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Compte-Rendu - CM 20260706
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260706)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de Juillet à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt-six juin deux mille vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet,, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt adjoints, Colette Blondel, Pierre Delobel, Philippe Sambourg, Poprawka Sabine, Monsauret Pascal, Sauvage Gauthier, Savary Sandra, Courtin Alexis, Courbet Catherine, conseillers municipaux.
Absents excusés : Aymeric Ansel ( pv à SAUVAGE G. ), Fiolet Hélène ( pv à BUTIN C. ), Demol Hélène ( pv à D’HAILLECOURT I. ) , Bodelle Romain, Cailliez Thierry, Duhautoy Aline ( pv à COURBET C. ) Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Sandra Savary
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l'ajout d'une question supplémentaire à l'ordre du jour concernant l'adhésion au groupement de commande relatif au curage des réseaux et à l'entretien des bouches d'égout. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
1) Demande de subvention - amendes de police :
Monsieur le Maire présente un projet visant à améliorer la sécurité routière sur la commune. Les travaux comprennent la pose de panneaux réglementaires notamment rue du Parfum des Sapins, l'installation d'une barrière de sécurité le long d'un fossé ainsi que la pose de deux barrières de protection à la sortie de l'école Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 8 085,70 €.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour financer en partie ce projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité
2) Demande de subvention au titre du FARDA – Travaux de voirie
Monsieur le Maire présente le programme de travaux de voirie susceptible d'être financé au titre du FARDA. Les travaux concernent la rue Guy Demol avec la réalisation de bordures, de caniveaux et la réfection complète de la chaussée. Le coût des travaux est estimé à 38 248 € HT.
Monsieur le Maire indique que le chemin rural dit « Chemin d’Ecques », situé à proximité, sera également revêtu en enrobé. Les travaux du chemin, non subventionnés, représentent environ 56 000 €, portant le montant global des travaux de voirie à près de 95 000 €.
Le Conseil Municipal autorise le dépôt du dossier de demande de subvention et l’autorise à lancer les travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité 3) Demande de subvention FARDA – Aménagement d'une aire de jeux
Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement du terrain situé à Bilques, sur le site de l'ancien stand de tir, rue de l'École. Le projet prévoit la démolition du bâtiment existant, l'arrachage de la haie ainsi que l'aménagement d'un double terrain de boules. Le montant du devis s'élève à 8 219 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention au titre du FARDA pour ce projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité
4) Dossier d'élevage bovin à Renescure – Campagne-lès-Wardrecques
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le dossier relatif à un élevage bovin situé à Campagne-lès-Wardrecques
Le GAEC INGLARD est une exploitation agricole rue de la Melde sur la commune de Campagne les Wardrecques. Son activité principale est l’élevage de bovins avec principalement un atelier de vaches laitières et de génisses classé sous la rubrique ICPE 2101-2. Les exploitants du GAEC INGLARD sont Monsieur Charles INGLARD et ses deux fils Alexandre et Nicolas. En 2024, le GAEC INGLARD a déclaré un projet de modernisation du site existant pour un troupeau de 150 vaches laitières, en complément d’un atelier de vaches allaitantes et de bovins à l’engraissement. Le choix s’est porté vers la création d’une stabulation en logettes raclées pour les vaches et une traite robotisée (3 stalles) dans le prolongement de la stabulation anciennement occupée par les vaches allaitantes et les génisses. Aujourd’hui avec l’arrivée du second fils permettant une attribution de lait supplémentaire auprès de la laiterie, le GAEC poursuit son développement de l’atelier vaches laitière. Il dépose une demande d’enregistrement pour un élevage de 222 vaches laitières (rubrique ICPE 2101- 2b régime enregistrement).
Après examen du dossier, le Conseil émet un avis favorable.
La délibération est adoptée à l'unanimité
5) Convention de délégation pour transport scolaire avec la CAPSO :
La Commune propose un service de ramassage scolaire depuis plusieurs années. Il est normalement établi, la CAPSO étant maître dans la compétence, qu’une délégation de service de transport scolaire doit être signée. Auparavant, la Commune réalisait elle-même le transport avec un véhicule propriétaire.
Aujourd’hui, la Commune loue un véhicule pour assurer le transport. La CAPSO participera à hauteur de 20 % des dépenses de location du véhicule. Il est précisé que les familles continueront à bénéficier de la gratuité du service.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité
6) Frelon asiatique – participation communale
Le Conseil Municipal étudie la possibilité d'accorder une aide financière aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. La participation est fixée à 50 % du coût de l'intervention, dans la limite de 100 € par dossier, sur 200 € maxi.
La délibération est adoptée à l'unanimité 7) BORALEX – convention pour rediriger une mesure environnementale pour la restauration de l’église
La mesure paysagère prévue dans le cadre de l’étude d’impact du parc éolien portait des réaménagements au niveau du parking du cimetière et au sud du cimetière.
Les travaux n’ayant pas eu lieu, Boralex propose de réorienter ce budget pour la rénovation de l’église pour 16 000 €.
