Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 6 novembre 2007 par la commune de Chabestan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Carte Communale
Commune de
CHABESTAN
1 Rapport de présentation
2 Documents graphiques
Photo : Communauté de communes des Deux Buëch
CARTE COMMUNALE APPROUVEE
Par délibération du conseil Par le Préfet des Hautes-Alpes le :
i EURECAT —., François ESTRANGIN Karine CAZETTES u,
Urbanistes ë Micropolis
- Bâtiment La Bérardie — 05000 GAP % ” Rapport de présentation
Sommaire
SOMMAIRE
PORTÉE ET CONTENU DU DOCUMENT. .nnnnnrrenennrnaneenensnenernreinneee 1
PORTEE......
CONTENU
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
DONNEES DE CADRAGE................... ie 7 1 - Localisation et accès... LT 2 - Eléments d'histoire... T7 4 - Documents d'urbanisme... et ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT een. 9 1 - Relief et géomorphologie…..................... 9 2 — Climatologie 9 3 - Géologie... 11 4 - Hydrographie... ue 11 5 - Les formes urbaines... 11 5 - Patrimoine naturel... 13 6 - Risques et nuisances... 17 VIE COMMUNALE... die 19 1- Population... een 19 2 - Habitat et construction... 21 3 - Activités économiques, services, transports... 23 4 - Equipements publics... 24 5 - Patrimoine culturel... 24
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT. ennrrnerrrnenenrrenne 25
POTENTIALITES ui 26 1 - Démographie iii 26 2 - Habitat... inner 26 3 - Economie eee 26 4 - Equipements publics... 26 CONTRAINTES 27 1 - Principes d'aménagement à respecter... 27 2 - Enjeux paysagers…................ 27 8 - Risques 27 4 - Servitudes 27
CHOIX COMMUNAUX nn rrerarrennancrrernrecerrnrrnnaneennennnennnnanenere nn 29
OBJECTIFS 29 EXPLICATION DES CHOIX en 30 1 - Les besoins à satisfaire... 30 2 - Les secteurs constructibles retenus... .… 30 3 - Le changement de destination des bâtiments agricoles... 30 4 - Les activités...
INCIDENCE DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT
1 - Impacts sur la faune et la flore... n
2 - Impacts sur le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage... 33
PRESERVATION ET MISE EN VALEUR ...eeeneeenee 33
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Sommaire
ANNEXES cssccrssseonemnnneenernenmerennenvenenmmnenneenennnnnennennenneenentennneenentnenneenenne enr eennennnne 40
TEXTES REGLEMENTAIRES see 40 1 -"Loi Montagne"... .…40 2 - Règles générales de l'urbanisme ….41 3 - Règles générales concernant le permis de construire 45 CARTES DE SERVITUDES esse 41 Servitude 14 relative à l'exploitation de lignes électriques : … 41 Servitude AS1 relative à l'instauration des périmètres de captage. .…. 42 RISQUES …erecesreereninnrsennnnenaensnenensnesneeeseesnenesnnneenesnens een 45 Les Risques : Atlas Départemental des Risques... …45 Les Risques : Prévention contre les Inondations (IPSEAU 95): ….46 Recensement des sites archéologiques (DRAC 2006) : 47
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
| Portée et contenu du document
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 1 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
Portée
La carte communale est un document
d'urbanisme régi par les articles L. 124-1 et
suivants et R. 124-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
Art. L. 124-1 - Les communes qui ne sont pas
dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent
élaborer, [...] une carte communale précisant
les modalités d'application des règles
générales d'urbanisme prises en application de
l'article L. 111-1.
Art. L. 124-2 - Les cartes communales
respectent les principes énoncés aux articles
L. 110 et L. 121-1.
Elles délimifent les secteurs où les
constructions sont auforisées et les secteurs
où les constructions ne sont pas admises, à
l'exception de «l'adaptation, du changement
de destination, de la réfection ou de»
l'extension des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des
équivements collectifs, à l'exploitation agricole
ou foresfière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées,
après enquête publique, par le conseil
municipal et le préfet. Elles sont approuvées
par délibération du conseil municipal puis
transmises pour approbation au préfet, qui
dispose d'un délai de deux mois pour les
approuver. À l'expiration de ce délai, le préfet
est réputé les avoir approuvées. Les cartes
communales approuvées sont tenues à la
disposition du public.
Elles doivent êfre compatibles, sl y a lieu,
avec les dispositions du schéma de cohérence
territoriale, du schéma de secteur, du schéma
de mise en valeur de la mer, de la charte du
parc naturel régional, ainsi que du plan de
déplacements urbains et du programme local
de l'habitat. Elles doivent également. s'il y a
lieu, être compatibles avec les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de qualité et
de quantité des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux en application de l'article L. 212-1 du
code de l'environnement ainsi qu'avec les
objectifs de protection définis par les schémas
d'aménagement et de gestion des eaux en
application de l'article L. 212-3 du même code.
Lorsqu'un de ces documents est approuvé
après l'approbation d'une carte communale,
cette dernière doit, si nécessaire, être rendue
compatible dans un délai de trois ans.
Les principes généraux d'urbanisme (article L.
121-1) sont les suivants :
« 10 L'équilibre entre le renouvellement
urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part. et
la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection
des espaces naturels et des paysages, d'autre
part, en respectant les objectifs du
développement durable ;
« 20 La diversité des fonctions urbaines et la
mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics, en tenant compte en
particulier de l'équilibre entre emploi et habitat
ainsi que des moyens de transport et de la
gestion des eaux ;
« 30 Une utilisation économe et équilibrée des
espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la mafñtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
so! ef du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages
naturels ou urbains, la réduction des nuisances
sonores, la sauvegarde des ensembles
urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles,
des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.
La carte communale délimite donc un ou
des secteurs où la construction est
autorisée, dans le respect des règles
générales d'urbanisme. }! n'y a pas de
règlement particulier attaché à la carte
communale.
En dehors de ces secteurs, la construction
est interdite, sauf dans les cas particuliers
cités ci-dessus.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 3 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Portée et contenu du document
Contenu
Le présent dossier de carte communale
comprend un rapport de présentation, des
documents graphiques et des annexes,
conformément au Code de l'Urbanisme :
Art. “R. 124-1. - La carte communale
comprend un rapport de présentation et un ou
plusieurs documents graphiques.
Elle comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au
neuvième alinéa de l'article L. 111-1-4 et, en
zone de montagne, l'étude prévue au
quatrième alinéa de l'article L. 145-5 et l'arrêté
du préfet coordonnateur de massif prévu au
septième alinéa du même article.
Les documents graphiques sont opposables
aux tiers.
Art. *R. 124-2. - Le rapport de présentation :
1. Analyse l'état initial de l'environnement et
expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et
démographique;
2. Explique les choix retenus, notamment au
regard des objectifs et des principes définis
aux articles L. 110 et L.121-1, pour la
délimitation des secteurs où les constructions
sont autorisées ; en cas de révision, il justifie,
le cas échéant, les changements apportés à
ces délimitations;
3. Evalue les incidences des choix de la carte
communale sur l'environnement et expose la
manière dont la carte prend en compte le souci
de sa préservation ef de sa mise en valeur.
Art. “R. 124-3. - Le ou les documents
graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les
constructions ne sont pas autorisées, à
l'exception de l'adaptation, du changement de
destination, de la réfection ou de l'extension
des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole
ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
Hs peuvent préciser qu'un secteur est réservé
à l'implantation d'activités, notamment celles
qui sont incompatibles avec le voisinage des
zones habitées.
En zone de montagne, ils indiquent, le cas
échéant, les plans d'eau de faible importance
auxquels il est décidé de faire application du
huitième alinéa de l'article L. 145-5.
ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans
lesquels la reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit par un sinistre n'est pas
autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte
communale, les autorisations d'occuper et
d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le
fondement des règles générales de
furbanisme définies au chapitre ler du titre ler
du livreler et des autres dispositions
législatives et réglementaires applicables. (Cf.
annexe).
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 4 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Présentation générale de la commune
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 5 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Plan de situation
Commune de Chabestan
Carte lisati
@ "+ Por A sara >. Euns4 hotes, ven | ;
At tm LNTEVEr e À Ener0 d
ÿ Vegns ,
“ # ge me
C s
She: Pione ner
es RE de CFAISRUTRUE À "a d'Oze
” Set.
j usant Te
# Mprfront .
+
Pouteus « À.
3 CPE ”
Mym C8 f LT sé 3
æ “tte #
Be
ièttes Hontsacn porn
1. Fonaz
ñ ses »
{ i rye
Dsrenais “a
ré È sevounen
= ï le big
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 6 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Données de cadrage
1 - Localisation et accès
Chabestan est une commune rurale du
département des Hautes-Alpes, de 119
habitants, comprenant le chef-lieu et plusieurs
petits hameaux ou groupes d'habitations.
Faisant partie du canton de Veynes et situé sur
la rive gauche du Buëch, à 734 mètres
d'altitude, le territoire communal s'étale sur
une superficie 1219 hectares et la densité de
population est d'environ 1 habitant au km?
2 - Eléments d'histoire
Situé sur la rive gauche du Buëch, le village fut
anciennement bâti avec les débris de la ville
romaine de Mons-Seleucus.
Son nom, selon certains historiens,
Chabestan, du latin caput-stagni est antérieur
au moyen âge.
