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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 1 février 2007 par la commune de Saint-Pierre-Avez.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Carte communale
Commune de Saint-Pierre-Avez
1 Rapport de présentation
2 Documents graphiques
_Le“Mlire
EURECAT k € François ESTRANGIN Karine CAZETTES .
Urbanistes LE
Micropolis — Bâtiment La Bérardie - 05000 GAP T Rapport de présentation
Sommaire
SOMMAIRE
PORTÉE ET CONTENU DU DOCUMENT... nenenannreenennrenenenennenee 1
PORTEE....
CONTENU
DONNEES DE CADRAGE
1 - Localisation et accès.
2 - Eléments d'histoire...
3 - Contexte institutionnel …
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT.
1 - Relief et géomorphologie …
3 - Géologie.
4 - Hydrographie...
5 — L'agriculture et la forêt . 6 — Les formes urbaines... .13
7 - Patrimoine naturel... .13
7 - Risques et nuisances … .17
VIE COMMUNALE... .19
1- Population... cer .19
2 - Habitat et construction .21
3 - Activités économiques, services, transports. .22
4 - Equipements publics... .23
5 - Patrimoine culturel .23
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ie nnnnrceeinaccecniceenrenee 26
BOTENTIALITÉS css ve rnnennenttnnnat in nrraneenrenenranpnenneneneenenrnnn dau nee 27 1 - Démographie... re 27
2 -Habitat... cesserLT 3 - Economie... 27
4 - Equipements publics
CONTRAINTES
1 - Principes d'aménagement à respecter... 29 2 - Enjeux paysagers.…................ .29 3 - Risques...
4 - Servitudes
CHOIX COMMUNAUX mn rermenmenienmeneennnennnserrrrenereranemrnecranranenneneeranenuere 31
OBJECTIFS... creer 31
EXPLICATION DES CHOIX .. 32
1 - Les besoins à satisfaire... 32
3 - Le changement de destination des bâtiments agricoles.
4 - Les activités
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation Février 2007 Rapport de présentation
Sommaire
PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT inserer 33
INCIDENCE DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT ss 35 1 - Impacts sur la faune et la flore
2 - Impacts sur le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage... 35 PRESERVATION ET MISE EN VALEUR iii 36
ANNEXES ss sennnmmnennnnennenenenennnnnenenenennennnnennnenennenenenenennneeneenennnennnnnnnnnneneneenee 37
TEXTES REGLEMENTAIRES ee. .eeicseosssnenessssereneseessssneeeneseesenneee 39 1- "Loi Montagne"
2 - Règles générales de l'urbanisme :
3 - Règles générales concernant lepermis de construire OH ENEMEENEREL 44 CARTES rs tete once ennnnnse ee diet anni duree EEE 46
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation Février 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
Portée et contenu du document
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 1 Février 2007 Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 2 Février 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
Portée
La carte communale est un document
d'urbanisme régi par les articles L. 124-1 et
suivants et R. 124-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
Art. L. 124-1 - Les communes qui ne sont pas
dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent
élaborer, [...] une carte communale précisant
les modalités d'application des règles
générales d'urbanisme prises en application de
l'article L. 111-1.
Art L. 1242 - Les cartes communales
respectent les principes énoncés aux articles
L. 110 et L. 121-1.
Elles délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et les secteurs
où les constructions ne sont pas admises, à
l'exception de « l'adaptation, du changement
de destination, de la réfection ou de»
l'extension des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole
ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées,
après enquête publique, par le conseil
municipal et le préfet. Elles sont approuvées
par délibération du conseil municipal puis
transmises pour approbation au préfet, qui
dispose d'un délai de deux mois pour les
approuver. À l'expiration de ce délai, le préfet
est réputé les avoir approuvées. Les cartes
communales approuvées sont tenues à la
disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu,
avec les dispositions du schéma de cohérence
territoriale, du schéma de secteur, du schéma
de mise en valeur de la mer, de la charte du
parc naturel régional, ainsi que du plan de
déplacements urbains et du programme local
de l'habitat. Elles doivent également, sil y a
lieu, être compatibles avec les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de qualité et
de quantité des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux en application de l'article L.212-1 du
code de l'environnement ainsi qu'avec les
objectifs de protection définis par les schémas
d'aménagement et de gestion des eaux en
application de l'article L. 212-3 du même code.
Lorsqu'un de ces documents est approuvé
après l'approbation d'une carte communale,
cette dernière doit, si nécessaire, être rendue
compatible dans un délai de trois ans.
Les principes généraux d'urbanisme (article L.
121-1) sont les suivants :
« 10 L'équilibre entre le renouvellement
urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et
la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection
des espaces naturels et des paysages, d'autre
part, en respectant les objectifs du
développement durable ;
« 20 La diversité des fonctions urbaines et la
mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics, en tenant compte en
particulier de l'équilibre entre emploi et habitat
ainsi que des moyens de transport et de la
gestion des eaux ;
« 30 Une utilisation économe et équilibrée des
espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la mañtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
so! et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces Verts, des milieux, sites et paysages
naturels ou urbains, la réduction des nuisances
sonores, la sauvegarde des ensembles
urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles,
des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.
La carte communale délimite donc un ou
des secteurs où la construction est
autorisée, dans le respect des règles
générales d'urbanisme. Il n'y a pas de
règlement particulier attaché à la carte
communale.
En dehors de ces secteurs, la construction
est interdite, sauf dans les cas particuliers
cités ci-dessus.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 3 Février 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
Contenu
Le présent dossier de carte communale
comprend un rapport de présentation, des
documents graphiques et des annexes,
conformément au Code de l'Urbanisme :
« Art. *R. 124-1. - La carte communale après
un rapport de présentation comprend un ou
plusieurs documents graphiques.
« Le ou les documents graphiques sont
opposables aux tiers.
« Art. *R. 124-2. - Le rapport de présentation :
« 1° Analyse l'état initial de l'environnement et
expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et
démographique ;
« 2° Explique les choix retenus, notamment au
regard des objectifs et des principes définis
aux articles L. 110 et L 121-1, pour la
délimitation des secteurs où les constructions
sont autorisées ; en cas de révision, il justifie,
le cas échéant, les changements apportés à
ces délimitations ;
« 3° Evalue les incidences des choix de la
carte communale sur l'environnement et
expose la manière dont la carte prend en
compte le souci de sa préservation et de sa
mise en valeur.
« At. *R. 1243, - Le ou les documents
graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les
constructions ne sont pas autorisées, à
l'exception de l'adaptation, du changement de
destination, de la réfection ou de l'extension
des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole
ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
ls peuvent préciser qu'un secteur est
réservé à l'implantation d'activités, notamment
celles qui sont incompatibles avec le voisinage
des zones habitées.
Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans
lesquels la reconstruction à l'identique d'un
béêtiment détruit par un sinistre n'est pas
autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte
communale, les autorisations d'occuper et
d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le
fondement des règles générales de
l'urbanisme définies au chapitre ler du titre ler
du livreler et des autres dispositions
législatives et réglementaires applicables. (CF.
annexe).
La présente carte communale a fait l'objet d'une enquête publique du 25 Octobre 2006 au 27 Novembre 2006, et a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 4 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Présentation générale de la commune
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Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 5 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
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Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 6 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Données de cadrage
1 - Localisation et accès
Face à la montagne de Chabre, Saint
Pierre Avez s'étend sur la rive droite
de la Méouge, à proximité des gorges
du même nom, que le village perché
domine.
Siège jadis d'une commanderie, cette
commune fait partie du canton de
Ribiers, dans le Laragnais. Elle
compte, avec ses 24 habitants, parmi
les moins peuplées du département.
C'est le point de départ d'excursions
vers les collines environnantes,
vastes espaces arides replantés en
conifères.
2 - Eléments d'histoire
La paroisse de Saint Pierre Avez était
sous le vocable de la chaire de saint
Pierre. Cette église fut confirmée, le
20 Décembre 1118, par le pape
Gélase à l'abbaye de Saint-André-lès-
Avignon, de l'ordre de Cluny. Dès
1177, une chapelle de Saint-Cyr
existait sur le haut d'une montagne
qui était sur les limites de Saint Pierre
Avez et d'Antonaves. Elle fut le but
d'un pèlerinage.