Une convention est nécessaire pour solliciter l’accord de l’Etat.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ce projet de convention.
Après lecture des échanges intervenus avec Boralex, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8) Convention avec la Coupole d’Helfaut pour manifestation avec une éclipse solaire :
Monsieur le Maire présente la convention concernant l'organisation de la soirée consacrée à l'éclipse solaire du 12 août 2026. L'évènement se déroulera à proximité de l'église d'Helfaut. L'éclipse est annoncée à 20 h 14.
Il est prévu :
• une projection de cinéma en plein air à 22 h 00 ; avec une implantation au stade ou sur le parking de la Salle des Sports ;
• un repli possible vers la salle des fêtes en cas d'intempéries ;
• une participation financière de la Commune d’environ 1 250 €, répartie entre les partenaires ; • la vente de lunettes d'observation au prix de 2 € ;
• la présence de la friterie CHEZ AUREL
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de participation de 1/3 sur la séance de cinéma.
La délibération est adoptée à l'unanimité
9) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire demande la transformation d’un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, dû à la réussite à l’examen professionnel d’un agent de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve, à compter du 1er juillet 2026, la modification ainsi que l’avancement de grade.
La délibération est adoptée à l'unanimité
10) Vote taxe sur la vacance des locaux d’habitations ( TVLH ) :
L’article 108 de la loi de finances pour 2026 rend caduque à partir du 1er Janvier 2027 la délibération d’institution de la TH sur les logements vacants prise par la Commune. En effet, la taxe sur les logements vacants et la THLV disparaissent. Elles sont remplacées par une taxe unique dénommée taxe sur la vacance des locaux d’habitation, figurant à l’article 1406 bis du CGI. Le champ d’application de cette taxe est le même que celui de la THLV.
Le Maire propose au Conseil d’instituer la TVLH à compter du 1er janvier 2027.
La délibération est adoptée à l'unanimité
11) Régies – modification :
Face à la disparition programmée du chèque, et à la volonté de rationaliser les régies de la Commune, Monsieur le Maire propose, sous l’impulsion du SGC de Saint-Omer, de modifier les régies comm suit :
-Une régie périscolaire, qui regroupera les régies cantine et garderie actuelle
-Une régie générale et extrascolaire, qui regroupera la régie ALSH, Menus Produits et ajoutera les locations de salle et du foyer
-Une régie d’avance ALSH, qui se voit supprimer de son ancienne partie recettes.
Monsieur le Maire ajoute également que chaque régie permettra les usagers à payer par carte bancaire.
Monsieur le Maire fait part qu’il a délégation pour la création de régies mais sollicite le conseil pour modifier les régies.
La délibération est adoptée à l'unanimité
12) Groupement de commande – Curage et entretien des bouches d'égout
Monsieur le Maire aborde la question du curage et de l’entretien des bouches d’égouts. Il explique que la ville de Saint-Omer lance un groupement de commande dans ce domaine, et propose à l’adhésion de la Commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité DIVERS
• Monsieur le Maire informe le Conseil que la collecte des bennes à vêtements pourra être réduite, le service étant devenu moins rentable économiquement malgré près de 15 000 tonnes collectées sur l'année.
• La canicule a entraîné une importante mortalité de poissons aux étangs. Monsieur le Maire a donné son accord au Président de l’Amicale des Pêcheurs pour l'installation d'une alimentation électrique au carpodrome et confirme son engagement à maintenir le bail sur le mandat. La pêche pourra reprendre rapidement.
• Concernant la redevance spéciale TEOM 2025, la facture des étangs s'élèvait cette année à environ 1 200 €, dû à un conteneur trop important installé et pucé par les services de la CAPSO. Il est décidé de remplacer le conteneur actuel par un bac de 180 litres. Un geste d'environ 915 € a également été accordé par la CAPSO.
• Madame Sophie Magniez a sollicité la mise en place d'une aide aux démarches administratives pour les habitants. Il est rappelé que cette mission est déjà assurée par Madame Carole Butin, adjointe au Maire. Il n'est donc pas envisagé de créer une dépense supplémentaire et l’intéressée a été avisée. • Monsieur le Maire a reçu des remerciements du club de tennis, ainsi que Monsieur et Madame Guilbert à l'occasion de leurs noces de diamant.
• À la suite d'une rencontre avec les services de la CAPSO et de Mouvéo, la création d'un arrêt de bus supplémentaire rue de Blendecques, à proximité de la rue des Étangs, est étudiée mais n'est finalement pas retenue.
• Monsieur le Maire remercie chaleureusement l'ensemble des bénévoles et des participants ayant contribué au succès de la fête communale.
• Une retransmission des matchs de l’équipe sera organisée à la salle des fêtes • Des habitants ont proposé de participer bénévolement à l'entretien du cimetière le samedi 11 juillet à 9 h 00. La cérémonie de remise des médailles du travail se déroulera le 14 juillet à 11 h 45 à la salle des fêtes.
Levée de séance à 19h20
Le Maire, Francis MARQUANT. La secrétaire, Sandra SAVARY
Les conseillers municipaux