Son nom définitif date du XIème siècle. Deux
châteaux furent édifiés, l'un petit au
XIVème siècle, l'autre plus important au
XVIème siècle restauré au XVIIIème siècle.
Une autre maison seigneuriale possède
encore aujourd'hui des reliefs en plâtre du
XVIIème siècle.
En bordure du Buëch se situe le domaine de
Champcrose avec sa haute tour du
XIVème siècle.
Ce domaine est constitué d'une vaste plaine
où fut découverte une nécropole qui daterait
du Xème siècle avant J.C.
De nombreux tumulus furent mis à jour
recelant de nombreux témoignages de cette
époque et sont exposés au Musée de Gap.
L'ancienne église dédiée à St Cassien démolie
par les guerres de religion, fut remplacée par
l'actuelle dédiée à St Barthélémy en 1715.
En 1778 sur les sollicitations du seigneur fut
construit le pont qui enjambe le Buëch.
Les armoiries de la commune sont d'Azur au
Lion d'Or et lampassé de gueules surmonté en
chef de six étoiles d’or rangées.
-Sources : hitp:/www.cc2buech.fr —
3 - Contexte institutionnel
La commune de Chabestan fait partie du
canton de Veynes, au même titre que les
communes du Saix, de Châteauneuf d'Oze, de
Furmeyer, de Montmaur, d'Oze, de Saint
Auban d'Oze, et de Veynes.
Elle est par ailleurs membre de Ja
Communauté de communes des Deux Buëéch,
créée en Décembre 2000 et regroupant au
total une population de 5374 habitants, qui
compte à ce jour les 8 communes du canton
de Veynes, ainsi que celles de La Piarre,
Rabou, La Roche des Amauds et Sigottier.
Chabestan a opté, au travers de la
Communauté de communes qui en a la
compétence, pour son adhésion au Pays
Gapençais.
Elle appartient en outre :
"Au SIVU, secrétariat communal du Val
d'Oze, regroupant les communes de
Chabestan, Châteauneuf d'Oze,
Furmeyer, Le Saix, Oze et Saint
Auban d'Oze,
" Au Syndicat Mixte pour
l'Aménagement et le développement
du Buëch (SMIGIBA), regroupant 44
communes des cantons d'Aspres sur
Buëch, Laragne, Orpierre, Ribiers,
Rosans, Serres et Veynes,
“Au Syndicat Intercommunal
d'Electrification de la Vallée du Buëch,
créé en Décembre 1929.
4- Documents d'urbanisme
La commune ne possède aucun document
d'urbanisme.
Une MARNU (Modalités d'Application du
Règlement National d'Urbanisme) avait été
établie en 1999. Elle est maintenant
caduque.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 7 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
n . La sous unité paysagère des coteaux Le Pays du Buëch et ses sous unités : Buëch - Durance :
- Sources : Atlas Départemental des paysages des Hautes-Alpes -
Courbe ombrothermique - Période 1961-1970 (D'après Chauvet / Pons) :
Diagramme pluviométrique de Serres
Sources : D'après P. Chawet, P. Pons
r 50 140 45
120 40
£ 100 35 8
: n£ = 80 25 & 2 © $ 60 2 € à 40 15 À 10
20 5
0 0
é SN S
E
Jan | Fév | Mars | Avril| Mai | Juin | Juill | Août | Sept | Oct | Nov | Déc
Précipitations | 63,3 | 67,5 | 60,5 | 57,7 | 760 | 68,3 | 436 | 60 | 76,5 | ces | 1120 | 651 | 590
Températures | 1,8 4 7 11,11 14,7 | 18,3 | 21 | 20,1 | 17,1 | 12,8 | 6,7 2,2
ne
Sources : Chauvet et Pons - Les Hautes Alpes hier aujourd'hui demain - Société d'Etudes des Hautes-Alpes - 1975-
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 8 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Etat initial de l'environnement
1 - Relief et géomorphologie
La commune de Chabestan appartient à
l'entité paysagère du Pays du Buëch,
partie du département où les altitudes
sont les plus faibles et le relief le moins
bouleversé : les paysages sont constitués
principalement de montagnes, de coteaux
et de deux vallées (Buëch et Durance).
Plus précisément, la commune appartient
à la sous unité paysagère des coteaux
Buëch - Durance.
"A la platitude du paysage des vallées
du Buëch et de la Durance, viennent
se démarquer les coteaux qui offrent
une suite de moutonnements formés
d'ondulations, et de petites collines
qui séparent de grandes étendues
planes.
Ces plateaux se situent aux alentours
de 700 mètres d'altitude, entourés de
sommets montagneux tels que les
Montagnes St-Genis (1.432 m) ou
d'Aujour (1.834 m).
Cet ensemble dessine un micro-relief,
aux ambiances variées des
perspectives larges et ouvertes depuis
un col, des promontoires sur lesquels
sont implantés les villages, des
escarpements formés dans des
marnes noires notamment le long de
la RD 49 vers Je Saix, des
étranglements visuels.
Ce paysage complexe se présente
comme un paysage sec, drainé par
des torrents qui finissent leur course à
l'Ouest, dans le Buëch, à l'Est, dans
la Durance. De petits cours d'eau
temporaires complètent le réseau
hydrographique.
L'agriculture et la forêt :
"Le paysage agricole crée un net
contraste entre les coteaux secs et les
fonds de vallées du Buëch et de Ja
Durance, irrigués par aspersion.
Les vallées ont ainsi été mises en valeur
pour une agriculture intensive de terres
labourables, de cultures maraïchères et
de vergers. Les cofeaux, non irrigués,
supportent quant à eux une agriculture
moins intensive de terres labourables,
prairies et vergers.
L'essentiel des surfaces est consacré
à la forêt, de qualité médiocre,
composée de chênes pubescents et de
pins sylvestres. Quand elle ne couvre
pas les crêtes environnantes
(eltitudes pouvant atteindre jusqu'à
700 mètres), elle s'intercale avec des
parcelles cultivées, ce qui donne au
paysage l'aspect d'une mosaïque de
formes et couleurs différentes.
Les terres labourables sont de petites
tailles, et sont en majeure partie
délimitées par des haies vives, qui se
rattachent parfois aux boisements
proches, ce qui intensifie encore plus
l'aspect boisé de cette sous-unité.
Cependant, la superficie en herbe
tient la première place, l'élevage étant
Prédominant sur le secteur de
coteaux”.
- Extrait de l'Atlas Départemental des
paysages des Hautes-Alpes -
2 - Climatologie
Pour analyser les données climatiques de
la commune de Chabestan, nous avons
choisis les statistiques pluviométriques
enregistrées à la station de Serres (avec
les températures enregistrées à la station
de Laragne).
Ainsi, les précipitations ont une moyenne
de 820 mm par an à Serres, ce qui situe
cette zone entre le Bochaine et je
Laragnais. Les températures sont parmi
les plus élevées du département mais
sujettes à de forts contrastes
(spécialement dans la vallée du Buëch
orientée Nord-Sud, qui est un couloir de
prédilection pour ia bise froide du Nord).
Selon la courbe ombrothermique générée
par ce modèle, on constate une période
de sécheresse qui intervient au cours du
mois de Juillet (période où la courbe des
températures est supérieure aux hauteurs
de précipitations).
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 8 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Légende
TERRAINS QUATERNAIRES
i. » | Ebardis wis ma Colsaures gris à piasées urganodnirinques Néocomien
DAAM Niveau marneux
Ai Goleuns gris alterne
S-Aives à aan en |
boule ancens
Marre ve
3: Niveaux roui à à ar {Vol Ebouluments - Eboulis à gros blacs
Alluvions récantes
du né Morno:calçaires 6! marnes
B.Kiveaux de poudingues Cnas de déjnctions AuColeares Mthugrapmques beyes (Berriasrent Aluvions récentes {moyennes terrassaat
ERRAINS TERTIAIRES ET SECONOALRES lsuitei
Tithonique
re
# Caiesires lihograptu
ja Poudingues
js Cuicarres ondulés er
Limmerrdgien supôrieur)
Moim Inférieur — Dogger
Calcaires pnéee à ciment
d'Argouee" Mmiracien”)
1. Niveaux à urnes rodorminantan
TOxlot hu urEur
“Tres nores” 1Oxforciian à Bathonient
- Sources : D'après Carte géologique de la France au 1/50.000*" - Editions du BRGM -
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 10 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de ja commune
3 - Géologie
La géologie de Oze, Chabestan et Le Saix
est présentée ainsi sur le site geol-
alp.com.
En aval de Veynes, la vallée du Petit
Buëch est entaillée dans une vaste zone,
globalement à structure de bombement
anticlinal (c'est le "Dôme d'Aspres"}, où
les terrains marneux du Jurassique
supérieur sont largement mis à nu, par
suite d'une large ablation de la carapace
tithonique qui les protège aux alentours.
Cette dépression anticlinale (qui est un
assez bel exemple d'inversion du relief)
est dominée au nord le crêt à regard sud
de la bordure de la cuvette synclinale de
la Faurie. Elle se situe à un
entrecroisement d'anticlinaux qui
détermine une structure en dôme dont le
cœur se situe plus à l'Ouest, aux abords
occidentaux d'Aspres, là où passe l'axe
de l'anticlinal d'Aspremont, qui est le pli
NW-SE majeur de l'anticlinorium d'Aspres.
