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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D259 Prescription dun Plan Alimentaire Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D259 Prescription dun Plan Alimentaire Territorial)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé,
4e
le 2212/2025
5
SSS
ID
: 062-200062482-202 51218-02509
5 02
A
LE
* NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°259
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. ID
: 062-200062482-20251218-0259
2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la
délibération:
Prescription
d’un
Plan
Alimentaire
Territorial
et
réponse
à
Yappel
à projets
2025-2026
"Vers
une
Stratégie
nationale
pour
l'alimentation,
la nutrition
et le climat!" Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
;
Vu
l’article
4 1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité
;
Vu
le projet
de
territoire
approuvé
le
14
Octobre
2021
;
Vu
le Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
approuvé
le
16 Décembre
2021
;
Vu
l’Appel
à projets
2025-2026
"Vers
une
Stratégie
nationale
pour
l'alimentation,
la nutrition
et le climat"
;
Monsieur
le
Vice-président,
rappelle
que
le
projet
de
territoire
a
été
approuvé
le
14
Octobre
2021
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
le
16
Décembre
2021.
Ces
deux
documents
stratégiques
évoquent
la mise
en
place
d’un
Programme
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Monsieur
le Vice-président
rappelle
que
le territoire
présente
un
potentiel
agricole
significatif,
mais
aussi
des
défis
: dépendance
aux
marchés
extérieurs,
besoin
de
diversification
des
débouchés,
attentes
croissantes
en
matière
de
qualité
alimentaire,
enjeux
de
santé
publique
et
nécessité
d’adapter
les pratiques
face
aux
changements
climatiques.
Le
PAT
des
Campagnes
de
FArtois
visera
à structurer
une
réponse
collective
à ces
enjeux
en mobilisant
les
acteurs
locaux
:
agriculteurs,
transformateurs,
collectivités,
acteurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
établissements
scolaires,
associations
et habitants.
Parmi
les
objectifs
que
le territoire
se
fixe
:
+ __ Renforcer
et valoriser
l’agriculture
locale,
en soutenant
la diversification,
l’agroécologie
et l'installation
de
nouveaux
producteurs.
+
Développer
les
circuits
courts
et de
proximité,
en
améliorant
l’organisation
logistique,
en
favorisant
la
mise
en
relation
entre
producteurs
et
acheteurs,
et
en
soutenant
les
initiatives
collectives.
+
Améliorer
laccès
à une
alimentation
saine,
notamment
par
le
biais
de
la restauration
collective,
par
des
actions
d'éducation
alimentaire
et par
des
dispositifs
à destination
des
publics
fragiles. Envoyé
en
pr
are
le
22/12/2085
ID
: 062-200062482-20251218-0259
2095-DE
+
Réduire
l’impact
environnemental
du
système
alimentaire
via
la
lutte
contre
le
gaspillage,
la valorisation
des
biodéchets
et la préservation
des
ressources
naturelles.
+
Dynamiser
l’économie
locale
en
créant
de
nouveaux
débouchés
et
en
valorisant
les
productions
du
territoire.
Monsieur
le Président
précise
que
le PAT
s’articulera
autour
de
trois
étapes
principales
:
+
Diagnostic
alimentaire
territorial
:
analyse
de
l'offre
agricole,
des
circuits
de
distribution,
de
la restauration
collective,
des
comportements
alimentaires,
ainsi
que
des
atouts
et fragilités
du
territoire.
Ce
diagnostic
reposera
sur
l'organisation
de
groupes
de
travail
thématiques,
consultation
des
producteurs,
acteurs
économiques,
associations
et
élus
afin
de
définir
collectivement
les priorités.
+
Élaboration
et
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
: actions
ciblant
la
production,
la
transformation,
la distribution,
la consommation
et la gestion
des
déchets
organiques.
+
Évaluation
et
suivi
: mise
en
place
d’indicateurs
permettant
de
mesurer
les
impacts
(environnementaux,
économiques,
sociaux)
et d’ajuster
les
actions.
Monsieur
le Vice-président
précise
que
seuls
quatre
intercommunalités
du Pas-de-Calais
ne
sont
pas
engagé
dans
l’élaboration
d’un
PAT,
dont
les
Campagnes
de
l’Artois,
et
qu’à
ce
titre,
il
convient
de
s’engager
dans
cette
démarche
d’avenir.
Monsieur
le
Vice-président
précise
qu’un
appel
à
projet
organisé
par
le
ministère
de
lPagriculture,
de
l’agro-alimentaire
et
de
la
souveraineté
alimentaire
avec
le
ministère
de
la
santé,
des
familles,
de
autonomie
et des
personnes
handicapées,
le ministère
du
travail
et des
solidarités
et
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
permettrait
d’accompagner
financièrement
à hauteur
de
70
000€
l’intercommunalité
dans
l'élaboration
de
son
PAT.
Dans
ce
cadre,
le plan
de
financement
prévisionnel
sur trois
ans
pourrait
être
de :
Dépenses
Financements Appel
à
projets
2025-
2026
"Vers
une
Stratégie
122
000€
nationale
pour
70
000€
l’alimentation,
la
nutrition
et le climat"
Recrutement
d’un
animateur
sur
3 ans
Prestation
pour
sceompagner
Ia
70
000€
Autofinancement
122
000€
collectivité
(bureaul
d’études) TOTAL
192
000€
192
006€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D259_2025-DE
En
parallèle
de
la
réponse
à
l’appel
à
projet
la
Communauté
de
Communes
doit
également
répondre
à un dossier
de reconnaissance
du PAT
comme
«
émergent
niveaul
» pour
être éligible
à cette
appel
à projet.
La
réponse
à l’appel
à projet
doit
être
réalisée
pour
le 23
Décembre
2025
au
plus
tard
avec
une
annonce
des
résultats
en
Février
2026
et une
signature
des
conventions
de
financement
en Mai
2026. Le
PAT
pourrait
ainsi
être
lancé
après
l’été
2026.
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- de
prescrire
l’élaboration
du
Plan Alimentaire
Territorial
intercommunal,
- d’autoriser
le Président
à inscrire
les
dépenses
au
budget,
- d’autoriser
le Président
à répondre
à l’appel
à projets
2025-2026
"Vers
une
Stratégie
nationale
pour
l’alimentation,
la nutrition
et
le climat
»,
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
a
péfete
de
Pas-de-Calais
le 27/12/2025
et publication
ou
notification
du
ZZ
/A)/2025
/
TL
Ç