Au commencement du XIl°"° siècle,
Raymbaud de Mévouillon, seigneur de
Vai de Barret donna la terre de Saint
Pierre Avez aux chevaliers de Saint
Jean de Jérusalem devenant ainsi
seigneurs temporels de Saint Pierre
Avez, qu'ils partagèrent avec les
moines de Saint André lès Avignon le
jus patronat et les dîmes de cette
paroisse qui dépendait de l'archiprêtré
du Rosanais.
Cette liberté fut confirmée, en 1177,
par Guillaume et Isoard, ses petits-
fils.
L'ordre de Saint Jean y fonda une
commanderie qui ne tarda pas à
s'enrichir, par suite de diverses
donations qui lui furent faites dans les
mandements de la Val de Barret,
d'Upaix et d'Arzeliers, et qui, à la fin
du XII siècle, acquit presque tous les
biens de l'abbaye de Clairecombe de
Ribiers.
Peu après 1389 la commanderie de
Saint Pierre Avez perdit son existence
propre et fut unie à celle de Joucas au
Comtat Venaissin, à laquelle elle
appartenait encore en 1789.
En 1667, les chevaliers de Saint Jean
percevaient à Saint Pierre Avez un
huitain et une émine de blé par
maison.
Sources — D'après le Tableau Historique du Département
des Hautes-Alpes de J. ROMAN -
Saint Pierre Avez était connu pour sa
culture du tilleul et du vers à soie.
Le Préfet Ladoucette avait noté
l'agriculture pauvre, de survivance.
Au XVIIIème siècle, la peste a fait des
ravages puis la maladie de l'amandier
a encore réduit les ressources
communales et St Pierre Avez s'est
dépeuplé. L'école a fermé en 1965.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 7 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
3 - Contexte institutionnel
La commune de Saint Pierre Avez fait
partie intégrante de la Communauté
de Communes du canton de Ribiers —
Val de Méouge, créée le 30 Décembre
1993, qui compte à ce jour, 9
communes : Antonaves, Barret sur
Méouge, Chateauneuf de Chabre,
Eourres, Eygalayes (26), Lachau (26),
Ribiers, Salérans et St Pierre Avez,
regroupant au total une population de
1.855 habitants.
St Pierre avez a opté, pour son
adhésion au Pays Sisteronnais.
Et est, par ailleurs membre :
» Du Syndicat Mixte pour
l'Aménagement et le
Développement du Buëch, au
travers de la Communauté de
Communes
“ Du SMICTOM des Baronnies,
qui a pour vocation la gestion
des ordures ménagères
“ Du Syndicat Intercommunal
d'Electrification (SIE) du Sud
du Département,
“ Ainsi que du SMIGIBA
(Syndicat Mixte de Gestion
Intercommunautaire des
Buëch et de ses Affluents) au
travers de la Communauté de
Communes.
La commune a fait part de son souhait
d'appartenir éventuellement au Parc
Régional des Baronnies.
4 - Documents d'urbanisme
La Commune de Saint Pierre Avez n'a
jamais disposé d'un quelconque
document d'urbanisme.
Elle est actuellement sous le régime
du Règlement National d'Urbanisme.
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 8 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Etat initial de l'environnement
1 - Relief et géomorphologie
La commune est traversée par la
vallée principale, la vallée de la
Méouge, qui s'encaisse fortement
avant de rejoindre la plaine de Buëch
en creusant de profondes et
pittoresques gorges de la montagne
de Chabre.
D'un aspect topographique, on
rencontre trois types de relief dans
l'unité paysagère de la Méouge :
- les montagnes, qui constituent les
% du territoire de l'unité. Leurs
sommets varient entre 1.300 et
1.600 m d'altitude. Elles engiobent
la vallée de l'Auzance.
- Le fond de la Méouge, dont la
largeur oscille entre 150 et 700 m.
- Les gorges de la Méouge qui
représente un élément
caractéristique de l'unité.
La forêt est omniprésente sur le
territoire, puisqu'elle occupe la partie
montagneuse qui prédomine l'unité.
La pauvreté des sols en beaucoup
d'endroits, est propice au
développement d'une végétation de
faible qualité avec comme voie de
conséquence un faible pouvoir
couvrant. Typique de la végétation
subméditerranéenne, elle est
constituée essentiellement de feuillus
Chêne pubescent en particulier et
Pin sylvestre.
D'importants reboisements ont été
réalisés par l'ONF, surtout en
résineux. D'un aspect paysager, on
note un contraste de couleurs et des
formes entre l'aspect naturel d'une
végétation spontanée qui évolue avec
les saisons et ces plantations de
résineux, à l'organisation bien
géométrique et rectiligne, qui se
démarquent d'autant plus qu'elles
restent toujours vertes.
Dans les gorges de la Méouge,
l'opposition entre l'adret et l'ubac est
marquée respectivement par un
versant plus aride que l'autre.
La Méouge a été marquée par une
désertification évidente des villages.
L'exode rural, qui s'est freiné
aujourd'hui depuis une vingtaine
d'années, a en effet fortement frappé
les quatre communes depuis la fin du
XIX°TS siècle.
Cependant, le mouvement s'est
inversé pour certaines communes qui
ont vu leur population augmenter
sensiblement. Malgré ce retour à la
terre, le paysage reste encore
caractéristique de ce dépeuplement
au travers de l'abandon des parcelles
anciennement cultivées.
Les terres, qui étaient jadis cultivées
sur les versants, sont aujourd'hui en
friches, significatif d'une cessation de
l'activité agricole. La végétation
spontanée recolonise progressivement
les parcelles et tend à refermer le
paysage sur lui-même.
Seul le fond de vallée de la Méouge,
au sol plus riche et plus facilement
exploitable, supporte encore des
cultures d'assez grande superficie,
dépourvues de haies végétales, qui
permettent de maintenir un paysage
ouvert.
Certaines parcelles s'organisent aux
abords des villages comme Eourres ou
St Pierre Avez, mais la pression
agricole étant faible, l'enfrichement
reste omniprésent.
- Extrait de l'Atlas des paysages des
Hautes-Alpes -
2 - Climat
La région du Laragnais est la moins
élevée, la plus au sud du département
et se trouve très largement ouverte
vers le midi. Rien d'étonnant dans ces
conditions à ce qu'elle présente des
caractéristiques climatiques très
voisines de la Haute-Provence et
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation
fortement influencées par la
Méditerranée.
9 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Source : Atlas
Courbe ombrofhermique - Période 1961-1970 (D'après Chauvet / Pons)
Diagramme ombrothermique de Laragne
Sources : D'après P. Chauvet, P. Pons
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Janv| Févr |Mars| Avril | Mai | Juin | Juil | Août| Sept| Oct | Nov | Déc | Total
Précipitations| 62,6 | 75,9 | 58,2 | 47,5 | 61,3 | 66,2 | 29,8 | 53,1 | 73,5 | 60,2 |105,8| 55 |749,1 M
Températures 4 7 [111114711883] 21 |20,1|17,1|12,8| 6,7 | 2,2 |136,8| 11,4
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 10 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Les températures à Laragne sont les
plus chaudes du département avec
une moyenne de 11,4°, ce qui
n'empêche pas qu'il puisse y faire très
froid certains jours d'hiver, car la
vallée du Buëch canalise la bise du
Nord.
Les précipitations violentes, courtes
et brutales donnent un total
relativement faible de 748 mm, malgré
tout sensiblement supérieur à celui
constaté dans le creux durancien de
l'Embrunais. Le régime est marqué par
un fort maximum d'automne et un
minimum très accusé d'été.
La courbe ombrothermique met en
évidence la période de sécheresse la
plus importante du département avec
plus de deux mois. On peut donc en
déduire combien l'irrigation est
indispensable dans ce secteur.
Grâce aux courant d'air dont bénéficie
cette plaine, le ciel est très dégagé,
lumineux et l'ensoleillement hivernal
est égal à celui du Briançonnais. C'est
d'ailleurs ce qui entraîne parfois des
gelées tardives fort dangereuses pour
les arbres fruitiers, particulièrement
précoces dans ce secteur.