Ses affleurements de Terres Noires et
d'Argovien déterminent un système de
collines à relief extrémement raviné (du
type dit de "bad-lands”}, où de multiples
‘roubines" séparent des échines en "dos
d'éléphants”.
Dans le détail on s'aperçoit que ces
couches y décrivent des ondulations, dont
la plus importante correspond à
l'extrémité septentrionale du synclinal de
la montagne des Selles. Dans son cœur
l'érosion a conservé et porté en relief, à la
façon d'un synclinal perché, les marno-
calcaires argoviens contre lesquels
s'adosse le village d'Oze.
4 - Hydrographie
"Hormis les deux rivières principales (le
Buëch et la Durance) et leurs affluents
irriguant les vallées latérales, le réseau
hydrographique est composé
essentiellement de cours d'eau
temporaires conférant aux paysages de
l'unité du Pays du Buëch une apparente
sécheresse, renforçant le caractère haut-
provençal du milieu”.
- Extrait de l'Atlas Départemental des
paysages des Hautes-Alpes -
La commune de Chabestan est traversée
par le torrent du Maraize, ainsi que par
quelques ruisseaux temporaires.
5 - Les formes urbaines
“L'architecture est influencée par la
Haute Provence. Dans les villages
perchés, les bâtiments serrés dans un
espace exigu sont assez élevés, alors
que dans l'habitat de vallée, les
bâtiments on pu s'étaler plus
largement et diminuer en hauteur,
Dans cette zone pauvre en forêt de
qualité, le bois est pratiquement de la
construction qui est toute entière en
maçonnerie de pierres. À ces altitudes
basses, la neige est peu abondante et
les pentes de toits sont donc
généralement faibles (entre 30 et
40%).
Sur le coteau Buëch Durance, l'habitat
s'organise en villages, qui ponctuent
le paysage au fil des routes
départementales qui les desservent.
La maison traditionnelle tient les
mêmes caractéristiques que le style
provençal, à savoir des murs de
pierres couverts par un toit en tuiles
“canal”, terminé pour la plupart des
cas par une génoise {dont le nombre
d'étages est une marque de richesse).
Les bâtiments comprennent souvent
des ajouts successifs, qui marquent
des décalages en hauteur ou en plan,
ce qui confère à l'architecture un
certain cachet”.
- Extrait de l'Atias Départemental des
paysages des Hautes-Alpes -
Les maisons en pierre de taille,
recouvertes de tuiles canal, donnent au
bourg, dominé par ses ruines féodales, un
cachet traditionnel typique du Buëch.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 11 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
ZNIEFF - Collines autour du château de Laric, au nord- ZNIEFF - Massifs des préalpes delphino-provençales de ouest du village de Chabestan
Caunes
Lara
. a as s ZNIEFF - Le Grand Buëch et le Petit Buëch à l'aval de
ZNIEFF - Le Petit Buëch, ses ripisylves et ses iscles du Veynes jusqu'à la confluence avec la Durance et leurs serre de fa Vigne à sa confluence avec ie Grand Buëch principaux affluents : le Céans, la Blème et la Blaisance
hein >
ven
- Sources : DIREN PACA -
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 12 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
5 - Patrimoine naturel
On dénombre sur le territoire
communal 5 inventaires et protections
réglementaires, qui sont le
témoignage d'une richesse naturelle
sur ce territoire, à savoir :
- Sources : D'après DIREN PACA -
1. ZNIEFF n° 05130211 : Collines autour
du château de Laric, au Nord-ouest du
village de Chabestan - ZNIEFF terrestre
de type 1
ZNIEFF Zone Naturelle d'intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique.
Description
Ce petit site établi dans la partie Sud-
Ouest du département des Hautes-
Alpes est établi au Sud de la petite
ville de Veynes et au Nord-Ouest du
village de Chabestan, en rive gauche
du Petit Buëch.
Le site de dimensions réduites
engiobe un secteur de petites
collines, situées pour l'essentiel à
l'Ouest et au Sud-Ouest du château
de Laric. Son relief se caractérise par
des collines, replats et petites
combes.
Son substrat géologique est constitué
de terrains marneux ou "terres noires"
de l’Oxfordien-Bathonien.
Situé dans la zone biogéographique
des préalpes delphino-provençales, à
la rencontre des influences
méditerranéennes et alpines, le site
est compris, entre 770 m et 865 m
d'altitude, dans l'étage de végétation
supra-méditerranéen.
L'Histoire a laissé son empreinte avec
la présence du Château de Laric.
Bois, prairies et localement cultures
occupent l'essentiel de la surface du
site.
2. ZNIEFF n° 05130211 : Le Petit Buëch,
ses ripisylves et ses iscles du serre de
la Vigne à sa confluence avec le Grand
Buëch - ZNIEFF terrestre de type 1
Description
Etabli dans la partie ouest du
département des Hautes-Alpes, au
sud-ouest de la ville de Veynes, le
site correspond au cours du Petit
Buëch, avec ses ripisylves et ses
iscles, du Serre de la Vigne à sa
confluence avec le Grand Buëch.
Situé dans la zone biogéographique
des préalpes delphino-provençales, à
la rencontre des influences
méditerranéennes et alpines, il est
compris dans l'étage de végétation
supra-méditerranéen, entre 680 m et
780 m d'altitude.
Ordonné autour d'une rivière plutôt
divagante au lit en tresses, le site est
caractérisé par une bonne
représentativité de tous les stades de
la dynamique de végétation, depuis
les stades initiaux composés de bancs
de graviers nus, en passant par les
formations pionnières de colonisation
des alluvions et délaissées, les
saulaies arbustives et de larges
ripisylves, où se rencontrent à la fois
des espèces végétales d'origine
montagnarde et méditerranéenne. La
rivière présente dans ce site un large
lit, où se sont développés de multiples
habitats des bords de cours d’eau,
propices à l'établissement d'une faune
très variée, comprenant notamment
des espèces très intéressantes de
mammifères, oiseaux et poissons.
3. ZNIEFF n°05128100 Massifs des
préalpes delphino-provençales de
Céüse, Crigne-Aujour et de l'aup Saint-
Genis- Zone terrestre de type 2
Description
Etabli dans la partie sud-ouest du
département des Hautes-Alpes, ce
site est constitué d'une série de
synclinaux et combes entre les vallées
de la Durance et du Buëéch.
Ces massifs, dont l'axe des plis est
d'orientation est-ouest, s'inscrivent
dans une série de roches
sédimentaires d'âge Secondaire
associant des terrains calcaires et
marno-calcaires du Berriasien et du
Valanginien, qui occupent l'essentiel
du cœur du synclinal de la montagne
de Ceüse ou de l'Aup Saint Genis,
avec des calcaires massifs plus durs
du Tithonique, lesquels constituent le
plateau et les crêtes sommitales, ainsi
que les spectaculaires falaises
verticales de ceinture des synclinaux.
Sur les versants du pourtour de ceux-
ci apparaissent des calcaires marneux
du Malm. Ceux-ci sont en grande
partie recouverts d'éboulis récents,
stabilisés ou encore actifs.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 13 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Localisation des inventaires et protections réglementaires sur la commune de Chabestan
Pi M Laine
Serre
l'Aig
5 2, _ ns
f‘jps Bouvé
, 7,
ch Ci
ZNIEFF terrestres de type II
Réseau Natura 2600
[TI] (pSIC) proposition de Site d'importance Commun...
Définition : ZNIEFF de type 1 /ZNIEFF de type Il
L'nventaire ZNIEFF est un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère chargé de l'Environnement. li constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France. L'inventaire identifie, Jocalise et décrit les territoires d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. ll organise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore. La validation scientifique des travaux est confiée au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et au Muséum National d'Histoire Naturelle. L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. !! ne constitue pas une mesure de protection juridique directe.
Une ZNIEFF est un secteur du tenitoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF :
-les ZNIEFF de type {, d'une superficie généralement limitée, définies par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; - les ZNIEFF de type I! qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type Ii peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 14 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de ia commune
Situé dans la zone biogéographique
des préalpes delphino-provencales, le
site est entièrement compris dans les
étages collinéens d'affinités supra-
méditerranéennes, montagnard et
subalpin inférieur, entre 600 m et
2016 m d'altitude.
Très forestier, le site associe divers
types de boisements chénaies
pubescentes, hétraies et hétraies-
sapinières, pinèdes et reboisements
de pins noirs et mélèzes. Les milieux
rocheux associant escarpements,
falaises verticales spectaculaires et
éboulis sont également un des
éléments importants du paysage
minéral et végétal du site.
Fruticées claires et buxaies occupent
localement de vastes secteurs, dans
les zones de déprise des activités
pastorales. Les milieux ouverts et
semi-ouverts, composés de prairies et
pelouses, se localisent en périphérie
des villages et au niveau des parties
les plus hautes, en bordure ouest du
site, où ils constituent parfois de
vastes ensembles pastoraux comme
sur le Plateau de Ceüse.
Les longues lignes de falaises et
coteaux orientés plein sud permettent
à des plantes d'affinités
méditerranéennes de s'y maintenir et
où elles atteignent ici leur limite nord
de répartition, alors que les ubacs
abritent encore des plantes d'origine
alpine.
