Déliberation - 99 dc dec 081 23

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Déliberation - 99 dc dec 081 23 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 081 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

AA

082-2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DÉCISION DU MAIRE

Décision n°081/2023 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/05/2023

Affichage : 30/05/2023

PS \ # OBJET: contrat pour la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE

pour la projection en plein air du film « Dumbo », le vendredi 25 août 2023 à 22h30 , au Parc Saint Michel

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire

Considérant la proposition faite par le prestataire, pour la projection en plein air du film « Dumbo », le 25 août 2023 au Parc Saint Michel,

Article 1 : DECIDE de conclure contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE, domiciliée au 3 avenue Stephen Pichon - 75013 PARIS

Article 2 : DECIDE de signer contrat pour un montant de 552.23 € (cinq cent cinquante deux euros et vingt trois centimes).

Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.

Fait à Morangis, le 26 mai 2023

Madame le Maire

Brigitte VERMILLE

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex @ 0160 522828 8 mairie@morangisl.eom #7 www.morangisg com