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Procès Verbal - 8 mars
Acte - Mars 2016
Conseil Municipal - Mars 2017
Procès Verbal - 12 avril
Procès Verbal - 30 mars
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
MARS
2021
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaïte
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 20
heures.
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle
(a
reçu
procuration
de
JAEGLER
Patrice),
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Agnès
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
(a reçu
procuration
de
MULLER
Sandrine)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mme
MULLER
Sandrine
(a
donné
procuration
à
STRAUEL
Jean-Philippe),
Mr
JAEGLER
Patrice
(a
donné
procuration
à
BRAULT-
PELUZZIT
Estelle)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
STRAUEL
Jean-Philippe
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Compte
administratif
2020
(lotissement
et
commune)
Cotisations
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
Emplois
saisonniers
Vote
des
taxes
Affectation
des
résultats
2020
(lotissement
et
commune)
Budget
primitif
2021
(lotissement
et
commune)
Groupement
de
commandes
relatifs
à la réalisation
de
diverses
opérations
de
maintenances
11]
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
: Prise
de
la compétence
“Organisation
de
la mobilité"
12.
Convention
relative
à l'itinéraire
cyclable
entre
Elsenheim
et Grussenheim
13.
Urbanisme
(déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
14.
Chasse
: demande
de
remboursement
du
loyer
2020
(lot
n°2)
15.
Organisation
du
temps
scolaire
16.
Divers
© © NO UI 8 W D [ES oO
109
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le Maire
fait
un
compte-rendu
de
la réunion
des
maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
du
30
mars
2021.
Ces
derniers
se
sont
rencontrés
pour
essayer
de
résoudre
la
problématique
du
périscolaire.
En
effet,
eu
égard
au
manque
de
place
dans
les
différentes
structures,
il y a lieu d'essayer
de
trouver
une
solution
pour
essayer
de
répondre
aux
besoins
des
parents.
Pour
financer
des
éventuels
projets,
il faut
trouver
des
solutions
financières.
Pour
se
faire,
différentes
pistes
sont
proposées :
-
transférer
la compétence
"périscolaire"
aux
communes
-
financement
du
FPIC
par
les
communes
-
transférer
la compétence
“SDIS"
aux
communes
-
transférer
la compétence
"Voirie"
aux
communes
Ces
points
seront
rediscutés
lors
des
prochaines
réunions
à venir.
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Philippe
Strauel
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
s'est
rendu
ce
jour
à
la Roselière
avec
Mme
Agnès
Simler
à
l'occasion
de
l'anniversaire
de
la
doyenne
du
village,
Mme
Marie-Thérèse
Simler
qui
a fêté
son
98°"
anniversaire.
Mr
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
aux
journées
de
travail
(coupe
de
sapins,
aménagement
du
jardin
pédagogique,
nettoyage
des
fossés,
tailles
d'arbres).
Il
a
été
interpellé
par
rapport
à
deux
arbres
qui
sont
gênants
pour
le passage
des
engins
agricoles
à proximité
de
l'étang
de
la famille
Muller.
Le
fossé
situé
en
prolongement
du
chemin
des
pruniers
devrait
également
être
nettoyé.
Le
nécessaire
sera
fait
en
automne.
Il
remercie
Mr
Gérard
Blatz
pour
le transport
à
la scierie
de
grumes
qui
ont
été
débitées
en
planches
stockées
dans
le jardin
du
presbytère
et
également
pour
la
réalisation
des
décorations
de
Pâques.
Des
travaux
de
curage
ont
été
réalisés
par
Messieurs
Laurent
Schwein,
Gérard
Blatz
et
Lucas
Keusch
et
Mr
le Maire
le samedi
27
mars
à
l'aide
d'une
machine
mise
à disposition
gracieusement
par
l'entreprise
Guth.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
a
soulevé
la
question
d'assurance
en
cas
d'accident
de
Mr
Keusch,
ce
dernier
n'étant
pas
membre
du
conseil
municipal.
Il
propose
qu'un
contrat
de
travail
portant
sur
quelques
heures
soit
conclu
avec
Mr
Keusch.
