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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0332 2025 slow convnetion cpts le 27.01.2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0332 2025 slow convnetion cpts le 27.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0332
2025-AU
Ville
de
DEC
_U337
ZU75
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ed
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
CPTS
POUR
LE
27.01.26
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Benoit
CARRAUD
représentant
de
l’Association
CPTS,
à utiliser
la salle
de
la Risle
le 27 janvier
2026
en
vue
d’accueillir
: soirée
accès
aux
soins,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
située
Place
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
CPTS,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1° étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
novembre
2025
générales Christophe
CANTELOUP