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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 015 special du 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 015 special du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-015
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale
et annexes (227 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-12-09-00004
Avenant portant création de l'ORT
intercommunale et annexes
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 3 SP
nevers AGGLOMÉRATION
Avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire
de la Ville de Nevers, portant création de l'Opération de
Revitalisation de Territoire Intercommunale de la Communauté
d'Agglomération de Nevers
Liberré » Egalité + Frorermiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA
PRÉFET .
es DE LA NIEVRE DES TERRITOIRES d,
COLLECTIVITÉS fraternité TERRITORIALES
SIN.
.
É
ser Ville de
NEVERS
Dés les Eaux Coulanges
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 4 Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville de la ville de Nevers en date du 19 no-
vembre 2018,
Vu l'avenant à la convention cadre ACV valant convention d'ort homologuée par arrêté préfectoral
du 29 juillet 2019,
Vu l'avenant à la convention cadre ACV portant phase de déploiement en date du 4 février 2020.
ENTRE
La communauté d'agglomération de Nevers représentée son président par Denis Thuriot,
La commune de Nevers représentée par son maire Denis Thuriot,
La commune de Varennes-Vauzelles représentée par son maire Olivier Sicot,
La commune de Fourchambault, représentée par son maire Alain Herteloup,
La commune de Coulanges-lès-Nevers, représentée par son maire Julien Jouhanneau,
La commune de Pougues-les-Eaux, représentée par sa maire, Sylvie Cantrel,
La commune de Sermoise, représentée par son maire Manuel De Jésus,
La commune de Challuy, représentée par son maire Fabrice Berger.
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D'une part,
ET
L'Etat représenté par Monsieur Daniel Barnier, Préfet du département de la Nièvre,
Le groupe Caisse des Dépôts représenté par Mathieu Aufauvre, Directeur Régional de la
Banque des Territoires, Bourgogne Franche Comté
Le Groupe Action Logement représenté par Sébastien Aujard, Président du Comité
Régional Action Logement Bourgogne Franche-Comté
L'Agence Nationale de l'Habitat, représentée par Monsieur le Préfet du Département de la
Nièvre, délégué local de l’anah
Ci-après, les « Partenaires financeurs»
D'autre part,
AINSI QUE
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre représentée par son président Jean-
Philippe Richard,
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté Section Nièvre
représentée par son président Sébastien Thomas,
La Poste représentée par son délégué Départemental Nièvre et Saône et Loire, Philippe
Fétiveau,
Les Vitrines de Nevers représentées par son président,
La foncière de redynamisation « Cœur de Nièvre » représentée par son directeur, Cédric
Duhem,
Nièvre Habitat représenté par son président Jean-Paul Fallet,
Ci-après, les Autres Partenaires locaux,
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 5 Préambule
Les villes médianes comme Nevers ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et
constituent un pôle de rayonnement régional. Elles regroupent près d’un quart de la popu-
lation et de l'emploi, et constituent un maillon indispensable de la structuration du terri-
toire français entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
Le programme Action Cœur de Ville (ACV) vise à conforter ce rôle et permet, par une
approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du
renouveau et du développement de ces villes. Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce pro- gramme est au service des territoires. Îl vise à leur donner les moyens d'inventer leur ave- nir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension écono- mique, patrimoniale, culturelle et sociale.
Depuis 2015, la ville de Nevers porte un projet de revitalisation de son centre-ville élaboré
en accord avec son intercommunalité pour renforcer la centralité et l'attractivité de
l’agglomération de Nevers. A ce titre, la ville de Nevers à été retenue parmi les 222 terri-
toires du programme national Action Cœur de Ville.
Ainsi, par délibération du 25 septembre 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Nevers à
adopté les principes de la Convention Cadre Pluriannuelle du programme ACV. Cette con-
vention a été signée le 19 novembre 2018 avec l’ensemble des partenaires et à concrétisé
l'ouverture de la phase d'initialisation.
Cette phase d’initialisation a eu pour objectif de définir, d'ajuster et de compléter le projet
de développement et de revitalisation du cœur de ville. Elle a fixé un plan d'action plurian-
nuel et ciblé les acteurs concernés par la mise en œuvre opérationnelle et financière des
actions matures.
Parallèlement, un nouvel outil au service de la redynamisation des cœurs de ville a été créé
par l’article 157 de la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numé-
rique (ELAN) du 23 novembre 2018 : l'opération de revitalisation du territoire (ORT).
A cet égard, par leurs délibérations des 6 et 9 avril 2019 (après avis favorable du comité de
projet du 2 avril 2019), le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de
Nevers et le Conseil Municipal de la Ville de Nevers ont déterminé les orientations straté-
giques de revitalisation du centre-ville et les ont inscrites dans un espace géographique dé-
limité constituant le périmètre de l'ORT de Nevers.
Le Comité Régional des Financeurs a considéré, par décision en date du 22 juillet 2019, que
la Convention de la Ville de Nevers présentait l’ensemble des éléments constitutifs de
l'ORT requis tels que définis à l'article L.303-2 du Code de la construction et de
l'habitation et à émis un avis favorable. Mme la Préfète de la Nièvre à homologué, par arrê-
té préfectoral du 29 juillet 2019, la convention-cadre ACV en convention d'ORT.
Par rédaction d’un projet d'avenant soumis au comité de projet du 4 septembre 2019, la
Ville de Nevers a ensuite proposé le passage de la phase d'initialisation du programme ACV
à la phase de déploiement.
Ce premier avenant à reçu un avis favorable du Comité Régional d'Engagement le 10
décembre 2019 et a fait l’objet d'une signature en présence de l'ensemble des partenaires
lors du comité de projet du 4 février 2020.
Cet avenant a été l'occasion de développer les projets et les fiches actions matures dans
chacun des cinq axes stratégiques du programme, tout en faisant un état d'avancement des
fiches contenues dans la phase d'initialisation.
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 6 À l'échelle du territoire de l'agglomération, les problématiques de revitalisation existent
également dans les autres centralités et y sont plus ou moins prégnantes selon les théma-
tiques d'habitat, de commerces ou d'espaces publics.
Conscientes elles aussi des enjeux, les villes de Coulanges-lès-Nevers, Varennes-Vauzelles,
Pougues-les-Eaux et Fourchambault, se sont lancées dans des projets de revitalisation de
leur centre-ville.
En comité de projet ACV du 8 octobre 2021, les communes concernées ont fait part de
leur souhait de rejoindre la dynamique du centre-ville de Nevers et de s'inscrire dans une
stratégie globale à l'échelle intercommunale dans le cadre d’une ORT multi-sites.
Le 6 avril 2022, le Comité de projet ACV-ORTa validé la stratégie intercommunale d'ORT
multi-sites de Nevers Agglomération ainsi que les périmètres proposés. Cette dernière
doit permettre d'impulser une dynamique et s'inscrire dans une vision élargie du rôle et du
potentiel qu'offrent les centralités.
Le présent avenant à la convention d'ORT de la Ville de Nevers, portant création de l'Opération de
Revitalisation du Territoire Intercommunale de la Communauté d'Agglomération de Nevers fait
l'objet d’un avis du Comité Régional des financeurs et est arrêté par le Préfet.
SOMMAIRE
Partie | : Modalités générales de mise en œuvre de l'ort intercommunale de Ne-
Vers ASNIGIMÉTAUON rcrmerescemasroremenemneescnmmascenRrpinrese PS
Partie 2 : Stratégie intercommunale de l'Opération de Revitalisation des Terri-
tOIFeS de NEVÉrS ARROMÉPAON cnrs ici sem Pi
Partie 3 : Projet stratégique de la Ville Centre de Nevers et périmètre ............ P. 16
Partie 4 : Projets stratégiques des autres centralités et périmètres .................. P21
ON SO IS tement nl een P.37
APREKE ss esrresraaecerness mener eme En EU Env TD et ge P. 38
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 7 PARTIE | : MODALITES GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ORT IN-
TERCOMMUNALE DE NEVERS AGGLOMERATION
ARTICLE 1-1 : CADRE JURIDIQUE GENERAL
La présente convention s'inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Terri-
toire (ORT) créées par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique, pro-
grammatique et évolutif, reposant sur un projet global de l'intercommunalité, sa ville-centre
et toute autre commune volontaire de l’epci. Elle vise prioritairement à lutter contre la
dévitalisation des centres villes selon 2 principes :
- Développer une approche intercommunale, notamment pour éviter des contradictions
dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de l'habitat qui peuvent
conduire à développer en périphérie une offre concourant à dévitaliser le centre-ville ;
- Disposer d'un projet d'intervention formalisé intégrant des actions relevant de diffé-
rentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales) dont
la mise en œuvre doit être coordonnée.
L'ORT est portée par la commune-centre et son intercommunalité qui s'accordent sur une
stratégie élaborée à partir d'un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du terri-
toire.
Si l'ORT permet d'intervenir de manière concertée et transversale, elle est également créa-
trice de droits et s'accompagne de mesures favorisant la rénovation de l'habitat ainsi que
de dispositions favorisant l'implantation de surfaces commerciales en centre-ville et per-
mettant la suspension des autorisations d'implantations en périphérie
Elle permet notamment la mise en place de mesures dérogatoires telles que :
- L'exemption d'autorisation commerciale pour les projets situés dans les secteurs
d'intervention,
- La possibilité pour le Préfet de département de suspendre pendant au plus 4 ans
l'instruction d’un projet d'implantation commercial hors périmètre d'ORT, à la de-
mande de la collectivité ou de sa propre initiative,
- Un accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale de l'habitat (Anah),
- Le bénéfice de l'outil de défiscalisation Denormandie de soutien à l'investissement lo-
catif dans le parc de logements anciens.
ARTICLE 1-2 : OBJET, DUREE ET PERIMETRE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre et les ef-
fets de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée à l'échelle du territoire de
la Communauté d'Agglomération de Nevers.
Le périmètre de la stratégie territoriale d’ort est celui de la Communauté d'Agglomération
de Nevers. Les secteurs d'intervention inclus dans le périmètre sont définis par centralités.
Plus précisément, la convention décrit la stratégie intercommunale et les projets urbains de
la ville-centre de Nevers, de l'entrée sud de l'agglomération et de 4 centralités pour mettre
en œuvre une dynamique et s'inscrire dans une vision élargie du rôle et du potentiel
qu'offrent les centralités.
Elle définit précisément les périmètres d'intervention parmi lesquels figurent :
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 8 - Le centre-ville de Nevers, ville principale du territoire de Nevers Agglomération
- Les centres-villes de Coulanges-Lès-Nevers, Varennes-Vauzelles, Pougues-les-Eaux
et Fourchambault.
- L'entrée sud de l'agglomération composée de parties de la commune de Nevers,
Sermoise-Sur-Loire et Challuy
La présente convention est signée pour une durée de 5 ans, elle pourra être prorogée par
accord des parties.
ARTICLE 1-3 : GOUVERNANCE DE L'ORT ET LIEN AVEC LE PROJET ACTION
CŒUR DE VILLE DE NEVERS
La gouvernance de l'ort est assurée par la Communauté d'Agglomération de Nevers, en
partenariat avec les communes signataires, l'Etat et ses établissements publics, et les parte-
naires associés à l’ort intercommunale.
La Communauté d'Agglomération de Nevers s'assure de la bonne coordination des parte-
naires et dispositifs sur le territoire, et notamment de la cohérence et de la complémenta-
rité des projets de revitalisation de l'entrée sud, des centres villes de Coulanges-Lès-
Nevers, Varennes-Vauzelles, Pougues-les-Eaux et Fourchambault avec le projet de redyna-
misation du cœur de ville de Nevers détaillé dans la convention Action Cœur de Ville ainsi
que le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers 2021-2026.
Le pilotage de l'ort est assuré par un Comité de pilotage ORT composé des membres si-
gnataires de la convention, sous la présidence du Président de Nevers Agglomération et en
présence du Préfet de la Nièvre,
Le comité de pilotage ORT valide les orientations, suit l'avancement du projet d'ort inter-
communale et valide, le cas échéant les modifications qui feront l’objet d'avenant. Il se réu-
nit de façon formelle à minima au moins une fois par an. Idéalement, il se réunit à la suite
des comités de projet Action Cœur de Ville de Nevers, pour garantir la bonne dynamique
de l’ort. Il fait un bilan d'avancement des projets de revitalisation des centres villes de Cou-
langes-Lès-Nevers, Varennes-Vauzelles, Pougues-les-Eaux, Fourchambault et du projet de
rénovation de l'entrée Sud sur les communes de Nevers, Sermoise-Sur-Loire et Challuy.
ARTICLE 1-4 : LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE ET ETUDES
- Schéma de cohérence Territoriale du Grands Nevers approuvé au 5 mars 2020.
- Communauté d'Agglomération de Nevers : Projet de territoire 2021-2026, Plan Climat
Air Energie Territorial 2021-2025, Programme Local de l'Habitat 2021-2025
- Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay à
Nevers signé le 02/12/2020 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renou-
vellement Urbain de l'ANRU.
- Convention initiale d'opération d'Amélioration de l'Habitat du 10/11/2015, prolongée le
15/10/2020 jusqu'au 32/12/2022.
- Projet stratégique de la Ville de Nevers validé par la convention cadre pluriannuelle Ac-
tion Cœur de ville du 19 novembre 2018, l'avenant à la convention cadre valant conven-
tion d'ort homologuée par arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 et à la convention cadre
ACV portant phase de déploiement en date du 4 février 2020.
- Etude de revitalisation du quartier de la Brasserie de la commune de Fourchambault
(décembre 2019)
- Etude et plan de revitalisation pour le centre-ville de Pougues-Les-Eaux (mars 2021)
- Etude et plan de revitalisation pour le centre-ville de Varennes-Vauzelles (février 2022)
- Etude et plan de revitalisation pour le centre-ville de Coulanges-Lès-Nevers (février
2022)
- Etude de requalification de l'entrée Sud de Nevers Agglomération (février 2021).
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 9 PARTIE 2 STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE L'OPERATION DE REVI-
TALISATION DES TERRITOIRES DE NEVERS AGGLOMERATION
ARTICLE 2-| : ETAT DES LIEUX ET GRANDS CONSTATS
Nevers Agglomération est le principal pôle structurant du département et pré-
sente des atouts multiples
L'agglomération de Nevers constitue l'unique communauté d'agglomération du Départe-
ment de la Nièvre. Elle regroupe 65 707 habitants soit 32% de la population nivernaise et
42% des emplois du département. Le territoire concentre l'essentiel des activités de ser-
vices particulièrement basés sur la sphère administrative ainsi que sur le tissu commercial,
complétés par une économie productive industrielle. Fin 2018, 33% des établissements ac-
tifs nivernais sont localisés sur le territoire de Nevers Agglomération. (source INSEE RP
2013 et 2018, géographie 2021).
A proximité directe, le parc Technologique de Nevers Magny-Cours associé au circuit au-
tomobile, constituent une vitrine technologique. Le parc accueille une trentaine
d'entreprises fédérées en grappe d'entreprises spécialisée dans la compétition automobile
(teams, écoles de pilotage, circuits), l'aéronautique, la R&D de haut niveau technologique
(motoristes, véhicules de compétition, experts en aérodynamique, concepteurs de capteurs
et de systèmes électroniques, spécialistes du traitement des matériaux).
Pour appuyer ses industries de savoir-faire, le territoire dispose également d'une offre de
formations diversifiée (50 formations postbac recensées à ce jour) dont deux
d'établissements d'excellence : l'isat (Institut Supérieur l'Automobile et des Transports) et
l’esaab (Ecole Supérieure d'Arts Appliqués de Bourgogne (Design)). Depuis 2020, le terri-
toire se distingue également par la présence de la première année de médecine à distance
et d’un Campus connecté permettant d'accéder aux études supérieures à distance.
Enfin, cette présentation rapide du territoire ne saurait faire abstraction de ses atouts pa-
trimoniaux : cathédrale, palais ducal, musée de la faïence et des beaux-arts, passé industriel
et ouvrier. d’un point de vue environnemental, la Loire et la confluence avec l'Allier, la
vallée de la Nièvre, sont des vecteurs d'image d'une bonne qualité de vie, de paysages ty-
piques ligériens. Ces éléments associés aux richesses patrimoniales et à une biodiversité
préservée sont autant de potentiels sur lesquels s'appuyer pour le développement touris-
tique, résidentiel et économique.
Le maillage territorial de l’agglomération présente des caractéristiques très
diversifiées à la fois urbaines et rurales et des situations très disparates.
- Le pôle structurant représenté par la ville centre de Nevers, regroupe à lui seul 51% des
habitants de l'agglomération (33 279 hab. Dont 6 238 dans les QPV) et compte 4 quartiers
prioritaires au titre de la politique de la ville.
- Le pôle intermédiaire de Varennes-Vauzelles, constitue le second pôle du territoire, avec
9 207 habitants soit 14% des habitants de l’agglomération. La ville propose une gamme de
services et d'équipements importante sous forte influence du pôle structurant. C'est aussi
la troisième ville du département derrière Cosne-sur-Loire et Nevers.
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 10 - 5 pôles de proximité du territoire : Fourchambault, Garchizy, Marzy, Coulanges-les-
Nevers et Pougues-les-Eaux dont le nombre d'habitants est respectivement de 4182, 3735,
3704,3638 et de 2375 hab. Ils constituent des bourgs centres rayonnants, véritables relais
de proximité avec un bon niveau de services et de fonctions urbaines : équipements com-
merciaux, emplois, action sociale communale, services à la personne, notamment.
- 6 quartiers de veille : Depuis 2014, la géographie des quartiers prioritaires de la politique
de la ville a été modifiée et se localisent uniquement sur la Ville de Nevers. Ainsi 6 anciens
quartiers des communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles sont appelés
désormais des « quartiers de veille active» de la politique de la ville de Nevers Aggloméra-
tion. Dans ces quartiers les habitants ont les mêmes difficultés sociales et économiques que
dans les QPV. Nevers agglomération a donc fait le choix de maintenir ces quartiers dans le
contrat de ville pour les accompagner au titre de la politique de la ville.
L'ensemble de ces quartiers (QPV+ veille) représentent environ 9000 habitants soit 14% de
la population totale.
- Les autres communes de l’agglomération présentent des caractéristiques beaucoup plus
rurales, caractérisées par un habitat dispersé formé de maisons individuelles avec un bourg
centre qui peut être gagné par de la vacance et où le commerce de proximité a disparu ou
peine à se maintenir.
Le SCOT du Grand Nevers, propose une vision complémentaire de ce maillage en
l'enrichissant de critères liés à l'emploi, le niveau d'équipements, de services et les flux de
personnes, économiques, ou de transports... Ainsi à l'échelle du scot (6 EPCI de La Chari-
té Sur Loire à Decize), une partie de l’agglomération constitue le pôle central du territoire,
défini par sa force d’attractivité, par sa concentration de l'offre d'emploi et administrative,
des grands équipements notamment médicaux, commerciaux et culturels. Ainsi les com-
munes de Nevers, Marzy, Fourchambault, Varennes-Vauzelles, Garchizy, Challuy, Cou-
langes-les-Nevers et Sermoise-Sur-Loire forment ce pôle.
Pougues-les-Eaux est défini comme un pôle de proximité caractérisé par le scot, comme un
pôle d'appui des grands centres urbains et présentant un panel de services et
d'équipements permettant l'animation locale.
Nevers Agglomération : un territoire qui fait face à la déprise démographique
et au manque d’attractivité.
Malgré ses nombreux atouts, à l'instar d’autres territoires de l'hexagone, Nevers et son
agglomération sont confrontées à plusieurs phénomènes limitant les capacités de dévelop-
pement, notamment économiques, du territoire.
La déprise démographique structurelle, le déficit d'attractivité et de notoriété du territoire
de Nevers Agglomération impactent fortement l'emploi et le développement résidentiel.
Cela se traduit notamment par un départ des actifs et des jeunes étudiants, un vieillisse-
ment de la population, l'apparition de friches urbaines et des problèmes de recrutement
pour les entreprises.
La déprise démographique se localise essentiellement dans le centre-ville de Nevers mais
aussi dans les autres centres villes entrainant avec elle une déqualification croissante du
parc de logements qu'il soit public ou privé. La vacance des logements devient alors impor-
tante dans les quartiers où l'offre n’est pas attractive, parce que peu adaptée aux nouveaux
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 11 besoins et souvent en mauvais état. Dans les logements anciens occupés, la précarité éner-
gétique est très importante faute d'investissements.
Cette déqualification des logements fait alors entrer les centralités dans un cercle vicieux
entrainant dans son sillage une dévitalisation du commerce de proximité, avec de la vacance
commerciale et une dégradation des locaux. Les services marchands ou non marchands se
retrouvent également fragilisés, et l'on constate une dégradation globale du patrimoine et
des équipements qu'ils soient publics et privés, le stade ultime étant la friche urbaine.
En outre, certains aménagements urbains sont vieillissants, peu attractifs et peu adaptés au
regard des enjeux climatiques et des nouveaux besoins des habitants :
o En matière de vieillissement de la population, mais aussi sur la place des enfants et
des femmes dans l'espace public
o En matière de mobilités douces
o En matière de services marchands ou non marchands au regard de la transition nu-
mérique
o Présence d'îlots de chaleur, d'espaces très minéralisés, conséquences de choix
d'aménagements urbains anciens, non valorisation des espaces verts ou insuffisance
d'espaces verts
Comme dans beaucoup d'agglomérations, l'arrivée des grandes surfaces en périphérie des
centres villes a créé des espaces urbains parfois peu qualitatifs d'un point de vue paysager,
essentiellement à la recherche de l'effet vitrine et sans organisation urbaine.
Aujourd'hui, elles apparaissent comme des espaces peu qualitatifs, délaissés, et sur notre
territoire, elles subissent elles aussi la déprise commerciale du fait du manque de notoriété
mais aussi de la concurrence du e-commerce. Il n’en demeure pas moins que, surtout en ce
qui concerne les villes moyennes, ces zones peuvent aussi être aussi l’occasion de créer de
nouveaux quartiers, parfois même innovants en matière d'écologie.
A l'échelle de l'agglomération, toutes ces réalités existent mais ne prennent pas la même
forme d'une centralité à l’autre. Les enjeux sont plus ou moins prégnants selon les centres
villes en matière d'habitat, de commerces ou d'espaces publics (cf partie diagnostic synthé-
tique par communes).
Déterminés à contredire les tendances, les élus du territoire ont amorcé la reconquête de
leur attractivité au travers du Programme Action Cœur de Ville pour la Ville de Nevers, en
cohérence avec le programme de rénovation urbaine du Banlay.
Conscientes elles aussi des enjeux, les villes de Coulanges-les-Nevers, Varennes-Vauzelles,
Pougues-les-Eaux et Fourchambault, se sont lancées dans des projets de revitalisation de
leur centre bourg. Ces dynamiques restent donc à poursuivre ou à se déployer, notam-
ment dans une trajectoire de développement durable plus affirmée.
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 9
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 12 ARTICLE 2-2: STRATEGIE INTERCOMMUNALE ORT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NEVERS
Le projet de création d'une ORT multisite repose sur :
- Le SCOT du Grand Nevers en tant que document cadre d'urbanisme et de planification
du territoire.
- Le projet de territoire 2021-2026, validé par le conseil communautaire du 17 décembre
2021, pour la formalisation des ambitions politiques et orientations stratégiques en ma-
tière de développement et d'aménagement du territoire.
- La structuration d'une ingénierie au service des projets des communes afin d'anticiper et
coordonner toutes les politiques publiques qu'elle exerce, (aménagements cyclables, ur-
banisme, commerce, réseaux, habitat...) Elle sera ainsi à même de piloter une ORT in-
tercommunale comme un outil au service de son projet de territoire.
Dans son projet de territoire 2021-2026, la communauté d'agglomération porte notam-
ment comme ambition de « Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire pour le
bien-être et la cohésion des habitants ».
Face aux enjeux de la transition écologique, Nevers Agglomération souhaite préserver son
maillage urbain pour la cohésion du territoire et la qualité de vie de ses habitants. Elle sou-
haite ainsi apporter des réponses adaptées, différenciées et équitables pour chaque échelle
géographique (ville centre, quartiers prioritaires, bourgs centres, et zones peu denses) et
ce dans toutes ses politiques publiques où elle exerce une compétence notamment habitat,
cohésion sociale, culture, sport, mobilité, développement économique, aménagement du
territoire.
Pour cela, l'agglomération s'appuie sur plusieurs outils de planification (Plan Climat Air
Energie Territorial 2020-2025, Programme Local de l'Habitat 2020-2025, la Stratégie Locale
de Gestion du Risque Inondation, un Schéma Directeur Cyclable), qui engagent les élus
pour les années à venir, et inscrivent l'agglomération dans la nécessaire transition écolo-
gique.
La mise en œuvre d'une offre différenciée et complémentaire entre les différents pôles qui
composent le territoire de l'agglomération se décline ainsi :
o Cela passe en premier lieu par un renforcement de la ville centre de Nevers, qui con-
centre une grande partie de l'activité économique, l'offre de formation et les grands
équipements médicaux, commerciaux et culturels au travers notamment du pro-
gramme Action Cœur de Ville (ACV) et associant une OPAH-RU.
© La mise en œuvre des objectifs de la politique de la ville pour les quartiers QPV et de
veille dont les réponses doivent elles aussi être adaptées et la mise en œuvre du Pro-
gramme de Renouvellement Urbain du Banlay.
© La revitalisation des autres centres villes (rénovation de l'habitat, requalification des
espaces de vie, aménagements cyclables, maintien des services et commerces de
proximité) afin de pouvoir garantir un cadre de vie de qualité aux habitants de ces
pôles
o L'accompagnement des projets dans les bourgs moins denses
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 13 Vu les grands constats décrits ci-dessous, les grands enjeux du territoire sont les
suivants :
- Améliorer les capacités du territoire à accueillir de nouveaux habitants et de
nouvelles activités économiques.
- Adapter les centres villes aux défis de la transition écologique et numérique
- Garantir un aménagement équilibré et équitable du territoire, organiser les
cohérences
Ce projet intercommunal s'appuie sur les préconisations du SCoT du Grand Nevers en
matière d'organisation de l'espace qui prévoit de privilégier le renouvellement de l'espace
urbain plutôt que la consommation de nouveaux espaces. Au final il s'agit de réduire les
besoins en déplacements et réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, en encourageant
les mobilités courtes ainsi que les modes de déplacements doux.
La stratégie intercommunale se décline selon les axes stratégiques suivants :
Axe | De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat en centre-ville
L'action de Nevers Agglomération s'oriente prioritairement sur le programme de renou-
vellement urbain du Banlay et la poursuite de l’opah RU sur le centre-ville de Nevers au
sein du programme ACV, mais aussi sur la construction d’une offre de service en faveur de
la rénovation de l'habitat sur les territoires des communes portant des projets structurés
de centralités et le soutien aux opérations de rénovation thermique réalisées par les bail-
leurs sociaux.
La stratégie de l'agglomération en matière d'habitat sur le périmètre s'orienterait ainsi au-
tour de 4 axes :
- Proposer des parcours d'achat de logements en centre-ville ou centre-bourg plus attrac-
tifs que la construction neuve
- Encourager la rénovation des logements des centres pour les rendre plus attractifs
(montée en gamme, rénovation pour être plus adaptés aux attentes et besoins des mé-
nages) dans un but de remise sur le marché de logements existants et de prévention
contre la vacance.
- Encourager la rénovation extérieure des logements pour préserver l'image des centres,
leur identité et leur valeur patrimoniale
- Agir dans un souci de mixité sociale : travailler la connexion entre les centres et les
quartiers périphériques, maintenir les centres accessibles à tout le monde, agir contre le
mal logement
Ainsi l'agglomération souhaite mettre en œuvre un dispositif d'appui spécifique qui pourrait
s'appliquer de manière prioritaire sur le périmètre de l'ort et en complément du PIG dé-
partemental pour accompagner les propriétaires occupants (habitat indigne, énergie, auto-
nomie) et les projets de rénovation sur d'autres cibles : propriétaires bailleurs, travaux
« cadre de vie », bâtiments à enjeux. En effet, l'ensemble du territoire intercommunal (hors
secteur OPAH-RU) est couvert par le Programme d'Intérêt Général (PIG) du Conseil dé-
partemental qui vise à accompagner la rénovation des logements occupés pour des travaux
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 14 de rénovation énergétique, de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ou d'adaptation
à la perte d'autonomie. Principalement tourné à destination des propriétaires occupants le
PIG permet également l'accompagnement de quelques logements locatifs occupés pour les
volets rénovation énergétique ou lutte contre l'habitat indigne et très dégradé.
Afin de renforcer la dynamique de rénovation de l'habitat dans les quartiers inclus dans
l'ort intercommunale, il est proposé, en complémentarité du PIG, l'action suivante en 2
volets [NB : cette action ne concerne pas la ville de Nevers étant donné l'existence d'une
OPAH-RU sur cette commune] :
Volet | : Accompagnement à la remise sur le marché de logements locatifs rénovés
Les propriétaires et investisseurs souhaitant rénover un logement vacant pour le mettre en
location ne sont aujourd’hui pas accompagnés dans le cadre du PIG départemental mais
peuvent bénéficier des aides de l’anah dites « en diffus » ou dans le cadre d’un DIIF. Afin de
favoriser ces projets et la création d’un parc locatif de qualité à loyer modéré dans les
quartiers de l'ort intercommunale, Nevers Agglomération apportera un soutien financier
aux propriétaires et investisseurs bénéficiant d'aide financière de l’anah pour la réalisation
de tels projets. Les logements rénovés seront mis en location à loyer conventionné.
Volet 2 : Accompagnement et soutien financier aux propriétaires désireux de mener
un projet de restauration de qualité sur les façades et les parties communes de leur bien
immobilier
Chaque commune apportera une aide financière aux propriétaires réalisant des travaux de
rénovation de façade ou parties communes dans le périmètre de l'ort intercommunale qui
les concerne. Pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif Nevers Agglomération finan-
cera l'accompagnement des propriétaires (visite de décence conditionnant l'octroi des
aides et aide au montage des dossiers de demande de subvention).
Ce second volet permettra de :
e Mettre en valeur les façades
e inciter les propriétaires à ravaler leurs façades dans le respect des règles
d'urbanisme et des caractéristiques architecturales et patrimoniales de la ville
e Améliorer le cadre de vie des riverains des quartiers concernés
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
La vitalité commerciale et artisanale est un enjeu majeur pour le dynamisme des centres-
villes, centres-bourgs et quartiers de l'agglomération de Nevers. Les élus souhaitent garan-
tir le maintien voire le développement d'une offre commerciale ou artisanale de proximité
sur l'ensemble des communes de l'agglomération, ainsi que l'équilibre entre les différents
pôles commerciaux et le commerce de centre-ville.
En matière de développement économique et de commerces sur les centralités, trois en-
jeux caractérisent le territoire de l’agglomération
- La vacance commerciale et la transmission/reprise des commerces et entreprises arti-
sanales
- La reconquête des espaces urbains délaissés bâti ou non bâtis
- L'adaptation des entreprises commerciales et artisanales de proximité aux enjeux de la
transition numérique et écologique
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 15 La stratégie de l'agglomération en matière de commerce et d'artisanat s'orienterait autour
de 5 axes :
- Coordonner des actions collectives de redynamisation commerciale au niveau commu-
nautaire, visant à fédérer les commerçants, artisans, prestataires de services du terri-
toire et garantir l'équilibre et le maillage territorial.
- Porter des opérations à enjeu : immobilier d'entreprises, pépinières commerciales, bou-
tiques éphémères. ....
- Structurer un accueil spécifique pour les porteurs de projets commerciaux et artisanaux
- Lutter contre la vacance commerciale et les friches urbaines dans un souci de non artifi-
cialisation des sols et de reconquête du tissu urbain
- Définir et mettre en œuvre une politique de soutien aux projets d'investissement liés à
l'aménagement de locaux commerciaux ou artisanaux localisés dans les polarités com-
merciales de proximité existantes, définies dans chaque commune de Nevers Agglomé-
ration.
Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
La stratégie de l’agglomération en matière de mobilité s’orienterait autour de 4 axes :
- Favoriser l'émergence d'aménagements et d'infrastructures facilitant le développement
de tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle et s'adaptant à
tous les publics.
- Traiter les discontinuités et raccorder les aménagements cyclables entre eux
- Mettre en œuvre des actions collectives visant à développer l'usage du vélo et des mobi-
lités douces sur le territoire
- Faire émerger des solutions de mobilités innovantes pour les centres villes et centres
bourgs.
Concernant les déplacements cyclables, Nevers Agglomération peut s'appuyer sur
schéma directeur cyclable actualisé en 2022.
Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Via le Plan Climat Air Energie Territorial, l'agglomération de Nevers porte des objectifs
d'adaptation du territoire au changement climatique. Cela implique notamment d'aménager
différemment en veillant à :
- Anticiper en amont des projets la possibilité de gérer les eaux sur site en introduisant
des techniques alternatives aux réseaux telles que la réutilisation et l'évaporation pour
l'entretien ou infiltration d'une partie des eaux pluviales,
- Maintenir le maximum de perméabilité (pleine terre, revêtements perméables de type
pavés non joints, stabilisés, etc.) Permettant l'infiltration des eaux pluviales et donc de
réduire le dimensionnement nécessaire des réseaux d'assainissement (égouts et STEP).
Favoriser des aménagements permettant de lutter contre le phénomène d'ilot de cha-
leur,
- Favoriser la renaturation des espaces et l'accueil de la biodiversité,
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 13
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 16 - Penser des aménagements adaptés aux besoins des habitants, améliorant le cadre de vie
et favorisant l'inclusion.
Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et
de loisirs
La culture et le sport au travers d'équipements et d'événements d'envergure participent à
l'attractivité et la notoriété du territoire mais l'agglomération se doit aussi de développer
des actions de proximité pour l'épanouissement de chaque habitant, et favorisant le bien
vivre ensemble. Depuis sa création l’agglomération développe une politique culturelle ou-
verte et diversifiée. Elle a aussi amorcé une politique sportive intercommunale pour le
bien-être de tous.
En matière de culture, et dans l'attente de la définition d'un nouveau projet culturel, les
actions de l'agglomération poursuivent les objectifs suivants :
- Animer le réseau des médiathèques du territoire et le contrat de lecture publique
- Organiser une complémentarité entre les équipements communautaires et les équipe-
ments municipaux
- Diffuser et valoriser l'offre culturelle via une stratégie de communication adaptée
- Placer la culture dans la vie quotidienne des habitants et éviter toute fracture culturelle
- Soutenir et accompagner les projets culturels structurants du territoire
- Favoriser les pratiques et mettre en valeur les talents, qu'ils soient professionnels, en
voie de professionnalisation ou amateurs
Concernant la politique sportive, elle est dirigée autour de quatre objectifs opérationnels :
- Contribuer à l'éducation physique et sportive des publics scolaires. (« savoir nager » et
« savoir faire du vélo », comme préconisé par le Ministère des sports),
- Soutenir les manifestations sportives d'intérêt communautaire,
- Favoriser les coopérations entre les acteurs sportifs et accompagner les projets sportifs
du territoire,
- Promouvoir la santé et le bien être par la pratique d'activités physiques et sportives.
ARTICLE 2-3: PERIMETRES DE L'ORT MULTI-SITES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE NEVERS
Le périmètre de l'ORT actuelle se traduit spatialement sur le centre-ville de Nevers selon
les orientations définies dans le programme ACV et en cohérence avec le programme de
rénovation urbaine du Banlay.
Avec cet avenant, le périmètre de l'ORT est désormais celui de la Communauté
d'Agglomération de Nevers. Les secteurs d'intervention inclus dans ce périmètre sont défi-
nis par centralités.
Le périmètre de l'ORT intercommunale de Nevers Agglomération est donc constitué par
le centre-ville de Nevers, en tant que ville principale élargi à :
- Deux secteurs Boulevard Victor Hugo et Rue Jeanne Jugan afin d'intégrer des projets
privés de reconquête immobilière sur la commune de Nevers
- L'entrée de ville dite « entrée Sud » au Faubourg de Lyon avec les parties concernées
des communes de Nevers, Sermoise-Sur-Loire et Challuy,
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 17 - Les périmètres définis pour les centres villes des communes de Fourchambault, Cou-
langes-Lès-Nevers, Varennes-Vauzelles et Pougues-les-Eaux en tant que centralités con-
tribuant à la redynamisation du cœur d'agglomération.
4 centres villes
complémentaires
et 4 périmètres
ORT
TT,
ntt
Un centre ville
principal portant un
programme ACV et
valant périmètre
ORT
Une entrée de ville,
Sud Agglomération
définissant un Gième
périmètre ORT
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 15
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 18 PARTIE 3 : PROJET STRATEGIQUE DE LA VILLE DE NEVERS ET PERI-
METRE
3-1 : Synthèse du diagnostic et des enjeux du programme Action Cœur de Ville
de Nevers
HABITAT
Le centre-ville de Nevers offre une qualité architecturale, urbaine et patrimoniale impor-
tante. Toutefois, la dévitalisation économique de la ville au cours des années 80/90, la
baisse de population et les évolutions des modes de logement, ont entrainé à la fois un ap-
pauvrissement des ménages et une déqualification croissante du parc de logements. Ces
phénomènes entrainent sur le centre-ville des taux de vacance importants et un parc confi-
nant parfois à l'indignité.
Avec une grande majorité de résidences principales construites avant 1948 et de petits
logements, ce secteur tend à accueillir une population globalement plus jeune et plus dy-
namique qu'en périphérie. Le maintien et le renforcement de l'attractivité de ce secteur
peut se faire à travers un rééquilibrage de l'offre à l'échelle du centre-ville.
Les immeubles anciens dégradés (occupés ou vacants) représentent l'essentiel du potentiel
de réinvestissement sur le centre-ville. Les besoins de travaux sont importants et concer-
nent à la fois les parties communes et les logements. Cependant, des biens de caractère
peuvent présenter un fort intérêt à l'investissement pour des produits de qualité.
Les grandes orientations de la convention d'ort de Nevers en matière d'habitat sont :
e Accompagner les propriétaires et investisseurs dans la montée en gamme de leur
patrimoine de logements,
e Lutter contre la vacance immobilière,
e Mutualiser les moyens d'actions sur des opérations structurations de réhabilitation
d'immeubles dégradés et à enjeux,
e Valoriser une offre de logements attractive pour donner envie aux ménages de res-
ter ou venir vivre en ville,
e Articuler les actions en matière d'habitat avec les actions en faveur du commerce,
de l'espace public et du cadre de vie.
Ces objectifs opérationnels font par ailleurs écho aux orientations du PADD du PLU et aux
objectifs du PRU du Banlay.
De manière opérationnelle, ces objectifs se traduiront par :
e Un renforcement des outils d'accompagnement des propriétaires et investisseurs,
e Une action volontariste de la collectivité ou de ses acteurs sur l'acquisition, la réno-
vation et la remise sur le marché d'immobilier de centre-ville,
e Un partenariat consolidé avec Action Logement dans l'accompagnement des pro-
jets.
COMMERCES
La baisse démographique à entrainé un resserrement mécanique du périmètre de l'hyper
centre-ville commerçant et une diminution du flux en centre-ville.
Le pouvoir d'achat local est restreint et l'offre est parfois méconnue, ce qui entraine une
vacance commerciale importante, notamment dans la rue principale François Mitterrand.
Les locaux sont en mauvais état, les loyers sont trop importants (en déconnexion avec le
marché local). Les porteurs de projets, quant à eux, possèdent des moyens
d'investissement limités.
Parallèlement, le développement des zones commerciales périphériques et de l'achat en
ligne ont contribué à la perte d'attractivité du commerce de proximité.
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 19 La ville de Nevers, en complémentarité des politiques communautaires d'habitat,
d'urbanisme et de mobilité, a engagé une politique globale de reconquête et de revitalisa-
tion du centre-ville, afin de retrouver une attractivité et de positionner la ville dans le pay-
sage concurrentiel des villes moyennes françaises et dans celui, plus local, des communes
périurbaines de son environnement immédiat.
Cette politique s'appuie sur les enjeux commerciaux suivants :
° Préserver et développer la diversité des activités commerciales de centre-ville
(commerces, artisanat, services), par la mise en place d'outils incitatifs et coercitifs,
+ _Alimenter les flux en centre-ville, par une meilleure mobilité et accessibilité ainsi
que par le maintien et développement des activités de santé, culture etc.
+ Favoriser les flux touristiques en lien avec le commerce et l'artisanat,
° Enrichir l'expérience client du consommateur de centre-ville par une politique dy-
namique d'animations commerciales,
+ _ Consolider l'offre commerciale et artisanale du centre-ville, par une professionnali-
sation des commerçants et le développement d'outils innovants.
MOBILITE RESEAU URBAIN
L’accessibilité, la mobilité et les connexions constituent aussi un fort enjeu de développe-
ment. Le réseau viaire est complexe et insuffisamment adapté aux mobilités contempo-
raines. La voiture est très présente, ce qui rend le déplacement piéton contraint.
Un travail important a également débuté et s'intensifie sur la lisibilité et la rationalisation
des stationnements. De nombreuses actions ont été menées pour faciliter l'accès au
centre-ville de Nevers : modification du plan de circulation, amélioration de la desserte en
transport collectif, stationnement gratuit à durée limitée, un programme d'amélioration des
aménagements cyclables, .... Aujourd'hui, pour rendre le centre-ville plus compétitif, il est
nécessaire d'étudier les flux de population, de connaître les habitudes de déplacements, de
travailler sur le dernier kilomètre de livraison, .. pour repenser et optimiser la distribution
de l’espace urbain.
ESPACES PUBLICS ET PATRIMOINE IDENTITE
L'espace public et le patrimoine doivent être reconnectés pour ne pas constituer une agré-
gation d'espaces vécus ou de hauts lieux détachés les uns des autres.
La ville de Nevers bénéficie d'un patrimoine historique remarquable qui a déjà fait l’objet
d'une forte mobilisation de restructuration depuis 2014. L'objectif est de poursuivre la ré-
novation urbaine en général, en rapprochant les quartiers vers le centre-ville.
A cet égard, le quartier du Banlay, actuellement séparé du cœur de ville par un boulevard
urbain fera l'objet d’une refonte au travers de l'anru dont le périmètre épouse celui de
l’'o.R.T. Les friches urbaines devront être traitées pour éviter les dégradations de site trop
rapides.
EQUIPEMENTS et SERVICES
L'accès aux équipements doit être repensé pour permettre une adaptation du territoire
aux attentes nouvelles des habitants, de la sécurité à la connectivité en passant par la mise à
disposition d'offres de services publics en cohérence avec les modes de vie.
L'objectif est de favoriser les circulations entre l'hyper centre et les quartiers de proximité,
renforçant la présence de services publics dont le rayonnement s'étend à l'échelle de la
commune ou de l'agglomération. La ville de Nevers a par exemple développé vers l'est un
pôle spécialisé dans la petite enfance, est en cours de création d'un nouvel équipement en
lieu et place de la piscine des bords de Loire ; a créé la première salle des fêtes de la ville
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 20 vers l'ouest ; travaille au réaménagement des espaces publics aux abords de la future école
« augmentée » Blaise Pascal au nord, et développe une aire touristique et de loisirs autour
du bassin de la jonction au sud.
3-2 : Résumé du projet de revitalisation du centre-ville de Nevers et projets
phares
Les objectifs de revitalisation sont les suivants :
Ÿ Encourager la réhabilitation des constructions et le renouvellement urbain de façon à
améliorer la qualité de vie des habitants et favoriser l'accueil de nouveaux ménages ;
Ÿ Traiter la question du stationnement des résidentiels, des entreprises, des commerçants,
des touristes ;
Ÿ Améliorer les conditions de développement et de pérennisation du commerce ;
Ÿ Accroître l'accessibilité pour tous les modes de déplacements et valoriser les déplace-
ments doux ;
Ÿ Développer le tourisme en favorisant les points d'appel par site ;
Ÿ Mettre en valeur le patrimoine bâti de la ville et particulièrement les monuments histo-
riques remarquables
Les projets phares pour la revitalisation du centre ville sont les suivants (fiches actions
au || mai 2022) :
Ÿ Requalification du site de la jonction
Ÿ Création d'une maison de la petite enfance
Ÿ Réaménagement de la piscine des Bords de Loire
Ÿ Mise en œuvre d'un schéma cyclable
Ÿ” Restauration des façades de l'Hôtel de Ville
Ÿ Comptage de flux
Ÿ” Rénovation Eglise Ste Bernadette
Ÿ Développement applications ville intelligente
Ÿ Maitrise de l'immobilier en cœur de ville commerçant
Ÿ Repositionnement bâtiment St Arigle
Ÿ OPAH-RU
Ÿ Recyclage foncier et restauration de l'ilot rue du Fer - Rue de Nièvre
Ÿ Schéma de mobilité cœur de ville
Ÿ PRU Banlay Ilot et rue G. Flaubert
Ÿ” PRU Banlay RD 907 Espaces urbains
Ÿ Opération “ démonstratrice " d'investissement immobilier en cœur de ville, sur 3 im-
meubles
Ÿ Valorisation de salaire pour Directeur de projet
Ÿ Opération d'investissement immobilier Rue Ferdinand Gambon
Ÿ Opération d'investissement immobilier en cœur de ville immeuble Oratoire
Ÿ” Requalification de la friche EX IFSI
Ÿ Ouverture d'une liaison douce dans le parc de la Banque de France
Ÿ Création d'un aire de camping Car
Ÿ Etude de l'immobilier étudiant sur le territoire de Nevers Agglo
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 21 Ÿ” Création d'une résidence étudiante site Cobalt
Ÿ” Aménagement de la Place Mossé et de ses abords
Ÿ” Réhabilitation batiment 5 COBALT
Ÿ Création d'une société foncière de redynamisation
Ÿ Dispositif d'accompagnement à la rénovation des logements et à la lutte contre la va-
cance post 2022
Ÿ Opération d'investissement immobilier Petite rue du Rivage
Ÿ” Redynamisation zone commercante François Mitterrand
Ÿ” Reconstruction d'un skate-park
ÿ” Requalification de la dent creuse llot Gonzague
Ÿ Création d'une résidence jeunes Rue Jeanne JUGAN
“ Reconquête immobilière ilôt Rue du Chemin de Fer
Ÿ” Réhabilitation pour création habitat ancien locaux de la SADE quartier Victor Hugo
Convention d'ORT Intercommunale - Communauté d'Agglomération de Nevers, Novembre 2022 19
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 22 3-3 : Périmètre de Nevers
ération de Revitalisation des Territoirés de Ne
rimètre Nevers. ,U% : Om }f
ASTLOMPRATION
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 20
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 23 PARTIE 4 : PROJETS STRATEGIQUES DES AUTRES CENTRALITES ET PE-
RIMETRES
ARTICLE 4-1 : PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ENTREE SUD DE
L’'AGGLOMERATION
4-1-1 : Présentation du projet
Dans le cadre de sa compétence « Aménagement du territoire », les élus de Nevers Agglo-
mération ont souhaité étudier les entrées d'agglomération selon les deux axes stratégiques
suivants :
e Augmenter la notoriété et l'attractivité du territoire à l'extérieur en affirmant et en
posant l'identité de Nevers Agglomération.
e Améliorer l'attractivité locale de Nevers Agglomération en portant des projets
d'amélioration des entrées d'agglomération.
L'entrée Sud de l’agglomération constitue un enjeu d’'attractivité important, elle a été identi-
fiée par les élus comme l'entrée prioritaire, parce qu'elle est l'entrée historique au sud par
l’ancienne RN7, elle permet d'accéder au stade de l'USON Rugby, puis permet d'arriver au
cœur historique avec une des plus belles vues de la ville sur la cathédrale surplombant la
Loire. La route de Lyon est un axe majeur avec près de 10 000 véhicules / jour, sur près de
3.5 km aujourd'hui très dégradé. Il est aussi caractérisé par :
- De larges accotements bordant la chaussée et favorisant un usage anarchique des espaces,
- Une perception très négative des usagers : « minérale, peu paysager, trop bétonnée »
- Un site inscrit dans un environnement naturel d'exception mais peu visible
- Un axe de déplacement structurant majoritairement artificialisé et conçu pour l'automobile
- Des difficultés de circulation en heures de pointe du matin
- Une ambiance sonore affectée par la circulation routière
4-1-2 : Objectifs opérationnels du projet de requalification de l’entrée Sud de
l’agglomération Nevers / Challuy / Sermoise :
Ÿ”_ Passer d’une logique routière à une logique urbaine d'avenue (pacifier les circulations, redon-
ner une image urbaine)
Rendre praticable l'entrée d'agglomération pour les piétons et les vélos
Réconcilier les 2 rives de la route de Lyon
Recréer un paysage et une unité urbaine
Améliorer et sécuriser l'accès au stade du Pré Fleuri
Améliorer et sécuriser l'accès à la zone commerciale du secteur « Intermarché » Ke
SK
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers Novembre 2022 21
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 24 4-1-3 : Volet commercial du projet de revitalisation entrée sud.
Une étude de définition de l'offre commerciale du sud de l'agglomération sera menée en
parallèle de ce projet de requalification, afin de garantir une offre de proximité sans néan-
moins impacter les équilibres commerciaux du territoire et notamment celui du centre de la
ville de Nevers.
4-1-3 : Périmètre Entrée Sud de Nevers Agglomération
ération de als des Territoires deNevers rs Agglomération érimètre D Î Sermoise- -sur:Lojre
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AGGLOMÉRATION
22 Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 25 ARTICLE 4-2 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE VARENNES-
VAUZELLES
4-2-1 : Synthèse du diagnostic
HABITAT
Le secteur du Crot Cizeau, quartier de veille active, est composé presque exclusivement
de logements locatifs sociaux. Plusieurs programmes de rénovation énergétique sont ac-
tuellement portés par les bailleurs sociaux avec, entre autre, un soutien de Nevers agglo-
mération.
Le secteur de la Cité cheminote est marqué par une vacance peu importante et de courte
durée. || est composé d’un parc ancien, avec beaucoup de changement de propriétaires ou
des propriétaires « historiques » vieillissants. Ces logements, de faible qualité énergétique,
concentrent donc des enjeux de rénovation énergétique et d'adaptation au vieillissement
sur de la maison individuelle, presque exclusivement occupées par leurs propriétaires.
L'hôtel du Nivernais, riche d'histoire en lien avec la cité cheminote est aujourd'hui géré par
l'uaicf qui y développe des activités associatives. Au service des employés et de leur famille,
le bâtiment accueillait un service médical, des douches, un théâtre, une chorale, un cinéma,
etc. Les étages pouvaient accueillir des familles cheminotes et des apprentis.
COMMERCES
L'offre commerciale de proximité se localise principalement autour du quartier du Crot
Cizeau, ou l'on trouve aussi l'offre administrative et culturelle (= centre-ville). Vacance
commerciale dans la galerie marchande intérieure.
Poches de commerce de proximité le long de l’avenue Louis Fouchère, en lien avec la cité
Cheminote, qui permet de participer à l'animation résidentielle, mais l'équilibre reste fra-
gile.
Le quartier de Veninges constitue le troisième secteur pour les commerces de proximité et
présente un risque de vacance (déplacement possible de la pharmacie).
Ces trois pôles commerciaux de proximité présentent une problématique de locaux
d'activités vieillissants (formes, vitrine, accessibilité piétonne) ou bien de la vacance en par-
ticulier au Crot Cizeau (= secteur prioritaire à enjeu en matière de commerce de proximi-
té).
Secteur commercial du boulevard Dagonneau : zone à enjeu, vacance possible mais qui peut
s'appréhender selon plusieurs problématiques : ce sont des zones commerciales de péri-
phérie à l'échelle du centre-ville de Nevers, ce sont des offres de proximité notamment en
matière d'alimentation pour les Vauzelliens.
MOBILITE RESEAU URBAIN
Espace communal structuré autour de la RD 907, boulevard Camille DAGONNEAU, en-
trée Nord d'agglomération avec la sortie sur l’a77, flux des navettes domicile-travail, enjeu
de pacification de l'axe qui coupe la commune en deux et à mieux connecter avec le reste
de l'agglomération.
Peu de franchissements piétons possibles pour traverser le boulevard.
Bonnes conditions de desserte par le réseau Tanéo. 5 lignes régulières, 2 lignes scolaires et
autres services.
Existence d'un schéma cyclable pédestre communal, avec un volet urbain et un volet nature
pour assurer les connexions entre les zones denses et les zones naturelles de la commune
à conforter et poursuivre.
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 23
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 26 Plusieurs aménagements vélo sont présents. Volonté de relier au centre-ville les autres
quartiers de la ville. Connexions à prévoir du nouvel espace de la zone « terrains des wa-
gons ».
ESPACES PUBLICS ET PATRIMOINE IDENTITE
Secteur Crot Cizeau : enjeu de restructuration des espaces publics pour valoriser la place
centrale, favoriser les espaces piétons et faire le lien entre les espaces commerciaux et les
équipements publics, réduire la place de la voiture.
Secteur des wagons, friche urbaine à reconquérir, à reconnecter. Tenir compte du lien
direct avec la cité cheminote, le Technicentre et les espaces sportifs et la trame verte.
Cité cheminote: Patrimoine architectural et paysager à valoriser, marquage fort de l'identité
de la commune, compris l'hôtel du Nivernais
EQUIPEMENTS et SERVICES
Une bonne offre en équipements et services pour répondre aux besoins du quotidien des
habitants mais qui demeure peut-être insuffisante pour répondre à la diversité de ceux-ci.
Un taux d'équipements de gamme intermédiaire important, qui s'appuie en grande partie
sur la spécialisation commerciale du secteur de la RD907 et la présence de 4 EHPAD sur
la commune.
Présence de nombreux équipements sportifs et de loisirs.
Des équipements essentiellement répartis coté centre ville historique du boulevard Camille
Dagonneau supposant des problèmes de franchissement et d'accès pour les habitants rési-
dant de l'autre côté.
ESPACES VERTS TRAME VERTE ET BLEUE
Nombreux sites naturels aménagés avec volonté d'assurer les connexions (projet coulée
verte)
Une zone naturelle et agricole importante sur la commune.
4-2-2 : Résumé du projet de revitalisation du centre ville de Varennes-
Vauzelles et projets phares
Les objectifs de revitalisation sont les suivants :
Ÿ Redynamiser le commerce local et construire une nouvelle étape de développement du
Boulevard Camille Dagonneau
Ÿ_ Affirmer le quartier du Crot-Cizeau comme centre ville en construisant une trame ur-
baine cohérente
Ÿ Mettre en valeur le patrimoine historique de la ville notamment la cité jardin
Ÿ Relier les quartiers de la ville de façon cohérente en développant notamment les axes de
mobilité douce
Les projets phares pour la revitalisation du centre ville sont les suivants :
Ÿ Amélioration de l'habitat privé de la Cité Cheminote
- _ Rénovation de locaux commerciaux, galerie Crot Cizeau et aménagements des espaces
publics, place de la république
-__ Redynamisation commerciale de Veninges
Ÿ Projet Coulée verte et aménagements des continuités cyclables
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 24
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 27 Ÿ Création d’une maison des solidarités et d’une Maison France Service par la rénova-
tion/extension de l'actuel centre social
Ÿ” Réaménagement des espaces publics de l'axe Louis Bodin, cœur des équipements
Ÿ Rénovation énergétique du gymnase Delaune et écoles de la commune
“ Reconquête de la friche terrain des wagons en parc urbain récréatif
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 25
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 28 4-2-3 : Périmètre Varennes-Vauzelles
ération de Revitalisation des Territoires de NéVers Agglomération
rimètre Varennes-Vauzelles NE EN À !. JE
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Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 29 ARTICLE 4-3 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE FOURCHAMBAULT
4-3-1 : Synthèse du diagnostic
HABITAT
Le quartier est composé en très grande majorité d'habitat collectif. La part de locataires est
élevée et le quartier compte des logements locatifs sociaux dont la vacance est principale-
ment de courte durée. Dans le parc privé la vacance est élevée mais plutôt diffuse et de
courte durée, potentiellement signe de logements locatifs de faible qualité, ce que viennent
confirmer les signalements faits au Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne.
COMMERCES
Deux pôles majeurs : autour du centre commercial Intermarché, quartier de la Fonderie, et
le long de la rue Gambetta quartier de la Brasserie qui rassemble la majorité des com-
merces et services.
Un commerce de proximité bien représenté, concentré dans la rue Gambetta ce qui per-
met de conserver une certaine dynamique commerciale. Néanmoins, on constate un affai-
blissement progressif de cette offre avec une lente dégradation des locaux vacants et une
difficulté de revente des fonds de commerce.
Le marché hebdomadaire le dimanche est l’un des plus importants du département.
En bord de Loire, il ne reste plus qu'un seul commerce de restauration principalement à
emporter, malgré la présence de l'accès à la Loire à vélo et l'attrait paysager. Des deux
hôtels situés en face de la gare ferroviaire il ne reste plus que celui des « Forges ».
MOBILITE RESEAU URBAIN
Les flux d'entrées et de sorties vers Nevers ou vers le département limitrophe du Cher
s'effectuent par le pont sur la Loire, avec un trafic assez important (10 à 12 mille véhi-
cules/jour).
La suppression du passage à niveau au nord de la commune, au moment de l'électrification
des voies SNCF, a définitivement enclavé le quartier de la Fonderie. La présence de la voie
ferrée est à la fois une opportunité (arrêt SNCF Fourchambault vers Paris et Nevers) et
une contrainte (franchissements est-ouest). En effet, celle-ci coupe le territoire communal à
l’ouest et isole le quartier de la Garenne du reste la commune.
Le quai de Loire est un axe routier important qui permet de desservir notamment
l'entreprise Arquus provoquant le passage régulier de nombreux véhicules lourds de
l'armée. C’est aussi ici que sont présents les principaux équipements sportifs et une pro-
menade très recherchée en bord de Loire.
Sur Fourchambault le réseau de pistes cyclables est très peu développé et absent du centre
bourg.
La « Loire à vélo », passe sur l’autre rive de la Loire en région Centre Val de Loire, en face
de Fourchambault dans le département du Cher. La continuité cyclable entre le sentier du
Ver vert à Nevers à Fourchambault via Marzy est inscrite au schéma directeur cyclable de
Nevers Agglomération en cours de révision. Cet aménagement offrirait un itinéraire sécu-
risé pour les cyclistes locaux et les cyclotouristes et permettrait de relier le site du pano-
rama du bec d’Allier. Il permettrait la continuité avec l'Euro Vélo 6 en Bourgogne Franche
Comté.
Pas d'aménagements spécifiques et attractifs sur la rue Gambetta valorisant le commerce.
La desserte de la commune est assurée par deux lignes régulières de bus du réseau de
transport de l'agglomération et quatre lignes de bus scolaire ne circulant pas le week-end.
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 27
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 30 La desserte vers Nevers est suffisante (un bus toutes les 20 minutes en moyenne) pour
encourager réellement l'usage des transports en commun. Des tarifs préférentiels à l'aide
d'abonnements adaptés et pouvant lier train et bus existent. De plus les tickets de trans-
ports Taneo peuvent être utilisés pour des trajets en train au sein de l’agglomération. Mal-
gré cela, les déplacements en voitures restent majoritaires.
12 passages de trains à destination de Nevers sont mis en place chaque jour et 10 dans le
sens Nevers-Fourchambault.
ESPACES PUBLICS ET PATRIMOINE IDENTITE
Le paysage urbain de Fourchambault est marqué par son passé industriel et l'identité très
forte de la constitution de la ville en 2 pôles Fonderie/Brasserie et tout particulièrement
par la composition urbaine de la Brasserie. Le quartier de la Garenne plus récent a bénéfi-
cié d'un profond renouvellement et présente des formes urbaines adaptées aux besoins des
habitants.
Entre 2015 et 2020, la ville a rénové la rue du 4 septembre qui donne accès au quartier de
la Fonderie, longtemps laissé pour compte et qui a bénéficié par ailleurs de financement
pour la réhabilitation de logements dans le cadre d'une OPAH.
De nombreux espaces publics, voiries, places, et squares restent à requalifier et à dévelop-
per pour le confort et la qualité de vie des usagers. Le quartier de la Brasserie est considé-
ré comme prioritaire puisqu'il constitue l'accès principal aux commerces et aux services.
Manque d'espaces verts et d'aires de jeux de proximité pour les enfants.
Enjeu friche urbaine terrain près de l'Intermarché, prochaine fermeture lycée P.Bérégovoy
EQUIPEMENTS et SERVICES
Fourchambault possède une offre en équipements importante par rapport à la population
et plutôt bien répartie sur l’ensemble de la commune, constituée d'équipements de proxi-
mité (services administratifs, scolaires, sportifs, socio-culturels). C'est un des atouts ma-
jeurs de la ville.
ESPACES VERTS TRAME VERTE ET BLEUE
Présence de la Loire, identité forte
Trame arborée le long de ruisseau du Riot
Quelques alignements d'arbres dans le quartier la Brasserie mais peu d'espaces verts pu-
blics.
4-3-2 : Résumé du projet de revitalisation du centre-ville de Fourchambault et
projets phares
Les objectifs de revitalisation sont les suivants :
Ÿ Améliorer l'habitat
Ÿ Créer les conditions du maintien et du développement des commerces de la Rue Gam-
betta
Ÿ Requalifier et valoriser les espaces publics du quartier de la Brasserie en lien avec les
équipements et les services et valorisant les modes doux
Ÿ Préserver et valoriser les bords de Loire, faire le lien avec le quartier de la Brasserie et
assurer les continuités pédestres et cyclables avec les autres communes de
l'agglomération
Ÿ Valoriser le patrimoine industriel
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 28
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 31 Les projets phares pour la revitalisation du centre-ville sont les suivants :
Amélioration de l'habitat privé quartier de la Brasserie
Revitalisation commerciale de la rue Gambetta
Aménagement de voies cyclables en centre bourg et bord de Loire
Aménagements des espaces publics rue Gambetta, Place de l'Eglise St Louis, rue Louis
Richard
Revitalisation du pôle de services publics : rénovation énergétique de la mairie avec ex-
tension du bâtiment et création d’un espace muséographique valorisant le passé indus-
triel de la commune, aménagements des espaces publics.
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 29
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 32 4-3-3 : Périmètre Fourchambault
Set
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 30
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 33 ARTICLE 4-4 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE COULANGES LES
NEVERS
4-4-1 : Synthèse du diagnostic
HABITAT
Le taux de vacance sur la commune est plus faible que sur le reste de l'agglomération et se
concentre principalement sur l'entrée de ville au Sud et à proximité du Leclerc (vacance
dans le parc du bailleur 1001 Vies Habitat). Le secteur des Saules et celui de la mairie sont
peu concernés par la vacance.
Le parc de logement a proximité des Saules est marqué par des enjeux de rénovation éner-
gétique avec une population vieillissante et un parc de maisons individuelles presque exclu-
sivement occupées par leurs propriétaires.
COMMERCES
Une offre commerciale traditionnelle diluée le long de l'Avenue du 8 Mai 1945 sans réelle
formalisation d'un linéaire commercial à même de générer une ambiance d'achat à potentiel
d'attractivité
Un rôle structurant du pôle Leclerc dans la dynamique commerciale locale, dont l'offre
comprend le dernier commerce de convivialité.