Mr
le Maire
indique
qu'il
réalise
les travaux
bénévolement
mais
qu'un
bon
d'achat
à valoir
chez
«Tout
faire
Matériaux
» à Marckolsheim
lui sera
remis
en
remerciement.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
souhaite
que
les dates
et
lieux des
différents
travaux
effectués
soient
communiqués
à tous
les conseillers
municipaux
pour
information.
Mr
le Maire
répond
que
ces
informations
sont
données
lors des
réunions
du
conseil
municipal.
110
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 2
2.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DE LA
DERNIERE
SEANCE
Commune
de
Grussenheim]
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
202
1|
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
:
-
réunion
des
17
février
et
10
mars
2021
du
conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM).
Le
prochain
conseil
de
la CCRM
se
déroulera
à Grussenheim
le 7 avril
prochain
-
réunion
du
conseil
de
fabrique
du
19
février
2021
-
rendez-vous
à la gendarmerie
de
Jebsheim
le 2
mars
2021
-
préparation
du
jardin
pédagogique
par
Messieurs
Gérard
Blatz,
Laurent
Schünstein
et
Lucas
Keusch
le 4 mars
2021
-
journée
de
travail
le 6 mars
2021
-
réunion
relative
à l'AFUa
avec
le géomètre
le 10
mars
2021
-
commission
d'attribution
du
logement
20
rue
des
Vosges
en
date
du
11
mars
2021
-
réunion
de
préparation
du
budget
le 15
mars
2021
-
visite
de
l'école
maternelle
par
la
commission
communale
des
bâtiments
le
16
mars
2021
-
réunion
du
comité
directeur
du
SMICTOM
(Syndicat
MIxte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
le 17
mars
2021
-
réunion
du
conseil
d'école
en
visio-conférence
le
18
mars
2021
et
comité
syndical
du
PETR
en
visio
-
visite chez
Mr
Schmitt
André
à l'occasion de son 90°"
anniversaire
-
réunion
de
la commission
communale
des
finances
le 23
mars
2021
-
réunion
avec
les
maires
de
la
CCRM
le
26
mars
2021
relatif
à
l'évolution
du
périscolaire Dans
le cadre
du
plan de
relance,
la commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
pour
l'acquisition
de
portables
pour
l'école
numérique.
Le
taux
de
subvention
peut
s'élever
à 70
%
pour
un
montant
maximum
subventionnable
par
classe
de
3 500
£uros.
Mr
le Maire
présente
les deux
devis
réceptionnés
à ce jour.
Dans
l'attente
d'un
devis
supplémentaire,
le choix
du
fournisseur
se
fera
lors
d'une
prochaine
séance.
|
Mr
le Maire
interroge
les
conseillers
municipaux
quant
aux
réponses
à donner
aux
différentes
demandes
de subvention
sollicitée
par
différents
organismes.
Après
discussions,
il
est
décidé
de
ne
pas
ÿ
répondre
favorablement.
Concernant
les
subventions
versées
actuellement
aux
associations,
il
est
décidé
de
maintenir
les
montants
alloués
et
d'étudier
les
demandes
de
subventions
ponctuelles
au
fur
et
à mesure
de
leur
arrivée.
I11
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 Commune
de Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire du 30 mars 2021|
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'un
plan
global
de
déplacement
du
PETR
d'Alsace
Centrale,
l'association
« Les
Gouttes
d'eau
du
Val
d'Argent
(GEVA)
propose
de
participer
au développement
de
l'utilisation
du
vélo
sur
l'ensemble
du
territoire
en
soutenant
l'initiative
suivante
: en
partenariat
avec
le
fabricant
vosgien
Wheele's,
GEVA
travaille
sur
la création
d'un
prototype
de
« vélobus
», véhicule
à pédales
entièrement
carrossé,
à assistance
électrique,
pouvant
emmener
neuf
personnes,
pédalant
ou
pas.
L'association
GEVA
est
actuellement
à
la
recherche
de
financement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté.
Mr
le
Maire
propose
de
participer
à ce
projet
via une
participation
financière
entre
300
et
500
€.
Le
conseil
municipal
décide
de
soutenir
ce
projet
par
sept
voix
pour,
trois
contre
et
cinq
abstentions.
La
ligue
contre
le
Cancer
organisera
sa
quête
annuelle
à
partir
du
12
avril
jusqu'à
fin septembre.
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mr
Bernard
Strauel
collecte
les
cartouches
d'encre
usagées
avec
quelques
bénévoles
pour
la Ligue
contre
le Cancer.
Ces
cartouches
sont
stockées
dans
la grange
dimière
dans
l'attente
d'un
transport
vers
un
centre
de
recyclage.
Ce
dernier
se
trouvant
près
de
Saverne,
Mr
le
Maire
a
proposé
à
Mr
Strauel
Bernard
l'utilisation
du
véhicule
communal.
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
présente
les
comptes-rendus
suivants
:
-
réunion
du
bureau
du
Pôle
Ried
Brun
du
18
février
2021
-
réunion
du
comité
syndical
du
Pôle
Ried
Brun
du
4
mars
2021
-
réunion
du
conseil
d'école
du
18
mars
2021
Madame
Agnès
Simler
résume
la réunion
du
conseil
de
la CCRM.
4.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
(COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
DU
MOULIN)
BUDGET
COMMUNE
Le
compte
administratif
est
présenté
Mr
Christophe
Haberkorn
s'interroge
sur
les
recettes
de
la
vente
de
bois
effectuée
fin d'année.
Mr
le Maire
indique
que
cette
vente
a été
encaissée
par
le
Comité
de
gestion
étant
donné
que
la coupe
de
bois
a été
réalisée
par
le comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël
et
que
le
bois
devait
être
utilisé
pour
le marché
de
Noël.
Le
bois
façonné
par
les membres
du
conseil
municipal
est toujours
stocké
dans
le jardin
du
presbytère.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence,
pour
ce
point,
de
Mme
SIMLER
Agnès,
1*®
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Martin
KLIPFEL,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
112
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 Commune
de
Grussenheim
PV
du CM
ordinaire du 30 mars
2021|
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
(en
euros): INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
ou | Recettes
où | Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
}
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
reportés
1
586,36
207
545,96
209
132,32
Opérations de
852 623.10
|345 949 81 | 368 535.20 |
575 542,38 | 1 221 158,30 | 921 49219
l'exercice TOTAUX
852
623,10
|347
536,17 |
368
535,20 |
783
088,34 |
1
221
158,30 |
1
130
624,51
Résultat
de
clôture |
-505
086,93
414
553,14 |
-90
533,79
Reste
à réaliser (RAR)
131
000,00
131
000,00
Résultat
de
clôture |
-374
086,93
414
553,14
40
466,21
&
vote,
par
12
voix
pour,
2
contre
et
1
abstention,
et
arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus
&
constate,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence,
pour
ce
point,
de
Mme
SIMLER
Agnès,
1*®
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Martin
KLIPFEL,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
&
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
(en
euros) :
&
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
80 259,04
158 758,87 |
8025904 |
158 758.87
reportés Opérations
3931969
|
13931969 |
2464000
|
13931969 |
6395969
de
l'exercice
TOTAUX
80
259,04
39
319,69
139
319,69
183
398,87
219
578,73
222
718,56
Résultat de
| 6
939 35
44 079.18
3 139,83
clôture
&
vote,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
et
arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus
113
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 &
constate,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du 30 mars
2021
5.
COTISATION
CAISSE
D'ASSURANCE
ACCIDENTS
AGRICOLES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
cotisation
due
à
la
caisse
d'assurance
accidents
agricoles
s'élève
à
13
132
€
au
titre
de
l'année
2021.
I!
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
ce
montant
hauteur
du
produit
des
baux
de
chasse
(10
000
€).
Le
solde
(3
132
€)
étant
assigner
en
recouvrement
avec
les contributions
foncières.
Le
conseil
municipal,
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
OO: ©Q- ©-
6.
EMPLOIS
SAISONNIERS
Compte-tenu
des
finances
de
la
commune,
Mr
le
Maire
propose
de
ne
pas
reconduire
les
emplois
saisonniers
cette
année.
En
outre,
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
ne
peuvent
pas
travailler
seul
et
les
travaux
qu'ils
peuvent
effectuer
sont
limités.
Mr
Christophe
Haberkorn
indique
qu'il
faut
établir
une
liste
des
tâches.
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
propose
de
ne
pas
prendre
de
jeunes
lors
des
congés
de
Mr
Télesphore
Dietsch
et
d'organiser
un
entretien
préalable
pour
connaître
les
motivations
précises
des
jeunes.
Mr
le Maire
précise
qu'il
y a toujours
eu
un
entretien
préalable
aux
embauches.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
décide
ne
pas
reconduire
à
des
emplois
saisonniers
par
8 voix
pour
et
7
contre.
7.
VOTE
DES
TAXES
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il est
à noter
que
pour
l'année
2021,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
dès
2021
au
niveau
local
a pour
conséquence :
-__
L'affectation
aux
communes
de
la part
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
départementale
(le département
ne
percevra
plus
de
taxe
foncière)
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
départementale
ne
correspondant
pas
exactement
à
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
de
la
commune,
un
dispositif
d'équilibrage,
sous
la
forme
d'un
coefficient
correcteur,
sera
mis
en
œuvre.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
Mr
le
Maire
propose
une
augmentation
des
taxes
de
2
%.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
par
8
voix
pour,
3
contre
et
4
abstentions,
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%
pour
l'année
2021
:
114
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 2
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021
Taxes
Taux
2020
Taux
2021
Taxe
foncière
sur
les
8,30
%
(21,47
%
avec
le
21
90
%
propriétés
bâties
taux
départemental
2020)
7
Taxe
foncière
sur
les
3636
%
37.09
%
propriétés
non
bâties
Cotisation
foncière
des
14,56
%
14.86
%
entreprises
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2021
s'établissent
comme
suit
:
Produit
Montant
Produit
fiscal
attendu
des
taxes
à taux
voté
177
833
€
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
1127
€
Taxe
additionnelle
à
la taxe
foncière
non
bâtie
1 073
€
Versement
lié au
coefficient
correcteur
7
705€
Allocations
compensatrices
12
722€
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
2
183
€
Entreprises) IFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
1681€
Réseau) Prélèvement
au
profit
du
GIR
(Garantie
Individuelle
-9371€
de
Ressources)
Montant
prévisionnel
2021
au
titre
de
la
fiscalité
194
973
€
locale
8.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
COMMUNE Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants
Déficit
d'investissement
:
- 505
086,93
€
Reste
à
réaliser
2020:
+
131
000,00
€
Besoin
de
financement
:
+
374
086,93
€
Excédent
de
fonctionnement :
+ 414
553 14€
de
la
manière
suivante :
>
le
déficit
d'investissement
de
-
505
086,93
€
au
compte
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+ 414
553 14
€
comme
suit :
115
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 2
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
=
374
086,93
€
au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"
40
466,21
€ au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les résultats
suivants :
Déficit
d'investissement :
- 40
939,35
€
Excédent
de
fonctionnement
:
+ 44
079,18
€
de
la
manière
suivante :
>
le
déficit
d'investissement
de
-
40
939,35
€
au
compte
OO1
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+ 44
079,18
€ au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
9.
BUDGET
PRIMITIF
2021
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu'à
des
fins
de
transparence,
les
EPCI
et
les
communes
publient
désormais
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
l'ensemble
de
leurs
responsabilités,
y
compris
au
sein
de
sociétés
locales
ou
syndicats.
L'état
des
indemnités
versées
en
2020
s'établit
comme
suit :
Elus
Indemnités
brutes |
Indemnités
brutes
Communes
SMICTOM
KLIPFEL
Martin
14
468 52
€
7 088,88
€
SIMLER
Agnès
3
850,08
€
BRAULT-PELUZZT
Estelle
1 903,65
€
SCHÔNSTEIN
Laurent
1 903,65
€
BLATZ
Gérard
1038,35
€
WEIXLER
Colette
1 925,04
€
GROLLEMUND
René
1 925,04
€
TOTAL
27
014,33
€
7
088,88
€
COMMUNE Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances
et
après
des
explications
données
par
Mr
le Maire
soumet
le budget
au
vote.
116
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 2
Mr
Strauel
Jean-Philippe
sollicite
le vote
à bulletin
secret
pour
le vote
du
budget
primitif
2021
de
la commune.
Cette
demande
est
accordée.
Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire du 30 mars 2021|
Après
vote
à bulletin
secret,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
nuls
:
Nombre
de
suffrages
blancs :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue :
O1 © NN ©
Le
conseil
municipal
approuve,
par
8 voix
pour
et
7
blancs,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
541
330,21
€
Recettes
et
dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à :
764
781,93
€
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Après
avoir
examiné
les propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
lotissement
du
Moulin
pour
l'exercice
2021
comme
suit :
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à :
69
735.00
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement
équilibrées
à :
40
940,00
€
10.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIFS
A
LA
REALISATION
DE
DIVERSES
OPERATIONS
DE
MAINTENANCES
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
leur
patrimoine,
les
communes
sont
amenées
à
réaliser
de
façon
périodique
des
opérations
de
maintenances
diverses.
Après
réflexions
et dans
une démarche
de
mutualisation
des
moyens,
il est apparu
pertinent
de
constituer
un groupement
de
commandes
relatif
à ces
opérations
de
maintenances.
Le
Conseil
de
Communauté
s'est
prononcé
favorablement
en
ce
sens
le 17 février
dernier.
Il est
précisé
que
le groupement
de
commandes
n'aura
pas
pour
vocation
à traiter,
ni
les
vérifications
obligatoires,
ni
les
réparations
en
cas
de
panne.
Il
s'agira
exclusivement
des
opérations
de
maintenances
périodiques.
Ce
groupement
aura
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
La
future
consultation
comportera
21
lots
détaillés
comme
suit
:
117
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 2
Commune
de
Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
Lot
n°1
Adoucisseurs
Lot
n°2
Aires
de
jeux
/ Equipements
sportifs
Lot
n°3
Alarmes
incendie
/ Alarmes
intrusion
/ Exutoires
de
fumée
et
désenfumage
Lot
n°4
Ascenseurs
/ EPMR
Lot
n°5
Blocs
de
secours
(BAES)
Lot
n°6
Chapiteaux
/ Tentes
/ Tonnelles
Lot
n°7
Chaufferies
Lot
n°8
Chronomètres
Lot
n°9
Compresseurs
à air
Lot
n°10
Conduits
de
fumée
Lot
n°11
Conduits
de
ventilation
/ VMC
/ CTA
Lot
n°12
Cuisines
: Gaz
ou
électrique
°
Défibrillateurs
automatiques
externes
(DAE)
/
Défibrillateurs
semi-
Loin
13
automatiques
externes
(DSAE)
Lot
n°14
Extincteurs
/ RTA
/ Sprinkler
Lot
n°15
Hottes
dans
les
cuisines
Lot
n°16
Paratonnerres
/ soit
amorceurs
ou
Cages
de
faraday
Lot
n°17
Pompes
à chaleur
/ Clim
/ Groupes
froid
/ Chambres
froide
Lot
n°18
Pompes
de
relevage
Portes
sectionnelles
automatiques
et
semi
automatiques
/ portillons,
portails
Lot
n°19
battants
ou
coulissants
/ barrières
manuelle
ou
semi-auto
/ barrières
piste
TULLA
/ rideaux
métalliques
…
Lot
n°20
Systèmes
d'horloge
/ Systèmes
campanaires
(cloche)
Lot
n°21
Toitures
/ Terrasses
Il est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
assure
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et qu'elle
soit
à ce
titre
notamment
chargée :
°
d'engager
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
+
de
procéder
à
la signature
de
l'accord
cadre
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
De
même
chaque
membre
du
groupement
sera
quant
à lui chargé :
-
d'émettre
les
bons
de
commande
en
fonction
de
ses
besoins
;
-_
de
vérifier
la bonne
exécution
des
prestations
:
-
de
payer
les
prestations
réalisées.
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport.
La
commission
d'appel
d'offre
du
groupement
sera,
comme
le
prévoit
l'article
L.1414-3
IT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
du
coordonnateur.
118
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes ;
Vu
les
articles
L.2124-2
et
R.2124-2
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
appels
d'offres
;
Vu
les
articles
L2125-1,
R.2162-2
et
R.2162-13
et
suivants
relatifs
aux
accords-
cadres
exécutés
par
l'émission
de
bons
de
commandes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.1414-3
;
Autorise
la
Commune
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
diverses
opérations
de
maintenances
alloti
comme
suit
:
Alarme
incendie
/ alarme
intrusion
/
exutoire
de
fumée
et
désenfumage
Lot
n°4
Ascenseurs/EPMR
Lot
n°5
Blocs
de
secours
(BAES)
Lot
n°7
Chaufferie
Lot
n°11
Conduits
de
ventilation
/ VMC
/ CTA
Défibrillateurs
automatique
externe
(DAE)
/ Défibrillateurs
semi-automatique
externe
(DSAE)
Lot
n°14 |
Extincteurs
+ RTA
+ Sprinkler
Lot
n°17 |
Paratonnerres
/ soit
amorceurs
ou
Cages
de
faraday
Lot
n°3
Lot
n°13
e
Accepte
les
ïermes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la présente
délibération
:
e
Accepte
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
soit
effectuée
par
la Communauté
de
Communes
;
°
Autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
et
fixant
ses
modalités
de
fonctionnement,
joint
à
la
présente
délibération.
e
Adopté
à
l'unanimité
11.
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM
:
PRISE
DE
LA
COMPETENCE
"ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE" Par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
la
communauté
de
Communes
a
pris
la compétence
“Organisation
de
la mobilité".
Ainsi,
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
pourra
construire
un
projet
de
territoire
en
maîtrisant
l'élaboration
de
sa
stratégie
locale
de
mobilité
en
lien
avec
les
autres
politiques
locales,
environnementales,
sociales
et
économiques. Pour
que
cette
compétence
puisse
être
effective,
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
invite
chaque
commune
membre
à délibérer
en
conseil
119
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 7
municipal
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
18
février
2021.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
(Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021]
Pour
mémoire,
la
loi
LOM
du
24
décembre
2019
est
une
évolution
de
la
Loi
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTI)
votée
en
1982.
Cette
loi a pour
objectif
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
national
par
une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
locale.
En
effet,
de
vastes
territoires
se
trouvaient
dépourvus
d'un
acteur
public
exerçant
cette
compétence
localement
pour
proposer
une
offre
de
service
de
mobilité
alternatif
à
l'usage
individuel
de
la voiture.
Aujourd'hui,
les
communautés
de
communes
sont
encouragées
par
la
loi
LOM
à
prendre
cette
compétence
avant
le 31
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-5 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°° avril
2020: Vu
la délibération
n°2021-015
du
17/02/2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
Considérant
que
les
communes
membres
de
la CCRM
sont
invitées
à se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
pourra
construire
un
projet
de
territoire
en
maîtrisant
l'élaboration
de
sa
stratégie
locale
de
mobilité
:
Considérant
que
la
Région
Grand
Est
continuera
à
assurer
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public
et des
services
de
transport
scolaire
:
+
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
“Organisation
de
la
mobilité"
à
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
Adopté
à
l'unanimité.
12.
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ITINERAIRE
CYCLABLE
ENTRE
ELSENHEIM
ET
GRUSSENHEIM
La Communauté
de Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
a réalisé une
piste
cyclable
reliant
la
commune
d'Elsenheim
à
celle
de
Grussenheim,
située
le
long
de
la
RD
208. Il convient
de
définir
les modalités
d'entretien
de
cette
piste.
Pour
se
faire,
il est
proposé
la rédaction
d'une
convention
entre
les
différentes
parties
qui
précise
notamment
les
obligations
de
chaque
partie
en
matière
d'entretien :
120
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021]
>
Pour
la CCRM
:
Elles
portent
sur
la
gestion
et
l'entretien
courant
(balayage,
fauchage,
bouchage
des
nids
de
poule)
de
la piste
cyclable
ainsi
que
de
la réalisation
des
travaux
de
grosses
réparations
(tapis,
enduit).
>
Pour
les
communes
:
Elles
concernent
la
prise
en
charge
de
la
surveillance
du
chemin
servant
de
support
à
l'itinéraire
cyclable
ainsi
que
de
l'entretien
de
la
signalisation
de
police
et
de
jalonnement,
étant
entendu
que
chacune
des
communes
interviendra
sur
son
ban
respectif.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la convention
ci-jointe
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'ÿ
rapportant.
13.