Dans ces conditions, la végétation est
de type subméditerranéen avec le
chêne blanc, la lavande, le thym et
même certains oliviers sur les adrets
de Ribiers, de Laragne et de
Ventavon. Au pied des falaises
rocheuses pousse le sumac dont le
feuillage prend à l'automne des
couleurs d'un rouge éclatant.
3 - Géologie
Le substratum est constitué par les
formations calcaires et marneuses du
Berriasien et du Valanginien (Crétacé)
qui constituent le squelette du massif
et affleurent largelment dans le
paysage à la faveur notamment des
talus routiers et des talwegs d'érosion
(ravin du torrent d'Ourse en contrebas
à l'Est du Village)
- Extrait du Diagnostic Géologique - SDA -
Téthys -
4 - Hydrographie
La Méouge représente la rivière
principale. A l'exception de quelques
rivières et torrents secondaires, le
réseau hydrographique est constitué
de cours d'eau temporaires, d'où cette
impression de sécheresse du site,
renforcée par une végétation rase.
- Extrait de l'Atlas des paysages des
Hautes-Alpes -
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 11 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Dynamiques paysagères
Dévotoppoment de l'urbanisation
Gorges de la méouge : secteur cle frequentation
touristique Importants pouvant entrainer des
pressions sur le site : stationnement, dègracation
des berges et de la ripisyive
Reculunlsatiun furustière :
- naturelle liée à la déprige agricolo
et à l'enfiichement
- volontaire lièe à des reboisements
pour luttor cantro l'érosion
et les risques naturels
Source : Atlas des paysages des Hautes-Alpes
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 12 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
5 — L'agriculture et la forêt
La commune compte 226 ha de bois et
forêts soit presque 20% du territoire
communal (1 137 Ha).
6 — Les formes urbaines
L'urbanisation est de type groupé. On
trouve deux formes de site
d'implantation :
l'habitat de plaine :
-Barret-le-Bas est le
village,
-Les hameaux du Serre (Barret) et
de Serre les Ormes (Salérans),
principal
&! l'habitat de coteau, perché :
- Salérans implanté sur une butte,
- Eourres et St Pierre Avez sur une
ligne de crête
- Barret-le-Haut
En dehors du Chef-lieu, St Pierre
Avez ne compte pas de hameaux et ne
compte qu'une seule ferme isolée.
Les extensions urbaines sont peu
nombreuses sur ce secteur : on note
quelques constructions nouvelles à
Barret-le-Bas et St Pierre Avez.
Les quelques fermes isolées sont
réparties dans le finage mais pour la
plupart, les exploitations sont
regroupées dans les hameaux.
L'exode démographique a entraîné la
désertification de certains villages et
hameaux dans lesquelles de
nombreuses habitations tombent en
ruine.
Seule la D942 draine le territoire. La
route traverse Îles gorges de la
Méouge et un seul village, celui de
Barret-le-Bas.
Il faut alors emprunter des voies
départementales plus sinueuses et
plus étroites pour accéder aux autres
villages situés à l'écart du flux
principal.
= Extrait de l'Atlas des paysages des
Hautes-Alpes —
7 - Patrimoine naturel
On dénombre sur le territoire
communal 3 inventaires et protections
réglementaires, qui sont le
témoignage d'une richesse naturelle
sur ce territoire, à savoir :
-Sources : D'après la DIREN PACA -
# 1- Site éligible soumis à la
consultation au titre de la
Directive Habitat (Natura 2000) -
Site d'Intérêt Communautaire
(SIC)
+ Gorges de la Méouge
D'une superficie de 697 hectares,
compris entre 550 et 920 mètres
d'altitude, ce site, qui a un caractère
relictuel, est constitué d'éboulis et de
falaises en limite méso-
méditerranéenne accueillant un
cortège d'espèces xérothermiques et
oroméditerranéennes à aire très
dispersée.
Ce site a été transmis à la
Communauté Européenne comme Site
d'Intérêt Communautaire (SIC) en
Août 1998 et non modifié depuis.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 13 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Natura 2000 : Gorges de la Méouge :
Légende
Réseau Natura 2000
pSIC (Directive Habitats)
- Sites éligibles (Directive Habitats)
[| Communes
Légende
ZNIEFF
ZNIEFF de type |
Communes
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 14 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
“ 2- Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF)
Æ Gorges de la Méouge
Les gorges de la Méouge sont
réputées à juste titre pour leurs
falaises élevées de roches colorées,
et les cascades qui en jalonnent le
cours. Elles hébergent une faune et
une flore d'un grand intérêt.
En effet, sur le plan faunistique, cette
zone présente un intérêt d'ordre
régional car les gorges de la Méouge
voient vraisemblablement LE]
nidification du Vautour percnoptère,
du Hibou grand-duc, du Faucon
pèlerin et du Merle Bleu en sympatrie
avec le Merle de Roche.
Le Merle bleu qui effectue ici sa
nidification la plus septentrionale,
témoigne des caractéristiques
méditerranéennes de l'endroit.
Sur le plan floristique, la flore très
particulière de la Méouge se rattache
à la série méditerranéenne du chêne
pubescent. Les parois des gorges et
les environs regorgent de taxons
rares. Les conditions thermiques très
favorables de ces gorges sont
particulièrement soulignées par
l'existence du genévrier thurifère.
Ce secteur d'une très grande beauté a
été érigé en réserve biologique
domaniale.
+ Du Roc de Gloritte à la
Montagne de Chabre
Ce massif montagnard est étendu
1.500 hectares, altitude comprise
entre 700 et 1.482 mètres. Il est au
cœur des Baronnies, formé du Sud au
Nord par le Roc de la Gloritte, la
Montagne de Mare, la Crête du
Travers, le sommet de la Platte, la
montagne de St Cyr et la montagne de
Chanteduc.
Le massif représente une zone
circonscrite dans un triangle Gorges
de la Méouge - Vallée du Buëch,
limite départementale méridionale.
Son intérêt est essentiellement lié à la
floristique (présence de taxons rares)
et l'existence de belles formations
forestières.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 15 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Prolection des faréts contre les incendies : les débroussaïlements
ANNEXE N°3 de l'AP. n°2004-161-3
du 9 Juin 2004
LEGENDE
8 eh ass de Bure n
sur, 1 Cémert, aout Eyglers. St Créin,Réctier, La Rashe du ame issue des ce de ED
DÉLAI LARMES EP Fburarce at en dessous de a côte ID m Los Vigneaue à Vases Unauement La me gauche de la Grande en dessous dela eite de Om Een uniquement le Mrsef dl Cri de Tououre
ECHELLE 14500 000 Sauces DA Can et AUIGHD/ COM
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 16 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
7 - Risques et nuisances
Selon diverses sources de données,
les risques perceptibles sur la
commune concernent en réalité trois
catégories : les crues torrentielles, les
mouvements de terrain et les feux de
forêts.
Risques _ naturels liés aux crues
torrentielles
Le phénomène de crues torrentielles
se rencontre dans toutes les zones
montagneuses. || est dû à la forte
pente des cours d'eau assurant un
rapide transit de l'eau de pluie ou de
fonte, accompagné d'écoulements très
chargés (arbres, matériaux solides de
plus ou moins grande taille et
quantité).
La commune de St Pierre Avez est
concernée par Île phénomène des
crues de torrents liées
essentiellement aux crues de la
Méouge.
Le service RTM note deux événements
qui ont eu lieu en Mai 1879 et Octobre
1882.
Risques naturels liés aux mouvements
de terrains
Selon l'Atlas Départemental des
Risques, il semblerait que le secteur
Sud-Est du Village soit de stabilité
douteuse, contrairement au secteur
Ouest.
Des risques de chutes de blocs sont
mentionnés au niveau des Gorges de
la Méouge.
Risques naturels liés aux feux de forêts
La commune est concernée par le
risque Feux de Forêts.
Ces feux entraînant la disparition de
la forêt, et ont pour conséquence
d'augmenter les autres risques
naturels (érosion des berges lors de
crues torrentielles,.….).
L'arrêté préfectoral n° 2004-161-3 du
9 Juin 2004, relatif à la
réglementation du débroussaillement
applicable dans le département des
Hautes-Alpes classe la commune de
Saint Pierre Avez dans la catégorie
des communes soumises à risque fort
d'incendie.
