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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 17 mai 2002 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMMUNE DE:
AVANCON
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT DES
Maures CARTE COMMUNALE
Re EME AMEMGEMENT ( Article L.124.1 et L.124.2 du code de l'Urbanisme ) (SAUE / AUR)
Délibération du conseil Arrêté Préfectoral
municipal du : 17 mai 2002 du: 11 juin 2002
Le Maire : Le Préfet :
INTERVENANTS
de ones RAPPORT DE PRESENTATION 1 Département des Hautes Alpes
COMMUNE D’AVANCON
CARTE COMMUNALE
RAPPORT DE PRESENTATION (selon les dispositions de l’article R124-2 du code de l’urbanisme)
Le village rniation - Carte Communale AVANCON Rapport de pré
SOMMAIRE
L PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE (ETAT INITIAL) sum 2
I.1. LOCALISATION ET ACCÈS... ss
1.2. ADMINISTRATION ET PARTENARIAT 3
L.3. STRUCTURATION DE LA COMMUNE... ERREUR! SIGNET NON DÉFINI.
1.4. ELÉMENTS PAYSAGERS ET PATRIMONIAUX .
L.5. LA POPULATION..
L.6. HABITAT ET CONSTRUCTION.
L.7. ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - SERVICES
L.8. LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ….
L.9. LES RICHESSES NATURELLES …
L.10. GESTION DE L'ESPACE AGRICOLE ET FORESTIER
IL. PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ET DE DÉVELOPPEMENT «en 6
IL.1. DÉMOGRAPHIE
IL. 2. L'HABITAT...
11.3. L'ÉCONOME .
Il.4. LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
III. LES LIMITES DU DÉVELOPPEMENT : DES CONTRAINTES nn 7
IL. 1. LES RISQUES
JIL. 2. LES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT À RESPECTER.
III. 3. LES SERVITUDES
IV. LES CHOIX COMMUNAUX
V. PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT Le Sérsrsaiinmncesense 10
V. 1. UNE OUVERTURE À L'URBANISATION LIMITÉE
V. 2. IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE
V. 3. IMPACT SUR LE SOL , L'EAU, L'AIR, LE CLIMAT ET LE PAYSAGE.
V. 4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES
VI. CONTENU ET PORTÉE DU PRÉSENT DOCUMENT see 11
2112 * Rapport soumis à approbation 1.3
1.2
Rapport de ation - Carte Com e AFANCON
Présentation générale de la commune (Œtat initial)
Localisation et accès
Avançon appartient au secteur « Gapençais et Durance
»- du département des Hautes
Alpes. Elle est située au coeur du massif du Colombis,
dans la vallée de l’Avance.
La commune d’Avançon Couvre une superficie totale de 2257
hectares. L’altitude, sur
le territoire communal, varie entre 720 et 1600 mètres. Le village
est situé à 900 mètres
d’altitude.
‘
La commune est située à l’est de la commune de GAP,
à environ 15 kilomètres de
celle-ci par la route. L'accès routier se fait via la RD942 qui
longe la rivière l’Avance.
Cette route départementale est actuellement très fréquentée
car elle est à l’heure
actuelle la principale voie de contournement de l’agglomération
de GAP pour les
échanges entre le nord et le sud du département.
‘ |
La commune n’est par contre pas desservie par le train
ou le car. Il faut pour cela
utiliser ses propres moyens de transport et se rendre à la
Bâtie Neuve ou à Gap.
Administration et partenariat
La commune appartient au canton de «La Bâtie Neuve »
dont le chef lieu est à 8
kilomètres du village. Ce canton comporte 8 communes.
Par ailleurs, Avançon fait partie de la Communauté de Commune
de Îa Vallée de
l’Avance.
La vallée de l’Avance constitue une large ouverture dans
le massif du Colombis. Les
parcelles ont été remembrées et le paysage agraire est très
souvent ouvert. Il n’y a pas
de haies d’arbre à l'exception de quelques arbres fruitiers
et du cordon végétal qui
sillonne la vallée, correspondant à la ripisylve de lAvance.
