avenant n°3 à la
convention métropolitaine du renouvellement urbain
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/02/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/02/2026
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Pour ce qui concerne le NPNRU de Loos Les Oliveaux, l’avenant intégrera : - Une subvention à la hausse pour le poste de chef de projet de renouvellement urbain (ligne budgétaire de la conduite de projet)
- Une libération d’économies de subventions ANRU par Partenord (induites par la maitrise des coûts des démolitions réalisées) pour récupérer des subventions pour les opérations de réhabilitations des tours Musset et Saint Exupéry.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant n°3 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain.
Adoptée à l’unanimité