Cela signifie qu'il est obligatoire de
débroussailler sur le périmètre de la
commune. Cette obligation s'applique
dans les bois, forêts et landes ainsi
que dans une limite de 200m de ces
espaces sensibles :
- En zone urbaine, l'ensemble des
terrains doivent être
débroussaillés.
En zone non urbaine, il faut
débroussailler les terrains situés à
moins de 50m des maisons et 10
m de part et d'autre des voies
privées y accédant.
En toute zone, ce sont 3,5m de
part et d'autre des RN et RD, et
2m de part et d'autre des autres
voies ouvertes au public qui
doivent être débroussaillées.
Le défrichement, qui se définit
comme toute opération volontaire
ayant pour effet de détruire l'état
boisé d'un terrain et de mettre fin à sa
destination forestière, est strictement
encadré par la loi, notamment le code
forestier. Chaque pétitionnaire doit
obtenir une autorisation préalable
dont les modalités peuvent être
définies localement.
Ces dernières sont définies par
l'article L 311-1 du Code Forestier
lequel renvoie à des adaptations
locales qui ont été définies par
l'arrêté préfectoral du 11 Mars 2003
qui définit les exemptions à
l'application dudit L 311-1.
Risques sismiques
Le décret n° 91.461 du 14 mai 1991
relatif à la prévention du risque
sismique fixe le zonage sismique de la
France, divisé en 5 zones de sismicité
croissante (0, IA, IB, Il et 111).
Il classe la commune de St Pierre
Avez en zone IA, à sismicité très
faible mais non négligeable.
Les nuisances
On ne relève pas de nuisances
particulières sur la commune.
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 17 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Démographie
Un siècle d'évolution démographique
(1901-1999)
Sources : D'après RGP88 et Louis Arthaud : Mouvements de la population
du Département des Hautes-Alpes
140
120 -
100 +
0 AO Qi GE M Là FAR CPE CLÉ NE EN
Nombre
d'habitants
œ o
HN © à ES © & oc da EL D E EL SÉLSQ LE EE © CAES ©
S S © 9 9 9 S © 9 9 9 9 9 S 9
Evolution de la population (1975-1999)
1975 1982 1990 1999
Nb d'habitants 28 14 20 24
me de variation 50% +43% 420%
Densité de
population 2 Î 2 à
Source RGP99
Variation de la population (1975-1999)
1975-1982 1982-1990 1990-1999
Taux de variation annuel dû au
mouvement naturel (en %) B;71 2,28 vs Taux de variation annuel dû
solde migratoire (en %) 0,67 2,28 158
Taux de variation annuel (en %) -9,38 4,56 2,04
Pyramides des âges
Répartition de la population Répartition de la population en fonction de l'âge (1990) en fonction de l'âge (1999) aurons Derés RCPIO Sareos Dar de GPO
75 ans et+
8 Femmes E Fermes
40-59 ans O Hommes E Homes
0-19 ans
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 18 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Vie communale
1- Population
Démographie
Au début du XX°"° siècle, la
population de la commune de Saint
Pierre Avez comptait 124 personnes.
Au cours de ce siècle, et à plusieurs
reprises, la commue connaît des
périodes de grandes pertes
démographiques (1921 :-16%, 1926 :-
20%, 1968 :-21%, 1982 :-50% de sa
population). Ce n'est que dans les
années 90 que la commune voit
augmenter sa population de façon
assez significative (valeur relative
+43% en 1990 passant de 14 à 20
habitants).
Aujourd'hui, sa population atteint 24
personnes.
Les variations de la population
s'expliquent exclusivement par un
mouvement migratoire, certes moins
important qu'entre 1982 et 90, mais
non négligeable.
Le solde naturel, bien que plus faible
suit la même tendance.
C'est ce phénomène qui vient
expliquer l'augmentation de la
population de Saint Pierre Avez.
Répartition de la population
Dans l'ensemble, on constate une
tendance à un rééquilibrage de la
population de St Pierre Avez dans les
différentes tranches d'âge, avec
toutefois quelques disproportions
selon les tranches d'âge.
L'indice de vieillesse (+ de 60 ans / -
de 20 ans) est nettement supérieur à
la moyenne départementale : il
s'établit à 220 pour la commune,
contre 111 pour le canton et 100 pour
le Département. Il a toutefois subi une
très forte amélioration entre 1990 et
1999 puisqu'il est passé de 300 à 220
en 10 ans. Il est la preuve évidente
d'un "rajeunissement" de la
population.
Population active et catégories
Socioprofessionnelles
Selon les données communales 8
personnes sont actives et se
répartissent de la façon suivante :
e 1 Exploitant agricole
e 1 Artisan
e 5 Professions intermédiaires
+ 1 Employé
Ces personnes travaillent dans le
reste de la “zone d'emploi du
Sisteronnais".
Le reste de la population est retraitée.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 19 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Evolution du logement
Evolution des logements depuis 1990
Résidences Résidences Logements Logements Total principales secondaires occasionnels vacants 1990 11 24 0 3 38
1999 10 23 0 1 34 Evolution “1 -1 0 2 “4
Sources : RGP99
Evolution du logement entre 1990 et 1999
Sources RGP99
40 38
34
35 +
2 5 30
Ë 25 D
£ 20 D 1990 o T 0 1999
gs So £ 10 7
S
F1 8 0 0 ail 0 CT
Résidences Résidences Logements Logements Total
principales secondaires occasionnels vacants logements
Construction de logements
Individuel Collectif Total
1990 1 0 1
1991 1 0 1
1997 1 0 1
Total 3 0 3
Sources communales
Age des logements
Date de construction des logements
Aa 1915-48 | 1949-67 | 1968.74 | 1975-81 | 1982-89 | A partir de 1990
Nb logt 8 2 o 2 5 mi 6
% 23% 5% 0% 6% 15% 32% 18%
Source RGP99
à partir de 1990
1982-89
1975-81
1968-74
1949-67
1915-48
<1915
Logements : Date de construction
Sources RGP95
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 20 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
2 - Habitat et construction
Evolution du logement depuis 1990
D'après les données INSEE, le
nombre de logements a diminué de 11
% entre 1990 et 1999.
Selon les données communales
actualisées, il y aurait 15 résidences
principales, 27 résidences
secondaires, et 2 logements vacants,
soit au total 44 logements.
St Pierre Avez a vu, depuis environ un
an et demi, la construction de 5
habitations neuves, une seule étant
une résidence principale.
Age des logements
On remarque que près de 30% des
logements sont anciens voire très
anciens. Le nombre de constructions a
fortement évolué depuis les années
80.
Il est à signaler que la commune est
classée en zone à risque d'exposition
au piomb pour les constructions
réalisées avant le 01/01/1948 (Arrêté
préfectoral du 21 Juillet 2000). 29%
des logements concernés.
Type de logements
Sur les 15 résidences principales, la
maison individuelle ou ferme est
naturellement prédominante.
Statut d'occupation
14 des 15 résidences permanentes
sont occupées par les propriétaires,
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation
une est en location (propriété
communale).
21 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
3 - Activités économiques,
services, transports
L'agriculture
Les statistiques de l'INSEE ne peuvent
être exploitées en raison du peu
d'exploitations agricoles qui ont un siège
d'exploitation sur la commune et dont les
données restent confidentielles.
Cependant, on notera la présence d'un
éleveur ovin (et de 3ha d'abricotiers)
L'artisanat
Pas d'artisanat sur la commune.
Les commerces
Pas de commerces sur la commune.
Les activités tertiaires
Pas d'activités tertiaires sur la commune.
L'hôtellerie, la restauration
Pas d'hôtellerie ni de restauration
sur la commune.
Le tourisme
Les causes d'attraction touristiques
sont essentiellement dues au fait
que la commune de St Pierre Avez
est située dans une région de
montagne, lieu privilégié des
randonnées pédestres ou VTT.
Par ailleurs, les Gorges de la
Méouge constituent un des
principaux attraits de la Commune.
Les causes d'attractivité sont
essentiellement :
1. La pêche
2. La montagne (la marche)
3. La chasse
4. Les champignons
Les transports
Une ligne régulière assure la liaison
entre Laragne et Sederon ainsi
qu'entre Laragne et Rosans.
