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Document publié le Dimanche 1 mars 2015 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (unknown - Mars 2015 v2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Fiscalité,
* bulletin d’informations de Grussenheim Mars 2015 Numéro 24
NOUVEAU SITE INTERNET : www.grussenheim.fr
Il arrive le 1er avril …
et ce n'est pas un poisson
Ce nouveau site a l'ambition d'être un outil au service de la
commune et de ses habitants .
Il permettra à la commune de diffuser une information plus
précise et plus rapide. Il permettra aux usagers de trouver
facilement des renseignements pratiques.
LES PROCHAINES MANIFESTATIONS
Avril 2015 samedi 4 ......................................... Chasse aux œufs (GJG)
mercredi 8..................................... Assemblée Générale du Comité de Jumelage
vendredi 10 ................................... Haut-Rhin Propre (départ mairie 13 heures 30)
jeudi 16 .......................................... Don du sang à Jebsheim
vendredi 17 et samedi 18 .......... Nettoyage de l'Eglise
jeudi 23 .......................................... Assemblée générale des Fleurs d'Automne
Mai 2015 vendredi 1er ............. Marché aux fleurs (8 heures place de l'Eglise)
Fête de la Tarte Flambée
vendredi 8 ................ Marche Gourmande
vendredi 8 ................ Dépôt de gerbe à 9 h (armistice)
vendredi 22 ............... Assemblée générale GJG
Vendredi 29 .............. Assemblée générale des Amis d'Annette
Juin 2015 dimanche 7 .................................... Eglise en Fête
Vendredi 19 ................................... Assemblée générale du FCG
du 22 au 28 ................................... Semaine d'ouverture du Foyer
les 27 et 28 ................................. 70ème anniversaire de la libération
Inauguration du sentier de la mémoire Page 2
ETAT-CIVIL
S’Grussemer Blett
PERISCOLAIRE
Naissances :
(déclarées en mairie du 1er septembre 2014 au 23 mars 2015) :
Le 29 septembre 2014 .... Corentin SUTTER
Le 27 octobre 2014 ......... Lionel SIMLER
Le 16 novembre 2014....... Louis SICK
Le 25 novembre 2014 ...... Julien ARNOUX CHAMPAGNE
Le 1er décembre 2014 .... Olivia SCHUH
Le 3 février 2015 ............. Justine THIRION
Mariages :
Aucun mariage n'a été célébré depuis le mois
de septembre 2014.
TAP
Depuis Septembre, les Temps d'Activités Périéducatives,
continuent d'être assurés à l'école de Grussenheim. Ils
répondent à la demande et prennent en charge les
enfants qui ne peuvent être recherchés par leurs parents
à la sortie de l'école à 15 h 15.
Les activités proposées aux enfants sont variées. Huit
enfants sont inscrits en moyenne. Ce petit nombre
permet d'offrir une ambiance familiale qui fait que
l'enfant s'y sente bien et bénéficie d'un moment calme.
Par contre, le petit nombre avec une
grande amplitude des âges limite l'offre
des activités qui peuvent être proposées.
L e s T A P s o n t o r g a n i s é s
administrativement et financièrement par
la jeunesse du Ried Brun.
Pour la période de mars et avril, c'est la commune qui a
pris en charge l'organisation pratique des activités avec
des animateurs volontaires du village.
Décès :
Le 27 septembre 2014 ... SCHREIBER Yvonne née SIMLER
Le 21 janvier 2015 ........... JAEGLER Paulette
Le 8 mars 2015 ................. KUNTZ Suzanne née SUHR
Les obsèques Mme Elise Schmitt et M. Georges PEROD ont
été célébrées en l'Eglise de Grussenheim.
Les représentants des parents d'élèves ont réalisé un sondage auprès des parents de tous
les enfants scolarisés ou qui le seront dans les années à venir. Cette étude montre qu'il y a
une forte demande pour ce service.
Des demandes de dérogations arrivent régulièrement en mairie du fait de l'absence de
périscolaire. Les assistantes maternelles ont atteint pour la plupart le maximum de capacité
d'accueil et ne peuvent pas, de ce fait, proposer de nouvelles places.
