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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0241 2025 slow cls convention de financement de lars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0241 2025 slow cls convention de financement de lars)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
24/11/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20251120-DEC
0241
2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC
0241
2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CLS CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
L'ARS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
CCPAVR
d’élaborer
un
Contrat
Local
de
Santé
(CSL)
sur
son
territoire
et
le choix
de
se
faire
accompagner
dans
cette
démarche
par
un
prestataire
extérieur
;
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
prestations
d'accompagnement
préalables
à
l'élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
territoire
de
la
CCPAVR
»
lancée
en
procédure
adaptée
le 21
juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
l’offre
émanant
de
la
société
«
Hippocrate
Développement
»
pour
un
montant
de
25
530€
TTC
(21
275€
HT)
est
arrivée
première
de
cette
analyse
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
convention
relative
« à
la participation
financière
de
l'agence
régionale
de
santé
Normandie
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire
» de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
le financement
retenu
est
de
50
%
du
montant
TTC
de
l’offre
retenue,
soit
12
765€
;
Le
Président
décide
de
signer
la convention
relative
« à
la participation financière
de
l’agence
régionale
de
santé
Normandie
au financement
des
actions
et des
expérimentations
de
santé
en faveur
de
la performance,
la
qualité,
la
coordination,
la permanence,
la prévention,
la promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire
»
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Normandie
—
Espace
Claude
Monet
—
2 place
Jean
Nouzilles
CS55035
—
14050
CAEN
cedex
4,
portant
sur
le financement
du
coût
de
la prestation
d’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
intercommunal
par
la
société
«
Hippocrate
Développement
»
pour
un
montant
de
25
530€
TTC
(21
275€
HT)
; le montant
du
financement
de
l’ARS
représente
50
%
du
montant
TTC
de
l’offre
retenue,
soit
12
765€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20/11