Mises à part les lignes régulières,
des taxis laragnais sont à
disposition de la population ainsi
que les bus de ramassage scolaire.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 22 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
4 - Equipements publics
Les équipements
représentés par :
“ Une mairie,
“ Un stade,
" Une église,
=
publics sont
Une fontaine,
Une place.
#“ Assainissement
La commune de St Pierre Avez n'a
pas de réseau d'assainissement
collectif et n'envisage pas d'en créer
un, en accord avec les services de ia
DDASS. En effet, le Schéma Directeur
d'Assainissement (SDA) datant de
Décembre 2002 met en évidence les
coûts exorbitants qu'engendrerait la
réalisation d'un assainissement
collectif.
“ Eau potable
Le réseau d'eau potable est prévu
pour accueillir une population
maximale de 150 habitants.
De ce fait, la ressource en eau
potable est un facteur limitant de
développement de la commune.
La source de Pré Nariès a fait l'objet
d'un périmètre de protection (Arrêté
préfectoral du 3 Juin 1991).
Cependant, le débit de cette source
est très faible (captage défectueux,
glissement de terrain). Une étude est
en cours pour essayer d'améliorer
cette ressource.
Ultérieurement, un schéma directeur
de l'eau sera lancé pour éviter
d'autres problèmes dans l'avenir.
“ Déchets
C'est la Communauté de Communes
qui a la compétence Déchets et tri
sélectif.
La déchetterie de Ribiers assure
gratuitement la collecte des
encombrants, ferrailles, déchets verts,
et produits dangereux (huiles, de
vidange, batteries de voiture,
peinture).
Le service de ramassage des ordures
ménagères est assuré par le
SMICTOMGA.
5 - Patrimoine culturel
La commune de St Pierre Avez
compte, outre les Gorges de la
Méouge, d'autres richesses
patrimoniales :
“" Des sépultures
paléochrétiennes et des haches
de bronze,
# Des maisons anciennes en
pierre dans le village perché,
“ Des fenêtres Renaissance,
“" Eglise St Pierre du XVII°"®
siècle,
» Chapelle de St Cyr.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 23 Février 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 24 Février 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Perspectives de développement
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 25 Février 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Potentialités
1 - Démographie
# La demande de terrains
constructibles est relativement
forte pour une commune de cette
taille.
a La population permanente est si
faible qu'une augmentation
même importante ne lui
permettrait pas d'atteindre Îles
chiffres du milieu du XX°"° siècle
2 - Habitat
#“ Le bâti existant est très
largement utilisé : en 1999, il ne
restait qu'un seul logement
vacant.
” Le développement de la
construction est théoriquement
possible sur l'Ouest du village
(terrains hors risques, de pente
modérée et qui sont _
médiocrement — aptes à
l'assainissement individuel) mais
les ressources en eau et les
réseaux sont un facteur limitant.
3 - Economie
» || n'y a quasiment pas d'activité
économique dite de production,
hormis l'agriculture et un peintre
en bâtiment.
“ La faiblesse des ressources
locales et l'éloignement ne
favorisent pas le développement
local.
4- Equipements publics
Actuellement, la commune dispose du
minimum d'équipements, à l'exception
du "stade", très rare pour ce niveau
de population. Cependant la faiblesse
des ressources financières de la
Commune ne permet pas d'envisager
la création d'équipements publics
importants, d'autant que l'amélioration
de la ressource en eau mobilise en
priorité ses capacités.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 27 Février 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Les enjeux paysagers
NT 2
æ concernant le grand paysage
Sites urbains et naturels remarquables :
- les gorges de la Méonge - Lagrand - Vallée de l'Oule
- Serres - Massif de Durbon dont Chartrense de Vaumères - la Rocherre - Rosans - St-André de Rosans - Orpierre + Ventavon - Veynes - Crête des Selles et Pic de Crigne - Veynes - Montmaur - Montagne St-Genis
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 28 Février 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Contraintes
1 - Principes d'aménagement
à respecter
L'article L145-3 du Code de
l'Urbanisme encadre l'aménagement
en zone de montagne.
En particulier :
# L'urbanisation doit se réaliser en
continuité des bourgs, villages et
hameaux existants.
" Les terres agricoles, ainsi que
les espaces, paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel montagnard,
doivent être protégés.
s La capacité d'accueil des
espaces destinés à
l'urbanisation doit être
compatible avec la préservation
des espaces naturels et
agricoles
Par ailleurs, les secteurs
constructibles doivent être desservis
par les réseaux de façon satisfaisante
et doivent soit être raccordés à un
réseau collectif d'assainissement, soit
être situés dans des terrains
permettant l'assainissement
individuel.
En matière de réseaux et de
ressources,
" La ressource en eau est
actuellement très limitée,
" L'assainissement individuel est
possible uniquement dans
certains secteurs (et
l'assainissement collectif ne sera
pas réalisé car beaucoup trop
onéreux),
#“ La route d'accès est étroite et
sinueuse.
2 - Enjeux paysagers
Voir page ci-contre.
3- Risques
Risque de Crues torrentielles
Il ne concerne pas le secteur du
village, seul concerné par
l'urbanisation envisagée.
Risque Mouvement de terrain
Il ne concerne pas directement le
secteur du village, seul concerné par
l'urbanisation envisagée, mais il faut
signaler des chutes de pierres au Sud
Est.
Risque Feux de forêt
Depuis de nombreuses années, la
forêt n'a pas subi de dommages liés
aux feux. Le secteur proposé à
l'urbanisation est situé en dehors de
toute zone boisée.
Risque sismique
1 est très faible (IA) et concerne toute
la commune sans distinction.
4 - Servitudes
= Servitude A1 relative à dla
protection des forêts soumises
au régime forestier
+ Servitude PTAÂ relative à la
protection des centres de
réception radio-électriques.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 29 Février 2007 Rapport de présentation
Choix communaux
Choix communaux
Objectifs
La commune souhaite une croissance
très maîtrisée de sa population.
La situation de Saint Pierre Avez (Val
de Méouge) et les prix des terrains
qui flambent dans toute la vallée du
Buëch, font que la pression foncière
s'exerce aussi sur cette petite
commune. Soumise au RNU, des
permis de construire ont été obtenus,
encore récemment, sans que la
commune ait pu avoir une véritable
réflexion sur son mode de
développement.
Or:
. la ressource en eau potable
est déjà trop limitée en pointe
estivale et cette situation ne
peut que s'aggraver avec les
dernières constructions
autorisées
u les terrains sont soit inaptes
soit médiocrement aptes à
l'assainissement individuel
la commune ne dispose pas
de ressources suffisantes
pour créer un réseau collectif
et la multiplication des
assainissements individuels
dans un milieu peu favorable
est à proscrire (cf. le Schéma
Directeur d'Assainissement
(SDA) réalisé en 2002)
8 les très faibles ressources
communales ne lui permettent
pas d'investir dans des
viabilisations nouvelles
d'autant que la priorité
absolue doit être donnée au
renforcement de la ressource
en eau
Le choix pour la commune est de
limiter très fortement l'urbanisation,
dans un secteur totalement équipé et
en continuité stricte avec le village.
En matière économique, la demande
étant extrêmement faible et la
commune souhaite seulement
accueillir d'éventuelles activités non
nuisantes. Il n'y a donc pas lieu de
prévoir de zone d'activité.
En matière de développement local, la
commune souhaiterait trouver une
activité pouvant générer des emplois
et qui pourrait trouver sa place sur le
"stade". Cependant, il ne s'agit pas
encore d'un projet et en l'absence de
caractéristiques précises (équipement
public ou à caractère privé, besoins
en superficie et en réseaux, etc.), il
est prématuré de figer une zone au
titre de la carte communale actuelle.
En matière de protection, l'objectif est
bien évidement de préserver les
espaces agricoles et naturels.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 31 Février 2007 Rapport de présentation
Choix communaux
Explication des choix
1 - Les besoins à satisfaire
En matière d'habitat, l'objectif est
d'atteindre 2 constructions nouvelles
au maximum.
2 - Le secteur constructible
retenu
Le secteur constructible retenu
correspond aux objectifs exposés au
dessus.
Il s'agit d'un secteur en partie Ouest
du village, en prise directe sur la RD
124a, à proximité immédiate de
constructions existantes et en
continuité avec des constructions
récemment autorisées.