Une offre commerciale à dominante servicielle caractérisée par un bâti peu qualifié et diffé-
renciant, ainsi qu’une inadéquation de l'offre alimentaire traditionnelle avec la demande
locale
Une économie résidentielle qui présente des signes de fragilisation liés notamment à la
forte évasion des publics actifs sur le pôle d'emplois de Nevers.
MOBILITE RESEAU URBAIN
Une trame principale qui structure et dessert les différentes polarités
Un maillage tertiaire qui se retourne sur lui-même et ne permet pas de mettre en réseau
les différents quartiers
Une trame douce inexistante.
ESPACES PUBLICS ET PATRIMOINE IDENTITE
Commune en recherche d'identité, commune multipolaire, pas de place centrale, « ville
rue », juxtaposition de lotissements (secteur des saules, secteur Leclerc, secteur Mairie
historique, secteur commerce de proximité avenue du 8 mai et entrée de ville)
Secteur des Saules à fort potentiel pour créer l'identité communale.
EQUIPEMENTS et SERVICES
Une relative concentration de l'offre en équipements éducatifs et de loisirs sur le secteur
Leclerc / Espace des Saules qui constitue un réel levier en matière de fréquentation des
publics de type familles avec enfants.
Un regroupement des praticiens au sein de la maison de santé et de services dont la locali-
sation limite considérablement les potentiels de synergie avec les autres fonctions néces-
saires à la création d'une centralité (commerce, lieu de rencontre, services, etc.).
Une offre de santé quantitativement bien structurée (excepté en généralistes) dont le prin-
cipal enjeu réside dans sa capacité à être maintenue et renouvelée, au vue des tendances
quant au vieillissement démographique à venir sur la commune
ESPACES VERTS TRAME VERTE ET BLEUE
Zone Natura 2000 « Bocage, Forêt et milieux humides des Amognes et du bassin de la Ma-
chine » représentée essentiellement par une zone boisée.
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 34 ZNIEEF en bord de Nièvre, aménagée pour le public.
Une zone naturelle et agricole importante sur la commune.
Vallée de la Nièvre, vallée de la Pique
Zone maraîchère en devenir.
Espaces des saules et étang.
4-4-2 : Résumé du projet de revitalisation du centre-ville de Coulanges-Lès-
Nevers et projets phares
Les objectifs de revitalisation sont les suivants :
Ÿ Structurer une nouvelle centralité paysagère et partagée sur le secteur des Saules
Ÿ Réinvestir l'entrée Est de l'agglomération en un lieu de vie (avenue du 8 mai 1945)
Ÿ Améliorer l'interconnexion entre les espaces habités et accompagner les mutations so-
ciologiques (habitat adapté, prise en compte du vieillissement, rénovation énergétique de
l'habitat privé vieillissant)
Les projets phares pour la revitalisation du centre-ville sont les suivants :
Projet grand saule (base de loisirs éco-responsable ludique et sportive) + mise en valeur
de la zone humide et de l'étang des Saules
Reconquête urbaine : Transformation d’un terrain de sport délaissé en une véritable
place centrale et commerciale
Retrouver la zone maraîchère historique des Saules
Développement des mobilités douces (Avelo 2)
Rénovation du complexe des Saules
Rénovation des écoles maternelle et élémentaire André Malraux.
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 32
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 35 4-4-3 : PH de ad 2 Mots
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Avril 2022 33
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 36 ARTICLE 4-5 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE POUGUES LES
EAUX
4-5-1 : Synthèse du diagnostic
HABITAT
Le centre historique de Pougues-les-Eaux est composé en très grande majorité d'habitat
collectif. Il revêt une mixité entre propriétaires occupants et locataires mais ne compte pas
de logements locatifs sociaux. La vacance est principalement une vacance de courte durée,
potentiellement signe de logements locatifs de faible qualité. La vacance de longue durée se
concentre sur quelques adresses en mono-propriété.
COMMERCES
Une offre commerciale localisée :
- En cœur de bourg fortement fragilisée par des fermetures récentes le long de l'avenue
de Paris et dans le secteur historique près de l'église et de la place Chapal.
-_ L'avenue de Paris présente de nombreux locaux commerciaux vacants mais qui ne sem-
blent pas trop dégradés donc offrent un potentiel de reprise.
MOBILITE RESEAU URBAIN
La ville est fortement marquée par l'avenue de Paris mais offre peu d'accès lisible vers le
cœur historique.
Entrée par la rue Docteur Faucher qualitative.
Pas de problèmes de stationnement. Peu de places aux déplacements doux.
Présence de la gare dont la fréquentation baisse malgré l'accessibilité et la présence d'abris
vélo permettant le report modal. Le train permet d'être en |5mn en centre-ville. La gare
est excentrée et éloignée des commerces et centre-ville. Des tarifs préférentiels à l'aide
d'abonnements adaptés et pouvant lier train et bus existent. De plus les tickets de trans-
ports Taneo peuvent être utilisés pour des trajets en train au sein de l’agglomération. Mal-
gré cela, les déplacements en voitures restent majoritaires. Peu de connexions lisibles entre
les différents secteurs de la ville
ESPACES PUBLICS ET PATRIMOINE IDENTITE
Pougues-les-Eaux a su rebondir et conserver un pouvoir d'attractivité et de dynamisme
après le contournement de la RN7 en 2001. L'A77 à absorbé le trafic de transit et posi-
tionné la ville à deux heures de Paris. Desservie par deux échangeurs, la commune a su
reconquérir son centre bourg et valoriser son image de ville d'eau, de « ville à la cam-
pagne » et de « ville-jardin », par l'aménagement d'espaces urbains qualitatifs.
La commune développe une image de commune résidentielle à proximité de Nevers, vouée
au tourisme de week-end et de proximité avec le Casino et via le label « Village étape ».
Ce cadre de vie agréable, lui a permis de maintenir sa population et attirer de nouveaux
habitants mais cette dynamique semble s'essouffler avec un vieillissement de la population,
une vacance des logements et une dévitalisation commerciale.
EQUIPEMENTS et SERVICES
Des équipements polarisants et identitaires : le casino, le parc thermal et la piscine
Les principaux équipements publics se concentrent autour de la mairie en léger retrait de
l'avenue de Paris où se situent les commerces.
Si la commune est bien dotée en professionnels de santé (infirmiers, kiné, dentiste, podo-
logue) elle n'a plus de médecins généralistes.
Projet Maison des services dans le parc thermal partie ancien CAC
Projet parc thermal
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 37 Potentiel foncier.
ESPACES VERTS TRAME VERTE ET BLEUE
Nombreux sites naturels accessibles au public : Mont Givre et site de Bellevue, parc ther-
mal, parc de la mairie.
4-5-2 : Résumé du projet de revitalisation du centre-ville Pougues-les-Eaux et
projets phares
Les objectifs de revitalisation sont les suivants :
Ÿ Structurer, préserver et pérenniser le maillage entre les équipements du quotidien
et les équipements à vocation culturelle et patrimoniale de la commune, à potentiel
extra communal
Les projets phares pour la revitalisation du centre-ville sont les suivants :
Valorisation et requalification du Parc Thermal
Création d'une maison France Service dans l'ancien CAC
Rénovation de l’ancienne trésorerie et création de la maison médicale près de la
mairie
Rénovation du grand hôtel et création de logements avenue de Paris
Mise en place de dispositif pour lutter contre la vacance commerciale avenue de Pa-
ris
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 35
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 38 4-5-3 : Périmètre de Pougues-Les-Eaux
ération de Revitalisation des Territoires de Nevers Agglomération érimètre
Pougues-les-Eaux, / LR
a | RER VE NET | nevers AGGLOMÉRATION ,
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 36
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 39 Sommaire détaillé
PARTIE |! : MODALITES GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ORT
INTERCOMMUNALE DE NEVERS AGGLOMERATION sise 5
ARTICLE SL SERADRE INRIDIQUE GENERAL....sommmenasensunennsAmseNmemmmen 5
ARTICLE 1-2 : OBJET, DUREE ET PERIMETRE DE LA CONVENTION... 5
ARTICLE 1-3: GOUVERNANCE DE L'ORT ET LIEN AVEC LE PROJET ACTION
CÉŒEUR DE VILLE CE NEVERS sssmnensemeenanmasannmemRStueansinnmenini 6
ARTICLE 1-4 : LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE ET ETUDES 6
PARTIE 2 STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE L'OPERATION DE REVITALISATION
DES TERRITOIRES DE NEVERS AGGLOMERATION.ssemrenennennenneressuenree 7
ARTICLE 2-1 : ETAT DES LIEUX ET GRANDS CONSTATS nur rnenennnnes 7
ARTICLE 2-2: STRATEGIE INTERCOMMUNALE ORT DE LA COMMUNAUTE
LD'AGSLOMERATION DE NEVERS iniismnsainrenermmnsmnnesvenenmvmen 10
ARTICLE 2-3: PERIMETRES DE L'ORT MULTI-SITES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NEVERS ;issenrnrmmnnannnmmnaneinincs 14
PARTIE 3 : PROJET STRATEGIQUE DE LA VILLE DE NEVERS ET PERIMETRE.............. 16
PARTIE 4 : PROJETS STRATEGIQUES DES AUTRES CENTRALITES ET PERIMETRES 21
ARTICLE 4-1 : PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ENTREE SUD DE
L'ASOLOMERATION mmenmemmmanmmaammmRumSREnamEaNNsntenid 21
ARTICLE 4-2 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE VARENNES-
VAMIZELLESiicicacneesrns rs sesansiesere een nes EST ns Rte 23
ARTICLE 4-3 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE FOURCHAMBAULT .27
ARTICLE 4-4 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE COULANGES LES
NEVERS nsnineminmnnuanmrnmarmathé teint naissent res ce 31
ARTICLE 4-5 : PROJET DE REVITALISATION DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX34
SO HEE OR CLR LA LE) LC SPORE Le FRE PME MERE ER RE EE SN nt 37
ANNEXES serment ee AN Ra Re ER TER Re 38
ANNEXE! : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS PAR AXES THEMATIQUES DE
LA STRATEGIE D'ORT INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS 38
ANNEXE 2 : TABLES DES PARCELLES CONCERNEES PAR LES PERIMETRES ORT 40
ANNEXE 3 : CAHIER DES FICHES ACTIONS AU 9 DECEMBRE 2022... 40
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 40 ANNEXE! : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS PAR AXES THEMA-
TIQUES DE LA STRATEGIE D’ORT INTERCOMMUNALE DE
L'AGGLOMERATION DE NEVERS
Axe | De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat en centre-ville
OPAH-RU
Recyclage foncier et restauration de l'ilot rue du fer-Rue de
Nièvre / Phase | : étude
Opération d'investissement immobilier (rue Ferdinand Gambon)
Opération d'investissement immobilier (immeuble rue de
l'Oratoire) Requalification de la friche ex IFSI
Création d'une résidence étudiante (site Cobalt)
Création d'une société foncière de redynamisation
Nevers
Varennes-Vauzelles | Amélioration de l'habitat privé de la Cité Cheminote
Fourchambault Amélioration de l'habitat privé quartier de la Brasserie
Coulanges-Lès-
Névers Amélioration de l'habitat privé La Pique
Rénovation du grand hôtel et création de logements avenue de Pougues-Les-Eaux Paris
Entrée Sud Dispositif habitat Agglomération en diffus
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Comptage de flux
Solution numérique commerce/tourisme
Navette autonome Nevers Agglomération
Maîtrise de l'immobilier en cœur de ville commerçant
Repositionnement bâtiment Saint Arigle
Réhabilitation bâtiment 5 Cobalt Nevers Agglomération
Nevers
Rénovation de locaux commerciaux, galerie Crot Cizeau et amé-
Varennes-Vauzelles | nagements des espaces publics, place de la république
Redynamisation commerciale de Veninges
Fourchambault Revitalisation commerciale de la rue Gambetta
Reconquête urbaine : Transformation d'un terrain de sport délais-
sé en une véritable place centrale et commerciale
Retrouver la zone maraîchère historique des Saules
Coulanges-Lès-
Nevers
Mise en place de dispositif pour lutter contre la vacance commer- Pougues-Les-Eaux : ciale avenue de Paris
Entrée Sud Etude de faisabilité zone commerciale
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 38
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 41 Axe 3 Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Nevers Schéma de mobilité cœur de ville-agglomération
Mise en œuvre schéma cyclable Agglomération
Varennes-Vauzelles Projet Coulée verte et aménagements des continuités cyclables
Fourchambault Aménagement de voies cyclables en centre bourg et bord de Loire
Coulanges-Lès-
Nevers Développement des mobilités douces (Avelo 2)
Pougues-Les-Eaux
Entrée Sud Aménagements cyclables du projet de requalification
Accès stade du Pré Fleury
Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Nevers
Requalification site de la Jonction
Réaménagement de l’Avenue Pierre Bérégovoy
Restauration des façades de l'Hôtel de Ville
Rénovation de l'Eglise Sainte Bernadette
Aménagement d’un parvis devant la Maison de la Culture
AMO éclairage connecté
PRU Banlay- Trémie RD 907
PRU Banlay- Espaces urbains
Création d’un CIAP
Aménagement de la place Mossé et ses abord
Varennes-Vauzelles
Reconquête de la friche terrain des wagons en parc urbain récréa-
tif
Réaménagement des espaces publics de l'axe Louis Bodin, cœur
des équipements
Fourchambault
Aménagements des espaces publics autour de la mairie
Aménagements des espaces publics rue Gambetta, Place de l'Eglise
St Louis, rue Louis Richard
Coulanges-Lès-
Nevers Requalification de la Rue de Bailly
Pougues-Les-Eaux Valorisation et requalification du Parc Thermal
Entrée Sud Renouvellement urbain de l'entrée Sud et valorisation de l'entrée
en cœur de ville par la Loire
Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et
de loisirs
Création d'une salle des fêtes
Création d’une maison de la petite enfance
Réaménagement de l’ancienne piscine des bords de Loire
Nevers Développement d'applications Smart City
AMO territoire intelligent
Création d'une aire de camping car
Etude de l'immobilier étudiant sur le territoire de l'agglomération
Varennes-Vauzelles
Création d'une maison des solidarités et d'une Maison France Ser-
vice par la rénovation/extension de l'actuel centre social
Rénovation énergétique du gymnase Delaune et écoles de la com-
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 39
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 42 mune
Fourchambault
Revitalisation du pôle de services publics : rénovation énergétique
de la mairie avec extension du bâtiment et création d’un espace
muséographique valorisant le passé industriel de la commune.
Coulanges-Lès-
Nevers
Projet grand saule (base de loisirs éco-responsable ludique et
sportive) + mise en valeur de la zone humide et de l'étang des
Saules
Rénovation du complexe des Saules
Rénovation des écoles maternelle et élémentaire André Malraux
Pougues-Les-Eaux
Création d’une maison France Service
Rénovation de l’ancienne trésorerie et création de la maison mé-
dicale près de la mairie
Entrée Sud Amélioration de l'accessibilité au stade du Pré Fleury
ANNEXE 2 : TABLES DES PARCELLES CONCERNEES PAR LES PERI-
METRES ORT
ANNEXE 3 : CAHIER DES FICHES ACTIONS AU 9 DECEMBRE 2022
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 40
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 43 Convention signée en 18 exemplaires, le 9 décembre 2022
Entre les collectivités bénéficiaires d'une part,
La Communauté d’
Nevers, représent
dent Deni
La
uriot,
La commune de Varennes-Vauzelles
représentée par son maire Olivier
Sicot,
Tr
La commune de Coulanges-lès-
Nevers, représentée par son maire
Julien Jouhanneau,
La commune de Sermoise,
représentée par son maire Manuel
De Jésus, DZ
dE das de
son Prési-
La commune de Nevers représentée
par son maire Denis Thuriot,
La commune de Fourchambault,
représentée par son maire Alain
rteloup,
La commune de Pougues-les-Eaux,
représentée par son maire, Sylvie
La commune de Challuy, représentée
par son maire Fabrice Berger,
Fe
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers. Novembre 2022 41
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 44 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 45 Et l'Etat et ses opérateurs d'autre part,
Monsieur Daniel Barnier, Préfet du L'Agence Nationale de l'Habitat,
département de la Nièvre, représentée par Monsieur Daniel Barnier
Préfet du Département de la Nièvre,
délégué local de l'ANAH,
Le Groupe Action Logement Le groupe Caisse des Dépôts représenté
représenté par Sébastien Aujard, par Mathieu Aufauvre, Directeur Régional
Président du Comité Régional de la Banque des Territoires, Bourgogne
Action Logement Bourgogne Franche Comté
Franche-Comté
£lo |
nd
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers- Novembre 2022 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 46 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 47 Ainsi que les partenaires,
La Chambre de Commerce et
d'Industrie de la Nièvre
représentée par son président
Jean-Philippe Richard,
lé
La Poste représentée par son
délégué Départemental Nièvre et
Saône et ee Fétiveau,
Nièvre Habitat représenté par son
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat
de Bourgogne Franche Comté Section
Nièvre représentée par son président
Sébastien Thomas,
La foncière de redynamisation « Cœur de
Nièvre » représentée par son directeur,
Cédric Duhem,
Les Vitrines de Nevers représentées par
Convention ORT Intercommunale Communauté d'Agglomération de Nevers. Novembre 2022 43
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 48 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 49 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP CHALLUY (58051) 58051000AC0183 AC 183 795 58051000AC0183 01 51,00 183 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0136 AA 136 374 58051000AA0136 01 947,00 136 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0147 AA 147 365 58051000AA0147 01 328,00 147 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0148 AA 148 366 58051000AA0148 01 434,00 148 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0138 AA 138 371 58051000AA0138 01 15050,00 138 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0135 AA 135 376 58051000AA0135 01 261,00 135 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0134 AA 134 378 58051000AA0134 01 256,00 134 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0137 AA 137 394 58051000AA0137 01 375,00 137 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0126 AA 126 395 58051000AA0126 01 24,00 126 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0090 AA 90 397 58051000AA0090 01 56,00 90 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0091 AA 91 399 58051000AA0091 01 53,00 91 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0089 AA 89 401 58051000AA0089 01 27,00 89 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0140 AA 140 402 58051000AA0140 01 105,00 140 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0124 AA 124 403 58051000AA0124 01 276,00 124 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0127 AA 127 405 58051000AA0127 01 1247,00 127 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0141 AA 141 414 58051000AA0141 01 10,00 141 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0083 AA 83 444 58051000AA0083 01 717,00 83 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0084 AA 84 447 58051000AA0084 01 640,00 84 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0085 AA 85 448 58051000AA0085 01 719,00 85 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0086 AA 86 449 58051000AA0086 01 1007,00 86 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0087 AA 87 450 58051000AA0087 01 605,00 87 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0070 AA 70 453 58051000AA0070 01 2513,00 70 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0071 AA 71 454 58051000AA0071 01 831,00 71 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0158 AA 158 455 58051000AA0158 01 878,00 158 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0093 AA 93 474 58051000AA0093 01 461,00 93 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0072 AA 72 458 58051000AA0072 01 902,00 72 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0073 AA 73 459 58051000AA0073 01 819,00 73 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0104 AA 104 464 58051000AA0104 01 4132,00 104 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0105 AA 105 465 58051000AA0105 01 134,00 105 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0106 AA 106 466 58051000AA0106 01 458,00 106 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0100 AA 100 468 58051000AA0100 01 363,00 100 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0101 AA 101 469 58051000AA0101 01 481,00 101 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0102 AA 102 471 58051000AA0102 01 29910,00 102 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0107 AA 107 472 58051000AA0107 01 468,00 107 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0108 AA 108 473 58051000AA0108 01 465,00 108 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0094 AA 94 475 58051000AA0094 01 672,00 94 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0095 AA 95 476 58051000AA0095 01 322,00 95 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0096 AA 96 477 58051000AA0096 01 39,00 96 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0088 AA 88 478 58051000AA0088 01 164,00 88 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0092 AA 92 480 58051000AA0092 01 417,00 92 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0097 AA 97 481 58051000AA0097 01 68,00 97 000 AA 58 1
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 50 non
banuuunnl
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP CHALLUY (58051) 58051000AA0098 AA 98 482 58051000AA0098 01 807,00 98 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0099 AA 99 483 58051000AA0099 01 164,00 99 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0130 AA 130 485 58051000AA0130 01 317,00 130 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0129 AA 129 486 58051000AA0129 01 360,00 129 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0131 AA 131 487 58051000AA0131 01 22,00 131 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0139 AA 139 488 58051000AA0139 01 25,00 139 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0133 AA 133 490 58051000AA0133 01 520,00 133 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0132 AA 132 491 58051000AA0132 01 263,00 132 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0123 AA 123 500 58051000AA0123 01 614,00 123 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0114 AA 114 504 58051000AA0114 01 528,00 114 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0115 AA 115 505 58051000AA0115 01 1671,00 115 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0116 AA 116 506 58051000AA0116 01 488,00 116 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0111 AA 111 513 58051000AA0111 01 88,00 111 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0113 AA 113 515 58051000AA0113 01 63,00 113 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0109 AA 109 516 58051000AA0109 01 721,00 109 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AA0110 AA 110 517 58051000AA0110 01 495,00 110 000 AA 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0068 AB 68 529 58051000AB0068 01 1175,00 68 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0072 AB 72 531 58051000AB0072 01 2712,00 72 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0062 AB 62 532 58051000AB0062 01 5051,00 62 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0066 AB 66 534 58051000AB0066 01 293,00 66 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0065 AB 65 535 58051000AB0065 01 2360,00 65 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0079 AB 79 549 58051000AB0079 01 9,00 79 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0095 AB 95 550 58051000AB0095 01 1106,00 95 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0106 AB 106 552 58051000AB0106 01 5027,00 106 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0093 AB 93 553 58051000AB0093 01 284,00 93 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0094 AB 94 554 58051000AB0094 01 871,00 94 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0078 AB 78 555 58051000AB0078 01 73,00 78 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0069 AB 69 556 58051000AB0069 01 13,00 69 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0107 AB 107 557 58051000AB0107 01 8344,00 107 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0088 AB 88 560 58051000AB0088 01 3800,00 88 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0081 AB 81 563 58051000AB0081 01 181,00 81 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0080 AB 80 564 58051000AB0080 01 780,00 80 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0083 AB 83 565 58051000AB0083 01 857,00 83 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0082 AB 82 566 58051000AB0082 01 183,00 82 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0075 AB 75 567 58051000AB0075 01 282,00 75 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0073 AB 73 568 58051000AB0073 01 384,00 73 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0077 AB 77 569 58051000AB0077 01 233,00 77 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0076 AB 76 570 58051000AB0076 01 627,00 76 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0092 AB 92 571 58051000AB0092 01 50,00 92 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0070 AB 70 573 58051000AB0070 01 146,00 70 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0089 AB 89 576 58051000AB0089 01 849,00 89 000 AB 58 2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 51 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP CHALLUY (58051) 58051000AB0090 AB 90 579 58051000AB0090 01 136,00 90 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0091 AB 91 580 58051000AB0091 01 248,00 91 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0074 AB 74 582 58051000AB0074 01 292,00 74 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0067 AB 67 584 58051000AB0067 01 1164,00 67 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0071 AB 71 585 58051000AB0071 01 291,00 71 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0063 AB 63 588 58051000AB0063 01 30,00 63 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AB0064 AB 64 589 58051000AB0064 01 136,00 64 000 AB 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0154 AC 154 633 A 58051000AC0154 01 891,00 154 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0169 AC 169 638 A 58051000AC0169 01 21,00 169 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0042 AC 42 642 58051000AC0042 01 523,00 42 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0050 AC 50 645 58051000AC0050 01 150,00 50 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0046 AC 46 646 58051000AC0046 01 364,00 46 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0053 AC 53 648 58051000AC0053 01 924,00 53 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0045 AC 45 650 58051000AC0045 01 600,00 45 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0044 AC 44 651 58051000AC0044 01 1376,00 44 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0033 AC 33 662 58051000AC0033 01 688,00 33 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0179 AC 179 663 58051000AC0179 01 1172,00 179 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0067 AC 67 670 58051000AC0067 01 2804,00 67 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0082 AC 82 671 58051000AC0082 01 570,00 82 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0081 AC 81 672 58051000AC0081 01 524,00 81 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0083 AC 83 673 58051000AC0083 01 1610,00 83 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0068 AC 68 675 58051000AC0068 01 3170,00 68 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0080 AC 80 676 58051000AC0080 01 824,00 80 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0102 AC 102 689 A 58051000AC0102 01 725,00 102 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0103 AC 103 694 58051000AC0103 01 379,00 103 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0137 AC 137 695 58051000AC0137 01 1501,00 137 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0147 AC 147 696 58051000AC0147 01 449,00 147 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0131 AC 131 697 58051000AC0131 01 544,00 131 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0108 AC 108 698 58051000AC0108 01 299,00 108 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0105 AC 105 699 58051000AC0105 01 253,00 105 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0007 AC 7 701 58051000AC0007 01 1531,00 7 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0104 AC 104 702 58051000AC0104 01 88,00 104 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0107 AC 107 703 58051000AC0107 01 316,00 107 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0106 AC 106 705 58051000AC0106 01 163,00 106 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0085 AC 85 707 58051000AC0085 01 181,00 85 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0084 AC 84 708 58051000AC0084 01 126,00 84 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0091 AC 91 713 A 58051000AC0091 01 870,00 91 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0142 AC 142 714 58051000AC0142 01 548,00 142 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0172 AC 172 715 58051000AC0172 01 317,00 172 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0140 AC 140 717 58051000AC0140 01 1191,00 140 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0088 AC 88 719 58051000AC0088 01 262,00 88 000 AC 58 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 52 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP CHALLUY (58051) 58051000AC0006 AC 6 720 58051000AC0006 01 5190,00 6 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0087 AC 87 721 58051000AC0087 01 843,00 87 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0090 AC 90 722 58051000AC0090 01 722,00 90 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0143 AC 143 723 58051000AC0143 01 415,00 143 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0089 AC 89 724 58051000AC0089 01 50,00 89 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0144 AC 144 725 58051000AC0144 01 1105,00 144 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0115 AC 115 727 58051000AC0115 01 2369,00 115 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0127 AC 127 750 58051000AC0127 01 385,00 127 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0182 AC 182 733 58051000AC0182 01 1582,00 182 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0109 AC 109 734 58051000AC0109 01 18,00 109 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0145 AC 145 735 58051000AC0145 01 799,00 145 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0078 AC 78 737 58051000AC0078 01 857,00 78 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0011 AC 11 740 58051000AC0011 01 1064,00 11 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0123 AC 123 744 58051000AC0123 01 781,00 123 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0120 AC 120 746 58051000AC0120 01 431,00 120 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0126 AC 126 748 58051000AC0126 01 1429,00 126 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0130 AC 130 751 58051000AC0130 01 729,00 130 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0119 AC 119 752 A 58051000AC0119 01 61,00 119 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0110 AC 110 753 58051000AC0110 01 801,00 110 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0047 AC 47 754 58051000AC0047 01 120,00 47 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0008 AC 8 756 58051000AC0008 01 927,00 8 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0049 AC 49 759 58051000AC0049 01 185,00 49 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0048 AC 48 761 58051000AC0048 01 2,00 48 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0124 AC 124 762 58051000AC0124 01 993,00 124 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0013 AC 13 772 58051000AC0013 01 11851,00 13 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0012 AC 12 782 58051000AC0012 01 790,00 12 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0189 AC 189 784 58051000AC0189 01 890,00 189 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0014 AC 14 785 58051000AC0014 01 571,00 14 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0015 AC 15 788 A 58051000AC0015 01 596,00 15 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0188 AC 188 793 58051000AC0188 01 871,00 188 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0009 AC 9 794 58051000AC0009 01 2729,00 9 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AC0170 AC 170 799 58051000AC0170 01 1003,00 170 000 AC 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0045 AH 45 972 58051000AH0045 01 23306,00 45 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0030 AH 30 978 58051000AH0030 01 1202,00 30 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0040 AH 40 979 58051000AH0040 01 6912,00 40 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0050 AH 50 980 58051000AH0050 01 3260,00 50 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0056 AH 56 982 58051000AH0056 01 3783,00 56 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0024 AH 24 993 58051000AH0024 01 1633,00 24 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0027 AH 27 996 58051000AH0027 01 989,00 27 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0028 AH 28 997 58051000AH0028 01 247,00 28 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0025 AH 25 998 58051000AH0025 01 789,00 25 000 AH 58 4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 53 nan ns
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP CHALLUY (58051) 58051000AH0026 AH 26 999 58051000AH0026 01 1575,00 26 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0032 AH 32 1000 58051000AH0032 01 6877,00 32 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0029 AH 29 1002 58051000AH0029 01 3256,00 29 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0036 AH 36 1003 58051000AH0036 01 984,00 36 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0038 AH 38 1004 58051000AH0038 01 947,00 38 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0058 AH 58 1012 A 58051000AH0058 01 1015,00 58 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0035 AH 35 1013 58051000AH0035 01 2315,00 35 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0034 AH 34 1019 58051000AH0034 01 1174,00 34 000 AH 58 CHALLUY (58051) 58051000AH0059 AH 59 1022 58051000AH0059 01 486,00 59 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0403 AE 403 16128 58088000AE0403 01 7,00 403 000 AE 58 NEVERS (58194) 58194000AI0074 AI 74 41472 58194000AI0074 01 12,00 74 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0976 AC 976 14674 A 58088000AC0976 01 615,00 976 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0897 AC 897 14867 58088000AC0897 01 1047,00 897 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0934 AC 934 15266 58088000AC0934 01 639,00 934 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0970 AC 970 14708 58088000AC0970 01 915,00 970 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0969 AC 969 14709 58088000AC0969 01 42,00 969 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1092 AC 1092 14668 58088000AC1092 01 819,00 1092 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1102 AC 1102 14670 58088000AC1102 01 5,00 1102 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1098 AC 1098 14682 58088000AC1098 01 2092,00 1098 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0935 AC 935 14780 58088000AC0935 01 801,00 935 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1096 AC 1096 14782 58088000AC1096 01 223,00 1096 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1094 AC 1094 14783 58088000AC1094 01 15,00 1094 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1100 AC 1100 14785 58088000AC1100 01 634,00 1100 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1099 AC 1099 14786 58088000AC1099 01 431,00 1099 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0983 AC 983 14788 58088000AC0983 01 529,00 983 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0829 AC 829 14832 58088000AC0829 01 1036,00 829 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0830 AC 830 14833 58088000AC0830 01 634,00 830 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0831 AC 831 14834 58088000AC0831 01 894,00 831 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0832 AC 832 14835 58088000AC0832 01 1230,00 832 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0675 AC 675 14836 58088000AC0675 01 1425,00 675 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0131 AC 131 14837 58088000AC0131 01 810,00 131 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0734 AC 734 14838 58088000AC0734 01 1006,00 734 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0733 AC 733 14839 58088000AC0733 01 1225,00 733 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0714 AC 714 14840 58088000AC0714 01 16,00 714 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0129 AC 129 14841 58088000AC0129 01 1160,00 129 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0721 AC 721 14853 58088000AC0721 01 525,00 721 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0715 AC 715 14856 58088000AC0715 01 80,00 715 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0716 AC 716 14858 58088000AC0716 01 43,00 716 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0903 AC 903 14859 58088000AC0903 01 5360,00 903 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0901 AC 901 14861 58088000AC0901 01 992,00 901 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0900 AC 900 14862 58088000AC0900 01 802,00 900 000 AC 58 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 54 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0899 AC 899 14863 58088000AC0899 01 749,00 899 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0896 AC 896 14864 58088000AC0896 01 1052,00 896 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0909 AC 909 14866 58088000AC0909 01 1210,00 909 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0111 AC 111 14868 58088000AC0111 01 6405,00 111 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0344 AC 344 14869 58088000AC0344 01 28,00 344 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0116 AC 116 14870 58088000AC0116 01 32,00 116 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0044 AC 44 14878 58088000AC0044 01 14480,00 44 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0881 AC 881 14879 58088000AC0881 01 97727,00 881 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1015 AC 1015 14898 58088000AC1015 01 1053,00 1015 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0975 AC 975 14908 A 58088000AC0975 01 911,00 975 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0979 AC 979 14910 A 58088000AC0979 01 679,00 979 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0980 AC 980 14911 A 58088000AC0980 01 1604,00 980 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0978 AC 978 14912 A 58088000AC0978 01 937,00 978 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0922 AC 922 14924 58088000AC0922 01 607,00 922 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0921 AC 921 14933 58088000AC0921 01 95,00 921 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0109 AC 109 14967 58088000AC0109 01 1470,00 109 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1101 AC 1101 15048 58088000AC1101 01 332,00 1101 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1097 AC 1097 15095 58088000AC1097 01 452,00 1097 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0994 AC 994 15101 58088000AC0994 01 663,00 994 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0995 AC 995 15106 58088000AC0995 01 21382,00 995 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0103 AC 103 15119 58088000AC0103 01 2605,00 103 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0110 AC 110 15120 58088000AC0110 01 1337,00 110 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0717 AC 717 15122 58088000AC0717 01 371,00 717 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0885 AC 885 15123 58088000AC0885 01 48,00 885 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0048 AC 48 15124 58088000AC0048 01 5830,00 48 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0882 AC 882 15125 58088000AC0882 01 2102,00 882 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0898 AC 898 15134 58088000AC0898 01 1325,00 898 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0892 AC 892 15135 58088000AC0892 01 1574,00 892 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0130 AC 130 15136 58088000AC0130 01 790,00 130 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0127 AC 127 15137 58088000AC0127 01 225,00 127 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0125 AC 125 15138 58088000AC0125 01 595,00 125 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0123 AC 123 15139 58088000AC0123 01 696,00 123 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0122 AC 122 15140 58088000AC0122 01 1600,00 122 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0886 AC 886 15141 58088000AC0886 01 1336,00 886 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0126 AC 126 15142 58088000AC0126 01 75,00 126 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0120 AC 120 15143 58088000AC0120 01 70,00 120 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0124 AC 124 15144 58088000AC0124 01 12,00 124 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0893 AC 893 15145 58088000AC0893 01 1373,00 893 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0117 AC 117 15158 58088000AC0117 01 10,00 117 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1126 AC 1126 15168 58088000AC1126 01 280,00 1126 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0977 AC 977 15210 A 58088000AC0977 01 896,00 977 000 AC 58 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 55 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0972 AC 972 15211 58088000AC0972 01 133,00 972 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1090 AC 1090 15218 58088000AC1090 01 738,00 1090 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1091 AC 1091 15219 A 58088000AC1091 01 13,00 1091 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1088 AC 1088 15220 A 58088000AC1088 01 678,00 1088 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0986 AC 986 15224 58088000AC0986 01 355,00 986 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC0984 AC 984 15229 58088000AC0984 01 489,00 984 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1127 AC 1127 15230 58088000AC1127 01 893,00 1127 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1125 AC 1125 15231 58088000AC1125 01 2312,00 1125 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1128 AC 1128 15232 58088000AC1128 01 165,00 1128 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1087 AC 1087 15253 58088000AC1087 01 179,00 1087 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1086 AC 1086 15255 58088000AC1086 01 1793,00 1086 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1089 AC 1089 15256 A 58088000AC1089 01 689,00 1089 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1093 AC 1093 15417 A 58088000AC1093 01 14,00 1093 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AC1095 AC 1095 15423 58088000AC1095 01 55,00 1095 000 AC 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0694 AD 694 15443 58088000AD0694 01 882,00 694 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0691 AD 691 15446 58088000AD0691 01 1045,00 691 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0692 AD 692 15447 58088000AD0692 01 2166,00 692 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0693 AD 693 15448 58088000AD0693 01 867,00 693 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0016 AD 16 15557 58088000AD0016 01 8,00 16 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0854 AD 854 15580 58088000AD0854 01 679,00 854 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0733 AD 733 15593 58088000AD0733 01 134,00 733 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0806 AD 806 15602 58088000AD0806 01 1192,00 806 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0842 AD 842 15604 58088000AD0842 01 7053,00 842 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0234 AD 234 15618 58088000AD0234 01 4464,00 234 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0022 AD 22 15638 58088000AD0022 01 1850,00 22 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0653 AD 653 15640 58088000AD0653 01 592,00 653 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0719 AD 719 15648 58088000AD0719 01 490,00 719 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0720 AD 720 15650 58088000AD0720 01 791,00 720 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0721 AD 721 15652 58088000AD0721 01 617,00 721 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0023 AD 23 15657 58088000AD0023 01 455,00 23 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0717 AD 717 15659 58088000AD0717 01 742,00 717 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0718 AD 718 15661 58088000AD0718 01 547,00 718 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0020 AD 20 15678 58088000AD0020 01 660,00 20 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0834 AD 834 15683 58088000AD0834 01 4153,00 834 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0722 AD 722 15688 58088000AD0722 01 776,00 722 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0021 AD 21 15696 58088000AD0021 01 897,00 21 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1074 AD 1074 15710 58088000AD1074 01 4505,00 1074 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1073 AD 1073 15711 58088000AD1073 01 361,00 1073 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1075 AD 1075 15712 58088000AD1075 01 9932,00 1075 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0019 AD 19 15713 58088000AD0019 01 600,00 19 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1072 AD 1072 15729 58088000AD1072 01 5254,00 1072 000 AD 58 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 56 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0823 AD 823 15741 58088000AD0823 01 843,00 823 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1039 AD 1039 15744 58088000AD1039 01 242,00 1039 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0825 AD 825 15775 58088000AD0825 01 6839,00 825 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0044 AD 44 15786 58088000AD0044 01 655,00 44 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0041 AD 41 15789 58088000AD0041 01 220,00 41 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0042 AD 42 15792 58088000AD0042 01 820,00 42 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0401 AD 401 15801 58088000AD0401 01 155,00 401 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0400 AD 400 15802 58088000AD0400 01 621,00 400 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0043 AD 43 15820 58088000AD0043 01 2,00 43 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0414 AD 414 15822 58088000AD0414 01 250,00 414 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0418 AD 418 15823 58088000AD0418 01 363,00 418 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0417 AD 417 15824 58088000AD0417 01 340,00 417 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0416 AD 416 15825 58088000AD0416 01 481,00 416 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0415 AD 415 15826 58088000AD0415 01 1085,00 415 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0420 AD 420 15828 58088000AD0420 01 461,00 420 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0419 AD 419 15829 58088000AD0419 01 406,00 419 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0413 AD 413 15831 58088000AD0413 01 248,00 413 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0412 AD 412 15832 58088000AD0412 01 253,00 412 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0408 AD 408 15833 58088000AD0408 01 389,00 408 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0411 AD 411 15837 58088000AD0411 01 278,00 411 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0410 AD 410 15838 58088000AD0410 01 328,00 410 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0402 AD 402 15843 58088000AD0402 01 155,00 402 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1070 AD 1070 15846 58088000AD1070 01 5,00 1070 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1071 AD 1071 15847 58088000AD1071 01 3044,00 1071 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1069 AD 1069 15848 58088000AD1069 01 29,00 1069 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0826 AD 826 15884 58088000AD0826 01 2489,00 826 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0658 AD 658 15890 58088000AD0658 01 384,00 658 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1068 AD 1068 15898 58088000AD1068 01 5580,00 1068 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0656 AD 656 15928 58088000AD0656 01 410,00 656 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0657 AD 657 15929 58088000AD0657 01 373,00 657 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0863 AD 863 15930 58088000AD0863 01 792,00 863 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0931 AD 931 15932 58088000AD0931 01 3151,00 931 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0844 AD 844 15933 58088000AD0844 01 1216,00 844 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0654 AD 654 15934 58088000AD0654 01 618,00 654 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0655 AD 655 15936 58088000AD0655 01 314,00 655 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0857 AD 857 15939 58088000AD0857 01 1174,00 857 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0859 AD 859 15941 58088000AD0859 01 957,00 859 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0861 AD 861 15943 58088000AD0861 01 929,00 861 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0952 AD 952 15969 58088000AD0952 01 2395,00 952 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0078 AD 78 15993 58088000AD0078 01 1055,00 78 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0769 AD 769 15995 58088000AD0769 01 654,00 769 000 AD 58 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 57 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0767 AD 767 15997 58088000AD0767 01 2408,00 767 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0951 AD 951 15998 58088000AD0951 01 2246,00 951 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0771 AD 771 16006 58088000AD0771 01 449,00 771 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0833 AD 833 16010 58088000AD0833 01 107,00 833 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0233 AD 233 16014 58088000AD0233 01 573,00 233 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD0169 AD 169 16099 58088000AD0169 01 15360,00 169 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1040 AD 1040 16115 58088000AD1040 01 240,00 1040 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AD1038 AD 1038 16116 58088000AD1038 01 355,00 1038 000 AD 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0420 AE 420 16120 58088000AE0420 01 199,00 420 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0427 AE 427 16123 58088000AE0427 01 2231,00 427 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0227 AE 227 16124 58088000AE0227 01 70,00 227 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0225 AE 225 16126 58088000AE0225 01 1831,00 225 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0231 AE 231 16127 58088000AE0231 01 851,00 231 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0140 AE 140 16137 58088000AE0140 01 130,00 140 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0294 AE 294 16138 58088000AE0294 01 2475,00 294 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0103 AE 103 16165 58088000AE0103 01 366,00 103 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0086 AE 86 16151 58088000AE0086 01 160,00 86 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0232 AE 232 16152 58088000AE0232 01 1317,00 232 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0226 AE 226 16153 58088000AE0226 01 114,00 226 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0233 AE 233 16154 58088000AE0233 01 108,00 233 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0224 AE 224 16155 58088000AE0224 01 1323,00 224 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0075 AE 75 16159 58088000AE0075 01 293,00 75 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0339 AE 339 16164 58088000AE0339 01 8,00 339 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0061 AE 61 16166 58088000AE0061 01 1690,00 61 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0063 AE 63 16168 58088000AE0063 01 240,00 63 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0062 AE 62 16170 58088000AE0062 01 247,00 62 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0119 AE 119 16173 58088000AE0119 01 300,00 119 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0426 AE 426 16177 58088000AE0426 01 3266,00 426 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0106 AE 106 16178 58088000AE0106 01 912,00 106 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0399 AE 399 16341 58088000AE0399 01 161,00 399 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0387 AE 387 16192 58088000AE0387 01 1,00 387 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0271 AE 271 16200 58088000AE0271 01 1097,00 271 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0228 AE 228 16201 58088000AE0228 01 220,00 228 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0270 AE 270 16202 58088000AE0270 01 1009,00 270 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0230 AE 230 16203 58088000AE0230 01 120,00 230 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0218 AE 218 16204 58088000AE0218 01 478,00 218 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0269 AE 269 16205 58088000AE0269 01 4565,00 269 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0345 AE 345 16206 58088000AE0345 01 109,00 345 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0344 AE 344 16208 58088000AE0344 01 161,00 344 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0272 AE 272 16209 58088000AE0272 01 1196,00 272 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0347 AE 347 16210 58088000AE0347 01 110,00 347 000 AE 58 9
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 58 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0275 AE 275 16211 58088000AE0275 01 688,00 275 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0346 AE 346 16212 58088000AE0346 01 108,00 346 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0101 AE 101 16213 58088000AE0101 01 230,00 101 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0274 AE 274 16215 58088000AE0274 01 1002,00 274 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0222 AE 222 16216 58088000AE0222 01 800,00 222 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0343 AE 343 16217 58088000AE0343 01 112,00 343 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0412 AE 412 16218 58088000AE0412 01 7,00 412 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0273 AE 273 16219 58088000AE0273 01 1110,00 273 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0010 AE 10 16220 58088000AE0010 01 336,00 10 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0329 AE 329 16223 58088000AE0329 01 659,00 329 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0411 AE 411 16226 58088000AE0411 01 265,00 411 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0117 AE 117 16229 58088000AE0117 01 463,00 117 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0102 AE 102 16231 58088000AE0102 01 350,00 102 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0229 AE 229 16232 58088000AE0229 01 131,00 229 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0348 AE 348 16233 58088000AE0348 01 267,00 348 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0007 AE 7 16235 58088000AE0007 01 740,00 7 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0008 AE 8 16238 58088000AE0008 01 455,00 8 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0281 AE 281 16247 58088000AE0281 01 657,00 281 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0065 AE 65 16250 58088000AE0065 01 2000,00 65 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0385 AE 385 16255 58088000AE0385 01 2,00 385 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0072 AE 72 16256 58088000AE0072 01 216,00 72 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0073 AE 73 16257 58088000AE0073 01 205,00 73 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0279 AE 279 16258 58088000AE0279 01 307,00 279 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0280 AE 280 16263 58088000AE0280 01 223,00 280 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0071 AE 71 16264 58088000AE0071 01 192,00 71 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0278 AE 278 16267 58088000AE0278 01 446,00 278 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0074 AE 74 16268 58088000AE0074 01 66,00 74 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0078 AE 78 16270 58088000AE0078 01 230,00 78 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0239 AE 239 16271 58088000AE0239 01 59,00 239 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0240 AE 240 16273 58088000AE0240 01 60,00 240 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0238 AE 238 16276 58088000AE0238 01 54,00 238 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0082 AE 82 16278 58088000AE0082 01 65,00 82 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0404 AE 404 16280 58088000AE0404 01 22,00 404 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0099 AE 99 16283 58088000AE0099 01 80,00 99 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0081 AE 81 16285 58088000AE0081 01 70,00 81 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0395 AE 395 16287 58088000AE0395 01 523,00 395 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0098 AE 98 16288 58088000AE0098 01 1078,00 98 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0252 AE 252 16291 58088000AE0252 01 2130,00 252 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0064 AE 64 16294 58088000AE0064 01 4053,00 64 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0410 AE 410 16295 58088000AE0410 01 16,00 410 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0147 AE 147 16298 58088000AE0147 01 640,00 147 000 AE 58 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 59 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0370 AE 370 16300 A 58088000AE0370 01 180,00 370 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0405 AE 405 16301 58088000AE0405 01 171,00 405 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0369 AE 369 16302 A 58088000AE0369 01 140,00 369 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0352 AE 352 16304 58088000AE0352 01 1052,00 352 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0105 AE 105 16305 58088000AE0105 01 22,00 105 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0351 AE 351 16306 58088000AE0351 01 1066,00 351 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0367 AE 367 16308 A 58088000AE0367 01 134,00 367 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0366 AE 366 16310 A 58088000AE0366 01 166,00 366 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0048 AE 48 16311 58088000AE0048 01 3203,00 48 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0388 AE 388 16312 58088000AE0388 01 7,00 388 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0368 AE 368 16314 A 58088000AE0368 01 677,00 368 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0402 AE 402 16316 58088000AE0402 01 2706,00 402 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0398 AE 398 16317 58088000AE0398 01 35,00 398 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0104 AE 104 16319 58088000AE0104 01 228,00 104 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0320 AE 320 16320 58088000AE0320 01 61,00 320 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0083 AE 83 16321 58088000AE0083 01 150,00 83 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0316 AE 316 16322 58088000AE0316 01 366,00 316 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0314 AE 314 16323 58088000AE0314 01 317,00 314 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0079 AE 79 16324 58088000AE0079 01 960,00 79 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0319 AE 319 16326 58088000AE0319 01 69,00 319 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0080 AE 80 16327 58088000AE0080 01 225,00 80 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0142 AE 142 16328 58088000AE0142 01 50,00 142 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0144 AE 144 16330 58088000AE0144 01 385,00 144 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0391 AE 391 16332 58088000AE0391 01 3,00 391 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0315 AE 315 16333 58088000AE0315 01 198,00 315 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0266 AE 266 16334 58088000AE0266 01 149,00 266 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0241 AE 241 16335 58088000AE0241 01 252,00 241 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0265 AE 265 16336 58088000AE0265 01 427,00 265 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0148 AE 148 16338 58088000AE0148 01 1465,00 148 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0118 AE 118 16339 58088000AE0118 01 880,00 118 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0384 AE 384 16340 58088000AE0384 01 413,00 384 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0196 AE 196 16342 58088000AE0196 01 590,00 196 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0195 AE 195 16343 58088000AE0195 01 628,00 195 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0390 AE 390 16344 58088000AE0390 01 341,00 390 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0123 AE 123 16345 58088000AE0123 01 680,00 123 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0285 AE 285 16346 58088000AE0285 01 815,00 285 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0392 AE 392 16347 58088000AE0392 01 3,00 392 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0127 AE 127 16348 58088000AE0127 01 493,00 127 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0318 AE 318 16349 58088000AE0318 01 21,00 318 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0317 AE 317 16351 58088000AE0317 01 78,00 317 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0153 AE 153 16353 58088000AE0153 01 3964,00 153 000 AE 58 11
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 60 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0236 AE 236 16354 58088000AE0236 01 7,00 236 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0235 AE 235 16356 58088000AE0235 01 19,00 235 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0143 AE 143 16358 58088000AE0143 01 10,00 143 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0249 AE 249 16360 58088000AE0249 01 178,00 249 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0401 AE 401 16363 58088000AE0401 01 7,00 401 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0389 AE 389 16364 58088000AE0389 01 1,00 389 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0234 AE 234 16366 58088000AE0234 01 8,00 234 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0322 AE 322 16371 58088000AE0322 01 395,00 322 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0133 AE 133 16373 58088000AE0133 01 352,00 133 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0306 AE 306 16374 58088000AE0306 01 530,00 306 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0340 AE 340 16375 58088000AE0340 01 862,00 340 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0386 AE 386 16376 58088000AE0386 01 16,00 386 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0321 AE 321 16377 58088000AE0321 01 75,00 321 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0338 AE 338 16378 58088000AE0338 01 648,00 338 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0134 AE 134 16379 58088000AE0134 01 1695,00 134 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0421 AE 421 16380 58088000AE0421 01 691,00 421 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0413 AE 413 16381 58088000AE0413 01 460,00 413 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0416 AE 416 16383 58088000AE0416 01 69,00 416 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AE0417 AE 417 16384 58088000AE0417 01 34,00 417 000 AE 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0453 AH 453 16395 A 58088000AH0453 01 967,00 453 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0374 AH 374 16398 58088000AH0374 01 145,00 374 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0372 AH 372 16399 58088000AH0372 01 418,00 372 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0373 AH 373 16400 58088000AH0373 01 500,00 373 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0270 AH 270 16401 58088000AH0270 01 1600,00 270 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0337 AH 337 16402 58088000AH0337 01 1388,00 337 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0324 AH 324 16403 58088000AH0324 01 865,00 324 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0047 AH 47 16405 58088000AH0047 01 895,00 47 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0340 AH 340 16406 58088000AH0340 01 35,00 340 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0341 AH 341 16408 58088000AH0341 01 218,00 341 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0318 AH 318 16413 58088000AH0318 01 1239,00 318 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0317 AH 317 16423 58088000AH0317 01 1258,00 317 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0542 AH 542 16426 58088000AH0542 01 808,00 542 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0363 AH 363 16427 58088000AH0363 01 111,00 363 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0344 AH 344 16432 A 58088000AH0344 01 576,00 344 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0365 AH 365 16434 58088000AH0365 01 632,00 365 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0375 AH 375 16437 58088000AH0375 01 832,00 375 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0366 AH 366 16439 58088000AH0366 01 267,00 366 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0338 AH 338 16440 58088000AH0338 01 21,00 338 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0368 AH 368 16441 58088000AH0368 01 108,00 368 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0457 AH 457 16442 A 58088000AH0457 01 640,00 457 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0045 AH 45 16443 58088000AH0045 01 30,00 45 000 AH 58 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 61 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0369 AH 369 16445 58088000AH0369 01 192,00 369 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0370 AH 370 16446 58088000AH0370 01 16,00 370 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0460 AH 460 16449 A 58088000AH0460 01 655,00 460 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0459 AH 459 16450 A 58088000AH0459 01 657,00 459 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0458 AH 458 16451 A 58088000AH0458 01 645,00 458 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0480 AH 480 16460 A 58088000AH0480 01 737,00 480 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0481 AH 481 16465 A 58088000AH0481 01 1356,00 481 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0543 AH 543 16468 58088000AH0543 01 28,00 543 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0407 AH 407 16474 58088000AH0407 01 17,00 407 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0325 AH 325 16478 58088000AH0325 01 3784,00 325 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0452 AH 452 16485 A 58088000AH0452 01 1017,00 452 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0408 AH 408 16489 58088000AH0408 01 67,00 408 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0244 AN 244 17196 58088000AN0244 01 115,00 244 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0054 AH 54 16511 58088000AH0054 01 26388,00 54 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0204 AH 204 16520 58088000AH0204 01 500,00 204 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0358 AH 358 16522 A 58088000AH0358 01 874,00 358 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0371 AH 371 16538 58088000AH0371 01 4476,00 371 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0540 AH 540 16550 58088000AH0540 01 13,00 540 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0357 AH 357 16561 A 58088000AH0357 01 671,00 357 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0342 AH 342 16563 A 58088000AH0342 01 873,00 342 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0188 AH 188 16570 58088000AH0188 01 2500,00 188 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0456 AH 456 16573 A 58088000AH0456 01 644,00 456 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0455 AH 455 16574 A 58088000AH0455 01 639,00 455 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0539 AH 539 16585 58088000AH0539 01 25,00 539 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0235 AH 235 16609 58088000AH0235 01 761,00 235 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0116 AN 116 17197 A 58088000AN0116 01 815,00 116 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0237 AH 237 16611 58088000AH0237 01 40,00 237 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0285 AH 285 16617 58088000AH0285 01 1005,00 285 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0376 AH 376 16618 58088000AH0376 01 889,00 376 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0196 AH 196 16621 58088000AH0196 01 305,00 196 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0362 AH 362 16624 58088000AH0362 01 113,00 362 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0361 AH 361 16627 58088000AH0361 01 409,00 361 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0454 AH 454 16634 A 58088000AH0454 01 610,00 454 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0461 AH 461 16635 A 58088000AH0461 01 529,00 461 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0475 AH 475 16668 A 58088000AH0475 01 640,00 475 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0550 AH 550 16653 58088000AH0550 01 592,00 550 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0551 AH 551 16654 58088000AH0551 01 802,00 551 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0447 AH 447 16657 A 58088000AH0447 01 176,00 447 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0478 AH 478 16663 A 58088000AH0478 01 584,00 478 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0477 AH 477 16665 A 58088000AH0477 01 623,00 477 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0476 AH 476 16667 A 58088000AH0476 01 632,00 476 000 AH 58 13
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 62 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0479 AH 479 16669 A 58088000AH0479 01 402,00 479 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0538 AH 538 16673 58088000AH0538 01 475,00 538 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0553 AH 553 16674 58088000AH0553 01 522,00 553 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0544 AH 544 16676 58088000AH0544 01 696,00 544 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0552 AH 552 16677 58088000AH0552 01 636,00 552 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0546 AH 546 16680 58088000AH0546 01 527,00 546 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0545 AH 545 16682 58088000AH0545 01 592,00 545 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0549 AH 549 16685 58088000AH0549 01 867,00 549 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0547 AH 547 16686 58088000AH0547 01 882,00 547 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0541 AH 541 16703 58088000AH0541 01 78,00 541 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0548 AH 548 16705 58088000AH0548 01 543,00 548 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AH0352 AH 352 16709 58088000AH0352 01 10888,00 352 000 AH 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0358 AI 358 16722 58088000AI0358 01 729,00 358 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0188 AI 188 16727 58088000AI0188 01 1571,00 188 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0309 AI 309 16748 58088000AI0309 01 1176,00 309 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0262 AI 262 16749 A 58088000AI0262 01 749,00 262 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0088 AI 88 16750 58088000AI0088 01 140,00 88 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0261 AI 261 16756 A 58088000AI0261 01 744,00 261 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0065 AI 65 16758 58088000AI0065 01 585,00 65 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0078 AI 78 16759 58088000AI0078 01 2555,00 78 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0077 AI 77 16760 58088000AI0077 01 688,00 77 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0075 AI 75 16762 58088000AI0075 01 360,00 75 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0076 AI 76 16764 58088000AI0076 01 2580,00 76 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0257 AI 257 16766 A 58088000AI0257 01 452,00 257 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0256 AI 256 16767 A 58088000AI0256 01 536,00 256 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0259 AI 259 16769 A 58088000AI0259 01 742,00 259 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0255 AI 255 16770 58088000AI0255 01 16,00 255 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0260 AI 260 16771 A 58088000AI0260 01 743,00 260 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0066 AI 66 16781 58088000AI0066 01 1780,00 66 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0303 AI 303 16784 A 58088000AI0303 01 708,00 303 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0308 AI 308 16791 A 58088000AI0308 01 768,00 308 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0271 AI 271 16792 A 58088000AI0271 01 640,00 271 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0305 AI 305 16794 58088000AI0305 01 656,00 305 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0307 AI 307 16803 A 58088000AI0307 01 33,00 307 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0264 AI 264 16838 A 58088000AI0264 01 620,00 264 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0270 AI 270 16835 A 58088000AI0270 01 637,00 270 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0265 AI 265 16837 A 58088000AI0265 01 618,00 265 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0267 AI 267 16840 A 58088000AI0267 01 907,00 267 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0266 AI 266 16841 A 58088000AI0266 01 644,00 266 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0187 AI 187 16860 58088000AI0187 01 339,00 187 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0146 AI 146 16862 58088000AI0146 01 1159,00 146 000 AI 58 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 63 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0083 AI 83 16864 58088000AI0083 01 1600,00 83 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0081 AI 81 16865 58088000AI0081 01 416,00 81 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0082 AI 82 16866 58088000AI0082 01 773,00 82 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0312 AI 312 16867 58088000AI0312 01 161,00 312 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0080 AI 80 16868 58088000AI0080 01 1775,00 80 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0153 AI 153 16872 58088000AI0153 01 9,00 153 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0106 AI 106 16883 58088000AI0106 01 15760,00 106 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0310 AI 310 16893 58088000AI0310 01 188,00 310 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0311 AI 311 16895 58088000AI0311 01 929,00 311 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0295 AI 295 16897 58088000AI0295 01 638,00 295 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0191 AI 191 16898 58088000AI0191 01 87,00 191 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0193 AI 193 16899 58088000AI0193 01 1268,00 193 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0192 AI 192 16900 58088000AI0192 01 1535,00 192 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0290 AI 290 16901 58088000AI0290 01 125,00 290 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0087 AI 87 16902 58088000AI0087 01 2202,00 87 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0289 AI 289 16903 58088000AI0289 01 625,00 289 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AI0288 AI 288 16906 58088000AI0288 01 1574,00 288 000 AI 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0063 AK 63 16908 58088000AK0063 01 2424,00 63 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0183 AK 183 16909 58088000AK0183 01 96,00 183 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0182 AK 182 16914 58088000AK0182 01 36,00 182 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0167 AK 167 16918 58088000AK0167 01 168,00 167 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0099 AK 99 16919 58088000AK0099 01 2439,00 99 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0181 AK 181 16920 58088000AK0181 01 8,00 181 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0175 AK 175 16928 58088000AK0175 01 9,00 175 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0177 AK 177 16930 58088000AK0177 01 2,00 177 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0067 AK 67 16931 58088000AK0067 01 1035,00 67 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0068 AK 68 16932 58088000AK0068 01 903,00 68 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0069 AK 69 16933 58088000AK0069 01 1040,00 69 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0029 AK 29 16940 58088000AK0029 01 142,00 29 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0066 AK 66 16944 58088000AK0066 01 1326,00 66 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0065 AK 65 16945 58088000AK0065 01 1330,00 65 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0136 AK 136 16947 58088000AK0136 01 228,00 136 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0119 AK 119 16948 58088000AK0119 01 89,00 119 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0174 AK 174 16950 58088000AK0174 01 39,00 174 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0009 AK 9 16951 58088000AK0009 01 915,00 9 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0008 AK 8 16952 58088000AK0008 01 1683,00 8 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0038 AK 38 16955 58088000AK0038 01 502,00 38 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0178 AK 178 16964 58088000AK0178 01 154,00 178 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0062 AK 62 16965 58088000AK0062 01 1215,00 62 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0159 AK 159 16972 58088000AK0159 01 1852,00 159 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0158 AK 158 16973 58088000AK0158 01 1000,00 158 000 AK 58 15
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 64 donnant
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0001 AK 1 16974 58088000AK0001 01 180,00 1 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0172 AK 172 16984 58088000AK0172 01 227,00 172 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0153 AK 153 16987 58088000AK0153 01 712,00 153 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0156 AK 156 16991 58088000AK0156 01 1043,00 156 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0124 AK 124 16995 58088000AK0124 01 655,00 124 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0117 AK 117 17001 58088000AK0117 01 1740,00 117 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0165 AK 165 17002 58088000AK0165 01 658,00 165 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0163 AK 163 17010 58088000AK0163 01 1146,00 163 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0180 AK 180 17011 58088000AK0180 01 201,00 180 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0072 AK 72 17018 58088000AK0072 01 440,00 72 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0071 AK 71 17019 58088000AK0071 01 118,00 71 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0176 AK 176 17020 58088000AK0176 01 120,00 176 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0164 AK 164 17021 58088000AK0164 01 948,00 164 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0076 AK 76 17024 58088000AK0076 01 748,00 76 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0075 AK 75 17025 58088000AK0075 01 324,00 75 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0074 AK 74 17026 58088000AK0074 01 138,00 74 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AK0073 AK 73 17027 58088000AK0073 01 160,00 73 000 AK 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0231 AN 231 17116 58088000AN0231 01 276,00 231 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0232 AN 232 17118 58088000AN0232 01 3768,00 232 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0238 AN 238 17119 A 58088000AN0238 01 773,00 238 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0237 AN 237 17120 58088000AN0237 01 1083,00 237 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0243 AN 243 17121 58088000AN0243 01 3174,00 243 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0104 AN 104 17125 58088000AN0104 01 3283,00 104 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0173 AN 173 17126 A 58088000AN0173 01 1000,00 173 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0172 AN 172 17127 A 58088000AN0172 01 599,00 172 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0171 AN 171 17128 A 58088000AN0171 01 539,00 171 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0095 AN 95 17131 58088000AN0095 01 1093,00 95 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0150 AN 150 17154 A 58088000AN0150 01 3306,00 150 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0082 AN 82 17133 A 58088000AN0082 01 2249,00 82 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0093 AN 93 17134 58088000AN0093 01 646,00 93 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0240 AN 240 17135 58088000AN0240 01 356,00 240 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0084 AN 84 17136 A 58088000AN0084 01 959,00 84 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0099 AN 99 17145 58088000AN0099 01 953,00 99 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0094 AN 94 17146 58088000AN0094 01 400,00 94 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0105 AN 105 17147 58088000AN0105 01 6000,00 105 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0081 AN 81 17148 A 58088000AN0081 01 2922,00 81 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0151 AN 151 17155 A 58088000AN0151 01 3317,00 151 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0100 AN 100 17156 58088000AN0100 01 96,00 100 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0242 AN 242 17158 58088000AN0242 01 5016,00 242 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0144 AN 144 17161 58088000AN0144 01 696,00 144 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0148 AN 148 17178 58088000AN0148 01 14579,00 148 000 AN 58 16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 65 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0168 AN 168 17181 A 58088000AN0168 01 181,00 168 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0122 AN 122 17187 A 58088000AN0122 01 1065,00 122 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0123 AN 123 17188 58088000AN0123 01 36,00 123 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0083 AN 83 17191 A 58088000AN0083 01 20,00 83 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0140 AN 140 17199 58088000AN0140 01 2420,00 140 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0212 AN 212 17209 A 58088000AN0212 01 100,00 212 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0211 AN 211 17211 A 58088000AN0211 01 120,00 211 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0117 AN 117 17217 A 58088000AN0117 01 816,00 117 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0146 AN 146 17219 58088000AN0146 01 1727,00 146 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0228 AN 228 17221 58088000AN0228 01 5578,00 228 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0179 AN 179 17231 A 58088000AN0179 01 513,00 179 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0178 AN 178 17233 A 58088000AN0178 01 500,00 178 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0114 AN 114 17237 A 58088000AN0114 01 824,00 114 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0166 AN 166 17240 A 58088000AN0166 01 366,00 166 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0167 AN 167 17241 A 58088000AN0167 01 617,00 167 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0135 AN 135 17250 58088000AN0135 01 324,00 135 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0115 AN 115 17253 A 58088000AN0115 01 815,00 115 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0175 AN 175 17254 A 58088000AN0175 01 668,00 175 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0103 AN 103 17257 58088000AN0103 01 3307,00 103 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0227 AN 227 17259 A 58088000AN0227 01 45,00 227 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0160 AN 160 17261 A 58088000AN0160 01 159,00 160 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0174 AN 174 17270 A 58088000AN0174 01 640,00 174 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0241 AN 241 17282 A 58088000AN0241 01 829,00 241 000 AN 58 COULANGES LES NEVERS (58088) 58088000AN0113 AN 113 17283 A 58088000AN0113 01 348,00 113 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0008 AB 8 18311 58117000AB0008 01 5730,00 8 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0009 AB 9 18312 58117000AB0009 01 15165,00 9 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0010 AB 10 18314 58117000AB0010 01 5540,00 10 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0012 AB 12 18315 58117000AB0012 01 5145,00 12 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0003 AB 3 18316 58117000AB0003 01 268,00 3 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0002 AB 2 18317 58117000AB0002 01 1269,00 2 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0005 AB 5 18318 58117000AB0005 01 95,00 5 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0014 AB 14 18319 58117000AB0014 01 29558,00 14 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0001 AB 1 18320 58117000AB0001 01 2560,00 1 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AB0013 AB 13 18321 A 58117000AB0013 01 11,00 13 000 AB 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0293 AD 293 18693 58117000AD0293 01 9954,00 293 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0240 AD 240 18694 58117000AD0240 01 4767,00 240 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0292 AD 292 18695 A 58117000AD0292 01 613,00 292 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0269 AD 269 18697 A 58117000AD0269 01 129,00 269 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0271 AD 271 18698 A 58117000AD0271 01 4873,00 271 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0102 AD 102 18699 58117000AD0102 01 9784,00 102 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0388 AD 388 18721 A 58117000AD0388 01 138,00 388 000 AD 58 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 66 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 67 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 68 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0362 AD 362 18868 A 58117000AD0362 01 663,00 362 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0119 AD 119 18870 58117000AD0119 01 207,00 119 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0363 AD 363 18871 A 58117000AD0363 01 623,00 363 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0120 AD 120 18873 58117000AD0120 01 232,00 120 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0124 AD 124 18874 58117000AD0124 01 374,00 124 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0364 AD 364 18875 A 58117000AD0364 01 627,00 364 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0365 AD 365 18880 A 58117000AD0365 01 627,00 365 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0123 AD 123 18882 58117000AD0123 01 300,00 123 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0118 AD 118 18883 58117000AD0118 01 189,00 118 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0116 AD 116 18886 58117000AD0116 01 135,00 116 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0117 AD 117 18888 58117000AD0117 01 427,00 117 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0074 AD 74 18909 58117000AD0074 01 810,00 74 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0444 AD 444 18906 58117000AD0444 01 8,00 444 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0248 AD 248 18907 58117000AD0248 01 229,00 248 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0247 AD 247 18911 58117000AD0247 01 121,00 247 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0077 AD 77 18912 58117000AD0077 01 7008,00 77 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0075 AD 75 18916 58117000AD0075 01 1764,00 75 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0076 AD 76 18918 58117000AD0076 01 1188,00 76 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0359 AD 359 18927 A 58117000AD0359 01 720,00 359 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0347 AD 347 18928 58117000AD0347 01 4879,00 347 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0052 AD 52 18930 58117000AD0052 01 476,00 52 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0250 AD 250 18931 58117000AD0250 01 483,00 250 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0329 AD 329 18933 A 58117000AD0329 01 332,00 329 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0306 AD 306 18934 A 58117000AD0306 01 650,00 306 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0241 AD 241 18935 58117000AD0241 01 460,00 241 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0156 AD 156 18936 58117000AD0156 01 57,00 156 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0278 AD 278 18938 58117000AD0278 01 1103,00 278 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0252 AD 252 18940 58117000AD0252 01 563,00 252 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0056 AD 56 18942 58117000AD0056 01 1645,00 56 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0107 AD 107 18944 58117000AD0107 01 503,00 107 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0274 AD 274 18945 58117000AD0274 01 581,00 274 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0300 AD 300 18946 A 58117000AD0300 01 723,00 300 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0324 AD 324 19000 A 58117000AD0324 01 715,00 324 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0223 AD 223 18947 58117000AD0223 01 10690,00 223 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0251 AD 251 18948 58117000AD0251 01 130,00 251 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0397 AD 397 18949 A 58117000AD0397 01 198,00 397 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0302 AD 302 18950 A 58117000AD0302 01 651,00 302 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0059 AD 59 18952 58117000AD0059 01 927,00 59 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0394 AD 394 18953 A 58117000AD0394 01 724,00 394 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0313 AD 313 18954 58117000AD0313 01 539,00 313 000 AD 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AD0316 AD 316 18955 58117000AD0316 01 479,00 316 000 AD 58 20
