Procès Verbal - crcm 20140312

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Procès Verbal - crcm 20140312 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140312)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 12 mars 2014 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 5 février 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Règlement du cimetière

4. Rémunération ATSEM 1ère classe

5 Compte de Gestion 2013

6 Compte Administratif 2013

7 Affectation du résultat

8 Taux des impôts locaux 2014

9 Budget Primitif 2014

10. Subventions 2014

11. Enveloppe budgétaire pour l’école

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2014

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André SCHAEFFER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH-BLANC

Membre absent excusé : Mathieu ZOELLER,

Invitée: Michèle CLOCHETTE - trésorier

8/14 Approbation de la séance du 5 février 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 5 février 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

9/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.10/14 Règlement du cimetière

VU la nécessité d’adopter un règlement pour assurer le bon fonctionnement du cimetière,

VU le projet de règlement établi par la commission « cimetière » et transmis aux membres du conseil municipal pour avis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• approuve le règlement du cimetière tel que présenté et joint à la délibération, • charge Monsieur le Maire de sa mise en application.

11/14 Rémunération ATSEM 1ère classe

Monsieur MULLER Ernest, Adjoint chargé du dossier, informe qu’un décret du 29 janvier 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires et une modification de la durée de carrière des agents de catégories C et B. Notre ATSEM est concernée par ces mesures.

Ainsi, après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter à l’échelon 12 la rémunération de l’ATSEM 1ère classe, à compter du 1er avril 2014.

12/14 Compte de Gestion 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2013 arrêté par Mme le Trésorier de Molsheim,

CONSTATANT qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’approuver les opérations comptables effectuées au cours de l’exercice 2013,

- de demander qu’il plaise au Juge de la Chambre Régionale des Comptes de donner décharge au trésorier pour les comptes de l’exercice 2013.

13/14 Compte Administratif 2013

Monsieur Muller Ernest, Adjoint, présente le Compte Administratif 2013. Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Agnès BORACH BLANC, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2013 comme suit :

FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de clôture 2013 : 319 960.54 €INVESTISSEMENT : déficit cumulé de clôture 2013 : - 8 988.25 €

Résultat d’exécution 2013 : 310 972.29 €

14/14 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exécution 2013, soit 310 972.29 €, comme suit :

Déficit d’investissement reporté au compte D 001 : - 8 988.25 €

Restes à réaliser dépenses 151 000,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Couverture du déficit d’investissement au compte R 1068 + RAR : 159 988.25 €

Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 159 972.29 €

15/14 Taux des impôts locaux 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des impôts locaux pour l’année 2014, à savoir :

Taxe d’habitation 15.72 %

Taxe foncière (bâti) 8.94 %

Taxe foncière (non bâti) 17.56 %

CFE 15.20 %

16/14 Budget Primitif 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 702 976.29 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 541 988.25 €

17/14 Subventions 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes au budget primitif 2014 :

Amicale des Sapeurs Pompiers 550 €

Association Amis pers. âgées hôpital Molsheim 200 €

Association pêche AAPPMA EDW 200 €

Cercle sportif 200 €

Chorale Ste Cécile 200 €

Club des aînés 200 €

Club pongiste 200 €

Divers 1 700 €

Ecole Wolxheim 250 €

Gymnastique féminine 200 €Joyeux Vignerons 200 €

Les lutins des bois 6 000 €

LIV 200 €

Syndicat viticole 200 €

Union Dép. Sapeurs Pompiers 1 500 €

18/14 Enveloppe budgétaire pour l’école

L’enveloppe du budget 2014 pour les écoles, élaborée par Mr Ernest MULLER et soumise à l’approbation du Conseil Municipal, ne suscite aucun commentaire et est votée à l’unanimité. Cette enveloppe est prévue pour l’année civile 2014. Son montant se décompose comme suit :

- 500 € pour le petit équipement

- 4 250 € pour les fournitures diverses

Aucun dépassement ne sera accordé.

La séance est levée à 21 h 00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 13 mars 2014

Le Maire

Bruno SIEBERT