Un périscolaire prenant en charge les plus grands, permettrait de libérer des places chez
les assistantes maternelles pour les plus petits.
L'existence d'un périscolaire simplifierait l'organisation des TAP.
Compte tenu de tous ces éléments, le conseil municipal a décidé de mettre en place un accueil périscolaire avec restauration
à la rentrée 2015.
L'organisation de ce service se fera en coordination avec la jeunesse du Ried Brun. Les modalités pratiques et de faisabilité
sont encore à définir.
La doyenne, Mme SCHREIBER Yvette fêtera son 94ème anniversaire le 21 avril 2015.
M. BOSSHARD Alfred, doyen, soufflera ses 92 bougies 29 mai 2015.
Une réunion d'information pour les parents concernés, ainsi que les assistantes maternelles
est prévue le Lundi 30 mars 2015 à 20h au Foyer. Mars 2015 Numéro 24 Page 3
LES PROJETS
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des
chances impose que tous les Etablissements
Recevant du Public (ERP) soient accessibles à
tous les usagers, quelque soit le type de
handicap, avant le 1er janvier 2015. Partant
du constat que ce délai ne pourra être respecté par de
nombreuses collectivités, le gouvernement a pris une
ordonnance le 26 septembre 2014 qui accorde des délais
supplémentaires au vu d’un engagement formalisé dans un
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet Ad’AP
doit obligatoirement être déposé avant le
27 septembre 2015 sous peine de sanctions pénales et
financières. Le dépôt d’un Ad’AP donnera à la commune un
délai supplémentaire de 3 ans pour réaliser les travaux
nécessaires.
Grussenheim est principalement concerné par ces
dispositifs pour les bâtiments de l’école et de la mairie.
Ces deux bâtiments ne sont pas conformes aux normes
d’accessibilité. Les mettre aux normes demandera un très
lourd investissement à la commune.
Nous mettons à profit les mois à venir pour réfléchir et
proposer une programmation chiffrée des travaux
nécessaires sous forme d’un Ad’AP.
ACCESSIBILITE PLU
Un autre chantier important
concernera la révision de
notre PLU. En effet, la loi
oblige les communes à se
mettre en conformité avec la
loi Grenelle avant le
1er janvier 2016 ou au moins
à démarrer la procédure de
révision. Nous avons réalisé
en 2008 la transformation
de notre POS en PLU, pour
répondre à une demande de
possibilités de construction
des propriétaires et de
développement de la commune. Ce dossier a généré un coût
important pour la commune. Des zones AU (zones à
urbaniser) ont été définies. Elles devaient permettre des
projets de constructions. Malheureusement, à ce jour
aucun projet n’a pu se réaliser du fait de blocages de
certains propriétaires de parcelles.
Se mettre en conformité avec la loi Grenelle veut dire en
particulier ajouter un volet environnemental plus
contraignant et avoir une gestion plus économe dans la
consommation de l’espace. En pratique, pour respecter les
prescriptions de la loi Grenelle les services de l’Etat vont
nous demander de réduire la surface des zones prévues
pour l’urbanisation future. Ce sera un dossier difficile qui
demandera des arbitrages délicats. Nous allons lancer un
appel d’offre pour choisir un prestataire qui réalisera ce
travail. Nous organiserons une réunion publique pour
présenter les propositions faites par le conseil municipal
dans le cadre du travail de révision.
INTERCOMMUNALITE
En 2015 nous avons à faire le choix pour notre
avenir en ce qui concerne l’intercommunalité. Ce
dossier a connu un certain nombre de
rebondissements. La situation de Grussenheim
n’est pas conforme à la loi de décembre 2010 du
fait de la discontinuité territoriale. En 2012, la
préfecture n’avait pas imposé une mise en
conformité de notre situation parce que la
communauté de communes du Ried Brun, de manière
solidaire, avait engagé des négociations pour fusionner
avec la CAC. Aujourd’hui, avec la loi NOTRe qui va être
adoptée prochainement par les députés, la situation a
changé. Avec le seuil des 20 000 habitants minimum pour
les intercommunalités, le Ried Brun ne peut plus rester
isolé. M. Gilbert Meyer, Président de la CAC, ne veut plus
de fusion. Il propose une adhésion individuelle aux
communes. Dans ces conditions, Grussenheim peut se poser
légitimement la question du choix : intégrer la CAC avec
les communes du Ried Brun ou rejoindre la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim. Une réflexion est en
cours. Le conseil municipal est dans l'attente d'éléments
concrets et chiffrés pour pouvoir prendre une décision en
connaissance de cause. Une réunion publique d’information
sera organisée le moment venu.
