Procès Verbal - crcm 20180207

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Procès Verbal - crcm 20180207 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20180207)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 7 février 2018 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 13 décembre 2017

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 5. Approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud

6. Travaux de réaménagement et de mise en conformité de la Mairie

7. Approbation de devis

8. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2018

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membres absents excusés : Thomas VOGT qui donne procuration à André REGIN, Nicolas SCHARSCH qui donne procuration à Emmanuel GOETSCHY

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

01/18 Approbation de la séance du 13 décembre 2017

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 13 décembre 2017 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

02/18 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.03/18 Rapport de commissions

Commission construction : trois demandes de déclaration préalable et deux demandes de permis de construire ont été étudiées. La commission s’est également réunie au sujet du dossier « accessibilité Mairie ».

04/18 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

CONSIDERANT l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

CONSIDERANT que cette possibilité est communément utilisée par les collectivités afin d’engager certaines dépenses d’investissement, d’entretien ou de réparation avant le vote du budget primitif,

CONSIDERANT qu’en 2017, les crédits de dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif représentent 332 000 € et que, par conséquent, l’ouverture de crédits peut être effectuée à concurrence de 332 000 € x 25% soit 83 000 € au maximum pour les opérations dont l’engagement serait préalable au vote du budget 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2018, tels que présentés ci-dessous :

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 55 000 €

Article 2128 : agencements et aménagements de terrains : 32 000 €

Articles 21311/21318 : constructions : 20 000 €

Article 21534 : réseaux d’électrification : 2 000 €

Article 2184 : mobilier : 1 000 €

05/18 Approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des

projets avec le Département ;

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des contrats départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le contrat départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :

Ø Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité Ø Conforter les filières courtes et d’excellence

Ø Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

Ø Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi Ø Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

Ø Adapter le territoire à l'avancée en âge

Ø Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ;Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

DECIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire

d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments

essentiels sont les suivants :

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets

avec le Département du Bas-Rhin ;

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

- de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

06/18 Travaux de réaménagement et de mise en conformité de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle le dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP) en date du 15 octobre 2015 relatif au projet de mise aux normes accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux et l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant approbation de cet Agenda,

Il précise qu’après les travaux à la salle des fêtes, c’est au tour de la mairie de bénéficier des travaux de mise en conformité.

Il informe que la commission communale constituée spécialement pour ce dossier a rencontré des architectes, défini les travaux et étudié des avant-projets.

Monsieur le Maire précise qu’une étude de faisabilité a été réalisée en novembre 2017 qui a permis d’arrêter un avant-projet des travaux sur lequel le conseil municipal est amené à se prononcer.

Ainsi, après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. décide d’entreprendre des travaux de réaménagement et de mise en conformité de la mairie qui consistent à réorganiser le rez-de-chaussée et le 1er étage du bâtiment : le secrétariat d’accueil sera transféré au rez-de-chaussée en lieu et place de la bibliothèque, un élévateur PMR sera installé pour accéder au 1er étage qui regroupera les salles de réunion et un auvent sera créé pour couvrir la cour intérieure ;

2. approuve l’avant-projet présenté pour un estimatif des travaux s’élevant à 414 000 € HT ainsi que le plan de financement joint ;

3. demande l’inscription des crédits au budget primitif 2018 ;

4. retient le cabinet M-associés architectes pour la mission de maîtrise d’œuvre ; 5. charge Monsieur le Maire de lancer le marché à procédure adaptée ;

6. charge Monsieur le Maire de demander les subventions auxquelles ce projet peut prétendre et notamment la DETR.07/18 Approbation de devis

Néant

08/18 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- changement de gérant du magasin Proxi en mars 2018,

- demande d’installation d’un lampadaire d’éclairage public chemin du Rothstein, - discussion à propos de la réglementation des feux d’artifice,

- état d’avancement des travaux d’installation de la fibre : les travaux de génie civil devraient démarrer le 15 février 2018,

- petits travaux en cours dans le logement des sœurs,

- prochaine session fixée au 14 mars et session budgétaire au 11 avril.

Monsieur GOETSCHY informe sur les formations DAE.

Monsieur SCHAEFFER a été interpellé sur l’état de dégradation du chemin Allmend.

La séance est levée à 21 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 8 février 2018

Le Maire

Adrien KIFFEL