URBANISME DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Madame
FREYMUTH
Ginetta
28
RUE
DE
LA
2ME
DB
28
RUE
DE
LA
2ME
DB
L'isolation
extérieure
avec
finition
68320
GRUSSENHEIM
crépis 17A
RUE
DES
ABEILLES,
GRUSSENHEIM
Madame
LUDWIG
Hélèna
17
a
RUE
DES
ABEILLES
la
condamnation
comptète
d'une
68320
GRUSSENHEIM
porte
Madame
BRAULT-PELUZZI
Estelle
10a
RUE
DE
LA
LIBERATION
10
a
RUE
DE
LA
LIBERATION
Transformation
de l'étage
attenant
au
garage
en
surface
habitable
68320
GRUSSENHEIM
(création
de
deux
chambres
supplémentaire
Monsieur
VERSPEEXK
Alexis
39
RUE
DE
LA
2ME
DB
39
RUE
DE
LA
2ME
DB
la
construction
d'une
piscine
et
la
mise
en
place
d'une
pergola
68320
GRUSSENHEIM
bioclimatique
.
.
4
IMPASSE
DU
SECHOIR
A
Monsieur
SCHREIBER
Patrice
TABACS
4
impasse
du
séchoir
à tabacs
la
mise
en
place
d'une
porte
de
68320
GRUSSENHEIM
service
et
d'un
auvent
en
bois
SAS
ISOLATIONS
RAUSCHMAER
20
RUE
D
ALSACE
22
RUE
DE
HOUSSEN
l'isolation
extérieure
avec
finition
68000
COLMAR
Crépis
Monsieur
SCHONSTEIN
Laurent
CHEMIN
DU
MAUCHEN
9
CHEMIN
DU
MAUCHEN
68320
GRUSSENHEIM
Monsieur
SONNTAG
Maxime
20
RUE
DU
STADE
20
RUE
DU
STADE
la
réfection
et
la
rehausse
de
la
68320
GRUSSENHEIM
clôture la
construction
d'une
terrasse
121
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 1
(Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
Madame
BICHWILLER
Marie
29
RUE
DES
VOSGES
29
RUE
DES
VOSGES
la
création
de
deux
vélux,
le
|
remplacement
d'un
chien
assis
par
68320
GRUSSENHEIM
un
vélux
et
l'agrandissement
d'une
fenêtre
CERTIFICATS
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Maître
ALBRECHT
JOANNE
RUE
D ALSACE
64
GRAND
RUE
68320
JEBSHEIM
Maître
ZOBLER
JEAN-PAUE
KE
HORGARTEN
10
c AVENUE
DU
GAL
DE
GAULLE
68151
RIBEAUVILLE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il
est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
les
transactions
suivantes
:
-
Vente
du
terrain
sis
section
33
parcelle
174/26
d'une
surface
de
4 ares
61
-
Vente
de
la
propriété
sise
section
4
parcelles
43
(0,64
ares),
179/56
(0,66
ares)
et
25/1000°
de
la parcelle
52
14,
CHASSE
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DU
LOYER
2020
(LOT
2)
Mr
le Maire
donne
lecture
des
correspondances
adressées
par
Mr
Jean-Charles
Lung,
représentant
la société
cynégétique
du
Ried,
adjudicataire
du
lot de
chasse
n°2.
Ce
dernier
sollicite
le
remboursement
du
loyer
d'adjudication
pour
2020
ou
un
avoir
sur
le
loyer
de
2021
eu
égard
aux
désagréments
subis
depuis
le mois
de
février
2020
du
fait
des
confinements
liés
à la Covid
19.
Mr
Baumann
Jean-Marie
indique
que
la Covid
19
n'étant
pas
une
pandémie
animale,
il n'y a pas
lieu
de
rembourser
le loyer.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
>
considérant
que
la Covid
19
n'est
pas
une
épidémie
frappant
les
animaux,
>
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à
la demande
de
Mr
Lung
15.
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Par
délibération
du
20
février
2018,
le
conseil
municipal
avait
voté
les
horaires
proposés
par
le
conseil
d'école
pour
une
durée
de
trois
ans.
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise,
même
si
la
commune
souhaite
une
reconduction
à
l'identique.