Il y a quelques fermes
isolées en plaine, mais elles sont rares et plutôt regroupées
dans le village ou. les
hameaux surplombant la vallée. ‘
L'implantation du village d'Avançon a été commandée
par la préservation des
meilleures terres agricoles, mais aussi par les contraintes climatiques.
Il n'existe pas sur Avançon de monuments classés ou inscrits.
1.3 Structuration de la commune /
\
_chorges À
————
3/12 * Rapport soumis à approbation 1.4
1.5
1.5.1
tation - Carte Communale AVANCON
Eléments paysagers et patrimoniaux
La vallée de l’Avance constitue une large ouverture dans le massif de Colombis. Les
parcelles ont été remembrées et la paysage est très souvent ouvert. Il n’y a pas de haies
d’arbre à l'exception des quelques arbres fruitiers et du cordon végétal qui sillonne la
vallée, correspondant à la ripisylve de l’Avance. Il y a quelques fermes isolées ou en
plaine, maïs elles sont rares et plutôt regroupées dans le village ou les hameaux
surplombant la vallée.
L’implantation du village a été commandée par la préservation des meilleures terres
agricoles, mais aussi par les contraintes climatiques.
La population
Evolution démographique
_ Les chiffres des derniers recensements :
1975 1982 1990 1999
219 261 279 330
Source : INSEE-RGP 90-99
Entre 1990 et 1999, la population est passée de 279 à 330 habitants. Cette évolution est
la conséquence d’un apport migratoire important puisque la commune a accueilli 47
nouveaux arrivants sur 8 ans. Le solde naturel, sur cette même période 90-99 est très
légèrement positif avec 33 naissances pour 31 décès.
- Activité
En terme d’activité, en 1999, la population se répartissait comme suit :
13 personnes étaient au chômage (9%)
39 personnes travaillaient à Avançon (26%)
95 personnes travaillaient dans le département (62%)
4 personnes travaillaient hors du département (3%)
- Profil de la population
La population de la commune est relativement jeune. En effet, la population en 1999 se
déclinait comme suit :
39% de la population a moins de 20 ans
26% de la population a entre 20 et 39 ans
27% de la population a entre 40 et 59 ans
16% de la population a plus de 60 ans
Par ailleurs, la population est peu mobile puisque 77% de la population d’Avançon au
recensement de 1999 habitait le même logement en 1990.
Enfin, les habitants d’Avançon sont à 75% nés dans le département des Hautes Alpes.
4/12 * Rapport soumis à approbation ation - Carte Communale AFANCON
1.6 Habitat et construction
17
1.8
L.9.
Le parc logement de la commune en 1999 est composé comme suit :
121 résidences principales (68% du parc logement de la commune)
32 résidences secondaires (18% du parc logement de la commune)
24 logements vacants (14% du parc logement de la commune)
Entre 1990 et 1999, 30 logements nouveaux ont été construits sur la commune.
Entre
1997 et 2000, 20 demandes de permis de construire ont pu être enregistrées
(tous types
de bâtiments confondus).
L’habitat sur la commune est essentiellement de type individuel (près de 80%
des
résidences principales sont des maisons individuelles ou des fermes). Les constructions
nouvelles depuis 1990 sont à plus de 80% de type individuel également.
Activité économique - Services
La majeure partie de l’activité économique de la commune reste l’agriculture.
La
plupart des personnes ne travaillant pas dans le domaine agricole exercent leur
activité
hors de la commune, le plus souvent sur Gap. Il y a cependant une entreprise
de
bâtiment et un petit camping sur le territoire communal.
Avançon ne présente que très peu d'équipements et de services à la population.
Ainsi,
l'inventaire Communal de 1998 fait part de l'existence d’un service de
soins à
domicile, d’un service d’aide ménagère à domicile et d’un service
de bibliothèque
mobile. Il n’y a par contre aucun service de type commercial hormis un Café.
Les équipements publics
Eau potable :
L'alimentation en eau potable de la commune est assurée par la source du DEVEZET,
située sur la commune de La Batie-Neuve, son débit est largement suffisant
pour
assurer les besoins actuels et futurs.