4. ZNIEFF N° 05130100 : Le Grand Buëch
et le Petit Buëch à l'aval de Veynes
jusqu'à la confluence avec la Durance
et leurs principaux affluents : le Céans,
la Blème et la Blaisance - Zone
terrestre de type 2
Description
Le site correspond à la partie haut
alpine du cours du Grand Buech,
jusqu'à sa confluence avec la
Durance. Il comprend également ses
principaux affluents : le Petit Buech à
l'aval de Veynes, le Céans, la Blème
et la Blaisance. Ce réseau de cours
d’eau s'étend sur environ 120 km, en
traversant du nord au sud la partie
ouest du département des Hautes
Alpes.
Il bénéficie d'un climat supra-
méditerranéen, sec et ensoleillé,
d'affinité provençale.
Les rivières qui ta composent, ont
formé d'importants lits, où se sont
développés de multiples habitats liés
à l’eau ou aux bordures de cours
d’eau.
Situé dans la zone biogéographique
des Préalpes delphino-provençales, à
la rencontre des influences
méditerranéennes et alpines, le site
est compris dans les étages de
végétation supra-méditerranéen et
montagnard inférieur, entre 470 m et
980 m d'altitude.
Le site est caractérisé par une bonne
représentativité de tous les stades de
la dynamique de végétation, depuis
les milieux initiaux composés de
bancs de graviers nus, en passant par
les formations pionnières de
colonisation des alluvions et
délaissées, les saulaies arbustives et
les ripisylves bien constituées.
En conséquence de cette importante
diversité de milieux, la flore et la
faune sont également très variées.
Par exemple, la flore associe à la fois
des plantes d'origine montagnarde et
méditerranéenne. Plusieurs espèces
patrimoniales de mammifères, oiseaux
et poissons sont de même
représentées sur ce site.
5. pSlC Natura 2000 FR9301519 : Le
Buëch
IN correspond, sur la Commune, à la
ZNIEFF du Petit Buëch.
Les Propositions de sites d'importance
communautaire sont les sites
proposés par chaque État membre à la
Commission européenne pour intégrer
le réseau Natura 2000 en application
de la directive "Habitats".
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 15 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Les risques naturels et technologiques dans le département des Hautes Alpes
Le risque inondation :
COMMUNES CONCERNEES PAR
LE RISQUE INONDATION
LEGENDE
À: à creux datant D Grues de rie rene
(0 Grues dre ao ot du arr
Le risque de feu de forêts :
DEPARTEMENT DES MAÉ AIRES ANNERE N°3 de l'AP.
Dome de Pt Ge as es en RS
Le risque mouvement de terrain :
COMMUNES CONCERNEES PAR
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
LEGENDE dun Le RON E 6
Li Lens 1 modes
M Aisnbur
Le risque avalanche :
COMMUNES CONGERNEES PAR cs É LE RISQUE AVALANCHE L
LEGENDE
Commons contes Pai de rsque lontfé
GUMMUNES CUNGLANLLS AI? LE IMEQUL TRANSDORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
à
ee
! TEGINDE
| FLD SEEMa vus here AE Fer rire | Game
: © TMD, Osodes
. - Sources : Dossier Départemental des Risques Majeurs des Hautes Alpes -
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 16 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
6 - Risques et nuisances
D'après le Dossier Départemental des
Risques Majeurs, les risques perceptibles
sur la commune ne concernent en réalité
que quatre catégories : les inondations et
les crues torrentielles, les mouvements de
terrains, les feux de forêts, les risques
technologiques (TMD et Gazoduc).
- Risques naturels liés aux
inondations et crues torrentielles :
"La commune est concernée par un risque
d'inondation par crues torrentielles et par
crues de torrents.
Le phénomène de crues torrentielles se
rencontre dans toutes les zones
montagneuses. Il est dû à la forte pente
des cours d'eau assurant un rapide transit
de l'eau de pluie ou de fonte, accompagné
d'écoulements très chargés (arbres,
matériaux solides de plus ou moins
grande faille et quantité).
Les crues de torrents sont caractérisées
par une montée des eaux très rapide,
imprévisible et de faible durée. Elles sont
dues à des orages sur une partie d'un
bassin versant ou son intégralité. Compte
tenu de la topographie, l'eau possède une
forte vifesse et un fort pouvoir de
transport de matériaux (troncs d'arbres,
galets). Dans certains cas, des
glissements de berges peuvent
occasionner Ja formation de laves
forrentielles”.
- Sources : Dossier Départemental des Risques
Majeurs des Hautes Alpes -
Selon les données fournies par le service
RTM, on notera les crues du torrent de la
Pisse (1821), de Maraise (Mai 1921). Les
inondations du Petit Buëch en novembre
1951, Octobre 1979 et Novembre 2002
ont provoqué des dégâts matériels sans
faire de victimes.
Un programme de prévention contre les
inondations liées au ruissellement pluvial
et aux crues torrentielles a été engagé.
Cependant, il n'existe pas sur la commune
de PPRi (Plan de Prévention des Risque
Inondation).
- Risques naturels liés aux feux de
forêts :
"La commune est concernée par un risque
potentiel de feux de forêts. Les feux de
forêts sont des incendies qui se déclarent
et se propagent dans un massif d'au
moins un hectare de forêt et de landes.
Ces feux entrafnant la disparition de la
forêt, ont pour conséquence d'augmenter
les autres risques naturels (érosion des
berges lors de crues torrentielles, …..)".
- Sources : Dossier Départemental des Risques
Majeurs des Hautes Alpes -
L'arrêté préfectoral n°2004-161-3, daté du
9 Juin 2004 et relatif à la prévention des
incendies de forêts, au classement des
massif et à la réglementation du
débroussaillement, classe la commune de
Chabestan dans la liste des communes
soumises à des risques forts d'incendie
de forêt (débroussaillements obligatoires).
- Risques sismiques :
Le décret n° 91.461 du 14 mai 1991 relatif
à la prévention du risque sismique fixe le
zonage sismique de la France, divisé en 5
zones de sismicité croissante (0, la, Ib, il
et ID.
Il classe la commune de Chabestan en
zone 0, caractérisant l'absence de risque
sismique.
- Risques de Transports de Matière
Dangereuses :
“Une matière dangereuse est une
substance qui, par ses propriétés
physiques ou chimiques, ou par la nature
des réactions qu'elle peut mettre en
œuvre, peut représenter un danger pour
l'homme, les biens ou l'environnement.
Le risque de transport de matières
dangereuses est consécutif à un accident
se produisant lors du transport, par voies
routières, ferroviaires, aériennes, fluviales
ou par canalisation.
C'est le cas pour la Commune de la
Faurie qui est traversée par l'axe routier
reliant Sisteron à Grenoble (RD 1075)".
Par ailleurs, le risque est d'autant plus élevé
que la commune est traversée par un gazoduc
(éthylène) reliant les usines de ELF-
ATOCHEM (Saint-Auban - Alpes de Haute-
Provence) et de RHONE-POULENC (Pont-de-
Claix - Isère).
- Les nuisances :
On ne relève pas de nuisances
particulières sur la commune de
Chabestan.
Le projet d'extension du centre
d'enfouissement technique à Oze, qui
permet de recevoir les ordures ménagères
de Gap, devrait faire augmenter le trafic
de camions sur la RD 448, sans affecter
le secteur urbanisé de la commune.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 17 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
Démographie
Evolution de la population (1982-1999) [ —_—— Si 1982 | 1990 1999 | Un siècle d'évolution démographique (1901-1998) |
Nb d'habitants 105 112 126 Sources : D'après Les villager de Cassini deux communes d'aujourd'hui
n 250 | Sources : RGP99 8 17 201 199
£ mn 134 160 160 15 185 150
£ 460 125 2 | Tv
Ë 100 |
Ê |
Evolution de la population des Z 50 — | communes du canton = s À s € CR tannée 1882 : Indice 100) SÉSSSSSFESSÉSSES Sources : D'après ROPSS _ L _ —#— Chabestan
450 —+— Chäteauneuf-
d'oze Variation de la population (1982-1999)
130 DCE 1982-1990 1390-1999 + Montraur Taux de variation annuel dû au
110 solde naturel (en %)} 0,93 1,13 —4— Dze Taux de variation annuel dû
90 solde migratoire (en %} 1,73 2,44 D nn Taux de variation annuel (en
70 _— sk %) 08 131 Sources : RGP99
50 1982 1990 1899 + Veynes
Pyramides des âges
Répartition de ia population Répartition de ia population en fonction de l'âge (1990) en fonction de l'âge (1999) Sources : D'aprés RGPOQ Saurces : D'après RGP98
75 ans et+ 75 ans et+
60-74 ans 60-74 ans
40-58 ans 40-59 ans
20-39 ans 20-39 ans
0-19 ans 0-19 ans
Population active en 1999
> » dont Taux de 1999 15 à 20 ans | 20 à 40 ans | 40 à 60 ans + 60 ans Total chômeurs | chômage
Hommes 1 10 15 1 27 5 Femmes ü 11 10 0 21 2 Total 1 21 25 1 43 7 18%
Le profil
Aräsans
ns Exploitants | Commerçants | Professions Professions . : 1999 % | Agricoles Chefs inteliectuelles | intermédiaires | FmPloyés | Ouvriers d'entreprise
Hommes 33 1î 0 11 9 Ü Femmes 1 0 0 11 11 1 Total 44 ii Ô 22 11 11 Sources : RGP89
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 18 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la cammune
Vie communale
1- Population
" Démographie
La population de Chabestan comportait
126 habitants en 1999, avec un nombre
légèrement plus important de femmes que
d'hommes (65 pour 61).