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 69 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 70 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0189 AM 189 19727 58117000AM0189 01 666,00 189 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0266 AM 266 19729 58117000AM0266 01 551,00 266 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0084 AM 84 19731 58117000AM0084 01 517,00 84 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0085 AM 85 19733 58117000AM0085 01 489,00 85 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0181 AM 181 19736 58117000AM0181 01 968,00 181 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0331 AM 331 19737 58117000AM0331 01 696,00 331 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0060 AM 60 19738 58117000AM0060 01 955,00 60 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0182 AM 182 19739 58117000AM0182 01 469,00 182 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0086 AM 86 19740 58117000AM0086 01 610,00 86 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0233 AM 233 19742 58117000AM0233 01 322,00 233 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0234 AM 234 19744 58117000AM0234 01 415,00 234 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0316 AM 316 19745 58117000AM0316 01 218,00 316 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0330 AM 330 19746 58117000AM0330 01 697,00 330 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0123 AM 123 19747 58117000AM0123 01 379,00 123 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0051 AM 51 19748 58117000AM0051 01 438,00 51 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0120 AM 120 19749 58117000AM0120 01 534,00 120 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0203 AM 203 19750 58117000AM0203 01 735,00 203 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0119 AM 119 19751 58117000AM0119 01 420,00 119 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0204 AM 204 19752 58117000AM0204 01 1002,00 204 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0205 AM 205 19753 58117000AM0205 01 1715,00 205 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0122 AM 122 19755 58117000AM0122 01 748,00 122 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0125 AM 125 19756 58117000AM0125 01 564,00 125 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0124 AM 124 19758 58117000AM0124 01 674,00 124 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0219 AM 219 19761 58117000AM0219 01 425,00 219 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0220 AM 220 19763 58117000AM0220 01 715,00 220 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0253 AM 253 19776 58117000AM0253 01 61,00 253 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0121 AM 121 19777 58117000AM0121 01 537,00 121 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0166 AM 166 19778 58117000AM0166 01 3717,00 166 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0249 AM 249 19779 58117000AM0249 01 109,00 249 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0198 AM 198 19780 58117000AM0198 01 356,00 198 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0129 AM 129 19781 58117000AM0129 01 480,00 129 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0207 AM 207 19765 58117000AM0207 01 406,00 207 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0208 AM 208 19766 58117000AM0208 01 528,00 208 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0297 AM 297 19767 58117000AM0297 01 40,00 297 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0050 AM 50 19769 58117000AM0050 01 465,00 50 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0218 AM 218 19770 58117000AM0218 01 1190,00 218 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0153 AM 153 19771 58117000AM0153 01 866,00 153 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0250 AM 250 19772 58117000AM0250 01 77,00 250 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0152 AM 152 19773 58117000AM0152 01 2468,00 152 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0251 AM 251 19774 58117000AM0251 01 29,00 251 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0118 AM 118 19775 58117000AM0118 01 375,00 118 000 AM 58 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 71 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0194 AM 194 19782 58117000AM0194 01 119,00 194 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0128 AM 128 19783 58117000AM0128 01 644,00 128 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0315 AM 315 19784 58117000AM0315 01 375,00 315 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0127 AM 127 19785 58117000AM0127 01 992,00 127 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0196 AM 196 19786 58117000AM0196 01 88,00 196 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0126 AM 126 19787 58117000AM0126 01 361,00 126 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0317 AM 317 19789 58117000AM0317 01 440,00 317 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0255 AM 255 19790 58117000AM0255 01 523,00 255 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0177 AM 177 19791 58117000AM0177 01 745,00 177 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0178 AM 178 19792 58117000AM0178 01 1260,00 178 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0172 AM 172 19793 58117000AM0172 01 1479,00 172 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0174 AM 174 19794 58117000AM0174 01 796,00 174 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0053 AM 53 19795 58117000AM0053 01 2206,00 53 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0179 AM 179 19796 58117000AM0179 01 477,00 179 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0154 AM 154 19797 58117000AM0154 01 760,00 154 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0212 AM 212 19800 58117000AM0212 01 640,00 212 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0209 AM 209 19804 58117000AM0209 01 607,00 209 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0210 AM 210 19805 58117000AM0210 01 659,00 210 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0052 AM 52 19806 58117000AM0052 01 1440,00 52 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0170 AM 170 19808 58117000AM0170 01 301,00 170 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0171 AM 171 19809 58117000AM0171 01 1420,00 171 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0352 AM 352 19817 58117000AM0352 01 34,00 352 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0353 AM 353 19818 58117000AM0353 01 76,00 353 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0355 AM 355 19819 58117000AM0355 01 72,00 355 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0310 AM 310 19821 58117000AM0310 01 20,00 310 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0333 AM 333 19823 58117000AM0333 01 698,00 333 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0332 AM 332 19824 58117000AM0332 01 556,00 332 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0180 AM 180 19811 58117000AM0180 01 408,00 180 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0347 AM 347 19816 58117000AM0347 01 384,00 347 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0334 AM 334 19825 A 58117000AM0334 01 399,00 334 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0337 AM 337 19826 58117000AM0337 01 516,00 337 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0340 AM 340 19827 A 58117000AM0340 01 606,00 340 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0356 AM 356 19828 58117000AM0356 01 94,00 356 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0298 AM 298 19829 58117000AM0298 01 35,00 298 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0348 AM 348 19830 58117000AM0348 01 113,00 348 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0339 AM 339 19832 58117000AM0339 01 597,00 339 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0354 AM 354 19833 58117000AM0354 01 49,00 354 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0336 AM 336 19834 58117000AM0336 01 27,00 336 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0351 AM 351 19835 58117000AM0351 01 159,00 351 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0357 AM 357 19836 58117000AM0357 01 61,00 357 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0140 AM 140 19837 58117000AM0140 01 1195,00 140 000 AM 58 23
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 72 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0141 AM 141 19838 58117000AM0141 01 175,00 141 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0313 AM 313 19840 58117000AM0313 01 1041,00 313 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0138 AM 138 19841 58117000AM0138 01 405,00 138 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0342 AM 342 19842 A 58117000AM0342 01 903,00 342 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0139 AM 139 19843 58117000AM0139 01 411,00 139 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0137 AM 137 19844 58117000AM0137 01 808,00 137 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0135 AM 135 19845 58117000AM0135 01 815,00 135 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0271 AM 271 19846 58117000AM0271 01 385,00 271 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0338 AM 338 19847 A 58117000AM0338 01 355,00 338 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0131 AM 131 19848 58117000AM0131 01 420,00 131 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0133 AM 133 19849 58117000AM0133 01 826,00 133 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0134 AM 134 19851 58117000AM0134 01 787,00 134 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0130 AM 130 19852 58117000AM0130 01 430,00 130 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0346 AM 346 19853 58117000AM0346 01 333,00 346 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0055 AM 55 19854 58117000AM0055 01 454,00 55 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0106 AM 106 19855 58117000AM0106 01 398,00 106 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0107 AM 107 19856 58117000AM0107 01 219,00 107 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0282 AM 282 19857 58117000AM0282 01 108,00 282 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0283 AM 283 19859 58117000AM0283 01 288,00 283 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0108 AM 108 19860 58117000AM0108 01 200,00 108 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0284 AM 284 19861 58117000AM0284 01 283,00 284 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0102 AM 102 19862 58117000AM0102 01 485,00 102 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0103 AM 103 19863 58117000AM0103 01 373,00 103 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0279 AM 279 19864 58117000AM0279 01 108,00 279 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0104 AM 104 19865 58117000AM0104 01 192,00 104 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0280 AM 280 19866 58117000AM0280 01 272,00 280 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0105 AM 105 19867 58117000AM0105 01 200,00 105 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0281 AM 281 19868 58117000AM0281 01 274,00 281 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0230 AM 230 19869 58117000AM0230 01 250,00 230 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0275 AM 275 19870 58117000AM0275 01 222,00 275 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0231 AM 231 19871 58117000AM0231 01 230,00 231 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0276 AM 276 19872 58117000AM0276 01 108,00 276 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0232 AM 232 19873 58117000AM0232 01 377,00 232 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0277 AM 277 19874 58117000AM0277 01 248,00 277 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0278 AM 278 19875 58117000AM0278 01 270,00 278 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0054 AM 54 19876 58117000AM0054 01 586,00 54 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0148 AM 148 19877 58117000AM0148 01 200,00 148 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0149 AM 149 19878 58117000AM0149 01 109,00 149 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0162 AM 162 19879 58117000AM0162 01 615,00 162 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0150 AM 150 19880 58117000AM0150 01 435,00 150 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0163 AM 163 19881 58117000AM0163 01 794,00 163 000 AM 58 24
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 73 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0274 AM 274 19883 58117000AM0274 01 423,00 274 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0165 AM 165 19884 58117000AM0165 01 1138,00 165 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0147 AM 147 19885 58117000AM0147 01 186,00 147 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0168 AM 168 19886 58117000AM0168 01 3994,00 168 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0341 AM 341 19887 58117000AM0341 01 592,00 341 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0143 AM 143 19888 58117000AM0143 01 722,00 143 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0144 AM 144 19889 58117000AM0144 01 825,00 144 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0117 AM 117 19890 58117000AM0117 01 548,00 117 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0087 AM 87 19891 58117000AM0087 01 357,00 87 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0300 AM 300 19892 58117000AM0300 01 38,00 300 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0090 AM 90 19893 58117000AM0090 01 514,00 90 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0057 AM 57 19895 58117000AM0057 01 765,00 57 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0256 AM 256 19896 58117000AM0256 01 495,00 256 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0215 AM 215 19900 58117000AM0215 01 898,00 215 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0257 AM 257 19901 58117000AM0257 01 504,00 257 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0088 AM 88 19903 58117000AM0088 01 218,00 88 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0225 AM 225 19905 58117000AM0225 01 178,00 225 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0363 AN 363 20232 58117000AN0363 01 4,00 363 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0226 AM 226 19907 58117000AM0226 01 55,00 226 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0247 AM 247 19909 58117000AM0247 01 126,00 247 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0116 AM 116 19911 58117000AM0116 01 545,00 116 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0299 AM 299 19912 58117000AM0299 01 34,00 299 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0111 AM 111 19913 58117000AM0111 01 273,00 111 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0329 AM 329 19915 58117000AM0329 01 463,00 329 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0056 AM 56 19916 58117000AM0056 01 459,00 56 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0114 AM 114 19917 58117000AM0114 01 464,00 114 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0292 AM 292 19919 58117000AM0292 01 10,00 292 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0258 AM 258 19920 58117000AM0258 01 1049,00 258 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0112 AM 112 19921 58117000AM0112 01 455,00 112 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0288 AM 288 19922 58117000AM0288 01 108,00 288 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0289 AM 289 19923 58117000AM0289 01 642,00 289 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0272 AM 272 19924 58117000AM0272 01 390,00 272 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0273 AM 273 19925 58117000AM0273 01 390,00 273 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0290 AM 290 19926 58117000AM0290 01 10,00 290 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0328 AM 328 19927 58117000AM0328 01 476,00 328 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0349 AM 349 19928 58117000AM0349 01 169,00 349 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0291 AM 291 19929 58117000AM0291 01 10,00 291 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0109 AM 109 19930 58117000AM0109 01 446,00 109 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0285 AM 285 19931 58117000AM0285 01 108,00 285 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0110 AM 110 19932 58117000AM0110 01 215,00 110 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0286 AM 286 19933 58117000AM0286 01 289,00 286 000 AM 58 25
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 74 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0287 AM 287 19934 58117000AM0287 01 370,00 287 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0246 AM 246 19935 58117000AM0246 01 19,00 246 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0061 AM 61 19936 58117000AM0061 01 751,00 61 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0222 AM 222 19939 58117000AM0222 01 198,00 222 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0294 AM 294 19940 58117000AM0294 01 1293,00 294 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0295 AM 295 19942 58117000AM0295 01 1243,00 295 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0063 AM 63 19943 58117000AM0063 01 150,00 63 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0079 AM 79 19945 58117000AM0079 01 967,00 79 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0068 AM 68 19946 58117000AM0068 01 487,00 68 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0137 AN 137 20110 58117000AN0137 01 52,00 137 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0059 AM 59 19947 58117000AM0059 01 560,00 59 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0080 AM 80 19948 58117000AM0080 01 1025,00 80 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0081 AM 81 19950 58117000AM0081 01 1072,00 81 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0082 AM 82 19951 58117000AM0082 01 1023,00 82 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0076 AM 76 19953 58117000AM0076 01 970,00 76 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0064 AM 64 19954 58117000AM0064 01 800,00 64 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0065 AM 65 19956 58117000AM0065 01 740,00 65 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0077 AM 77 19958 58117000AM0077 01 955,00 77 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0066 AM 66 19959 58117000AM0066 01 839,00 66 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0078 AM 78 19961 58117000AM0078 01 1010,00 78 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0067 AM 67 19962 58117000AM0067 01 989,00 67 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0302 AM 302 19963 A 58117000AM0302 01 805,00 302 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0091 AM 91 19964 58117000AM0091 01 492,00 91 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0092 AM 92 19965 58117000AM0092 01 495,00 92 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0306 AM 306 19966 58117000AM0306 01 317,00 306 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0093 AM 93 19968 58117000AM0093 01 519,00 93 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0074 AM 74 19969 58117000AM0074 01 830,00 74 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0099 AM 99 19970 58117000AM0099 01 189,00 99 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0058 AM 58 19972 58117000AM0058 01 524,00 58 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0075 AM 75 19973 58117000AM0075 01 2191,00 75 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0100 AM 100 19974 58117000AM0100 01 412,00 100 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0301 AM 301 19976 A 58117000AM0301 01 664,00 301 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0265 AM 265 19978 58117000AM0265 01 394,00 265 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0095 AM 95 19981 58117000AM0095 01 437,00 95 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0307 AM 307 19982 58117000AM0307 01 491,00 307 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0308 AM 308 19983 58117000AM0308 01 733,00 308 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0096 AM 96 19984 58117000AM0096 01 413,00 96 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0072 AM 72 19986 58117000AM0072 01 1088,00 72 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0097 AM 97 19987 58117000AM0097 01 423,00 97 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0603 AN 603 20009 58117000AN0603 01 116,00 603 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0073 AM 73 19990 58117000AM0073 01 821,00 73 000 AM 58 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 75 nono
tul
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0098 AM 98 19991 58117000AM0098 01 271,00 98 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0069 AM 69 19992 58117000AM0069 01 502,00 69 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0070 AM 70 19994 58117000AM0070 01 476,00 70 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AM0350 AM 350 19995 A 58117000AM0350 01 4,00 350 000 AM 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0576 AN 576 19996 58117000AN0576 01 396,00 576 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0586 AN 586 19997 58117000AN0586 01 551,00 586 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0503 AN 503 19998 58117000AN0503 01 767,00 503 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0502 AN 502 19999 58117000AN0502 01 1481,00 502 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0157 AN 157 20000 58117000AN0157 01 630,00 157 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0477 AN 477 20001 58117000AN0477 01 159,00 477 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0162 AN 162 20002 58117000AN0162 01 1435,00 162 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0159 AN 159 20004 58117000AN0159 01 500,00 159 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0158 AN 158 20005 58117000AN0158 01 506,00 158 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0161 AN 161 20006 58117000AN0161 01 666,00 161 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0160 AN 160 20007 58117000AN0160 01 580,00 160 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0581 AN 581 20008 A 58117000AN0581 01 11,00 581 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0105 AN 105 20013 58117000AN0105 01 412,00 105 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0337 AN 337 20015 58117000AN0337 01 469,00 337 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0473 AN 473 20018 A 58117000AN0473 01 1434,00 473 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0514 AN 514 20019 58117000AN0514 01 89,00 514 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0513 AN 513 20020 58117000AN0513 01 290,00 513 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0516 AN 516 20021 58117000AN0516 01 98,00 516 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0515 AN 515 20022 58117000AN0515 01 73,00 515 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0179 AN 179 20023 58117000AN0179 01 143,00 179 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0518 AN 518 20024 58117000AN0518 01 120,00 518 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0419 AN 419 20025 58117000AN0419 01 310,00 419 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0519 AN 519 20026 58117000AN0519 01 32,00 519 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0607 AN 607 20027 A 58117000AN0607 01 1126,00 607 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0548 AN 548 20028 A 58117000AN0548 01 868,00 548 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0506 AN 506 20029 58117000AN0506 01 1225,00 506 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0505 AN 505 20030 58117000AN0505 01 513,00 505 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0143 AN 143 20070 58117000AN0143 01 31,00 143 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0149 AN 149 20031 58117000AN0149 01 452,00 149 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0399 AN 399 20032 58117000AN0399 01 856,00 399 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0163 AN 163 20033 58117000AN0163 01 387,00 163 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0153 AN 153 20035 58117000AN0153 01 357,00 153 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0151 AN 151 20036 58117000AN0151 01 707,00 151 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0155 AN 155 20037 58117000AN0155 01 441,00 155 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0154 AN 154 20038 58117000AN0154 01 357,00 154 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0134 AN 134 20039 58117000AN0134 01 497,00 134 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0008 AN 8 20040 58117000AN0008 01 339,00 8 000 AN 58 27
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 76 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0507 AN 507 20041 58117000AN0507 01 800,00 507 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0508 AN 508 20042 58117000AN0508 01 1278,00 508 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0441 AN 441 20043 58117000AN0441 01 64,00 441 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0442 AN 442 20044 58117000AN0442 01 274,00 442 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0565 AN 565 20045 58117000AN0565 01 56,00 565 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0130 AN 130 20046 58117000AN0130 01 713,00 130 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0131 AN 131 20047 58117000AN0131 01 796,00 131 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0128 AN 128 20048 58117000AN0128 01 747,00 128 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0129 AN 129 20049 58117000AN0129 01 711,00 129 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0391 AN 391 20050 58117000AN0391 01 46,00 391 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0463 AN 463 20051 58117000AN0463 01 37,00 463 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0388 AN 388 20052 58117000AN0388 01 145,00 388 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0390 AN 390 20053 58117000AN0390 01 117,00 390 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0392 AN 392 20054 58117000AN0392 01 174,00 392 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0416 AN 416 20055 58117000AN0416 01 13,00 416 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0438 AN 438 20056 58117000AN0438 01 58,00 438 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0384 AN 384 20057 58117000AN0384 01 70,00 384 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0386 AN 386 20058 58117000AN0386 01 27,00 386 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0459 AN 459 20059 58117000AN0459 01 440,00 459 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0015 AN 15 20060 58117000AN0015 01 384,00 15 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0567 AN 567 20061 58117000AN0567 01 14108,00 567 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0010 AN 10 20062 58117000AN0010 01 1265,00 10 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0152 AN 152 20063 58117000AN0152 01 875,00 152 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0398 AN 398 20064 58117000AN0398 01 622,00 398 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0150 AN 150 20065 58117000AN0150 01 625,00 150 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0412 AN 412 20066 58117000AN0412 01 130,00 412 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0413 AN 413 20067 58117000AN0413 01 25,00 413 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0138 AN 138 20068 58117000AN0138 01 10,00 138 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0569 AN 569 20069 58117000AN0569 01 219,00 569 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0146 AN 146 20071 58117000AN0146 01 602,00 146 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0589 AN 589 20072 58117000AN0589 01 202,00 589 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0551 AN 551 20073 58117000AN0551 01 175,00 551 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0009 AN 9 20074 58117000AN0009 01 463,00 9 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0523 AN 523 20075 58117000AN0523 01 662,00 523 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0124 AN 124 20076 58117000AN0124 01 134,00 124 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0379 AN 379 20077 58117000AN0379 01 512,00 379 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0127 AN 127 20078 58117000AN0127 01 564,00 127 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0380 AN 380 20079 58117000AN0380 01 220,00 380 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0126 AN 126 20080 58117000AN0126 01 308,00 126 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0415 AN 415 20081 58117000AN0415 01 158,00 415 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0123 AN 123 20082 58117000AN0123 01 450,00 123 000 AN 58 28
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 77 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0414 AN 414 20083 58117000AN0414 01 74,00 414 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0552 AN 552 20084 58117000AN0552 01 1071,00 552 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0168 AN 168 20085 58117000AN0168 01 89,00 168 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0488 AN 488 20086 58117000AN0488 01 363,00 488 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0116 AN 116 20087 58117000AN0116 01 646,00 116 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0167 AN 167 20088 58117000AN0167 01 380,00 167 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0114 AN 114 20089 58117000AN0114 01 417,00 114 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0169 AN 169 20090 58117000AN0169 01 603,00 169 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0115 AN 115 20092 58117000AN0115 01 326,00 115 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0375 AN 375 20093 58117000AN0375 01 47,00 375 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0348 AN 348 20094 58117000AN0348 01 527,00 348 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0119 AN 119 20095 58117000AN0119 01 500,00 119 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0424 AN 424 20096 58117000AN0424 01 185,00 424 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0117 AN 117 20097 58117000AN0117 01 956,00 117 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0485 AN 485 20098 58117000AN0485 01 1441,00 485 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0374 AN 374 20099 58117000AN0374 01 709,00 374 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0349 AN 349 20100 58117000AN0349 01 471,00 349 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0171 AN 171 20101 58117000AN0171 01 416,00 171 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0170 AN 170 20102 58117000AN0170 01 292,00 170 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0467 AN 467 20103 58117000AN0467 01 544,00 467 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0468 AN 468 20104 58117000AN0468 01 974,00 468 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0533 AN 533 20105 58117000AN0533 01 412,00 533 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0011 AN 11 20106 58117000AN0011 01 178,00 11 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0139 AN 139 20107 58117000AN0139 01 97,00 139 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0136 AN 136 20108 58117000AN0136 01 140,00 136 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0420 AN 420 20109 58117000AN0420 01 239,00 420 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0142 AN 142 20111 58117000AN0142 01 60,00 142 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0144 AN 144 20112 58117000AN0144 01 113,00 144 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0340 AN 340 20113 58117000AN0340 01 278,00 340 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0141 AN 141 20114 58117000AN0141 01 260,00 141 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0422 AN 422 20115 58117000AN0422 01 131,00 422 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0121 AN 121 20116 58117000AN0121 01 1357,00 121 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0421 AN 421 20117 58117000AN0421 01 176,00 421 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0423 AN 423 20118 58117000AN0423 01 143,00 423 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0145 AN 145 20119 58117000AN0145 01 186,00 145 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0437 AN 437 20120 58117000AN0437 01 85,00 437 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0498 AN 498 20122 58117000AN0498 01 156,00 498 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0436 AN 436 20123 58117000AN0436 01 60,00 436 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0182 AN 182 20124 58117000AN0182 01 233,00 182 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0209 AN 209 20126 58117000AN0209 01 11,00 209 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0601 AN 601 20129 58117000AN0601 01 588,00 601 000 AN 58 29
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 78 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0545 AN 545 20130 A 58117000AN0545 01 92,00 545 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0476 AN 476 20131 58117000AN0476 01 261,00 476 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0318 AN 318 20132 58117000AN0318 01 186,00 318 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0327 AN 327 20133 58117000AN0327 01 200,00 327 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0471 AN 471 20134 58117000AN0471 01 128,00 471 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0315 AN 315 20135 58117000AN0315 01 36,00 315 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0475 AN 475 20136 58117000AN0475 01 351,00 475 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0317 AN 317 20137 58117000AN0317 01 431,00 317 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0298 AN 298 20138 58117000AN0298 01 45,00 298 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0427 AN 427 20139 58117000AN0427 01 365,00 427 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0297 AN 297 20140 58117000AN0297 01 80,00 297 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0497 AN 497 20141 58117000AN0497 01 100,00 497 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0296 AN 296 20142 58117000AN0296 01 774,00 296 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0425 AN 425 20143 58117000AN0425 01 283,00 425 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0426 AN 426 20144 58117000AN0426 01 364,00 426 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0430 AN 430 20145 58117000AN0430 01 184,00 430 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0536 AN 536 20146 58117000AN0536 01 235,00 536 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0431 AN 431 20147 58117000AN0431 01 223,00 431 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0460 AN 460 20148 58117000AN0460 01 24,00 460 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0428 AN 428 20149 58117000AN0428 01 155,00 428 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0411 AN 411 20150 58117000AN0411 01 583,00 411 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0429 AN 429 20151 58117000AN0429 01 199,00 429 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0546 AN 546 20152 A 58117000AN0546 01 110,00 546 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0461 AN 461 20153 58117000AN0461 01 541,00 461 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0184 AN 184 20154 58117000AN0184 01 442,00 184 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0286 AN 286 20155 58117000AN0286 01 1090,00 286 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0185 AN 185 20156 58117000AN0185 01 385,00 185 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0285 AN 285 20157 58117000AN0285 01 1659,00 285 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0562 AN 562 20158 58117000AN0562 01 168,00 562 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0500 AN 500 20159 58117000AN0500 01 125,00 500 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0207 AN 207 20160 58117000AN0207 01 631,00 207 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0208 AN 208 20161 58117000AN0208 01 52,00 208 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0198 AN 198 20162 58117000AN0198 01 174,00 198 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0199 AN 199 20163 58117000AN0199 01 1305,00 199 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0213 AN 213 20164 58117000AN0213 01 133,00 213 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0214 AN 214 20165 58117000AN0214 01 43,00 214 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0406 AN 406 20166 58117000AN0406 01 37,00 406 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0383 AN 383 20167 58117000AN0383 01 210,00 383 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0206 AN 206 20168 58117000AN0206 01 403,00 206 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0499 AN 499 20169 58117000AN0499 01 69,00 499 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0204 AN 204 20170 58117000AN0204 01 285,00 204 000 AN 58 30
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 79 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0205 AN 205 20171 58117000AN0205 01 704,00 205 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0203 AN 203 20172 58117000AN0203 01 200,00 203 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0434 AN 434 20173 58117000AN0434 01 124,00 434 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0435 AN 435 20174 58117000AN0435 01 47,00 435 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0432 AN 432 20175 58117000AN0432 01 45,00 432 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0433 AN 433 20176 58117000AN0433 01 71,00 433 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0608 AN 608 20177 A 58117000AN0608 01 625,00 608 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0389 AN 389 20178 58117000AN0389 01 13,00 389 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0385 AN 385 20179 58117000AN0385 01 23,00 385 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0393 AN 393 20180 58117000AN0393 01 103,00 393 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0192 AN 192 20181 58117000AN0192 01 405,00 192 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0354 AN 354 20182 58117000AN0354 01 160,00 354 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0387 AN 387 20183 58117000AN0387 01 26,00 387 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0191 AN 191 20184 58117000AN0191 01 30,00 191 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0501 AN 501 20185 58117000AN0501 01 150,00 501 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0355 AN 355 20186 58117000AN0355 01 75,00 355 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0356 AN 356 20187 58117000AN0356 01 185,00 356 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0187 AN 187 20188 58117000AN0187 01 230,00 187 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0395 AN 395 20210 58117000AN0395 01 279,00 395 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0186 AN 186 20189 58117000AN0186 01 275,00 186 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0331 AN 331 20190 58117000AN0331 01 143,00 331 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0188 AN 188 20191 58117000AN0188 01 156,00 188 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0417 AN 417 20192 58117000AN0417 01 526,00 417 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0447 AN 447 20193 58117000AN0447 01 138,00 447 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0194 AN 194 20194 58117000AN0194 01 525,00 194 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0195 AN 195 20195 58117000AN0195 01 418,00 195 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0448 AN 448 20196 58117000AN0448 01 181,00 448 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0197 AN 197 20197 58117000AN0197 01 772,00 197 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0547 AN 547 20198 A 58117000AN0547 01 706,00 547 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0584 AN 584 20200 58117000AN0584 01 35,00 584 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0583 AN 583 20201 58117000AN0583 01 123,00 583 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0588 AN 588 20202 58117000AN0588 01 120,00 588 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0568 AN 568 20203 58117000AN0568 01 667,00 568 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0590 AN 590 20204 58117000AN0590 01 306,00 590 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0542 AN 542 20205 58117000AN0542 01 531,00 542 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0534 AN 534 20206 58117000AN0534 01 400,00 534 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0573 AN 573 20207 58117000AN0573 01 36,00 573 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0572 AN 572 20208 58117000AN0572 01 54,00 572 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0408 AN 408 20209 58117000AN0408 01 5,00 408 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0598 AN 598 20211 58117000AN0598 01 17,00 598 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0597 AN 597 20212 58117000AN0597 01 91,00 597 000 AN 58 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 80 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0181 AN 181 20213 58117000AN0181 01 151,00 181 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0595 AN 595 20216 58117000AN0595 01 123,00 595 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0454 AN 454 20217 58117000AN0454 01 63,00 454 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0050 AN 50 20218 58117000AN0050 01 816,00 50 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0453 AN 453 20219 58117000AN0453 01 61,00 453 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0229 AN 229 20220 58117000AN0229 01 93,00 229 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0449 AN 449 20221 58117000AN0449 01 6,00 449 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0440 AN 440 20222 58117000AN0440 01 374,00 440 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0360 AN 360 20223 58117000AN0360 01 87,00 360 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0451 AN 451 20224 58117000AN0451 01 80,00 451 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0452 AN 452 20225 58117000AN0452 01 121,00 452 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0456 AN 456 20226 58117000AN0456 01 194,00 456 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0481 AN 481 20227 58117000AN0481 01 192,00 481 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0054 AN 54 20229 58117000AN0054 01 747,00 54 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0228 AN 228 20230 58117000AN0228 01 94,00 228 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0606 AN 606 20231 A 58117000AN0606 01 215,00 606 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0362 AN 362 20233 58117000AN0362 01 16,00 362 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0609 AN 609 20234 A 58117000AN0609 01 652,00 609 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0051 AN 51 20235 58117000AN0051 01 847,00 51 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0052 AN 52 20236 58117000AN0052 01 828,00 52 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0361 AN 361 20237 58117000AN0361 01 11,00 361 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0055 AN 55 20238 58117000AN0055 01 15,00 55 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0089 AN 89 20239 58117000AN0089 01 2827,00 89 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0276 AN 276 20240 58117000AN0276 01 171,00 276 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0522 AN 522 20241 58117000AN0522 01 245,00 522 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0578 AN 578 20245 58117000AN0578 01 266,00 578 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0517 AN 517 20246 58117000AN0517 01 122,00 517 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0087 AN 87 20247 58117000AN0087 01 893,00 87 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0088 AN 88 20248 58117000AN0088 01 939,00 88 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0180 AN 180 20249 58117000AN0180 01 156,00 180 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0086 AN 86 20250 58117000AN0086 01 871,00 86 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0231 AN 231 20251 58117000AN0231 01 102,00 231 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0371 AN 371 20252 58117000AN0371 01 42,00 371 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0140 AN 140 20253 58117000AN0140 01 1428,00 140 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0358 AN 358 20254 58117000AN0358 01 123,00 358 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0359 AN 359 20255 58117000AN0359 01 25,00 359 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0370 AN 370 20256 58117000AN0370 01 25,00 370 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0004 AN 4 20260 58117000AN0004 01 244,00 4 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0077 AN 77 20261 58117000AN0077 01 2186,00 77 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0524 AN 524 20262 58117000AN0524 01 1157,00 524 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0480 AN 480 20264 58117000AN0480 01 223,00 480 000 AN 58 32
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 81 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0232 AN 232 20265 58117000AN0232 01 204,00 232 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0281 AN 281 20266 58117000AN0281 01 882,00 281 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0080 AN 80 20267 58117000AN0080 01 88,00 80 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0236 AN 236 20268 58117000AN0236 01 290,00 236 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0081 AN 81 20269 58117000AN0081 01 231,00 81 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0365 AN 365 20286 58117000AN0365 01 51,00 365 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0078 AN 78 20270 58117000AN0078 01 2665,00 78 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0233 AN 233 20271 58117000AN0233 01 48,00 233 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0079 AN 79 20272 58117000AN0079 01 135,00 79 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0479 AN 479 20273 58117000AN0479 01 223,00 479 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0224 AN 224 20274 58117000AN0224 01 980,00 224 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0225 AN 225 20276 58117000AN0225 01 40,00 225 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0223 AN 223 20277 58117000AN0223 01 224,00 223 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0083 AN 83 20278 58117000AN0083 01 166,00 83 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0563 AN 563 20279 58117000AN0563 01 565,00 563 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0366 AN 366 20280 58117000AN0366 01 97,00 366 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0245 AN 245 20281 58117000AN0245 01 631,00 245 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0367 AN 367 20282 58117000AN0367 01 338,00 367 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0003 AN 3 20283 58117000AN0003 01 263,00 3 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0243 AN 243 20284 58117000AN0243 01 414,00 243 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0277 AN 277 20285 58117000AN0277 01 318,00 277 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0244 AN 244 20287 58117000AN0244 01 408,00 244 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0372 AN 372 20288 58117000AN0372 01 302,00 372 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0373 AN 373 20289 58117000AN0373 01 341,00 373 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0368 AN 368 20290 58117000AN0368 01 59,00 368 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0494 AN 494 20291 58117000AN0494 01 94,00 494 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0369 AN 369 20292 58117000AN0369 01 25,00 369 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0492 AN 492 20293 58117000AN0492 01 377,00 492 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0084 AN 84 20294 58117000AN0084 01 2633,00 84 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0239 AN 239 20295 58117000AN0239 01 395,00 239 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0574 AN 574 20296 58117000AN0574 01 366,00 574 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0364 AN 364 20297 58117000AN0364 01 170,00 364 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0484 AN 484 20298 58117000AN0484 01 789,00 484 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0237 AN 237 20299 58117000AN0237 01 280,00 237 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0594 AN 594 20300 58117000AN0594 01 182,00 594 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0238 AN 238 20301 58117000AN0238 01 305,00 238 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0602 AN 602 20316 58117000AN0602 01 37,00 602 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0509 AN 509 20317 58117000AN0509 01 756,00 509 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0023 AN 23 20360 58117000AN0023 01 733,00 23 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0532 AN 532 20302 58117000AN0532 01 2712,00 532 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0443 AN 443 20303 58117000AN0443 01 523,00 443 000 AN 58 33
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 82 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0605 AN 605 20305 58117000AN0605 01 217,00 605 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0510 AN 510 20306 58117000AN0510 01 169,00 510 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0511 AN 511 20307 58117000AN0511 01 432,00 511 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0265 AN 265 20309 58117000AN0265 01 868,00 265 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0344 AN 344 20311 58117000AN0344 01 365,00 344 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0465 AN 465 20313 58117000AN0465 01 545,00 465 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0466 AN 466 20315 58117000AN0466 01 2426,00 466 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0345 AN 345 20320 58117000AN0345 01 1114,00 345 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0381 AN 381 20323 58117000AN0381 01 233,00 381 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0218 AN 218 20325 58117000AN0218 01 86,00 218 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0216 AN 216 20327 58117000AN0216 01 70,00 216 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0217 AN 217 20328 58117000AN0217 01 90,00 217 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0282 AN 282 20329 58117000AN0282 01 239,00 282 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0221 AN 221 20331 58117000AN0221 01 114,00 221 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0222 AN 222 20333 58117000AN0222 01 114,00 222 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0550 AN 550 20334 A 58117000AN0550 01 3,00 550 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0219 AN 219 20336 58117000AN0219 01 111,00 219 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0539 AN 539 20338 A 58117000AN0539 01 445,00 539 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0220 AN 220 20339 58117000AN0220 01 112,00 220 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0269 AN 269 20340 58117000AN0269 01 773,00 269 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0215 AN 215 20342 58117000AN0215 01 350,00 215 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0260 AN 260 20345 58117000AN0260 01 852,00 260 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0458 AN 458 20346 58117000AN0458 01 526,00 458 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0018 AN 18 20347 58117000AN0018 01 777,00 18 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0259 AN 259 20348 58117000AN0259 01 652,00 259 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0512 AN 512 20349 58117000AN0512 01 581,00 512 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0520 AN 520 20350 58117000AN0520 01 485,00 520 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0402 AN 402 20351 58117000AN0402 01 307,00 402 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0256 AN 256 20352 58117000AN0256 01 263,00 256 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0025 AN 25 20353 58117000AN0025 01 419,00 25 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0255 AN 255 20354 58117000AN0255 01 370,00 255 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0482 AN 482 20355 58117000AN0482 01 376,00 482 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0258 AN 258 20356 58117000AN0258 01 1478,00 258 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0020 AN 20 20357 58117000AN0020 01 211,00 20 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0257 AN 257 20358 58117000AN0257 01 79,00 257 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0577 AN 577 20359 58117000AN0577 01 154,00 577 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0351 AN 351 20361 58117000AN0351 01 722,00 351 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0404 AN 404 20362 58117000AN0404 01 1023,00 404 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0254 AN 254 20363 58117000AN0254 01 139,00 254 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0405 AN 405 20364 58117000AN0405 01 411,00 405 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0253 AN 253 20365 58117000AN0253 01 134,00 253 000 AN 58 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 83 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0521 AN 521 20366 58117000AN0521 01 922,00 521 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0013 AN 13 20367 58117000AN0013 01 513,00 13 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0504 AN 504 20368 58117000AN0504 01 343,00 504 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0263 AN 263 20369 58117000AN0263 01 743,00 263 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0264 AN 264 20370 58117000AN0264 01 2272,00 264 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0403 AN 403 20371 58117000AN0403 01 7,00 403 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0109 AN 109 20372 58117000AN0109 01 3157,00 109 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0174 AN 174 20373 58117000AN0174 01 270,00 174 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0110 AN 110 20374 58117000AN0110 01 1031,00 110 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0353 AN 353 20375 58117000AN0353 01 244,00 353 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0107 AN 107 20376 58117000AN0107 01 925,00 107 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0262 AN 262 20377 58117000AN0262 01 445,00 262 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0108 AN 108 20378 58117000AN0108 01 1932,00 108 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0352 AN 352 20379 58117000AN0352 01 20,00 352 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0252 AN 252 20380 58117000AN0252 01 444,00 252 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0575 AN 575 20381 58117000AN0575 01 105,00 575 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0113 AN 113 20382 58117000AN0113 01 555,00 113 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0111 AN 111 20383 58117000AN0111 01 428,00 111 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0172 AN 172 20384 58117000AN0172 01 172,00 172 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0112 AN 112 20385 58117000AN0112 01 780,00 112 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0525 AN 525 20386 58117000AN0525 01 105,00 525 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0234 AN 234 20387 58117000AN0234 01 18,00 234 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0526 AN 526 20388 58117000AN0526 01 2186,00 526 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0409 AN 409 20389 58117000AN0409 01 647,00 409 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0027 AN 27 20390 58117000AN0027 01 377,00 27 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0325 AN 325 20391 58117000AN0325 01 192,00 325 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0028 AN 28 20392 58117000AN0028 01 642,00 28 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0324 AN 324 20393 58117000AN0324 01 390,00 324 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0235 AN 235 20394 58117000AN0235 01 18,00 235 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0044 AN 44 20395 58117000AN0044 01 718,00 44 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0469 AN 469 20396 58117000AN0469 01 282,00 469 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0321 AN 321 20397 58117000AN0321 01 187,00 321 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0032 AN 32 20398 58117000AN0032 01 424,00 32 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0320 AN 320 20399 58117000AN0320 01 197,00 320 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0029 AN 29 20400 58117000AN0029 01 145,00 29 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0323 AN 323 20401 58117000AN0323 01 194,00 323 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0030 AN 30 20402 58117000AN0030 01 728,00 30 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0322 AN 322 20403 58117000AN0322 01 179,00 322 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0034 AN 34 20404 58117000AN0034 01 493,00 34 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0017 AN 17 20405 58117000AN0017 01 515,00 17 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0035 AN 35 20406 58117000AN0035 01 123,00 35 000 AN 58 35
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 84 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0316 AN 316 20407 58117000AN0316 01 123,00 316 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0612 AN 612 20408 A 58117000AN0612 01 91,00 612 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0319 AN 319 20409 58117000AN0319 01 190,00 319 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0038 AN 38 20410 58117000AN0038 01 73,00 38 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0311 AN 311 20411 58117000AN0311 01 152,00 311 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0039 AN 39 20412 58117000AN0039 01 293,00 39 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0310 AN 310 20413 58117000AN0310 01 847,00 310 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0036 AN 36 20414 58117000AN0036 01 90,00 36 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0313 AN 313 20415 58117000AN0313 01 141,00 313 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0037 AN 37 20416 58117000AN0037 01 65,00 37 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0410 AN 410 20417 58117000AN0410 01 1,00 410 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0332 AN 332 20418 58117000AN0332 01 41,00 332 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0266 AN 266 20419 58117000AN0266 01 946,00 266 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0457 AN 457 20420 58117000AN0457 01 181,00 457 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0040 AN 40 20421 58117000AN0040 01 151,00 40 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0446 AN 446 20422 58117000AN0446 01 647,00 446 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0329 AN 329 20423 58117000AN0329 01 56,00 329 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0445 AN 445 20424 58117000AN0445 01 721,00 445 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0041 AN 41 20425 58117000AN0041 01 102,00 41 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0290 AN 290 20426 58117000AN0290 01 982,00 290 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0291 AN 291 20427 58117000AN0291 01 438,00 291 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0288 AN 288 20428 58117000AN0288 01 862,00 288 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0289 AN 289 20429 58117000AN0289 01 1040,00 289 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0307 AN 307 20430 58117000AN0307 01 2036,00 307 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0292 AN 292 20431 58117000AN0292 01 960,00 292 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0293 AN 293 20432 58117000AN0293 01 2893,00 293 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0611 AN 611 20433 A 58117000AN0611 01 803,00 611 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0341 AN 341 20434 58117000AN0341 01 1429,00 341 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0308 AN 308 20435 58117000AN0308 01 529,00 308 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0334 AN 334 20436 58117000AN0334 01 612,00 334 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0439 AN 439 20437 58117000AN0439 01 395,00 439 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0326 AN 326 20438 58117000AN0326 01 390,00 326 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0346 AN 346 20439 58117000AN0346 01 383,00 346 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0347 AN 347 20440 58117000AN0347 01 429,00 347 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0335 AN 335 20441 58117000AN0335 01 18,00 335 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0247 AN 247 20442 58117000AN0247 01 413,00 247 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0248 AN 248 20443 58117000AN0248 01 404,00 248 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0582 AN 582 20444 58117000AN0582 01 111,00 582 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0242 AN 242 20445 58117000AN0242 01 394,00 242 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0604 AN 604 20446 58117000AN0604 01 49,00 604 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0493 AN 493 20447 58117000AN0493 01 96,00 493 000 AN 58 36
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 85 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0376 AN 376 20448 58117000AN0376 01 202,00 376 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0377 AN 377 20449 58117000AN0377 01 178,00 377 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0002 AN 2 20450 58117000AN0002 01 173,00 2 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0270 AN 270 20451 58117000AN0270 01 664,00 270 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0230 AN 230 20452 58117000AN0230 01 26,00 230 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0227 AN 227 20453 58117000AN0227 01 18,00 227 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0610 AN 610 20454 A 58117000AN0610 01 706,00 610 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0272 AN 272 20455 58117000AN0272 01 539,00 272 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0273 AN 273 20456 58117000AN0273 01 1612,00 273 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0271 AN 271 20457 58117000AN0271 01 370,00 271 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0401 AN 401 20458 58117000AN0401 01 390,00 401 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0279 AN 279 20459 58117000AN0279 01 713,00 279 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0400 AN 400 20460 58117000AN0400 01 144,00 400 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0462 AN 462 20461 58117000AN0462 01 1058,00 462 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0280 AN 280 20462 58117000AN0280 01 1179,00 280 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0001 AN 1 20463 58117000AN0001 01 64,00 1 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0579 AN 579 20464 58117000AN0579 01 95,00 579 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0587 AN 587 20465 58117000AN0587 01 225,00 587 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0585 AN 585 20466 58117000AN0585 01 183,00 585 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0591 AN 591 20467 58117000AN0591 01 620,00 591 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0600 AN 600 20468 58117000AN0600 01 13,00 600 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0558 AN 558 20469 A 58117000AN0558 01 887,00 558 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0596 AN 596 20470 58117000AN0596 01 134,00 596 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0599 AN 599 20471 58117000AN0599 01 41,00 599 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0553 AN 553 20472 A 58117000AN0553 01 1075,00 553 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0555 AN 555 20473 A 58117000AN0555 01 710,00 555 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0593 AN 593 20474 A 58117000AN0593 01 18,00 593 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0554 AN 554 20475 A 58117000AN0554 01 823,00 554 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0561 AN 561 20476 58117000AN0561 01 10204,00 561 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0560 AN 560 20477 58117000AN0560 01 451,00 560 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0305 AN 305 20478 58117000AN0305 01 654,00 305 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0564 AN 564 20479 58117000AN0564 01 90,00 564 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0556 AN 556 20480 A 58117000AN0556 01 874,00 556 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0559 AN 559 20481 A 58117000AN0559 01 686,00 559 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0557 AN 557 20482 A 58117000AN0557 01 800,00 557 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0580 AN 580 20483 A 58117000AN0580 01 1,00 580 000 AN 58 FOURCHAMBAULT(58117) 58117000AN0592 AN 592 20484 A 58117000AN0592 01 66,00 592 000 AN 58 MARZY(58160) 58160000AI0057 AI 57 33898 58160000AI0057 01 881,00 57 000 AI 58 MARZY(58160) 58160000AI0056 AI 56 33910 58160000AI0056 01 35123,00 56 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AL0233 AL 233 42346 58194000AL0233 01 361,00 233 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0319 AL 319 42347 58194000AL0319 01 52,00 319 000 AL 58 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 86 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0303 AL 303 42391 58194000AL0303 01 131,00 303 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0263 AL 263 42429 58194000AL0263 01 73,00 263 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000BK0157 BK 157 46019 58194000BK0157 01 80,00 157 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000CO0205 CO 205 51366 A 58194000CO0205 01 15,00 205 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0209 CO 209 51367 A 58194000CO0209 01 15,00 209 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000AA0010 AA 10 39904 58194000AA0010 01 105586,00 10 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AA0005 AA 5 39905 58194000AA0005 01 12163,00 5 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AA0001 AA 1 39906 58194000AA0001 01 5308,00 1 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AA0006 AA 6 39907 58194000AA0006 01 18620,00 6 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AA0009 AA 9 39908 58194000AA0009 01 11390,00 9 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AA0007 AA 7 39909 58194000AA0007 01 16463,00 7 000 AA 58 NEVERS (58194) 58194000AD0101 AD 101 40625 58194000AD0101 01 656,00 101 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0260 AD 260 40627 58194000AD0260 01 1655,00 260 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0215 AD 215 40628 58194000AD0215 01 371,00 215 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0107 AD 107 40629 58194000AD0107 01 3482,00 107 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0106 AD 106 40631 58194000AD0106 01 646,00 106 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0105 AD 105 40632 58194000AD0105 01 206,00 105 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0104 AD 104 40633 58194000AD0104 01 750,00 104 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0102 AD 102 40634 58194000AD0102 01 1923,00 102 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0124 AD 124 40642 58194000AD0124 01 916,00 124 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0125 AD 125 40644 58194000AD0125 01 392,00 125 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0183 AD 183 40693 58194000AD0183 01 2882,00 183 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0182 AD 182 40694 58194000AD0182 01 3767,00 182 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0261 AD 261 40695 58194000AD0261 01 152,00 261 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0214 AD 214 40755 58194000AD0214 01 145,00 214 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0113 AD 113 40756 58194000AD0113 01 290,00 113 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0184 AD 184 40759 58194000AD0184 01 1063,00 184 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0179 AD 179 40761 58194000AD0179 01 4703,00 179 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0201 AD 201 40763 58194000AD0201 01 121,00 201 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0235 AD 235 40765 58194000AD0235 01 1929,00 235 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0114 AD 114 40773 58194000AD0114 01 244,00 114 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0178 AD 178 40774 58194000AD0178 01 4027,00 178 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0128 AD 128 40837 58194000AD0128 01 1051,00 128 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0127 AD 127 40839 58194000AD0127 01 691,00 127 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0123 AD 123 40843 58194000AD0123 01 486,00 123 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0122 AD 122 40846 58194000AD0122 01 465,00 122 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0121 AD 121 40848 58194000AD0121 01 547,00 121 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0120 AD 120 40850 58194000AD0120 01 447,00 120 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0119 AD 119 40853 58194000AD0119 01 680,00 119 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0118 AD 118 40856 58194000AD0118 01 644,00 118 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0177 AD 177 40858 58194000AD0177 01 2700,00 177 000 AD 58 38
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 87 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AD0117 AD 117 40859 58194000AD0117 01 469,00 117 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AD0115 AD 115 40861 58194000AD0115 01 238,00 115 000 AD 58 NEVERS (58194) 58194000AH0160 AH 160 41183 58194000AH0160 01 401,00 160 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0152 AH 152 41193 58194000AH0152 01 42,00 152 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0155 AH 155 41195 58194000AH0155 01 40,00 155 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0153 AH 153 41201 58194000AH0153 01 594,00 153 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0159 AH 159 41203 58194000AH0159 01 116,00 159 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0200 AH 200 41208 58194000AH0200 01 396,00 200 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0201 AH 201 41209 58194000AH0201 01 836,00 201 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0240 AH 240 41211 58194000AH0240 01 15290,00 240 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0202 AH 202 41213 58194000AH0202 01 164,00 202 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0374 AH 374 41223 58194000AH0374 01 3649,00 374 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0373 AH 373 41229 58194000AH0373 01 105,00 373 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0274 AH 274 41266 58194000AH0274 01 2562,00 274 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0351 AH 351 41268 58194000AH0351 01 43,00 351 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0286 AH 286 41270 58194000AH0286 01 725,00 286 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0019 AH 19 41272 58194000AH0019 01 525,00 19 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0350 AH 350 41277 58194000AH0350 01 545,00 350 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0029 AH 29 41279 58194000AH0029 01 363,00 29 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0028 AH 28 41281 58194000AH0028 01 493,00 28 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0278 AH 278 41283 58194000AH0278 01 1122,00 278 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0026 AH 26 41286 58194000AH0026 01 1176,00 26 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0020 AH 20 41287 58194000AH0020 01 710,00 20 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0162 AH 162 41289 58194000AH0162 01 248,00 162 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0027 AH 27 41292 58194000AH0027 01 367,00 27 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0023 AH 23 41294 58194000AH0023 01 3,00 23 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0280 AH 280 41299 58194000AH0280 01 752,00 280 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0279 AH 279 41300 58194000AH0279 01 744,00 279 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0323 AH 323 41301 58194000AH0323 01 899,00 323 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0277 AH 277 41302 58194000AH0277 01 1400,00 277 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0158 AH 158 41304 58194000AH0158 01 58,00 158 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0156 AH 156 41321 58194000AH0156 01 71,00 156 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0337 AH 337 41335 58194000AH0337 01 3807,00 337 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0154 AH 154 41341 58194000AH0154 01 152,00 154 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0007 AH 7 41352 58194000AH0007 01 291,00 7 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0005 AH 5 41353 58194000AH0005 01 806,00 5 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0270 AH 270 41355 58194000AH0270 01 659,00 270 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0269 AH 269 41357 58194000AH0269 01 672,00 269 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0352 AH 352 41361 A 58194000AH0352 01 26,00 352 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0353 AH 353 41362 58194000AH0353 01 245,00 353 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0224 AH 224 41363 58194000AH0224 01 111,00 224 000 AH 58 39
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 88 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AH0232 AH 232 41365 58194000AH0232 01 53,00 232 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0010 AH 10 41366 58194000AH0010 01 329,00 10 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0313 AH 313 41367 58194000AH0313 01 683,00 313 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0009 AH 9 41368 58194000AH0009 01 1198,00 9 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0008 AH 8 41370 58194000AH0008 01 583,00 8 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0311 AH 311 41371 58194000AH0311 01 422,00 311 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0366 AH 366 41378 58194000AH0366 01 179,00 366 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0356 AH 356 41380 58194000AH0356 01 335,00 356 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0357 AH 357 41381 58194000AH0357 01 645,00 357 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0349 AH 349 41383 58194000AH0349 01 5077,00 349 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0318 AH 318 41384 58194000AH0318 01 656,00 318 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0161 AH 161 41385 58194000AH0161 01 273,00 161 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0321 AH 321 41386 58194000AH0321 01 345,00 321 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0319 AH 319 41387 58194000AH0319 01 683,00 319 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0347 AH 347 41388 58194000AH0347 01 1053,00 347 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0011 AH 11 41389 58194000AH0011 01 401,00 11 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0348 AH 348 41390 58194000AH0348 01 3094,00 348 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0364 AH 364 41391 A 58194000AH0364 01 503,00 364 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0344 AH 344 41392 58194000AH0344 01 1,00 344 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0343 AH 343 41393 58194000AH0343 01 4000,00 343 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0342 AH 342 41396 58194000AH0342 01 3994,00 342 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0222 AH 222 41397 58194000AH0222 01 494,00 222 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0221 AH 221 41398 58194000AH0221 01 545,00 221 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0328 AH 328 41399 58194000AH0328 01 345,00 328 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0330 AH 330 41400 58194000AH0330 01 299,00 330 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0004 AH 4 41401 58194000AH0004 01 868,00 4 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0157 AH 157 41402 58194000AH0157 01 26,00 157 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0371 AH 371 41403 58194000AH0371 01 15060,00 371 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0276 AH 276 41404 58194000AH0276 01 6750,00 276 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0275 AH 275 41405 58194000AH0275 01 1400,00 275 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0335 AH 335 41406 58194000AH0335 01 849,00 335 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0365 AH 365 41407 58194000AH0365 01 35,00 365 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0367 AH 367 41408 58194000AH0367 01 758,00 367 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0372 AH 372 41409 58194000AH0372 01 12,00 372 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AI0372 AI 372 41453 58194000AI0372 01 498,00 372 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AH0363 AH 363 41437 58194000AH0363 01 14567,00 363 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0331 AH 331 41443 58194000AH0331 01 237,00 331 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0329 AH 329 41444 58194000AH0329 01 274,00 329 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0217 AH 217 41445 58194000AH0217 01 552,00 217 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0341 AH 341 41446 58194000AH0341 01 2941,00 341 000 AH 58 NEVERS (58194) 58194000AH0340 AH 340 41448 58194000AH0340 01 2929,00 340 000 AH 58 40
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 89 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 90 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 91 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 92 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AI0135 AI 135 41605 58194000AI0135 01 600,00 135 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0452 AI 452 41607 A 58194000AI0452 01 124,00 452 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0449 AI 449 41610 A 58194000AI0449 01 372,00 449 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0133 AI 133 41611 58194000AI0133 01 317,00 133 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0450 AI 450 41613 A 58194000AI0450 01 726,00 450 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0134 AI 134 41614 58194000AI0134 01 277,00 134 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0349 AI 349 41653 58194000AI0349 01 406,00 349 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0478 AI 478 41617 A 58194000AI0478 01 129,00 478 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0480 AI 480 41618 A 58194000AI0480 01 412,00 480 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0144 AI 144 41620 58194000AI0144 01 328,00 144 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0143 AI 143 41621 58194000AI0143 01 681,00 143 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0355 AI 355 41625 58194000AI0355 01 807,00 355 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0444 AI 444 41626 58194000AI0444 01 8,00 444 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0132 AI 132 41628 58194000AI0132 01 557,00 132 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0351 AI 351 41650 58194000AI0351 01 89,00 351 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0328 AI 328 41634 58194000AI0328 01 15918,00 328 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0071 AI 71 41637 58194000AI0071 01 67,00 71 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0391 AI 391 41638 58194000AI0391 01 27,00 391 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0392 AI 392 41640 58194000AI0392 01 24,00 392 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0077 AI 77 41641 58194000AI0077 01 1138,00 77 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0347 AI 347 41643 58194000AI0347 01 1393,00 347 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0470 AI 470 41645 58194000AI0470 01 236,00 470 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0184 AI 184 41647 58194000AI0184 01 125,00 184 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0376 AI 376 41654 58194000AI0376 01 335,00 376 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0350 AI 350 41655 58194000AI0350 01 147,00 350 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0023 AI 23 41656 58194000AI0023 01 759,00 23 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0352 AI 352 41657 58194000AI0352 01 12352,00 352 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0020 AI 20 41658 58194000AI0020 01 849,00 20 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0348 AI 348 41659 58194000AI0348 01 330,00 348 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0021 AI 21 41660 58194000AI0021 01 523,00 21 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0477 AI 477 41661 A 58194000AI0477 01 109,00 477 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0359 AI 359 41663 58194000AI0359 01 31,00 359 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0072 AI 72 41664 58194000AI0072 01 1142,00 72 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0030 AI 30 41665 58194000AI0030 01 698,00 30 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0360 AI 360 41666 58194000AI0360 01 31,00 360 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0083 AI 83 41667 58194000AI0083 01 20,00 83 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0365 AI 365 41668 58194000AI0365 01 578,00 365 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0463 AI 463 41669 58194000AI0463 01 27,00 463 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0073 AI 73 41670 58194000AI0073 01 10264,00 73 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0358 AI 358 41671 58194000AI0358 01 32,00 358 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0364 AI 364 41672 58194000AI0364 01 34,00 364 000 AI 58 44
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 93 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 94 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 95 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AI0291 AI 291 41783 58194000AI0291 01 88,00 291 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0334 AI 334 41784 58194000AI0334 01 830,00 334 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0335 AI 335 41785 58194000AI0335 01 8,00 335 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0333 AI 333 41786 58194000AI0333 01 47,00 333 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0196 AI 196 41787 58194000AI0196 01 613,00 196 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0200 AI 200 41788 58194000AI0200 01 1038,00 200 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0401 AI 401 41789 58194000AI0401 01 559,00 401 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0195 AI 195 41790 58194000AI0195 01 527,00 195 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0197 AI 197 41791 58194000AI0197 01 876,00 197 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0369 AI 369 41792 58194000AI0369 01 425,00 369 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0203 AI 203 41794 58194000AI0203 01 1040,00 203 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0179 AI 179 41795 58194000AI0179 01 361,00 179 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0201 AI 201 41796 58194000AI0201 01 356,00 201 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0202 AI 202 41797 58194000AI0202 01 626,00 202 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0461 AI 461 41803 58194000AI0461 01 350,00 461 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0229 AI 229 41808 58194000AI0229 01 531,00 229 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0230 AI 230 41809 58194000AI0230 01 616,00 230 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0302 AI 302 41810 58194000AI0302 01 459,00 302 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0396 AI 396 41811 58194000AI0396 01 208,00 396 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0507 AI 507 41814 58194000AI0507 01 2656,00 507 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0515 AI 515 41815 A 58194000AI0515 01 629,00 515 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0487 AI 487 41816 A 58194000AI0487 01 249,00 487 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0516 AI 516 41817 A 58194000AI0516 01 1294,00 516 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0514 AI 514 41818 58194000AI0514 01 315,00 514 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0486 AI 486 41819 58194000AI0486 01 1016,00 486 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0485 AI 485 41820 58194000AI0485 01 79,00 485 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0476 AI 476 41821 A 58194000AI0476 01 1003,00 476 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AI0475 AI 475 41822 A 58194000AI0475 01 400,00 475 000 AI 58 NEVERS (58194) 58194000AK0488 AK 488 41823 58194000AK0488 01 386,00 488 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0526 AK 526 41824 A 58194000AK0526 01 17,00 526 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0288 AK 288 41825 58194000AK0288 01 35,00 288 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0434 AK 434 41826 58194000AK0434 01 16,00 434 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0184 AK 184 41827 58194000AK0184 01 569,00 184 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0183 AK 183 41828 58194000AK0183 01 578,00 183 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0182 AK 182 41829 58194000AK0182 01 420,00 182 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0364 AK 364 41830 58194000AK0364 01 63,00 364 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0222 AK 222 41831 58194000AK0222 01 210,00 222 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0185 AK 185 41833 58194000AK0185 01 734,00 185 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0230 AK 230 41834 58194000AK0230 01 1015,00 230 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0227 AK 227 41835 58194000AK0227 01 608,00 227 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0433 AK 433 41836 58194000AK0433 01 16,00 433 000 AK 58 47