Assainissement :
Les eaux usées du Chef lieu et des Santons sont collectées.
La carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel s’avère défavorable
pour les
secteurs « des Catinons », « de Chaussenoire » (en partie) » et du Chef lieu (en ce qui
concerne les parties ouvertes à l’urbanisation).
Pour ces secteurs un réseau de collecte devra être mis en place.
Les richesses naturelles
Il existe sur la commune d’Avançon une espèce botanique protégée au niveau
du
talweg situé à l’est du village le long de la Dia qui permet d'accéder au village.
Il n°y
a pas, à priori, d'espèce animal qui soit protégée. Aucune zone onstructible
n’y est
prévue
5/12 * Rapport soumis à approbation L.10.
2.1
2.2
2.3
2.4
Rapport de prése ion - Carte € le AVANCON
Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
Il n’existe pas de document de gestion particulier sur la commune d’Avançon au sujet
de l’agriculture et de la forêt à la date d’édification du présent document.
Perspectives d’évolution et de développement
Démographie
La commune d’Avançon est à proximité de l’agglomération de Gap et est certainement
vouée à se développer. Si l’on extrapole les chiffres des derniers recensements de la
population, il est possible que d’ici 2010, la commune voit sa population augmenter de
près de 20% et atteindre les 400 habitants. Il est probable que ce rythme soit accentué
légèrement compte tenu du projet d'autoroute ou de double voie desservant la vallée
de l’avance. Par ailleurs, la population jeune est très importante et il est possible que
certains jeunes désirent rester et s’installer sur la commune.
L’habitat
Même si la population communale risque d'augmenter sensiblement, il n’est pas
certain que le nombre de constructions nouvelles suive cette tendance. En effet, le
nombre de logements vacants est important et il n’est pas impossible qu’une partie de
ces logements soit réhabilitée à l’avenir.
Le nombre de demandes d’autorisation de construire reste limité et risque très
probablement d’augmenter faiblement. Il faut donc s’attendre à recevoir entre 4 et 6
demandes par an de permis de construire sur les 5 prochaines années, soit un besoin de
20 à 30 terrains à bâtir.
L'économie
En terme d'économie, peu d’évolutions sont à prévoir. La commune n’a pas de projets
particuliers dans le domaine commercial ou de service à l’heure actuelle. Il est
cependant important de noter que contrairement à certaines communes du département,
le secteur agricole risque de rester le secteur dominant. En effet, les terres cultivées
sont de bonne qualité pour la plupart et sont facile d’accès. Le climat est propice à la
culture de céréales et d’arbres fruitiers.
Par ailleurs, la commune ne présente pas de forts atouts lui permettant de prétendre se
développer au niveau de l’activité touristique.
Les équipements publics
En ce qui concerne les équipements publics, la commune n’a pas prévu
d'aménagements particuliers. Cependant, il est important de signaler qu'à la date
d’édification du présent document, un projet de prolongement de l'autoroute AS]
jusqu'à la RN94 au niveau de la Bâtie Neuve existe. Le fuseau d’étude du projet est
reporté sur les documents graphiques. Le village sera situé à 5 kilomètres de la sortie
de la Bâtie Neuve.
6/12 * Rapport soumis à approbation 3.2.
Rapport de} tation - Carte Communale 4 FANCON
Les limites du développement : des contraintes
Les Risques
L'analyse du Dossier Départemental des Risques Majeurs indique qu’il existe
sur la
commune 4 risques identifiés. Il s’agit d’un risque de crue de rivière torrentielle,
d’un
risque sismique léger (IA), d’un risque de feux de forêts potentiels et d’un risque
de
transport de matières dangereuses, le long de la route départementale
RD942.
existence de ces risques est connue, cependant à l’heure actuelle, l’aléa et l’intensité
de ces risques est méconnu. Il est cependant important de garder une marge
de recul
suffisante par rapport à la rivière l’Avance pour éviter tout risque d’inondation (aucun
terrain ne sera constructible en dessous d’une marge de 5 m au point le plus bas du
terrain).
