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Déliberation - D2024 63 1DenominationdunevoieLieuditChampdelAbbe
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 63 1DenominationdunevoieLieuditChampdelAbbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française
FEXIE
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
18 13 14
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
KXK AE
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Pascal CARIELON, 1°’ adjoint, en
l’absence du Maire.
Présents :
Date de convocation
16/10/2024
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
Absents
CHARVOT Catherine
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
TRESSOU Marie-Hélène donne pouvoir à CARILLON Pascal
Damien HUGOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Dénomination d’une voie « Lieudit Champ de l'Abbé »
N° de délibération : 2024 63
Conseillers Suffrages , exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant pr ésents pouvoir
u 14 14
o 5 |
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 15h38
Réference de l'AR : 010-211002027-20241021-D2024_63_1-DE
Affiché le 28/10/2024 ; Certifié exécutoire le 28/10/2024 Annexe : plan
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la voie libellée « route départementale n°1G » ne porte pas de dénomination
suffisante pour localiser notamment l’activité « GRIMPOBRANCHES », la maison du barrage ainsi que le poste de secours.
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les besoins des secours (SAMU,
Pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux voies et lieudits de là commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que
le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté par un arrêté du Maire ».
Considérant que la dénomination la voie actuellement libellée « route départementale n°16 »
de la commune est présentée au Conseil Municipal, pour être renommée, dans son ensemble, en « lieudit « Champ de l'Abbé »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE PROCÉDER à la dénomination d’une voie de la commune; « lieudit Champ de
l'Abbé »
- _ D'ADOPTER la dénomination de la voie actuellement libellées « route départementale
n°1G » en «lieudit Champ de l’Abbé », pour la portion de voie comprise entre le
« chemin d’exploitation dit de la Ferme de Thiebergeon » et le « chemin d’exploitation
dit des lignes de piquets ».
- DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce
secteur;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire Echelle 1 : 10000
300 m