La commune a connu une hémorragie
démographique du début du siècle
jusqu'en 1975, avec une population
divisée par plus de 2 (elle est passée de
217 habitants en 1901 à 101 habitants en
1975).
Cependant, depuis 1975, on assiste à une
augmentation régulière de la population.
Cet accroissement de la population
s'explique par le taux de variation
migratoire. La croissance démographique
s'explique d'abord par l'installation de
familles sur la commune, maïs aussi par
les prix peu élevés du foncier.
D'après les données INSEE de 2005, ja
population est évaluée à 119 personnes,
mais un recensement communal en 2007
donne 133 habitants permanents (et 52
résidents secondaires). On constate donc
que la tendance de fond perdure et que
l'attractivité du village se confirme. En
effet, les constructions autorisées ou en
cours vont permettre la présence
(permanente ou saisonnière) d'une
trentaine de personnes supplémentaires.
L'évolution démographique entre 1990 et
1999 est assez disparate sur l'ensemble
du canton. Ainsi, alors que les communes
de St Auban d'Oze, Furmeyer, Oze et
Chabestan connaissent un accroissement
modéré de leur population (comprise entre
6% et 13%), les communes de Montmaur
et du Saix connaissent une augmentation
spectaculaire (respectivement +36% et
+27%), et les communes de Veynes et
Chateauneuf d'Oze subissent une perte
de population (-2% et -42%).
En observant la pyramide des âges, on
remarque un rajeunissement de ja
population entre les recensements de
1990 et 1999 : la tranche des moins de 20
ans représente ainsi 25% de la population
totale en 1999 (contre 22% en 1990) alors
que la tranche des plus de 60 ans
s'effondre de 38% à 27% et celle des 20-
60 ans de 43% à 38%. Ainsi, l'indice de
vieillesse s'est nettement amélioré
(passant de 190 à 110), même s'il reste
supérieur à la moyenne départementale
(qui est de 100). La croissance des 40-59
ans est spectaculaire (+ 80%) et
correspond au mode de développement
de l'habitat (maison individueile en
propriété).
“ La population active :
La population active représentait en 1999
38% de la population totale, ce qui est
faible (à titre de comparaison, la
population active départementale
représente 45% de la population totale
des Hautes-Alpes). Le taux de chômage
est de 15% de la population active, ce qui
est très supérieur à la moyenne
départementale (9,3%) mais il tombe à 4%
en 2005.
“" Le profil
Concernant les catégories socio
professionnelles représentées sur Ja
commune de Chabestan, on recense
environ 40% d'exploitants agricoles et un
quart de professions intermédiaires.
Environ 39% des actifs occupés travaillent
sur la commune, et le reste travaille dans
la "zone d'emploi de Veynes".
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 19 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de fa commune
Evolution et typologie du logement
80
70
60
50
40
30
20
10 Nombre
de
logements
Evoiution du logement entre 1990 et 1999
Sources RGP58
© 1930
0 1998
D Résidences Résidences Logements Logements Total principales secondares occasionnels vacants logements
Date d'emménagement
< 1990 | 1990-97 1998-99 | Total
Nb de rés. principales 28 13 8 49
Nb de personnes 73 37 16 126
Sources RGP99
Nombre
de
logements
Evolution du logement entre 1990 et 1998
au sein du canton
Sources : D'après RGP 88
ETotallogements
D Résidences principales
ARésidences secondaires
DLogements occasionnels
Logements vacants
Age des logements
à partir de 1890 [ni 5
Logements : Date de construction
Sources RGP89
Type de logements
1982-89 Maison Individuelle | IMMeUbe | Autre
1975-81 {Ferme colecit
Sur 49
ne résidences 47 1 1 Ÿ principales
a Sources : RGPHD
1915-48
<1915
Statut d'occupation
Sur 47 résidences Propriétaires | Non Mocatalres Logés
principales (nb HLM HLM | Meublés | gratuitement
d'habitants) 30 3 5 5 5
Sources : RGP98
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 20 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
2 - Habitat et construction
“Evolution du logement depuis 1990
D'après les données INSEE, le nombre
total de logements a augmenté de 12%
entre 1990 et 1999 (soit 9 logements en
plus). On constatait toutefois une
augmentation significative des résidences
secondaires (+30%) et des logements
vacants (de 3 à 8), qui s'effectue au
détriment des résidences principales (-
4%). Cette tendance ne se confirme pas
actuellement, avec une croissance des
résidences principales
Les résidences principales représentaient
57% du nombre total de logements en
1999, alors que les résidences
secondaires en représentaient 33%.
42% de la population s'est installé sur la
commune entre 1990 et 1999 (dont 13%
durant l'année précédant le recensement).
La commune de Chabestan connaît une
évolution similaire à son entourage
cantonal en ce qui concerne
l'accroissement du nombre de résidences
principales (exception faite de
Chateauneuf d'Oze). Pour autant
l'évolution du nombre total de logements
et des logements vacants est assez
hétérogène.
" Age des logements
On remarque que plus de la moitié des
logements peuvent être considérés
comme anciens, voire très anciens (61%
d'entre eux datant d'avant 1948). Le
nombre de constructions a ensuite évolué
timidement des années cinquante
jusqu'au début des années quatre-vingt,
puis a connu un nouveau dynamisme à
partir de 1982. L'accélération récente est
très forte puisque 17 logements ont été
autorisés entre 2000 et 2005.
“ Type de logements
L'immense majorité des résidences
principales est de type maison
individuelle.
Par ailleurs, les deux tiers de la
population résident dans des logements
ayant une superficie comprise entre 40 et
100m* et près d'un tiers dans des grands
logements (>100 m?).
“ Statut d'occupation
On dénombre 82% de propriétaires sur la
commune, Je reste des résidences
principales étant occupées par des
locataires (8%) ou des personnes
hébergées gratuitement (10%).
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 21 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
L'agriculture
Evolution des superficies agricoles
(1979-2000) 2 sup ertide agricole
900 - {Sources : D'après RA2000) utilisée2 Terres lahourables
800 +-- | dontesréales
700 mm Superficie fourrag ère
600 principale —— dont superficie
$ 500 - toujours enherbe £ —— superficie t Ÿ 400 - Fate p produce
T 300 tn igne
200 - —m— y ergers 6 espèces
100 dont pommier
ü - = PAPAM
Orge et escourgéon
1979 1988 2000
Evolution des exploitations agricoles
depuis 1979
(Sources : RA2000)
a Total exploitations
Exploitations professionnelles
a Autres exploitations
1979
Age des chefs d'exploitation
et des coexploitants
(Sources : RA2000)
D 85 ans et plus
© 40 à moins de 55 ans
9 Moins de 40 ans
2000
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 22 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
3 - Activités économiques,
services, transports
= L'agriculture
il est assez difficile d'avoir une approche
fine de l'évolution de l'agriculture durant
ces vingt dernières années, en raison de
la confidentialité des résultats inhérente
au secret statistique du Recensement
Agricole 2000.
On peut malgré tout constater que
l'agriculture est l'activité dominante de la
commune, puisqu'elle concerne 59% du
territoire communal (soit 717 ha sur 1.220
ha) et représente 44% de la popuiation
active.
On remarque une légère régression du
nombre total d'exploitations sur la
commune sur ces vingt dernières (1979 à
2000) années (on passe de 21 à 14
exploitations, soit une diminution de 33%),
bien que la SAU connaisse une
augmentation assez significative sur cette
même période (+17%). Il est à noter que
le nombre d'exploitations (14) est resté
stable entre 1988 et 2000.
L'augmentation des surfaces tend à
s'expliquer par une spécialisation des
exploitations dans le domaine des
cultures, qui se matérialise par
l'augmentation de la superficie fourragère
(dont les Surfaces Toujours en Herbe),
des vergers, notamment des pommiers et
des terres labourables.
Cette évolution suit la tendance
départementale, où les comportements
dans le milieu agricole ont fortement
changé sur ces dix dernières années. En
effet, les conditions de travail, rendues
difficiles à cause d'un relief varié, ont
engendrées une diminution du nombre
d'exploitations, et conduit les agriculteurs
à se moderniser et à augmenter leurs
surfaces productives.
Enfin, on peut aussi mentionner que la
moitié des chefs d'exploitation se situent
entre 40 et 55 ans.
= L'artisanat
La commune compte comme artisan :
- 1 maçon
- 1 Imprimeur,
=“ La vie associative
Les associations comprennent
- Colonie de l’acconage du Port de
Marseille (Château Laric)
- Comité des fêtes
- Club du 3ème âge
- Société de chasse
“ Les commerces et les services
La mairie est ouverte au public les mardis
matin et mercredis matin (8h-12h).
Il n'y a pas de commerces de proximité,
alimentaires ou autres, ni d'hôtels ou de
restaurants sur la commune.
La majorité des services se situent sur la
commune de Veynes (distante de 7 km) et
Serres (7 km).
“* Les transports
Les transports assurés au sein de la
commune se limitent au ramassage
scolaire.
“" Le tourisme
On recense 1 gîte, deux chambres
d'hôtes, ainsi qu'une colonie de vacances
qui peut accueillir entre 70 et 80 enfants.
L'attrait touristique principal de Chabestan
est constitué par sa localisation en pieine
campagne (qui en fait un lieu de repos fort
apprécié des touristes) et la proximité de
montagnes. Ainsi, les activités de chasse,
de pêche et d'excursions (pédestre,
VTT...) y sont assez prisées.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 23 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Présentation générale de la commune
4 - Equipements publics
Les équipements publics, outre la mairie,
sont représentés par :
- 1 salle polyvalente,
1 bibliothèque.
