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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0348 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0348)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(103093) / lundi 23 octobre 2023 à 15:06 1 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

23-C-0348

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

PISCINE OLYMPIQUE METROPOLITAINE - RELANCE D'UN MARCHE PUBLIC

GLOBAL DE PERFORMANCE - DIALOGUE COMPETITIF - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Par délibérations n° 16 C 0846 et n° 16 C 1020 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) a reconnu d'intérêt métropolitain son projet de nouvelle piscine olympique et décidé de poursuivre les études préalables visant à sa construction, sous la maitrise d'ouvrage de la MEL, sur le site Saint-Sauveur à Lille.

Par délibération n° 17 C 0844 du 19 octobre 2017, il a ainsi autorisé le lancement d'une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché public global de performance (MGP) pour sa conception, sa construction et son exploitation technique.

À l'issue de la phase de dialogue, la commission d'appel d'offres réunie le 3 décembre 2018 a décidé d'attribuer le marché au groupement composé des sociétés Rabot Dutilleul Construction / Spie Batignolles Nord / Optimal Solutions / Auer Weber Assoziierte / Otton Sanchez Architectes / Les Murs ont des plumes / Verdi Bâtiment Nord de France / Katene / EODD Ingénieurs Conseils / EMA Paysage et Urbanisme environnemental / Thermibel / Cyprium / Dalkia / Espaceo.

Par délibération n° 18 C 1101 du 14 décembre 2018, le Conseil de métropole a autorisé Monsieur le Président à signer le marché avec le groupement attributaire.

Cependant, des associations avaient saisi le tribunal administratif de Lille pour obtenir la suspension et l'annulation de la déclaration de projet d'intérêt général valant mise en compatibilité du PLU adoptée le 15 juin 2018 par le Conseil et de l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau délivrée le 29 mai 2018. Le juge des référés a suspendu la déclaration de projet par ordonnance du 5 octobre 2018.

Or, une telle déclaration conditionnait l'engagement de la réalisation de la ZAC Saint- Sauveur et donc de la piscine olympique métropolitaine implantée dans son périmètre.

Ainsi, pour préserver les intérêts de la MEL si la réalisation de la ZAC était définitivement compromise par les jugements, Monsieur le Président a sursis à signer ledit marché.(103093) / lundi 23 octobre 2023 à 15:06 2 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Sans que l'intérêt général du projet ne soit remis en cause, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été annulée pour vice de forme le 14 octobre 2021. Par un jugement avant dire droit du même jour, le tribunal a permis au Préfet et à la MEL de régulariser l'arrêté préfectoral au titre de la loi sur l'eau. Le 14 octobre 2022, après avoir mené une nouvelle enquête publique, Monsieur le Préfet a produit un arrêté modificatif auprès du tribunal. Par jugement du 9 juin 2023, la bonne régularisation de la procédure a été constatée. Par conséquent, la poursuite opérationnelle du projet Saint-Sauveur, dont celle de la piscine, peut être engagée.

S'agissant du marché global sur performances attribué en décembre 2018, plusieurs éléments ne sont plus d'actualité :

 d'une part, les éléments structurants du planning établis à l'issue du dialogue ont été établis au regard de la nécessité d'avoir une base arrière des Jeux olympiques 2024 ;

 d'autre part, la fosse de plongée au sein de l'équipement est en contradiction avec les mesures qui s'imposent compte tenu de la crise énergétique et environnementale sans précédent.

L'abandon de la fosse n'entrant pas dans les cas de modification du marché prévus par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, règlementation applicable à ce marché, il ne peut être conclu d'avenant au marché global de performance.

Dès lors, l'exécution du marché telle qu'imaginé en 2018 n'est plus envisageable.

Aussi, par délibération distincte présentée au même Conseil, il vous est proposé de déclarer sans suite la procédure de MGP initiée en 2017.

II. Objet de la délibération

1. Relance du marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une piscine d'intérêt métropolitain (PIM)

La piscine du site Saint-Sauveur demeure structurante pour la réalisation du plan piscine 2 visant à résorber le déficit en équipement de natation sur le territoire métropolitain, assurer la continuité de la politique d'apprentissage à la natation et poursuivre le développement des clubs de natation, notamment de haut niveau, qui évoluent sur la métropole.

Par délibération du 13 octobre 2023, le Conseil municipal de Lille a confirmé ce besoin en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt du plan piscine 2 pour la piscine olympique métropolitaine sur le site Saint-Sauveur.

Dans la continuité de la délibération n° 18 C 1101 du 14 décembre 2018 du Conseil métropolitain actant la participation financière de la commune à cet équipement métropolitain, le conseil municipal a également confirmé son engagement financier à hauteur de :(103093) / lundi 23 octobre 2023 à 15:06 3 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 30 % du montant des travaux dans la limite de 15 000 000 € ;

 50 % du déficit d'exploitation de l'équipement dans la limite de 1 000 000 €.

