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Déliberation - 02.04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 02.04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 02.04/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ -– Anthony VAUTHEROT
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Vote des taux d’imposition locale
Après instruction en commission des finances, après en avoir débattu, et vote à l’unanimité, l’Assemblée fixe les taux d’imposition 2026 comme suit :
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) à 39.49%
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) à 50.70%
Taxe Habitation (TH) à 19.60%
Taux identiques à ceux de 2025 ….. Pour un produit fiscal attendu de 780 046 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.05.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 05.05.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260429-260505_D1420SD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER