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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 015 nominatifs du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 015 nominatifs du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-015
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M.
PELLETIER LA MARCHE (4 pages) Page 6
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024
(2 pages) Page 11
58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17
janvier 2024 (2 pages) Page 14
2 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-01-17-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 3 PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service économie agricole
ARRÊTÉ N°
accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
à l'occasion de la promotion du 1°’ Janvier 2024
Additif n°1
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024 ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1er : La liste des promus fixée par arrêté n° 58-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023 est
complétée ainsi qu'il suit :
Médaille d'honneur agricole VERMEIL décernée à :.
Monsieur Dominique MENAGER
Conseiller vendeur, AVÉAL, CHAROLLES
demeurant 8 chemin des Brûles à LUZY.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture —- 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http:/www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 4 Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le { 7 JAN 2974
Le Préfet
«
?
S——
Michaël GALY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 5 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-16-00007
Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M.
PELLETIER LA MARCHE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 6 PRÉFET ee È gence Régionale de Santé DE LA NIEVRE Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité Territoriale Santé Environnement de la Nièvre
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mise en demeure de déposer un dossier de régularisation administrative de l'activité . de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, exercée par Monsieur Nicolas PELLETIER domaine de Munot sis route de Guérigny commune de La Marche (58400)
Le Préfet de la Nièvre, -
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1321-1 A à L. 1321-36 et les articles R. 13211 à R. 1321-63 concernant les eaux destinées à la consommation humaine et l'article L 13241 B concernant la mise en demeure de régularisation ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à 12 et R1321-42 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de
Préfet de la Nièvre:
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualité de
Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Vu l'arrêté municipal n° A23-017 du 13 novembre 2023 de Monsieur le maire de La Marche interdisant la consommation de l'eau à des fins alimentaires issue de ce réseau privé ;
Considérant la localisation de la ressource (sous les carcasses d'une casse automobile), l'absence de déclaration, l'absence de protection et l'absence de contrôle sanitaire ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 7 2
Considérant la mise en danger des occupants des hébergements du domaine de Munot - sis route de Guérigny, commune de La Marche (58400) - par leur exposition à une eau non déclarée et non contrôlée ;
Considérant que Monsieur Nicolas PELLETIER relève des dispositions prévues à l'article L1324- B du code de la santé publique ;
‘ Considérant les rappels à la réglementation engagés auprès de Monsieur Nicolas PELLETIER lors des visites sur place ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 - Mise en demeure
Monsieur Nicolas PELLETIER, exploitant du captage d’eau alimentant les hébergements de tiers sur le domaine de Munot - sis route de Guérigny, commune de La Marche (58400), est mis en demeure de déposer sous 3 mois, le dossier de régularisation administrative de son activité de production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Article 2 - Interdiction de consommation
La consommation de l’eau pour des usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, etc.) à partir du captage privé situé sur le domaine de Munot- sis route de Guérigny, commune de La Marche (58400), est interdite jusqu'à la décision relative à la demande d'autorisation sanitaire visée par le présent arrêté.
Article 3 - Absence de dossier de demande de régularisation
En cas d'absence de demande de régularisation, l’ensemble des usages de l'eau (alimentaires, hygiène corporelle, hygiène générale et autre usages domestiques) sera interdit pour tous les tiers du domaine de Munot, sis route de Guérigny - commune de La Marche.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 8 Article 4 - Levée d'interdiction de consommation
En cas de raccordement à un réseau public dûment déclaré et contrôlé ou en cas de régularisation administrative (comportant entres autres: la réalisation d'analyses, d'études hydrogéologiques, la mise en place de la protection de la ressource, le traitement approprié de l'eau brute, la mise en place d'un contrôle sanitaire, etc.) l'interdiction de consommation pourrait être levée.
Article 5 — Sanctions
Est puni des peines d'amende et d'emprisonnement prévues au chapitre IV du titre Il du livre ll du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer au présent arrêté.
Article 6- Information des tiers
En application de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique, et en vue de l'information des tiers, le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la NIÈVRE. 4
Article 7 - Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) est possible dans le délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON - 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwrtélérecours.fr.
Article 8 - Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, Monsieur le maire de La Marche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le Ÿ 6 JAN. 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 — courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 9 Li tte at Sf 1uG
ati & |
H Stvotru
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 10 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-24-00002
Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Antoine
BIJON décédé le 16 janvier 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 11 E Sous-préfecture de Château-Chinon PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-12
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Antoine BIJON
Décédé le 16 janvier 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,
Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Antoine BIJON ;
VU la demande présentée le mercredi 24 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Place
du Château 58120 CHATEAU CHINON , pour l'organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Antoine BIJON, au-delà
des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er: La crémation du corps de Monsieur Antoine BIJON né le 06 juin 1949 à Saïgon - Vietnam du Sud-, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 25 janvier 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 12 Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame la maire de Semur En Auxois, sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres BROSSARD, 2 rue du Château 58120 CHATEAU CHINON.
Fait à Château-Chinon, le 24 janvier 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué
Stéphanie BONNOT
Sous-prétecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 13 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-24-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 14 E Sous-préfecture de Château-Chinon PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-13
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Pierre Jacques BARDON
Décédé le 17 janvier 2024
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps :
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,
Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Pierre Jacques BARDON ;
VU la demande présentée le mercredi 24 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Place
du Chêteau 58120 CHATEAU CHINON, pour l'organisation de l’inhumation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Pierre Jacques BARDON,
au-delà des délais légaux :
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er : L'inhumation du corps de Monsieur Pierre Jacques BARDON né le 17 janvier 1924 à
Paris 17ème, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 26 janvier 2024, est
autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 15 Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame la maire de Corancy, sont
chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres BROCHET, 2 Place du Château 58120 Châêteau-Chinon.
Fait à Château-Chinon, le 24 janvier 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www. nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 16