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 96 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0226 AK 226 41837 58194000AK0226 01 2487,00 226 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0237 AK 237 41838 58194000AK0237 01 271,00 237 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0236 AK 236 41839 58194000AK0236 01 267,00 236 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0235 AK 235 41840 58194000AK0235 01 288,00 235 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0240 AK 240 41841 58194000AK0240 01 188,00 240 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0239 AK 239 41842 58194000AK0239 01 254,00 239 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0449 AK 449 41843 A 58194000AK0449 01 19,00 449 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0450 AK 450 41844 A 58194000AK0450 01 179,00 450 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0241 AK 241 41845 58194000AK0241 01 387,00 241 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0242 AK 242 41846 58194000AK0242 01 681,00 242 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0257 AK 257 41847 58194000AK0257 01 79,00 257 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0256 AK 256 41848 58194000AK0256 01 43,00 256 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0419 AK 419 41849 58194000AK0419 01 131,00 419 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0289 AK 289 41850 58194000AK0289 01 38,00 289 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0231 AK 231 41851 58194000AK0231 01 122,00 231 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0420 AK 420 41852 58194000AK0420 01 317,00 420 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0253 AK 253 41853 58194000AK0253 01 73,00 253 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0431 AK 431 41854 58194000AK0431 01 15,00 431 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0255 AK 255 41855 58194000AK0255 01 250,00 255 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0254 AK 254 41856 58194000AK0254 01 23,00 254 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0247 AK 247 41857 58194000AK0247 01 40,00 247 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0246 AK 246 41858 58194000AK0246 01 70,00 246 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0249 AK 249 41859 58194000AK0249 01 46,00 249 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0248 AK 248 41860 58194000AK0248 01 102,00 248 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0251 AK 251 41861 58194000AK0251 01 44,00 251 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0250 AK 250 41862 58194000AK0250 01 28,00 250 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0252 AK 252 41863 58194000AK0252 01 48,00 252 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0243 AK 243 41864 58194000AK0243 01 142,00 243 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0245 AK 245 41865 58194000AK0245 01 86,00 245 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0244 AK 244 41866 58194000AK0244 01 103,00 244 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0432 AK 432 41867 58194000AK0432 01 15,00 432 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0441 AK 441 41868 58194000AK0441 01 20,00 441 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0448 AK 448 41869 58194000AK0448 01 101,00 448 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0463 AK 463 41870 58194000AK0463 01 58,00 463 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0527 AK 527 41871 58194000AK0527 01 223,00 527 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0459 AK 459 41872 58194000AK0459 01 30,00 459 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0202 AK 202 41890 58194000AK0202 01 72,00 202 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0340 AK 340 41891 58194000AK0340 01 24,00 340 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0108 AK 108 41892 58194000AK0108 01 125,00 108 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0344 AK 344 41893 58194000AK0344 01 8,00 344 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0341 AK 341 41894 58194000AK0341 01 19,00 341 000 AK 58 48
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 97 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0381 AK 381 41873 58194000AK0381 01 1714,00 381 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0386 AK 386 41874 58194000AK0386 01 9,00 386 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0043 AK 43 41875 58194000AK0043 01 295,00 43 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0374 AK 374 41876 58194000AK0374 01 443,00 374 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0042 AK 42 41877 58194000AK0042 01 936,00 42 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0203 AK 203 41878 58194000AK0203 01 854,00 203 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0483 AK 483 41879 58194000AK0483 01 161,00 483 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0343 AK 343 41880 58194000AK0343 01 34,00 343 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0472 AK 472 41881 A 58194000AK0472 01 21178,00 472 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0351 AK 351 41882 58194000AK0351 01 5,00 351 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0404 AK 404 41883 58194000AK0404 01 5,00 404 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0339 AK 339 41884 58194000AK0339 01 135,00 339 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0103 AK 103 41885 58194000AK0103 01 142,00 103 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0347 AK 347 41886 58194000AK0347 01 2,00 347 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0349 AK 349 41887 58194000AK0349 01 16,00 349 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0348 AK 348 41888 58194000AK0348 01 21,00 348 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0350 AK 350 41889 58194000AK0350 01 12,00 350 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0346 AK 346 41895 58194000AK0346 01 2,00 346 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0345 AK 345 41896 58194000AK0345 01 2,00 345 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0109 AK 109 41897 58194000AK0109 01 30,00 109 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0342 AK 342 41898 58194000AK0342 01 50,00 342 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0107 AK 107 41899 58194000AK0107 01 89,00 107 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0105 AK 105 41900 58194000AK0105 01 1348,00 105 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0102 AK 102 41901 58194000AK0102 01 1444,00 102 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0322 AK 322 41902 58194000AK0322 01 320,00 322 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0321 AK 321 41903 58194000AK0321 01 45,00 321 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0112 AK 112 41904 58194000AK0112 01 328,00 112 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0111 AK 111 41905 58194000AK0111 01 517,00 111 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0113 AK 113 41906 58194000AK0113 01 258,00 113 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0100 AK 100 41907 58194000AK0100 01 1315,00 100 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0200 AK 200 41908 58194000AK0200 01 139,00 200 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0101 AK 101 41909 58194000AK0101 01 1448,00 101 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0405 AK 405 41910 58194000AK0405 01 380,00 405 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0403 AK 403 41911 58194000AK0403 01 737,00 403 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0130 AK 130 41912 58194000AK0130 01 352,00 130 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0406 AK 406 41913 58194000AK0406 01 77,00 406 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0132 AK 132 41914 58194000AK0132 01 840,00 132 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0131 AK 131 41915 58194000AK0131 01 1180,00 131 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0099 AK 99 41916 58194000AK0099 01 416,00 99 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0133 AK 133 41917 58194000AK0133 01 224,00 133 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0080 AK 80 41918 58194000AK0080 01 923,00 80 000 AK 58 49
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 98 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0335 AK 335 41919 58194000AK0335 01 1588,00 335 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0078 AK 78 41920 58194000AK0078 01 133,00 78 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0079 AK 79 41921 58194000AK0079 01 298,00 79 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0075 AK 75 41922 58194000AK0075 01 136,00 75 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0464 AK 464 41923 58194000AK0464 01 216,00 464 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0076 AK 76 41924 58194000AK0076 01 203,00 76 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0212 AK 212 41925 58194000AK0212 01 225,00 212 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0439 AK 439 41926 58194000AK0439 01 15,00 439 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0298 AK 298 41927 58194000AK0298 01 1810,00 298 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0299 AK 299 41928 58194000AK0299 01 4295,00 299 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0067 AK 67 41929 58194000AK0067 01 312,00 67 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0442 AK 442 41930 58194000AK0442 01 21,00 442 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0283 AK 283 41931 58194000AK0283 01 150,00 283 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0373 AK 373 41932 58194000AK0373 01 130,00 373 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0071 AK 71 41933 58194000AK0071 01 302,00 71 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0072 AK 72 41934 58194000AK0072 01 246,00 72 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0370 AK 370 41935 58194000AK0370 01 488,00 370 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0068 AK 68 41936 58194000AK0068 01 313,00 68 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0286 AK 286 41937 58194000AK0286 01 250,00 286 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0074 AK 74 41938 58194000AK0074 01 220,00 74 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0479 AK 479 41939 58194000AK0479 01 141,00 479 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0294 AK 294 41940 58194000AK0294 01 31,00 294 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0353 AK 353 41941 58194000AK0353 01 99,00 353 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0474 AK 474 41942 58194000AK0474 01 998,00 474 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0029 AK 29 41943 58194000AK0029 01 575,00 29 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0030 AK 30 41944 58194000AK0030 01 267,00 30 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0027 AK 27 41945 58194000AK0027 01 182,00 27 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0028 AK 28 41946 58194000AK0028 01 245,00 28 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0077 AK 77 41947 58194000AK0077 01 31,00 77 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0375 AK 375 41948 58194000AK0375 01 12,00 375 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0369 AK 369 41949 58194000AK0369 01 13,00 369 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0372 AK 372 41950 58194000AK0372 01 512,00 372 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0430 AK 430 41951 58194000AK0430 01 413,00 430 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0026 AK 26 41952 58194000AK0026 01 322,00 26 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0031 AK 31 41953 58194000AK0031 01 212,00 31 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0296 AK 296 41954 58194000AK0296 01 133,00 296 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0035 AK 35 41955 58194000AK0035 01 192,00 35 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0036 AK 36 41956 58194000AK0036 01 670,00 36 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0033 AK 33 41957 58194000AK0033 01 235,00 33 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0034 AK 34 41958 58194000AK0034 01 280,00 34 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0385 AK 385 41959 58194000AK0385 01 378,00 385 000 AK 58 50
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 99 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0332 AK 332 41960 58194000AK0332 01 566,00 332 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0477 AK 477 41961 A 58194000AK0477 01 12,00 477 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0039 AK 39 41962 58194000AK0039 01 1216,00 39 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0040 AK 40 41963 58194000AK0040 01 378,00 40 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0297 AK 297 41964 58194000AK0297 01 566,00 297 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0038 AK 38 41965 58194000AK0038 01 344,00 38 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0167 AK 167 41966 58194000AK0167 01 186,00 167 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0166 AK 166 41967 58194000AK0166 01 65,00 166 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0437 AK 437 41968 58194000AK0437 01 15,00 437 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0165 AK 165 41969 58194000AK0165 01 65,00 165 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0199 AK 199 41970 58194000AK0199 01 258,00 199 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0402 AK 402 41971 58194000AK0402 01 123,00 402 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0128 AK 128 41972 58194000AK0128 01 495,00 128 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0145 AK 145 41973 58194000AK0145 01 178,00 145 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0280 AK 280 41974 58194000AK0280 01 167,00 280 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0169 AK 169 41975 58194000AK0169 01 111,00 169 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0380 AK 380 42078 58194000AK0380 01 19,00 380 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0198 AK 198 41976 58194000AK0198 01 78,00 198 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0305 AK 305 41977 58194000AK0305 01 276,00 305 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0123 AK 123 41978 58194000AK0123 01 666,00 123 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0122 AK 122 41979 58194000AK0122 01 140,00 122 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0451 AK 451 41980 58194000AK0451 01 29,00 451 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0144 AK 144 41981 58194000AK0144 01 63,00 144 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0310 AK 310 41982 58194000AK0310 01 530,00 310 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0453 AK 453 41983 58194000AK0453 01 469,00 453 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0147 AK 147 41984 58194000AK0147 01 1321,00 147 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0124 AK 124 41985 58194000AK0124 01 485,00 124 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0330 AK 330 41986 58194000AK0330 01 98,00 330 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0127 AK 127 41987 58194000AK0127 01 435,00 127 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0146 AK 146 41988 58194000AK0146 01 131,00 146 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0496 AK 496 41989 58194000AK0496 01 29,00 496 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0311 AK 311 41990 58194000AK0311 01 644,00 311 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0142 AK 142 41991 58194000AK0142 01 200,00 142 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0436 AK 436 41992 58194000AK0436 01 16,00 436 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0143 AK 143 41993 58194000AK0143 01 77,00 143 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0015 AK 15 41994 58194000AK0015 01 300,00 15 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0138 AK 138 41995 58194000AK0138 01 176,00 138 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0139 AK 139 41996 58194000AK0139 01 161,00 139 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0411 AK 411 41997 58194000AK0411 01 691,00 411 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0141 AK 141 41998 58194000AK0141 01 292,00 141 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0225 AK 225 41999 58194000AK0225 01 217,00 225 000 AK 58 51
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 100 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0383 AK 383 42000 58194000AK0383 01 101,00 383 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0136 AK 136 42001 58194000AK0136 01 338,00 136 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0137 AK 137 42002 58194000AK0137 01 317,00 137 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0435 AK 435 42003 58194000AK0435 01 15,00 435 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0224 AK 224 42004 58194000AK0224 01 158,00 224 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0514 AK 514 42005 A 58194000AK0514 01 197,00 514 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0520 AK 520 42006 A 58194000AK0520 01 1323,00 520 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0516 AK 516 42007 A 58194000AK0516 01 2513,00 516 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0223 AK 223 42008 58194000AK0223 01 353,00 223 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0461 AK 461 42009 58194000AK0461 01 42,00 461 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0517 AK 517 42010 A 58194000AK0517 01 315,00 517 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0512 AK 512 42011 A 58194000AK0512 01 3583,00 512 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0218 AK 218 42012 58194000AK0218 01 150,00 218 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0220 AK 220 42013 58194000AK0220 01 196,00 220 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0363 AK 363 42014 58194000AK0363 01 743,00 363 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0209 AK 209 42015 58194000AK0209 01 272,00 209 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0208 AK 208 42016 58194000AK0208 01 237,00 208 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0207 AK 207 42017 58194000AK0207 01 223,00 207 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0217 AK 217 42018 58194000AK0217 01 221,00 217 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0210 AK 210 42019 58194000AK0210 01 292,00 210 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0095 AK 95 42020 58194000AK0095 01 90,00 95 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0096 AK 96 42021 58194000AK0096 01 82,00 96 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0097 AK 97 42022 58194000AK0097 01 152,00 97 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0293 AK 293 42023 58194000AK0293 01 93,00 293 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0091 AK 91 42024 58194000AK0091 01 143,00 91 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0092 AK 92 42025 58194000AK0092 01 123,00 92 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0093 AK 93 42026 58194000AK0093 01 136,00 93 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0094 AK 94 42027 58194000AK0094 01 83,00 94 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0462 AK 462 42028 58194000AK0462 01 52,00 462 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0300 AK 300 42029 58194000AK0300 01 16,00 300 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0089 AK 89 42030 58194000AK0089 01 216,00 89 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0090 AK 90 42031 58194000AK0090 01 158,00 90 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0085 AK 85 42032 58194000AK0085 01 242,00 85 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0086 AK 86 42033 58194000AK0086 01 107,00 86 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0087 AK 87 42034 58194000AK0087 01 318,00 87 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0088 AK 88 42035 58194000AK0088 01 676,00 88 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0336 AK 336 42036 58194000AK0336 01 32750,00 336 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0365 AK 365 42037 58194000AK0365 01 114,00 365 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0366 AK 366 42038 58194000AK0366 01 201,00 366 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0206 AK 206 42039 58194000AK0206 01 260,00 206 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0301 AK 301 42040 58194000AK0301 01 91,00 301 000 AK 58 52
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 101 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0424 AK 424 42041 58194000AK0424 01 361,00 424 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0413 AK 413 42042 58194000AK0413 01 1213,00 413 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0205 AK 205 42043 58194000AK0205 01 578,00 205 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0313 AK 313 42044 58194000AK0313 01 58,00 313 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0421 AK 421 42045 58194000AK0421 01 978,00 421 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0423 AK 423 42046 58194000AK0423 01 149,00 423 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0445 AK 445 42047 58194000AK0445 01 159,00 445 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0285 AK 285 42048 58194000AK0285 01 83,00 285 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0384 AK 384 42049 58194000AK0384 01 677,00 384 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0331 AK 331 42050 58194000AK0331 01 18,00 331 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0328 AK 328 42051 58194000AK0328 01 14,00 328 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0170 AK 170 42052 58194000AK0170 01 336,00 170 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0174 AK 174 42053 58194000AK0174 01 340,00 174 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0438 AK 438 42054 58194000AK0438 01 16,00 438 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0173 AK 173 42055 58194000AK0173 01 467,00 173 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0158 AK 158 42056 58194000AK0158 01 265,00 158 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0160 AK 160 42057 58194000AK0160 01 56,00 160 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0159 AK 159 42058 58194000AK0159 01 449,00 159 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0164 AK 164 42059 58194000AK0164 01 156,00 164 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0163 AK 163 42060 58194000AK0163 01 76,00 163 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0304 AK 304 42061 58194000AK0304 01 265,00 304 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0161 AK 161 42062 58194000AK0161 01 96,00 161 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0066 AK 66 42063 58194000AK0066 01 25,00 66 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0361 AK 361 42064 58194000AK0361 01 72,00 361 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0362 AK 362 42065 58194000AK0362 01 475,00 362 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0081 AK 81 42066 58194000AK0081 01 948,00 81 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0378 AK 378 42067 58194000AK0378 01 178,00 378 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0282 AK 282 42068 58194000AK0282 01 418,00 282 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0484 AK 484 42069 58194000AK0484 01 139,00 484 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0083 AK 83 42070 58194000AK0083 01 560,00 83 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0084 AK 84 42071 58194000AK0084 01 143,00 84 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0376 AK 376 42072 58194000AK0376 01 40,00 376 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0377 AK 377 42073 58194000AK0377 01 123,00 377 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0489 AK 489 42074 58194000AK0489 01 48,00 489 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0215 AK 215 42075 58194000AK0215 01 43,00 215 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0281 AK 281 42076 58194000AK0281 01 29,00 281 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0309 AK 309 42077 58194000AK0309 01 13,00 309 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0060 AK 60 42079 58194000AK0060 01 2237,00 60 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0379 AK 379 42080 58194000AK0379 01 197,00 379 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0308 AK 308 42081 58194000AK0308 01 225,00 308 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0061 AK 61 42082 58194000AK0061 01 194,00 61 000 AK 58 53
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 102 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0059 AK 59 42083 58194000AK0059 01 304,00 59 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0302 AK 302 42084 58194000AK0302 01 195,00 302 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0058 AK 58 42085 58194000AK0058 01 1979,00 58 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0500 AK 500 42086 A 58194000AK0500 01 16,00 500 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0487 AK 487 42087 A 58194000AK0487 01 558,00 487 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0012 AK 12 42088 58194000AK0012 01 587,00 12 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0016 AK 16 42089 58194000AK0016 01 907,00 16 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0010 AK 10 42090 58194000AK0010 01 547,00 10 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0011 AK 11 42091 58194000AK0011 01 535,00 11 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0417 AK 417 42092 58194000AK0417 01 51,00 417 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0418 AK 418 42093 58194000AK0418 01 186,00 418 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0008 AK 8 42094 58194000AK0008 01 174,00 8 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0197 AK 197 42095 58194000AK0197 01 255,00 197 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0017 AK 17 42096 58194000AK0017 01 208,00 17 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0018 AK 18 42097 58194000AK0018 01 183,00 18 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0469 AK 469 42098 A 58194000AK0469 01 1059,00 469 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0471 AK 471 42099 58194000AK0471 01 3945,00 471 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0460 AK 460 42100 58194000AK0460 01 7,00 460 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0470 AK 470 42101 A 58194000AK0470 01 1060,00 470 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0024 AK 24 42102 58194000AK0024 01 669,00 24 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0025 AK 25 42103 58194000AK0025 01 1293,00 25 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0367 AK 367 42104 58194000AK0367 01 192,00 367 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0429 AK 429 42105 58194000AK0429 01 743,00 429 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0506 AK 506 42106 58194000AK0506 01 11,00 506 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0020 AK 20 42107 58194000AK0020 01 317,00 20 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0021 AK 21 42108 58194000AK0021 01 413,00 21 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0503 AK 503 42109 58194000AK0503 01 2,00 503 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0440 AK 440 42110 58194000AK0440 01 16,00 440 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0019 AK 19 42111 58194000AK0019 01 215,00 19 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0508 AK 508 42112 58194000AK0508 01 350,00 508 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0044 AK 44 42113 58194000AK0044 01 224,00 44 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0045 AK 45 42114 58194000AK0045 01 136,00 45 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0457 AK 457 42115 58194000AK0457 01 763,00 457 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0456 AK 456 42116 58194000AK0456 01 334,00 456 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0234 AK 234 42157 58194000AK0234 01 487,00 234 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0046 AK 46 42117 58194000AK0046 01 218,00 46 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0458 AK 458 42118 58194000AK0458 01 460,00 458 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0444 AK 444 42119 58194000AK0444 01 73,00 444 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0482 AK 482 42120 58194000AK0482 01 1999,00 482 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0275 AK 275 42121 58194000AK0275 01 1508,00 275 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0013 AK 13 42122 58194000AK0013 01 1084,00 13 000 AK 58 54
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 103 nant
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0014 AK 14 42124 58194000AK0014 01 510,00 14 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0193 AK 193 42125 58194000AK0193 01 202,00 193 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0525 AK 525 42126 A 58194000AK0525 01 7,00 525 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0523 AK 523 42127 A 58194000AK0523 01 2150,00 523 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0519 AK 519 42128 A 58194000AK0519 01 1305,00 519 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0513 AK 513 42129 A 58194000AK0513 01 135,00 513 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0524 AK 524 42130 A 58194000AK0524 01 355,00 524 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0515 AK 515 42131 A 58194000AK0515 01 31,00 515 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0518 AK 518 42132 A 58194000AK0518 01 1251,00 518 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0522 AK 522 42133 A 58194000AK0522 01 87,00 522 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0272 AK 272 42134 58194000AK0272 01 576,00 272 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0416 AK 416 42138 58194000AK0416 01 321,00 416 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0338 AK 338 42140 58194000AK0338 01 33,00 338 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0412 AK 412 42141 58194000AK0412 01 1747,00 412 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0192 AK 192 42142 58194000AK0192 01 242,00 192 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0521 AK 521 42143 A 58194000AK0521 01 90,00 521 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0229 AK 229 42144 58194000AK0229 01 713,00 229 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0228 AK 228 42145 58194000AK0228 01 378,00 228 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0259 AK 259 42146 58194000AK0259 01 153,00 259 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0258 AK 258 42147 58194000AK0258 01 195,00 258 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0261 AK 261 42148 58194000AK0261 01 219,00 261 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0425 AK 425 42149 58194000AK0425 01 880,00 425 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0337 AK 337 42150 58194000AK0337 01 35,00 337 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0187 AK 187 42151 58194000AK0187 01 541,00 187 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0188 AK 188 42152 58194000AK0188 01 481,00 188 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0486 AK 486 42153 A 58194000AK0486 01 691,00 486 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0422 AK 422 42154 58194000AK0422 01 149,00 422 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0447 AK 447 42155 58194000AK0447 01 168,00 447 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0306 AK 306 42156 58194000AK0306 01 695,00 306 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0176 AK 176 42158 58194000AK0176 01 343,00 176 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0443 AK 443 42159 58194000AK0443 01 28,00 443 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0307 AK 307 42160 58194000AK0307 01 972,00 307 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0178 AK 178 42161 58194000AK0178 01 295,00 178 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0177 AK 177 42162 58194000AK0177 01 183,00 177 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0181 AK 181 42163 58194000AK0181 01 509,00 181 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0179 AK 179 42164 58194000AK0179 01 217,00 179 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0446 AK 446 42165 58194000AK0446 01 17,00 446 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0232 AK 232 42166 58194000AK0232 01 697,00 232 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0054 AK 54 42167 58194000AK0054 01 1036,00 54 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0050 AK 50 42168 58194000AK0050 01 911,00 50 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0507 AK 507 42169 A 58194000AK0507 01 3556,00 507 000 AK 58 55
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 104 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0324 AK 324 42170 58194000AK0324 01 1942,00 324 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0354 AK 354 42171 58194000AK0354 01 1710,00 354 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0049 AK 49 42172 58194000AK0049 01 2047,00 49 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0414 AK 414 42173 58194000AK0414 01 1501,00 414 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0382 AK 382 42174 58194000AK0382 01 501,00 382 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0053 AK 53 42175 58194000AK0053 01 296,00 53 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0490 AK 490 42176 58194000AK0490 01 17,00 490 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0279 AK 279 42177 58194000AK0279 01 71,00 279 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0395 AK 395 42178 58194000AK0395 01 145,00 395 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0502 AK 502 42179 A 58194000AK0502 01 7,00 502 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0509 AK 509 42180 58194000AK0509 01 1001,00 509 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0510 AK 510 42181 58194000AK0510 01 373,00 510 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0498 AK 498 42182 58194000AK0498 01 467,00 498 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0315 AK 315 42183 58194000AK0315 01 660,00 315 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0501 AK 501 42184 58194000AK0501 01 4,00 501 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0316 AK 316 42185 58194000AK0316 01 276,00 316 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0410 AK 410 42186 58194000AK0410 01 464,00 410 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0409 AK 409 42187 58194000AK0409 01 6153,00 409 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0314 AK 314 42188 58194000AK0314 01 188,00 314 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0504 AK 504 42189 58194000AK0504 01 6832,00 504 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0118 AK 118 42190 58194000AK0118 01 237,00 118 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0325 AK 325 42191 58194000AK0325 01 1,00 325 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0120 AK 120 42192 58194000AK0120 01 188,00 120 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0007 AK 7 42193 58194000AK0007 01 460,00 7 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0057 AK 57 42194 58194000AK0057 01 1986,00 57 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0195 AK 195 42199 58194000AK0195 01 250,00 195 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0493 AK 493 42201 58194000AK0493 01 21,00 493 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0492 AK 492 42202 58194000AK0492 01 14,00 492 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0491 AK 491 42203 58194000AK0491 01 14,00 491 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0481 AK 481 42204 58194000AK0481 01 2195,00 481 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0452 AK 452 42209 58194000AK0452 01 76,00 452 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0387 AK 387 42210 58194000AK0387 01 4,00 387 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0428 AK 428 42211 58194000AK0428 01 49,00 428 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0277 AK 277 42212 58194000AK0277 01 2823,00 277 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0388 AK 388 42213 58194000AK0388 01 12,00 388 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0194 AK 194 42215 58194000AK0194 01 227,00 194 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0495 AK 495 42216 58194000AK0495 01 21,00 495 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0494 AK 494 42217 58194000AK0494 01 19,00 494 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0389 AK 389 42218 58194000AK0389 01 770,00 389 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0267 AK 267 42219 58194000AK0267 01 1047,00 267 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0264 AK 264 42220 58194000AK0264 01 1265,00 264 000 AK 58 56
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 105 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AK0427 AK 427 42221 58194000AK0427 01 388,00 427 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0426 AK 426 42222 58194000AK0426 01 61,00 426 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0098 AK 98 42223 58194000AK0098 01 63,00 98 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0485 AK 485 42224 58194000AK0485 01 79,00 485 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AK0528 AK 528 42225 58194000AK0528 01 39,00 528 000 AK 58 NEVERS (58194) 58194000AL0075 AL 75 42226 58194000AL0075 01 788,00 75 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0212 AL 212 42227 58194000AL0212 01 408,00 212 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0086 AL 86 42228 58194000AL0086 01 60,00 86 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0340 AL 340 42229 58194000AL0340 01 9638,00 340 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0134 AL 134 42230 58194000AL0134 01 250,00 134 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0136 AL 136 42231 58194000AL0136 01 1053,00 136 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0133 AL 133 42232 58194000AL0133 01 498,00 133 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0208 AL 208 42233 58194000AL0208 01 114,00 208 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0138 AL 138 42234 58194000AL0138 01 228,00 138 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0139 AL 139 42235 58194000AL0139 01 279,00 139 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0135 AL 135 42236 58194000AL0135 01 266,00 135 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0306 AL 306 42237 58194000AL0306 01 26,00 306 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0077 AL 77 42238 58194000AL0077 01 102,00 77 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0085 AL 85 42239 58194000AL0085 01 929,00 85 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0110 AL 110 42240 58194000AL0110 01 1375,00 110 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0191 AL 191 42241 58194000AL0191 01 65,00 191 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0094 AL 94 42242 58194000AL0094 01 197,00 94 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0228 AL 228 42243 58194000AL0228 01 1951,00 228 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0096 AL 96 42244 58194000AL0096 01 468,00 96 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0098 AL 98 42245 58194000AL0098 01 542,00 98 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0097 AL 97 42246 58194000AL0097 01 588,00 97 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0090 AL 90 42247 58194000AL0090 01 92,00 90 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0093 AL 93 42248 58194000AL0093 01 203,00 93 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0082 AL 82 42249 58194000AL0082 01 50,00 82 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0083 AL 83 42250 58194000AL0083 01 211,00 83 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0084 AL 84 42251 58194000AL0084 01 14,00 84 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0091 AL 91 42252 58194000AL0091 01 48,00 91 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0071 AL 71 42253 58194000AL0071 01 243,00 71 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0070 AL 70 42254 58194000AL0070 01 275,00 70 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0299 AL 299 42255 58194000AL0299 01 1,00 299 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0080 AL 80 42256 58194000AL0080 01 129,00 80 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0081 AL 81 42257 58194000AL0081 01 66,00 81 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0079 AL 79 42258 58194000AL0079 01 628,00 79 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0078 AL 78 42259 58194000AL0078 01 618,00 78 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0114 AL 114 42260 58194000AL0114 01 394,00 114 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0115 AL 115 42261 58194000AL0115 01 374,00 115 000 AL 58 57
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 106 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0116 AL 116 42262 58194000AL0116 01 392,00 116 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0117 AL 117 42263 58194000AL0117 01 698,00 117 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0309 AL 309 42264 58194000AL0309 01 1110,00 309 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0122 AL 122 42265 58194000AL0122 01 1489,00 122 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0118 AL 118 42266 58194000AL0118 01 1374,00 118 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0120 AL 120 42267 58194000AL0120 01 685,00 120 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0119 AL 119 42268 58194000AL0119 01 304,00 119 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0121 AL 121 42269 58194000AL0121 01 452,00 121 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0237 AL 237 42270 58194000AL0237 01 521,00 237 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0225 AL 225 42271 58194000AL0225 01 480,00 225 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0338 AL 338 42272 58194000AL0338 01 11561,00 338 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0235 AL 235 42273 58194000AL0235 01 409,00 235 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0236 AL 236 42274 58194000AL0236 01 578,00 236 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0238 AL 238 42275 58194000AL0238 01 538,00 238 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0350 AL 350 42300 58194000AL0350 01 57,00 350 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0308 AL 308 42276 58194000AL0308 01 1086,00 308 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0127 AL 127 42277 58194000AL0127 01 443,00 127 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0126 AL 126 42278 58194000AL0126 01 437,00 126 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0125 AL 125 42279 58194000AL0125 01 523,00 125 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0124 AL 124 42280 58194000AL0124 01 200,00 124 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0130 AL 130 42281 58194000AL0130 01 400,00 130 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0131 AL 131 42282 58194000AL0131 01 619,00 131 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0129 AL 129 42283 58194000AL0129 01 685,00 129 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0128 AL 128 42284 58194000AL0128 01 1016,00 128 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0247 AL 247 42285 58194000AL0247 01 445,00 247 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0246 AL 246 42286 58194000AL0246 01 652,00 246 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0223 AL 223 42287 58194000AL0223 01 168,00 223 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0222 AL 222 42288 58194000AL0222 01 445,00 222 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0347 AL 347 42289 58194000AL0347 01 871,00 347 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0333 AL 333 42290 58194000AL0333 01 2,00 333 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0335 AL 335 42291 58194000AL0335 01 72,00 335 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0331 AL 331 42292 58194000AL0331 01 6,00 331 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0317 AL 317 42293 58194000AL0317 01 56,00 317 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0315 AL 315 42294 58194000AL0315 01 61,00 315 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0349 AL 349 42295 58194000AL0349 01 1128,00 349 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0145 AL 145 42296 58194000AL0145 01 21,00 145 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0112 AL 112 42297 58194000AL0112 01 389,00 112 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0113 AL 113 42298 58194000AL0113 01 677,00 113 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0312 AL 312 42299 58194000AL0312 01 2591,00 312 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0354 AL 354 42301 58194000AL0354 01 3662,00 354 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0352 AL 352 42302 58194000AL0352 01 3365,00 352 000 AL 58 58
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 107 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0346 AL 346 42303 A 58194000AL0346 01 5199,00 346 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0305 AL 305 42304 58194000AL0305 01 96,00 305 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0321 AL 321 42305 58194000AL0321 01 162,00 321 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0311 AL 311 42306 58194000AL0311 01 1066,00 311 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0298 AL 298 42307 58194000AL0298 01 395,00 298 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0087 AL 87 42308 58194000AL0087 01 36,00 87 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0073 AL 73 42309 58194000AL0073 01 429,00 73 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0074 AL 74 42310 58194000AL0074 01 495,00 74 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0072 AL 72 42311 58194000AL0072 01 245,00 72 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0211 AL 211 42312 58194000AL0211 01 408,00 211 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0190 AL 190 42313 58194000AL0190 01 30,00 190 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0088 AL 88 42314 58194000AL0088 01 29,00 88 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0227 AL 227 42315 58194000AL0227 01 15,00 227 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0243 AL 243 42316 58194000AL0243 01 2379,00 243 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0069 AL 69 42317 58194000AL0069 01 258,00 69 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0302 AL 302 42318 58194000AL0302 01 5,00 302 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0068 AL 68 42319 58194000AL0068 01 547,00 68 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0242 AL 242 42320 58194000AL0242 01 76,00 242 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0063 AL 63 42321 58194000AL0063 01 3,00 63 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0067 AL 67 42322 58194000AL0067 01 580,00 67 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0216 AL 216 42323 58194000AL0216 01 76,00 216 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0065 AL 65 42324 58194000AL0065 01 465,00 65 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0217 AL 217 42325 58194000AL0217 01 898,00 217 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0265 AL 265 42326 58194000AL0265 01 1040,00 265 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0266 AL 266 42327 58194000AL0266 01 507,00 266 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0270 AL 270 42328 58194000AL0270 01 26,00 270 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0060 AL 60 42329 58194000AL0060 01 1518,00 60 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0062 AL 62 42330 58194000AL0062 01 1143,00 62 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0055 AL 55 42331 58194000AL0055 01 212,00 55 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0059 AL 59 42332 58194000AL0059 01 1496,00 59 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0058 AL 58 42333 58194000AL0058 01 14325,00 58 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0051 AL 51 42334 58194000AL0051 01 360,00 51 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0053 AL 53 42335 58194000AL0053 01 68,00 53 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0052 AL 52 42336 58194000AL0052 01 83,00 52 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0050 AL 50 42337 58194000AL0050 01 151,00 50 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0301 AL 301 42338 58194000AL0301 01 1598,00 301 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0194 AL 194 42339 58194000AL0194 01 48,00 194 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0195 AL 195 42340 58194000AL0195 01 186,00 195 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0054 AL 54 42341 58194000AL0054 01 522,00 54 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0316 AL 316 42342 58194000AL0316 01 639,00 316 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0232 AL 232 42343 58194000AL0232 01 205,00 232 000 AL 58 59
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 108 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0234 AL 234 42344 58194000AL0234 01 43,00 234 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0231 AL 231 42345 58194000AL0231 01 7,00 231 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0339 AL 339 42348 58194000AL0339 01 538,00 339 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0254 AL 254 42349 58194000AL0254 01 166,00 254 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0343 AL 343 42350 A 58194000AL0343 01 2225,00 343 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0329 AL 329 42351 A 58194000AL0329 01 112,00 329 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0351 AL 351 42352 58194000AL0351 01 4342,00 351 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0353 AL 353 42353 58194000AL0353 01 1280,00 353 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0307 AL 307 42354 58194000AL0307 01 86,00 307 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0109 AL 109 42355 58194000AL0109 01 114,00 109 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0330 AL 330 42356 A 58194000AL0330 01 2463,00 330 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0328 AL 328 42357 A 58194000AL0328 01 3075,00 328 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0327 AL 327 42358 A 58194000AL0327 01 4698,00 327 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0323 AL 323 42359 58194000AL0323 01 470,00 323 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0320 AL 320 42360 58194000AL0320 01 101,00 320 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0186 AL 186 42361 58194000AL0186 01 429,00 186 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0185 AL 185 42362 58194000AL0185 01 554,00 185 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0184 AL 184 42363 58194000AL0184 01 452,00 184 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0310 AL 310 42364 58194000AL0310 01 550,00 310 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0271 AL 271 42365 58194000AL0271 01 304,00 271 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0144 AL 144 42366 58194000AL0144 01 209,00 144 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0143 AL 143 42367 58194000AL0143 01 674,00 143 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0148 AL 148 42368 58194000AL0148 01 352,00 148 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0147 AL 147 42369 58194000AL0147 01 355,00 147 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0146 AL 146 42370 58194000AL0146 01 435,00 146 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0183 AL 183 42371 58194000AL0183 01 399,00 183 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0244 AL 244 42372 58194000AL0244 01 21,00 244 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0179 AL 179 42373 58194000AL0179 01 112,00 179 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0182 AL 182 42374 58194000AL0182 01 333,00 182 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0158 AL 158 42375 58194000AL0158 01 415,00 158 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0178 AL 178 42376 58194000AL0178 01 157,00 178 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0181 AL 181 42377 58194000AL0181 01 305,00 181 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0348 AL 348 42378 58194000AL0348 01 469,00 348 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0273 AL 273 42379 58194000AL0273 01 123,00 273 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0284 AL 284 42380 58194000AL0284 01 154,00 284 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0286 AL 286 42381 58194000AL0286 01 259,00 286 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0285 AL 285 42382 58194000AL0285 01 87,00 285 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0200 AL 200 42383 58194000AL0200 01 454,00 200 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0172 AL 172 42384 58194000AL0172 01 205,00 172 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0283 AL 283 42385 58194000AL0283 01 772,00 283 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0151 AL 151 42386 58194000AL0151 01 1041,00 151 000 AL 58 60
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 109 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0173 AL 173 42387 58194000AL0173 01 1191,00 173 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0174 AL 174 42388 58194000AL0174 01 428,00 174 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0168 AL 168 42389 58194000AL0168 01 191,00 168 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0167 AL 167 42390 58194000AL0167 01 348,00 167 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0304 AL 304 42392 58194000AL0304 01 179,00 304 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0170 AL 170 42393 58194000AL0170 01 178,00 170 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0169 AL 169 42394 58194000AL0169 01 576,00 169 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0164 AL 164 42395 58194000AL0164 01 194,00 164 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0193 AL 193 42396 58194000AL0193 01 81,00 193 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0248 AL 248 42397 58194000AL0248 01 868,00 248 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0249 AL 249 42398 58194000AL0249 01 190,00 249 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0245 AL 245 42399 58194000AL0245 01 62,00 245 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0149 AL 149 42400 58194000AL0149 01 510,00 149 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0267 AL 267 42401 58194000AL0267 01 1501,00 267 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0209 AL 209 42402 58194000AL0209 01 959,00 209 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0210 AL 210 42403 58194000AL0210 01 405,00 210 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0215 AL 215 42404 58194000AL0215 01 1000,00 215 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0057 AL 57 42405 58194000AL0057 01 57,00 57 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0024 AL 24 42407 58194000AL0024 01 63,00 24 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0023 AL 23 42408 58194000AL0023 01 252,00 23 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0022 AL 22 42409 58194000AL0022 01 288,00 22 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0259 AL 259 42411 58194000AL0259 01 513,00 259 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0019 AL 19 42412 58194000AL0019 01 7719,00 19 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0014 AL 14 42413 58194000AL0014 01 276,00 14 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0229 AL 229 42415 58194000AL0229 01 16,00 229 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0279 AL 279 42416 58194000AL0279 01 30689,00 279 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0012 AL 12 42417 58194000AL0012 01 72985,00 12 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0010 AL 10 42418 58194000AL0010 01 151,00 10 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0258 AL 258 42419 58194000AL0258 01 1571,00 258 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0269 AL 269 42420 58194000AL0269 01 693,00 269 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0240 AL 240 42421 58194000AL0240 01 200,00 240 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0241 AL 241 42422 58194000AL0241 01 400,00 241 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0002 AL 2 42423 58194000AL0002 01 485,00 2 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0003 AL 3 42424 58194000AL0003 01 845,00 3 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0256 AL 256 42425 58194000AL0256 01 246,00 256 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0268 AL 268 42426 58194000AL0268 01 722,00 268 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0001 AL 1 42427 58194000AL0001 01 110,00 1 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0142 AL 142 42428 58194000AL0142 01 199,00 142 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0264 AL 264 42430 58194000AL0264 01 352,00 264 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0272 AL 272 42431 58194000AL0272 01 575,00 272 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0008 AL 8 42432 58194000AL0008 01 228,00 8 000 AL 58 61
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 110 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AL0009 AL 9 42433 58194000AL0009 01 1565,00 9 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0188 AL 188 42434 58194000AL0188 01 194,00 188 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0189 AL 189 42435 58194000AL0189 01 277,00 189 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0140 AL 140 42436 58194000AL0140 01 446,00 140 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0187 AL 187 42437 58194000AL0187 01 312,00 187 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0344 AL 344 42438 58194000AL0344 01 199,00 344 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0342 AL 342 42439 58194000AL0342 01 2733,00 342 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0029 AL 29 42440 58194000AL0029 01 122,00 29 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0032 AL 32 42441 58194000AL0032 01 514,00 32 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0027 AL 27 42442 58194000AL0027 01 57,00 27 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0028 AL 28 42443 58194000AL0028 01 1190,00 28 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0030 AL 30 42444 58194000AL0030 01 173,00 30 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0031 AL 31 42445 58194000AL0031 01 45,00 31 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0260 AL 260 42447 58194000AL0260 01 484,00 260 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0025 AL 25 42449 58194000AL0025 01 669,00 25 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0318 AL 318 42450 58194000AL0318 01 88,00 318 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0056 AL 56 42451 58194000AL0056 01 607,00 56 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0049 AL 49 42452 58194000AL0049 01 103,00 49 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0048 AL 48 42453 58194000AL0048 01 127,00 48 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0047 AL 47 42454 58194000AL0047 01 222,00 47 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0044 AL 44 42455 58194000AL0044 01 240,00 44 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0042 AL 42 42456 58194000AL0042 01 250,00 42 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0300 AL 300 42457 58194000AL0300 01 5,00 300 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0041 AL 41 42458 58194000AL0041 01 366,00 41 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0046 AL 46 42459 58194000AL0046 01 637,00 46 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0045 AL 45 42460 58194000AL0045 01 74,00 45 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0043 AL 43 42461 58194000AL0043 01 1000,00 43 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0013 AL 13 42462 58194000AL0013 01 678,00 13 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0021 AL 21 42463 58194000AL0021 01 38,00 21 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0016 AL 16 42464 58194000AL0016 01 975,00 16 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0034 AL 34 42465 58194000AL0034 01 106,00 34 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0033 AL 33 42466 58194000AL0033 01 147,00 33 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0261 AL 261 42467 58194000AL0261 01 548,00 261 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0035 AL 35 42468 58194000AL0035 01 105,00 35 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0017 AL 17 42469 58194000AL0017 01 4219,00 17 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AL0037 AL 37 42470 58194000AL0037 01 342,00 37 000 AL 58 NEVERS (58194) 58194000AM0128 AM 128 42483 58194000AM0128 01 778,00 128 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0326 AM 326 42486 58194000AM0326 01 28,00 326 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0325 AM 325 42487 58194000AM0325 01 169,00 325 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0327 AM 327 42491 58194000AM0327 01 141,00 327 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0170 AM 170 42494 58194000AM0170 01 289,00 170 000 AM 58 62
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 111 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AM0293 AM 293 42495 58194000AM0293 01 84,00 293 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0035 AM 35 42497 58194000AM0035 01 83,00 35 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0291 AM 291 42498 58194000AM0291 01 39,00 291 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0205 AM 205 42500 58194000AM0205 01 42,00 205 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0165 AM 165 42502 58194000AM0165 01 1732,00 165 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0168 AM 168 42504 58194000AM0168 01 250,00 168 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0169 AM 169 42506 58194000AM0169 01 932,00 169 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0244 AM 244 42508 58194000AM0244 01 1974,00 244 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0292 AM 292 42510 58194000AM0292 01 32,00 292 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0131 AM 131 42513 58194000AM0131 01 1297,00 131 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0129 AM 129 42515 58194000AM0129 01 958,00 129 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0037 AM 37 42518 58194000AM0037 01 363,00 37 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0221 AM 221 42519 58194000AM0221 01 5582,00 221 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0137 AM 137 42521 58194000AM0137 01 1377,00 137 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0204 AM 204 42522 58194000AM0204 01 67,00 204 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0132 AM 132 42524 58194000AM0132 01 568,00 132 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0220 AM 220 42526 58194000AM0220 01 238,00 220 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0294 AM 294 42527 A 58194000AM0294 01 553,00 294 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0167 AM 167 42528 58194000AM0167 01 926,00 167 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0166 AM 166 42530 58194000AM0166 01 750,00 166 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0141 AM 141 42534 58194000AM0141 01 5606,00 141 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0224 AM 224 42536 58194000AM0224 01 1737,00 224 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0034 AM 34 42538 58194000AM0034 01 57,00 34 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0138 AM 138 42540 58194000AM0138 01 1280,00 138 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0160 AM 160 42542 58194000AM0160 01 626,00 160 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0163 AM 163 42543 58194000AM0163 01 1128,00 163 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0135 AM 135 42546 58194000AM0135 01 120,00 135 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0203 AM 203 42549 58194000AM0203 01 300,00 203 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0136 AM 136 42550 58194000AM0136 01 56,00 136 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0202 AM 202 42552 58194000AM0202 01 191,00 202 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0269 AM 269 42556 58194000AM0269 01 20,00 269 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0156 AM 156 42558 58194000AM0156 01 746,00 156 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0036 AM 36 42561 58194000AM0036 01 212,00 36 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0157 AM 157 42562 58194000AM0157 01 637,00 157 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0270 AM 270 42564 58194000AM0270 01 259,00 270 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0162 AM 162 42565 58194000AM0162 01 735,00 162 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0275 AM 275 42569 58194000AM0275 01 14307,00 275 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0158 AM 158 42570 58194000AM0158 01 902,00 158 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0159 AM 159 42571 58194000AM0159 01 944,00 159 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0184 AM 184 42573 58194000AM0184 01 545,00 184 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0161 AM 161 42575 58194000AM0161 01 678,00 161 000 AM 58 63
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 112 anna
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AM0027 AM 27 42579 58194000AM0027 01 237,00 27 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0028 AM 28 42580 58194000AM0028 01 814,00 28 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0149 AM 149 42581 58194000AM0149 01 238,00 149 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0031 AM 31 42582 58194000AM0031 01 406,00 31 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0232 AM 232 42583 58194000AM0232 01 141,00 232 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0029 AM 29 42584 58194000AM0029 01 289,00 29 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0200 AM 200 42585 58194000AM0200 01 242,00 200 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0199 AM 199 42586 58194000AM0199 01 160,00 199 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0198 AM 198 42587 58194000AM0198 01 64,00 198 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0311 AM 311 42588 58194000AM0311 01 247,00 311 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0310 AM 310 42589 58194000AM0310 01 278,00 310 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0017 AM 17 42590 58194000AM0017 01 535,00 17 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0018 AM 18 42591 58194000AM0018 01 432,00 18 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0023 AM 23 42592 58194000AM0023 01 442,00 23 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0024 AM 24 42593 58194000AM0024 01 573,00 24 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0025 AM 25 42594 58194000AM0025 01 398,00 25 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0026 AM 26 42595 58194000AM0026 01 453,00 26 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0019 AM 19 42596 58194000AM0019 01 376,00 19 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0020 AM 20 42597 58194000AM0020 01 319,00 20 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0021 AM 21 42598 58194000AM0021 01 773,00 21 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0022 AM 22 42599 58194000AM0022 01 420,00 22 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0240 AM 240 42601 58194000AM0240 01 931,00 240 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0007 AM 7 42602 58194000AM0007 01 395,00 7 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0044 AM 44 42603 58194000AM0044 01 415,00 44 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0013 AM 13 42604 58194000AM0013 01 141,00 13 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0012 AM 12 42606 58194000AM0012 01 441,00 12 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0011 AM 11 42608 58194000AM0011 01 114,00 11 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0042 AM 42 42609 58194000AM0042 01 50,00 42 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0010 AM 10 42611 58194000AM0010 01 740,00 10 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0006 AM 6 42612 58194000AM0006 01 127,00 6 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0014 AM 14 42613 58194000AM0014 01 458,00 14 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0005 AM 5 42614 58194000AM0005 01 410,00 5 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0016 AM 16 42615 58194000AM0016 01 458,00 16 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0177 AM 177 42616 58194000AM0177 01 423,00 177 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0015 AM 15 42617 58194000AM0015 01 157,00 15 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0004 AM 4 42618 58194000AM0004 01 60,00 4 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0178 AM 178 42619 58194000AM0178 01 68,00 178 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0245 AM 245 42621 58194000AM0245 01 250,00 245 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0175 AM 175 42623 58194000AM0175 01 22,00 175 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0009 AM 9 42627 58194000AM0009 01 10380,00 9 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0246 AM 246 42629 58194000AM0246 01 17,00 246 000 AM 58 64
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 113 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AM0247 AM 247 42630 58194000AM0247 01 7,00 247 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0243 AM 243 42632 58194000AM0243 01 10,00 243 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0173 AM 173 42634 58194000AM0173 01 82,00 173 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0274 AM 274 42636 58194000AM0274 01 1008,00 274 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0045 AM 45 42638 58194000AM0045 01 406,00 45 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0288 AM 288 42660 58194000AM0288 01 1298,00 288 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0033 AM 33 42661 58194000AM0033 01 170,00 33 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0276 AM 276 42662 58194000AM0276 01 945,00 276 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0287 AM 287 42663 58194000AM0287 01 78,00 287 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0266 AM 266 42664 58194000AM0266 01 28,00 266 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0154 AM 154 42666 58194000AM0154 01 106,00 154 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0286 AM 286 42669 58194000AM0286 01 612,00 286 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0126 AM 126 42670 58194000AM0126 01 247,00 126 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0127 AM 127 42671 58194000AM0127 01 250,00 127 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0265 AM 265 42673 58194000AM0265 01 60,00 265 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0032 AM 32 42675 58194000AM0032 01 394,00 32 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0147 AM 147 42676 58194000AM0147 01 1167,00 147 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0146 AM 146 42677 58194000AM0146 01 2922,00 146 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0242 AM 242 42678 58194000AM0242 01 1102,00 242 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0285 AM 285 42679 58194000AM0285 01 412,00 285 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0284 AM 284 42680 58194000AM0284 01 526,00 284 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0145 AM 145 42681 58194000AM0145 01 1357,00 145 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0144 AM 144 42682 58194000AM0144 01 1567,00 144 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0241 AM 241 42683 58194000AM0241 01 845,00 241 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0233 AM 233 42684 58194000AM0233 01 696,00 233 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0164 AM 164 42685 58194000AM0164 01 3407,00 164 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0148 AM 148 42704 58194000AM0148 01 30,00 148 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0259 AM 259 42688 58194000AM0259 01 13,00 259 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0258 AM 258 42689 58194000AM0258 01 13,00 258 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0253 AM 253 42691 58194000AM0253 01 13,00 253 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0252 AM 252 42692 58194000AM0252 01 13,00 252 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0251 AM 251 42693 58194000AM0251 01 13,00 251 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0250 AM 250 42694 58194000AM0250 01 79,00 250 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0257 AM 257 42695 58194000AM0257 01 13,00 257 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0256 AM 256 42696 58194000AM0256 01 13,00 256 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0255 AM 255 42697 58194000AM0255 01 13,00 255 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0254 AM 254 42698 58194000AM0254 01 13,00 254 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0231 AM 231 42700 58194000AM0231 01 75,00 231 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0264 AM 264 42702 58194000AM0264 01 30,00 264 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0261 AM 261 42706 58194000AM0261 01 13,00 261 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0260 AM 260 42708 58194000AM0260 01 14,00 260 000 AM 58 65
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 114 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AM0151 AM 151 42710 58194000AM0151 01 94,00 151 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0249 AM 249 42712 58194000AM0249 01 338,00 249 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0262 AM 262 42714 58194000AM0262 01 15,00 262 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0263 AM 263 42716 58194000AM0263 01 15,00 263 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AM0201 AM 201 42718 58194000AM0201 01 69,00 201 000 AM 58 NEVERS (58194) 58194000AN0016 AN 16 42719 58194000AN0016 01 649,00 16 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0017 AN 17 42720 58194000AN0017 01 560,00 17 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0032 AN 32 42722 58194000AN0032 01 827,00 32 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0033 AN 33 42723 58194000AN0033 01 500,00 33 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0211 AN 211 42724 58194000AN0211 01 160,00 211 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0034 AN 34 42725 58194000AN0034 01 798,00 34 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0031 AN 31 42726 58194000AN0031 01 754,00 31 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0013 AN 13 42727 58194000AN0013 01 540,00 13 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0022 AN 22 42729 58194000AN0022 01 531,00 22 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0021 AN 21 42730 58194000AN0021 01 27,00 21 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0027 AN 27 42731 58194000AN0027 01 595,00 27 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0177 AN 177 42734 58194000AN0177 01 28,00 177 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0176 AN 176 42735 58194000AN0176 01 539,00 176 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0030 AN 30 42736 58194000AN0030 01 582,00 30 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0028 AN 28 42737 58194000AN0028 01 340,00 28 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0029 AN 29 42738 58194000AN0029 01 308,00 29 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0128 AN 128 42752 58194000AN0128 01 548,00 128 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0129 AN 129 42753 58194000AN0129 01 254,00 129 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0197 AN 197 42755 58194000AN0197 01 111,00 197 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0010 AN 10 42761 58194000AN0010 01 24,00 10 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0012 AN 12 42762 58194000AN0012 01 214,00 12 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0036 AN 36 42763 58194000AN0036 01 722,00 36 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0037 AN 37 42764 58194000AN0037 01 870,00 37 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0130 AN 130 42765 58194000AN0130 01 342,00 130 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0198 AN 198 42797 58194000AN0198 01 583,00 198 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0042 AN 42 42766 58194000AN0042 01 960,00 42 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0044 AN 44 42767 58194000AN0044 01 1223,00 44 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0131 AN 131 42768 58194000AN0131 01 682,00 131 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0003 AN 3 42771 58194000AN0003 01 242,00 3 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0002 AN 2 42772 58194000AN0002 01 740,00 2 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0202 AN 202 42773 58194000AN0202 01 234,00 202 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0009 AN 9 42774 58194000AN0009 01 774,00 9 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0007 AN 7 42775 58194000AN0007 01 650,00 7 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0150 AN 150 42776 58194000AN0150 01 1775,00 150 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0008 AN 8 42777 58194000AN0008 01 2288,00 8 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0004 AN 4 42778 58194000AN0004 01 139,00 4 000 AN 58 66
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 115 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000AN0006 AN 6 42779 58194000AN0006 01 660,00 6 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0005 AN 5 42780 58194000AN0005 01 776,00 5 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0049 AN 49 42781 58194000AN0049 01 1310,00 49 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0046 AN 46 42782 58194000AN0046 01 10,00 46 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0047 AN 47 42783 58194000AN0047 01 27,00 47 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0101 AN 101 42784 58194000AN0101 01 2073,00 101 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0045 AN 45 42785 58194000AN0045 01 718,00 45 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0026 AN 26 42787 58194000AN0026 01 592,00 26 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0025 AN 25 42789 58194000AN0025 01 762,00 25 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0024 AN 24 42790 58194000AN0024 01 870,00 24 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0050 AN 50 42791 58194000AN0050 01 898,00 50 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0199 AN 199 42795 58194000AN0199 01 56,00 199 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0196 AN 196 42796 58194000AN0196 01 32,00 196 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0200 AN 200 42801 58194000AN0200 01 453,00 200 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0201 AN 201 42805 58194000AN0201 01 240,00 201 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0151 AN 151 42806 58194000AN0151 01 19186,00 151 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0124 AN 124 42808 58194000AN0124 01 303,00 124 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0203 AN 203 42811 58194000AN0203 01 1449,00 203 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0166 AN 166 42819 A 58194000AN0166 01 11,00 166 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0122 AN 122 42837 58194000AN0122 01 1046,00 122 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0039 AN 39 42840 58194000AN0039 01 489,00 39 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0210 AN 210 42842 58194000AN0210 01 424,00 210 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0048 AN 48 42849 58194000AN0048 01 394,00 48 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AN0165 AN 165 42856 58194000AN0165 01 607,00 165 000 AN 58 NEVERS (58194) 58194000AW0003 AW 3 44072 58194000AW0003 01 8472,00 3 000 AW 58 NEVERS (58194) 58194000AW0001 AW 1 44073 58194000AW0001 01 5485,00 1 000 AW 58 NEVERS (58194) 58194000AW0004 AW 4 44074 58194000AW0004 01 32095,00 4 000 AW 58 NEVERS (58194) 58194000AW0002 AW 2 44075 58194000AW0002 01 49463,00 2 000 AW 58 NEVERS (58194) 58194000AW0005 AW 5 44076 58194000AW0005 01 6437,00 5 000 AW 58 NEVERS (58194) 58194000BC0192 BC 192 45016 58194000BC0192 01 200,00 192 000 BC 58 NEVERS (58194) 58194000BC0193 BC 193 45017 58194000BC0193 01 10326,00 193 000 BC 58 NEVERS (58194) 58194000BD0067 BD 67 45082 A 58194000BD0067 01 504,00 67 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0064 BD 64 45083 58194000BD0064 01 88,00 64 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0057 BD 57 45086 58194000BD0057 01 13134,00 57 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0061 BD 61 45087 58194000BD0061 01 132,00 61 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0056 BD 56 45088 58194000BD0056 01 12694,00 56 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0069 BD 69 45092 58194000BD0069 01 843,00 69 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0009 BD 9 45098 58194000BD0009 01 191,00 9 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0010 BD 10 45099 58194000BD0010 01 227,00 10 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0021 BD 21 45100 58194000BD0021 01 640,00 21 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BE0571 BE 571 45113 58194000BE0571 01 226,00 571 000 BE 58 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 116 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0415 BE 415 45115 58194000BE0415 01 103,00 415 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0561 BE 561 45116 58194000BE0561 01 621,00 561 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0559 BE 559 45117 58194000BE0559 01 1172,00 559 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0570 BE 570 45118 58194000BE0570 01 18,00 570 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BD0070 BD 70 45101 58194000BD0070 01 30503,00 70 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0014 BD 14 45103 58194000BD0014 01 26737,00 14 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0062 BD 62 45104 58194000BD0062 01 167,00 62 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0065 BD 65 45105 58194000BD0065 01 68,00 65 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BD0063 BD 63 45106 58194000BD0063 01 13,00 63 000 BD 58 NEVERS (58194) 58194000BE0563 BE 563 45107 58194000BE0563 01 234,00 563 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0549 BE 549 45109 A 58194000BE0549 01 2248,00 549 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0550 BE 550 45110 58194000BE0550 01 5704,00 550 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0560 BE 560 45111 58194000BE0560 01 685,00 560 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0562 BE 562 45112 58194000BE0562 01 2629,00 562 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0546 BE 546 45119 58194000BE0546 01 8,00 546 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0566 BE 566 45120 58194000BE0566 01 30,00 566 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0564 BE 564 45121 58194000BE0564 01 32,00 564 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0547 BE 547 45122 58194000BE0547 01 16,00 547 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0507 BE 507 45123 58194000BE0507 01 580,00 507 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0215 BE 215 45124 58194000BE0215 01 7184,00 215 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0224 BE 224 45125 58194000BE0224 01 467,00 224 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0545 BE 545 45126 58194000BE0545 01 13,00 545 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0572 BE 572 45127 58194000BE0572 01 307,00 572 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0565 BE 565 45128 58194000BE0565 01 31,00 565 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0581 BE 581 45129 58194000BE0581 01 1382,00 581 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0579 BE 579 45130 58194000BE0579 01 872,00 579 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0542 BE 542 45131 58194000BE0542 01 151,00 542 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0548 BE 548 45132 58194000BE0548 01 15,00 548 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0417 BE 417 45134 58194000BE0417 01 8,00 417 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0014 BE 14 45135 58194000BE0014 01 47,00 14 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0422 BE 422 45136 58194000BE0422 01 9248,00 422 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0032 BE 32 45137 58194000BE0032 01 132,00 32 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0426 BE 426 45138 58194000BE0426 01 46,00 426 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0030 BE 30 45139 58194000BE0030 01 473,00 30 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0424 BE 424 45140 58194000BE0424 01 31,00 424 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0031 BE 31 45141 58194000BE0031 01 1324,00 31 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0211 BE 211 45142 58194000BE0211 01 53,00 211 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0210 BE 210 45143 58194000BE0210 01 772,00 210 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0227 BE 227 45145 58194000BE0227 01 175,00 227 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0229 BE 229 45146 58194000BE0229 01 68,00 229 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0580 BE 580 45147 58194000BE0580 01 432,00 580 000 BE 58 68
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 117 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0306 BE 306 45148 58194000BE0306 01 1517,00 306 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0305 BE 305 45149 58194000BE0305 01 435,00 305 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0213 BE 213 45150 58194000BE0213 01 130,00 213 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0212 BE 212 45151 58194000BE0212 01 131,00 212 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0200 BE 200 45152 58194000BE0200 01 478,00 200 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0418 BE 418 45154 58194000BE0418 01 155,00 418 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0225 BE 225 45155 58194000BE0225 01 878,00 225 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0390 BE 390 45156 58194000BE0390 01 1200,00 390 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0198 BE 198 45157 58194000BE0198 01 38,00 198 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0527 BE 527 45159 58194000BE0527 01 296,00 527 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0528 BE 528 45160 58194000BE0528 01 738,00 528 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0529 BE 529 45161 58194000BE0529 01 787,00 529 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0530 BE 530 45162 58194000BE0530 01 313,00 530 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0567 BE 567 45165 58194000BE0567 01 68,00 567 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0524 BE 524 45166 58194000BE0524 01 1519,00 524 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0199 BE 199 45167 58194000BE0199 01 668,00 199 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0590 BE 590 45168 58194000BE0590 01 411,00 590 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0582 BE 582 45169 58194000BE0582 01 2503,00 582 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0206 BE 206 45171 58194000BE0206 01 422,00 206 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0006 BE 6 45173 58194000BE0006 01 1282,00 6 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0008 BE 8 45176 58194000BE0008 01 272,00 8 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0009 BE 9 45179 58194000BE0009 01 422,00 9 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0010 BE 10 45182 58194000BE0010 01 22,00 10 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0431 BE 431 45185 58194000BE0431 01 278,00 431 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0027 BE 27 45187 58194000BE0027 01 190,00 27 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0028 BE 28 45191 58194000BE0028 01 108,00 28 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0488 BE 488 45193 58194000BE0488 01 420,00 488 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0338 BE 338 45194 58194000BE0338 01 590,00 338 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0018 BE 18 45197 58194000BE0018 01 1894,00 18 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0023 BE 23 45199 58194000BE0023 01 195,00 23 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0024 BE 24 45201 58194000BE0024 01 1074,00 24 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0578 BE 578 45202 58194000BE0578 01 2086,00 578 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0406 BE 406 45205 58194000BE0406 01 40,00 406 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0407 BE 407 45207 58194000BE0407 01 54,00 407 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0011 BE 11 45211 58194000BE0011 01 165,00 11 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0012 BE 12 45214 58194000BE0012 01 488,00 12 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0236 BE 236 45217 58194000BE0236 01 6982,00 236 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0013 BE 13 45219 58194000BE0013 01 41,00 13 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0252 BE 252 45221 58194000BE0252 01 128,00 252 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0238 BE 238 45222 58194000BE0238 01 42,00 238 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0533 BE 533 45226 58194000BE0533 01 136,00 533 000 BE 58 69
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 118 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0459 BE 459 45227 58194000BE0459 01 509,00 459 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0177 BE 177 45228 58194000BE0177 01 106,00 177 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0176 BE 176 45229 58194000BE0176 01 257,00 176 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0174 BE 174 45231 58194000BE0174 01 215,00 174 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0246 BE 246 45232 58194000BE0246 01 12,00 246 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0573 BE 573 45234 58194000BE0573 01 717,00 573 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0285 BE 285 45235 58194000BE0285 01 12,00 285 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0317 BE 317 45237 58194000BE0317 01 1668,00 317 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0247 BE 247 45238 58194000BE0247 01 23,00 247 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0345 BE 345 45240 58194000BE0345 01 28,00 345 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0469 BE 469 45242 58194000BE0469 01 4523,00 469 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0458 BE 458 45243 58194000BE0458 01 341,00 458 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0054 BE 54 45244 58194000BE0054 01 778,00 54 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0035 BE 35 45245 58194000BE0035 01 1572,00 35 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0446 BE 446 45246 58194000BE0446 01 520,00 446 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0377 BE 377 45247 58194000BE0377 01 14,00 377 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0409 BE 409 45249 58194000BE0409 01 63,00 409 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0375 BE 375 45250 58194000BE0375 01 22,00 375 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0232 BE 232 45252 58194000BE0232 01 217,00 232 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0190 BE 190 45253 58194000BE0190 01 290,00 190 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0374 BE 374 45254 58194000BE0374 01 23,00 374 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0282 BE 282 45255 58194000BE0282 01 38,00 282 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0489 BE 489 45256 58194000BE0489 01 32,00 489 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0303 BE 303 45258 58194000BE0303 01 80,00 303 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0526 BE 526 45259 58194000BE0526 01 89,00 526 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0308 BE 308 45263 58194000BE0308 01 2800,00 308 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0183 BE 183 45265 58194000BE0183 01 40,00 183 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0304 BE 304 45266 58194000BE0304 01 221,00 304 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0410 BE 410 45268 58194000BE0410 01 387,00 410 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0182 BE 182 45269 58194000BE0182 01 49,00 182 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0376 BE 376 45271 58194000BE0376 01 57,00 376 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0240 BE 240 45276 58194000BE0240 01 106,00 240 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0544 BE 544 45277 58194000BE0544 01 15,00 544 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0569 BE 569 45279 58194000BE0569 01 75,00 569 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0315 BE 315 45280 58194000BE0315 01 177,00 315 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0037 BE 37 45282 58194000BE0037 01 395,00 37 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0316 BE 316 45283 58194000BE0316 01 92,00 316 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0038 BE 38 45285 58194000BE0038 01 504,00 38 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0430 BE 430 45286 58194000BE0430 01 68,00 430 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0313 BE 313 45287 58194000BE0313 01 985,00 313 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0326 BE 326 45289 58194000BE0326 01 677,00 326 000 BE 58 70
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 119 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0039 BE 39 45291 58194000BE0039 01 910,00 39 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0327 BE 327 45292 58194000BE0327 01 37,00 327 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0217 BE 217 45293 58194000BE0217 01 770,00 217 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0487 BE 487 45294 58194000BE0487 01 343,00 487 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0314 BE 314 45295 58194000BE0314 01 144,00 314 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0036 BE 36 45297 58194000BE0036 01 730,00 36 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0320 BE 320 45299 58194000BE0320 01 68,00 320 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0328 BE 328 45301 58194000BE0328 01 99,00 328 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0312 BE 312 45303 58194000BE0312 01 82,00 312 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0184 BE 184 45305 58194000BE0184 01 342,00 184 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0429 BE 429 45306 58194000BE0429 01 175,00 429 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0319 BE 319 45308 58194000BE0319 01 240,00 319 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0322 BE 322 45310 58194000BE0322 01 93,00 322 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0318 BE 318 45312 58194000BE0318 01 58,00 318 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0216 BE 216 45315 58194000BE0216 01 575,00 216 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0321 BE 321 45316 58194000BE0321 01 418,00 321 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0005 BE 5 45319 58194000BE0005 01 2650,00 5 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0188 BE 188 45320 58194000BE0188 01 327,00 188 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0033 BE 33 45322 58194000BE0033 01 1392,00 33 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0340 BE 340 45323 58194000BE0340 01 113,00 340 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0408 BE 408 45324 58194000BE0408 01 92,00 408 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0355 BE 355 45327 58194000BE0355 01 82,00 355 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0543 BE 543 45329 58194000BE0543 01 399,00 543 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0532 BE 532 45331 58194000BE0532 01 1536,00 532 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0354 BE 354 45337 58194000BE0354 01 15,00 354 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0004 BE 4 45340 58194000BE0004 01 390,00 4 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0531 BE 531 45341 58194000BE0531 01 164,00 531 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0003 BE 3 45343 58194000BE0003 01 635,00 3 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0239 BE 239 45344 58194000BE0239 01 100,00 239 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0234 BE 234 45346 58194000BE0234 01 93,00 234 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0346 BE 346 45349 58194000BE0346 01 319,00 346 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0342 BE 342 45355 58194000BE0342 01 292,00 342 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0218 BE 218 45358 58194000BE0218 01 527,00 218 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0344 BE 344 45360 58194000BE0344 01 59,00 344 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0343 BE 343 45363 58194000BE0343 01 79,00 343 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0195 BE 195 45366 58194000BE0195 01 415,00 195 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0402 BE 402 45367 58194000BE0402 01 55,00 402 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0007 BE 7 45368 58194000BE0007 01 190,00 7 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0045 BE 45 45369 58194000BE0045 01 213,00 45 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0044 BE 44 45372 58194000BE0044 01 197,00 44 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0311 BE 311 45373 58194000BE0311 01 1249,00 311 000 BE 58 71
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 120 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0040 BE 40 45375 58194000BE0040 01 810,00 40 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0041 BE 41 45377 58194000BE0041 01 452,00 41 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0042 BE 42 45379 58194000BE0042 01 1106,00 42 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0401 BE 401 45380 58194000BE0401 01 103,00 401 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0043 BE 43 45382 58194000BE0043 01 118,00 43 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0541 BE 541 45383 58194000BE0541 01 131,00 541 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0336 BE 336 45384 58194000BE0336 01 343,00 336 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0223 BE 223 45391 58194000BE0223 01 192,00 223 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0534 BE 534 45394 58194000BE0534 01 279,00 534 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0587 BE 587 45399 58194000BE0587 01 1129,00 587 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0589 BE 589 45400 58194000BE0589 01 1235,00 589 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0568 BE 568 45401 58194000BE0568 01 105,00 568 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0537 BE 537 45402 58194000BE0537 01 267,00 537 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0540 BE 540 45403 58194000BE0540 01 379,00 540 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0588 BE 588 45404 58194000BE0588 01 338,00 588 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0071 BE 71 45407 58194000BE0071 01 462,00 71 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0070 BE 70 45409 58194000BE0070 01 328,00 70 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0069 BE 69 45411 58194000BE0069 01 660,00 69 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0068 BE 68 45413 58194000BE0068 01 1227,00 68 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0072 BE 72 45414 58194000BE0072 01 470,00 72 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0022 BE 22 45415 58194000BE0022 01 1292,00 22 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0066 BE 66 45419 58194000BE0066 01 773,00 66 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0169 BE 169 45420 58194000BE0169 01 3638,00 169 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0065 BE 65 45421 58194000BE0065 01 240,00 65 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0001 BE 1 45422 58194000BE0001 01 1455,00 1 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0461 BE 461 45424 58194000BE0461 01 2864,00 461 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0053 BE 53 45426 58194000BE0053 01 626,00 53 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0519 BE 519 45427 58194000BE0519 01 348,00 519 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0248 BE 248 45428 58194000BE0248 01 183,00 248 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0052 BE 52 45429 58194000BE0052 01 645,00 52 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0249 BE 249 45430 58194000BE0249 01 353,00 249 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0280 BE 280 45431 58194000BE0280 01 228,00 280 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0051 BE 51 45432 58194000BE0051 01 625,00 51 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0245 BE 245 45433 58194000BE0245 01 409,00 245 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0250 BE 250 45434 58194000BE0250 01 74,00 250 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0049 BE 49 45435 58194000BE0049 01 517,00 49 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0517 BE 517 45436 58194000BE0517 01 2575,00 517 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0384 BE 384 45438 58194000BE0384 01 50,00 384 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0074 BE 74 45439 58194000BE0074 01 852,00 74 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0073 BE 73 45441 58194000BE0073 01 318,00 73 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0220 BE 220 45442 58194000BE0220 01 205,00 220 000 BE 58 72
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 121 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BE0388 BE 388 45443 58194000BE0388 01 237,00 388 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0358 BE 358 45444 58194000BE0358 01 31,00 358 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0048 BE 48 45445 58194000BE0048 01 715,00 48 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0204 BE 204 45446 58194000BE0204 01 390,00 204 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0242 BE 242 45447 58194000BE0242 01 305,00 242 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0047 BE 47 45448 58194000BE0047 01 658,00 47 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0231 BE 231 45449 58194000BE0231 01 278,00 231 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0506 BE 506 45450 58194000BE0506 01 2070,00 506 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0075 BE 75 45452 58194000BE0075 01 270,00 75 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0468 BE 468 45459 58194000BE0468 01 96,00 468 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0222 BE 222 45460 58194000BE0222 01 449,00 222 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0310 BE 310 45462 58194000BE0310 01 171,00 310 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0021 BE 21 45467 58194000BE0021 01 592,00 21 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0055 BE 55 45468 58194000BE0055 01 471,00 55 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0020 BE 20 45469 58194000BE0020 01 151,00 20 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0056 BE 56 45470 58194000BE0056 01 213,00 56 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0057 BE 57 45471 58194000BE0057 01 127,00 57 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0017 BE 17 45472 58194000BE0017 01 138,00 17 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0058 BE 58 45473 58194000BE0058 01 185,00 58 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0026 BE 26 45474 58194000BE0026 01 458,00 26 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0221 BE 221 45475 58194000BE0221 01 232,00 221 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0025 BE 25 45476 58194000BE0025 01 600,00 25 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0259 BE 259 45477 58194000BE0259 01 143,00 259 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0471 BE 471 45478 58194000BE0471 01 50,00 471 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0059 BE 59 45479 58194000BE0059 01 565,00 59 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0470 BE 470 45480 58194000BE0470 01 66,00 470 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0060 BE 60 45481 58194000BE0060 01 395,00 60 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0002 BE 2 45482 58194000BE0002 01 1192,00 2 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0416 BE 416 45483 58194000BE0416 01 402,00 416 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0015 BE 15 45484 58194000BE0015 01 115,00 15 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BE0062 BE 62 45485 58194000BE0062 01 236,00 62 000 BE 58 NEVERS (58194) 58194000BH0023 BH 23 45486 58194000BH0023 01 247,00 23 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0024 BH 24 45487 58194000BH0024 01 138,00 24 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0017 BH 17 45488 58194000BH0017 01 72,00 17 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0034 BH 34 45489 58194000BH0034 01 108,00 34 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0031 BH 31 45490 58194000BH0031 01 1451,00 31 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0004 BH 4 45491 58194000BH0004 01 622,00 4 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0026 BH 26 45492 58194000BH0026 01 135,00 26 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0025 BH 25 45493 58194000BH0025 01 217,00 25 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0028 BH 28 45494 58194000BH0028 01 106,00 28 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0027 BH 27 45495 58194000BH0027 01 202,00 27 000 BH 58 73
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 122 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BH0154 BH 154 45496 58194000BH0154 01 194,00 154 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0141 BH 141 45497 58194000BH0141 01 15,00 141 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0140 BH 140 45498 58194000BH0140 01 13,00 140 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0021 BH 21 45499 58194000BH0021 01 864,00 21 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0019 BH 19 45500 58194000BH0019 01 123,00 19 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0022 BH 22 45501 58194000BH0022 01 530,00 22 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0002 BH 2 45502 58194000BH0002 01 620,00 2 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0103 BH 103 45503 58194000BH0103 01 125,00 103 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0142 BH 142 45504 58194000BH0142 01 26,00 142 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0018 BH 18 45505 58194000BH0018 01 210,00 18 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0100 BH 100 45506 58194000BH0100 01 21,00 100 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0153 BH 153 45507 58194000BH0153 01 101,00 153 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0139 BH 139 45508 58194000BH0139 01 13,00 139 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0152 BH 152 45509 58194000BH0152 01 111,00 152 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0137 BH 137 45526 58194000BH0137 01 14,00 137 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0136 BH 136 45527 58194000BH0136 01 10,00 136 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0144 BH 144 45510 58194000BH0144 01 4288,00 144 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0060 BH 60 45511 58194000BH0060 01 55,00 60 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0063 BH 63 45512 58194000BH0063 01 172,00 63 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0001 BH 1 45513 58194000BH0001 01 331,00 1 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0146 BH 146 45514 58194000BH0146 01 34,00 146 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0011 BH 11 45515 58194000BH0011 01 119,00 11 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0147 BH 147 45516 58194000BH0147 01 252,00 147 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0091 BH 91 45517 58194000BH0091 01 300,00 91 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0073 BH 73 45518 58194000BH0073 01 195,00 73 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0071 BH 71 45519 58194000BH0071 01 168,00 71 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0072 BH 72 45520 58194000BH0072 01 88,00 72 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0076 BH 76 45521 58194000BH0076 01 278,00 76 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0077 BH 77 45522 58194000BH0077 01 521,00 77 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0074 BH 74 45523 58194000BH0074 01 205,00 74 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0075 BH 75 45524 58194000BH0075 01 255,00 75 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0123 BH 123 45525 58194000BH0123 01 26,00 123 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0138 BH 138 45528 58194000BH0138 01 13,00 138 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0104 BH 104 45529 58194000BH0104 01 58,00 104 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0015 BH 15 45530 58194000BH0015 01 341,00 15 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0135 BH 135 45531 58194000BH0135 01 11,00 135 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0101 BH 101 45532 58194000BH0101 01 127,00 101 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0151 BH 151 45533 58194000BH0151 01 43,00 151 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0125 BH 125 45534 58194000BH0125 01 141,00 125 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0105 BH 105 45535 58194000BH0105 01 79,00 105 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0003 BH 3 45536 58194000BH0003 01 3623,00 3 000 BH 58 74
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 123 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BH0032 BH 32 45537 58194000BH0032 01 373,00 32 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0114 BH 114 45538 58194000BH0114 01 424,00 114 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0143 BH 143 45539 58194000BH0143 01 1136,00 143 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0110 BH 110 45540 58194000BH0110 01 169,00 110 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0012 BH 12 45541 58194000BH0012 01 33,00 12 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0057 BH 57 45542 58194000BH0057 01 175,00 57 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0059 BH 59 45543 58194000BH0059 01 55,00 59 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BK0158 BK 158 46020 58194000BK0158 01 103,00 158 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BH0047 BH 47 45544 58194000BH0047 01 558,00 47 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0029 BH 29 45545 58194000BH0029 01 412,00 29 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0119 BH 119 45546 58194000BH0119 01 54,00 119 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0058 BH 58 45547 58194000BH0058 01 109,00 58 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0007 BH 7 45548 58194000BH0007 01 216,00 7 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0121 BH 121 45549 58194000BH0121 01 170,00 121 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0122 BH 122 45550 58194000BH0122 01 439,00 122 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0120 BH 120 45551 58194000BH0120 01 66,00 120 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0150 BH 150 45552 58194000BH0150 01 31,00 150 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0036 BH 36 45553 58194000BH0036 01 194,00 36 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0148 BH 148 45554 58194000BH0148 01 33,00 148 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0149 BH 149 45555 58194000BH0149 01 346,00 149 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0016 BH 16 45556 58194000BH0016 01 270,00 16 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0039 BH 39 45557 58194000BH0039 01 72,00 39 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0037 BH 37 45558 58194000BH0037 01 300,00 37 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0006 BH 6 45559 58194000BH0006 01 162,00 6 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0041 BH 41 45560 58194000BH0041 01 92,00 41 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BK0317 BK 317 46021 58194000BK0317 01 33,00 317 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BH0042 BH 42 45561 58194000BH0042 01 68,00 42 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0117 BH 117 45562 58194000BH0117 01 68,00 117 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0118 BH 118 45563 58194000BH0118 01 114,00 118 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0045 BH 45 45564 58194000BH0045 01 99,00 45 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0046 BH 46 45565 58194000BH0046 01 312,00 46 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0043 BH 43 45566 58194000BH0043 01 581,00 43 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0044 BH 44 45567 58194000BH0044 01 36,00 44 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0102 BH 102 45568 58194000BH0102 01 79,00 102 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0079 BH 79 45569 58194000BH0079 01 149,00 79 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0080 BH 80 45570 58194000BH0080 01 323,00 80 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0078 BH 78 45571 58194000BH0078 01 505,00 78 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0010 BH 10 45572 58194000BH0010 01 92,00 10 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0081 BH 81 45573 58194000BH0081 01 65,00 81 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0082 BH 82 45574 58194000BH0082 01 45,00 82 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0083 BH 83 45575 58194000BH0083 01 55,00 83 000 BH 58 75
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 124 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BH0108 BH 108 45576 58194000BH0108 01 41,00 108 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0109 BH 109 45577 58194000BH0109 01 104,00 109 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0084 BH 84 45578 58194000BH0084 01 68,00 84 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0085 BH 85 45579 58194000BH0085 01 52,00 85 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0088 BH 88 45580 58194000BH0088 01 32,00 88 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0090 BH 90 45581 58194000BH0090 01 82,00 90 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0087 BH 87 45582 58194000BH0087 01 62,00 87 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0008 BH 8 45583 58194000BH0008 01 168,00 8 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0094 BH 94 45584 58194000BH0094 01 265,00 94 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0095 BH 95 45585 58194000BH0095 01 197,00 95 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0096 BH 96 45586 58194000BH0096 01 422,00 96 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0069 BH 69 45587 58194000BH0069 01 210,00 69 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0070 BH 70 45588 58194000BH0070 01 220,00 70 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0097 BH 97 45589 58194000BH0097 01 134,00 97 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0098 BH 98 45590 58194000BH0098 01 350,00 98 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0156 BH 156 45591 58194000BH0156 01 29,00 156 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0155 BH 155 45592 58194000BH0155 01 21,00 155 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0061 BH 61 45593 58194000BH0061 01 112,00 61 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0005 BH 5 45594 58194000BH0005 01 254,00 5 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0116 BH 116 45595 58194000BH0116 01 98,00 116 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0133 BH 133 45596 58194000BH0133 01 152,00 133 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0099 BH 99 45597 58194000BH0099 01 32,00 99 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0115 BH 115 45598 58194000BH0115 01 37,00 115 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BI0170 BI 170 45616 58194000BI0170 01 133,00 170 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BH0067 BH 67 45599 58194000BH0067 01 5540,00 67 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0089 BH 89 45600 58194000BH0089 01 57,00 89 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0134 BH 134 45601 58194000BH0134 01 157,00 134 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0068 BH 68 45602 58194000BH0068 01 1966,00 68 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0062 BH 62 45603 58194000BH0062 01 95,00 62 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BH0038 BH 38 45604 58194000BH0038 01 70,00 38 000 BH 58 NEVERS (58194) 58194000BI0314 BI 314 45605 58194000BI0314 01 96,00 314 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0315 BI 315 45606 58194000BI0315 01 93,00 315 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0319 BI 319 45607 58194000BI0319 01 150,00 319 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0264 BI 264 45608 58194000BI0264 01 351,00 264 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0161 BI 161 45609 58194000BI0161 01 60,00 161 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0159 BI 159 45610 58194000BI0159 01 140,00 159 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0263 BI 263 45611 58194000BI0263 01 87,00 263 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0157 BI 157 45612 58194000BI0157 01 77,00 157 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0164 BI 164 45613 58194000BI0164 01 156,00 164 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0162 BI 162 45614 58194000BI0162 01 523,00 162 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0163 BI 163 45615 58194000BI0163 01 276,00 163 000 BI 58 76
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 125 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0301 BI 301 45617 58194000BI0301 01 135,00 301 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0003 BI 3 45618 58194000BI0003 01 638,00 3 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0172 BI 172 45619 58194000BI0172 01 377,00 172 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0002 BI 2 45620 58194000BI0002 01 595,00 2 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0136 BI 136 45621 58194000BI0136 01 233,00 136 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0255 BI 255 45622 58194000BI0255 01 71,00 255 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0174 BI 174 45623 58194000BI0174 01 232,00 174 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0256 BI 256 45624 58194000BI0256 01 87,00 256 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0173 BI 173 45625 58194000BI0173 01 452,00 173 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0308 BI 308 45626 58194000BI0308 01 2676,00 308 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0115 BI 115 45627 58194000BI0115 01 108,00 115 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0235 BI 235 45628 58194000BI0235 01 163,00 235 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0168 BI 168 45629 58194000BI0168 01 70,00 168 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0175 BI 175 45630 58194000BI0175 01 210,00 175 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0236 BI 236 45631 58194000BI0236 01 189,00 236 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0326 BI 326 45651 58194000BI0326 01 51,00 326 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0309 BI 309 45652 58194000BI0309 01 21,00 309 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0299 BI 299 45632 58194000BI0299 01 1848,00 299 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0261 BI 261 45633 58194000BI0261 01 57,00 261 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0177 BI 177 45634 58194000BI0177 01 246,00 177 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0262 BI 262 45635 58194000BI0262 01 120,00 262 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0176 BI 176 45636 58194000BI0176 01 1100,00 176 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0165 BI 165 45637 58194000BI0165 01 110,00 165 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0128 BI 128 45638 58194000BI0128 01 134,00 128 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0127 BI 127 45639 58194000BI0127 01 58,00 127 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0130 BI 130 45640 58194000BI0130 01 28,00 130 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0129 BI 129 45641 58194000BI0129 01 199,00 129 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0158 BI 158 45642 58194000BI0158 01 160,00 158 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0124 BI 124 45643 58194000BI0124 01 94,00 124 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0126 BI 126 45644 58194000BI0126 01 140,00 126 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0125 BI 125 45645 58194000BI0125 01 87,00 125 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0321 BI 321 45646 58194000BI0321 01 138,00 321 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0131 BI 131 45647 58194000BI0131 01 89,00 131 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0171 BI 171 45648 58194000BI0171 01 73,00 171 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0310 BI 310 45649 58194000BI0310 01 303,00 310 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0327 BI 327 45650 58194000BI0327 01 87,00 327 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0323 BI 323 45653 58194000BI0323 01 27,00 323 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0205 BI 205 45654 58194000BI0205 01 64,00 205 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0116 BI 116 45655 58194000BI0116 01 162,00 116 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0265 BI 265 45656 58194000BI0265 01 13,00 265 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0302 BI 302 45657 58194000BI0302 01 75,00 302 000 BI 58 77
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 126 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0328 BI 328 45658 58194000BI0328 01 72,00 328 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0206 BI 206 45659 58194000BI0206 01 1955,00 206 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0224 BI 224 45660 58194000BI0224 01 187,00 224 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0334 BI 334 45661 58194000BI0334 01 14,00 334 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0331 BI 331 45662 58194000BI0331 01 14,00 331 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0329 BI 329 45663 58194000BI0329 01 19,00 329 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0330 BI 330 45664 58194000BI0330 01 17,00 330 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0332 BI 332 45665 58194000BI0332 01 14,00 332 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0135 BI 135 45666 58194000BI0135 01 265,00 135 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0287 BI 287 45667 58194000BI0287 01 18,00 287 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0188 BI 188 45668 58194000BI0188 01 646,00 188 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0285 BI 285 45669 58194000BI0285 01 75,00 285 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0041 BI 41 45670 58194000BI0041 01 60,00 41 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0083 BI 83 45671 58194000BI0083 01 201,00 83 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0042 BI 42 45672 58194000BI0042 01 191,00 42 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0081 BI 81 45673 58194000BI0081 01 92,00 81 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0291 BI 291 45674 58194000BI0291 01 850,00 291 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0132 BI 132 45675 58194000BI0132 01 92,00 132 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0289 BI 289 45676 58194000BI0289 01 9,00 289 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0149 BI 149 45677 58194000BI0149 01 121,00 149 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0134 BI 134 45678 58194000BI0134 01 262,00 134 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0133 BI 133 45679 58194000BI0133 01 142,00 133 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0283 BI 283 45680 58194000BI0283 01 143,00 283 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0144 BI 144 45681 58194000BI0144 01 65,00 144 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0143 BI 143 45682 58194000BI0143 01 50,00 143 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0145 BI 145 45683 58194000BI0145 01 54,00 145 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0324 BI 324 45684 58194000BI0324 01 97,00 324 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0140 BI 140 45685 58194000BI0140 01 75,00 140 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0139 BI 139 45686 58194000BI0139 01 120,00 139 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0142 BI 142 45687 58194000BI0142 01 197,00 142 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0141 BI 141 45688 58194000BI0141 01 238,00 141 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0290 BI 290 45689 58194000BI0290 01 176,00 290 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0148 BI 148 45690 58194000BI0148 01 109,00 148 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0138 BI 138 45691 58194000BI0138 01 209,00 138 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0187 BI 187 45692 58194000BI0187 01 75,00 187 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BK0329 BK 329 46083 58194000BK0329 01 6,00 329 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BI0245 BI 245 45693 58194000BI0245 01 3879,00 245 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0259 BI 259 45694 58194000BI0259 01 66,00 259 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0117 BI 117 45695 58194000BI0117 01 171,00 117 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0325 BI 325 45696 58194000BI0325 01 245,00 325 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0295 BI 295 45697 58194000BI0295 01 268,00 295 000 BI 58 78
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 127 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0272 BI 272 45698 58194000BI0272 01 438,00 272 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0025 BI 25 45699 58194000BI0025 01 130,00 25 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0027 BI 27 45700 58194000BI0027 01 856,00 27 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0186 BI 186 45701 58194000BI0186 01 429,00 186 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0008 BI 8 45702 58194000BI0008 01 249,00 8 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0030 BI 30 45703 58194000BI0030 01 74,00 30 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0281 BI 281 45704 58194000BI0281 01 502,00 281 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0026 BI 26 45705 58194000BI0026 01 538,00 26 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0020 BI 20 45706 58194000BI0020 01 145,00 20 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0185 BI 185 45707 58194000BI0185 01 335,00 185 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0019 BI 19 45708 58194000BI0019 01 51,00 19 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0015 BI 15 45709 58194000BI0015 01 115,00 15 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0014 BI 14 45710 58194000BI0014 01 108,00 14 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0198 BI 198 45711 58194000BI0198 01 2688,00 198 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0296 BI 296 45712 58194000BI0296 01 1867,00 296 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0010 BI 10 45713 58194000BI0010 01 52,00 10 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0032 BI 32 45714 58194000BI0032 01 722,00 32 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0009 BI 9 45715 58194000BI0009 01 125,00 9 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0006 BI 6 45716 58194000BI0006 01 142,00 6 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0012 BI 12 45717 58194000BI0012 01 94,00 12 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0268 BI 268 45718 58194000BI0268 01 765,00 268 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0011 BI 11 45719 58194000BI0011 01 68,00 11 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0033 BI 33 45720 58194000BI0033 01 88,00 33 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0305 BI 305 45721 58194000BI0305 01 356,00 305 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0013 BI 13 45722 58194000BI0013 01 145,00 13 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0048 BI 48 45723 58194000BI0048 01 114,00 48 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0317 BI 317 45724 58194000BI0317 01 57,00 317 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0035 BI 35 45725 58194000BI0035 01 79,00 35 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0179 BI 179 45726 58194000BI0179 01 143,00 179 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0034 BI 34 45727 58194000BI0034 01 238,00 34 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0017 BI 17 45768 58194000BI0017 01 128,00 17 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0306 BI 306 45728 58194000BI0306 01 931,00 306 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0316 BI 316 45729 58194000BI0316 01 72,00 316 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0047 BI 47 45730 58194000BI0047 01 156,00 47 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0146 BI 146 45731 58194000BI0146 01 77,00 146 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0112 BI 112 45732 58194000BI0112 01 57,00 112 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0184 BI 184 45733 58194000BI0184 01 38,00 184 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0018 BI 18 45734 58194000BI0018 01 85,00 18 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0154 BI 154 45735 58194000BI0154 01 112,00 154 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0181 BI 181 45736 58194000BI0181 01 32,00 181 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0238 BI 238 45737 58194000BI0238 01 163,00 238 000 BI 58 79
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 128 nono
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0036 BI 36 45738 58194000BI0036 01 157,00 36 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0180 BI 180 45739 58194000BI0180 01 327,00 180 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0039 BI 39 45740 58194000BI0039 01 480,00 39 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0183 BI 183 45741 58194000BI0183 01 117,00 183 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0037 BI 37 45742 58194000BI0037 01 125,00 37 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0182 BI 182 45743 58194000BI0182 01 50,00 182 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0280 BI 280 45744 58194000BI0280 01 147,00 280 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0228 BI 228 45745 58194000BI0228 01 226,00 228 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0279 BI 279 45746 58194000BI0279 01 43,00 279 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0227 BI 227 45747 58194000BI0227 01 62,00 227 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0096 BI 96 45788 58194000BI0096 01 22,00 96 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0212 BI 212 45748 58194000BI0212 01 228,00 212 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0230 BI 230 45749 58194000BI0230 01 75,00 230 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0211 BI 211 45750 58194000BI0211 01 142,00 211 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0229 BI 229 45751 58194000BI0229 01 54,00 229 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0114 BI 114 45752 58194000BI0114 01 70,00 114 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0210 BI 210 45753 58194000BI0210 01 280,00 210 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0226 BI 226 45754 58194000BI0226 01 105,00 226 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0208 BI 208 45755 58194000BI0208 01 1144,00 208 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0225 BI 225 45756 58194000BI0225 01 97,00 225 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0219 BI 219 45757 58194000BI0219 01 60,00 219 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0233 BI 233 45758 58194000BI0233 01 623,00 233 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0218 BI 218 45759 58194000BI0218 01 45,00 218 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0231 BI 231 45760 58194000BI0231 01 59,00 231 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0221 BI 221 45761 58194000BI0221 01 138,00 221 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0220 BI 220 45762 58194000BI0220 01 157,00 220 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0234 BI 234 45763 58194000BI0234 01 352,00 234 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0312 BI 312 45764 58194000BI0312 01 6,00 312 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0311 BI 311 45765 58194000BI0311 01 123,00 311 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0192 BI 192 45766 58194000BI0192 01 111,00 192 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0304 BI 304 45767 58194000BI0304 01 151,00 304 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0303 BI 303 45769 58194000BI0303 01 126,00 303 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0194 BI 194 45770 58194000BI0194 01 82,00 194 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0243 BI 243 45771 58194000BI0243 01 685,00 243 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0193 BI 193 45772 58194000BI0193 01 225,00 193 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0200 BI 200 45773 58194000BI0200 01 397,00 200 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0016 BI 16 45774 58194000BI0016 01 178,00 16 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0300 BI 300 45775 58194000BI0300 01 765,00 300 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0113 BI 113 45776 58194000BI0113 01 75,00 113 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0307 BI 307 45777 58194000BI0307 01 271,00 307 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0240 BI 240 45778 58194000BI0240 01 100,00 240 000 BI 58 80
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 129 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0214 BI 214 45779 58194000BI0214 01 146,00 214 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0239 BI 239 45780 58194000BI0239 01 87,00 239 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0204 BI 204 45781 58194000BI0204 01 65,00 204 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0197 BI 197 45782 58194000BI0197 01 166,00 197 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0196 BI 196 45783 58194000BI0196 01 57,00 196 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0215 BI 215 45784 58194000BI0215 01 70,00 215 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0313 BI 313 45785 58194000BI0313 01 120,00 313 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0097 BI 97 45786 58194000BI0097 01 110,00 97 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0056 BI 56 45787 58194000BI0056 01 65,00 56 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0276 BI 276 45789 58194000BI0276 01 131,00 276 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0103 BI 103 45790 58194000BI0103 01 45,00 103 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0102 BI 102 45791 58194000BI0102 01 203,00 102 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0190 BI 190 45792 58194000BI0190 01 235,00 190 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0105 BI 105 45793 58194000BI0105 01 313,00 105 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0076 BI 76 45794 58194000BI0076 01 66,00 76 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0275 BI 275 45795 58194000BI0275 01 286,00 275 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0104 BI 104 45796 58194000BI0104 01 82,00 104 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0099 BI 99 45797 58194000BI0099 01 185,00 99 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0054 BI 54 45798 58194000BI0054 01 43,00 54 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0098 BI 98 45799 58194000BI0098 01 73,00 98 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0055 BI 55 45800 58194000BI0055 01 70,00 55 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0101 BI 101 45801 58194000BI0101 01 186,00 101 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0298 BI 298 45802 58194000BI0298 01 366,00 298 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0100 BI 100 45803 58194000BI0100 01 120,00 100 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0053 BI 53 45804 58194000BI0053 01 97,00 53 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0242 BI 242 45805 58194000BI0242 01 9,00 242 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0249 BI 249 45806 58194000BI0249 01 152,00 249 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0086 BI 86 45807 58194000BI0086 01 90,00 86 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0342 BI 342 45825 A 58194000BI0342 01 27,00 342 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0093 BI 93 45808 58194000BI0093 01 1053,00 93 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0064 BI 64 45809 58194000BI0064 01 188,00 64 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0092 BI 92 45810 58194000BI0092 01 615,00 92 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0189 BI 189 45811 58194000BI0189 01 168,00 189 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0241 BI 241 45812 58194000BI0241 01 94,00 241 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0250 BI 250 45813 58194000BI0250 01 95,00 250 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0094 BI 94 45814 58194000BI0094 01 147,00 94 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0248 BI 248 45815 58194000BI0248 01 166,00 248 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0322 BI 322 45816 58194000BI0322 01 185,00 322 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0044 BI 44 45817 58194000BI0044 01 85,00 44 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0088 BI 88 45818 58194000BI0088 01 108,00 88 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0045 BI 45 45819 58194000BI0045 01 883,00 45 000 BI 58 81
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 130 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 131 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BI0079 BI 79 45861 58194000BI0079 01 40,00 79 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0071 BI 71 45862 58194000BI0071 01 61,00 71 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0069 BI 69 45863 58194000BI0069 01 109,00 69 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0152 BI 152 45864 58194000BI0152 01 187,00 152 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0072 BI 72 45865 58194000BI0072 01 64,00 72 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BK0139 BK 139 45886 58194000BK0139 01 95,00 139 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BI0108 BI 108 45866 58194000BI0108 01 205,00 108 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0066 BI 66 45867 58194000BI0066 01 228,00 66 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0110 BI 110 45868 58194000BI0110 01 219,00 110 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0067 BI 67 45869 58194000BI0067 01 713,00 67 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0109 BI 109 45870 58194000BI0109 01 85,00 109 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0341 BI 341 45871 58194000BI0341 01 226,00 341 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0340 BI 340 45872 58194000BI0340 01 136,00 340 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0333 BI 333 45873 58194000BI0333 01 384,00 333 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0075 BI 75 45874 58194000BI0075 01 128,00 75 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BI0339 BI 339 45875 58194000BI0339 01 82,00 339 000 BI 58 NEVERS (58194) 58194000BK0342 BK 342 45876 58194000BK0342 01 3,00 342 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0343 BK 343 45877 58194000BK0343 01 5,00 343 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0344 BK 344 45878 58194000BK0344 01 5,00 344 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0319 BK 319 45879 58194000BK0319 01 858,00 319 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0333 BK 333 45880 58194000BK0333 01 688,00 333 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0334 BK 334 45881 58194000BK0334 01 200,00 334 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0351 BK 351 45882 58194000BK0351 01 98,00 351 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0138 BK 138 45883 58194000BK0138 01 48,00 138 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0137 BK 137 45884 58194000BK0137 01 42,00 137 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0293 BK 293 45885 58194000BK0293 01 170,00 293 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0226 BK 226 45949 58194000BK0226 01 119,00 226 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0144 BK 144 45887 58194000BK0144 01 78,00 144 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0143 BK 143 45888 58194000BK0143 01 38,00 143 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0145 BK 145 45889 58194000BK0145 01 78,00 145 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0146 BK 146 45890 58194000BK0146 01 179,00 146 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0210 BK 210 45891 58194000BK0210 01 60,00 210 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0148 BK 148 45892 58194000BK0148 01 82,00 148 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0147 BK 147 45893 58194000BK0147 01 35,00 147 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0150 BK 150 45894 58194000BK0150 01 75,00 150 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0149 BK 149 45895 58194000BK0149 01 73,00 149 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0152 BK 152 45896 58194000BK0152 01 132,00 152 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0151 BK 151 45897 58194000BK0151 01 202,00 151 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0033 BK 33 45898 58194000BK0033 01 164,00 33 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0153 BK 153 45899 58194000BK0153 01 53,00 153 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0318 BK 318 45900 58194000BK0318 01 340,00 318 000 BK 58 83
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 132 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BK0116 BK 116 45901 58194000BK0116 01 162,00 116 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0108 BK 108 45902 58194000BK0108 01 235,00 108 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0109 BK 109 45903 58194000BK0109 01 99,00 109 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0110 BK 110 45904 58194000BK0110 01 138,00 110 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0126 BK 126 45905 58194000BK0126 01 225,00 126 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0125 BK 125 45906 58194000BK0125 01 75,00 125 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0127 BK 127 45907 58194000BK0127 01 165,00 127 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0129 BK 129 45908 58194000BK0129 01 42,00 129 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0267 BK 267 45909 58194000BK0267 01 79,00 267 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0123 BK 123 45910 58194000BK0123 01 143,00 123 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0268 BK 268 45911 58194000BK0268 01 160,00 268 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0213 BK 213 45912 58194000BK0213 01 176,00 213 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0124 BK 124 45913 58194000BK0124 01 92,00 124 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0154 BK 154 45914 58194000BK0154 01 1254,00 154 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0134 BK 134 45915 58194000BK0134 01 32,00 134 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0170 BK 170 45916 58194000BK0170 01 49,00 170 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0169 BK 169 45917 58194000BK0169 01 36,00 169 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0131 BK 131 45918 58194000BK0131 01 95,00 131 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0130 BK 130 45919 58194000BK0130 01 67,00 130 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0133 BK 133 45920 58194000BK0133 01 133,00 133 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0132 BK 132 45921 58194000BK0132 01 138,00 132 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0212 BK 212 45922 58194000BK0212 01 32,00 212 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0135 BK 135 45923 58194000BK0135 01 79,00 135 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0180 BK 180 45924 58194000BK0180 01 155,00 180 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0230 BK 230 45925 58194000BK0230 01 91,00 230 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0229 BK 229 45926 58194000BK0229 01 125,00 229 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0310 BK 310 45927 58194000BK0310 01 203,00 310 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0233 BK 233 45928 58194000BK0233 01 87,00 233 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0231 BK 231 45929 58194000BK0231 01 100,00 231 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0160 BK 160 46018 58194000BK0160 01 52,00 160 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0232 BK 232 45930 58194000BK0232 01 81,00 232 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0103 BK 103 45931 58194000BK0103 01 165,00 103 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0102 BK 102 45932 58194000BK0102 01 356,00 102 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0105 BK 105 45933 58194000BK0105 01 228,00 105 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0104 BK 104 45934 58194000BK0104 01 110,00 104 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0107 BK 107 45935 58194000BK0107 01 93,00 107 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0106 BK 106 45936 58194000BK0106 01 44,00 106 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0085 BK 85 45937 58194000BK0085 01 102,00 85 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0084 BK 84 45938 58194000BK0084 01 210,00 84 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0214 BK 214 45939 58194000BK0214 01 107,00 214 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0287 BK 287 45940 58194000BK0287 01 84,00 287 000 BK 58 84
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 133 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BK0179 BK 179 45941 58194000BK0179 01 224,00 179 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0221 BK 221 45942 58194000BK0221 01 146,00 221 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0220 BK 220 45943 58194000BK0220 01 74,00 220 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0223 BK 223 45944 58194000BK0223 01 59,00 223 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0222 BK 222 45945 58194000BK0222 01 363,00 222 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0225 BK 225 45946 58194000BK0225 01 112,00 225 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0224 BK 224 45947 58194000BK0224 01 204,00 224 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0207 BK 207 45948 58194000BK0207 01 96,00 207 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0239 BK 239 45950 58194000BK0239 01 213,00 239 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0227 BK 227 45951 58194000BK0227 01 87,00 227 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0241 BK 241 45952 58194000BK0241 01 150,00 241 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0240 BK 240 45953 58194000BK0240 01 492,00 240 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0243 BK 243 45954 58194000BK0243 01 11,00 243 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0242 BK 242 45955 58194000BK0242 01 117,00 242 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0294 BK 294 45956 58194000BK0294 01 127,00 294 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0244 BK 244 45957 58194000BK0244 01 90,00 244 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0247 BK 247 45958 58194000BK0247 01 305,00 247 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0246 BK 246 45959 58194000BK0246 01 176,00 246 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0208 BK 208 45960 58194000BK0208 01 79,00 208 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0136 BK 136 45961 58194000BK0136 01 158,00 136 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0274 BK 274 45962 58194000BK0274 01 1360,00 274 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0191 BK 191 45963 58194000BK0191 01 128,00 191 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0299 BK 299 45964 58194000BK0299 01 804,00 299 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0196 BK 196 45965 58194000BK0196 01 90,00 196 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0171 BK 171 45966 58194000BK0171 01 112,00 171 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0173 BK 173 45967 58194000BK0173 01 96,00 173 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0172 BK 172 45968 58194000BK0172 01 43,00 172 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0175 BK 175 45969 58194000BK0175 01 278,00 175 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0174 BK 174 45970 58194000BK0174 01 75,00 174 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0211 BK 211 45971 58194000BK0211 01 90,00 211 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0176 BK 176 45972 58194000BK0176 01 210,00 176 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0337 BK 337 45973 58194000BK0337 01 12,00 337 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0340 BK 340 45974 58194000BK0340 01 24,00 340 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0218 BK 218 45975 58194000BK0218 01 92,00 218 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0217 BK 217 45976 58194000BK0217 01 138,00 217 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0306 BK 306 45977 58194000BK0306 01 67,00 306 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0197 BK 197 45978 58194000BK0197 01 79,00 197 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0200 BK 200 45979 58194000BK0200 01 75,00 200 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0199 BK 199 45980 58194000BK0199 01 53,00 199 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0202 BK 202 45981 58194000BK0202 01 98,00 202 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0201 BK 201 45982 58194000BK0201 01 49,00 201 000 BK 58 85
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 134 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 135 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 136 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BK0115 BK 115 46067 58194000BK0115 01 125,00 115 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0118 BK 118 46068 58194000BK0118 01 239,00 118 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0353 BK 353 46069 58194000BK0353 01 12,00 353 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0228 BK 228 46070 58194000BK0228 01 507,00 228 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0335 BK 335 46071 58194000BK0335 01 55,00 335 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0336 BK 336 46072 58194000BK0336 01 28,00 336 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0359 BK 359 46073 58194000BK0359 01 11,00 359 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0346 BK 346 46074 58194000BK0346 01 15,00 346 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0321 BK 321 46075 58194000BK0321 01 69,00 321 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0320 BK 320 46076 58194000BK0320 01 97,00 320 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0327 BK 327 46077 58194000BK0327 01 21,00 327 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0360 BK 360 46078 58194000BK0360 01 11,00 360 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0352 BK 352 46079 58194000BK0352 01 17,00 352 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0348 BK 348 46080 58194000BK0348 01 14,00 348 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0325 BK 325 46081 58194000BK0325 01 78,00 325 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0324 BK 324 46082 58194000BK0324 01 200,00 324 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0364 BK 364 46085 58194000BK0364 01 425,00 364 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0309 BK 309 46086 58194000BK0309 01 152,00 309 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0339 BK 339 46087 58194000BK0339 01 201,00 339 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0338 BK 338 46088 58194000BK0338 01 508,00 338 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0314 BK 314 46089 58194000BK0314 01 15,00 314 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0316 BK 316 46090 58194000BK0316 01 20,00 316 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0312 BK 312 46091 58194000BK0312 01 2,00 312 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0315 BK 315 46092 58194000BK0315 01 98,00 315 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0313 BK 313 46093 58194000BK0313 01 1431,00 313 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0257 BK 257 46094 58194000BK0257 01 154,00 257 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0258 BK 258 46095 58194000BK0258 01 134,00 258 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0255 BK 255 46096 58194000BK0255 01 125,00 255 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0256 BK 256 46097 58194000BK0256 01 68,00 256 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0304 BK 304 46098 58194000BK0304 01 48,00 304 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0254 BK 254 46099 58194000BK0254 01 64,00 254 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0328 BK 328 46100 58194000BK0328 01 91,00 328 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0303 BK 303 46101 58194000BK0303 01 27,00 303 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BM0154 BM 154 46474 58194000BM0154 01 24,00 154 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BK0301 BK 301 46102 58194000BK0301 01 66,00 301 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0302 BK 302 46103 58194000BK0302 01 43,00 302 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0330 BK 330 46104 58194000BK0330 01 313,00 330 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0273 BK 273 46105 58194000BK0273 01 917,00 273 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0183 BK 183 46106 58194000BK0183 01 111,00 183 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0237 BK 237 46107 58194000BK0237 01 51,00 237 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0238 BK 238 46108 58194000BK0238 01 100,00 238 000 BK 58 88
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 137 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 138 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BK0111 BK 111 46151 58194000BK0111 01 34,00 111 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0187 BK 187 46152 58194000BK0187 01 150,00 187 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0096 BK 96 46153 58194000BK0096 01 57,00 96 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0100 BK 100 46154 58194000BK0100 01 242,00 100 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0089 BK 89 46155 58194000BK0089 01 70,00 89 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0094 BK 94 46156 58194000BK0094 01 34,00 94 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0272 BK 272 46157 58194000BK0272 01 272,00 272 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0186 BK 186 46158 58194000BK0186 01 78,00 186 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0167 BK 167 46159 58194000BK0167 01 86,00 167 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0071 BK 71 46160 58194000BK0071 01 55,00 71 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0073 BK 73 46161 58194000BK0073 01 97,00 73 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BN0166 BN 166 46591 58194000BN0166 01 14,00 166 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BK0070 BK 70 46162 58194000BK0070 01 139,00 70 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0099 BK 99 46163 58194000BK0099 01 57,00 99 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0097 BK 97 46164 58194000BK0097 01 94,00 97 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0098 BK 98 46165 58194000BK0098 01 32,00 98 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0087 BK 87 46166 58194000BK0087 01 55,00 87 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0088 BK 88 46167 58194000BK0088 01 35,00 88 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0083 BK 83 46168 58194000BK0083 01 241,00 83 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BK0086 BK 86 46169 58194000BK0086 01 186,00 86 000 BK 58 NEVERS (58194) 58194000BL0268 BL 268 46170 58194000BL0268 01 14,00 268 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0212 BL 212 46171 58194000BL0212 01 50,00 212 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0211 BL 211 46172 58194000BL0211 01 44,00 211 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0131 BL 131 46173 58194000BL0131 01 141,00 131 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0150 BL 150 46174 58194000BL0150 01 135,00 150 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0210 BL 210 46175 58194000BL0210 01 455,00 210 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0151 BL 151 46176 58194000BL0151 01 162,00 151 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0020 BL 20 46177 58194000BL0020 01 2188,00 20 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0215 BL 215 46178 58194000BL0215 01 359,00 215 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0214 BL 214 46179 58194000BL0214 01 25,00 214 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0213 BL 213 46180 58194000BL0213 01 25,00 213 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0161 BL 161 46181 58194000BL0161 01 110,00 161 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0162 BL 162 46182 58194000BL0162 01 65,00 162 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0163 BL 163 46183 58194000BL0163 01 95,00 163 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0164 BL 164 46184 58194000BL0164 01 2058,00 164 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0018 BL 18 46185 58194000BL0018 01 144,00 18 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0152 BL 152 46186 58194000BL0152 01 62,00 152 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0153 BL 153 46187 58194000BL0153 01 22,00 153 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0154 BL 154 46188 58194000BL0154 01 69,00 154 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0157 BL 157 46189 58194000BL0157 01 295,00 157 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0187 BL 187 46190 58194000BL0187 01 138,00 187 000 BL 58 90
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 139 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BL0260 BL 260 46191 58194000BL0260 01 906,00 260 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0259 BL 259 46192 58194000BL0259 01 144,00 259 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0261 BL 261 46193 58194000BL0261 01 214,00 261 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0137 BL 137 46194 58194000BL0137 01 875,00 137 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0092 BM 92 46473 58194000BM0092 01 107,00 92 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BL0136 BL 136 46195 58194000BL0136 01 3973,00 136 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0200 BL 200 46196 58194000BL0200 01 102,00 200 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0134 BL 134 46197 58194000BL0134 01 100,00 134 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0135 BL 135 46198 58194000BL0135 01 207,00 135 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0042 BL 42 46199 58194000BL0042 01 59,00 42 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0041 BL 41 46200 58194000BL0041 01 62,00 41 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0037 BL 37 46201 58194000BL0037 01 81,00 37 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0035 BL 35 46202 58194000BL0035 01 33,00 35 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0034 BL 34 46203 58194000BL0034 01 62,00 34 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0125 BL 125 46204 58194000BL0125 01 105,00 125 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0124 BL 124 46205 58194000BL0124 01 55,00 124 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0123 BL 123 46206 58194000BL0123 01 115,00 123 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0222 BL 222 46207 58194000BL0222 01 1,00 222 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0119 BL 119 46208 58194000BL0119 01 170,00 119 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0118 BL 118 46209 58194000BL0118 01 72,00 118 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0244 BL 244 46210 58194000BL0244 01 363,00 244 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0129 BL 129 46211 58194000BL0129 01 77,00 129 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0128 BL 128 46212 58194000BL0128 01 101,00 128 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0127 BL 127 46213 58194000BL0127 01 55,00 127 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0179 BL 179 46261 58194000BL0179 01 230,00 179 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0258 BL 258 46214 58194000BL0258 01 562,00 258 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0158 BL 158 46215 58194000BL0158 01 156,00 158 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0149 BL 149 46216 58194000BL0149 01 32,00 149 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0148 BL 148 46217 58194000BL0148 01 38,00 148 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0147 BL 147 46218 58194000BL0147 01 167,00 147 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0247 BL 247 46219 58194000BL0247 01 72,00 247 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0144 BL 144 46220 58194000BL0144 01 76,00 144 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0143 BL 143 46221 58194000BL0143 01 72,00 143 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0142 BL 142 46222 58194000BL0142 01 44,00 142 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0001 BL 1 46223 58194000BL0001 01 440,00 1 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0141 BL 141 46224 58194000BL0141 01 80,00 141 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0132 BL 132 46225 58194000BL0132 01 380,00 132 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0199 BL 199 46226 58194000BL0199 01 260,00 199 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0198 BL 198 46227 58194000BL0198 01 49,00 198 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0197 BL 197 46228 58194000BL0197 01 248,00 197 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0140 BL 140 46229 58194000BL0140 01 1154,00 140 000 BL 58 91
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 140 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BL0139 BL 139 46230 58194000BL0139 01 306,00 139 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0138 BL 138 46231 58194000BL0138 01 893,00 138 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0186 BL 186 46232 58194000BL0186 01 52,00 186 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0188 BL 188 46233 58194000BL0188 01 68,00 188 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0190 BL 190 46234 58194000BL0190 01 236,00 190 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0192 BL 192 46235 58194000BL0192 01 144,00 192 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0201 BL 201 46236 58194000BL0201 01 4,00 201 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0202 BL 202 46237 58194000BL0202 01 2,00 202 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0184 BL 184 46238 58194000BL0184 01 72,00 184 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0185 BL 185 46239 58194000BL0185 01 35,00 185 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0027 BL 27 46240 58194000BL0027 01 144,00 27 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0025 BL 25 46241 58194000BL0025 01 447,00 25 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0024 BL 24 46242 58194000BL0024 01 361,00 24 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0095 BL 95 46373 58194000BL0095 01 87,00 95 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0023 BL 23 46243 58194000BL0023 01 1018,00 23 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0074 BL 74 46244 58194000BL0074 01 507,00 74 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0240 BL 240 46245 58194000BL0240 01 310,00 240 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0021 BL 21 46246 58194000BL0021 01 95,00 21 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0203 BL 203 46247 58194000BL0203 01 4,00 203 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0239 BL 239 46248 58194000BL0239 01 19,00 239 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0028 BL 28 46249 58194000BL0028 01 160,00 28 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0126 BL 126 46250 58194000BL0126 01 100,00 126 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0029 BL 29 46251 58194000BL0029 01 73,00 29 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0030 BL 30 46252 58194000BL0030 01 161,00 30 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0038 BL 38 46253 58194000BL0038 01 49,00 38 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0039 BL 39 46254 58194000BL0039 01 148,00 39 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0040 BL 40 46255 58194000BL0040 01 73,00 40 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0174 BL 174 46256 58194000BL0174 01 341,00 174 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0270 BL 270 46257 58194000BL0270 01 112,00 270 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0175 BL 175 46258 58194000BL0175 01 184,00 175 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0271 BL 271 46259 58194000BL0271 01 71,00 271 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0178 BL 178 46260 58194000BL0178 01 295,00 178 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0180 BL 180 46262 58194000BL0180 01 296,00 180 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0225 BL 225 46263 58194000BL0225 01 225,00 225 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0221 BL 221 46264 58194000BL0221 01 7,00 221 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0223 BL 223 46265 58194000BL0223 01 13,00 223 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0224 BL 224 46266 58194000BL0224 01 9,00 224 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0196 BL 196 46267 58194000BL0196 01 4,00 196 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0176 BL 176 46268 58194000BL0176 01 1144,00 176 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0254 BL 254 46269 58194000BL0254 01 77,00 254 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0249 BL 249 46270 58194000BL0249 01 181,00 249 000 BL 58 92
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 141 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BL0114 BL 114 46271 58194000BL0114 01 80,00 114 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0120 BL 120 46272 58194000BL0120 01 404,00 120 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0253 BL 253 46273 58194000BL0253 01 187,00 253 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0122 BL 122 46274 58194000BL0122 01 43,00 122 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0121 BL 121 46275 58194000BL0121 01 44,00 121 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0044 BL 44 46276 58194000BL0044 01 112,00 44 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0046 BL 46 46277 58194000BL0046 01 99,00 46 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0045 BL 45 46278 58194000BL0045 01 36,00 45 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0048 BL 48 46279 58194000BL0048 01 51,00 48 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0047 BL 47 46280 58194000BL0047 01 126,00 47 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0051 BL 51 46281 58194000BL0051 01 777,00 51 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0049 BL 49 46282 58194000BL0049 01 70,00 49 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0053 BL 53 46283 58194000BL0053 01 50,00 53 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0252 BL 252 46284 58194000BL0252 01 149,00 252 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0055 BL 55 46285 58194000BL0055 01 360,00 55 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0054 BL 54 46286 58194000BL0054 01 212,00 54 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0219 BL 219 46287 58194000BL0219 01 371,00 219 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0063 BL 63 46288 58194000BL0063 01 323,00 63 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0061 BL 61 46289 58194000BL0061 01 376,00 61 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0064 BL 64 46290 58194000BL0064 01 286,00 64 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0062 BL 62 46291 58194000BL0062 01 225,00 62 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0103 BL 103 46292 58194000BL0103 01 137,00 103 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0097 BL 97 46293 58194000BL0097 01 38,00 97 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0096 BL 96 46294 58194000BL0096 01 83,00 96 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0098 BL 98 46295 58194000BL0098 01 200,00 98 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0150 BM 150 46393 58194000BM0150 01 164,00 150 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BL0248 BL 248 46296 58194000BL0248 01 1054,00 248 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0100 BL 100 46297 58194000BL0100 01 86,00 100 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0099 BL 99 46298 58194000BL0099 01 162,00 99 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0102 BL 102 46299 58194000BL0102 01 96,00 102 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0101 BL 101 46300 58194000BL0101 01 90,00 101 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0209 BL 209 46301 58194000BL0209 01 212,00 209 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0208 BL 208 46302 58194000BL0208 01 212,00 208 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0269 BL 269 46303 58194000BL0269 01 464,00 269 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0245 BL 245 46304 58194000BL0245 01 51,00 245 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0241 BL 241 46305 58194000BL0241 01 2472,00 241 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0094 BL 94 46306 58194000BL0094 01 16,00 94 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0105 BL 105 46307 58194000BL0105 01 312,00 105 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0106 BL 106 46308 58194000BL0106 01 110,00 106 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0108 BL 108 46309 58194000BL0108 01 50,00 108 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0184 BM 184 46415 58194000BM0184 01 162,00 184 000 BM 58 93
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 142 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BL0107 BL 107 46310 58194000BL0107 01 435,00 107 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0110 BL 110 46311 58194000BL0110 01 41,00 110 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0109 BL 109 46312 58194000BL0109 01 25,00 109 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0111 BL 111 46313 58194000BL0111 01 62,00 111 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0113 BL 113 46314 58194000BL0113 01 67,00 113 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0112 BL 112 46315 58194000BL0112 01 55,00 112 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0036 BL 36 46316 58194000BL0036 01 180,00 36 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0033 BL 33 46317 58194000BL0033 01 52,00 33 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0218 BL 218 46318 58194000BL0218 01 321,00 218 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0066 BL 66 46319 58194000BL0066 01 483,00 66 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0065 BL 65 46320 58194000BL0065 01 302,00 65 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0230 BL 230 46321 58194000BL0230 01 154,00 230 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0004 BL 4 46322 58194000BL0004 01 402,00 4 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0232 BL 232 46323 58194000BL0232 01 121,00 232 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0069 BL 69 46324 58194000BL0069 01 1495,00 69 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0068 BL 68 46325 58194000BL0068 01 43,00 68 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0048 BM 48 46436 58194000BM0048 01 150,00 48 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BL0071 BL 71 46326 58194000BL0071 01 853,00 71 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0070 BL 70 46327 58194000BL0070 01 1167,00 70 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0193 BL 193 46328 58194000BL0193 01 18,00 193 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0072 BL 72 46329 58194000BL0072 01 2204,00 72 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0243 BL 243 46330 58194000BL0243 01 45,00 243 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0242 BL 242 46331 58194000BL0242 01 56,00 242 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0010 BL 10 46332 58194000BL0010 01 45,00 10 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0003 BL 3 46333 58194000BL0003 01 516,00 3 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0011 BL 11 46334 58194000BL0011 01 53,00 11 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0017 BL 17 46335 58194000BL0017 01 76,00 17 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0250 BL 250 46336 58194000BL0250 01 86,00 250 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0216 BL 216 46337 58194000BL0216 01 538,00 216 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0032 BL 32 46338 58194000BL0032 01 198,00 32 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0251 BL 251 46339 58194000BL0251 01 803,00 251 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0257 BL 257 46340 58194000BL0257 01 1064,00 257 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0173 BL 173 46341 58194000BL0173 01 1108,00 173 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0168 BL 168 46342 58194000BL0168 01 240,00 168 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0177 BL 177 46343 58194000BL0177 01 854,00 177 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0159 BL 159 46344 58194000BL0159 01 101,00 159 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0256 BL 256 46345 A 58194000BL0256 01 23,00 256 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0231 BL 231 46346 58194000BL0231 01 15,00 231 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0233 BL 233 46347 58194000BL0233 01 76,00 233 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0234 BL 234 46348 58194000BL0234 01 265,00 234 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0169 BL 169 46349 58194000BL0169 01 83,00 169 000 BL 58 94
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 143 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BL0170 BL 170 46350 58194000BL0170 01 65,00 170 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0267 BL 267 46351 58194000BL0267 01 60,00 267 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0085 BL 85 46352 58194000BL0085 01 68,00 85 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0084 BL 84 46353 58194000BL0084 01 146,00 84 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0086 BL 86 46354 58194000BL0086 01 418,00 86 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0237 BL 237 46355 58194000BL0237 01 210,00 237 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0179 BM 179 46453 58194000BM0179 01 15,00 179 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BL0238 BL 238 46356 58194000BL0238 01 669,00 238 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0016 BL 16 46357 58194000BL0016 01 480,00 16 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0206 BL 206 46358 58194000BL0206 01 511,00 206 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0235 BL 235 46359 58194000BL0235 01 298,00 235 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0083 BL 83 46360 58194000BL0083 01 138,00 83 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0082 BL 82 46361 58194000BL0082 01 282,00 82 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0093 BL 93 46362 58194000BL0093 01 28,00 93 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0228 BL 228 46363 58194000BL0228 01 52,00 228 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0160 BL 160 46364 58194000BL0160 01 98,00 160 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0088 BL 88 46365 58194000BL0088 01 30,00 88 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0087 BL 87 46366 58194000BL0087 01 317,00 87 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0089 BL 89 46367 58194000BL0089 01 110,00 89 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0014 BL 14 46368 58194000BL0014 01 294,00 14 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0091 BL 91 46369 58194000BL0091 01 245,00 91 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0090 BL 90 46370 58194000BL0090 01 241,00 90 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0227 BL 227 46371 58194000BL0227 01 87,00 227 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0226 BL 226 46372 58194000BL0226 01 311,00 226 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0189 BL 189 46374 58194000BL0189 01 411,00 189 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0217 BL 217 46375 58194000BL0217 01 536,00 217 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0262 BL 262 46376 58194000BL0262 01 62,00 262 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0078 BL 78 46377 58194000BL0078 01 49,00 78 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0077 BL 77 46378 58194000BL0077 01 406,00 77 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0080 BL 80 46379 58194000BL0080 01 392,00 80 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0079 BL 79 46380 58194000BL0079 01 442,00 79 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0165 BL 165 46381 58194000BL0165 01 506,00 165 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0073 BL 73 46382 58194000BL0073 01 103,00 73 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0167 BL 167 46383 58194000BL0167 01 330,00 167 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0166 BL 166 46384 58194000BL0166 01 295,00 166 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0076 BL 76 46385 58194000BL0076 01 389,00 76 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0075 BL 75 46386 58194000BL0075 01 335,00 75 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BL0266 BL 266 46387 58194000BL0266 01 204,00 266 000 BL 58 NEVERS (58194) 58194000BM0197 BM 197 46388 58194000BM0197 01 225,00 197 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0146 BM 146 46389 58194000BM0146 01 341,00 146 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0147 BM 147 46390 58194000BM0147 01 145,00 147 000 BM 58 95
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 144 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BM0148 BM 148 46391 58194000BM0148 01 251,00 148 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0149 BM 149 46392 58194000BM0149 01 309,00 149 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0078 BM 78 46394 58194000BM0078 01 707,00 78 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0159 BM 159 46395 58194000BM0159 01 15,00 159 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0030 BM 30 46396 58194000BM0030 01 164,00 30 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0031 BM 31 46397 58194000BM0031 01 532,00 31 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0032 BM 32 46398 58194000BM0032 01 92,00 32 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0099 BM 99 46399 58194000BM0099 01 203,00 99 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0075 BM 75 46400 58194000BM0075 01 811,00 75 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0104 BM 104 46401 58194000BM0104 01 118,00 104 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0093 BM 93 46402 58194000BM0093 01 138,00 93 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0186 BM 186 46403 58194000BM0186 01 283,00 186 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0105 BM 105 46404 58194000BM0105 01 84,00 105 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0091 BM 91 46405 58194000BM0091 01 11,00 91 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0131 BM 131 46406 58194000BM0131 01 22,00 131 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0132 BM 132 46407 58194000BM0132 01 24,00 132 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0133 BM 133 46408 58194000BM0133 01 122,00 133 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0095 BM 95 46409 58194000BM0095 01 232,00 95 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0192 BM 192 46410 A 58194000BM0192 01 4,00 192 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0187 BM 187 46411 58194000BM0187 01 571,00 187 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0033 BM 33 46412 58194000BM0033 01 148,00 33 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0034 BM 34 46413 58194000BM0034 01 319,00 34 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0035 BM 35 46414 58194000BM0035 01 142,00 35 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0027 BM 27 46416 58194000BM0027 01 612,00 27 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0028 BM 28 46417 58194000BM0028 01 182,00 28 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0029 BM 29 46418 58194000BM0029 01 46,00 29 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0161 BM 161 46419 58194000BM0161 01 56,00 161 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0162 BM 162 46420 58194000BM0162 01 60,00 162 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0098 BM 98 46421 58194000BM0098 01 167,00 98 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0046 BM 46 46422 58194000BM0046 01 228,00 46 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0109 BM 109 46423 58194000BM0109 01 208,00 109 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0042 BM 42 46424 58194000BM0042 01 7427,00 42 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0108 BM 108 46425 58194000BM0108 01 125,00 108 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0041 BM 41 46426 58194000BM0041 01 14,00 41 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0118 BM 118 46427 58194000BM0118 01 344,00 118 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0052 BM 52 46428 58194000BM0052 01 118,00 52 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0117 BM 117 46429 58194000BM0117 01 212,00 117 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0051 BM 51 46430 58194000BM0051 01 80,00 51 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0116 BM 116 46431 58194000BM0116 01 198,00 116 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0050 BM 50 46432 58194000BM0050 01 95,00 50 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0115 BM 115 46433 58194000BM0115 01 501,00 115 000 BM 58 96
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 145 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BM0049 BM 49 46434 58194000BM0049 01 133,00 49 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0114 BM 114 46435 58194000BM0114 01 280,00 114 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0188 BM 188 46437 58194000BM0188 01 759,00 188 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0047 BM 47 46438 58194000BM0047 01 205,00 47 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0110 BM 110 46439 58194000BM0110 01 208,00 110 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0056 BM 56 46440 58194000BM0056 01 160,00 56 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0072 BM 72 46441 58194000BM0072 01 203,00 72 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0126 BM 126 46442 58194000BM0126 01 74,00 126 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0121 BM 121 46443 58194000BM0121 01 164,00 121 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0125 BM 125 46444 58194000BM0125 01 171,00 125 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0120 BM 120 46445 58194000BM0120 01 138,00 120 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0119 BM 119 46446 58194000BM0119 01 48,00 119 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0040 BM 40 46447 58194000BM0040 01 1454,00 40 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0130 BM 130 46448 58194000BM0130 01 24,00 130 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0038 BM 38 46449 58194000BM0038 01 387,00 38 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0129 BM 129 46450 58194000BM0129 01 24,00 129 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0183 BM 183 46451 58194000BM0183 01 22,00 183 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0182 BM 182 46452 58194000BM0182 01 2070,00 182 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0036 BM 36 46455 58194000BM0036 01 828,00 36 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0128 BM 128 46456 58194000BM0128 01 46,00 128 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0127 BM 127 46457 58194000BM0127 01 141,00 127 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0122 BM 122 46458 58194000BM0122 01 87,00 122 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0160 BM 160 46459 58194000BM0160 01 132,00 160 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0055 BM 55 46460 58194000BM0055 01 125,00 55 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0124 BM 124 46461 58194000BM0124 01 505,00 124 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0074 BM 74 46462 58194000BM0074 01 117,00 74 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0156 BM 156 46463 58194000BM0156 01 13,00 156 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0011 BM 11 46464 58194000BM0011 01 55,00 11 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0169 BM 169 46465 58194000BM0169 01 481,00 169 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0026 BM 26 46466 58194000BM0026 01 374,00 26 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0142 BM 142 46467 58194000BM0142 01 65,00 142 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0143 BM 143 46468 58194000BM0143 01 161,00 143 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0010 BM 10 46469 58194000BM0010 01 566,00 10 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0009 BM 9 46470 58194000BM0009 01 935,00 9 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0096 BM 96 46471 58194000BM0096 01 923,00 96 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0008 BM 8 46472 58194000BM0008 01 661,00 8 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0090 BM 90 46475 58194000BM0090 01 42,00 90 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0086 BM 86 46476 58194000BM0086 01 1539,00 86 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0087 BM 87 46477 58194000BM0087 01 227,00 87 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0140 BM 140 46478 58194000BM0140 01 232,00 140 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0141 BM 141 46479 58194000BM0141 01 119,00 141 000 BM 58 97
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 146 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BM0020 BM 20 46480 58194000BM0020 01 305,00 20 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0018 BM 18 46481 58194000BM0018 01 292,00 18 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0054 BM 54 46482 58194000BM0054 01 505,00 54 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0053 BM 53 46483 58194000BM0053 01 159,00 53 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0106 BM 106 46484 58194000BM0106 01 114,00 106 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0134 BM 134 46485 58194000BM0134 01 261,00 134 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0025 BM 25 46486 58194000BM0025 01 239,00 25 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0135 BM 135 46487 58194000BM0135 01 141,00 135 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0024 BM 24 46488 58194000BM0024 01 97,00 24 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0136 BM 136 46489 58194000BM0136 01 65,00 136 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0023 BM 23 46490 58194000BM0023 01 646,00 23 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0137 BM 137 46491 58194000BM0137 01 110,00 137 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0022 BM 22 46492 58194000BM0022 01 601,00 22 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0138 BM 138 46493 58194000BM0138 01 78,00 138 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0021 BM 21 46494 58194000BM0021 01 307,00 21 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0139 BM 139 46495 58194000BM0139 01 158,00 139 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0073 BM 73 46496 58194000BM0073 01 153,00 73 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0107 BM 107 46497 58194000BM0107 01 103,00 107 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0045 BM 45 46498 58194000BM0045 01 260,00 45 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0013 BM 13 46499 58194000BM0013 01 521,00 13 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0014 BM 14 46500 58194000BM0014 01 280,00 14 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0015 BM 15 46501 58194000BM0015 01 184,00 15 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0016 BM 16 46502 58194000BM0016 01 229,00 16 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0017 BM 17 46503 58194000BM0017 01 600,00 17 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0019 BM 19 46504 58194000BM0019 01 314,00 19 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0190 BM 190 46505 A 58194000BM0190 01 1,00 190 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0189 BM 189 46506 A 58194000BM0189 01 486,00 189 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0002 BM 2 46507 58194000BM0002 01 75,00 2 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0193 BM 193 46508 A 58194000BM0193 01 128,00 193 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0101 BM 101 46509 58194000BM0101 01 137,00 101 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0170 BM 170 46510 58194000BM0170 01 840,00 170 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0012 BM 12 46511 58194000BM0012 01 2146,00 12 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0194 BM 194 46512 A 58194000BM0194 01 13,00 194 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BN0167 BN 167 46592 58194000BN0167 01 14,00 167 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BM0080 BM 80 46513 58194000BM0080 01 54,00 80 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0079 BM 79 46514 58194000BM0079 01 198,00 79 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0085 BM 85 46515 58194000BM0085 01 134,00 85 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0083 BM 83 46516 58194000BM0083 01 59,00 83 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0082 BM 82 46517 58194000BM0082 01 97,00 82 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0084 BM 84 46518 58194000BM0084 01 115,00 84 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0081 BM 81 46519 58194000BM0081 01 63,00 81 000 BM 58 98
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 147 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BM0100 BM 100 46520 58194000BM0100 01 112,00 100 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0003 BM 3 46521 58194000BM0003 01 781,00 3 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0144 BM 144 46522 58194000BM0144 01 186,00 144 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0145 BM 145 46523 58194000BM0145 01 216,00 145 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0198 BM 198 46524 58194000BM0198 01 613,00 198 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0175 BM 175 46525 58194000BM0175 01 1698,00 175 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0196 BM 196 46526 58194000BM0196 01 242,00 196 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0195 BM 195 46527 58194000BM0195 01 197,00 195 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0113 BM 113 46528 58194000BM0113 01 853,00 113 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0176 BM 176 46529 58194000BM0176 01 89,00 176 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0177 BM 177 46530 58194000BM0177 01 10,00 177 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0178 BM 178 46531 58194000BM0178 01 67,00 178 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0158 BM 158 46532 58194000BM0158 01 185,00 158 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0057 BM 57 46533 58194000BM0057 01 144,00 57 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0058 BM 58 46534 58194000BM0058 01 93,00 58 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0059 BM 59 46535 58194000BM0059 01 93,00 59 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0060 BM 60 46536 58194000BM0060 01 79,00 60 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0061 BM 61 46537 58194000BM0061 01 111,00 61 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0062 BM 62 46538 58194000BM0062 01 159,00 62 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0063 BM 63 46539 58194000BM0063 01 119,00 63 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0064 BM 64 46540 58194000BM0064 01 156,00 64 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0185 BM 185 46541 58194000BM0185 01 293,00 185 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0067 BM 67 46542 58194000BM0067 01 154,00 67 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0068 BM 68 46543 58194000BM0068 01 188,00 68 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0069 BM 69 46544 58194000BM0069 01 83,00 69 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0070 BM 70 46545 58194000BM0070 01 129,00 70 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0152 BM 152 46546 58194000BM0152 01 90,00 152 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0043 BM 43 46547 58194000BM0043 01 456,00 43 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0044 BM 44 46548 58194000BM0044 01 84,00 44 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BM0191 BM 191 46549 A 58194000BM0191 01 2212,00 191 000 BM 58 NEVERS (58194) 58194000BN0105 BN 105 46550 58194000BN0105 01 711,00 105 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0101 BN 101 46551 58194000BN0101 01 188,00 101 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0006 BN 6 46552 58194000BN0006 01 465,00 6 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0152 BN 152 46553 58194000BN0152 01 1974,00 152 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0154 BN 154 46554 58194000BN0154 01 142,00 154 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0153 BN 153 46555 58194000BN0153 01 394,00 153 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0036 BN 36 46556 58194000BN0036 01 327,00 36 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0037 BN 37 46557 58194000BN0037 01 408,00 37 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0093 BN 93 46558 58194000BN0093 01 223,00 93 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0090 BN 90 46559 58194000BN0090 01 328,00 90 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0127 BN 127 46560 58194000BN0127 01 60,00 127 000 BN 58 99
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 148 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BN0005 BN 5 46561 58194000BN0005 01 285,00 5 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0096 BN 96 46562 58194000BN0096 01 290,00 96 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0147 BN 147 46563 58194000BN0147 01 11,00 147 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0003 BN 3 46564 58194000BN0003 01 540,00 3 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0002 BN 2 46565 58194000BN0002 01 315,00 2 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0138 BN 138 46566 58194000BN0138 01 193,00 138 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0137 BN 137 46567 58194000BN0137 01 407,00 137 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0001 BN 1 46568 58194000BN0001 01 274,00 1 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0118 BN 118 46569 58194000BN0118 01 415,00 118 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0175 BN 175 46570 58194000BN0175 01 88,00 175 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0163 BN 163 46593 58194000BN0163 01 13,00 163 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0032 BN 32 46571 58194000BN0032 01 217,00 32 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0174 BN 174 46572 58194000BN0174 01 134,00 174 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0117 BN 117 46573 58194000BN0117 01 50,00 117 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0128 BN 128 46574 58194000BN0128 01 218,00 128 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0111 BN 111 46575 58194000BN0111 01 365,00 111 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0115 BN 115 46576 58194000BN0115 01 445,00 115 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0112 BN 112 46577 58194000BN0112 01 291,00 112 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0132 BN 132 46578 58194000BN0132 01 62,00 132 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0131 BN 131 46579 58194000BN0131 01 368,00 131 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0110 BN 110 46580 58194000BN0110 01 537,00 110 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0133 BN 133 46581 58194000BN0133 01 24,00 133 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0172 BN 172 46582 58194000BN0172 01 725,00 172 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0107 BN 107 46583 58194000BN0107 01 275,00 107 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0173 BN 173 46584 58194000BN0173 01 1059,00 173 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0013 BN 13 46585 58194000BN0013 01 575,00 13 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0089 BN 89 46586 58194000BN0089 01 308,00 89 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0161 BN 161 46587 58194000BN0161 01 14,00 161 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0162 BN 162 46588 58194000BN0162 01 14,00 162 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0158 BN 158 46589 58194000BN0158 01 224,00 158 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0160 BN 160 46590 58194000BN0160 01 15,00 160 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BP0216 BP 216 46907 58194000BP0216 01 83,00 216 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BN0164 BN 164 46594 58194000BN0164 01 16,00 164 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0094 BN 94 46595 58194000BN0094 01 207,00 94 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0169 BN 169 46596 58194000BN0169 01 14,00 169 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0168 BN 168 46597 58194000BN0168 01 14,00 168 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0165 BN 165 46598 58194000BN0165 01 15,00 165 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0145 BN 145 46599 58194000BN0145 01 85,00 145 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0170 BN 170 46600 58194000BN0170 01 14,00 170 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0171 BN 171 46601 58194000BN0171 01 167,00 171 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0151 BN 151 46602 58194000BN0151 01 171,00 151 000 BN 58 100
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 149 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BN0146 BN 146 46603 58194000BN0146 01 164,00 146 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0148 BN 148 46604 58194000BN0148 01 65,00 148 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0087 BN 87 46605 58194000BN0087 01 106,00 87 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0135 BN 135 46606 58194000BN0135 01 15,00 135 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0149 BN 149 46607 58194000BN0149 01 681,00 149 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0086 BN 86 46608 58194000BN0086 01 135,00 86 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0150 BN 150 46609 58194000BN0150 01 840,00 150 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0051 BN 51 46610 58194000BN0051 01 313,00 51 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0070 BN 70 46611 58194000BN0070 01 295,00 70 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0050 BN 50 46612 58194000BN0050 01 238,00 50 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0069 BN 69 46613 58194000BN0069 01 381,00 69 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0063 BN 63 46614 58194000BN0063 01 295,00 63 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0144 BN 144 46615 58194000BN0144 01 290,00 144 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0052 BN 52 46616 58194000BN0052 01 616,00 52 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0143 BN 143 46617 58194000BN0143 01 260,00 143 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0066 BN 66 46618 58194000BN0066 01 206,00 66 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0139 BN 139 46619 58194000BN0139 01 3,00 139 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0141 BN 141 46620 58194000BN0141 01 2940,00 141 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0065 BN 65 46621 58194000BN0065 01 163,00 65 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0049 BN 49 46622 58194000BN0049 01 275,00 49 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0068 BN 68 46623 58194000BN0068 01 303,00 68 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0048 BN 48 46624 58194000BN0048 01 274,00 48 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0067 BN 67 46625 58194000BN0067 01 266,00 67 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0064 BN 64 46626 58194000BN0064 01 850,00 64 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0022 BN 22 46627 58194000BN0022 01 270,00 22 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0130 BN 130 46628 58194000BN0130 01 271,00 130 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0088 BN 88 46629 58194000BN0088 01 478,00 88 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0019 BN 19 46630 58194000BN0019 01 321,00 19 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0018 BN 18 46631 58194000BN0018 01 522,00 18 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0129 BN 129 46632 58194000BN0129 01 343,00 129 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0020 BN 20 46633 58194000BN0020 01 544,00 20 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0023 BN 23 46654 58194000BN0023 01 650,00 23 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0015 BN 15 46634 58194000BN0015 01 150,00 15 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0140 BN 140 46635 58194000BN0140 01 472,00 140 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0017 BN 17 46636 58194000BN0017 01 190,00 17 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0016 BN 16 46637 58194000BN0016 01 170,00 16 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0077 BN 77 46638 58194000BN0077 01 355,00 77 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0078 BN 78 46639 58194000BN0078 01 478,00 78 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0076 BN 76 46640 58194000BN0076 01 303,00 76 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0083 BN 83 46641 58194000BN0083 01 801,00 83 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0091 BN 91 46642 58194000BN0091 01 111,00 91 000 BN 58 101
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 150 noob
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BN0092 BN 92 46643 58194000BN0092 01 313,00 92 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0079 BN 79 46644 58194000BN0079 01 255,00 79 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0029 BN 29 46645 58194000BN0029 01 122,00 29 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0030 BN 30 46646 58194000BN0030 01 188,00 30 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0102 BN 102 46647 58194000BN0102 01 142,00 102 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0106 BN 106 46648 58194000BN0106 01 50,00 106 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0035 BN 35 46649 58194000BN0035 01 1460,00 35 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0033 BN 33 46650 58194000BN0033 01 435,00 33 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0085 BN 85 46651 58194000BN0085 01 1032,00 85 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0025 BN 25 46652 58194000BN0025 01 552,00 25 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0026 BN 26 46653 58194000BN0026 01 141,00 26 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BO0156 BO 156 46694 58194000BO0156 01 192,00 156 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BN0024 BN 24 46655 58194000BN0024 01 602,00 24 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0142 BN 142 46656 58194000BN0142 01 2647,00 142 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0082 BN 82 46657 58194000BN0082 01 526,00 82 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0027 BN 27 46658 58194000BN0027 01 361,00 27 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0028 BN 28 46659 58194000BN0028 01 270,00 28 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0043 BN 43 46660 58194000BN0043 01 104,00 43 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0044 BN 44 46661 58194000BN0044 01 242,00 44 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0042 BN 42 46662 58194000BN0042 01 424,00 42 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0011 BN 11 46663 58194000BN0011 01 809,00 11 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0045 BN 45 46664 58194000BN0045 01 224,00 45 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0046 BN 46 46665 58194000BN0046 01 165,00 46 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0047 BN 47 46666 58194000BN0047 01 263,00 47 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0055 BN 55 46667 58194000BN0055 01 342,00 55 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0056 BN 56 46668 58194000BN0056 01 528,00 56 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0053 BN 53 46669 58194000BN0053 01 313,00 53 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0054 BN 54 46670 58194000BN0054 01 434,00 54 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0058 BN 58 46671 58194000BN0058 01 219,00 58 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0059 BN 59 46672 58194000BN0059 01 206,00 59 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0057 BN 57 46673 58194000BN0057 01 430,00 57 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BO0080 BO 80 46750 58194000BO0080 01 43,00 80 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BN0010 BN 10 46674 58194000BN0010 01 330,00 10 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0060 BN 60 46675 58194000BN0060 01 309,00 60 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0061 BN 61 46676 58194000BN0061 01 236,00 61 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0062 BN 62 46677 58194000BN0062 01 212,00 62 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0074 BN 74 46678 58194000BN0074 01 310,00 74 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0075 BN 75 46679 58194000BN0075 01 388,00 75 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0072 BN 72 46680 58194000BN0072 01 548,00 72 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0073 BN 73 46681 58194000BN0073 01 347,00 73 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0040 BN 40 46682 58194000BN0040 01 115,00 40 000 BN 58 102
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 151 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BN0041 BN 41 46683 58194000BN0041 01 368,00 41 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0038 BN 38 46684 58194000BN0038 01 460,00 38 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BN0039 BN 39 46685 58194000BN0039 01 220,00 39 000 BN 58 NEVERS (58194) 58194000BO0055 BO 55 46686 58194000BO0055 01 109,00 55 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0143 BO 143 46687 58194000BO0143 01 493,00 143 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0059 BO 59 46688 58194000BO0059 01 304,00 59 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0142 BO 142 46689 58194000BO0142 01 204,00 142 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0058 BO 58 46690 58194000BO0058 01 200,00 58 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0223 BO 223 46691 58194000BO0223 01 141,00 223 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0222 BO 222 46692 58194000BO0222 01 970,00 222 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0157 BO 157 46693 58194000BO0157 01 407,00 157 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0139 BO 139 46695 58194000BO0139 01 388,00 139 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0138 BO 138 46696 58194000BO0138 01 1102,00 138 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0193 BO 193 46697 58194000BO0193 01 383,00 193 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0155 BO 155 46698 58194000BO0155 01 352,00 155 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0154 BO 154 46699 58194000BO0154 01 727,00 154 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0102 BO 102 46700 58194000BO0102 01 106,00 102 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0205 BO 205 46701 58194000BO0205 01 275,00 205 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0100 BO 100 46702 58194000BO0100 01 71,00 100 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0101 BO 101 46703 58194000BO0101 01 200,00 101 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0191 BO 191 46704 58194000BO0191 01 78,00 191 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0245 BO 245 46705 58194000BO0245 01 128,00 245 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0186 BO 186 46706 58194000BO0186 01 122,00 186 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0104 BO 104 46707 58194000BO0104 01 130,00 104 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0105 BO 105 46708 58194000BO0105 01 855,00 105 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0179 BO 179 46709 58194000BO0179 01 4,00 179 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0103 BO 103 46710 58194000BO0103 01 235,00 103 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0108 BO 108 46711 58194000BO0108 01 92,00 108 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0109 BO 109 46712 58194000BO0109 01 153,00 109 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0106 BO 106 46713 58194000BO0106 01 217,00 106 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0107 BO 107 46714 58194000BO0107 01 317,00 107 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0183 BO 183 46715 58194000BO0183 01 77,00 183 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0077 BO 77 46716 58194000BO0077 01 122,00 77 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0069 BO 69 46717 58194000BO0069 01 264,00 69 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0071 BO 71 46718 58194000BO0071 01 214,00 71 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0070 BO 70 46719 58194000BO0070 01 162,00 70 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0188 BO 188 46720 58194000BO0188 01 90,00 188 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0056 BO 56 46721 58194000BO0056 01 467,00 56 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0189 BO 189 46722 58194000BO0189 01 142,00 189 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0066 BO 66 46723 58194000BO0066 01 291,00 66 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0065 BO 65 46724 58194000BO0065 01 337,00 65 000 BO 58 103
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 152 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BO0211 BO 211 46725 58194000BO0211 01 205,00 211 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0062 BO 62 46726 58194000BO0062 01 475,00 62 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0064 BO 64 46727 58194000BO0064 01 362,00 64 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0063 BO 63 46728 58194000BO0063 01 127,00 63 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0165 BO 165 46729 58194000BO0165 01 43,00 165 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0164 BO 164 46730 58194000BO0164 01 262,00 164 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BP0131 BP 131 46926 58194000BP0131 01 31,00 131 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BO0190 BO 190 46731 58194000BO0190 01 209,00 190 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0242 BO 242 46732 58194000BO0242 01 227,00 242 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0098 BO 98 46733 58194000BO0098 01 105,00 98 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0099 BO 99 46734 58194000BO0099 01 145,00 99 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0085 BO 85 46735 58194000BO0085 01 39,00 85 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0097 BO 97 46736 58194000BO0097 01 75,00 97 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0075 BO 75 46737 58194000BO0075 01 111,00 75 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0117 BO 117 46738 58194000BO0117 01 150,00 117 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0093 BO 93 46739 58194000BO0093 01 128,00 93 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0092 BO 92 46740 58194000BO0092 01 108,00 92 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0095 BO 95 46741 58194000BO0095 01 76,00 95 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0094 BO 94 46742 58194000BO0094 01 86,00 94 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0091 BO 91 46743 58194000BO0091 01 137,00 91 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0090 BO 90 46744 58194000BO0090 01 95,00 90 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0088 BO 88 46745 58194000BO0088 01 228,00 88 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0076 BO 76 46746 58194000BO0076 01 183,00 76 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0082 BO 82 46747 58194000BO0082 01 300,00 82 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0087 BO 87 46748 58194000BO0087 01 287,00 87 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0086 BO 86 46749 58194000BO0086 01 350,00 86 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0079 BO 79 46751 58194000BO0079 01 163,00 79 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0163 BO 163 46752 58194000BO0163 01 68,00 163 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0081 BO 81 46753 58194000BO0081 01 42,00 81 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0078 BO 78 46754 58194000BO0078 01 54,00 78 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0195 BO 195 46755 58194000BO0195 01 79,00 195 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0073 BO 73 46756 58194000BO0073 01 737,00 73 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0072 BO 72 46757 58194000BO0072 01 158,00 72 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0235 BO 235 46758 58194000BO0235 01 533,00 235 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0234 BO 234 46759 58194000BO0234 01 122,00 234 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0241 BO 241 46760 58194000BO0241 01 167,00 241 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0243 BO 243 46761 58194000BO0243 01 100,00 243 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0244 BO 244 46762 58194000BO0244 01 4,00 244 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0146 BO 146 46763 58194000BO0146 01 140,00 146 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0196 BO 196 46764 58194000BO0196 01 343,00 196 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0150 BO 150 46765 58194000BO0150 01 222,00 150 000 BO 58 104
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 153 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BO0216 BO 216 46766 58194000BO0216 01 368,00 216 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0145 BO 145 46767 58194000BO0145 01 142,00 145 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0144 BO 144 46768 58194000BO0144 01 163,00 144 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0236 BO 236 46769 58194000BO0236 01 1164,00 236 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0122 BO 122 46847 58194000BO0122 01 230,00 122 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0050 BO 50 46770 58194000BO0050 01 162,00 50 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0023 BO 23 46771 58194000BO0023 01 482,00 23 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0053 BO 53 46772 58194000BO0053 01 111,00 53 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0024 BO 24 46773 58194000BO0024 01 480,00 24 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0012 BO 12 46774 58194000BO0012 01 120,00 12 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0016 BO 16 46775 58194000BO0016 01 253,00 16 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0017 BO 17 46776 58194000BO0017 01 654,00 17 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0014 BO 14 46777 58194000BO0014 01 163,00 14 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0015 BO 15 46778 58194000BO0015 01 624,00 15 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0247 BO 247 46779 58194000BO0247 01 36,00 247 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0181 BO 181 46780 58194000BO0181 01 103,00 181 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0182 BO 182 46781 58194000BO0182 01 120,00 182 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0180 BO 180 46782 58194000BO0180 01 82,00 180 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0054 BO 54 46783 58194000BO0054 01 63,00 54 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0217 BO 217 46784 58194000BO0217 01 762,00 217 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0021 BO 21 46785 58194000BO0021 01 260,00 21 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0019 BO 19 46786 58194000BO0019 01 243,00 19 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0148 BO 148 46787 58194000BO0148 01 130,00 148 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0022 BO 22 46788 58194000BO0022 01 598,00 22 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0147 BO 147 46789 58194000BO0147 01 128,00 147 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0035 BO 35 46790 58194000BO0035 01 387,00 35 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0033 BO 33 46791 58194000BO0033 01 350,00 33 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0034 BO 34 46792 58194000BO0034 01 360,00 34 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0240 BO 240 46793 58194000BO0240 01 196,00 240 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0051 BO 51 46794 58194000BO0051 01 787,00 51 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0038 BO 38 46795 58194000BO0038 01 221,00 38 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0036 BO 36 46796 58194000BO0036 01 332,00 36 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0037 BO 37 46797 58194000BO0037 01 232,00 37 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0041 BO 41 46798 58194000BO0041 01 373,00 41 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0042 BO 42 46799 58194000BO0042 01 50,00 42 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0039 BO 39 46800 58194000BO0039 01 302,00 39 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0218 BO 218 46801 58194000BO0218 01 497,00 218 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0043 BO 43 46802 58194000BO0043 01 159,00 43 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0044 BO 44 46803 58194000BO0044 01 176,00 44 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0175 BO 175 46804 58194000BO0175 01 180,00 175 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0052 BO 52 46805 58194000BO0052 01 260,00 52 000 BO 58 105
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 154 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BO0178 BO 178 46806 58194000BO0178 01 51,00 178 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0176 BO 176 46807 58194000BO0176 01 107,00 176 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0177 BO 177 46808 58194000BO0177 01 176,00 177 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0048 BO 48 46809 58194000BO0048 01 254,00 48 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0049 BO 49 46810 58194000BO0049 01 218,00 49 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0046 BO 46 46811 58194000BO0046 01 73,00 46 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0047 BO 47 46812 58194000BO0047 01 215,00 47 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0061 BO 61 46813 58194000BO0061 01 349,00 61 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0184 BO 184 46814 58194000BO0184 01 77,00 184 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0112 BO 112 46815 58194000BO0112 01 98,00 112 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0113 BO 113 46816 58194000BO0113 01 452,00 113 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0185 BO 185 46817 58194000BO0185 01 55,00 185 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0111 BO 111 46818 58194000BO0111 01 132,00 111 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0132 BO 132 46819 58194000BO0132 01 964,00 132 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0133 BO 133 46820 58194000BO0133 01 317,00 133 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0114 BO 114 46821 58194000BO0114 01 287,00 114 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0115 BO 115 46822 58194000BO0115 01 190,00 115 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0210 BO 210 46823 58194000BO0210 01 484,00 210 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0135 BO 135 46824 58194000BO0135 01 255,00 135 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0134 BO 134 46825 58194000BO0134 01 452,00 134 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0219 BO 219 46826 58194000BO0219 01 965,00 219 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0121 BO 121 46848 58194000BO0121 01 155,00 121 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0159 BO 159 46827 58194000BO0159 01 210,00 159 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0158 BO 158 46828 58194000BO0158 01 532,00 158 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0031 BO 31 46829 58194000BO0031 01 1915,00 31 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0212 BO 212 46830 58194000BO0212 01 107,00 212 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0025 BO 25 46831 58194000BO0025 01 1723,00 25 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0136 BO 136 46832 58194000BO0136 01 198,00 136 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0131 BO 131 46833 58194000BO0131 01 143,00 131 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0029 BO 29 46834 58194000BO0029 01 373,00 29 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0137 BO 137 46835 58194000BO0137 01 270,00 137 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0128 BO 128 46836 58194000BO0128 01 92,00 128 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0127 BO 127 46837 58194000BO0127 01 427,00 127 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0130 BO 130 46838 58194000BO0130 01 183,00 130 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0129 BO 129 46839 58194000BO0129 01 176,00 129 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0228 BO 228 46840 58194000BO0228 01 648,00 228 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0229 BO 229 46841 58194000BO0229 01 204,00 229 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0233 BO 233 46842 58194000BO0233 01 180,00 233 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0230 BO 230 46843 58194000BO0230 01 125,00 230 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0203 BO 203 46844 58194000BO0203 01 5,00 203 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0125 BO 125 46845 58194000BO0125 01 140,00 125 000 BO 58 106
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 155 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BO0126 BO 126 46846 58194000BO0126 01 19,00 126 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0124 BO 124 46849 58194000BO0124 01 236,00 124 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0123 BO 123 46850 58194000BO0123 01 189,00 123 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0118 BO 118 46851 58194000BO0118 01 38,00 118 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0120 BO 120 46852 58194000BO0120 01 105,00 120 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0119 BO 119 46853 58194000BO0119 01 120,00 119 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0226 BO 226 46854 58194000BO0226 01 100,00 226 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0152 BO 152 46855 58194000BO0152 01 332,00 152 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0192 BO 192 46856 58194000BO0192 01 838,00 192 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0206 BO 206 46857 58194000BO0206 01 1968,00 206 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0227 BO 227 46858 58194000BO0227 01 189,00 227 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0010 BO 10 46859 58194000BO0010 01 175,00 10 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0151 BO 151 46860 58194000BO0151 01 218,00 151 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0149 BO 149 46861 58194000BO0149 01 230,00 149 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0009 BO 9 46862 58194000BO0009 01 262,00 9 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0160 BO 160 46863 58194000BO0160 01 118,00 160 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0008 BO 8 46864 58194000BO0008 01 82,00 8 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0005 BO 5 46865 58194000BO0005 01 238,00 5 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0004 BO 4 46866 58194000BO0004 01 256,00 4 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0007 BO 7 46867 58194000BO0007 01 465,00 7 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0006 BO 6 46868 58194000BO0006 01 332,00 6 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0001 BO 1 46869 58194000BO0001 01 165,00 1 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0238 BO 238 46870 58194000BO0238 01 168,00 238 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0027 BO 27 46871 58194000BO0027 01 456,00 27 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0239 BO 239 46872 58194000BO0239 01 82,00 239 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0003 BO 3 46873 58194000BO0003 01 585,00 3 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0002 BO 2 46874 58194000BO0002 01 126,00 2 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0026 BO 26 46875 58194000BO0026 01 3636,00 26 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0231 BO 231 46876 58194000BO0231 01 130,00 231 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0232 BO 232 46877 58194000BO0232 01 117,00 232 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0248 BO 248 46878 58194000BO0248 01 136,00 248 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0246 BO 246 46879 58194000BO0246 01 753,00 246 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BO0237 BO 237 46880 58194000BO0237 01 1,00 237 000 BO 58 NEVERS (58194) 58194000BP0318 BP 318 46881 58194000BP0318 01 124,00 318 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0252 BP 252 46882 58194000BP0252 01 506,00 252 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0258 BP 258 46883 58194000BP0258 01 63,00 258 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0259 BP 259 46884 58194000BP0259 01 42,00 259 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0317 BP 317 46885 58194000BP0317 01 5,00 317 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0319 BP 319 46886 58194000BP0319 01 5,00 319 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0332 BP 332 46887 58194000BP0332 01 213,00 332 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0308 BP 308 46888 58194000BP0308 01 159,00 308 000 BP 58 107
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 156 nnoooobonaaaunult
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0032 BP 32 46889 58194000BP0032 01 331,00 32 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0133 BP 133 46890 58194000BP0133 01 90,00 133 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0190 BP 190 46891 58194000BP0190 01 51,00 190 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0264 BP 264 46892 58194000BP0264 01 50,00 264 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0309 BP 309 46893 58194000BP0309 01 311,00 309 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0243 BP 243 46894 58194000BP0243 01 385,00 243 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0202 BP 202 46895 58194000BP0202 01 114,00 202 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0213 BP 213 46896 58194000BP0213 01 96,00 213 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0214 BP 214 46897 58194000BP0214 01 87,00 214 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0203 BP 203 46898 58194000BP0203 01 40,00 203 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0310 BP 310 46899 58194000BP0310 01 24,00 310 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0191 BP 191 46900 58194000BP0191 01 41,00 191 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0201 BP 201 46901 58194000BP0201 01 158,00 201 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0212 BP 212 46902 58194000BP0212 01 55,00 212 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0215 BP 215 46903 58194000BP0215 01 60,00 215 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0204 BP 204 46904 58194000BP0204 01 58,00 204 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0205 BP 205 46905 58194000BP0205 01 220,00 205 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0342 BP 342 46906 58194000BP0342 01 875,00 342 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0206 BP 206 46908 58194000BP0206 01 226,00 206 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0217 BP 217 46909 58194000BP0217 01 90,00 217 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0209 BP 209 46910 58194000BP0209 01 3371,00 209 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0135 BP 135 46911 58194000BP0135 01 575,00 135 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0297 BP 297 46912 58194000BP0297 01 89,00 297 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0083 BP 83 46913 58194000BP0083 01 358,00 83 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0207 BP 207 46914 58194000BP0207 01 165,00 207 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0218 BP 218 46915 58194000BP0218 01 47,00 218 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0220 BP 220 46916 58194000BP0220 01 62,00 220 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0208 BP 208 46917 58194000BP0208 01 515,00 208 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0058 BP 58 46918 58194000BP0058 01 176,00 58 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0095 BP 95 46919 58194000BP0095 01 164,00 95 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0060 BP 60 46920 58194000BP0060 01 83,00 60 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0059 BP 59 46921 58194000BP0059 01 179,00 59 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0091 BP 91 46922 58194000BP0091 01 80,00 91 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0254 BP 254 46923 58194000BP0254 01 196,00 254 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0094 BP 94 46924 58194000BP0094 01 54,00 94 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0093 BP 93 46925 58194000BP0093 01 18,00 93 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0024 BP 24 46927 58194000BP0024 01 141,00 24 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0023 BP 23 46928 58194000BP0023 01 1007,00 23 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0029 BP 29 46929 58194000BP0029 01 168,00 29 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0030 BP 30 46930 58194000BP0030 01 3008,00 30 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0025 BP 25 46931 58194000BP0025 01 81,00 25 000 BP 58 108
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 157 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0312 BP 312 46932 58194000BP0312 01 130,00 312 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0026 BP 26 46933 58194000BP0026 01 118,00 26 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0261 BP 261 46934 58194000BP0261 01 1182,00 261 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0132 BP 132 46935 58194000BP0132 01 106,00 132 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0257 BP 257 46936 58194000BP0257 01 116,00 257 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0322 BP 322 46937 58194000BP0322 01 409,00 322 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0084 BP 84 46938 58194000BP0084 01 1060,00 84 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0082 BP 82 46939 58194000BP0082 01 841,00 82 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0086 BP 86 46940 58194000BP0086 01 38,00 86 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0085 BP 85 46941 58194000BP0085 01 40,00 85 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0079 BP 79 46942 58194000BP0079 01 249,00 79 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0078 BP 78 46943 58194000BP0078 01 72,00 78 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0081 BP 81 46944 58194000BP0081 01 88,00 81 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0080 BP 80 46945 58194000BP0080 01 95,00 80 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0077 BP 77 46946 58194000BP0077 01 92,00 77 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0076 BP 76 46947 58194000BP0076 01 80,00 76 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0285 BP 285 46948 58194000BP0285 01 8,00 285 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0074 BP 74 46949 58194000BP0074 01 144,00 74 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0073 BP 73 46950 58194000BP0073 01 180,00 73 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0303 BP 303 46951 58194000BP0303 01 622,00 303 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0075 BP 75 46952 58194000BP0075 01 110,00 75 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0066 BP 66 46953 58194000BP0066 01 195,00 66 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0065 BP 65 46954 58194000BP0065 01 138,00 65 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0304 BP 304 46955 58194000BP0304 01 57,00 304 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0302 BP 302 46956 A 58194000BP0302 01 41,00 302 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0064 BP 64 46957 58194000BP0064 01 117,00 64 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0063 BP 63 46958 58194000BP0063 01 75,00 63 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0061 BP 61 46959 58194000BP0061 01 88,00 61 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0092 BP 92 46960 58194000BP0092 01 1,00 92 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0100 BP 100 46961 58194000BP0100 01 6,00 100 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0055 BP 55 46962 58194000BP0055 01 205,00 55 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0022 BP 22 47031 58194000BP0022 01 148,00 22 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0054 BP 54 46963 58194000BP0054 01 138,00 54 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0057 BP 57 46964 58194000BP0057 01 90,00 57 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0056 BP 56 46965 58194000BP0056 01 47,00 56 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0128 BP 128 46966 58194000BP0128 01 178,00 128 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0011 BP 11 46967 58194000BP0011 01 54,00 11 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0013 BP 13 46968 58194000BP0013 01 68,00 13 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0012 BP 12 46969 58194000BP0012 01 246,00 12 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0008 BP 8 46970 58194000BP0008 01 32,00 8 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0007 BP 7 46971 58194000BP0007 01 90,00 7 000 BP 58 109
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 158 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0009 BP 9 46972 58194000BP0009 01 182,00 9 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0289 BP 289 46973 58194000BP0289 01 136,00 289 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0089 BP 89 46974 58194000BP0089 01 80,00 89 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0006 BP 6 46975 58194000BP0006 01 34,00 6 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0290 BP 290 46976 58194000BP0290 01 120,00 290 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0286 BP 286 46977 58194000BP0286 01 262,00 286 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0088 BP 88 46978 58194000BP0088 01 33,00 88 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0087 BP 87 46979 58194000BP0087 01 60,00 87 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0329 BP 329 46980 58194000BP0329 01 73,00 329 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0313 BP 313 46981 58194000BP0313 01 374,00 313 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0335 BP 335 46982 58194000BP0335 01 43,00 335 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0355 BP 355 46983 58194000BP0355 01 112,00 355 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0349 BP 349 46984 58194000BP0349 01 9,00 349 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0346 BP 346 46985 58194000BP0346 01 534,00 346 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0138 BP 138 46986 58194000BP0138 01 284,00 138 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0325 BP 325 46987 58194000BP0325 01 1,00 325 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0140 BP 140 46988 58194000BP0140 01 259,00 140 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0139 BP 139 46989 58194000BP0139 01 159,00 139 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0352 BP 352 46990 58194000BP0352 01 219,00 352 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0347 BP 347 46991 58194000BP0347 01 169,00 347 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0328 BP 328 46992 58194000BP0328 01 92,00 328 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0250 BP 250 46993 58194000BP0250 01 100,00 250 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0154 BP 154 46994 58194000BP0154 01 301,00 154 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0251 BP 251 46995 58194000BP0251 01 72,00 251 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0152 BP 152 46996 58194000BP0152 01 203,00 152 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0222 BP 222 46997 58194000BP0222 01 459,00 222 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0248 BP 248 46998 58194000BP0248 01 317,00 248 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0247 BP 247 46999 58194000BP0247 01 67,00 247 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0249 BP 249 47000 58194000BP0249 01 942,00 249 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0353 BP 353 47001 58194000BP0353 01 308,00 353 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0151 BP 151 47002 58194000BP0151 01 142,00 151 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0360 BP 360 47003 58194000BP0360 01 157,00 360 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0021 BP 21 47032 58194000BP0021 01 97,00 21 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0150 BP 150 47004 58194000BP0150 01 132,00 150 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0149 BP 149 47005 58194000BP0149 01 80,00 149 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0146 BP 146 47006 58194000BP0146 01 352,00 146 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0270 BP 270 47007 58194000BP0270 01 54,00 270 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0148 BP 148 47008 58194000BP0148 01 130,00 148 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0147 BP 147 47009 58194000BP0147 01 172,00 147 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0143 BP 143 47010 58194000BP0143 01 151,00 143 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0124 BP 124 47011 58194000BP0124 01 195,00 124 000 BP 58 110
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 159 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0145 BP 145 47012 58194000BP0145 01 400,00 145 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0144 BP 144 47013 58194000BP0144 01 222,00 144 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0359 BP 359 47014 58194000BP0359 01 172,00 359 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0122 BP 122 47015 58194000BP0122 01 114,00 122 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0121 BP 121 47016 58194000BP0121 01 38,00 121 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0123 BP 123 47017 58194000BP0123 01 156,00 123 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0141 BP 141 47018 58194000BP0141 01 274,00 141 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0330 BP 330 47033 58194000BP0330 01 3,00 330 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0169 BP 169 47034 58194000BP0169 01 44,00 169 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0269 BP 269 47035 58194000BP0269 01 732,00 269 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0168 BP 168 47036 58194000BP0168 01 372,00 168 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0266 BP 266 47037 58194000BP0266 01 26,00 266 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0187 BP 187 47059 58194000BP0187 01 70,00 187 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0103 BP 103 47019 58194000BP0103 01 4170,00 103 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0134 BP 134 47020 58194000BP0134 01 93,00 134 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0142 BP 142 47021 58194000BP0142 01 204,00 142 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0014 BP 14 47022 58194000BP0014 01 83,00 14 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0016 BP 16 47023 58194000BP0016 01 58,00 16 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0015 BP 15 47024 58194000BP0015 01 286,00 15 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0020 BP 20 47025 58194000BP0020 01 85,00 20 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0019 BP 19 47026 58194000BP0019 01 179,00 19 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0018 BP 18 47027 58194000BP0018 01 580,00 18 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0017 BP 17 47028 58194000BP0017 01 32,00 17 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0153 BP 153 47029 58194000BP0153 01 341,00 153 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0108 BP 108 47030 58194000BP0108 01 5296,00 108 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0192 BP 192 47038 58194000BP0192 01 269,00 192 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0171 BP 171 47039 58194000BP0171 01 92,00 171 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0170 BP 170 47040 58194000BP0170 01 40,00 170 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0106 BP 106 47041 58194000BP0106 01 1,00 106 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0219 BP 219 47042 58194000BP0219 01 45,00 219 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0298 BP 298 47043 58194000BP0298 01 69,00 298 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0344 BP 344 47044 58194000BP0344 01 117,00 344 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0277 BP 277 47045 58194000BP0277 01 105,00 277 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0224 BP 224 47046 58194000BP0224 01 95,00 224 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0276 BP 276 47047 58194000BP0276 01 29,00 276 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0287 BP 287 47048 58194000BP0287 01 18,00 287 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0179 BP 179 47049 58194000BP0179 01 50,00 179 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0228 BP 228 47050 58194000BP0228 01 77,00 228 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0184 BP 184 47051 58194000BP0184 01 95,00 184 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0227 BP 227 47052 58194000BP0227 01 40,00 227 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0183 BP 183 47053 58194000BP0183 01 95,00 183 000 BP 58 111
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 160 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0182 BP 182 47054 58194000BP0182 01 115,00 182 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0071 BP 71 47055 58194000BP0071 01 593,00 71 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0226 BP 226 47056 58194000BP0226 01 35,00 226 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0181 BP 181 47057 58194000BP0181 01 76,00 181 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0232 BP 232 47058 58194000BP0232 01 368,00 232 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0231 BP 231 47060 58194000BP0231 01 168,00 231 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0105 BP 105 47061 58194000BP0105 01 47,00 105 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0230 BP 230 47062 58194000BP0230 01 150,00 230 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0186 BP 186 47063 58194000BP0186 01 57,00 186 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0229 BP 229 47064 58194000BP0229 01 122,00 229 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0185 BP 185 47065 58194000BP0185 01 42,00 185 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0189 BP 189 47066 58194000BP0189 01 284,00 189 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0288 BP 288 47067 58194000BP0288 01 457,00 288 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0188 BP 188 47068 58194000BP0188 01 90,00 188 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0331 BP 331 47069 58194000BP0331 01 93,00 331 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0245 BP 245 47070 58194000BP0245 01 272,00 245 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0172 BP 172 47071 58194000BP0172 01 346,00 172 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0242 BP 242 47072 58194000BP0242 01 369,00 242 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0003 BP 3 47073 58194000BP0003 01 1858,00 3 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0001 BP 1 47074 58194000BP0001 01 160,00 1 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0320 BP 320 47075 58194000BP0320 01 357,00 320 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0246 BP 246 47076 58194000BP0246 01 225,00 246 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0173 BP 173 47077 58194000BP0173 01 439,00 173 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0010 BP 10 47078 58194000BP0010 01 185,00 10 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0107 BP 107 47079 58194000BP0107 01 21,00 107 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0348 BP 348 47080 58194000BP0348 01 1914,00 348 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0005 BP 5 47081 58194000BP0005 01 84,00 5 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0004 BP 4 47082 58194000BP0004 01 121,00 4 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0046 BP 46 47083 58194000BP0046 01 70,00 46 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0045 BP 45 47084 58194000BP0045 01 455,00 45 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0044 BP 44 47085 58194000BP0044 01 101,00 44 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0042 BP 42 47086 58194000BP0042 01 180,00 42 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0048 BP 48 47087 58194000BP0048 01 137,00 48 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0345 BP 345 47088 58194000BP0345 01 73,00 345 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0047 BP 47 47089 58194000BP0047 01 50,00 47 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0069 BP 69 47090 58194000BP0069 01 40,00 69 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0052 BP 52 47091 58194000BP0052 01 320,00 52 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0051 BP 51 47092 58194000BP0051 01 275,00 51 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0039 BP 39 47111 58194000BP0039 01 253,00 39 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0050 BP 50 47093 58194000BP0050 01 3695,00 50 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0049 BP 49 47094 58194000BP0049 01 230,00 49 000 BP 58 112
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 161 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0314 BP 314 47095 58194000BP0314 01 718,00 314 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0053 BP 53 47096 58194000BP0053 01 170,00 53 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0350 BP 350 47097 58194000BP0350 01 1,00 350 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0175 BP 175 47098 58194000BP0175 01 42,00 175 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0336 BP 336 47099 58194000BP0336 01 315,00 336 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0296 BP 296 47100 58194000BP0296 01 130,00 296 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0295 BP 295 47101 58194000BP0295 01 88,00 295 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0070 BP 70 47102 58194000BP0070 01 78,00 70 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0235 BP 235 47103 58194000BP0235 01 155,00 235 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0178 BP 178 47104 58194000BP0178 01 40,00 178 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0104 BP 104 47105 58194000BP0104 01 959,00 104 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0177 BP 177 47106 58194000BP0177 01 112,00 177 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0282 BP 282 47107 58194000BP0282 01 19,00 282 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0176 BP 176 47108 58194000BP0176 01 45,00 176 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0351 BP 351 47109 58194000BP0351 01 14,00 351 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0040 BP 40 47110 58194000BP0040 01 245,00 40 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0275 BP 275 47112 58194000BP0275 01 62,00 275 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0274 BP 274 47113 58194000BP0274 01 132,00 274 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0273 BP 273 47114 58194000BP0273 01 249,00 273 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0041 BP 41 47115 58194000BP0041 01 235,00 41 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0137 BP 137 47116 58194000BP0137 01 685,00 137 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0097 BP 97 47117 58194000BP0097 01 176,00 97 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0098 BP 98 47118 58194000BP0098 01 91,00 98 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0136 BP 136 47119 58194000BP0136 01 605,00 136 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0096 BP 96 47120 58194000BP0096 01 117,00 96 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0127 BP 127 47121 58194000BP0127 01 412,00 127 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0102 BP 102 47122 58194000BP0102 01 1372,00 102 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0099 BP 99 47123 58194000BP0099 01 115,00 99 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0101 BP 101 47124 58194000BP0101 01 62,00 101 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0265 BP 265 47125 58194000BP0265 01 88,00 265 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0337 BP 337 47126 58194000BP0337 01 117,00 337 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0341 BP 341 47127 58194000BP0341 01 142,00 341 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0338 BP 338 47128 58194000BP0338 01 86,00 338 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0356 BP 356 47129 58194000BP0356 01 82,00 356 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0036 BP 36 47130 58194000BP0036 01 546,00 36 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0035 BP 35 47131 58194000BP0035 01 57,00 35 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0034 BP 34 47132 58194000BP0034 01 572,00 34 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0253 BP 253 47133 58194000BP0253 01 157,00 253 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0315 BP 315 47134 58194000BP0315 01 371,00 315 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0307 BP 307 47135 58194000BP0307 01 197,00 307 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0306 BP 306 47136 58194000BP0306 01 311,00 306 000 BP 58 113
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 162 Donaaoaalonaaauunul
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BP0037 BP 37 47137 58194000BP0037 01 855,00 37 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0068 BP 68 47138 58194000BP0068 01 363,00 68 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0316 BP 316 47139 58194000BP0316 01 1135,00 316 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0357 BP 357 47140 58194000BP0357 01 140,00 357 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0358 BP 358 47141 58194000BP0358 01 4,00 358 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0343 BP 343 47142 58194000BP0343 01 18,00 343 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0116 BP 116 47143 58194000BP0116 01 122,00 116 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0115 BP 115 47144 58194000BP0115 01 320,00 115 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0120 BP 120 47145 58194000BP0120 01 962,00 120 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0119 BP 119 47146 58194000BP0119 01 1005,00 119 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0354 BP 354 47147 58194000BP0354 01 197,00 354 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0118 BP 118 47148 58194000BP0118 01 281,00 118 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0117 BP 117 47149 58194000BP0117 01 168,00 117 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0155 BP 155 47150 58194000BP0155 01 404,00 155 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0340 BP 340 47151 58194000BP0340 01 47,00 340 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0126 BP 126 47152 58194000BP0126 01 185,00 126 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0062 BP 62 47153 58194000BP0062 01 176,00 62 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0125 BP 125 47154 58194000BP0125 01 238,00 125 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0292 BP 292 47155 58194000BP0292 01 37,00 292 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0291 BP 291 47156 58194000BP0291 01 95,00 291 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0156 BP 156 47157 58194000BP0156 01 58,00 156 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0028 BP 28 47158 58194000BP0028 01 194,00 28 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0159 BP 159 47159 58194000BP0159 01 159,00 159 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0294 BP 294 47160 58194000BP0294 01 109,00 294 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0293 BP 293 47161 58194000BP0293 01 11,00 293 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0324 BP 324 47162 58194000BP0324 01 168,00 324 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0301 BP 301 47163 58194000BP0301 01 337,00 301 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0199 BP 199 47164 58194000BP0199 01 155,00 199 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0200 BP 200 47165 58194000BP0200 01 57,00 200 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0210 BP 210 47166 58194000BP0210 01 454,00 210 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0334 BP 334 47167 58194000BP0334 01 951,00 334 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0211 BP 211 47168 58194000BP0211 01 32,00 211 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0195 BP 195 47169 58194000BP0195 01 74,00 195 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0196 BP 196 47170 58194000BP0196 01 61,00 196 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0197 BP 197 47171 58194000BP0197 01 52,00 197 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0198 BP 198 47172 58194000BP0198 01 353,00 198 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0194 BP 194 47173 58194000BP0194 01 99,00 194 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0109 BP 109 47174 58194000BP0109 01 921,00 109 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0161 BP 161 47175 58194000BP0161 01 36,00 161 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0027 BP 27 47176 58194000BP0027 01 136,00 27 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0113 BP 113 47177 58194000BP0113 01 121,00 113 000 BP 58 114
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 163 mohonunnouutant
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BR0044 BR 44 47196 58194000BR0044 01 1290,00 44 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BP0311 BP 311 47178 58194000BP0311 01 1458,00 311 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0110 BP 110 47179 58194000BP0110 01 263,00 110 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0160 BP 160 47180 58194000BP0160 01 87,00 160 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0339 BP 339 47181 58194000BP0339 01 9,00 339 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BP0114 BP 114 47182 58194000BP0114 01 89,00 114 000 BP 58 NEVERS (58194) 58194000BR0062 BR 62 47183 58194000BR0062 01 14972,00 62 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0013 BR 13 47184 58194000BR0013 01 14651,00 13 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0055 BR 55 47185 58194000BR0055 01 2477,00 55 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0051 BR 51 47186 58194000BR0051 01 8718,00 51 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0048 BR 48 47187 58194000BR0048 01 5080,00 48 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0009 BR 9 47188 58194000BR0009 01 3794,00 9 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0011 BR 11 47189 58194000BR0011 01 15355,00 11 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0022 BR 22 47190 58194000BR0022 01 230,00 22 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0020 BR 20 47191 58194000BR0020 01 8600,00 20 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0049 BR 49 47192 58194000BR0049 01 28702,00 49 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0001 BR 1 47193 58194000BR0001 01 239,00 1 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0021 BR 21 47194 58194000BR0021 01 3533,00 21 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0054 BR 54 47195 58194000BR0054 01 1683,00 54 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0039 BR 39 47197 58194000BR0039 01 5440,00 39 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0038 BR 38 47198 58194000BR0038 01 3750,00 38 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0057 BR 57 47199 58194000BR0057 01 1503,00 57 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0056 BR 56 47200 58194000BR0056 01 1662,00 56 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0058 BR 58 47201 58194000BR0058 01 3594,00 58 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0045 BR 45 47202 58194000BR0045 01 499,00 45 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0046 BR 46 47203 58194000BR0046 01 1898,00 46 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0059 BR 59 47204 58194000BR0059 01 10163,00 59 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0043 BR 43 47205 58194000BR0043 01 4835,00 43 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0042 BR 42 47206 58194000BR0042 01 985,00 42 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0041 BR 41 47207 58194000BR0041 01 7180,00 41 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0015 BR 15 47208 58194000BR0015 01 3005,00 15 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0010 BR 10 47209 58194000BR0010 01 24590,00 10 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0047 BR 47 47210 58194000BR0047 01 46238,00 47 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0040 BR 40 47211 58194000BR0040 01 6920,00 40 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BR0063 BR 63 47212 A 58194000BR0063 01 1873,00 63 000 BR 58 NEVERS (58194) 58194000BS0140 BS 140 47213 58194000BS0140 01 148,00 140 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0103 BS 103 47231 58194000BS0103 01 665,00 103 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0223 BS 223 47214 58194000BS0223 01 4141,00 223 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0108 BS 108 47215 58194000BS0108 01 385,00 108 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0120 BS 120 47216 58194000BS0120 01 126,00 120 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0193 BS 193 47217 58194000BS0193 01 170,00 193 000 BS 58 115
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 164 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BS0145 BS 145 47218 58194000BS0145 01 54,00 145 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0146 BS 146 47219 58194000BS0146 01 74,00 146 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0070 BS 70 47220 58194000BS0070 01 13,00 70 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0148 BS 148 47221 58194000BS0148 01 16,00 148 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0110 BS 110 47222 58194000BS0110 01 510,00 110 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0221 BS 221 47223 58194000BS0221 01 138,00 221 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0168 BS 168 47224 58194000BS0168 01 92,00 168 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0068 BS 68 47225 58194000BS0068 01 20,00 68 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0150 BS 150 47226 58194000BS0150 01 432,00 150 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0149 BS 149 47227 58194000BS0149 01 404,00 149 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0090 BS 90 47228 58194000BS0090 01 508,00 90 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0106 BS 106 47229 58194000BS0106 01 668,00 106 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0171 BS 171 47230 58194000BS0171 01 577,00 171 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0101 BS 101 47232 58194000BS0101 01 774,00 101 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0170 BS 170 47233 58194000BS0170 01 327,00 170 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0088 BS 88 47234 58194000BS0088 01 158,00 88 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0087 BS 87 47235 58194000BS0087 01 82,00 87 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0003 BS 3 47236 58194000BS0003 01 236,00 3 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0004 BS 4 47237 58194000BS0004 01 1544,00 4 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0186 BS 186 47238 58194000BS0186 01 244,00 186 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0179 BS 179 47239 58194000BS0179 01 305,00 179 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0211 BS 211 47240 A 58194000BS0211 01 574,00 211 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0069 BS 69 47241 58194000BS0069 01 18,00 69 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0210 BS 210 47242 A 58194000BS0210 01 158,00 210 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0119 BS 119 47243 58194000BS0119 01 24,00 119 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0086 BS 86 47244 58194000BS0086 01 1340,00 86 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0085 BS 85 47245 58194000BS0085 01 1388,00 85 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0253 BS 253 47246 58194000BS0253 01 74,00 253 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0222 BS 222 47247 58194000BS0222 01 237,00 222 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0252 BS 252 47248 58194000BS0252 01 705,00 252 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0218 BS 218 47249 58194000BS0218 01 3063,00 218 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0229 BS 229 47250 58194000BS0229 01 122,00 229 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0185 BS 185 47251 58194000BS0185 01 222,00 185 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0228 BS 228 47252 58194000BS0228 01 39,00 228 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0213 BS 213 47253 58194000BS0213 01 1613,00 213 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0034 BS 34 47254 58194000BS0034 01 106,00 34 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0033 BS 33 47255 58194000BS0033 01 1092,00 33 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0032 BS 32 47256 58194000BS0032 01 1011,00 32 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0215 BS 215 47257 58194000BS0215 01 4453,00 215 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0122 BS 122 47259 58194000BS0122 01 8202,00 122 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0036 BS 36 47260 58194000BS0036 01 985,00 36 000 BS 58 116
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 165 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BS0121 BS 121 47261 58194000BS0121 01 13700,00 121 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0042 BS 42 47262 58194000BS0042 01 994,00 42 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0183 BS 183 47263 58194000BS0183 01 100,00 183 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0040 BS 40 47264 58194000BS0040 01 792,00 40 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0039 BS 39 47265 58194000BS0039 01 527,00 39 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0201 BS 201 47281 A 58194000BS0201 01 118,00 201 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0123 BS 123 47266 58194000BS0123 01 17898,00 123 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0187 BS 187 47267 58194000BS0187 01 420,00 187 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0041 BS 41 47268 58194000BS0041 01 37,00 41 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0212 BS 212 47269 58194000BS0212 01 16,00 212 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0043 BS 43 47270 58194000BS0043 01 3471,00 43 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0045 BS 45 47271 58194000BS0045 01 192,00 45 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0046 BS 46 47272 58194000BS0046 01 579,00 46 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0047 BS 47 47273 58194000BS0047 01 545,00 47 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0048 BS 48 47274 58194000BS0048 01 1449,00 48 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0116 BS 116 47275 58194000BS0116 01 729,00 116 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0184 BS 184 47276 58194000BS0184 01 623,00 184 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0028 BS 28 47277 58194000BS0028 01 1667,00 28 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0044 BS 44 47278 58194000BS0044 01 5417,00 44 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0049 BS 49 47279 58194000BS0049 01 6567,00 49 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0204 BS 204 47280 58194000BS0204 01 82,00 204 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0007 BS 7 47282 58194000BS0007 01 3484,00 7 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0054 BS 54 47283 58194000BS0054 01 536,00 54 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0075 BS 75 47284 58194000BS0075 01 508,00 75 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0203 BS 203 47285 58194000BS0203 01 118,00 203 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0131 BS 131 47286 58194000BS0131 01 5974,00 131 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0234 BS 234 47287 A 58194000BS0234 01 241,00 234 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0235 BS 235 47288 58194000BS0235 01 1486,00 235 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0236 BS 236 47289 58194000BS0236 01 427,00 236 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0077 BS 77 47290 58194000BS0077 01 1282,00 77 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0076 BS 76 47291 58194000BS0076 01 745,00 76 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0207 BS 207 47292 58194000BS0207 01 1951,00 207 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0205 BS 205 47293 58194000BS0205 01 1912,00 205 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0124 BS 124 47294 58194000BS0124 01 345,00 124 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0079 BS 79 47295 58194000BS0079 01 167,00 79 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0196 BS 196 47359 58194000BS0196 01 837,00 196 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0066 BS 66 47296 58194000BS0066 01 550,00 66 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0006 BS 6 47297 58194000BS0006 01 250,00 6 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0065 BS 65 47298 58194000BS0065 01 323,00 65 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0189 BS 189 47299 A 58194000BS0189 01 6,00 189 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0130 BS 130 47300 58194000BS0130 01 13353,00 130 000 BS 58 117
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 166 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BS0237 BS 237 47301 58194000BS0237 01 398,00 237 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0060 BS 60 47302 58194000BS0060 01 776,00 60 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0081 BS 81 47303 58194000BS0081 01 605,00 81 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0083 BS 83 47304 58194000BS0083 01 253,00 83 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0082 BS 82 47305 58194000BS0082 01 428,00 82 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0074 BS 74 47306 58194000BS0074 01 424,00 74 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0167 BS 167 47307 58194000BS0167 01 982,00 167 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0166 BS 166 47308 58194000BS0166 01 863,00 166 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0031 BS 31 47309 58194000BS0031 01 1372,00 31 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0001 BS 1 47310 58194000BS0001 01 546,00 1 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0030 BS 30 47311 58194000BS0030 01 683,00 30 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0029 BS 29 47312 58194000BS0029 01 561,00 29 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0057 BS 57 47313 58194000BS0057 01 15,00 57 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0011 BS 11 47314 58194000BS0011 01 6823,00 11 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0214 BS 214 47315 58194000BS0214 01 1508,00 214 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0052 BS 52 47316 58194000BS0052 01 7209,00 52 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0127 BS 127 47317 58194000BS0127 01 468,00 127 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0126 BS 126 47318 58194000BS0126 01 943,00 126 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0227 BS 227 47319 58194000BS0227 01 2451,00 227 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0175 BS 175 47320 58194000BS0175 01 17,00 175 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0113 BS 113 47321 58194000BS0113 01 68,00 113 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0173 BS 173 47322 58194000BS0173 01 373,00 173 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0172 BS 172 47323 58194000BS0172 01 51,00 172 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0059 BS 59 47324 58194000BS0059 01 733,00 59 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0177 BS 177 47325 58194000BS0177 01 319,00 177 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0009 BS 9 47326 58194000BS0009 01 768,00 9 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0176 BS 176 47327 58194000BS0176 01 140,00 176 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0174 BS 174 47328 58194000BS0174 01 54,00 174 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0064 BS 64 47329 58194000BS0064 01 828,00 64 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0231 BS 231 47330 58194000BS0231 01 316,00 231 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0194 BS 194 47331 58194000BS0194 01 1296,00 194 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0072 BS 72 47332 58194000BS0072 01 782,00 72 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0198 BS 198 47333 58194000BS0198 01 478,00 198 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0217 BS 217 47334 58194000BS0217 01 1607,00 217 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0005 BS 5 47335 58194000BS0005 01 250,00 5 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0067 BS 67 47336 58194000BS0067 01 10,00 67 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0206 BS 206 47337 58194000BS0206 01 143,00 206 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0225 BS 225 47338 58194000BS0225 01 322,00 225 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0216 BS 216 47339 58194000BS0216 01 370,00 216 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0199 BS 199 47340 58194000BS0199 01 1125,00 199 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0224 BS 224 47341 58194000BS0224 01 28,00 224 000 BS 58 118
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 167 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BS0117 BS 117 47342 58194000BS0117 01 45,00 117 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0093 BS 93 47343 58194000BS0093 01 474,00 93 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0022 BS 22 47358 58194000BS0022 01 907,00 22 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0092 BS 92 47344 58194000BS0092 01 598,00 92 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0089 BS 89 47345 58194000BS0089 01 214,00 89 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0111 BS 111 47346 58194000BS0111 01 359,00 111 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0105 BS 105 47347 58194000BS0105 01 848,00 105 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0191 BS 191 47348 58194000BS0191 01 733,00 191 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0104 BS 104 47349 58194000BS0104 01 503,00 104 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0230 BS 230 47350 58194000BS0230 01 1252,00 230 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0015 BS 15 47351 58194000BS0015 01 64,00 15 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0137 BS 137 47352 58194000BS0137 01 3023,00 137 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0192 BS 192 47353 58194000BS0192 01 554,00 192 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0010 BS 10 47354 58194000BS0010 01 2242,00 10 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0138 BS 138 47355 58194000BS0138 01 40827,00 138 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0016 BS 16 47356 58194000BS0016 01 1509,00 16 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0195 BS 195 47357 58194000BS0195 01 550,00 195 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BS0197 BS 197 47360 58194000BS0197 01 1702,00 197 000 BS 58 NEVERS (58194) 58194000BT0325 BT 325 47361 58194000BT0325 01 1163,00 325 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0141 BT 141 47369 58194000BT0141 01 203,00 141 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0140 BT 140 47371 58194000BT0140 01 247,00 140 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0139 BT 139 47373 58194000BT0139 01 332,00 139 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0045 BT 45 47395 58194000BT0045 01 3662,00 45 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0230 BT 230 47407 58194000BT0230 01 1386,00 230 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0126 BT 126 47409 58194000BT0126 01 1006,00 126 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0229 BT 229 47411 58194000BT0229 01 306,00 229 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0227 BT 227 47412 58194000BT0227 01 1241,00 227 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0124 BT 124 47416 58194000BT0124 01 2058,00 124 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0226 BT 226 47419 58194000BT0226 01 1234,00 226 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0134 BT 134 47431 58194000BT0134 01 893,00 134 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0135 BT 135 47432 58194000BT0135 01 101,00 135 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0128 BT 128 47434 58194000BT0128 01 444,00 128 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0127 BT 127 47436 58194000BT0127 01 937,00 127 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0304 BT 304 47439 58194000BT0304 01 751,00 304 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0138 BT 138 47441 58194000BT0138 01 299,00 138 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0137 BT 137 47443 58194000BT0137 01 760,00 137 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0057 BT 57 47450 58194000BT0057 01 473,00 57 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0326 BT 326 47484 58194000BT0326 01 189,00 326 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0123 BT 123 47470 58194000BT0123 01 578,00 123 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0051 BT 51 47472 58194000BT0051 01 847,00 51 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0054 BT 54 47473 58194000BT0054 01 469,00 54 000 BT 58 119
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 168 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BT0053 BT 53 47474 58194000BT0053 01 455,00 53 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0055 BT 55 47475 58194000BT0055 01 559,00 55 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0281 BT 281 47477 58194000BT0281 01 2152,00 281 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0049 BT 49 47478 58194000BT0049 01 479,00 49 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0050 BT 50 47479 58194000BT0050 01 841,00 50 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0052 BT 52 47480 58194000BT0052 01 627,00 52 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0056 BT 56 47481 58194000BT0056 01 714,00 56 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0122 BT 122 47490 58194000BT0122 01 2300,00 122 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0327 BT 327 47491 58194000BT0327 01 230,00 327 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0280 BT 280 47515 58194000BT0280 01 2235,00 280 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0046 BT 46 47517 58194000BT0046 01 2198,00 46 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0266 BT 266 47519 58194000BT0266 01 4297,00 266 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BT0048 BT 48 47521 58194000BT0048 01 909,00 48 000 BT 58 NEVERS (58194) 58194000BW0118 BW 118 47601 58194000BW0118 01 617,00 118 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0437 BW 437 47612 58194000BW0437 01 1895,00 437 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0489 BW 489 47615 58194000BW0489 01 698,00 489 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0119 BW 119 47621 58194000BW0119 01 891,00 119 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0426 BW 426 47646 58194000BW0426 01 183,00 426 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0496 BW 496 47649 58194000BW0496 01 121,00 496 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0497 BW 497 47652 58194000BW0497 01 121,00 497 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0117 BW 117 47654 58194000BW0117 01 1568,00 117 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0406 BW 406 47656 58194000BW0406 01 266,00 406 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0380 BW 380 47689 58194000BW0380 01 207,00 380 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0387 BW 387 47690 58194000BW0387 01 3585,00 387 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0342 BW 342 47694 58194000BW0342 01 56,00 342 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0381 BW 381 47719 58194000BW0381 01 285,00 381 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0320 BW 320 47720 58194000BW0320 01 663,00 320 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0384 BW 384 47722 58194000BW0384 01 3906,00 384 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0116 BW 116 47724 58194000BW0116 01 705,00 116 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0131 BW 131 47728 58194000BW0131 01 152,00 131 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0123 BW 123 47730 58194000BW0123 01 201,00 123 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0236 BW 236 47735 58194000BW0236 01 82,00 236 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0351 BW 351 47736 58194000BW0351 01 78,00 351 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0143 BW 143 47740 58194000BW0143 01 1128,00 143 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0328 BW 328 47742 58194000BW0328 01 413,00 328 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0049 BW 49 47748 58194000BW0049 01 237,00 49 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0440 BW 440 47754 58194000BW0440 01 526,00 440 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0488 BW 488 47755 58194000BW0488 01 215,00 488 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0362 BW 362 47758 58194000BW0362 01 207,00 362 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0053 BW 53 47761 58194000BW0053 01 475,00 53 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0054 BW 54 47764 58194000BW0054 01 232,00 54 000 BW 58 120
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 169 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BW0050 BW 50 47769 58194000BW0050 01 208,00 50 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0051 BW 51 47770 58194000BW0051 01 290,00 51 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0427 BW 427 47786 58194000BW0427 01 363,00 427 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0410 BW 410 47788 58194000BW0410 01 161,00 410 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0424 BW 424 47789 58194000BW0424 01 262,00 424 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0460 BW 460 47810 58194000BW0460 01 44,00 460 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0377 BW 377 47772 58194000BW0377 01 9118,00 377 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0135 BW 135 47778 58194000BW0135 01 347,00 135 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0289 BW 289 47781 58194000BW0289 01 672,00 289 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0418 BW 418 47785 58194000BW0418 01 92,00 418 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0419 BW 419 47790 58194000BW0419 01 537,00 419 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0425 BW 425 47791 58194000BW0425 01 326,00 425 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0438 BW 438 47792 58194000BW0438 01 17279,00 438 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0429 BW 429 47794 58194000BW0429 01 235,00 429 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0434 BW 434 47805 58194000BW0434 01 73,00 434 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0459 BW 459 47812 58194000BW0459 01 101,00 459 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0141 BW 141 47818 58194000BW0141 01 223,00 141 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0433 BW 433 47827 58194000BW0433 01 807,00 433 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0441 BW 441 47828 58194000BW0441 01 301,00 441 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0375 BW 375 47829 58194000BW0375 01 2649,00 375 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0161 BW 161 47830 58194000BW0161 01 9288,00 161 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0331 BW 331 47831 58194000BW0331 01 767,00 331 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0332 BW 332 47832 58194000BW0332 01 1663,00 332 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0153 BW 153 47836 58194000BW0153 01 829,00 153 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0122 BW 122 47838 58194000BW0122 01 406,00 122 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0151 BW 151 47840 58194000BW0151 01 1458,00 151 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0404 BW 404 47845 58194000BW0404 01 298,00 404 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0139 BW 139 47846 58194000BW0139 01 1158,00 139 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0432 BW 432 47848 58194000BW0432 01 127,00 432 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0379 BW 379 47849 58194000BW0379 01 557,00 379 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0146 BW 146 47858 58194000BW0146 01 613,00 146 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0341 BW 341 47859 58194000BW0341 01 470,00 341 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0144 BW 144 47861 58194000BW0144 01 762,00 144 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0428 BW 428 47870 58194000BW0428 01 75,00 428 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0319 BW 319 47872 58194000BW0319 01 289,00 319 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0407 BW 407 47885 58194000BW0407 01 22,00 407 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0162 BW 162 47886 58194000BW0162 01 11300,00 162 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0164 BW 164 47888 58194000BW0164 01 897,00 164 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0138 BW 138 47890 58194000BW0138 01 870,00 138 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0386 BW 386 47892 58194000BW0386 01 3152,00 386 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0169 BW 169 47893 58194000BW0169 01 534,00 169 000 BW 58 121
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 170 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000BW0295 BW 295 47895 58194000BW0295 01 260,00 295 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0121 BW 121 47896 58194000BW0121 01 615,00 121 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0145 BW 145 47897 58194000BW0145 01 688,00 145 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0296 BW 296 47898 58194000BW0296 01 47,00 296 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0165 BW 165 47900 58194000BW0165 01 1236,00 165 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0374 BW 374 47901 58194000BW0374 01 452,00 374 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0166 BW 166 47902 58194000BW0166 01 444,00 166 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0373 BW 373 47903 58194000BW0373 01 30,00 373 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0385 BW 385 47904 58194000BW0385 01 603,00 385 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0167 BW 167 47905 58194000BW0167 01 510,00 167 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000BW0168 BW 168 47907 58194000BW0168 01 426,00 168 000 BW 58 NEVERS (58194) 58194000CH0258 CH 258 49290 58194000CH0258 01 580,00 258 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0227 CH 227 49292 58194000CH0227 01 538,00 227 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0257 CH 257 49293 58194000CH0257 01 101,00 257 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0256 CH 256 49294 58194000CH0256 01 83,00 256 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0032 CH 32 49304 58194000CH0032 01 5566,00 32 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0031 CH 31 49305 58194000CH0031 01 985,00 31 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0264 CH 264 49308 58194000CH0264 01 150,00 264 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0263 CH 263 49310 58194000CH0263 01 66,00 263 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0226 CH 226 49311 58194000CH0226 01 751,00 226 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0275 CH 275 49314 58194000CH0275 01 77,00 275 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0203 CH 203 49319 58194000CH0203 01 90,00 203 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0470 CH 470 49320 58194000CH0470 01 334,00 470 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0469 CH 469 49321 58194000CH0469 01 242,00 469 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0036 CH 36 49322 58194000CH0036 01 4728,00 36 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0220 CH 220 49331 58194000CH0220 01 550,00 220 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0247 CH 247 49332 58194000CH0247 01 67,00 247 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0471 CH 471 49333 58194000CH0471 01 2503,00 471 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0488 CH 488 49334 58194000CH0488 01 2533,00 488 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0265 CH 265 49337 58194000CH0265 01 561,00 265 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0222 CH 222 49339 58194000CH0222 01 558,00 222 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0461 CH 461 49356 58194000CH0461 01 96,00 461 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0459 CH 459 49357 58194000CH0459 01 10015,00 459 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0223 CH 223 49366 58194000CH0223 01 565,00 223 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0386 CH 386 49369 A 58194000CH0386 01 1483,00 386 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0338 CH 338 49376 58194000CH0338 01 253,00 338 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0337 CH 337 49378 58194000CH0337 01 388,00 337 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0273 CH 273 49388 58194000CH0273 01 502,00 273 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0241 CH 241 49416 58194000CH0241 01 522,00 241 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0122 CH 122 49410 58194000CH0122 01 1763,00 122 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0270 CH 270 49413 58194000CH0270 01 730,00 270 000 CH 58 122
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 171 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CH0274 CH 274 49420 58194000CH0274 01 1187,00 274 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0221 CH 221 49437 58194000CH0221 01 536,00 221 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0300 CH 300 49448 58194000CH0300 01 532,00 300 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0450 CH 450 49462 A 58194000CH0450 01 625,00 450 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0242 CH 242 49465 58194000CH0242 01 545,00 242 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0240 CH 240 49502 58194000CH0240 01 83,00 240 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0363 CH 363 49508 58194000CH0363 01 2354,00 363 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0364 CH 364 49511 58194000CH0364 01 1497,00 364 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0449 CH 449 49513 58194000CH0449 01 646,00 449 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0448 CH 448 49515 58194000CH0448 01 9069,00 448 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0123 CH 123 49517 58194000CH0123 01 1669,00 123 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0294 CH 294 49518 58194000CH0294 01 215,00 294 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0243 CH 243 49520 58194000CH0243 01 558,00 243 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0255 CH 255 49522 58194000CH0255 01 88,00 255 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0463 CH 463 49525 58194000CH0463 01 2470,00 463 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0244 CH 244 49531 58194000CH0244 01 556,00 244 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0362 CH 362 49537 58194000CH0362 01 7327,00 362 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0295 CH 295 49544 58194000CH0295 01 1321,00 295 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0228 CH 228 49550 58194000CH0228 01 536,00 228 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0480 CH 480 49553 58194000CH0480 01 25022,00 480 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0343 CH 343 49554 58194000CH0343 01 859,00 343 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0229 CH 229 49559 58194000CH0229 01 527,00 229 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0341 CH 341 49561 58194000CH0341 01 347,00 341 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0340 CH 340 49562 58194000CH0340 01 241,00 340 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0357 CH 357 49563 58194000CH0357 01 312,00 357 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0224 CH 224 49564 58194000CH0224 01 590,00 224 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0359 CH 359 49565 58194000CH0359 01 376,00 359 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0358 CH 358 49567 58194000CH0358 01 369,00 358 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0401 CH 401 49568 A 58194000CH0401 01 689,00 401 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0400 CH 400 49569 A 58194000CH0400 01 754,00 400 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0468 CH 468 49570 58194000CH0468 01 276,00 468 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0339 CH 339 49572 58194000CH0339 01 244,00 339 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0462 CH 462 49573 58194000CH0462 01 21459,00 462 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0225 CH 225 49579 58194000CH0225 01 651,00 225 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0424 CH 424 49581 58194000CH0424 01 2330,00 424 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0260 CH 260 49582 58194000CH0260 01 2680,00 260 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0473 CH 473 49585 58194000CH0473 01 4728,00 473 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0452 CH 452 49587 A 58194000CH0452 01 6636,00 452 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0474 CH 474 49588 58194000CH0474 01 297,00 474 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0472 CH 472 49589 58194000CH0472 01 277,00 472 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CH0489 CH 489 49592 58194000CH0489 01 67,00 489 000 CH 58 123
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 172 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CH0451 CH 451 49597 A 58194000CH0451 01 2060,00 451 000 CH 58 NEVERS (58194) 58194000CI0273 CI 273 49699 58194000CI0273 01 512,00 273 000 CI 58 NEVERS (58194) 58194000CI0229 CI 229 49701 58194000CI0229 01 558,00 229 000 CI 58 NEVERS (58194) 58194000CN0037 CN 37 50680 58194000CN0037 01 296,00 37 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0038 CN 38 50681 58194000CN0038 01 128,00 38 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0036 CN 36 50682 58194000CN0036 01 320,00 36 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0034 CN 34 50684 58194000CN0034 01 162,00 34 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0035 CN 35 50685 58194000CN0035 01 217,00 35 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0388 CN 388 50686 58194000CN0388 01 992,00 388 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0387 CN 387 50691 58194000CN0387 01 764,00 387 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0753 CN 753 50698 58194000CN0753 01 455,00 753 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0040 CN 40 50701 58194000CN0040 01 168,00 40 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0494 CN 494 50702 58194000CN0494 01 72,00 494 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0824 CN 824 50710 58194000CN0824 01 504,00 824 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0754 CN 754 50766 58194000CN0754 01 1303,00 754 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0786 CN 786 50818 58194000CN0786 01 22,00 786 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0742 CN 742 50820 A 58194000CN0742 01 16,00 742 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0740 CN 740 50821 A 58194000CN0740 01 16,00 740 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0703 CN 703 50822 58194000CN0703 01 842,00 703 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0746 CN 746 50823 A 58194000CN0746 01 25,00 746 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0831 CN 831 50827 58194000CN0831 01 266,00 831 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0820 CN 820 50828 58194000CN0820 01 83,00 820 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0815 CN 815 50838 A 58194000CN0815 01 138,00 815 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0721 CN 721 50855 58194000CN0721 01 31,00 721 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0747 CN 747 50856 A 58194000CN0747 01 16,00 747 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0743 CN 743 50857 A 58194000CN0743 01 16,00 743 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0744 CN 744 50861 A 58194000CN0744 01 16,00 744 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0046 CN 46 50923 58194000CN0046 01 609,00 46 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0672 CN 672 50929 58194000CN0672 01 255,00 672 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0692 CN 692 50936 58194000CN0692 01 30,00 692 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0693 CN 693 50937 58194000CN0693 01 442,00 693 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CO0204 CO 204 51361 A 58194000CO0204 01 15,00 204 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CN0017 CN 17 50956 58194000CN0017 01 288,00 17 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0016 CN 16 50957 58194000CN0016 01 511,00 16 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0478 CN 478 50958 58194000CN0478 01 622,00 478 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0819 CN 819 50960 A 58194000CN0819 01 676,00 819 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0031 CN 31 50971 58194000CN0031 01 365,00 31 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0821 CN 821 50976 58194000CN0821 01 5150,00 821 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0826 CN 826 50977 58194000CN0826 01 7405,00 826 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CO0202 CO 202 51362 A 58194000CO0202 01 15,00 202 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CN0028 CN 28 50996 58194000CN0028 01 638,00 28 000 CN 58 124
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 173 nnoooonnnnlauunnl
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CN0021 CN 21 51012 58194000CN0021 01 239,00 21 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0022 CN 22 51014 58194000CN0022 01 223,00 22 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0020 CN 20 51015 58194000CN0020 01 240,00 20 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0019 CN 19 51017 58194000CN0019 01 105,00 19 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0018 CN 18 51018 58194000CN0018 01 278,00 18 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0317 CN 317 51021 58194000CN0317 01 432,00 317 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0318 CN 318 51024 58194000CN0318 01 609,00 318 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0434 CN 434 51056 58194000CN0434 01 58,00 434 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0479 CN 479 51057 58194000CN0479 01 303,00 479 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0435 CN 435 51058 58194000CN0435 01 175,00 435 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0024 CN 24 51059 58194000CN0024 01 184,00 24 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CO0203 CO 203 51363 A 58194000CO0203 01 15,00 203 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CN0775 CN 775 51090 58194000CN0775 01 257,00 775 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0816 CN 816 51106 58194000CN0816 01 3628,00 816 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0751 CN 751 51110 A 58194000CN0751 01 25,00 751 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0827 CN 827 51111 58194000CN0827 01 489,00 827 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0749 CN 749 51112 58194000CN0749 01 112,00 749 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0822 CN 822 51113 58194000CN0822 01 436,00 822 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0823 CN 823 51114 58194000CN0823 01 2847,00 823 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0828 CN 828 51115 58194000CN0828 01 1732,00 828 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0763 CN 763 51138 58194000CN0763 01 13,00 763 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0748 CN 748 51142 A 58194000CN0748 01 25,00 748 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0760 CN 760 51144 58194000CN0760 01 854,00 760 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0724 CN 724 51150 58194000CN0724 01 500,00 724 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0752 CN 752 51157 58194000CN0752 01 501,00 752 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0768 CN 768 51166 A 58194000CN0768 01 2540,00 768 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0725 CN 725 51168 58194000CN0725 01 33,00 725 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0718 CN 718 51175 58194000CN0718 01 1022,00 718 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0766 CN 766 51179 58194000CN0766 01 654,00 766 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0717 CN 717 51183 A 58194000CN0717 01 232,00 717 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0832 CN 832 51198 58194000CN0832 01 26246,00 832 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0728 CN 728 51218 58194000CN0728 01 198,00 728 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0495 CN 495 51219 58194000CN0495 01 323,00 495 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0042 CN 42 51220 58194000CN0042 01 213,00 42 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0496 CN 496 51221 58194000CN0496 01 203,00 496 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CO0206 CO 206 51364 A 58194000CO0206 01 15,00 206 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CN0818 CN 818 51229 58194000CN0818 01 1330,00 818 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0030 CN 30 51230 58194000CN0030 01 309,00 30 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0767 CN 767 51231 58194000CN0767 01 1195,00 767 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0026 CN 26 51237 58194000CN0026 01 230,00 26 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0025 CN 25 51238 58194000CN0025 01 167,00 25 000 CN 58 125
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 174 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CN0039 CN 39 51239 58194000CN0039 01 1014,00 39 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0032 CN 32 51240 58194000CN0032 01 1139,00 32 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0041 CN 41 51241 58194000CN0041 01 360,00 41 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0788 CN 788 51242 58194000CN0788 01 416,00 788 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0707 CN 707 51245 58194000CN0707 01 27,00 707 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0790 CN 790 51247 58194000CN0790 01 2804,00 790 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0738 CN 738 51250 58194000CN0738 01 166,00 738 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CN0787 CN 787 51254 58194000CN0787 01 484,00 787 000 CN 58 NEVERS (58194) 58194000CO0280 CO 280 51258 58194000CO0280 01 3170,00 280 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0054 CO 54 51259 58194000CO0054 01 422,00 54 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0207 CO 207 51365 A 58194000CO0207 01 15,00 207 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0053 CO 53 51260 58194000CO0053 01 415,00 53 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0052 CO 52 51261 58194000CO0052 01 68,00 52 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0051 CO 51 51262 58194000CO0051 01 517,00 51 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0023 CO 23 51263 58194000CO0023 01 5849,00 23 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0033 CO 33 51264 58194000CO0033 01 14010,00 33 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0034 CO 34 51265 58194000CO0034 01 2309,00 34 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0035 CO 35 51266 58194000CO0035 01 2390,00 35 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0037 CO 37 51267 58194000CO0037 01 628,00 37 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0024 CO 24 51268 58194000CO0024 01 822,00 24 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0128 CO 128 51269 58194000CO0128 01 705,00 128 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0276 CO 276 51270 58194000CO0276 01 129,00 276 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0129 CO 129 51271 58194000CO0129 01 273,00 129 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0026 CO 26 51272 58194000CO0026 01 657,00 26 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0067 CO 67 51275 58194000CO0067 01 142,00 67 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0082 CO 82 51278 58194000CO0082 01 277,00 82 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0160 CO 160 51279 58194000CO0160 01 174,00 160 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0149 CO 149 51280 58194000CO0149 01 276,00 149 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0078 CO 78 51281 58194000CO0078 01 306,00 78 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0077 CO 77 51282 58194000CO0077 01 166,00 77 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0179 CO 179 51283 58194000CO0179 01 353,00 179 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0178 CO 178 51284 58194000CO0178 01 27,00 178 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0074 CO 74 51286 58194000CO0074 01 210,00 74 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0073 CO 73 51287 58194000CO0073 01 177,00 73 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0072 CO 72 51288 58194000CO0072 01 515,00 72 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0071 CO 71 51289 58194000CO0071 01 320,00 71 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0146 CO 146 51290 58194000CO0146 01 331,00 146 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0145 CO 145 51291 58194000CO0145 01 658,00 145 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0069 CO 69 51292 58194000CO0069 01 111,00 69 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0068 CO 68 51293 58194000CO0068 01 115,00 68 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0005 CO 5 51294 58194000CO0005 01 147,00 5 000 CO 58 126
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 175 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 176 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 177 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 178 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CO0124 CO 124 51447 58194000CO0124 01 207,00 124 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0119 CO 119 51449 58194000CO0119 01 749,00 119 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0050 CO 50 51450 58194000CO0050 01 1083,00 50 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0151 CO 151 51457 A 58194000CO0151 01 277,00 151 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0056 CO 56 51459 58194000CO0056 01 260,00 56 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0057 CO 57 51460 58194000CO0057 01 38,00 57 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0058 CO 58 51461 58194000CO0058 01 230,00 58 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0163 CO 163 51462 58194000CO0163 01 507,00 163 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0061 CO 61 51463 58194000CO0061 01 181,00 61 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0062 CO 62 51464 58194000CO0062 01 145,00 62 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0063 CO 63 51465 58194000CO0063 01 192,00 63 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CP0042 CP 42 51496 58194000CP0042 01 1132,00 42 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CO0039 CO 39 51470 58194000CO0039 01 254,00 39 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0040 CO 40 51471 58194000CO0040 01 270,00 40 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0123 CO 123 51472 58194000CO0123 01 58,00 123 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0038 CO 38 51473 58194000CO0038 01 2442,00 38 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0041 CO 41 51474 58194000CO0041 01 101,00 41 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0116 CO 116 51475 58194000CO0116 01 148,00 116 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0042 CO 42 51476 58194000CO0042 01 857,00 42 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0254 CO 254 51477 58194000CO0254 01 19,00 254 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0255 CO 255 51478 58194000CO0255 01 19,00 255 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0275 CO 275 51479 58194000CO0275 01 128,00 275 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0245 CO 245 51480 58194000CO0245 01 458,00 245 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CP0169 CP 169 51497 58194000CP0169 01 1234,00 169 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CO0236 CO 236 51481 58194000CO0236 01 92700,00 236 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0267 CO 267 51482 58194000CO0267 01 18,00 267 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0268 CO 268 51483 58194000CO0268 01 18,00 268 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0265 CO 265 51484 58194000CO0265 01 20,00 265 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0266 CO 266 51485 58194000CO0266 01 19,00 266 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0237 CO 237 51486 A 58194000CO0237 01 313,00 237 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0239 CO 239 51487 A 58194000CO0239 01 1149,00 239 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0269 CO 269 51488 58194000CO0269 01 17,00 269 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CO0224 CO 224 51489 A 58194000CO0224 01 3920,00 224 000 CO 58 NEVERS (58194) 58194000CP0176 CP 176 51490 58194000CP0176 01 865,00 176 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0174 CP 174 51491 58194000CP0174 01 5972,00 174 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0173 CP 173 51492 58194000CP0173 01 2741,00 173 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0172 CP 172 51493 58194000CP0172 01 4270,00 172 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0171 CP 171 51494 58194000CP0171 01 13842,00 171 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0170 CP 170 51495 58194000CP0170 01 1200,00 170 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0290 CP 290 51499 58194000CP0290 01 20,00 290 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0041 CP 41 51500 58194000CP0041 01 3561,00 41 000 CP 58 130
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 179 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CP0291 CP 291 51501 58194000CP0291 01 296,00 291 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0040 CP 40 51503 58194000CP0040 01 930,00 40 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0039 CP 39 51505 58194000CP0039 01 770,00 39 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0048 CP 48 51506 58194000CP0048 01 889,00 48 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0047 CP 47 51507 58194000CP0047 01 335,00 47 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0046 CP 46 51508 58194000CP0046 01 450,00 46 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0045 CP 45 51509 58194000CP0045 01 528,00 45 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0044 CP 44 51510 58194000CP0044 01 1138,00 44 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0043 CP 43 51511 58194000CP0043 01 538,00 43 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0175 CP 175 51512 58194000CP0175 01 1512,00 175 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0289 CP 289 51513 58194000CP0289 01 14,00 289 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0376 CP 376 51514 58194000CP0376 01 1,00 376 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0182 CP 182 51515 58194000CP0182 01 1779,00 182 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0181 CP 181 51516 58194000CP0181 01 1815,00 181 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0178 CP 178 51517 58194000CP0178 01 2346,00 178 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0053 CP 53 51518 58194000CP0053 01 719,00 53 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0300 CP 300 51538 58194000CP0300 01 94,00 300 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0102 CP 102 51519 58194000CP0102 01 539,00 102 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0250 CP 250 51520 58194000CP0250 01 18,00 250 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0254 CP 254 51522 58194000CP0254 01 3280,00 254 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0166 CP 166 51524 58194000CP0166 01 534,00 166 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0242 CP 242 51526 58194000CP0242 01 182,00 242 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0244 CP 244 51528 58194000CP0244 01 1339,00 244 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0288 CP 288 51529 58194000CP0288 01 16,00 288 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0052 CP 52 51530 58194000CP0052 01 701,00 52 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0051 CP 51 51531 58194000CP0051 01 495,00 51 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0349 CP 349 51532 58194000CP0349 01 6,00 349 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0344 CP 344 51533 58194000CP0344 01 577,00 344 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0050 CP 50 51534 58194000CP0050 01 160,00 50 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0049 CP 49 51535 58194000CP0049 01 3036,00 49 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0301 CP 301 51536 58194000CP0301 01 321,00 301 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0222 CP 222 51537 58194000CP0222 01 119,00 222 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0109 CP 109 51539 58194000CP0109 01 692,00 109 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0061 CP 61 51540 58194000CP0061 01 1357,00 61 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0249 CP 249 51541 58194000CP0249 01 834,00 249 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0060 CP 60 51542 58194000CP0060 01 223,00 60 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0263 CP 263 51543 58194000CP0263 01 565,00 263 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0059 CP 59 51544 58194000CP0059 01 537,00 59 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0248 CP 248 51545 58194000CP0248 01 306,00 248 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0285 CP 285 51546 58194000CP0285 01 101,00 285 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0058 CP 58 51547 58194000CP0058 01 491,00 58 000 CP 58 131
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 180 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CP0152 CP 152 51548 58194000CP0152 01 196,00 152 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0304 CP 304 51549 58194000CP0304 01 908,00 304 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0057 CP 57 51550 58194000CP0057 01 189,00 57 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0106 CP 106 51551 58194000CP0106 01 138,00 106 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0107 CP 107 51552 58194000CP0107 01 108,00 107 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0055 CP 55 51553 58194000CP0055 01 470,00 55 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0350 CP 350 51554 58194000CP0350 01 7,00 350 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0190 CP 190 51555 58194000CP0190 01 528,00 190 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0108 CP 108 51556 58194000CP0108 01 215,00 108 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0079 CP 79 51557 58194000CP0079 01 247,00 79 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0080 CP 80 51558 58194000CP0080 01 183,00 80 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0081 CP 81 51559 58194000CP0081 01 92,00 81 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0082 CP 82 51560 58194000CP0082 01 292,00 82 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0311 CP 311 51561 58194000CP0311 01 196,00 311 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0284 CP 284 51562 58194000CP0284 01 114,00 284 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0312 CP 312 51563 58194000CP0312 01 112,00 312 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0313 CP 313 51564 58194000CP0313 01 87,00 313 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0092 CP 92 51565 58194000CP0092 01 116,00 92 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0093 CP 93 51566 58194000CP0093 01 85,00 93 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0221 CP 221 51567 58194000CP0221 01 748,00 221 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0068 CP 68 51568 58194000CP0068 01 450,00 68 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0069 CP 69 51569 58194000CP0069 01 536,00 69 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0070 CP 70 51570 58194000CP0070 01 405,00 70 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0071 CP 71 51571 58194000CP0071 01 310,00 71 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0243 CP 243 51572 58194000CP0243 01 177,00 243 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0072 CP 72 51573 58194000CP0072 01 604,00 72 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0073 CP 73 51574 58194000CP0073 01 265,00 73 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0075 CP 75 51575 58194000CP0075 01 475,00 75 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0076 CP 76 51576 58194000CP0076 01 315,00 76 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0077 CP 77 51577 58194000CP0077 01 183,00 77 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0382 CP 382 51578 A 58194000CP0382 01 440,00 382 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0374 CP 374 51579 58194000CP0374 01 24,00 374 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0348 CP 348 51580 58194000CP0348 01 100,00 348 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0377 CP 377 51583 58194000CP0377 01 5,00 377 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0138 CP 138 51587 58194000CP0138 01 151,00 138 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0193 CP 193 51588 58194000CP0193 01 118,00 193 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0137 CP 137 51589 58194000CP0137 01 132,00 137 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0136 CP 136 51590 58194000CP0136 01 362,00 136 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0066 CP 66 51591 58194000CP0066 01 507,00 66 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0151 CP 151 51592 58194000CP0151 01 166,00 151 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0065 CP 65 51593 58194000CP0065 01 240,00 65 000 CP 58 132
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 181 nnooannnanuulbunl
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CP0063 CP 63 51594 58194000CP0063 01 529,00 63 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0295 CP 295 51595 58194000CP0295 01 414,00 295 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0370 CP 370 51596 58194000CP0370 01 163,00 370 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0294 CP 294 51597 58194000CP0294 01 79,00 294 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0067 CP 67 51598 58194000CP0067 01 862,00 67 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0259 CP 259 51599 58194000CP0259 01 297,00 259 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0292 CP 292 51600 58194000CP0292 01 31,00 292 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0361 CP 361 51601 58194000CP0361 01 87,00 361 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0236 CP 236 51602 58194000CP0236 01 34,00 236 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0135 CP 135 51603 58194000CP0135 01 10798,00 135 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0134 CP 134 51604 58194000CP0134 01 50,00 134 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0133 CP 133 51605 58194000CP0133 01 437,00 133 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0132 CP 132 51606 58194000CP0132 01 46,00 132 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0150 CP 150 51607 58194000CP0150 01 300,00 150 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0131 CP 131 51608 58194000CP0131 01 229,00 131 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0293 CP 293 51609 58194000CP0293 01 346,00 293 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0116 CP 116 51610 58194000CP0116 01 497,00 116 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0199 CP 199 51611 58194000CP0199 01 22,00 199 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0113 CP 113 51612 58194000CP0113 01 467,00 113 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0241 CP 241 51613 58194000CP0241 01 54,00 241 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0360 CP 360 51614 58194000CP0360 01 72,00 360 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0253 CP 253 51615 58194000CP0253 01 859,00 253 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0357 CP 357 51617 58194000CP0357 01 181,00 357 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0359 CP 359 51618 58194000CP0359 01 45,00 359 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0105 CP 105 51619 58194000CP0105 01 73,00 105 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0316 CP 316 51620 58194000CP0316 01 619,00 316 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0104 CP 104 51621 58194000CP0104 01 50,00 104 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0125 CP 125 51622 58194000CP0125 01 264,00 125 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0240 CP 240 51623 58194000CP0240 01 59,00 240 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0155 CP 155 51624 58194000CP0155 01 427,00 155 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0124 CP 124 51625 58194000CP0124 01 501,00 124 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0123 CP 123 51626 58194000CP0123 01 526,00 123 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0096 CP 96 51627 58194000CP0096 01 85,00 96 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0262 CP 262 51628 58194000CP0262 01 819,00 262 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0095 CP 95 51629 58194000CP0095 01 144,00 95 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0094 CP 94 51630 58194000CP0094 01 92,00 94 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0257 CP 257 51631 58194000CP0257 01 2755,00 257 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0261 CP 261 51632 58194000CP0261 01 504,00 261 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0258 CP 258 51633 58194000CP0258 01 1413,00 258 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0260 CP 260 51634 58194000CP0260 01 428,00 260 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0202 CP 202 51637 58194000CP0202 01 904,00 202 000 CP 58 133
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 182 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CP0317 CP 317 51639 58194000CP0317 01 1176,00 317 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0120 CP 120 51641 58194000CP0120 01 535,00 120 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0180 CP 180 51642 58194000CP0180 01 343,00 180 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0114 CP 114 51644 58194000CP0114 01 639,00 114 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0252 CP 252 51645 58194000CP0252 01 136,00 252 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0115 CP 115 51646 58194000CP0115 01 551,00 115 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0118 CP 118 51647 58194000CP0118 01 562,00 118 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0270 CP 270 51648 58194000CP0270 01 16,00 270 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0315 CP 315 51649 58194000CP0315 01 107,00 315 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0269 CP 269 51650 58194000CP0269 01 313,00 269 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0117 CP 117 51651 58194000CP0117 01 487,00 117 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0268 CP 268 51652 58194000CP0268 01 74,00 268 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0142 CP 142 51653 58194000CP0142 01 232,00 142 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0200 CP 200 51655 58194000CP0200 01 88,00 200 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0196 CP 196 51657 58194000CP0196 01 145,00 196 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0139 CP 139 51659 58194000CP0139 01 186,00 139 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0160 CP 160 51676 58194000CP0160 01 700,00 160 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0373 CP 373 51662 58194000CP0373 01 49,00 373 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0303 CP 303 51663 58194000CP0303 01 161,00 303 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0179 CP 179 51664 58194000CP0179 01 6966,00 179 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0141 CP 141 51666 58194000CP0141 01 330,00 141 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0195 CP 195 51668 58194000CP0195 01 133,00 195 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0144 CP 144 51670 58194000CP0144 01 408,00 144 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0146 CP 146 51671 58194000CP0146 01 142,00 146 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0194 CP 194 51672 58194000CP0194 01 34,00 194 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0226 CP 226 51674 58194000CP0226 01 503,00 226 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0161 CP 161 51678 58194000CP0161 01 207,00 161 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0162 CP 162 51680 58194000CP0162 01 1062,00 162 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0168 CP 168 51683 58194000CP0168 01 468,00 168 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0358 CP 358 51686 58194000CP0358 01 118,00 358 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0177 CP 177 51687 58194000CP0177 01 1662,00 177 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0145 CP 145 51688 58194000CP0145 01 3611,00 145 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0343 CP 343 51690 58194000CP0343 01 184,00 343 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0147 CP 147 51694 58194000CP0147 01 145,00 147 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0143 CP 143 51696 58194000CP0143 01 343,00 143 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0038 CP 38 51699 58194000CP0038 01 1123,00 38 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0037 CP 37 51700 58194000CP0037 01 1110,00 37 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0324 CP 324 51701 58194000CP0324 01 880,00 324 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0325 CP 325 51702 58194000CP0325 01 107,00 325 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0364 CP 364 51709 58194000CP0364 01 83,00 364 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0286 CP 286 51711 58194000CP0286 01 13,00 286 000 CP 58 134
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 183 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CP0148 CP 148 51715 58194000CP0148 01 126,00 148 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0287 CP 287 51716 58194000CP0287 01 14,00 287 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0225 CP 225 51717 58194000CP0225 01 940,00 225 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0379 CP 379 51740 58194000CP0379 01 16,00 379 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0388 CP 388 51718 58194000CP0388 01 1732,00 388 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0378 CP 378 51719 58194000CP0378 01 704,00 378 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0375 CP 375 51722 58194000CP0375 01 2,00 375 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0371 CP 371 51723 58194000CP0371 01 119,00 371 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0380 CP 380 51724 58194000CP0380 01 83,00 380 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0347 CP 347 51725 58194000CP0347 01 6,00 347 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0372 CP 372 51726 58194000CP0372 01 24,00 372 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0383 CP 383 51732 A 58194000CP0383 01 621,00 383 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0365 CP 365 51733 58194000CP0365 01 10,00 365 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0386 CP 386 51736 58194000CP0386 01 1406,00 386 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CP0389 CP 389 51737 A 58194000CP0389 01 224,00 389 000 CP 58 NEVERS (58194) 58194000CR0174 CR 174 51763 58194000CR0174 01 55,00 174 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0173 CR 173 51772 58194000CR0173 01 242,00 173 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0802 CR 802 51776 58194000CR0802 01 427,00 802 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0806 CR 806 51777 58194000CR0806 01 636,00 806 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0804 CR 804 51778 58194000CR0804 01 95,00 804 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0171 CR 171 51798 58194000CR0171 01 358,00 171 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0827 CR 827 51816 58194000CR0827 01 1279,00 827 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0201 CR 201 51830 58194000CR0201 01 1663,00 201 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0846 CR 846 51841 58194000CR0846 01 457,00 846 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0178 CR 178 51854 58194000CR0178 01 538,00 178 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0132 CR 132 51876 58194000CR0132 01 462,00 132 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0615 CR 615 51882 58194000CR0615 01 76,00 615 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0312 CR 312 51885 58194000CR0312 01 1700,00 312 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0313 CR 313 51887 58194000CR0313 01 1635,00 313 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0314 CR 314 51889 58194000CR0314 01 44,00 314 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0131 CR 131 51896 58194000CR0131 01 520,00 131 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0480 CR 480 51904 58194000CR0480 01 67,00 480 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0883 CR 883 51921 58194000CR0883 01 1172,00 883 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0315 CR 315 51922 58194000CR0315 01 174,00 315 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0316 CR 316 51924 58194000CR0316 01 323,00 316 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0177 CR 177 51925 58194000CR0177 01 173,00 177 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0317 CR 317 51926 58194000CR0317 01 659,00 317 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0159 CR 159 51930 58194000CR0159 01 238,00 159 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0158 CR 158 51931 58194000CR0158 01 285,00 158 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0176 CR 176 51935 58194000CR0176 01 195,00 176 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0803 CR 803 51940 58194000CR0803 01 186,00 803 000 CR 58 135
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 184 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CR0239 CR 239 51941 58194000CR0239 01 404,00 239 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0474 CR 474 51942 58194000CR0474 01 15,00 474 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0237 CR 237 51943 58194000CR0237 01 397,00 237 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0238 CR 238 51944 58194000CR0238 01 329,00 238 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0198 CR 198 51945 58194000CR0198 01 420,00 198 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0200 CR 200 51946 58194000CR0200 01 1530,00 200 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0196 CR 196 51947 58194000CR0196 01 221,00 196 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0197 CR 197 51948 58194000CR0197 01 180,00 197 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0181 CR 181 51949 58194000CR0181 01 460,00 181 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0182 CR 182 51950 58194000CR0182 01 211,00 182 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0828 CR 828 51951 58194000CR0828 01 1709,00 828 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0845 CR 845 51963 A 58194000CR0845 01 162,00 845 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0224 CR 224 51965 58194000CR0224 01 865,00 224 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0873 CR 873 51976 58194000CR0873 01 32,00 873 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0223 CR 223 51995 58194000CR0223 01 848,00 223 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0222 CR 222 52003 58194000CR0222 01 883,00 222 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0221 CR 221 52008 58194000CR0221 01 273,00 221 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0220 CR 220 52019 58194000CR0220 01 269,00 220 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0601 CR 601 52028 58194000CR0601 01 5444,00 601 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0195 CR 195 52034 58194000CR0195 01 216,00 195 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0774 CR 774 52035 A 58194000CR0774 01 330,00 774 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0194 CR 194 52036 58194000CR0194 01 295,00 194 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0773 CR 773 52037 58194000CR0773 01 1280,00 773 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0616 CR 616 52038 58194000CR0616 01 13,00 616 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0607 CR 607 52040 58194000CR0607 01 1061,00 607 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0261 CR 261 52054 58194000CR0261 01 75,00 261 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0465 CR 465 52056 58194000CR0465 01 46,00 465 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0471 CR 471 52057 58194000CR0471 01 84,00 471 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0263 CR 263 52062 58194000CR0263 01 351,00 263 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0262 CR 262 52063 58194000CR0262 01 225,00 262 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0700 CR 700 52087 58194000CR0700 01 18,00 700 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0772 CR 772 52065 58194000CR0772 01 136,00 772 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0574 CR 574 52067 58194000CR0574 01 127,00 574 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0167 CR 167 52068 58194000CR0167 01 55,00 167 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0783 CR 783 52069 58194000CR0783 01 98,00 783 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0164 CR 164 52072 58194000CR0164 01 459,00 164 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0163 CR 163 52073 58194000CR0163 01 1936,00 163 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0157 CR 157 52074 58194000CR0157 01 303,00 157 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0156 CR 156 52075 58194000CR0156 01 332,00 156 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0155 CR 155 52077 58194000CR0155 01 164,00 155 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0154 CR 154 52078 58194000CR0154 01 87,00 154 000 CR 58 136
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 185 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CR0184 CR 184 52081 58194000CR0184 01 170,00 184 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0183 CR 183 52082 58194000CR0183 01 118,00 183 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0170 CR 170 52083 58194000CR0170 01 305,00 170 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0169 CR 169 52085 58194000CR0169 01 256,00 169 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0168 CR 168 52086 58194000CR0168 01 224,00 168 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0699 CR 699 52088 58194000CR0699 01 2,00 699 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0641 CR 641 52089 58194000CR0641 01 647,00 641 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0191 CR 191 52090 58194000CR0191 01 1022,00 191 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0704 CR 704 52091 58194000CR0704 01 472,00 704 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0701 CR 701 52092 58194000CR0701 01 419,00 701 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0698 CR 698 52093 58194000CR0698 01 440,00 698 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0777 CR 777 52094 58194000CR0777 01 233,00 777 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0866 CR 866 52096 58194000CR0866 01 193,00 866 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0185 CR 185 52097 58194000CR0185 01 132,00 185 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0179 CR 179 52098 58194000CR0179 01 837,00 179 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0180 CR 180 52099 58194000CR0180 01 588,00 180 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0640 CR 640 52100 58194000CR0640 01 466,00 640 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0639 CR 639 52101 58194000CR0639 01 18,00 639 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0696 CR 696 52103 58194000CR0696 01 13,00 696 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0697 CR 697 52104 58194000CR0697 01 12,00 697 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0703 CR 703 52105 58194000CR0703 01 17,00 703 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0702 CR 702 52107 58194000CR0702 01 4,00 702 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0865 CR 865 52108 58194000CR0865 01 131,00 865 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0614 CR 614 52118 58194000CR0614 01 153,00 614 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0692 CR 692 52140 58194000CR0692 01 690,00 692 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0241 CR 241 52142 58194000CR0241 01 350,00 241 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0800 CR 800 52155 58194000CR0800 01 60,00 800 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0799 CR 799 52157 58194000CR0799 01 129,00 799 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0573 CR 573 52159 58194000CR0573 01 332,00 573 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0709 CR 709 52164 58194000CR0709 01 165,00 709 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0708 CR 708 52165 58194000CR0708 01 193,00 708 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0482 CR 482 52167 58194000CR0482 01 368,00 482 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0306 CR 306 52378 58194000CR0306 01 36,00 306 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0481 CR 481 52169 58194000CR0481 01 962,00 481 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0172 CR 172 52170 58194000CR0172 01 398,00 172 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0788 CR 788 52171 58194000CR0788 01 485,00 788 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0787 CR 787 52173 58194000CR0787 01 193,00 787 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0693 CR 693 52176 58194000CR0693 01 362,00 693 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0611 CR 611 52179 58194000CR0611 01 331,00 611 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0610 CR 610 52181 58194000CR0610 01 87,00 610 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0768 CR 768 52183 58194000CR0768 01 186,00 768 000 CR 58 137
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 186 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CR0860 CR 860 52188 58194000CR0860 01 289,00 860 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0767 CR 767 52189 58194000CR0767 01 276,00 767 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0770 CR 770 52190 58194000CR0770 01 513,00 770 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0580 CR 580 52192 58194000CR0580 01 47,00 580 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0579 CR 579 52193 58194000CR0579 01 33,00 579 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0162 CR 162 52194 58194000CR0162 01 3152,00 162 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0472 CR 472 52195 58194000CR0472 01 30,00 472 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0578 CR 578 52197 58194000CR0578 01 42,00 578 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0576 CR 576 52199 58194000CR0576 01 390,00 576 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0272 CR 272 52202 58194000CR0272 01 324,00 272 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0271 CR 271 52204 58194000CR0271 01 322,00 271 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0270 CR 270 52206 58194000CR0270 01 373,00 270 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0269 CR 269 52210 58194000CR0269 01 396,00 269 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0267 CR 267 52213 58194000CR0267 01 246,00 267 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0266 CR 266 52214 58194000CR0266 01 600,00 266 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0160 CR 160 52215 58194000CR0160 01 249,00 160 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0259 CR 259 52217 58194000CR0259 01 150,00 259 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0759 CR 759 52219 58194000CR0759 01 477,00 759 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0758 CR 758 52221 58194000CR0758 01 382,00 758 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0282 CR 282 52223 58194000CR0282 01 561,00 282 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0592 CR 592 52224 58194000CR0592 01 571,00 592 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0279 CR 279 52225 58194000CR0279 01 969,00 279 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0593 CR 593 52226 58194000CR0593 01 5218,00 593 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0278 CR 278 52228 58194000CR0278 01 541,00 278 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0329 CR 329 52229 58194000CR0329 01 529,00 329 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0277 CR 277 52232 58194000CR0277 01 266,00 277 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0281 CR 281 52234 58194000CR0281 01 640,00 281 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0275 CR 275 52237 58194000CR0275 01 1697,00 275 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0661 CR 661 52238 58194000CR0661 01 166,00 661 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0660 CR 660 52240 58194000CR0660 01 179,00 660 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0659 CR 659 52242 58194000CR0659 01 187,00 659 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0658 CR 658 52244 58194000CR0658 01 261,00 658 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0864 CR 864 52246 58194000CR0864 01 38,00 864 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0862 CR 862 52248 A 58194000CR0862 01 73,00 862 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0861 CR 861 52249 A 58194000CR0861 01 16,00 861 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0229 CR 229 52255 58194000CR0229 01 1440,00 229 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0863 CR 863 52270 A 58194000CR0863 01 174,00 863 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0766 CR 766 52272 58194000CR0766 01 672,00 766 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0882 CR 882 52276 58194000CR0882 01 785,00 882 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0464 CR 464 52278 58194000CR0464 01 27,00 464 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0577 CR 577 52280 58194000CR0577 01 25,00 577 000 CR 58 138
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 187 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CR0268 CR 268 52291 58194000CR0268 01 320,00 268 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0872 CR 872 52318 58194000CR0872 01 59,00 872 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0274 CR 274 52319 58194000CR0274 01 146,00 274 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0303 CR 303 52320 58194000CR0303 01 1443,00 303 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0500 CR 500 52321 58194000CR0500 01 1527,00 500 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0305 CR 305 52323 58194000CR0305 01 1795,00 305 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0771 CR 771 52324 58194000CR0771 01 89,00 771 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0769 CR 769 52328 58194000CR0769 01 634,00 769 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0245 CR 245 52329 58194000CR0245 01 614,00 245 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0258 CR 258 52331 58194000CR0258 01 146,00 258 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0801 CR 801 52332 58194000CR0801 01 209,00 801 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0256 CR 256 52333 58194000CR0256 01 444,00 256 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0264 CR 264 52336 58194000CR0264 01 445,00 264 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0273 CR 273 52337 58194000CR0273 01 309,00 273 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0287 CR 287 52339 58194000CR0287 01 447,00 287 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0288 CR 288 52340 58194000CR0288 01 402,00 288 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0629 CR 629 52341 58194000CR0629 01 222,00 629 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0286 CR 286 52342 58194000CR0286 01 348,00 286 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0283 CR 283 52343 58194000CR0283 01 1947,00 283 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0628 CR 628 52344 58194000CR0628 01 675,00 628 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0234 CR 234 52345 58194000CR0234 01 321,00 234 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0233 CR 233 52346 58194000CR0233 01 402,00 233 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0235 CR 235 52347 58194000CR0235 01 334,00 235 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0805 CR 805 52348 58194000CR0805 01 241,00 805 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0297 CR 297 52349 58194000CR0297 01 293,00 297 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0294 CR 294 52350 58194000CR0294 01 406,00 294 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0296 CR 296 52351 58194000CR0296 01 580,00 296 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0292 CR 292 52352 58194000CR0292 01 410,00 292 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0293 CR 293 52353 58194000CR0293 01 310,00 293 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0290 CR 290 52354 58194000CR0290 01 440,00 290 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0291 CR 291 52355 58194000CR0291 01 372,00 291 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0232 CR 232 52356 58194000CR0232 01 346,00 232 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0289 CR 289 52358 58194000CR0289 01 247,00 289 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0310 CR 310 52359 58194000CR0310 01 238,00 310 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0311 CR 311 52360 58194000CR0311 01 407,00 311 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0308 CR 308 52361 58194000CR0308 01 139,00 308 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0309 CR 309 52362 58194000CR0309 01 123,00 309 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0501 CR 501 52363 58194000CR0501 01 1118,00 501 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0307 CR 307 52364 58194000CR0307 01 146,00 307 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0300 CR 300 52365 58194000CR0300 01 144,00 300 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0231 CR 231 52366 58194000CR0231 01 2066,00 231 000 CR 58 139
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 188 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP NEVERS (58194) 58194000CR0298 CR 298 52367 58194000CR0298 01 485,00 298 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0299 CR 299 52368 58194000CR0299 01 320,00 299 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0332 CR 332 52374 58194000CR0332 01 472,00 332 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0230 CR 230 52375 58194000CR0230 01 980,00 230 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0330 CR 330 52376 58194000CR0330 01 462,00 330 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CR0331 CR 331 52377 58194000CR0331 01 462,00 331 000 CR 58 NEVERS (58194) 58194000CT0249 CT 249 52500 58194000CT0249 01 20400,00 249 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0207 CT 207 52501 58194000CT0207 01 2328,00 207 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0252 CT 252 52522 58194000CT0252 01 827,00 252 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0251 CT 251 52528 58194000CT0251 01 8367,00 251 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0250 CT 250 52529 58194000CT0250 01 10255,00 250 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0038 CT 38 52531 58194000CT0038 01 474,00 38 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0231 CT 231 52536 58194000CT0231 01 18,00 231 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0054 CT 54 52537 58194000CT0054 01 1422,00 54 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0188 CT 188 52538 58194000CT0188 01 1741,00 188 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0233 CT 233 52539 58194000CT0233 01 798,00 233 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0053 CT 53 52540 58194000CT0053 01 1394,00 53 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0206 CT 206 52541 58194000CT0206 01 943,00 206 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0232 CT 232 52542 58194000CT0232 01 81,00 232 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0186 CT 186 52543 58194000CT0186 01 310,00 186 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0213 CT 213 52545 A 58194000CT0213 01 109,00 213 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0253 CT 253 52546 58194000CT0253 01 1013,00 253 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0022 CT 22 52547 58194000CT0022 01 7620,00 22 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0052 CT 52 52548 58194000CT0052 01 910,00 52 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0184 CT 184 52567 58194000CT0184 01 58300,00 184 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0179 CT 179 52557 58194000CT0179 01 11059,00 179 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0145 CT 145 52558 58194000CT0145 01 360,00 145 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0045 CT 45 52559 58194000CT0045 01 1035,00 45 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0044 CT 44 52560 58194000CT0044 01 2243,00 44 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0208 CT 208 52562 58194000CT0208 01 34,00 208 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0185 CT 185 52584 58194000CT0185 01 550,00 185 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0049 CT 49 52571 58194000CT0049 01 15600,00 49 000 CT 58 NEVERS (58194) 58194000CT0040 CT 40 52572 58194000CT0040 01 57280,00 40 000 CT 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0427 BH 427 73581 58303000BH0427 01 5,00 427 000 BH 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1703 0D 1703 56361 582140000D1703 01 26,00 1703 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1437 0D 1437 56362 582140000D1437 01 43,00 1437 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1702 0D 1702 56364 582140000D1702 01 487,00 1702 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1436 0D 1436 56367 582140000D1436 01 293,00 1436 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2452 0D 2452 56382 582140000D2452 01 481,00 2452 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1625 0D 1625 56393 582140000D1625 01 1054,00 1625 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0356 0D 356 56394 582140000D0356 01 194,00 356 000 0D 58 140
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 189 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0653 0D 653 56726 582140000D0653 01 98,00 653 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2390 0D 2390 56728 582140000D2390 01 1632,00 2390 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2392 0D 2392 56731 582140000D2392 01 1463,00 2392 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2393 0D 2393 56738 582140000D2393 01 2696,00 2393 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2135 0D 2135 56819 582140000D2135 01 31,00 2135 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2017 0D 2017 56744 582140000D2017 01 386,00 2017 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2364 0D 2364 56762 582140000D2364 01 131,00 2364 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2391 0D 2391 56764 582140000D2391 01 1906,00 2391 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2619 0D 2619 56766 582140000D2619 01 88,00 2619 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0403 0D 403 56771 582140000D0403 01 825,00 403 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1698 0D 1698 56772 582140000D1698 01 381,00 1698 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1699 0D 1699 56773 582140000D1699 01 69,00 1699 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0401 0D 401 56774 582140000D0401 01 634,00 401 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2620 0D 2620 56775 582140000D2620 01 81,00 2620 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2398 0D 2398 56780 582140000D2398 01 1140,00 2398 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2399 0D 2399 56783 582140000D2399 01 165,00 2399 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2211 0D 2211 56784 582140000D2211 01 3115,00 2211 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0386 0D 386 56787 582140000D0386 01 380,00 386 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0400 0D 400 56794 582140000D0400 01 1125,00 400 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0399 0D 399 56800 582140000D0399 01 324,00 399 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0385 0D 385 56801 582140000D0385 01 210,00 385 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2545 0D 2545 56802 582140000D2545 01 7,00 2545 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0382 0D 382 56804 582140000D0382 01 194,00 382 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1758 0D 1758 56805 582140000D1758 01 85,00 1758 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2544 0D 2544 56806 582140000D2544 01 45,00 2544 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2013 0D 2013 56807 582140000D2013 01 25,00 2013 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0607 0D 607 56810 582140000D0607 01 58,00 607 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0606 0D 606 56811 582140000D0606 01 110,00 606 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2554 0D 2554 56812 582140000D2554 01 174,00 2554 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0605 0D 605 56813 582140000D0605 01 71,00 605 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2136 0D 2136 56815 582140000D2136 01 109,00 2136 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0603 0D 603 56816 582140000D0603 01 87,00 603 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1914 0D 1914 56818 582140000D1914 01 82,00 1914 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0564 0D 564 56993 582140000D0564 01 5,00 564 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0602 0D 602 56820 582140000D0602 01 69,00 602 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0599 0D 599 56821 582140000D0599 01 31,00 599 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0598 0D 598 56823 582140000D0598 01 209,00 598 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0601 0D 601 56825 582140000D0601 01 34,00 601 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0480 0D 480 56831 582140000D0480 01 572,00 480 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2134 0D 2134 56840 582140000D2134 01 2787,00 2134 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0369 0D 369 56842 582140000D0369 01 2251,00 369 000 0D 58 141
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 190 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0608 0D 608 56844 582140000D0608 01 53,00 608 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1448 0D 1448 56845 582140000D1448 01 644,00 1448 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0609 0D 609 56846 582140000D0609 01 45,00 609 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2118 0D 2118 56847 582140000D2118 01 774,00 2118 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2761 0D 2761 56855 582140000D2761 01 91,00 2761 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2345 0D 2345 56858 582140000D2345 01 888,00 2345 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1393 0D 1393 56863 582140000D1393 01 57,00 1393 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2540 0D 2540 56867 582140000D2540 01 747,00 2540 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2582 0D 2582 56868 582140000D2582 01 609,00 2582 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2584 0D 2584 56869 582140000D2584 01 379,00 2584 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2588 0D 2588 56870 582140000D2588 01 713,00 2588 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0488 0D 488 56874 582140000D0488 01 54,00 488 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1709 0D 1709 56876 582140000D1709 01 806,00 1709 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1972 0D 1972 56878 582140000D1972 01 562,00 1972 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1973 0D 1973 56883 582140000D1973 01 572,00 1973 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1975 0D 1975 56887 582140000D1975 01 837,00 1975 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2308 0D 2308 56892 582140000D2308 01 49,00 2308 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0486 0D 486 56893 582140000D0486 01 55,00 486 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2276 0D 2276 56894 582140000D2276 01 2397,00 2276 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2344 0D 2344 56895 582140000D2344 01 3257,00 2344 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0485 0D 485 56896 582140000D0485 01 45,00 485 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1712 0D 1712 56897 582140000D1712 01 471,00 1712 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0621 0D 621 56898 582140000D0621 01 712,00 621 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0484 0D 484 56899 582140000D0484 01 82,00 484 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2246 0D 2246 56901 582140000D2246 01 325,00 2246 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0483 0D 483 56904 582140000D0483 01 86,00 483 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1619 0D 1619 56908 582140000D1619 01 1785,00 1619 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0410 0D 410 56909 582140000D0410 01 175,00 410 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0411 0D 411 56910 582140000D0411 01 247,00 411 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0412 0D 412 56911 582140000D0412 01 730,00 412 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2068 0D 2068 56912 582140000D2068 01 1229,00 2068 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0458 0D 458 56913 582140000D0458 01 299,00 458 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2403 0D 2403 56915 582140000D2403 01 110,00 2403 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2402 0D 2402 56916 582140000D2402 01 78,00 2402 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2067 0D 2067 56917 582140000D2067 01 451,00 2067 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0459 0D 459 56919 582140000D0459 01 265,00 459 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0460 0D 460 56920 582140000D0460 01 74,00 460 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1657 0D 1657 56923 582140000D1657 01 199,00 1657 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1656 0D 1656 56924 582140000D1656 01 9,00 1656 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2490 0D 2490 56925 582140000D2490 01 766,00 2490 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2394 0D 2394 56931 582140000D2394 01 1143,00 2394 000 0D 58 142
