Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 20150408
Procès Verbal - crcm 20130410
Procès Verbal - crcm 20220411
Procès Verbal - crcm 20140312
Procès Verbal - crcm 20170405
Procès Verbal - crcm 20190925
Procès Verbal - crcm 20140827
Procès Verbal - crcm 20131030
Procès Verbal - crcm 20130605
Procès Verbal - crcm 20150128
Procès Verbal - crcm 20180411
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20180411)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 11 avril 2018 à 20 heures en séance ordinaire,
Ordre du jour :
1. Approbation de la séance du 14 mars 2018
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Rapport de commissions
4. Affectation du résultat
5. Taux des impôts locaux 2018
6. Budget primitif 2018
7. Approbation de devis
8. Divers
----------------------------------------
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2018
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,
Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,
Membre absent :
A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER
21/18 Approbation de la séance du 14 mars 2018
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 14 mars 2018 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observations, on passe à la signature du registre.
22/18 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.
23/18 Rapport de commissions
Commission construction : une demande de permis de construire a été étudiée. 24/18 Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2017, soit 320 227.69 €, comme suit :
Restes à réaliser dépenses 0 € Restes à réaliser recettes 0 €
Déficit d’investissement reporté compte D 001 : - 78 347.94 € Affectation à l’investissement compte R 1068 : 78 347.94 €
Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 241 879.75 €
25/18 Taux des impôts locaux 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des impôts locaux pour l’année 2018, à savoir :
Taxe d’habitation 16.03 %
Taxe foncière (bâti) 9.12 %
Taxe foncière (non bâti) 17.91 %
Cotisation Foncière des Entreprises 15.50 %
26/18 Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 qui se présente ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 792 881.75 €
Section d’investissement : dépenses et recettes : 503 947.94 €
27/18 Approbation de devis
Monsieur le Maire présente différents devis pour des travaux dans le logement des sœurs ainsi qu’un devis pour le remplacement du rouleau de tonte du tracteur.
28/18 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- Rapport annuel 2017 de la gendarmerie
- Information sur le périscolaire « les lutins des bois »
- Nettoyage de printemps « Osterputz » prévu le samedi 14 avril 2018
- Devenir des ouvrages de la bibliothèque
- Prochaines sessions fixées au 23 mai et 4 juillet 2018
La séance est levée à 21 h 30 Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 12 avril 2018
Le Maire
Adrien KIFFEL