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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02.04 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 02.04/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/04/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Florence LIENARD - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Guy JATIVA - Martine BAURIN
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Christiane DENORME qui a donné procuration à M. Baurin
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Subvention ASRDA 2024
La précédente délibération du 27.03.2024 doit être annulée et remplacée. En effet, après vérification avec les services du Département Du Nord, le montant sollicité ne correspond pas aux possibilités de prise en compte de l’ASRDA. Ainsi une nouvelle proposition est faite au Conseil Municipal.
Ainsi, suite aux explications données par M le Maire et M. Lenne, l’Assemblée, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de :
- D’adopter le projet d’aménagement du carrefour des Cinq Quarts avec pose de feux tricolores pour un montant HT de 38 560 euros ; (l’aménagement des trottoirs n’étant pas repris pour 6 080 euros HT)
- D’arrêter le plan de financement ci-joint ;
- Et de solliciter le Département Le Nord par la subvention ASRDA à hauteur de 28 920 euros ;
Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint Didier Lenne, à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 25.04.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.04.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240422-240422_D1655VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER ASRDA 2024
PLAN DE FINANCEMENT FINAL en HT
POSE DE FEUX TRICOLORES AVEC REFONTE ECLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES
POSE de FEUX TRICOLORES : 36946,60 €
REFONTE ECLAIRAGE PUBLIC : 1 613,40 €
Montant subventionnable du projet en HT : 38 560,00 €
RECETTES
ASRDA 2024 : 28 920,00 €
part communale : 9 640,00 €
Montant total des recettes : 38 560,00 €
Le Maire,
Bruno CELLIER
Publié sur le site Internet le 25.04.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.04.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240422-240422_D1655VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER