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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (unknown - AR 46 Avis domaines)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de la Marne
Pôle d’Evaluation Domaniale
12 Rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne
téléphone : 03 26 69 50 36
mél. : ddfip51.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Caroline Denoyelle
téléphone : 03 26 69 50 33
courriel : caroline.denoyelle@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 4486959
Réf OSE : 2021-10209-38313
7300 - SD
T FINANCES PUBLIQUES
Le 27/05/2021
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Marne
Commune de Lusigny-sur-Barse
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Département :
Valeur vénale :
Terrain
Zone industrielle La Mélaine à Lusigny-sur-Barse
Aube
50 000 € 1 - SERVICE CONSULTANT
commune de Lusigny-sur-Barse
affaire suivie par :
2 - DATE
De consultation : 19/05/2021
De réception : 19/05/2021
De visite : néant
De dossier en état : 21/05/2021
3 - OPERATION SOUMISE A L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGE
Proiet de cession d’une parcelle située dans une zone industrielle.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Parcelle AR 46 d’une superficie de 6 090 m? en nature de terrain à bâtir d'activité.
5 — SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : commune de Lusigny-sur-Barse
Situation locative : parcelle présumée libre
6 - URBANISME — RESEAUX
Règlement National d'Urbanisme.
7 - DATE DE REFERENCE
Sans objet.
8 - DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE
Compte tenu du marché local, la valeur vénale est estimée à 50 000 €.
Marge de négociation de 20 %.
9 - DUREE DE VALIDITE
Deux ans.
10 - OBSERVATIONS Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie
préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans
le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
L'Admnstiateur généret des finances publiques
Par procuration
L'inspectrice du Domaine
ri
Caroline DENOYELLE