Ce secteur a fait l'objet de sondages
qui ont mis en évidence une aptitude
modérée à l'assainissement individuel
(secteur "orange", le secteur Est du
Village ayant des sols inaptes (secteur
"rouge") à recevoir un assainissement
autonome en raison de l'affleurement
rocheux.
Pour ces raisons, il conviendra de
prévoir une superficie minimale des
parcelles d'environ 2.000 m? afin de
permettre la réalisation de dispositifs
d'épuration autonome parfois
surdimensionnés, tout en conservant
une distance minimale de 5 m par
rapport aux limites de propriété afin
de limiter les risques de nuisances vis
à vis du voisinage.
3 - Le changement de
destination des bâtiments
agricoles
Le changement de destination des
bâtiments est autorisé dans les
secteurs non constructibles des cartes
communales. Cette autorisation
dépend cependant de la capacité à
desservir en réseaux suffisants les
bâtiments concernés (article L.421-5
du Code de l'Urbanisme).
4 - Les activités
Il n'est pas envisagé de créer de
zones d'activités vu la faiblesse de la
demande.
Quand les moyens de la Commune le
permettront, un renforcement des
réseaux sera envisageable et la Carte
Communale pourra être révisée.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 32 Février 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Prise en compte de l'Environnement
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 33 Février 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Incidence des choix sur l'environnement
1_- Impacts sur la faune et la
flore
Le secteur retenu ne concerne pas les
zones naturelles de la Commune.
Il s'agit d'un secteur à la limite de
terrains agricoles.
Le site éligible (Gorges de la Méouge)
soumis à la consultation au titre de la
Directive Habitat (Natura 2000), la
ZNIEFF des Gorges de la Méouge
ainsi que celle du Roc de Gloritte à la
Montagne de Chabre ne sont pas du
tout concernés par la zone
constructible.
Globalement, l'impact sur la faune et
la flore est donc négligeable.
2 - Impacts sur le sol, l'eau,
l'air, le climat et le paysage
En matière d'assainissement, seul
l'assainissement autonome sera
envisagé.
En matière d'eaux pluviales, l'impact
sur les sols est lié à
l'imperméabilisation de surfaces
supplémentaires. La présence
d'exutoires naturels à proximité
immédiate du village et de la zone
constructible permet une évacuation
sans difficulté majeure de ces eaux
pluviales.
L'urbanisation future ne modifiera pas
la situation actuelle en ce qui
concerne l'eau potable, dont l'origine
se situe au-delà de 1a zone
constructible.
Le complément de construction ne
devrait pas modifier la qualité de l'air,
vu le très faible nombre de
constructions concernées. A fortiori,
le climat n'en sera pas modifié non
plus.
En matière de paysage, les deux
constructions nouvelles insérées dans
l'urbanisation du village seront très
peu visibles compte tenu du
microrelief.
La position sur un éperon du vieux
village lui permet de garder toute sa
force dans les vues lointaines depuis
le Nord et les nouvelles constructions
ne seront pas perceptibles.
En vues plus rapprochées, c'est
seulement à l'intérieur du village que
l'on pourra sentir une évolution mais,
par rapport à la situation actuelle où
plusieurs constructions ont été
autorisées en périphérie du village
ancien, l'impact sera négligeable.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 35 Février 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Préservation et mise en valeur
On a vu que le choix du secteur
d'urbanisation est respectueux de
l'environnement.
La limitation de l'urbanisation permet
de préserver l'environnement.
Une carte communale ne permet pas
d'édicter un règlement particulier et } on pourrait craindre une urbanisation | mal maîtrisée. Le Règlement National
d'Urbanisme donne quelques
possibilités de contrôle de la qualité | architecturale et de l'insertion dans
l'environnement des constructions
projetées (Articles R 111-14-2 et R
111-21 du Code de l'Urbanisme).
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 36 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Annexes
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 37 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Textes réglementaires
1- "Loi Montagne
Article L145-3 du Code de l'Urbanisme
l. - Les terres nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles,
pastorales et forestières sont préservées. La
nécessité de préserver ces terres s'apprécie
au regard de leur rôle et de leur place dans les
systèmes d'exploitation locaux. Sont
également pris en compte leur situation par
rapport au siège de l'exploitation, leur relief,
leur pente et leur exposition. Les constructions
nécessaires à ces activités ainsi que les
équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski et de la randonnée peuvent y
être autorisés. Peuvent être également
autorisées, par arrêté préfectoral, après avis
de la commission départementale des sites,
dans un objectif de protection et de mise en
valeur du patrimoine montagnard, la
restauration ou la reconstruction d'anciens
chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi
que les extensions limitées de chalets d'alpage
ou de bâtiments d'estive existants lorsque la
destination est liée à une activité
professionnelle saisonnière.
Lorsque des chalets d'alpage ou des
bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne
sont pas desservis par les voies et réseaux, ou
lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne
sont pas utilisables en période hivernale,
l'autorité compétente peut subordonner la
réalisation des travaux faisant l'objet d'un
permis de construire ou d'une déclaration de
travaux à l'institution d'une servitude
administrative, publiée au bureau des
hypothèques, interdisant l'utilisation du
bâtiment en période hivernale ou limitant son
usage pour tenir compte de l'absence de
réseaux. Cette servitude précise que la
commune est libérée de l'obligation d'assurer
la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics. Lorsque le terrain n'est
pas desservi par une voie carrossable, la
servitude rappelle l'interdiction de circulation
des véhicules à moteur édictée par l'article
L. 362-1 du code de l'environnement.
IL - Les documents et décisions relatifs à
l'occupation des sols comportent les
dispositions propres à préserver les espaces,
paysages et milieux caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel montagnard.
IL. - Sous réserve de l'adaptation, du
changement de destination, de la réfection ou
de l'extension limitée des constructions
existantes et de la réalisation d'installations ou
d'équipements publics incompatibles avec le
voisinage des zones habitées, l'urbanisation
doit se réaliser en continuité avec les bourgs,
villages, hameaux, groupes de constructions
traditionnelles ou d'habitations existants.
Lorsque la commune est dotée d'un plan
local d'urbanisme ou d'une carte communale,
ce document peut délimiter les hameaux et
groupes de constructions traditionnelles ou
d'habitations existants en continuité desquels il
prévoit une extension de l'urbanisation, en
prenant en compte les caractéristiques
traditionnelles de l'habitat, les constructions
implantées et l'existence de voies et réseaux.
Lorsque la commune n'est pas dotée d'un
plan local d'urbanisme ou d'une carte
communale, les notions de hameaux et de
groupes de constructions traditionnelles ou
d'habitations existants doivent être interprétées
en prenant en compte les critères mentionnés
à l'alinéa précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne
s'appliquent pas dans les cas suivants :
a) Lorsque le schéma de cohérence
territoriale ou le plan local d'urbanisme
comporte une étude justifiant, en fonction des
spécificités locales, qu'une urbanisation qui
n'est pas située en continuité de l'urbanisation
existante est compatible avec le respect des
objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières et avec la
préservation des paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus
aux | et I! ainsi qu'avec la protection contre les
risques naturels; l'étude est soumise, avant
l'arrêt du projet de schéma ou de plan, à la
commission départementale des sites dont
l'avis est joint au dossier de l'enquête
publique ; le plan local d'urbanisme ou la carte
communale délimite alors les zones à
urbaniser dans le respect des conclusions de
cette étude ;
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 39 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
b) En l'absence d'une telle étude, le plan
local d'urbanisme ou la carte communale peut
délimiter des hameaux et des groupes
d'habitations nouveaux intégrés à
l'environnement ou, à titre exceptionnel et
après accord de la chambre d'agriculture et de
la commission des sites, des zones
d'urbanisation future de taille et de capacité
d'accueil limitées, si le respect des dispositions
prévues
aux | et Il ou la protection contre les risques
naturels imposent une urbanisation qui n'est
pas située en continuité de l'urbanisation
existante ;
c) Dans les communes ou parties de
commune qui ne sont pas couvertes par un
plan local d'urbanisme ou une carte
communale, des constructions qui ne sont pas
situées en continuité avec les bourgs, villages,
hameaux, groupes de constructions
traditionnelles ou d'habitations existants
peuvent être autorisées, dans les conditions
définies au 4°de l'article L.111-1-2, si la
commune ne subit pas de pression foncière
due au développement démographique ou à la
construction de résidences secondaires et si la
dérogation envisagée est compatible avec les
objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières et avec la
préservation des paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus
aux | etil.
La capacité d'accueil des espaces destinés à
l'urbanisation doit être compatible avec la
préservation des espaces naturels et agricoles
mentionnés aux | et Il du présent article.
IV. - Le développement touristique et, en
particulier, la création d'une unité touristique
nouvelle doivent prendre en compte les
communautés d'intérêt des collectivités locales
concernées et contribuer à l'équilibre des
activités économiques et de loisirs, notamment
en favorisant l'utilisation rationnelle du
patrimoine bâti existant et des formules de
gestion locative pour les constructions
nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur
réalisation doivent respecter la qualité des
sites et les grands équilibres naturels.
2 - Règles générales de
l'urbanisme
(Principaux articles du Règlement National
d'Urbanisme — partie réglementaire du Code
de l'urbanisme)
Article R111-1
Les dispositions du présent chapitre ne sont
pas applicables dans les territoires dotés d'un
plan local d'urbanisme rendu public ou
approuvé, ou d'un document d'urbanisme en
tenant lieu, à l'exception des articles R. 111-2,
R. 111-322, R.111-4, R. 111-142, R. 1111-15,
R. 111-21.
Section | : Localisation et desserte des
constructions
Article R111-2
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sousréserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation ou leurs
dimensions, sont de nature à porter atteinte à
la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est
de même si les constructions projetées, par
leur implantation à proximité d'autres
installations, leurs caractéristiques ou leur
situation, sont de nature à porter atteinte à la
salubrité ou à la sécurité publique.
Article R111-3-1
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales si les constructions
sont susceptibles, en raison de leur
localisation, d'être exposées à des nuisances
graves, dues notamment au bruit.
Article R111-3-2
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sousréserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur
localisation, à compromettre la conservation ou
la mise en valeur d'un site ou de vestiges
archéologiques.
Article R111-4
Le permis de construire peut être refusé sur
des terrains qui ne seraient pas desservis par
des voies publiques ou privées dans des
conditions répondant à l'importance ou à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble
d'immeubles envisagé, et notamment si les
caractéristiques de ces voies rendent difficile la
circulation ou l'utilisation des engins de lutte
contre l'incendie.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 40 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Il peut également être refusé si les accès
présentent un risque pour la sécurité des
usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité
doit être appréciée compte tenu, notamment,
de la position des accès, de leur configuration
ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire peut
être subordonnée :
a) A la réalisation d'installations propres à
assurer le stationnement hors des voies
publiques des véhicules correspondant
aux besoins de l'immeuble à construire ;
b) A la réalisation de voies privées ou de
tous autres aménagements particuliers
nécessaires au respect des conditions
de sécurité mentionnées au deuxième
alinéa ci-dessus.
Il ne peut être exigé la réalisation de
plus d'une aire de stationnement par
logement lors de la construction de
logements locatifs financés avec un prêt
aidé par l'Etat.
L'obligation de réaliser des aires de
stationnement n'est pas applicable aux
travaux de transformation ou
d'amélioration de bâtiments affectés à
des logements locatifs financés avec un
prêt aidé par l'Etat, y compris dans le
cas où ces travaux s'accompagnent de
la création de surface hors oeuvre nette,
dans la limite d'un plafond de 50 % de la
surface hors oeuvre nette existant avant
le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies
publiques peut être limité dans l'intérêt
de la sécurité. En particulier, lorsque le
terrain est desservi par plusieurs voies,
les : constructions peuvent n'être
autorisées que sous réserve que l'accès
soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
Article R111-5
A. Sousréserve de ce qui est prévu à
l'alinéa C ci-après, le permis de
construire ne peut être accordé pour une
construction destinée à l'habitation si elle
doit être édifiée à moins de :
- Cinquante mètres de part et d'autre
de l'axe des autoroutes ;
- trente-cinq mètres de part et d'autre
de l'axe des routes classées à grande
circulation en application de l'article R. 1
du code de la route.
B. Ces dispositions cessent de s'appliquer
à l'intérieur des parties agglomérées,
des villes et bourgs. Sera retenue
comme limite des parties agglomérées la
limite de l'agglomération telle qu'elle est
déterminée et matérialisée en
application du Code de la route.
C. Des dérogations aux règles de recul
définies ci-dessus peuvent être
autorisées, en raison notamment d'une
topographie particulière, par le préfet,
sur proposition du directeur
départemental de l'équipement.
Article R111-6
Les constructions destinées à un autre
usage que l'habitation sont assujetties aux
règles d'édification édictées à l'article
précédent, les distances de 50 mètres et 35
mètres étant réduites respectivement à 40
mètres et 25 mètres.
Article R111-7
Le permis de construire peut être
subordonné au maintien ou à la création
d'espaces verts correspondant à l'importance
de l'immeuble à construire.
En cas de construction de logements à
usage d'habitation, l'autorité qui délivre le
permis de construire peut exiger la réalisation
par le constructeur, au profit notamment des
enfants et des adolescents, d'une aire de jeux
et de loisirs située à proximité de ces
logements et correspondant à leur importance.
Article R111-8
L'alimentation en eau potable et
l'assainissement de toute construction à usage
d'habitation et de tout local pouvant servir de
jour ou de nuïit au travail, au repos ou à
l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration
et le rejet des eaux résiduaires industrielles,
doivent être assurés dans des conditions
conformes aux règlements en vigueur, aux
prévisions des projets d'alimentation en eau
potable et d'assainissement et aux
prescriptions particulières prévues aux articles
R. 111-9 à R. 111-12.
Article R111-9
Les lotissements et les ensembles
d'habitation doivent être desservis par un
réseau de distribution d'eau potable sous
pression et par un réseau d'égouts évacuant
directement et sans aucune stagnation les
eaux usées de toute nature.
Ces réseaux sont raccordés aux réseaux
publics du quartier où est établi le lotissement
ou l'ensemble d'habitations.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation ai Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Article R111-10
En l'absence de réseaux publics et
sous réserve que l'hygiène générale et la
protection sanitaire soient assurées, le réseau
de distribution d'eau potable est alimenté par
un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité,
par le plus petit nombre possible de points
d'eau; le réseau d'égouts aboutit à un seul
dispositif d'épuration et de rejet en milieu
naturel ou, en cas d'impossibilité, au plus petit
nombre possible de ces dispositifs.
En outre, ces installations collectives sont
établies de manière à pouvoir se raccorder
ultérieurement aux réseaux publics prévus
dans les projets d'alimentation en eau et
d'assainissement.
Article R111-11
Des dérogations à l'obligation de réaliser des
installations collectives de distribution d'eau
potable peuvent être accordées à titre
exceptionnel, lorsque la grande superficie des
parcelles ou la faible densité de construction
ainsi que la facilité d'alimentation individuelle,
font apparaître celle-ci comme nettement plus
économique, mais à la condition que la
potabilité de l'eau et sa protection contre tout
risque de pollution puissent être considérées
comme assurées.
Des dérogations à l'obligation de réaliser des
installations collectives peuvent être accordées
pour l'assainissement lorsque, en raison de la
grande superficie des parcelles ou de la faible
densité de construction, ainsi que de la nature
géologique du sol et du régime hydraulique
des eaux superficielles et souterraines,
l'assainissement individuel ne peut présenter
aucun inconvénient d'ordre hygiénique.
Article R111-12
Les eaux résiduaires industrielles et autres
eaux usées de toute nature, à épurer, ne
doivent pas être mélangées aux eaux pluviales
et eaux résiduaires industrielles qui peuvent
être rejetées en milieu naturel sans traitement.
Cependant, ce mélange est autorisé si la
dilution qui en résulte n'entraîne aucune
difficulté d'épuration.
L'évacuation des eaux résiduaires
industrielles dans le réseau public
d'assainissement, si elle est autorisée, peut
être subordonnée notamment à un
prétraitement approprié.