Au Bruisset, les constructions devront respecter une marge de recul de 5m à partir
du
haut de la berge du torrent du Laus.
Cette marge est portée à 10m pour la parcelle 386.
Les principes d’aménagement à respecter
La commune d’Avançon est située dans le champ d’application de la loi Montagne de
1985. À ce titre la commune doit respecter un certain nombre de dispositions tels :
urbaniser en continuité du village et des hameaux, protéger les terres de bonne valeur,
les zones de richesse économique et les sites.
La commune est située dans l’aire du Schéma Directeur de Gap et donc dans
l’aire
probable d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCT) autour de l’agglomération
Gapençaise. Cependant à la date d’édification du présent document, la réflexion
des
élus du Gapençais n’est pas suffisamment avancée. Il n’existe donc pas de directives
particulières de mise en conformité par rapport à un tel document pour la présente
Carte Communale. Cependant, elle doit respecter l’article Li21-1 du code de
l’urbanisme qui vaut loi d’aménagement et qui est rédigé comme suit :
Art L121-10 : "Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme
ei
les cartes communales déterminent les conditions permettant :
L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé,
le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable;
La diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en
matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités
sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant
compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de
transport et de la gestion des eaux ;
7112 * Rapport soumis à approbation Rapport de présentation - Carte Communale AF:
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des
nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine
bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature. 2
3.3. Les servitudes
Sur la commune d’Avançon il y a un Projet d’intérêt Général que constitue le tracé de
l’A51. Son fuseau d’étude est reporté sur les documents graphiques joints au présent dossier. Le plan de zonage a tenu compte de cette emprise.
Par contre, sur la commune d’Avançon, il n’existe pas de servitudes particulières
concernant le patrimoine naturel, l’énergie, les mines et carrières, les canalisations, les
communications ou télécommunications, la défense nationale, la salubrité publique ou
la sécurité publique. (respect de l’article R126-1 du Code de l'Urbanisme)
4. __ Les choix communaux
L'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme étant une procédure jugée trop lourde et
peu adaptée à la commune, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une carte
communale (application des articles L124-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Les élus ont donc été amenés à conduire une réflexion sur l’ensemble du territoire
communal afin de préciser les modalités d’application du règlement national
d'urbanisme. Le document devra être approuvé conjointement par M. le Maire et
Monsieur le Préfet conformément à l’article L124-2 du Code de l’Urbanisme. Ce
document sert donc de référentiel à la commune pour instruire les demandes
d’occupation et d’utilisation du sol.
Compte tenu de l’état initial de l’environnement communal et des perspectives de
développement, les choix communaux ont été les suivants :
le Préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités
agricoles et forestières. A cet égard, les zones constructibles ont été localisées
autour du bâti existant. La Chambre d’Agriculture par ailleurs consultée sur le
projet a donné un avis favorable concernant ces mesures. h
e/ Prendre en compte les risques naturels. A cet égard, le service RTM compétent en la
— matière n’a pas fait d’observations particulières concernant les zones constructibles
ZC identifiées sur le plan de zonage.
e Répondre à la demande de logements. La demande et les perspectives d’évolution
de celle-ci sur les 10 prochaines années permet de penser qu’il faut réserver une
soixantaine de parcelles à l'urbanisation. Compte tenu des surfaces moyennes de
terrain du secteur (1500 à 2000 m°) et de la rétention foncière, il s’agit d’ouvrir
entre 8 et 12 ha à l’urbanisation.
e Eviter de créer un surcoût en équipement pour la commune. Ainsi, les zones
| constructibles ont été déterminées en fonction des réseaux publics existants (eau
77 potable, voirie, réseau électrique.…).