Il convient donc de relancer sans délai une procédure de mise en concurrence, sous la forme d'un marché global de performance, pour la conception, réalisation et exploitation d'une piscine d'intérêt métropolitain (PIM) sur le site Saint-Sauveur en conservant le programme fonctionnel initialement défini à l'exception de la fosse de plongée, soit :

 un bassin sportif de 50 m et 10 couloirs, qui accueillera notamment les compétitions de natation en grand et petit bassin et les rencontres des équipes premières de waterpolo ;

 un bassin polyvalent : bassin d'entrainement et de compétition des équipes de waterpolo, bassin de natation en 25 m pour l'apprentissage scolaire de la natation, bassin ludique à destination des enfants et adolescents ;

 un bassin nordique de 50 m (ouvert en toute saison) aménagé en trois zones : des couloirs de natation en 50 m, en 25 m et une zone de détente et de transition avec l'intérieur de la piscine par un sas ;

 un bassin balnéo-ludique, intégrant une zone petite enfance et des jeux pour un public familial ;

 un bassin dédié aux activités encadrées type aquafitness ;

 un espace bien-être et récupération sportive ;

 un restaurant et un espace réceptif.

2. Modalités de mise en concurrence

Il convient donc d'acter les modalités de mise en concurrence tant sur la forme du marché que sur la procédure de passation y afférente.

S'agissant de la comparaison des différents montages contractuels envisageables pour l'opération, en maitrise d'ouvrage publique comme en maitrise d'ouvrage privée, l'analyse menée en 2017 afin de comparer les scénarios demeure d'actualité.

Ainsi, au terme de cette analyse, il a été considéré que le recours à un marché public global de performance, englobant la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance du futur équipement, apparait comme la solution la plus adaptée dans la mesure où elle permet notamment :

 d'obliger à un raisonnement en cout global et ainsi d'optimiser les couts de fonctionnement futurs (il est reconnu qu'à l'échelle de la durée de vie d'une piscine, les couts de fonctionnement représentent entre 70 et 80 % du cout global, contre 20 à 30 % pour les couts d'investissement) ;

 de fixer des objectifs de performance en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique, auxquels la rémunération du titulaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance sera directement liée ;(103093) / lundi 23 octobre 2023 à 15:06 4 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 de faciliter la gestion du marché (un seul et unique marché), limiter les aléas, appréhender de manière globale les spécificités du projet (technicité, dimension et compacité de l'ouvrage) et optimiser les délais de réalisation.

Il convient de noter que ce marché, en phase d'exploitation, se limite à des prestations techniques, à l'exclusion de l'exploitation commerciale et de service public dont la MEL disposera ultérieurement des modalités de réalisation.

Il est donc proposé de lancer un marché public global de performance tel que défini à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

Par délibération n° 17 C 0844 du 19 octobre 2017, le cout de ce marché pour le programme rappelé ci-dessus et incluant une fosse avait été estimé à 70 500 000 € HT en euros constants valeur 2017, dont 49 800 000 € HT en investissement (conception, construction) et 20 700 000 € HT en fonctionnement (exploitation technique et maintenance sur une durée de 12 ans). À l'issue de la procédure de mise en concurrence, par délibération n° 18 C 1101 du 14 décembre 2018, le marché avait été attribué pour un montant global et forfaitaire (conception, construction, maintenance, GER) de 65 039 641,92 € HT et un prix estimé des consommations de fluides et de leurs abonnements de 13 470 382,61 € HT, soit 78 510 024,53 € HT.

Dans le cadre du marché global de performance, les candidats seront appelés à trouver le meilleur compromis en cout global entre les couts d'investissement et de fonctionnement.

S'agissant de la procédure de consultation, il est possible de recourir à l'une de celles visées par l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire un appel d'offres ou une procédure concurrentielle avec négociations ou un dialogue compétitif.

Selon l'article L. 2124-4 du même code, "le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre".

En l'espèce, compte tenu de la dimension et de la technicité du projet, des attendus en matière de performance et de qualité architecturale, environnementale et urbaine, il est décidé d'utiliser la procédure de dialogue compétitif, qui est la plus adaptée à la forme contractuelle retenue et permettra d'associer le mieux possible la capacité de propositions des candidats à la définition du projet.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L. 2124-4 du code de la commande(103093) / lundi 23 octobre 2023 à 15:06 5 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

publique en vue de conclure un marché public global de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une piscine d'intérêt métropolitain (PIM) sur le site Saint-Sauveur ;

2) D'autoriser, au cas où la procédure de dialogue compétitif ne pourrait pas aboutir, le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

M. Pierre POSMYK n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.