CHEMIN DU MAUCHEN
Lors de la réunion du 10 février 2015, il
a été décidé de réaliser des travaux
d'aménagement du chemin du Mauchen
pour un montant prévisionnel de
192 000 € HT. Une subvention
départementale de 28 276 € au titre du
programme 2015 des "Projets d'Intérêt Local" a été
allouée à la commune pour ces travaux. Par délibération du
24 mars 2015, il a été décidé d'aménager les chemins
ruraux "nord-sud " et "sud-nord" sur une longueur de
50 mètres et une largeur de 3 mètres et le chemin "ouest-
est" sur une longueur de 30 mètres et de 3 mètres de
large. Une demande de subvention pour l'aménagement des
chemins ruraux dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux a été sollicitée. Mars 2015 Numéro 24
Mairie
25 grand’rue - 68320 GRUSSENHEIM
03 89 71 62 47 03 89 71 67 54
Internet : www.grussenheim.fr
Messagerie : mairie@grussenheim.fr
COMMUNE DE
GRUSSENHEIM
BUDGET 2015
CHASSE
La chasse communale a été louée pour une nouvelle période de neuf années, soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Le lot n° 1 d'une surface totale de 400 hectares dont
277 hectares de surface boisée (côté est de la route
départementale) a été relouée dans le cadre d'une
convention de gré à gré signée avec M. Dages Erwin pour
un montant de 6000 € par an.
Le lot n°2 d'une surface totale de 300 hectares dont 16
hectares de surface boisée (côté ouest de la route
départementale) a été mis en location par
adjudication. Une première adjudication qui a
eu lieu le 17 janvier 2015 a été infructueuse.
Le 14 mars 2015, un seconde adjudication
s'est déroulée et le lot de chasse a été
attribué à la Société Cynégétique du Ried pour
un montant annuel de 4000 €.
BALADE THERMIQUE
Afin de faire face à la baisse des dotations de l'Etat et pour permettre la continuité des projets, le conseil municipal a
décidé, lors de sa réunion du 24 mars 2015, d'augmenter les taux des taxes de 1 % (la dernière augmentation date de
2011). Ainsi, les taux 2015 seront les suivants :
Taxe d'habitation ......................................................... 8,77 % ( 8,68 % en 2014) Taxe foncière sur le bâti ............................................6,91 % ( 6,84 % en 2014) Taxe foncière sur le non-bâti ....................................30,99 % (30,68 % en 2014) CFE ....................................................................................12,42 % ( 12,30 % en 2014)
Le budget primitif 2015 a été voté pour un montant de 958 028,63 € comme suit :
section de fonctionnement : 431 493,76 €
Section d'investissement : 526 534,87 €
L’Espace Info Energie Rhin-Ried et la Mairie de
Grussenheim, en partenariat avec la Communauté de
Communes du Pays du Ried Brun, avait organisé une
balade thermique le 12 février 2015.
L’objectif de la manifestation consistait à identifier
au moyen d’une caméra thermique (infrarouge) les
forces et faiblesses des habitations. Ponts
thermiques, tassements d’isolants et problèmes
d’étanchéité sont autant d’informations que la
caméra thermique a détectées lors de cette balade. Le conseiller a expliqué au
public les images prises au fur et à mesure de la balade dans la commune. La soirée
s'est poursuivie au Foyer avec la restitution de certains clichés commentés par le
conseiller info énergie, puis une présentation des techniques et des aides financières existantes pour la rénovation
énergétique.
Espace Info Energie Rhin-Ried
03 89 72 47 93 ou eie.rhin-ried@paysdebrisach.fr 4, rue de l’Arsenal 68600 Neuf-Brisach
Mairie
Ecole