8/12 * Rapport soumis à approbation inale AVANCON
Dans le respect de ces principes, 5 zones sont ouvertes à l’urbanisation :
e Le Village
Autour du village, les contraintes de relief sont fortes. Ainsi, dans la partie nord du
village les constructions ne seront pas autorisées pour éviter des terrassements
importants. Il sera par contre possible de créer quelques parcelles sur la partie basse
du village vers l’est (en pente légère de l’ordre de 16%) et sur le petit plateau situé
au sud ouest de ce même village. L'ouverture à l’urbanisation autour du village
représente un doublement de sa surface (4 ha ouverts à l’urbanisation alors que le
village se réparti aujourd’hui sur 3.5 ha). Cette zone ouverte à l’urbanisation n’est
pas dans une zone présentant des risques naturels connus à la date de rédaction du
présent document. Le bruit de l’autoroute devrait par ailleurs être limité compte
tenu de la topographie des lieux et de l’éloignement de la zone par rapport aux
voies.
e Le hameau de Chaussenoire
Ce hameau comporte à l’heure actuelle une quinzaine de bâtiments affectés à
l’habitation ou à l’activité agricole. La présente Carte Communale propose d’ouvrir
environ 2 ha à l’urbanisation, soit compte tenu des caractéristiques des terrains dans
ce secteur : 8 à 10 parcelles permettant d’accueillir chacune une maison dans de
bonnes conditions. Cette zone est sans risque naturel connu à la date de rédaction du
présent document. Cette zone sera par conire soumise au bruit de l’autoroute, il
s’agit de prévoir un traitement particulier sur ce secteur.
e Lieu dit : Le Bruisset
Situé le long du chemin départemental CD n°942, cette zone déjà partiellement
mitée est propice au développement de l’urbanisation en densification de l’existant.
La surface ouverte à l’urbanisation est évaluée à 1 ha 50.
e Le hameau des Santons
Ce hameau est le plus important de la commune. Il comprend quelques bâtiments
liés à l’exploitation agricole. Ce hameau est particulièrement bien situé et est à la
date d’édification de ce document sans risque connu le concernant. Une extension
de l'urbanisation autour du bâti existant est donc possible. En aval du hameau (vers
l’est), l’inconstructibilité est retenue compte tenu de la pente et de la stabilité
douteuse du terrain (Atlas des Risques). Par contre, sur les parties sud et ouest du
hameau, il est tout à fait possible de construire dans de bonnes conditions. La Carte
Communale ouvre donc dans ce secteur 5 ha à l’urbanisation pour une surface totale
du hameau de l’ordre de 3 ha.
9/12 * Rapport soumis à approbation 52
Rapport de présentation - Carte Communale AY
e Le lieu dit : les Guérins
Proche de la commune de la Bâtie Neuve et sur un petit replat, ce rassemblement de
quelques maisons est très bien placé. Cependant, pour des raisons de sécurité il est
important de noter qu’il serait prudent de limiter les accès à la route départementale.
La carte communale ouvre dans ce secteur 2 ha à l’urbanisation.
e Le secteur de la Plaine
Le secteur de la plaine est situé dans la vallée, en bordure de la RD942. Ce petit
hameau est composé de quelques habitations, essentiellement des exploitations
agricoles.
L'ensemble se trouve dans le fuseau d’étude du projet autoroutier de lAS1, aucune
zone constructible n°y a en conséquence, était matérialisée.
e Le secteur de l’Iscle
L’urbanisation du secteur correspond à un ancien lotissement communal, une légère
extension de cette urbanisation est prévue qui sera sans incidence sur le paysage et
l’agriculture.
Les terrains ouverts à l'urbanisation représentent environ 1 ha.
e Le secteur de Terre Droite
Ce secteur a été rajouté à l’issue de l’enquête publique et a fait l’objet d’une
nouvelle consultation de la Chambre d’Agriculture qui a donné un avis favorable.
Prise en compte de l’environnement
Une ouverture à l’urbanisation limitée
En 2001, les superficies de terrains bâtis couvrent 18 ha au total, sans prendre en
compte les habitations isolées. Le présent document ouvre 24 ha à l’urbanisation pour
satisfaire une demande croissante. La superficie des zones constructibles peut paraître
importante mais il s’agit de prendre en considération la pression foncière et les
demandes qui risquent fortement de s’accroître sur cetie commune proche de
l’agglomération de Gap. ‘ ‘
Impact sur la faune et la flore
Les différentes zones ouvertes à l’urbanisation ne mettent pas en péril l’espèce
botanique protégée dont il est fait mention dans l’inventaire des espèces botaniques
effectué par le Conservatoire Botanique National de Gap Charance puisque Îles zones
ouvertes à l’urbanisation ne touchent pas les zones où cette espèce a été recensée.