L'autorisation d'un lotissement industriel ou
la construction d'établissements industriels
groupés peuvent être subordonnées à leur
desserte par un réseau d'égouts recueillant les
eaux résiduaires industrielles, après qu'elles
ont subi éventuellement un prétraitement
approprié, et les conduisant soit au réseau pu-
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation
-blic d'assainissement, si ce mode
d'évacuation peut être autorisé compte tenu
notamment des prétraitements, soit à un
dispositif commun d'épuration et de rejet en
milieu naturel.
Article R111-13
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sousréserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation ou leur
importance imposent, soit la réalisation par la
commune d'équipements publics nouveaux
hors de proportion avec ses ressources
actuelles, soit un surcroît important des
dépenses de fonctionnement des services
publics.
Article R111-14-1
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sousréserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur
localisation ou leur destination :
c) a) A favoriser une urbanisation
dispersée incompatible avec la vocation
des espaces naturels environnants, en
particulier lorsque ceux-ci sont peu
équipés ;
d) A remettre en cause l'aménagement des
périmètres d'action forestière et des
zones dégradées visées aux 2° et 3° de
l'article L. 126-1 du code rural ;
e) c)A compromettre les activités
agricoles ou forestières, notamment en
raison de la valeur agronomique des
sols, des structures agricoles, de
l'existence de terrains objets d'une
délimitation au titre d'une appellation
d'origine contrôlée ou d'une indication
géographique protégée ou comportant
des équipements spéciaux importants,
ainsi que de périmètres
d'aménagements fonciers et
hydrauliques.
f d) A compromettre la mise en valeur
des substances visées à l'article 2 du
code minier ou des matériaux de
carrières inclus dans les zones définies
aux articles 109 et suivants du même
code.
Article R111-14-2
Le permis de construire est délivré dans le
respect des préoccupations d'environnement
définies à l'article 1er de la loi n. 76-629 du 10
juillet 1976 relative à la protection de la nature.
42 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
il peut n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales, si les
constructions, par leur situation, leur
destination ou leurs dimensions, sont de
nature à avoir des conséquences
dommageables pour l'environnement.
Article R111-15
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales
lorsque, par leur importance, leur situation, et
eur affectation, des constructions
contrarieraient l'action d'aménagement du
territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte des
dispositions des schémas directeurs
intéressant les agglomérations nouvelles
approuvés avant le 1er octobre 1983 ou,
postérieurement à cette date, dans les
conditions prévues au b du deuxième alinéa de
l'article R. 122-22.
Section Il : Implantation et volume des
constructions
Article R111-16
Les bâtiments situés sur un terrain
appartenant au même propriétaire doivent être
implantés de telle manière que les baies
éclairant les pièces principales ne soient
masquées par aucune partie d'immeuble qui, à
l'appui de ces baies, serait vue sous un angle
de plus de 45 degrés au-dessus du plan
horizontal.
Toutefois, pour la façade la moins
ensoleillée, cet angle peut être porté à 60
degrés, à condition que la moitié au plus des
pièces principales prennent jour sur cette
façade.
Une distance d'au moins quatre mètres peut
être imposée entre deux bâtiments non
contigus.
Article R111-17
Lorsqu'il s'agit de créer un ensemble de
bâtiments à usage d'habitation comprenant au
moins quinze logements, chaque bâtiment doit,
sauf impossibilité tenant à la situation et à l'état
des lieux, satisfaire aux conditions suivantes :
La moitié au moins des façades percées de
baies, servant à l'éclairage des pièces
principales, doit bénéficier d'un ensoleillement
de deux heures par jour pendant au moins
deux cents jours par année. Chaque logement
doit être disposé de telle sorte que la moitié au
moins de ses pièces principales prennent jour
sur les façades répondant à ces conditions.
Les baies éclairant les autres pièces
principales ne doivent être masquées par
aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces
baies, serait vue sous un angle de plus de 60
degrés au-dessus du plan horizontal.
Une distance d'au moins quatre mètres peut
être exigée entre deux bâtiments non contigus.
Les modalités techniques d'application du
présent article sont définies par arrêté du
ministre chargé de l'urbanisme.
Article R111-18
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure
d'une voie publique, la distance comptée
horizontalement de tout point de l'immeuble au
point le plus proche de l'alignement opposé
doit être au moins égale à la différence
d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe
une obligation de construire au retrait de
l'alignement, la limite de ce retrait se substitue
à l'alignement. Il en sera de même pour les
constructions élevées en bordure des voies
privées, la largeur effective de la voie privée
étant assimilée à la largeur réglementaire des
voies publiques.
L'implantation de la construction à la limite
de l'alignement ou dans le prolongement des
constructions existantes peut être imposée.
Article R111-19
À moins que le bâtiment à construire ne
jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment
au point de la limite parcellaire qui en est le
plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux
points, sans pouvoir être inférieure à trois
mètres .
Lorsque par son gabarit ou son implantation,
un immeuble bâti existant n'est pas conforme
aux prescriptions de l'alinéa. ci-dessus, le
permis de construire ne peut être accordé que
pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer
la conformité de l'implantation ou du gabarit de
cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour
des travaux qui sont sans effet sur
l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Article R111-20
Des dérogations aux règles édictées dans la
présente section peuvent être accordées par
décision motivée de l'autorité compétente,
après avis dans chaque cas particulier du
maire de la commune, lorsque celui-ci n'est
pas l'autorité compétente.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 43 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
D'autre part, le préfet peut, après avis du
maire, apporter des aménagements aux règles
prescrites par les articles R. 111-18 et R. 111-
19, sur les territoires où l'établissement de
plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais
où ces plans n'ont pas encore été rendus
publics.
Section Ill : Aspect des constructions
Article R111-21
Le permis de construire peut être refusé ou
n'être accordé que sousréserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales.
Article R111-22
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis,
présentant une unité d'aspect et non compris
dans des programmes de rénovation,
l'autorisation de construire à une hauteur
supérieure à la hauteur moyenne des
constructions avoisinantes peut être refusée
ou subordonnée à des conditions particulières.
Article R111-23
Les murs séparatifs et les murs aveugles
apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne
sont pas construits avec les mêmes matériaux
que les murs de façades principales, avoir un
aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Article R111-24
La création ou l'extension d'installations ou
de bâtiments à caractère industriel ainsi que
de constructions légères ou provisoires peut
être subordonnée à des conditions spéciales,
notamment à l'aménagement d'écrans de
verdure ou à l'observation d'une marge de
reculement.
5
3 - Règles générales
concernant le permis de
construire
Article L421-5
Lorsque, compte tenu de la destination de la
construction projetée, des travaux portant sur
les réseaux publics de distribution d'eau,
d'assainissement ou de distribution d'électricité
sont nécessaires pour assurer la desserte de
ladite construction, le permis de construire ne
peut être accordé si l'autorité qui le délivre
n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai
et par quelle collectivité publique ou par quel
concessionnaire de service public lesdits
travaux doivent être exécutés.
Article L421-3
Le permis de construire ne peut être accordé
que si les constructions projetées sont
conformes aux dispositions législatives et
réglementaires concernant l'implantation des
constructions, leur destination, leur nature, leur
architecture, leurs dimensions, leur
assainissement et l'aménagement de leurs
abords et si le demandeur s'engage à
respecter les règles générales de construction
prises en application du chapitre ler du titre ler
du livre ler du code de la construction et de
l'habitation.
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 44 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Cartes
Carte des servitudes :
o Servitude Al relative à la protection des forêts soumises au régime forestier o Servitude PT1 relative à la protection des centres de réception radio-électriques
Carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif : o Carte générale
o Carte du village
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 46 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Saint Pierre Avez - Carte communale — Rapport de présentation 47 Février 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
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ANNEXES
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Février 2007 49 Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation Rapport de présentation
ANNEXES
+
v\s Annexe 2 :
1 Y. Carte du fonctionnement de
Ca KE LE) ee de
MiRibes
Sans échelle
moyen EN difficile
Annexe 2:
Secteur du Village
Carte d'aptitude
À l'assainissement individuel :
Echelle : 1/2 000
Moyennement apte
D inapie
Saint Pierre Avez - Carte communale - Rapport de présentation 50 Février 2007 PATTES
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