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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0348)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102506) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
23-B-0348
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
PRESTATION DE PLANTATION DE LA STRATEGIE DE BOISEMENT DE LA MEL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES-APPEL D'OFFRES OUVERT -
DECISION- FINANCEMENT DE LA MEL
I. Rappel du contexte
Face au constat du déficit en espaces de nature sur la MEL, notamment arborés (3% en 2013), la stratégie de boisement de la MEL a été votée en novembre 2013 et amendée en 2021 afin d'optimiser la mise en œuvre qualitative et technique des plantations dans le cadre de la Stratégie de Renforcement des trames Écologique du territoire métropolitain (délibération n°21C 0513).
Cette stratégie vise à préserver la qualité des boisements existants et à accroître la surface boisée afin de renforcer la biodiversité sur la MEL.
Un accord cadre à bons de commande a été notifié en mars 2021 afin de mettre en œuvre cette stratégie de Renforcement des trames écologiques du territoire.
C'est ainsi qu'en 2021 et 2022, 23 communes, réparties de manière homogène sur le territoire métropolitain, ont pu bénéficier du Plan boisement, pour un total de 33 projets.
Ces plantations ont permis la création de 7,9 hectares de boisement sur des espaces publiques renforçant ainsi les corridors écologiques de la MEL, soit 4,6 km de haies champêtres, 2,6 ha de boisements arbustifs et arborés, 129 arbres fruitiers de hautes tiges et 455 arbres isolés ou d’alignement ont été plantés (pour un montant de 256 749 € TTC).
Le marché public actuel arrivant à son terme, il convient de lancer un nouvel accord- cadre à bons de commande avec un prestataire, afin de poursuivre le déploiement du Plan Boisement.
II. Objet de la délibération
La présente délibération porte sur la poursuite des prestations de plantations d’arbres, afin de renforcer la préservation des boisements existants, leurs qualités et (102506) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
accroître la surface boisée sur notre territoire. Les projets de plantation sont réalisés à la fois sur des sites métropolitains ou communaux.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le montant est estimé à 800 000 € HT sur 4 ans.
Par ailleurs, le Plan de boisement a fait l'objet d'une convention de financement avec la Région Hauts de France et le Département du Nord qui permet chaque année une prise en charge de 70 à 80% des dépenses.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Il aura pour objet des travaux de plantation (fournitures, plantations et entretien) sur le territoire métropolitain.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section
investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