Un Schéma Directeur d'assainissement
portant sur le territoire communal de
Chabestan a été réalisé par le bureau
d'études H> G.eau en Septembre 2005. I!
a fait l'objet d'une enquête publique
Le système d'assainissement collectif a
été retenu pour les zones d'habitat dense
correspondant au village. Pour les
secteurs des Candis / Bouvech, Les
Maurières, Réguines Chat, Les Daumas,
le Château Laric, Pré d'Estang, Pont de
Chabestan et la Chaumiane, le système
d'assainissement non collectif a été choisi
par la municipalité.
Une station d'épuration doit être réalisée
dans ie courant de l'année 2007 avec
capacité totale de 100 équivalents-
habitant (EH).
L'alimentation en eau potable est assurée
par la présence des cinq sources d'Oriac,
pour lesquelles une procédure
administrative de mise en conformité est
en cours. Pour assurer les besoins e eau
de la commune, la commune est aussi
alimentée par le source Poteau Saint-Luc
située sur le territoire de la commune
d'Oze et exploitée par le syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau de
Chabestan - La Bâtie Montsaléon. Ce
captage à un débit de 118 m°/j, soit 4,9
m°/h. IL permet l'alimentation d'environ
600 personnes.
Le réseau d'électricité à été renforcé
partout.
5 - Patrimoine culturel
La commune compte quelques éléments
concernant le patrimoine rural
vernaculaire :
Y Eglise
Y Deux châteaux
* Des fontaines.
On peut par ailleurs noter la présence de
70 entités archéologiques actuellement
repérées sur le territoire communal.
L'extrait de a carte archéologique
nationale (Cf. annexes) reflète l'état
de la connaissance au 29 Mai 2006.
Cette liste ne fait mention que d
vestiges actuellement repérés. En
aucun cas, cette liste d'informations
ne peut être considérée comme
exhaustive.
Conformément aux dispositions du
code du Patrimoine (Livre V, art. L
522-4), les personnes qui projettent
de réaliser des aménagements,
ouvrages ou travaux peuvent saisir le
Préfet de Région afin qu'il examine si
leur projet est susceptible de donner
lieu à des prescriptions
archéologiques.
En dehors de ces dispositions, toute
découverte fortuite de vestige
archéologique devra être signalée
immédiatement à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) de Provence - Alpes - Côte
d'Azur (Service régional de
l'Archéologie) et entraînera
l'application du Code du Patrimoine
{Livre V, Titre 3).
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 24 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Perspectives de développement
Chabestan - Carte communaie - Rapport de présentation 25 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Potentialités
1- Démographie
” Même situé dans l'arrière
couronne veynoise, la demande
d'installation sur la commune se
fait de plus en plus sentir, surtout
par des personnes extérieures
mais aussi par des jeunes qui ont
envie de venir habiter au Pays.
“ La population d'âge mur pourrait
être rééquilibrée avec profit.
2 - Habitat
" Il y a moins de transactions
foncières que de demandes pour
la construction individuelle. La
demande reste insatisfaite.
= Très peu de logements restent à
réhabiliter dans le bâti existant. Il
en est de même pour les
bâtiments qui pourraient être
transformés dans des conditions
acceptables.
= || reste de la place pour des
secteurs urbanisables à proximité
des lieux déjà construits.
" Le terrain reste moins cher que
près des centres urbains, malgré
une hausse continue.
" Beaucoup de personnes
recherchent une qualité de vie :
campagne, tranquillité, …
" L'éloignement relatif des services
(Veynes) n'est pas un obstacle.
3 - Economie
Il n'y quasiment pas d'activité
économique de production (hormis
l'agriculture) ni de services.
La vocation dominante de
l'urbanisation reste le logement.
4 - Equipements publics
La commune a réalisé son Schéma
Directeur d'Assainissement (SDA)
et a lancé la réalisation d'une
station d'épuration (100
équivalents habitants) au chef-
lieu.
Ces équipements devraient
permettre d'accepter un léger
développement de ia commune.
En matière d'eau potable, la
ressource est suffisante mais le
réseau reste largement à
améliorer
Il n'y a pas de problème majeur
relatif à la voirie communale.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 26 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Contraintes
1 - Principes
d'aménagement à respecter
L'article L145-3 du Code de l'Urbanisme
encadre l'aménagement en zone de
montagne.
En particulier :
" L'urbanisation doit se réaliser en
continuité des bourgs, villages et
hameaux existants.
“Les terres agricoles, ainsi que lies
espaces, paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel montagnard,
doivent être protégés.
“ La capacité d'accueil des espaces
destinés à l'urbanisation doit être
compatible avec la préservation des
espaces naturels et agricoles
Par ailleurs, les secteurs constructibles
doivent être desservis par les réseaux de
façon satisfaisante et doivent soit être
raccordés à un réseau collectif
d'assainissement, soit être situés dans
des terrains permettant l'assainissement
individuel.
2 - Enjeux paysagers
Selon l'Atlas des paysages des Hautes
Alpes, les enjeux prioritaires proches de
la commune de Chabestan sont de :
4 Maintenir les espaces agricoles les
plus significatifs.
1 Protéger les sites naturels
remarquables.
Cf. Carte des enjeux paysagers (page
suivante).
3 - Risques
Risque Inondation : avec enjeu humain.
Risque Feux de forêt avec enjeux
humains.
Risque sismique : zone de sismicité 0.
Risques TMD et Gazoduc
4 - Servitudes
" Servitude A3 relative aux terrains
riverains des canaux d'irrigation et
émissaires d'assainissement des terres.
* ASA des arrosants de Chabestan,
avec un périmètre sous pression de
143 ha.
* ASA du canal de Champcrose, avec
un périmètre gravitaire et sous
pression de 74 ha.
=" Servitude I4 relative à l'exploitation
de lignes électriques.
Le service RTE, gestionnaires du réseau
de Transport d'Electricité signale
l'exploitation d'une ligne électrique haute
Tension indice B (>50.000 V). Cette ligne
de 63.000 volts assure la liaison entre
Ventavon et Veynes. Unes servitude de
50 m axée sous le tracé de cette ligne est
à respecter.
L'exploitation et la maintenance de ces
ouvrages sont assurées par le
groupement d'Exploitation Transport
(GET) Provence Alpes du Sud. Pour tous
les travaux ou projets de construction à
proximité de cet ouvrage, il faut consulter
Réseau Transport Electricité (RTE)
GET Provence Alpes du Sud
251, Rue Louis Lépine
ZAC des Chabauds
13320 Bouc Belair
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 277 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Perspectives de développement
Carte des enjeux paysagers concernant le Pays du Buëch :
Légende des enjeux paysagers proches de la commune de Chabestan :
CONCERNANT LE PAYSAGE AGRICOLE
Maintenir les espaces agricoles les plus significatifs, situés sur les plateaux et dans les
vallées adjacentes à la plaine du Buëch et de la Durance. Zones de respiration et
ie d'ouverture au sein d'un paysage qui tend à se refermer par le biais d'une
recolonisation forestière spontanée (redessiner une lisière forestière) = intégration des bâtiments agricoles.
Maintenir également l'activité arboricole en plaine, aujourd'hui en déclin.
CONCERNANT LE GRAND PAYSAGE
CD Sites urbains et naturels remarquables : Montagne St Genis
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 28 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Choix communaux
Choix communaux
Objectifs
La commune souhaite une croissance
de sa population plus raisonnable
en nombre et en rythme que ces
toutes dernières années.
La commune de Chabestan souhaite
donc une augmentation d'une dizaine
de logements supplémentaires au
cours de ces dix prochaines
années.
En matière de protection, son premier
objectif est donc le maintien d'une
agriculture active, gestionnaire du
territoire et du paysage.
En matière économique, elle n'a pas
de politique de développement
volontariste et souhaite seulement
pouvoir accueillir des demandes
locales raisonnables.
Par ailleurs, la Commune veut
conserver l'équilibre de son grand
paysage et en particulier la continuité
urbaine avec les hameaux.
Enfin, la Commune ne souhaite pas
effectuer d'investissements lourds en
réseaux
L'ambition communale consiste donc à
continuer d'accepter avec modération
des constructions, à un rythme
correspondant à celui connu au cours
des années 80 et 90.
Faute de logements pouvant être
réhabilités dans du bâti existant, les
logements nouveaux devront être
construits sur des terrains ouverts à
l'urbanisation.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 29 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Ghoix communaux
Explication des choix
1 - Les besoins à satisfaire
En matière d'habitat, l'objectif est
d'atteindre 10 permis de construire de
logements neufs.
2 - Les secteurs
constructibles retenus
Les secteurs constructibles retenu
correspondent à la volonté de :
» limiter la construction à proximité
des secteurs les plus construits
et équipés (pas de nouveaux
équipements),
” protéger les zones agricoles,
ne pas engager la commune
dans des travaux coûteux.
Les zones constructibles retenues
comprennent :
e Le village avec une extension
au Nord calée, sans extension,
sur des constructions
existantes et sur le cimetière et
une extension à l'Ouest qui
utilise le réseau
d'assainissement collectif.
e Le quartier des Candis, calé à
l'Est et au Sud-Ouest sur des
bâtiments agricoles, avec
assainissement non collectif.
e Le quartier de Pont de
Chabestan, en restant proche
des constructions existantes
avec assainissement non
collectif.