122
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du 30
mars
2021|
Le conseil
d'école,
lors de sa réunion
du
18 mars
2021,
s'est
prononcé,
à l'unanimité,
en faveur
du
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire
en 4 jours
pour
la
rentrée
2021,
avec
la
répartition
hebdomadaire
des
heures
d'enseignements
suivante
:
Pour
les élèves
scolarisés
à l’école
Elsenheim
Pour
les enfants
domiciliés
Pour
les enfants
domiciliés
à Élsenheim
à Grussenheim
Départ
du
Bus
7h45
Accueil
7h50 - 8h00
Accueil
7h50
- 8h00
Matinée
8h00
- 11h30
Matinée
8h00
-
11h30
Retour
du
bus
11h40
PAUSE
MERIDIENNE
PAUSE
MÉRIDIENNE
Départ du
bus
13h15
Accueil
13h20-
13h30
Accueil
13h20 — 13h30
| Après-midi
13h30
—
16h00
Après-midi
13h30
— 16h00
Retour
du bus
16h10
Pour
les
élèves
scolarisés
à
l’école
de
Grussenheim
Pour
les
enfants
domiciliés
Pour
les enfants
domiciliés
à Grussenheim
à
Elsenheim
Départ
du
Bus
7h55
Accueil
8h09-
8h10
Accueil
8h00-8h10
Matinée
8h10
—
11h40
Matinée
8h10-11h40
Retour
du
bus
11h50
PAUSE
MERIDIENNE
PAUSE
MERIDIENNE
Départ
du
bus
13h25
Accueil
13h30
—
13h46
Accueil
13h30-13h40
Après-midi
13h40
-
16h10
Après-midi
13h40-16h10
Retour
du
bus
16h20
Après
discussion
et
vote,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
l'organisation
du
temps
scolaire
ci-dessus
et
charge
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
transmettre
cette
décision
à l'Inspection
de
l'Education
Nationale.
16.
DIVERS
Webinaire
organisé
par
le
SMICTOM
: À
l'occasion
de
la quinzaine
nationale
«
Tous
au
compost
! »,
le
SMICTOM
organise
un
webinaire
« Ma
collectivité
s'engage
pour
le jardin
»
le jeudi
8 avril
de
16h00
à 17h30.
HK_Putz:
L'opération
HK'Putz
se
déroulera
le
week-end
du
17
au
18
avril
2021.
Elle
est
pilotée
par
la
Commune
de
Châtenois
avec
le
soutien
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
et
du
Smictom
d'Alsace
Centrale.
Le
but
étant
de
nettoyer
tous
les
chemins,
sentiers
(ainsi
que
leurs
abords)
qui
mènent
au
château
du
Haut-Koenigsbourg
et de
tous
les
côtés
des
massifs
en
partant,
quand
c'est
possible,
de
sa
commune
de
résidence.
Application
Intramuros
: Mme
Agnès
Simler
a participé
à
la visioconférence
sur
l'application
Intramuros
et
en
résume
les
principales
caractéristiques.
Stationnement
: Mr
Laurent
Schônstein
s'est
entretenu
avec
des
agents
de
la
Brigade
Verte
par
rapport
aux
problèmes
de
stationnements
dans
le
village.
Ces
derniers
peuvent
intervenir
si
la commune
le souhaite
(rencontre
avec
les
élus
et
mise
en
place
d'avertissements).
Il
est
également
évoqué
le problème
123
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
30
mars
2021|
de
stationnement
devant
l'atelier
communal
et
le
problème
de
vitesse
dans
différentes
rues
du
village.
Il est
proposé
de
réunir
la commission
communale
de
la voirie
pour
discuter
de
ces
problèmes.
-
Mobilier
:
Mr
le
Maire
a
été
interpellé
sur
la
disparition
du
fauteuil
qui
se
trouvait
depuis
des
années
dans
le
local
de
la
chorale,
l'ancienne
chapelle.
I|
s'interroge
sur
la
présence
de
ce
fauteuil
dans
la
bibliothèque.
Mr
Jean-
Philippe
Strauel
indique
que
c'est
lui
qui
a
rapatrié
ce
fauteuil
à
la
bibliothèque.
Mr
le Maire
indique
qu'il
trouve
inadmissible
qu'il
se soit
permis
de
chercher
ce
fauteuil
dans
la
salle
de
la
chorale
et
se
demande
où
il
a
récupéré
les
clés
de
cette
salle.
- _ Prochaines
réunions
: Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
sont
fixées
au
20
avril
2021
à 20
heures
et
11
mai
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
23
heures
45.
Le
Maire,
Martin
KLIPFEL
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
124
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20210412-DEB-30-03-2021-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021