Les différentes zones ouvertes à l'urbanisation se situent en continuité de l’habitat existant, il y a donc peu de risque quant à la mise en péril d’espèces animales rares.
10/12 * Rapport soumis à approbation 523
5.4.
5.5.
le AVANCON Rapport de présentation - Carte €
Impact sur le sol , l’eau, l’air, le climat et le paysage
La commune a fait établir une analyse pédologique pour savoir dans quelles conditions
les terrains peuvent accueillir l’assainissement individuel. Le présent zonage en a tenu
compte pour minimiser l'impact des nouvelles constructions sur les sols.
La présente carte communale n’a pas d'impact direct sur l’eau, l’air et le climat.
Néanmoins il convient de préciser que lors de l’élaboration de cette carte communale,
une attention toute particulière a été portée à l’évolution paysagère que l'urbanisation
des différentes zones pourrait causer. L'ouverture à l'urbanisation se faisant en
continuité des hameaux et de manière restreinte, il en ressort que l'impact sur les
paysages est limité. Le village dont la zone ouverte à l’urbanisation est importante ne
présente pas de risque pour l’évolution paysagère car étant situé derrière un ressaut, il
n’est pas visible depuis la vallée.
Il convient toutefois de remarquer que la carte communale n’est pas en mesure de fixer
des règlements particuliers et par conséquent les caractéristiques architecturales des
projets qui vont se créer dans les différentes zones restent inconnues. Il est donc
impossible de garantir complètement l’évolution paysagère avec le présent document.
Prise en compte des risques
Les zones définies comme constructibles ne sont pas soumises à de risques naturels
connus à la date d’édification du présent document. Cependant, les connaissances sur
les risques évoluent et l’on ne peut pas affirmer que ces zones soient totalement
dépourvues de risques naturels.
Nuisances sonores liées à la présence de l’autoroute
L'arrivée probable de l’autoroute reliant Aix-en-Provence à Grenoble ou d’une voie
rapide reliant l'autoroute AS1 à la route nationale RN94 est facteur de nuisances. En
effet, il convient de prendre toutes les mesures de protection à terme des nuisances
essentiellement sonores que peut apporter un ouvrage de type autoroutier dans cette
vallée. Les secteurs ouverts à l’urbanisation observent tous un recul minimum de 200
mètres par rapport à l’avant-projet de voirie. La plupart des secteurs à urbaniser sont
situés loin de l’ouvrage et les nuisances sonores devraient être très réduites.
Contenu et portée du présent document
Le présent dossier vaut convention dans le domaine des autorisations du droit des sols
entre l'Etat et la collectivité locale, étant précisé que ces dispositions pourront
éventuellement, si les besoins et les nécessités particulières le justifient, être
réexaminées et négociées à nouveau.
Le présent document, en vertu de l’article L121-1 du Code de l'Urbanisme, précise
les modalités d’application des règles générales d'urbanisme prisent en application de
l’article L111-1 du même code.
11/12 * Rapport soumis à approbation tation - Carte Commimale AVANCON Rapport de
Ce document délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs
où les constructions ne sont pas admises (art. L124-2 du CU). Les secteurs où les
constructions sont admises sont notées ZC sur les plans ci-joints et en dehors de ces
zones, comme en dehors de toute partie actuellement urbanisée, aucune construction
ne peut être admise, sauf :
e l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes ;
e les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la
_ réalisation d'opérations d’intérêt national ;
e les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
habitées et la réfection ou l’extension mesurée des constructions et installations
existantes.
La présente carte communale a un caractère permanent. Son contenu reste applicable
jusqu’à sa prochaine révision décidée par le conseil municipal.
12/12 * Rapport soumis à approbation