Il conviendra de se reporter au
Schéma Directeur d'Assainissement
pour les conditions de
l'assainissement non collectif.
Le Schéma Directeur
d'Assainissement préconise une étude
à la parcelle.
3- Le changement de
destination des bâtiments
agricoles
Le changement de destination des
bâtiments est autorisé dans les
secteurs non constructibles des cartes
communales. Cette autorisation
dépend cependant de la capacité à
desservir en réseaux suffisants les
bâtiments concernés (article L.421-5
du Code de l'Urbanisme).
4 - Les activités
ll n'est pas envisagé de créer de
zones d'activités vu la faiblesse de la
demande.
Quand les moyens de la Commune le
permettront, un renforcement des
réseaux sera envisageable et la Carte
Communale pourra être révisée.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 30 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Prise en compte de l'Environnement
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 31 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Synthèse : dynamique paysagère
Caractéristiques : Evolution :
un habitat ancien groupé en petits
illages
une agriculiure peu intensive de
rainies et de terres labourables, surtout
ournée vers l'élevage
Fr contraste fort entre les zones toi-
sées et Les zones cultivées.
© extension des constructions nouvel.
les aux abords des villages. Effet da
tnitage
déprise agricole face à la concu
rence des régions plus productives et plud
rentables comme les vallées.
- Enfrichement des terres. Epaissiscement
des haies vives
- Recolonisation du couvert forestier.
Æ- O Dévaloppement ce Furbnnipation
doprias agricole nee à Is CORcUMrenES
de régions plus productives comme les vallées.
Récolonisalion foreatitne
- Sources : Atlas Départemental des paysages des Hautes-Alpes -
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 32 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
Prise en compte de l'environnement
Incidence des choix sur l'environnement
1- Impacts sur la faune et la
flore
Les secteurs retenus ne concernent
pas les zones naturelles de la
Commune. Ils sont en continuité avec
des secteurs déjà construits.
Il s'agit d'un secteur à la limite de
terrains agricoles.
La proposition de site communautaire
(Le Buëch) transmis à l'Europe en
Mars 2006 au titre de la Directive
Habitat (Natura 2000), les ZNIEFF "Le
Petit Buëch, ses ripisylves et ses
iscies du serre de la Vigne à sa
confluence avec le Grand Buëch”,
"Massifs des préalpes delphino-
provençales de Céüse, Crigne-Aujour
et de l'aup Saint-Genis" et "Le Grand
Buëch et le Petit Buëch à l'aval de
Veynes jusqu'à la confluence avec la
Durance et leurs principaux affluents :
le Céans, la Blème et la Blaisance" ne
sont pas du tout concernés par la
zone constructible. En ce qui
concerne la ZNIEFF "Collines autour
du château de Laric, au nord-ouest du
village de Chabestan", ie zonage reste
dans la limite de ce qui est déjà
construit et qui d'après la carte au
1/50.000°"° du site est en frange de la
zone.
Globalement, l'impact sur la faune et
la flore est donc négligeable.
2 - Impacts sur le sol, l'eau,
l'air, le climat et le paysage
En matière d'assainissement,
l'assainissement autonome sera
envisagé, en dehors du secteur du
village qui sera raccordé au réseau
collectif et à Ia récente station
d'épuration {création 2007).
En matière d'eaux pluviales, l'impact
sur les sols est lié à
l'imperméabilisation de surfaces
supplémentaires. La présence
d'exutoires naturels à proximité
immédiate du village et de la zone
constructible permet une évacuation
sans difficulté majeure de ces eaux
pluviales.
L'urbanisation future a été envisagée
en fonction des capacités de la
ressoufce en eau potable. Le
pompage du Poteau Saint-Luc vient
renforcer la ressource en cas de
besoin.
Le complément de construction ne
devrait pas modifier la qualité de l'air,
vu le faible nombre de constructions
concernées. À fortiori, le climat n'en
sera pas modifié non plus.
En matière de paysage, les
constructions nouvelles peu
nombreuses et proches du village
permettront de "recoudre" le tissu en
s'appuyant sur des constructions
existantes.
Préservation et mise en valeur
On a vu que le choix du secteur
d'urbanisation est respectueux de
l'environnement.
La limitation de l'urbanisation permet
de préserver l'environnement.
Une carte communale ne permet pas
d'édicter un règlement particulier et
on pourrait craindre une urbanisation
mal maîtrisée.
Le Règlement National d'Urbanisme
donne quelques possibilités de
contrôle de la qualité architecturale et
de l'insertion dans l'environnement
des constructions projetées (Articles
R 111-14-2 et R 111-21 du Code de
l'Urbanisme).
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 33 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Annexes
Textes réglementaires
1- "Loi Montagne"
Article L145-3 du Code de l'Urbanisme
I. - Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du
patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive
existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution
d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1. Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et cuituret montagnard.
IL. Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension
limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels il prévoit une extension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnelles de l'habitat, les constructions implantées et l'existence de voies et réseaux.
Lorsque la commune n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, les notions de hameaux et de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants doivent être interprétées en prenant en compte les critères mentionnés à l'alinéa précédent. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
a) Lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux ! et I! ainsi qu'avec la protection contre les
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 4 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
risques naturels; l'étude est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma ou de plan, à ia commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique ; le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude ;
b) En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte communale peut délimiter des hameaux et des groupes d'habitations nouveaux intégrés à l'environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d'agriculture et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux ! et Il ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante
c) Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans les conditions définies au 4° de l'article L. 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux | et Il. La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux | et Il du présent article.
IV. Le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d'intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.
* Art L 111-1-2 84 : Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dés lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre ler ou aux directives territoriales d'aménagement précisent leurs modalités d'application.
2 - Règles générales de l'urbanisme
(Principaux articles du Règlement National d'Urbanisme - Partie réglementaire du Code de l'urbanisme)
Article R111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois :
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 1141-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.
Section | : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux
Article R111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 41 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Article R111-3
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Article R111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à ia destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Article R111-6
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer :
a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ;
b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de Ia construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Article R111-7
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet.
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
Article R111-8
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
Article R111-9
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.
Article R111-10
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.
En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 42 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement
aux réseaux publics.
Article R111-11
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique.
Article R111-12
Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans te système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles tes conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.
Article R111-13
Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un
surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.
Article R111-14
En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination :
a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés;
b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique
protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques:
c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même
code.
Article R111-15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour
l'environnement.
Section K : Implantation et volume des constructions
Article R111-16
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur
un terrain appartenant au même propriétaire.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 43 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Article R111-17
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. 1 en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des
constructions existantes peut être imposée.
Article R111-18
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article R111-19
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Article R111-20
Des dérogations aux règles édictées dans la présente sous-section peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par la présente sous-section, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit,
mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés.
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article R111-22
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières.
Article R111-23
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Article R111-24
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation da 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
3 - Règles générales concernant le permis de construire
Article L421-1
Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire.
Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis.
Article L421-2
Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation des sols et figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.
Article L421-6
Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utiisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.
Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 45 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Cartes de servitudes
Servitude 14 relative à l'exploitation de lignes électriques
S00Z
-NOI
“MAIS-SAu
: smunos
Ji
sunwuLLOo
e]
ep
SSHLUI]
C2
SBeLANC,
Ep
LOURIOLINED
OrLLRU
LoteuS
81
EÉIpU]
SUOGEIOUUS
Ep
}9 EMDUÂE
Op
1
POS
07
NVLS28VH9
* 30
ANNNNO9O
V1
ANVSHAAVEL
ANOIL93713
39VYANO
000
Sz/L
:ejjeuap
eh
*
|
6 Novembre 2007 af Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation Rapport de présentation
ANNEXES
Servitude AS1 relative à l'instauration des périmètres de
captage
Pour la source d'Oriac, une procédure administrative de mise en conformité est en cours.
U Z}h 1 L9
<<.
D 'RISE
s = ME
ë 5 Lu |
: = de:
: © Li : 5 D Li
Lis
< =
Choteou
de
Lavicl
ÿ
SJ
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 42 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
uon9a}oud
op prunes
Sep
ueld
ss!
