Procès Verbal - crcm 20190123

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Procès Verbal - crcm 20190123 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20190123)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 23 janvier 2019 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 12 décembre 2018

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Location du lot de chasse pour la période du 2 février 2019 au 1er février 2024 : agrément des candidatures

5. Amortissement

6. Périscolaire les Lutins des Bois : demande de subvention

7. Contrat enfance jeunesse : renouvellement du contrat

8. Approbation de devis

9. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2019

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent excusé : Michel HERZOG qui donne procuration à René SIEBERING,

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

01/19 Approbation de la séance du 12 décembre 2018

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 12 décembre 2018 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

02/19 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.03/19 Rapport de commissions

Commission de la chasse du 14/01/19 : ouverture des plis suite à appel d’offres

Commission d’appel d’offres du 15/01/19 : avis sur l’avenant n° 1 du lot 1 « gros-œuvre »

Monsieur René SIEBERING informe de la baisse des consommations kWh d’éclairage suite à l’installation des leds.

04/19 Location du lot de chasse pour la période du 2 février 2019 au 1er février 2024 : agrément des candidatures

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté Préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Types pour la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 ;

VU la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2018 ;

VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse en date du 14 janvier 2019 ;

VU la décision de la commission de location en date du 14 janvier 2019 ;

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Or, notre lot de chasse ayant fait l’objet d’une procédure de résiliation courant 2018, une procédure de re-location par appel d’offres a été engagée.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de la chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’agréer les candidatures de :

- Mr Flavien ROECKEL, 4 rue Jeanne d’Arc, 67120 WOLXHEIM

qui s’adjoindra d’un permissionnaire :

- Mr Jean-Louis SCHWEBEL, 26 rue de la Source, 67280 OBERHASLACH05/19 Amortissement

Monsieur le Maire informe que certains comptes doivent être amortis et qu’il appartient au conseil municipal de fixer la durée d’amortissement par délibération.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’amortir le fonds de concours versé à la Communauté de Communes de Molsheim-Mutzig en 2018 pour un montant de 7 646.45 € pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement Chemin des Vignes sur une période de 1 an à partir de l’exercice 2019.

- Les crédits seront prévus en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 article 6811 et en recettes d’investissement au chapitre 040 article 28041512.

06/19 Périscolaire les Lutins des Bois : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que chaque année une subvention est versée à l’association les Lutins des bois. Pour l’année 2019, l’association sollicite une participation financière bien plus importante de 8 000 euros.

Après avoir entendu le compte rendu de Mme Nathalie Dischler suite à l’AGE de l’association et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant de la subvention à 6 000 euros pour l’année 2019.

07/19 Contrat enfance jeunesse : renouvellement du contrat

Monsieur le Maire informe qu’un contrat enfance jeunesse est signé tous les quatre ans et qu’il convient de le renouveler afin de pouvoir continuer à percevoir la participation financière de la CAF.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat.

08/19 Approbation de devis

Néant

09/19 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- remerciements à Mr René SIEBERING pour la réalisation du diaporama projeté à la cérémonie des vœux.

- souhait de Mr le Maire de promouvoir les activités municipales par une communication régulière sur les réseaux sociaux et autres.

- l’ouverture commerciale du réseau fibre Rosace est effective pour la majorité des foyers, seuls quelques immeubles nécessitent encore des interventions techniques pour être éligibles.

- état d’avancement des travaux dans l’ancien logement des sœurs et du chantier Mairie. - tracé inchangé pour le Marathon du Vignoble le 16 juin 2019.- information sur le service de la police municipale en place dans les communes environnantes.

- prochaine session fixée au 13 mars 2019 et session budgétaire au 10 avril 2019.

Monsieur André REGIN demande des explications sur les travaux de défrichage en cours sur une parcelle communale au Horn.

Monsieur André SCHAEFFER informe que la VCM des sanitaires du caveau est cassée. Il demande également que l’éclairage du terrain de foot soit réparé.

La séance est levée à 21 h 45 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 24 janvier 2019

Le Maire

Adrien KIFFEL