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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D90 Prescription dun Plan Intercommunal de sauvegarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D90 Prescription dun Plan Intercommunal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ID
: 062-200062482-20250822-D90_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
22
mai
2025
L’an
2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2625
/ N°90
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridei,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Icos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 96
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreviile,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelie,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caïllierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné 27:05/2085
2205
62-200062482-20250522-D90_2025-DE
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Fitre
de
la délibération
: Prescription
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Vu
la loi n°2021-1520
du
25
Novembre
2021,
Vu
le
décret
d'application
n°2022-907
du
20
Juin
2022,
Vu
l’article
731-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
24
Avril
2025,
Madame
la Vice-Président
précise
à
l’assemblée
communautaire
que
la
loi
2021-1520
du
25
Novembre
2021
et
son
décret
d’application
n°2022-907
du
2022
révisent
le
champ
d'application
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde.
Suite
à ce
décret,
l’Article
731-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure
a été modifié
et précise
:
« [...]
Il
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dès
lors
qu'au
moins
une
des
communes
membres
est
soumise
à
l'obligation
d'élaborer
un plan
communal
de
sauvegarde
en
application
de
l'article
L.
731-3.
[...]
».
Dès
lors,
si une
commune
du
territoire
est
soumise
à l’obligation
d’élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
la Communauté
de
Communes
se
retrouve
dans
l’obligation
d’élaborer
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Ainsi,
plusieurs
communes
du
territoire
se
retrouvent
dans
l’obligation
d’élaborer
un
PCS
:
Bailleux-aux-Cornailies,
Barly,
Berneville,
Béthonsart,
Cambligneul,
Chelers,
Frévillers,
Gaudiempré,
Magnicourt-en-Comté,
Mingoval,
Rebreuviette,
Savy-Berlette,
Villers-Brûlin
et
Villers-Châtel. Ces
communes
ont
été notifiées
de
cette
obligation
par
un
courrier
du
Préfet
du
Pas-de-Calais.
Ainsi,
par
voie
de
conséquence,
et
en
application
de
l’article
713-4
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
la
Communauté
de
Communes
est
dans
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
avant
le 26
Novembre
2026.
Madame
la Vice-Présidente
précise
les objectifs
du
PICS
précisé
dans
ledit
article :
« L-Le plan
intercommunal
de
sauvegarde
prépare
la réponse
aux
situations
de
crise
et
organise,
au
minimum
:
1° La
mobilisation
et l'emploi
des
capacités
intercommunales
au profit
des
communes
;
2°
La
mutualisation
des
capacités
communales
;
3° La
continuité
et le rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
» Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D90_2025-DE
Le
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
ne
remplace
donc
pas
les PCS
communaux,
il organise
une
réponse
complémentaire
en mobilisant
les
capacités
(humaines
et matérielles)
de
l’intercommunalité
et en
organisant
la solidarité
entre
les
communes.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le
PICS
vise
également
à mettre
en
place
une
chaîne
d’alerte
efficace
et
à préparer
les
services
à une
réponse
adaptée
en
cas
de
crise.
Le
PICS
va
donc
concerner
toutes
les
communes
du
territoire
qu’elles
soient
dans
l’obligation
ou
non,
élaborer
un
Plan
communal
de
sauvegarde.
Madame
la Vice-Présidente
précise
dès
lors
qu’un
large
travail
de
concertation
sera
nécessaire,
entre
les
différentes
institutions
intervenant
en
cas
de
crise
(gendarmerie,
pompiers,
sécurité
civile,
Préfecture,.….),
mais
aussi
avec
chaque
commune
afin
d’identifier
les
moyens
d’actions
de
chacune.
Compte
tenu
des
enjeux
et
des
évènements
qu’à
déjà
connu
le
territoire,
Madame
la
Vice-
Présidente
propose
de
travailler
au
plus
vite
à l’élaboration
de
ce
document.
D'ailleurs,
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
dans
son
courrier
a l’attention
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
« conseille
de
travailler
à
l'élaboration
du
PICS
[...]
sans
attendre
».
Dès
lors,
Madame
la
Vice-Présidente,
de
constituer
l’instance
de
ce
Plan
intercommunal
de
sauvegarde,
le comité
de
suivi,
composé
de :
e
Préfecture
du
Pas-de-Calais,
e
Département
du
Pas-de-Calais,
e
Bureau
communautaire
(Vices-présidents),
e
Protection
civile,
e
Gendarmerie,
+
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
e
Communes
concernées
par
un
Plan
communal
de
sauvegarde.
En
plus
de
ce
comité
de
suivi,
la
Conférence
intercommunale
des
Maires
sera
réunie
aux
grandes
étapes
d’élaboration
de
ce
document
stratégique.
Enfin,
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
la bonne
réalisation
de ce
Plan
dépend
également
de
l’engagement
des
communes
avec
lesquelles
l’intercommunalité
devra
travailler
en
étroite
collaboration
pour
identifier
les
moyens
et
outils
mutualisables,
les
capacités
d’accueil
en
cas
de
crise,.…
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mai
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
+
de prescrire
l’élaboration
du
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde
de
l’intercommunalité,
+
de
donner
autorisation
au
Président
de
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
Acte
rendu
exécutoire
après
dépl
ou
notification
du
?1
/Q5/2025