"à
Re,
|
ejelPeu]
Uon98joid
ap
enewuUsd
seusosddei
uogosjoud
sp
enauuuog
SMS
î
6 Novembre 2007 Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation Rapport de présentation
ANNEXES
Enr
à
set
zeuted
ep
enbejs
juetERtEAGp
RER
un
90
43NQI
9P
UOSNONL
“einelsBuep
O
toljurenolÉPu
p
GOGIBAULT
(ue/7/80
<)
_——
Squepiooe
p
step
ouo7
#
enoi
sp
COUT,
LYOdSNVAL
uen
‘suadyesuer,
6hNpUoy
ii
"RORJINS
Ue
09010$
2FINPUOY
'ameuqes
snHeX
“enbyrooieopéy
oBuLteg
—d— LXAZA LS
“eousñinp
ouogdsim
ep
oU
Comm
[1
3e
redpoutid
enbstx
ENVNEON
amor "sonbsti
R
+
THNENPUF
FUSION
SAUA
SNOLUVTTVISNI
Œ
b< 7 NN
S4NDIDOTONHIAL
‘4
“(LT
‘AE
‘I
‘0
:seuoz
6)
GB6T
onbrusts
eBanoz
JUYAMs
SONO
8]
SP
JMOUOSPEO
SANSTAS
uonasfep
ep
ouço
—
Tue
—
:
seTTGlIO,
SOUL)
“etiepuouy
euoz
u]
ep
saneuqrordide
uoysusyxi
SNOLLYGNONI
“mures
ut
sp
,U
16
‘Vd'TO
SAT
ded
csogrpnie
seuoz
26p
OJIUTI
‘(ssruyep
vou
senojosfer
‘sssruiones
senbsui)
quesléa
—
ESNOUOU(EAU
007
{noneendreu
—aoud
224
uomeduos
35
-vd'T0
sexdup
anoposfer)
omco
—
e8enuoor
eqomaquaT
SAHONVIVAF
“ÉTNU
AQUIQUNA
: SPQUAU
SUOZ
-
‘senbinoode
suoïinup
:
euSoquom
ejne]
: sauur
UOU
ouoZ
“en
brioresi
ena
9p
quoi
NP
eq
queumuercdde
euvz
‘Enpuoyuo0
sougmiougqd
en
‘(SeeIIVIP
S0pN
50p
ed
Jesçogud
g)
esneqnop
simiduIs
ep
ousz
à
ænssdés
à
ITR
5
quomerpuou
27
‘AUSTUELO,
EAU
NO
68n8n0Q
Ggnn)
GR
FAST
ts
“juemremeqe
p
euoz
Sn
URLS}
6p
JUS
À
“sonbtuyoss
sepnje
no
eumuuqunp
aqasumocp
46d
508jmmIeP
sou0z
À
“senbiSo1oes
sayreo
esp
aux
As
uoppmgdiequi-oqoud
Jud
semoeep
souvz
NIVAUALL
A
SINANSANON
SIHIALVN
S4NDSIA
AADILVNAHL
AONHOAT
SHADSIU
SH
‘TVLNANALAVAAG
SVTILV
6 Novembre 2007 Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation Ci Rapport de présentation
ANNEXES
Risques
Les Risques : Atlas Départemental des Risques
: - |
Aléa "Inondation"
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 45 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
ons (IPSEAU 95): Prévention contre les Inondati Les Risques
NI
wS
cnaeue
AUNADNT
HPOIOTAGNAOIN
ROATESI
NON
FLY
VE
SG
JUKE
SA
TE-SLLIVTE
STE
ENT
VAT
6 Novembre 2007 Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation Rapport de présentation
ANNEXES
Recensement des sites archéologiques (DRAC 2006) :
EXC
| DRAC PACA - SRA rec
Département des Hautes-Alpes
Mas uent COMMUNE de CGhabestan
Localisation des siles archéologiques reconsés
Savrce Patriarche. état au 28/05/2006
GSCAN2S ON, échale 1/28000
sc F
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 47 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
Sites archéologiques recensés sur la commune de Chabestan (05)
NOTA-BENE
Dans fa colonne "N°", les numéros manquants correspondent à des informations archéologiques non localisées
N° Nom du site Lieu-dit Vestiges Chronologies
Précision Porcales
1 Tumidus 8 de pont de Chabesian Le pont de Chabsstan Mama Pramar Age au fer am
2 Turiuhes dé La Pt: La Pere tuenos Rae ee eu A
3 CASSES LEMAS wa Galo-roman locale
4 PREURE preué Moyerège ris
s our de Ghm-Croes Champ-Crosa coniniction Eur moyenège nn
5 “Tour de Champ-Croes Chemp-Crose man forie Bus moyen-dge L ein
6 PENT LARC die trié Moyenige Ste
7 GRAND LARIC netaat Epoque mademe marbre
8 BOURECH Daneat Moven-ège ane
9 AUGER mason Epoque moderne rune
1 ADROIT NORD 2onsuustion Epoque moderne me
11 PRLONS ee Epoque mode sn
42 BILLONS SUD FRE Epoque conte mporane
1 “chauP CROZE sun TT coque | eye méanimée | EH
14 AQUEDUC aquedus CT
15 CHATEAU LARIE bénavk proue eme
16 LARENIER LES DAUMAS bäbriant Epoque vds
17 CHAMP CROZE NORD L'ORATOIRE RATE Epoque moderne
48 CHAMP CROZE NORD emamen Epugue modume
18 ORHC bétrmant Epocue mudem
20 LES VILLARD muison Epoque mode
2 LA PLAINE OCEUpETON Epoque modems
2 LADROI PIOU BOURG cmsrscton Es moderne _
23 een TT mm | eme a
24 | tumm ide Pontde Ctubesn | Le Pontde Chabœan | mation arte mien
24 Turméus 1 de Port de Chabestun | Lo Pont de Chabestan | ms paie DL
25 Tumus 2 de Pont de Chabeslutt Le Pont de Chabestan | inbunaton Aga du bronze Era ni S 1990 2Kë4)
25 Tumulus 2 de Pont de Chubestan Le Pont de Chabesbar bandes Age du but fnat Labs qu 1900 . ZKIG4)
2% “Turrudus 3 de Pori de Chabeutaur | Le Pont de Chabewtan | néminaton een Lie
2 Tiarudus 3 de Pont de Chabestan | Le Port de Chabeston um Eee CO
27 Tumuus 4 08 Port de Chabessan | Le Pont de chubesten | ménétaten Age du bone Enal nn
27 | rumuus & de Ponte Chebestan | Le Pont de Chabestan | cum Age @u bronze Mat Le
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 48 6 Novembre 2007 Rapport de présentation
ANNEXES
28 Texrulus 5 de Pont de Chabustan | Le Pént de Chebesten | nnérabon TE ne
28 | Tumméur 5 de Portée Ghabestn | Le Pent de Chabesta | mhumaton Free La
28 Turvukus 5 da Por du Chabestan | La Pont de Chobestan | tumuke rte st
29 Tumuius 7 de Champ-Crose Les Plons eme te ren
30 Turaus 8 de Champ-Grose Les Piluns auras EEE, ns
a Tumulus 9 de Champ-Crose Champ-Crose méneration Premier ge du fes loc. ent
a Tumuus 5 da Champ-Cross Champ-Crose anumaton Premer Age qu fer ne
# Turulus 9 de Champ-Crosa Chame-Crose tamis Premier Age du ler Ci
32 Tomuue 10 de Champ-Crouu Champ-Ciose mas ie =
33 Tumuks 11 de Champ-Crose Champ-Crose turudus are = nos 1990 : ZAIS4b)
34 Tumuus 12 de Champ-Crose Chame-Croës ehumnation Prernier Ape du fer Les Le
34 Tumutus 12 de Champ-Cross Champ-Cruse true Premier Age du fer DE
35 Turmuus 13 de Champ-Crose Champ-Crote tumukue Premier Aye du ler Re. en 1990 : ZAfB4bj
36 Tumuius 16 de Champ Crose Champ Crose tumutus Premier Age du ler a 77
#7 Tumuss 15 de Chnmp-Crase Chemp-Crose tumulus Premier Age du fer Le. Din as
3 Turdus 16 de Champ Geose Champ-Crone sépute Premier Age du ter |
40 CHATEAU DE LARIG Habitat Moren-ge
41 LE PLAN SUD babe Néoitique
42 CHAMP CROGE habitat Néolthique
#3 BUSES habiter NWéolhique
44 SPECES conp=on Nécihique bord
45 pu Hebt Nec or a :
4 CHAMP CRÔZE NORD occupstoh Epoque indétenméiée sl
47 CHAUMANE Habitat Néokteque récent nn
48 LA TOUR mobs cesirale Moyer-ègu
62 SEAL BEN ‘ocoupattoh Néokttèque BZ{204)2Ef32)
53 BEAL2 BEA ccoupaon Néargiqe Led ZE 66:
54 BOUVECHS (LES) LE PLAN SU occupation Rarcque 2H65}:
55 CHAUMANE 1 CHAUMANE cceupaon ne Lo
56 CHAUMMANE 2 CHALMANE “occupation Nécfhique moyen 2235);
57 CHAUMANE 3 CHAUMANE Habit Néolhique moyen ZE{t4c) ZE (4dY2E(14u):
5 CHAUMANE 4 CHAUMIANE ocapeñon RéePhque coyon ZE),
se CHAUMANE 8 CHAUMANE coupeton Nécitique moyen 2ERQ2ERe;
60 CHAUMANE & CHAUMIANE Dooupaton Neolhique ZEGRa}ZE(Sb);ZE(0) ZE):
ei CHAUMANE 7 CHALMANE occupation Néokhiqie moyen ZG0x
82 Pur LE PUY sonupañon Epoque indétorminée ZA X ZAC} ZA): ZANG)ZASE):
63 PUYZ LE PUY eccupaton Epoque indéterminée ZK(t4a}ZK(I};,
ca SERRELONG SERRE LONG occupation Nécitique ZE ZE tb}
#7 CHAUMIANE 2 CHAUMUNE occupons Néohhique Anal 2235}; l
68 CHAUMIANE 3 CHAUMANE habhat Néolthique final ZÆide)ZE(14d)ZÆ{ ide};
6 CHALIMANE 3 CHAUMANE habitat Age du brone ancien TEL ZE) ZE de}:
70 CHAUMANE 5 CHAUMIANE cooupation Nacittique Sn ZER)ZE(X
Chabestan - Carte communale - Rapport de présentation 4 6 Novembre 2007