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Procès Verbal - 26 mars
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
659
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2019
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès (a reçu procuration de
GRUNENBERGER Laetitia) et WEIXLER Colette MM CHASTE Bruno
GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-
Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : Mme GRUNENBERGER Laetitia (a donné
procuration à SIMLER Agnès)
Secrétaire de séance : Mme JEHL Nathalie
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Vote des taxes
5. Affectation des résultats 2018
6. Budgets primitifs 2019 (commune et lotissement)
7. Travaux d'accessibilité et de rénovation de la mairie et de l'école
8. Urbanisme (permis de construire, déclarations préalable, certificats
d'urbanisme, droit de préemption urbain)
9. Cotisation Caisse d'Assurance Accidents Agricoles
10. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie toutes les personnes qui ont
prêté mains fortes pour le déménagement de la mairie.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Jehl Nathalie est désignée en qualité de secrétaire de séance. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 26 mars 2019
660
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des
membres présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 21 février : débat citoyen organisé par les gilets jaunes du rond-point de
Horbourg-Wihr
- 27 février: assemblée générale de la chorale Ste Cécile
- 27 février : réunion du conseil de communauté de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim
- 5 mars : assemblée générale du comité de gestion
- 9 mars : taille des arbres fruitiers par l'association Obstgarde
- 13 mars : réunion du syndicat Pôle Ried Brun
- 14 mars : réunion du conseil d'Ecole à Elsenheim. La fête de fin d'année se
déroulera le 7 juin prochain à Grussenheim. Les horaires à la rentrée
2019/2020 demeurent inchangés.
- 15 mars : réunion publique dans le cadre de la journée citoyenne fixée au
15 juin 2019
- 16 mars : inauguration des locaux du RAI (Réseau d'Animations
Intercommunales) à Sundhouse
- 18 mars : ouverture des plis des travaux de mise en accessibilité et de
rénovation et de la mairie et de l'école
- 20 mars : réunion du comité syndical du SMICTOM
- 21 mars : rendez-vous avec Mr Stoehr du Crédit Mutuel des 9 Ecus
- 25 mars : réunion du comité syndical du Syndicat d'Electricité et de Gaz du
Rhin
- 25 mars : assemblée générale de l'amicale des donneurs de sang
Les travaux de gravillonnage de la grand'rue seront repris.
Le remblai important sur la propriété de Mr Huck sera retiré par l'entreprise
EUROVIA au courant du mois d'avril.
Mme Agnès Simler a participé au colloque de la Ronde des fêtes le
25 mars 2019.
4. VOTE DES TAXES
L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2019 est présenté aux conseillers municipaux.
Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taxes. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 26 mars 2019
661
Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire les
taux de l'année 2018 pour l'année 2019 :
taxe d'habitation : 10,29 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,30 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,36 %
cotisation foncière des entreprises : 14,56 %
Le produit fiscal attendu s'élève à 184 750 €. Le prélèvement au profit du GIR
s'élève à 9 371 €.
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2018
COMMUNE
Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le conseil municipal doit statuer
sur les résultats et procéder à leur affectation. Le conseil municipal DECIDE, à
l'unanimité, d'affecter les résultats suivants
Excédent d'investissement : - 168 870,11 €
Excédent de fonctionnement : + 219 716,08 €
de la manière suivante :
l'excédent d'investissement de – 168 870,11 € au compte 001 solde
d'exécution positif reporté
l'excédent de fonctionnement de + 219 716,08 € comme suit :
168 870,11 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
50 845,57 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
LOTISSEMENT DU MOULIN
Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le conseil municipal doit statuer
sur les résultats et procéder à leur affectation. Le conseil municipal DECIDE, à
l'unanimité, d'affecter les résultats suivants :
Excédent d'investissement : - 79 875,62 €
Excédent de fonctionnement : + 159 935,56 €
de la manière suivante :
le déficit d'investissement de – 79 875,62€ au compte 001 solde
d'exécution négatif reporté Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 26 mars 2019
662
l'excédent de fonctionnement de + 159 935,56 € au compte 002
Excédent de fonctionnement reporté.
6. BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNE
Après avoir examiné les propositions arrêtées par la Commission des Finances,
le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune
pour l'exercice 2019 comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à : 673 418,97 €
Recettes et dépenses de d'investissement équilibrées à : 1 369 070,11 €
LOTISSEMENT
Après avoir examiné les propositions arrêtées par la Commission des Finances,
le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune
pour l'exercice 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement à : 210 740,62 €
Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à : 80 375,62 €
7. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE
L'ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du calendrier prévisionnel des
travaux. La préparation des travaux de désamiantage de la mairie débutera ce
mercredi 27 mars. Les travaux de démolition du préau seront réalisés durant
les vacances de printemps, soit à compter du 8 avril 2019. Durant ces travaux la
circulation dans la rue de l'école sera interdite sur la portion entre l'entrée de
ladite rue par la grand 'rue et l'école maternelle.
8. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire déposé par Mr Guth Patrick pour la maison d'habitation
a été transmis à l'ATIP, service instructeur, pour instruction.
PERMIS DE DEMOLIR
Un avis favorable est émis au permis de démolir de la propriété sise 6 rue des
abeilles. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 26 mars 2019
663
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est émise aux déclarations préalables ci-après :
- Haller Kévin pour la mise en place d'une clôture
- Orange SPIE pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie
- Boehrer Christophe pour l'agrandissement d'un portail existant
- Meyer Brice pour la mise en place d'un grillage
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est émise au certificat d'urbanisme déposé par :
- Maître Hubert Preisemann pour le terrain sis section 33 parcelle 75/18
d'une surface de 13 ares 62.
- Maître Hubert Preisemann pour la propriété sise section 03 parcelle 297,
d'une superficie de 6 ares 64
- Maître Aurélie Herth pour la parcelle sise section 03 n°365 d'une surface de
9 ares 99
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans
le cadre de la vente des parcelles ci-après :
- section 3 n° 297 d'une surface de 6 ares 64
- section 1 parcelle 212/75 d'une superficie de 7 ares 28
- section 3 parcelle n0 365/98 d'une surface de 9 ares 99
9. COTISATIONS CAISSE D'ASSURANCES ACCIDENTS AGRICOLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cotisation due à la caisse
d'assurance accidents agricoles s'élève à 14 453 € au titre de l'année 2019.
Il propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge ce montant à
hauteur du produit des baux de chasse (10 000 €). Le solde (4 453 €) étant à
assigner en recouvrement avec les contributions foncières.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
10. DIVERS
- Travaux route de Colmar: Des travaux de renforcement du réseau
électrique sont en cours dans la rue de des champs (mise en place d'un
nouveau transformateur).
- Pose de Stolpersteine : La société d'histoire de la Hardt et du Ried propose
la pose de Stolpersteine, pavés de mémoire pour les victimes du nazisme à
travers l'Europe. Ces pavés seront posés sur l'espace public. Le conseil
municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la pose des Stolpersteine. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 26 mars 2019
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- Plaque : L'Association des Amis d'Annette de Rathsamhausen, propose la
mise en place d'une plaque au cimetière israélite en mémoire d'Andrée
Salomon, née à Grussenheim, grande figure de la résistance. Le conseil
municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.
- Commémoration des 75 ans de l'épopée Leclerc : Les 16 et 17 octobre
prochains, un colloque historique sera organisé à l'auditorium de la Région
Grand Est. Une conférence inaugurale est prévue. Le chef de cabinet du
Général commandant la 2e brigade blindée souhaite proposée une conférence
sur les combats de Grussenheim. Contact sera pris avec Jean-Philippe
Strauel pour l'organisation de cette conférence.
- Dégâts de chasse : Mr le Maire informe qu'un recours a été déposé par
rapport à des dégâts causés par du gibier autres que sangliers.
- Nom de l'école : Mr Sutter Thomas propose qu'un nom soit donné à l'école à
l'issue des travaux. Les enseignants et les élèves seront associés au choix
du nom.
- Sortie du terrain de football/rue d'Alsace : Le manque de visibilité de la
sortie au niveau du terrain de football est évoqué. Une des solutions
pourrait être une obligation de tourner vers la droite. Ce point sera revu.
- Engins agricoles : Il est rappelé que les engins agricoles ne devraient pas
souiller les rues du village. Les roues et matériels doivent être libérés du
surplus de terre avant de quitter les champs.
- Prochaines réunions : Les prochaines réunions du conseil municipal sont
fixées au mardi 16 avril et mardi 14 mai 2019 à 20 heures.
La séance est levée à 22 heures 20.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.