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 191 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0407 0D 407 56933 582140000D0407 01 1205,00 407 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2395 0D 2395 56935 582140000D2395 01 122,00 2395 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0406 0D 406 56936 582140000D0406 01 540,00 406 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2431 0D 2431 56937 582140000D2431 01 2943,00 2431 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0408 0D 408 56940 582140000D0408 01 83,00 408 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1476 0D 1476 56942 582140000D1476 01 117,00 1476 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2489 0D 2489 56943 582140000D2489 01 106,00 2489 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2754 0D 2754 56945 582140000D2754 01 998,00 2754 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2307 0D 2307 56947 582140000D2307 01 22,00 2307 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2580 0D 2580 56952 582140000D2580 01 1092,00 2580 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2616 0D 2616 56969 582140000D2616 01 1627,00 2616 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2760 0D 2760 56972 582140000D2760 01 37,00 2760 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2740 0D 2740 56973 582140000D2740 01 40,00 2740 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2743 0D 2743 56974 582140000D2743 01 71,00 2743 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2586 0D 2586 56975 582140000D2586 01 169,00 2586 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2753 0D 2753 56980 582140000D2753 01 195,00 2753 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2587 0D 2587 56981 582140000D2587 01 89,00 2587 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2505 0D 2505 56982 582140000D2505 01 2,00 2505 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0574 0D 574 56983 582140000D0574 01 638,00 574 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0575 0D 575 56984 582140000D0575 01 112,00 575 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1572 0D 1572 56985 582140000D1572 01 913,00 1572 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2504 0D 2504 56986 582140000D2504 01 120,00 2504 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0566 0D 566 56987 582140000D0566 01 36,00 566 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0567 0D 567 56988 582140000D0567 01 51,00 567 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2507 0D 2507 56989 582140000D2507 01 18,00 2507 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0573 0D 573 56990 582140000D0573 01 503,00 573 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2506 0D 2506 56991 582140000D2506 01 10,00 2506 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0568 0D 568 56992 582140000D0568 01 18,00 568 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0571 0D 571 56994 582140000D0571 01 92,00 571 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0565 0D 565 56995 582140000D0565 01 25,00 565 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0570 0D 570 56996 582140000D0570 01 193,00 570 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0559 0D 559 56997 582140000D0559 01 96,00 559 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0558 0D 558 56998 582140000D0558 01 218,00 558 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0560 0D 560 56999 582140000D0560 01 76,00 560 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0561 0D 561 57000 582140000D0561 01 34,00 561 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0563 0D 563 57001 582140000D0563 01 206,00 563 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0562 0D 562 57002 582140000D0562 01 61,00 562 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0583 0D 583 57003 582140000D0583 01 50,00 583 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2016 0D 2016 57004 582140000D2016 01 25,00 2016 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0593 0D 593 57005 582140000D0593 01 50,00 593 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0594 0D 594 57006 582140000D0594 01 123,00 594 000 0D 58 143
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 192 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0586 0D 586 57007 582140000D0586 01 18,00 586 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0591 0D 591 57010 582140000D0591 01 26,00 591 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2365 0D 2365 57011 582140000D2365 01 158,00 2365 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0581 0D 581 57012 582140000D0581 01 143,00 581 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0580 0D 580 57013 582140000D0580 01 106,00 580 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2335 0D 2335 57014 582140000D2335 01 107,00 2335 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0590 0D 590 57015 582140000D0590 01 65,00 590 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0596 0D 596 57017 582140000D0596 01 180,00 596 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0589 0D 589 57018 582140000D0589 01 110,00 589 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0588 0D 588 57019 582140000D0588 01 6,00 588 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0585 0D 585 57020 582140000D0585 01 116,00 585 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0587 0D 587 57021 582140000D0587 01 15,00 587 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0600 0D 600 57025 582140000D0600 01 78,00 600 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0597 0D 597 57026 582140000D0597 01 382,00 597 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2541 0D 2541 57027 582140000D2541 01 28,00 2541 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2502 0D 2502 57028 582140000D2502 01 174,00 2502 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0592 0D 592 57029 582140000D0592 01 182,00 592 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0595 0D 595 57030 582140000D0595 01 29,00 595 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2228 0D 2228 57032 582140000D2228 01 146,00 2228 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2210 0D 2210 57033 582140000D2210 01 125,00 2210 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0579 0D 579 57034 582140000D0579 01 514,00 579 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2229 0D 2229 57037 582140000D2229 01 825,00 2229 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2227 0D 2227 57060 582140000D2227 01 593,00 2227 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0491 0D 491 57064 582140000D0491 01 622,00 491 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2254 0D 2254 57065 582140000D2254 01 1602,00 2254 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1653 0D 1653 57066 582140000D1653 01 2305,00 1653 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1655 0D 1655 57072 582140000D1655 01 267,00 1655 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0516 0D 516 57093 582140000D0516 01 182,00 516 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0520 0D 520 57094 582140000D0520 01 291,00 520 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2144 0D 2144 57096 582140000D2144 01 97,00 2144 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0522 0D 522 57097 582140000D0522 01 1100,00 522 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0194 ZD 194 58051 58214000ZD0194 01 124,00 194 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2143 0D 2143 57099 582140000D2143 01 178,00 2143 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0525 0D 525 57102 582140000D0525 01 62,00 525 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2546 0D 2546 57103 582140000D2546 01 2853,00 2546 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2547 0D 2547 57106 582140000D2547 01 6,00 2547 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0509 0D 509 57107 582140000D0509 01 7,00 509 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0524 0D 524 57109 582140000D0524 01 37,00 524 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0513 0D 513 57113 582140000D0513 01 98,00 513 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0514 0D 514 57114 582140000D0514 01 241,00 514 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0511 0D 511 57115 582140000D0511 01 158,00 511 000 0D 58 144
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 193 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0527 0D 527 57135 582140000D0527 01 44,00 527 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0528 0D 528 57137 582140000D0528 01 30,00 528 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2338 0D 2338 57117 582140000D2338 01 9066,00 2338 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2549 0D 2549 57119 582140000D2549 01 56,00 2549 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0515 0D 515 57120 582140000D0515 01 135,00 515 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2548 0D 2548 57123 582140000D2548 01 84,00 2548 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0517 0D 517 57125 582140000D0517 01 223,00 517 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0518 0D 518 57128 582140000D0518 01 50,00 518 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0519 0D 519 57130 582140000D0519 01 782,00 519 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2382 0D 2382 57134 582140000D2382 01 139,00 2382 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0529 0D 529 57139 582140000D0529 01 52,00 529 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0534 0D 534 57140 582140000D0534 01 368,00 534 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0530 0D 530 57143 582140000D0530 01 45,00 530 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0531 0D 531 57145 582140000D0531 01 88,00 531 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0532 0D 532 57147 582140000D0532 01 85,00 532 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0533 0D 533 57148 582140000D0533 01 176,00 533 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0512 0D 512 57150 582140000D0512 01 68,00 512 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1378 0D 1378 57155 582140000D1378 01 39,00 1378 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0544 0D 544 57156 582140000D0544 01 32,00 544 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1377 0D 1377 57157 582140000D1377 01 12,00 1377 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1829 0D 1829 57158 582140000D1829 01 468,00 1829 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0545 0D 545 57159 582140000D0545 01 39,00 545 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1839 0D 1839 57160 582140000D1839 01 192,00 1839 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1450 0D 1450 57161 582140000D1450 01 187,00 1450 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1838 0D 1838 57162 582140000D1838 01 83,00 1838 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1449 0D 1449 57163 582140000D1449 01 91,00 1449 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0476 0D 476 57164 582140000D0476 01 2,00 476 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2383 0D 2383 57165 582140000D2383 01 171,00 2383 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0537 0D 537 57168 582140000D0537 01 482,00 537 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0526 0D 526 57169 582140000D0526 01 128,00 526 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0535 0D 535 57172 582140000D0535 01 712,00 535 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0542 0D 542 57173 582140000D0542 01 11,00 542 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0467 0D 467 57174 582140000D0467 01 97,00 467 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1830 0D 1830 57175 582140000D1830 01 52,00 1830 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0553 0D 553 57176 582140000D0553 01 158,00 553 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0555 0D 555 57177 582140000D0555 01 122,00 555 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0546 0D 546 57179 582140000D0546 01 93,00 546 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0464 0D 464 57180 582140000D0464 01 193,00 464 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0554 0D 554 57181 582140000D0554 01 50,00 554 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2550 0D 2550 57182 582140000D2550 01 257,00 2550 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0556 0D 556 57183 582140000D0556 01 77,00 556 000 0D 58 145
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 194 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0465 0D 465 57184 582140000D0465 01 223,00 465 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0557 0D 557 57185 582140000D0557 01 125,00 557 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0539 0D 539 57187 582140000D0539 01 66,00 539 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0540 0D 540 57189 582140000D0540 01 28,00 540 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0541 0D 541 57191 582140000D0541 01 62,00 541 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0548 0D 548 57192 582140000D0548 01 88,00 548 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0549 0D 549 57194 582140000D0549 01 67,00 549 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0576 0D 576 57196 582140000D0576 01 307,00 576 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0577 0D 577 57197 582140000D0577 01 866,00 577 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2503 0D 2503 57198 582140000D2503 01 5,00 2503 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0569 0D 569 57200 582140000D0569 01 18,00 569 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0551 0D 551 57202 582140000D0551 01 148,00 551 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0550 0D 550 57204 582140000D0550 01 190,00 550 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0547 0D 547 57206 582140000D0547 01 277,00 547 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0552 0D 552 57207 582140000D0552 01 147,00 552 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2583 0D 2583 57224 582140000D2583 01 245,00 2583 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2556 0D 2556 57225 582140000D2556 01 3,00 2556 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2555 0D 2555 57226 582140000D2555 01 63,00 2555 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2585 0D 2585 57234 582140000D2585 01 92,00 2585 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2615 0D 2615 57235 582140000D2615 01 2052,00 2615 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0477 0D 477 57236 582140000D0477 01 66,00 477 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1427 0D 1427 57237 582140000D1427 01 32,00 1427 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1428 0D 1428 57238 582140000D1428 01 28,00 1428 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1946 0D 1946 57239 582140000D1946 01 124,00 1946 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1947 0D 1947 57240 582140000D1947 01 184,00 1947 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2174 0D 2174 57241 582140000D2174 01 1998,00 2174 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1913 0D 1913 57242 582140000D1913 01 47,00 1913 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0376 0D 376 57243 582140000D0376 01 154,00 376 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1447 0D 1447 57244 582140000D1447 01 2,00 1447 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2175 0D 2175 57245 582140000D2175 01 2268,00 2175 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2581 0D 2581 57246 582140000D2581 01 194,00 2581 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2261 0D 2261 57247 582140000D2261 01 354,00 2261 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1828 0D 1828 57250 582140000D1828 01 48,00 1828 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2347 0D 2347 57251 582140000D2347 01 563,00 2347 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0473 0D 473 57252 582140000D0473 01 426,00 473 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2260 0D 2260 57253 582140000D2260 01 78,00 2260 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1430 0D 1430 57254 582140000D1430 01 389,00 1430 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0478 0D 478 57255 582140000D0478 01 192,00 478 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1429 0D 1429 57256 582140000D1429 01 30,00 1429 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1826 0D 1826 57263 582140000D1826 01 708,00 1826 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2480 0D 2480 57265 582140000D2480 01 823,00 2480 000 0D 58 146
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 195 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2755 0D 2755 57269 582140000D2755 01 298,00 2755 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2738 0D 2738 57270 582140000D2738 01 121,00 2738 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0772 0D 772 57308 582140000D0772 01 1480,00 772 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1900 0D 1900 57312 582140000D1900 01 2260,00 1900 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0773 0D 773 57313 582140000D0773 01 800,00 773 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1365 0D 1365 57318 582140000D1365 01 237,00 1365 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0749 0D 749 57320 582140000D0749 01 576,00 749 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0779 0D 779 57322 582140000D0779 01 710,00 779 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0778 0D 778 57323 582140000D0778 01 608,00 778 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0781 0D 781 57326 582140000D0781 01 574,00 781 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1943 0D 1943 57328 582140000D1943 01 716,00 1943 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0748 0D 748 57330 582140000D0748 01 1040,00 748 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0777 0D 777 57331 582140000D0777 01 608,00 777 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D2196 0D 2196 57334 582140000D2196 01 2247,00 2196 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0776 0D 776 57336 582140000D0776 01 791,00 776 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0780 0D 780 57345 582140000D0780 01 181,00 780 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1901 0D 1901 57347 582140000D1901 01 205,00 1901 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0782 0D 782 57442 582140000D0782 01 114,00 782 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D1903 0D 1903 57517 582140000D1903 01 1649,00 1903 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 582140000D0775 0D 775 57600 582140000D0775 01 762,00 775 000 0D 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0057 ZB 57 57758 58214000ZB0057 01 8038,00 57 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0055 ZB 55 57760 58214000ZB0055 01 6236,00 55 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0018 ZB 18 57762 58214000ZB0018 01 14760,00 18 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0037 ZB 37 57763 58214000ZB0037 01 992,00 37 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0059 ZB 59 57765 58214000ZB0059 01 11253,00 59 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0053 ZB 53 57766 58214000ZB0053 01 8121,00 53 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0023 ZB 23 57767 58214000ZB0023 01 11860,00 23 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0019 ZB 19 57768 58214000ZB0019 01 28140,00 19 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZB0022 ZB 22 57792 58214000ZB0022 01 1550,00 22 000 ZB 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0062 ZD 62 57955 58214000ZD0062 01 758,00 62 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0201 ZD 201 57891 58214000ZD0201 01 1515,00 201 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0214 ZD 214 57892 A 58214000ZD0214 01 25,00 214 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0192 ZD 192 57893 A 58214000ZD0192 01 3300,00 192 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0223 ZD 223 57894 A 58214000ZD0223 01 16,00 223 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0028 ZD 28 57895 58214000ZD0028 01 1401,00 28 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0143 ZD 143 57896 58214000ZD0143 01 570,00 143 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0150 ZD 150 57897 58214000ZD0150 01 589,00 150 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0026 ZD 26 57898 58214000ZD0026 01 653,00 26 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0027 ZD 27 57899 58214000ZD0027 01 212,00 27 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0030 ZD 30 57900 58214000ZD0030 01 300,00 30 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0227 ZD 227 57901 A 58214000ZD0227 01 913,00 227 000 ZD 58 147
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 196 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0145 ZD 145 57902 58214000ZD0145 01 1091,00 145 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0220 ZD 220 57903 A 58214000ZD0220 01 41,00 220 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0213 ZD 213 57904 A 58214000ZD0213 01 21,00 213 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0228 ZD 228 57905 A 58214000ZD0228 01 402,00 228 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0078 ZD 78 57921 58214000ZD0078 01 76,00 78 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0100 ZD 100 57906 58214000ZD0100 01 2529,00 100 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0101 ZD 101 57907 58214000ZD0101 01 1085,00 101 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0102 ZD 102 57908 58214000ZD0102 01 579,00 102 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0142 ZD 142 57909 58214000ZD0142 01 575,00 142 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0141 ZD 141 57910 58214000ZD0141 01 825,00 141 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0234 ZD 234 57911 58214000ZD0234 01 6960,00 234 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0222 ZD 222 57912 A 58214000ZD0222 01 544,00 222 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0023 ZD 23 57913 58214000ZD0023 01 1585,00 23 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0080 ZD 80 57914 58214000ZD0080 01 574,00 80 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0081 ZD 81 57915 58214000ZD0081 01 302,00 81 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0093 ZD 93 57916 58214000ZD0093 01 1092,00 93 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0077 ZD 77 57917 58214000ZD0077 01 2200,00 77 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0239 ZD 239 57918 58214000ZD0239 01 518,00 239 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0106 ZD 106 57919 58214000ZD0106 01 4217,00 106 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0076 ZD 76 57920 58214000ZD0076 01 27,00 76 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0079 ZD 79 57922 58214000ZD0079 01 5008,00 79 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0242 ZD 242 57923 A 58214000ZD0242 01 550,00 242 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0140 ZD 140 57924 58214000ZD0140 01 779,00 140 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0184 ZD 184 57925 58214000ZD0184 01 2959,00 184 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0042 ZD 42 57926 58214000ZD0042 01 817,00 42 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0118 ZD 118 57927 58214000ZD0118 01 1123,00 118 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0072 ZD 72 57928 58214000ZD0072 01 1398,00 72 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0025 ZD 25 57929 58214000ZD0025 01 931,00 25 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0112 ZD 112 57930 58214000ZD0112 01 305,00 112 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0178 ZD 178 57931 58214000ZD0178 01 336,00 178 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0161 ZD 161 57932 58214000ZD0161 01 266,00 161 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0039 ZD 39 57933 58214000ZD0039 01 347,00 39 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0040 ZD 40 57934 58214000ZD0040 01 83,00 40 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0038 ZD 38 57935 58214000ZD0038 01 96,00 38 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0037 ZD 37 57936 58214000ZD0037 01 453,00 37 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0174 ZD 174 57953 58214000ZD0174 01 41,00 174 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0236 ZD 236 57954 58214000ZD0236 01 784,00 236 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0041 ZD 41 57938 58214000ZD0041 01 514,00 41 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0199 ZD 199 57939 58214000ZD0199 01 4201,00 199 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0120 ZD 120 57940 58214000ZD0120 01 309,00 120 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0067 ZD 67 57941 58214000ZD0067 01 610,00 67 000 ZD 58 148
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 197 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0183 ZD 183 57942 58214000ZD0183 01 49,00 183 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0119 ZD 119 57943 58214000ZD0119 01 46,00 119 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0065 ZD 65 57944 58214000ZD0065 01 212,00 65 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0160 ZD 160 57945 58214000ZD0160 01 20,00 160 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0241 ZD 241 57946 A 58214000ZD0241 01 495,00 241 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0049 ZD 49 57947 58214000ZD0049 01 812,00 49 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0050 ZD 50 57948 58214000ZD0050 01 309,00 50 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0151 ZD 151 57949 58214000ZD0151 01 590,00 151 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0240 ZD 240 57950 A 58214000ZD0240 01 166,00 240 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0238 ZD 238 57951 58214000ZD0238 01 1385,00 238 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0071 ZD 71 57952 58214000ZD0071 01 2454,00 71 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0162 ZD 162 57956 58214000ZD0162 01 1173,00 162 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0089 ZD 89 57957 58214000ZD0089 01 490,00 89 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0176 ZD 176 57958 A 58214000ZD0176 01 481,00 176 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0069 ZD 69 57959 58214000ZD0069 01 1130,00 69 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0070 ZD 70 57960 58214000ZD0070 01 1261,00 70 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0086 ZD 86 57961 58214000ZD0086 01 2595,00 86 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0068 ZD 68 57962 58214000ZD0068 01 57,00 68 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0226 ZD 226 57963 A 58214000ZD0226 01 843,00 226 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0233 ZD 233 57964 58214000ZD0233 01 384,00 233 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0215 ZD 215 57966 A 58214000ZD0215 01 222,00 215 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0083 ZD 83 57967 58214000ZD0083 01 484,00 83 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0082 ZD 82 57969 58214000ZD0082 01 944,00 82 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0084 ZD 84 57971 58214000ZD0084 01 489,00 84 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0155 ZD 155 57973 58214000ZD0155 01 23,00 155 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0158 ZD 158 57974 58214000ZD0158 01 569,00 158 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0091 ZD 91 57975 58214000ZD0091 01 950,00 91 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0159 ZD 159 57976 58214000ZD0159 01 1022,00 159 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0092 ZD 92 57977 58214000ZD0092 01 1920,00 92 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0246 ZD 246 57978 58214000ZD0246 01 29287,00 246 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0195 ZD 195 57979 58214000ZD0195 01 8215,00 195 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0219 ZD 219 57980 A 58214000ZD0219 01 843,00 219 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0188 ZD 188 57981 58214000ZD0188 01 8339,00 188 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0218 ZD 218 57982 A 58214000ZD0218 01 633,00 218 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0125 ZD 125 57984 58214000ZD0125 01 872,00 125 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0126 ZD 126 57985 58214000ZD0126 01 452,00 126 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0095 ZD 95 57986 58214000ZD0095 01 15117,00 95 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0185 ZD 185 57988 58214000ZD0185 01 1889,00 185 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0154 ZD 154 57989 58214000ZD0154 01 81,00 154 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0007 ZD 7 57990 58214000ZD0007 01 1775,00 7 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0004 ZD 4 57991 58214000ZD0004 01 1040,00 4 000 ZD 58 149
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 198 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0105 ZD 105 57992 58214000ZD0105 01 2555,00 105 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0006 ZD 6 57994 58214000ZD0006 01 1380,00 6 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0063 ZD 63 57995 58214000ZD0063 01 114,00 63 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0064 ZD 64 57997 58214000ZD0064 01 103,00 64 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0200 ZD 200 58052 58214000ZD0200 01 1135,00 200 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0060 ZD 60 57998 58214000ZD0060 01 817,00 60 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0229 ZD 229 58000 58214000ZD0229 01 613,00 229 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0216 ZD 216 58001 A 58214000ZD0216 01 428,00 216 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0109 ZD 109 58002 58214000ZD0109 01 662,00 109 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0015 ZD 15 58004 58214000ZD0015 01 5700,00 15 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0153 ZD 153 58005 58214000ZD0153 01 201,00 153 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0197 ZD 197 58006 58214000ZD0197 01 379,00 197 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0103 ZD 103 58008 58214000ZD0103 01 2511,00 103 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0167 ZD 167 58009 A 58214000ZD0167 01 32,00 167 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0032 ZD 32 58011 58214000ZD0032 01 467,00 32 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0166 ZD 166 58012 A 58214000ZD0166 01 148,00 166 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0230 ZD 230 58029 58214000ZD0230 01 856,00 230 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0217 ZD 217 58030 A 58214000ZD0217 01 76,00 217 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0187 ZD 187 58013 58214000ZD0187 01 18376,00 187 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0097 ZD 97 58014 58214000ZD0097 01 5080,00 97 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0108 ZD 108 58015 58214000ZD0108 01 5,00 108 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0196 ZD 196 58016 58214000ZD0196 01 46,00 196 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0136 ZD 136 58017 58214000ZD0136 01 1181,00 136 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0090 ZD 90 58018 58214000ZD0090 01 1748,00 90 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0009 ZD 9 58019 58214000ZD0009 01 432,00 9 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0182 ZD 182 58020 A 58214000ZD0182 01 730,00 182 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0181 ZD 181 58021 A 58214000ZD0181 01 776,00 181 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0180 ZD 180 58022 A 58214000ZD0180 01 1036,00 180 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0149 ZD 149 58023 58214000ZD0149 01 398,00 149 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0135 ZD 135 58024 58214000ZD0135 01 1304,00 135 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0029 ZD 29 58025 58214000ZD0029 01 1246,00 29 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0144 ZD 144 58026 58214000ZD0144 01 1804,00 144 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0163 ZD 163 58028 58214000ZD0163 01 22,00 163 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0016 ZD 16 58031 58214000ZD0016 01 1780,00 16 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0225 ZD 225 58032 A 58214000ZD0225 01 1032,00 225 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0231 ZD 231 58033 58214000ZD0231 01 5086,00 231 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0147 ZD 147 58034 58214000ZD0147 01 772,00 147 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0019 ZD 19 58035 58214000ZD0019 01 37,00 19 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0146 ZD 146 58036 58214000ZD0146 01 781,00 146 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0179 ZD 179 58037 58214000ZD0179 01 1712,00 179 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0139 ZD 139 58038 58214000ZD0139 01 643,00 139 000 ZD 58 150
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 199 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0148 ZD 148 58039 58214000ZD0148 01 639,00 148 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0018 ZD 18 58040 58214000ZD0018 01 687,00 18 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0138 ZD 138 58041 58214000ZD0138 01 621,00 138 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0098 ZD 98 58042 58214000ZD0098 01 4963,00 98 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0212 ZD 212 58043 A 58214000ZD0212 01 8,00 212 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0232 ZD 232 58045 58214000ZD0232 01 1956,00 232 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0211 ZD 211 58046 A 58214000ZD0211 01 24,00 211 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0237 ZD 237 58047 58214000ZD0237 01 2724,00 237 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0165 ZD 165 58048 A 58214000ZD0165 01 10,00 165 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0221 ZD 221 58049 A 58214000ZD0221 01 41,00 221 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZD0224 ZD 224 58044 58214000ZD0224 01 45179,00 224 000 ZD 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZH0252 ZH 252 58158 58214000ZH0252 01 1085,00 252 000 ZH 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZH0251 ZH 251 58192 58214000ZH0251 01 8541,00 251 000 ZH 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZT0004 ZT 4 59214 58214000ZT0004 01 47000,00 4 000 ZT 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZT0005 ZT 5 59218 58214000ZT0005 01 84427,00 5 000 ZT 58 POUGUES LES EAUX (58214) 58214000ZT0044 ZT 44 59219 58214000ZT0044 01 688,00 44 000 ZT 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0124 AD 124 64973 58278000AD0124 01 419,00 124 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0028 AD 28 64980 58278000AD0028 01 652,00 28 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0027 AD 27 64981 58278000AD0027 01 1023,00 27 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0103 AD 103 64985 A 58278000AD0103 01 960,00 103 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0033 AD 33 64989 58278000AD0033 01 732,00 33 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0102 AD 102 64994 A 58278000AD0102 01 989,00 102 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0032 AD 32 64995 58278000AD0032 01 1672,00 32 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0095 AD 95 65000 58278000AD0095 01 1722,00 95 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0152 AD 152 65003 58278000AD0152 01 2844,00 152 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0020 AD 20 65008 58278000AD0020 01 1037,00 20 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0105 AD 105 65015 58278000AD0105 01 233,00 105 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0104 AD 104 65017 A 58278000AD0104 01 1025,00 104 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0004 AD 4 65033 A 58278000AD0004 01 2500,00 4 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0038 AD 38 65034 A 58278000AD0038 01 4003,00 38 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0153 AD 153 65035 58278000AD0153 01 190,00 153 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0106 AD 106 65037 A 58278000AD0106 01 302,00 106 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AD0002 AD 2 65052 58278000AD0002 01 2026,00 2 000 AD 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0106 AH 106 65074 58278000AH0106 01 905,00 106 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0107 AH 107 65075 58278000AH0107 01 1449,00 107 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0105 AH 105 65073 58278000AH0105 01 442,00 105 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0108 AH 108 65076 58278000AH0108 01 2026,00 108 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0101 AH 101 65077 58278000AH0101 01 806,00 101 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0102 AH 102 65078 58278000AH0102 01 775,00 102 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0103 AH 103 65079 58278000AH0103 01 457,00 103 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0104 AH 104 65080 58278000AH0104 01 471,00 104 000 AH 58 151
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 200 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0100 AH 100 65085 58278000AH0100 01 496,00 100 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0125 AH 125 65086 58278000AH0125 01 1218,00 125 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0127 AH 127 65090 58278000AH0127 01 2110,00 127 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0121 AH 121 65093 58278000AH0121 01 1387,00 121 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0124 AH 124 65098 58278000AH0124 01 1577,00 124 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0143 AH 143 65100 A 58278000AH0143 01 693,00 143 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0115 AH 115 65105 58278000AH0115 01 322,00 115 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0116 AH 116 65106 58278000AH0116 01 724,00 116 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0111 AH 111 65109 58278000AH0111 01 2905,00 111 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0113 AH 113 65111 58278000AH0113 01 722,00 113 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0114 AH 114 65112 58278000AH0114 01 350,00 114 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0132 AH 132 65115 58278000AH0132 01 5630,00 132 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0120 AH 120 65117 58278000AH0120 01 1333,00 120 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0095 AH 95 65120 58278000AH0095 01 692,00 95 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0094 AH 94 65121 58278000AH0094 01 707,00 94 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0141 AH 141 65122 58278000AH0141 01 2010,00 141 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0157 AH 157 65127 58278000AH0157 01 16,00 157 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0097 AH 97 65138 58278000AH0097 01 766,00 97 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0096 AH 96 65139 58278000AH0096 01 706,00 96 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0149 AH 149 65144 A 58278000AH0149 01 271,00 149 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0011 AH 11 65153 58278000AH0011 01 3963,00 11 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0140 AH 140 65156 58278000AH0140 01 684,00 140 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0154 AH 154 65167 58278000AH0154 01 739,00 154 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0146 AH 146 65188 58278000AH0146 01 59,00 146 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0008 AH 8 65189 58278000AH0008 01 817,00 8 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0009 AH 9 65190 58278000AH0009 01 207,00 9 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0098 AH 98 65191 58278000AH0098 01 1042,00 98 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0099 AH 99 65193 58278000AH0099 01 549,00 99 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0091 AH 91 65197 58278000AH0091 01 1197,00 91 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0006 AH 6 65202 58278000AH0006 01 87,00 6 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0007 AH 7 65204 58278000AH0007 01 156,00 7 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0003 AH 3 65206 58278000AH0003 01 645,00 3 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0004 AH 4 65207 58278000AH0004 01 21,00 4 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0145 AH 145 65208 58278000AH0145 01 42,00 145 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0131 AH 131 65210 58278000AH0131 01 1604,00 131 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0156 AH 156 65211 58278000AH0156 01 2085,00 156 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AH0151 AH 151 65215 58278000AH0151 01 407,00 151 000 AH 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0055 AI 55 65218 58278000AI0055 01 1004,00 55 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0056 AI 56 65219 58278000AI0056 01 655,00 56 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0093 AI 93 65239 58278000AI0093 01 518,00 93 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0057 AI 57 65220 58278000AI0057 01 529,00 57 000 AI 58 152
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 201 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0058 AI 58 65222 58278000AI0058 01 439,00 58 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0054 AI 54 65224 58278000AI0054 01 793,00 54 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0059 AI 59 65225 58278000AI0059 01 83,00 59 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0060 AI 60 65227 58278000AI0060 01 202,00 60 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0103 AI 103 65231 58278000AI0103 01 1709,00 103 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0096 AI 96 65234 58278000AI0096 01 905,00 96 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0092 AI 92 65238 58278000AI0092 01 1073,00 92 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0102 AI 102 65242 58278000AI0102 01 785,00 102 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0066 AI 66 65250 58278000AI0066 01 547,00 66 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0067 AI 67 65251 58278000AI0067 01 627,00 67 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0068 AI 68 65252 58278000AI0068 01 333,00 68 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0070 AI 70 65257 58278000AI0070 01 966,00 70 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0071 AI 71 65258 58278000AI0071 01 1128,00 71 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0072 AI 72 65259 58278000AI0072 01 727,00 72 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0073 AI 73 65260 58278000AI0073 01 509,00 73 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0095 AI 95 65262 58278000AI0095 01 18498,00 95 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0116 AI 116 65263 58278000AI0116 01 3024,00 116 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0052 AI 52 65264 58278000AI0052 01 3946,00 52 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0074 AI 74 65265 58278000AI0074 01 710,00 74 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0075 AI 75 65266 58278000AI0075 01 1112,00 75 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0099 AI 99 65268 58278000AI0099 01 14,00 99 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0006 AI 6 65270 58278000AI0006 01 11,00 6 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0015 AI 15 65271 58278000AI0015 01 3109,00 15 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0016 AI 16 65272 58278000AI0016 01 3166,00 16 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0110 AI 110 65274 58278000AI0110 01 75026,00 110 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0004 AI 4 65275 58278000AI0004 01 916,00 4 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0003 AI 3 65276 58278000AI0003 01 862,00 3 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0001 AI 1 65277 58278000AI0001 01 423,00 1 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0083 AI 83 65279 58278000AI0083 01 73,00 83 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0051 AI 51 65280 58278000AI0051 01 1135,00 51 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0080 AI 80 65281 58278000AI0080 01 830,00 80 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0082 AI 82 65282 58278000AI0082 01 441,00 82 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0076 AI 76 65283 58278000AI0076 01 713,00 76 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0077 AI 77 65284 58278000AI0077 01 578,00 77 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0078 AI 78 65285 58278000AI0078 01 687,00 78 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0079 AI 79 65286 58278000AI0079 01 1011,00 79 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0007 AI 7 65287 58278000AI0007 01 341,00 7 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0012 AI 12 65288 58278000AI0012 01 310,00 12 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0014 AI 14 65289 58278000AI0014 01 1578,00 14 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0002 AI 2 65290 58278000AI0002 01 590,00 2 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0098 AI 98 65310 58278000AI0098 01 148,00 98 000 AI 58 153
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ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0094 AI 94 65294 A 58278000AI0094 01 1389,00 94 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0115 AI 115 65295 58278000AI0115 01 2126,00 115 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0050 AI 50 65298 58278000AI0050 01 792,00 50 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0049 AI 49 65299 58278000AI0049 01 488,00 49 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0048 AI 48 65307 58278000AI0048 01 42816,00 48 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0100 AI 100 65311 58278000AI0100 01 19282,00 100 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0065 AI 65 65314 58278000AI0065 01 6542,00 65 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AI0097 AI 97 65316 58278000AI0097 01 2955,00 97 000 AI 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0124 AK 124 65317 58278000AK0124 01 44545,00 124 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0024 AK 24 65346 58278000AK0024 01 37,00 24 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0023 AK 23 65349 58278000AK0023 01 893,00 23 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0145 AK 145 65351 58278000AK0145 01 131,00 145 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0027 AK 27 65356 58278000AK0027 01 418,00 27 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0028 AK 28 65357 58278000AK0028 01 497,00 28 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0144 AK 144 65360 58278000AK0144 01 587,00 144 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0025 AK 25 65364 58278000AK0025 01 120,00 25 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0026 AK 26 65366 58278000AK0026 01 174,00 26 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0010 AK 10 65379 58278000AK0010 01 1718,00 10 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0009 AK 9 65382 58278000AK0009 01 897,00 9 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0001 AK 1 65391 58278000AK0001 01 25,00 1 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0002 AK 2 65392 58278000AK0002 01 374,00 2 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0003 AK 3 65393 58278000AK0003 01 648,00 3 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0006 AK 6 65394 58278000AK0006 01 739,00 6 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0007 AK 7 65395 58278000AK0007 01 867,00 7 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0008 AK 8 65396 58278000AK0008 01 513,00 8 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0011 AK 11 65397 58278000AK0011 01 1199,00 11 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0004 AK 4 65400 58278000AK0004 01 1007,00 4 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0005 AK 5 65401 58278000AK0005 01 718,00 5 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0036 AK 36 65403 58278000AK0036 01 3962,00 36 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0012 AK 12 65422 58278000AK0012 01 5404,00 12 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0013 AK 13 65425 58278000AK0013 01 3059,00 13 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0103 AK 103 65432 58278000AK0103 01 2726,00 103 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000AK0146 AK 146 65436 58278000AK0146 01 831,00 146 000 AK 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0077 ZN 77 65764 58278000ZN0077 01 1070,00 77 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0041 ZN 41 65746 A 58278000ZN0041 01 30000,00 41 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0038 ZN 38 65748 58278000ZN0038 01 17176,00 38 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0037 ZN 37 65749 58278000ZN0037 01 17608,00 37 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0028 ZN 28 65752 58278000ZN0028 01 17653,00 28 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0029 ZN 29 65757 58278000ZN0029 01 1225,00 29 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0073 ZN 73 65759 A 58278000ZN0073 01 1360,00 73 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0076 ZN 76 65760 58278000ZN0076 01 1611,00 76 000 ZN 58 154
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 203 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0075 ZN 75 65762 58278000ZN0075 01 5311,00 75 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0074 ZN 74 65779 A 58278000ZN0074 01 7640,00 74 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0072 ZN 72 65796 58278000ZN0072 01 426,00 72 000 ZN 58 SERMOISE SUR LOIRE (58278) 58278000ZN0071 ZN 71 65792 58278000ZN0071 01 1230,00 71 000 ZN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0310 AN 310 69755 58303000AN0310 01 7539,00 310 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0312 AN 312 69756 58303000AN0312 01 6277,00 312 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0002 AN 2 69758 58303000AN0002 01 8403,00 2 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0278 AN 278 69761 A 58303000AN0278 01 1149,00 278 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0268 AN 268 69762 A 58303000AN0268 01 733,00 268 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0305 AN 305 69763 58303000AN0305 01 222,00 305 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0264 AN 264 69807 58303000AN0264 01 11145,00 264 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0127 AN 127 69809 58303000AN0127 01 1785,00 127 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0135 AN 135 69817 58303000AN0135 01 1694,00 135 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0151 AN 151 69848 58303000AN0151 01 743,00 151 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0152 AN 152 69857 58303000AN0152 01 818,00 152 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0217 AN 217 69866 A 58303000AN0217 01 91,00 217 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0212 AN 212 69867 A 58303000AN0212 01 80,00 212 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0213 AN 213 69869 A 58303000AN0213 01 5,00 213 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0218 AN 218 69872 A 58303000AN0218 01 30,00 218 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0219 AN 219 69874 A 58303000AN0219 01 94,00 219 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0004 AN 4 69877 58303000AN0004 01 1780,00 4 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0215 AN 215 69881 A 58303000AN0215 01 21,00 215 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0003 AN 3 69883 58303000AN0003 01 626,00 3 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0306 AN 306 69896 58303000AN0306 01 438,00 306 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0229 AN 229 69906 58303000AN0229 01 1416,00 229 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0214 AN 214 69916 58303000AN0214 01 9601,00 214 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0209 AN 209 69918 A 58303000AN0209 01 3013,00 209 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0187 AN 187 69920 58303000AN0187 01 7100,00 187 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0207 AN 207 69921 A 58303000AN0207 01 273,00 207 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0216 AN 216 69924 A 58303000AN0216 01 85,00 216 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0220 AN 220 69925 58303000AN0220 01 5582,00 220 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0210 AN 210 69929 A 58303000AN0210 01 7401,00 210 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0211 AN 211 69934 58303000AN0211 01 130,00 211 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0197 AN 197 69935 A 58303000AN0197 01 3316,00 197 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0193 AN 193 69955 A 58303000AN0193 01 121,00 193 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0194 AN 194 69956 A 58303000AN0194 01 150,00 194 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0138 AN 138 69957 58303000AN0138 01 6071,00 138 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0196 AN 196 69959 A 58303000AN0196 01 2434,00 196 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AN0295 AN 295 69963 A 58303000AN0295 01 1507,00 295 000 AN 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0049 AS 49 70740 58303000AS0049 01 333,00 49 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0207 AS 207 70745 58303000AS0207 01 857,00 207 000 AS 58 155
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 204 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0048 AS 48 70746 58303000AS0048 01 434,00 48 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0308 AS 308 70758 58303000AS0308 01 2234,00 308 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0221 AS 221 70765 58303000AS0221 01 6869,00 221 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0002 AS 2 70842 58303000AS0002 01 722,00 2 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0046 AS 46 70845 58303000AS0046 01 805,00 46 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0003 AS 3 70846 58303000AS0003 01 652,00 3 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0283 AS 283 70850 58303000AS0283 01 331,00 283 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0273 AS 273 70865 58303000AS0273 01 8173,00 273 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AS0278 AS 278 70873 58303000AS0278 01 1170,00 278 000 AS 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0243 AW 243 71785 58303000AW0243 01 344,00 243 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0624 AV 624 71338 A 58303000AV0624 01 17032,00 624 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0057 AV 57 71341 58303000AV0057 01 4262,00 57 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0540 AV 540 71344 58303000AV0540 01 1040,00 540 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0499 AV 499 71355 58303000AV0499 01 1367,00 499 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0587 AV 587 71358 58303000AV0587 01 1119,00 587 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0429 AV 429 71359 58303000AV0429 01 670,00 429 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0328 AV 328 71360 58303000AV0328 01 15,00 328 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0633 AV 633 71425 58303000AV0633 01 128,00 633 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0626 AV 626 71426 A 58303000AV0626 01 1102,00 626 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0027 AV 27 71427 58303000AV0027 01 252,00 27 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0023 AV 23 71429 58303000AV0023 01 464,00 23 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0581 AV 581 71430 58303000AV0581 01 427,00 581 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0608 AV 608 71437 58303000AV0608 01 262,00 608 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0035 AV 35 71438 58303000AV0035 01 581,00 35 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0036 AV 36 71439 58303000AV0036 01 606,00 36 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0033 AV 33 71440 58303000AV0033 01 487,00 33 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0034 AV 34 71441 58303000AV0034 01 304,00 34 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0031 AV 31 71442 58303000AV0031 01 475,00 31 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0032 AV 32 71443 58303000AV0032 01 484,00 32 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0029 AV 29 71444 58303000AV0029 01 634,00 29 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0030 AV 30 71445 58303000AV0030 01 607,00 30 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0028 AV 28 71446 58303000AV0028 01 635,00 28 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0623 AV 623 71447 58303000AV0623 01 1150,00 623 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0622 AV 622 71448 58303000AV0622 01 328,00 622 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0591 AV 591 71454 58303000AV0591 01 391,00 591 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0411 AV 411 71456 58303000AV0411 01 447,00 411 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0551 AV 551 71458 58303000AV0551 01 483,00 551 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0413 AV 413 71460 58303000AV0413 01 447,00 413 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0412 AV 412 71462 58303000AV0412 01 447,00 412 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0043 AV 43 71480 58303000AV0043 01 139,00 43 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0571 AV 571 71481 58303000AV0571 01 1483,00 571 000 AV 58 156
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 205 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0044 AV 44 71482 58303000AV0044 01 883,00 44 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0502 AV 502 71483 58303000AV0502 01 20,00 502 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0041 AV 41 71484 58303000AV0041 01 571,00 41 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0042 AV 42 71485 58303000AV0042 01 621,00 42 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0039 AV 39 71486 58303000AV0039 01 554,00 39 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0610 AV 610 71487 58303000AV0610 01 199,00 610 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0627 AV 627 71488 A 58303000AV0627 01 5909,00 627 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0038 AV 38 71490 58303000AV0038 01 511,00 38 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0634 AV 634 71491 58303000AV0634 01 3113,00 634 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0631 AV 631 71511 58303000AV0631 01 3851,00 631 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0618 AV 618 71516 58303000AV0618 01 28,00 618 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0635 AV 635 71517 58303000AV0635 01 34,00 635 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0473 AV 473 71519 58303000AV0473 01 506,00 473 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0396 AV 396 71520 58303000AV0396 01 370,00 396 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0620 AV 620 71521 58303000AV0620 01 151,00 620 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0605 AV 605 71522 58303000AV0605 01 144,00 605 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0394 AV 394 71524 58303000AV0394 01 294,00 394 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0395 AV 395 71526 58303000AV0395 01 825,00 395 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0392 AV 392 71528 58303000AV0392 01 176,00 392 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0393 AV 393 71530 58303000AV0393 01 160,00 393 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0543 AV 543 71532 58303000AV0543 01 668,00 543 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0153 AV 153 71533 58303000AV0153 01 366,00 153 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0054 AV 54 71534 58303000AV0054 01 157,00 54 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0060 AV 60 71536 58303000AV0060 01 834,00 60 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0059 AV 59 71541 58303000AV0059 01 643,00 59 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0606 AV 606 71543 58303000AV0606 01 5,00 606 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0556 AV 556 71545 58303000AV0556 01 2652,00 556 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0154 AV 154 71547 58303000AV0154 01 307,00 154 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0589 AV 589 71548 58303000AV0589 01 6,00 589 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0590 AV 590 71549 58303000AV0590 01 56,00 590 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0558 AV 558 71550 58303000AV0558 01 590,00 558 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0513 AV 513 71552 58303000AV0513 01 18,00 513 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0611 AV 611 71553 58303000AV0611 01 10,00 611 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0607 AV 607 71556 58303000AV0607 01 2,00 607 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0527 AV 527 71557 58303000AV0527 01 2191,00 527 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0609 AV 609 71558 58303000AV0609 01 2,00 609 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0563 AV 563 71559 58303000AV0563 01 2383,00 563 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0541 AV 541 71560 58303000AV0541 01 1989,00 541 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0489 AV 489 71562 58303000AV0489 01 514,00 489 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0594 AV 594 71573 58303000AV0594 01 476,00 594 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0595 AV 595 71574 58303000AV0595 01 84,00 595 000 AV 58 157
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 206 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0504 AV 504 71578 58303000AV0504 01 420,00 504 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0391 AV 391 71580 58303000AV0391 01 435,00 391 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0572 AV 572 71582 A 58303000AV0572 01 1200,00 572 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0520 AV 520 71587 58303000AV0520 01 1957,00 520 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0535 AV 535 71588 58303000AV0535 01 1820,00 535 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0011 AV 11 71589 58303000AV0011 01 400,00 11 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0056 AV 56 71590 58303000AV0056 01 657,00 56 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0010 AV 10 71591 58303000AV0010 01 1308,00 10 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0384 AV 384 71593 58303000AV0384 01 506,00 384 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0003 AV 3 71594 58303000AV0003 01 613,00 3 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0397 AV 397 71595 58303000AV0397 01 407,00 397 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0398 AV 398 71596 58303000AV0398 01 204,00 398 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0531 AV 531 71597 58303000AV0531 01 1517,00 531 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0055 AV 55 71598 58303000AV0055 01 685,00 55 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0111 AV 111 71599 58303000AV0111 01 389,00 111 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0005 AV 5 71603 58303000AV0005 01 679,00 5 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0004 AV 4 71604 58303000AV0004 01 681,00 4 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0007 AV 7 71605 58303000AV0007 01 656,00 7 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0006 AV 6 71606 58303000AV0006 01 646,00 6 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0008 AV 8 71607 58303000AV0008 01 70,00 8 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0021 AV 21 71608 58303000AV0021 01 184,00 21 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0020 AV 20 71609 58303000AV0020 01 793,00 20 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0517 AV 517 71610 58303000AV0517 01 1260,00 517 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0026 AV 26 71611 58303000AV0026 01 284,00 26 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0505 AV 505 71612 58303000AV0505 01 2201,00 505 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0022 AV 22 71613 58303000AV0022 01 460,00 22 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0014 AV 14 71614 58303000AV0014 01 1073,00 14 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0013 AV 13 71615 58303000AV0013 01 425,00 13 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0514 AV 514 71616 58303000AV0514 01 690,00 514 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0592 AV 592 71618 58303000AV0592 01 795,00 592 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0516 AV 516 71620 58303000AV0516 01 3356,00 516 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0016 AV 16 71621 58303000AV0016 01 410,00 16 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0074 AV 74 71622 58303000AV0074 01 1119,00 74 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0019 AV 19 71624 58303000AV0019 01 207,00 19 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0509 AV 509 71625 58303000AV0509 01 125,00 509 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0012 AV 12 71627 58303000AV0012 01 532,00 12 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0087 AV 87 71629 58303000AV0087 01 687,00 87 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0561 AV 561 71630 58303000AV0561 01 1770,00 561 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0603 AV 603 71631 58303000AV0603 01 733,00 603 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0091 AV 91 71633 58303000AV0091 01 2432,00 91 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0533 AV 533 71643 58303000AV0533 01 454,00 533 000 AV 58 158
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 207 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0508 AV 508 71645 58303000AV0508 01 56,00 508 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0269 AV 269 71704 58303000AV0269 01 486,00 269 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0619 AV 619 71712 58303000AV0619 01 3328,00 619 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0632 AV 632 71713 58303000AV0632 01 49,00 632 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0621 AV 621 71714 58303000AV0621 01 1128,00 621 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AV0613 AV 613 71720 A 58303000AV0613 01 416,00 613 000 AV 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0218 AW 218 71731 58303000AW0218 01 43,00 218 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0069 AW 69 71754 58303000AW0069 01 332,00 69 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0192 AW 192 71755 58303000AW0192 01 12,00 192 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0145 AW 145 71756 58303000AW0145 01 285,00 145 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0204 AW 204 71757 58303000AW0204 01 468,00 204 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0123 AW 123 71758 58303000AW0123 01 265,00 123 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0117 AW 117 71759 58303000AW0117 01 290,00 117 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0262 AW 262 71761 A 58303000AW0262 01 8116,00 262 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0154 AW 154 71763 58303000AW0154 01 390,00 154 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0156 AW 156 71764 58303000AW0156 01 68,00 156 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0188 AW 188 71768 58303000AW0188 01 625,00 188 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0186 AW 186 71769 58303000AW0186 01 240,00 186 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0070 AW 70 71770 58303000AW0070 01 745,00 70 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0281 AW 281 71771 58303000AW0281 01 188,00 281 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0283 AW 283 71772 58303000AW0283 01 2291,00 283 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0275 AW 275 71773 58303000AW0275 01 310,00 275 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0242 AW 242 71776 58303000AW0242 01 422,00 242 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0240 AW 240 71778 58303000AW0240 01 17,00 240 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0250 AW 250 71780 58303000AW0250 01 133,00 250 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0244 AW 244 71782 58303000AW0244 01 1573,00 244 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0248 AW 248 71790 58303000AW0248 01 620,00 248 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0284 AW 284 71791 58303000AW0284 01 1621,00 284 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0246 AW 246 71792 58303000AW0246 01 89,00 246 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0135 AW 135 71796 58303000AW0135 01 900,00 135 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0115 AW 115 71797 58303000AW0115 01 268,00 115 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0114 AW 114 71798 58303000AW0114 01 830,00 114 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0285 AW 285 71799 58303000AW0285 01 5,00 285 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0140 AW 140 71800 58303000AW0140 01 34,00 140 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0104 AW 104 71801 58303000AW0104 01 511,00 104 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0122 AW 122 71802 58303000AW0122 01 1953,00 122 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0247 AW 247 71805 58303000AW0247 01 40,00 247 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0278 AW 278 71806 58303000AW0278 01 3723,00 278 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0279 AW 279 71808 58303000AW0279 01 4,00 279 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0282 AW 282 71809 58303000AW0282 01 3652,00 282 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0277 AW 277 71810 58303000AW0277 01 359,00 277 000 AW 58 159
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 208 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0280 AW 280 71812 58303000AW0280 01 619,00 280 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0276 AW 276 71813 58303000AW0276 01 14965,00 276 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0241 AW 241 71814 58303000AW0241 01 1890,00 241 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0245 AW 245 71816 58303000AW0245 01 1827,00 245 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0251 AW 251 71832 58303000AW0251 01 1673,00 251 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0249 AW 249 71834 58303000AW0249 01 12383,00 249 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0120 AW 120 71844 58303000AW0120 01 3524,00 120 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0219 AW 219 71848 58303000AW0219 01 250,00 219 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0119 AW 119 71850 58303000AW0119 01 856,00 119 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0076 AW 76 71854 58303000AW0076 01 258,00 76 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0075 AW 75 71855 58303000AW0075 01 179,00 75 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0189 AW 189 71861 58303000AW0189 01 842,00 189 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0190 AW 190 71862 58303000AW0190 01 83,00 190 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0259 AW 259 71874 A 58303000AW0259 01 2283,00 259 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0261 AW 261 71875 A 58303000AW0261 01 633,00 261 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0264 AW 264 71876 A 58303000AW0264 01 800,00 264 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0258 AW 258 71886 A 58303000AW0258 01 359,00 258 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0263 AW 263 71888 A 58303000AW0263 01 210,00 263 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0265 AW 265 71889 58303000AW0265 01 48000,00 265 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0220 AW 220 71890 58303000AW0220 01 1098,00 220 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0105 AW 105 71892 58303000AW0105 01 9560,00 105 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000AW0260 AW 260 71893 A 58303000AW0260 01 9835,00 260 000 AW 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0068 BC 68 72307 58303000BC0068 01 735,00 68 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0069 BC 69 72331 58303000BC0069 01 232,00 69 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0077 BC 77 72334 58303000BC0077 01 1282,00 77 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0309 BC 309 72367 58303000BC0309 01 3524,00 309 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0075 BC 75 72399 58303000BC0075 01 31,00 75 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BC0286 BC 286 72426 58303000BC0286 01 898,00 286 000 BC 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0241 BD 241 72596 58303000BD0241 01 400,00 241 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0242 BD 242 72598 58303000BD0242 01 424,00 242 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0245 BD 245 72600 58303000BD0245 01 404,00 245 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0753 BD 753 72602 58303000BD0753 01 58,00 753 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0814 BD 814 72608 A 58303000BD0814 01 245,00 814 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0751 BD 751 72624 58303000BD0751 01 48,00 751 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0221 BD 221 72635 58303000BD0221 01 410,00 221 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0222 BD 222 72637 58303000BD0222 01 411,00 222 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0452 BD 452 72639 58303000BD0452 01 26,00 452 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0456 BD 456 72641 58303000BD0456 01 11,00 456 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0453 BD 453 72643 58303000BD0453 01 9,00 453 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0205 BD 205 72645 58303000BD0205 01 352,00 205 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0216 BD 216 72646 58303000BD0216 01 410,00 216 000 BD 58 160
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 209 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0756 BD 756 72647 58303000BD0756 01 169,00 756 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0217 BD 217 72649 58303000BD0217 01 412,00 217 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0218 BD 218 72651 58303000BD0218 01 387,00 218 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0220 BD 220 72652 58303000BD0220 01 392,00 220 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0687 BD 687 72654 A 58303000BD0687 01 20,00 687 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0359 BD 359 72655 58303000BD0359 01 349,00 359 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0358 BD 358 72656 58303000BD0358 01 351,00 358 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0357 BD 357 72657 58303000BD0357 01 351,00 357 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0210 BD 210 72658 58303000BD0210 01 3613,00 210 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0356 BD 356 72659 58303000BD0356 01 350,00 356 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0069 BD 69 72660 58303000BD0069 01 356,00 69 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0355 BD 355 72661 58303000BD0355 01 350,00 355 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0070 BD 70 72662 58303000BD0070 01 383,00 70 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0354 BD 354 72663 58303000BD0354 01 352,00 354 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0071 BD 71 72664 58303000BD0071 01 364,00 71 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0353 BD 353 72665 58303000BD0353 01 346,00 353 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0072 BD 72 72666 58303000BD0072 01 372,00 72 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0686 BD 686 72667 58303000BD0686 01 540,00 686 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0073 BD 73 72668 58303000BD0073 01 390,00 73 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0270 BD 270 72669 58303000BD0270 01 302,00 270 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0206 BD 206 72670 58303000BD0206 01 513,00 206 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0611 BD 611 72671 58303000BD0611 01 35,00 611 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0207 BD 207 72672 58303000BD0207 01 458,00 207 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0208 BD 208 72673 58303000BD0208 01 466,00 208 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0209 BD 209 72674 58303000BD0209 01 433,00 209 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0805 BD 805 72675 58303000BD0805 01 3037,00 805 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0229 BD 229 72679 58303000BD0229 01 473,00 229 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0230 BD 230 72681 58303000BD0230 01 478,00 230 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0231 BD 231 72682 58303000BD0231 01 471,00 231 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0232 BD 232 72685 58303000BD0232 01 473,00 232 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0754 BD 754 72686 58303000BD0754 01 247,00 754 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0223 BD 223 72687 58303000BD0223 01 352,00 223 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0224 BD 224 72689 58303000BD0224 01 415,00 224 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0225 BD 225 72691 58303000BD0225 01 477,00 225 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0226 BD 226 72693 58303000BD0226 01 473,00 226 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0227 BD 227 72696 58303000BD0227 01 420,00 227 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0228 BD 228 72697 58303000BD0228 01 418,00 228 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0491 BD 491 72698 58303000BD0491 01 3260,00 491 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0400 BD 400 72699 58303000BD0400 01 113,00 400 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0603 BD 603 72700 58303000BD0603 01 625,00 603 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0212 BD 212 72701 58303000BD0212 01 414,00 212 000 BD 58 161
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 210 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0605 BD 605 72702 58303000BD0605 01 486,00 605 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0213 BD 213 72703 58303000BD0213 01 387,00 213 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0683 BD 683 72704 58303000BD0683 01 243,00 683 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0451 BD 451 72705 58303000BD0451 01 389,00 451 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0682 BD 682 72706 58303000BD0682 01 132,00 682 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0454 BD 454 72707 58303000BD0454 01 357,00 454 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0681 BD 681 72708 58303000BD0681 01 253,00 681 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0455 BD 455 72709 58303000BD0455 01 389,00 455 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0755 BD 755 72710 58303000BD0755 01 263,00 755 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0233 BD 233 72711 58303000BD0233 01 421,00 233 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0234 BD 234 72713 58303000BD0234 01 418,00 234 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0235 BD 235 72715 58303000BD0235 01 458,00 235 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0604 BD 604 72716 58303000BD0604 01 14,00 604 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0236 BD 236 72717 58303000BD0236 01 423,00 236 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0807 BD 807 72719 58303000BD0807 01 197,00 807 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0211 BD 211 72720 58303000BD0211 01 400,00 211 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0499 BD 499 72725 58303000BD0499 01 4,00 499 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0497 BD 497 72726 58303000BD0497 01 4,00 497 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0500 BD 500 72727 58303000BD0500 01 309,00 500 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0498 BD 498 72728 58303000BD0498 01 376,00 498 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0243 BD 243 72729 58303000BD0243 01 393,00 243 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0415 BD 415 72730 58303000BD0415 01 6172,00 415 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0705 BD 705 72741 58303000BD0705 01 705,00 705 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0768 BD 768 72742 58303000BD0768 01 651,00 768 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0347 BD 347 72743 58303000BD0347 01 350,00 347 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0043 BD 43 72744 58303000BD0043 01 400,00 43 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0759 BD 759 72867 58303000BD0759 01 65,00 759 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0346 BD 346 72745 58303000BD0346 01 350,00 346 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0345 BD 345 72747 58303000BD0345 01 350,00 345 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0044 BD 44 72748 58303000BD0044 01 400,00 44 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0344 BD 344 72749 58303000BD0344 01 560,00 344 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0045 BD 45 72750 58303000BD0045 01 402,00 45 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0343 BD 343 72751 58303000BD0343 01 351,00 343 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0046 BD 46 72752 58303000BD0046 01 427,00 46 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0342 BD 342 72753 58303000BD0342 01 350,00 342 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0047 BD 47 72754 58303000BD0047 01 433,00 47 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0048 BD 48 72755 58303000BD0048 01 410,00 48 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0553 BD 553 72756 58303000BD0553 01 15,00 553 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0038 BD 38 72757 58303000BD0038 01 343,00 38 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0049 BD 49 72758 58303000BD0049 01 405,00 49 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0286 BD 286 72759 58303000BD0286 01 289,00 286 000 BD 58 162
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 211 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0074 BD 74 72760 58303000BD0074 01 376,00 74 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0075 BD 75 72761 58303000BD0075 01 3630,00 75 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0042 BD 42 72762 58303000BD0042 01 401,00 42 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0057 BD 57 72763 58303000BD0057 01 394,00 57 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0058 BD 58 72764 58303000BD0058 01 372,00 58 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0758 BD 758 72868 58303000BD0758 01 171,00 758 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0059 BD 59 72766 58303000BD0059 01 416,00 59 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0060 BD 60 72767 58303000BD0060 01 378,00 60 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0061 BD 61 72768 58303000BD0061 01 387,00 61 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0062 BD 62 72769 58303000BD0062 01 425,00 62 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0063 BD 63 72770 58303000BD0063 01 383,00 63 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0064 BD 64 72771 58303000BD0064 01 407,00 64 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0050 BD 50 72772 58303000BD0050 01 409,00 50 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0051 BD 51 72773 58303000BD0051 01 404,00 51 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0253 BD 253 72798 58303000BD0253 01 400,00 253 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0275 BD 275 72785 58303000BD0275 01 453,00 275 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0274 BD 274 72786 58303000BD0274 01 399,00 274 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0273 BD 273 72787 58303000BD0273 01 421,00 273 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0267 BD 267 72788 58303000BD0267 01 452,00 267 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0266 BD 266 72789 58303000BD0266 01 423,00 266 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0265 BD 265 72790 58303000BD0265 01 371,00 265 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0421 BD 421 72791 58303000BD0421 01 77,00 421 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0264 BD 264 72792 58303000BD0264 01 358,00 264 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0263 BD 263 72793 58303000BD0263 01 440,00 263 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0262 BD 262 72794 58303000BD0262 01 429,00 262 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0256 BD 256 72795 58303000BD0256 01 431,00 256 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0255 BD 255 72796 58303000BD0255 01 432,00 255 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0254 BD 254 72797 58303000BD0254 01 367,00 254 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0259 BD 259 72799 58303000BD0259 01 292,00 259 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0764 BD 764 72800 58303000BD0764 01 177,00 764 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0763 BD 763 72801 58303000BD0763 01 157,00 763 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0334 BD 334 72802 58303000BD0334 01 1933,00 334 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0762 BD 762 72803 58303000BD0762 01 275,00 762 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0761 BD 761 72804 58303000BD0761 01 37,00 761 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0725 BD 725 72805 58303000BD0725 01 109,00 725 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0724 BD 724 72806 58303000BD0724 01 216,00 724 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0723 BD 723 72807 58303000BD0723 01 113,00 723 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0722 BD 722 72808 58303000BD0722 01 209,00 722 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0333 BD 333 72809 58303000BD0333 01 88,00 333 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0721 BD 721 72810 58303000BD0721 01 48,00 721 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0294 BD 294 72811 58303000BD0294 01 472,00 294 000 BD 58 163
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 212 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0293 BD 293 72812 58303000BD0293 01 451,00 293 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0292 BD 292 72813 58303000BD0292 01 396,00 292 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0290 BD 290 72815 58303000BD0290 01 450,00 290 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0289 BD 289 72816 58303000BD0289 01 569,00 289 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0283 BD 283 72817 58303000BD0283 01 386,00 283 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0282 BD 282 72818 58303000BD0282 01 456,00 282 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0281 BD 281 72819 58303000BD0281 01 431,00 281 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0319 BD 319 72820 58303000BD0319 01 280,00 319 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0280 BD 280 72821 58303000BD0280 01 434,00 280 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0279 BD 279 72822 58303000BD0279 01 423,00 279 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0277 BD 277 72823 58303000BD0277 01 419,00 277 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0276 BD 276 72824 58303000BD0276 01 438,00 276 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0291 BD 291 72825 58303000BD0291 01 441,00 291 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0337 BD 337 72826 58303000BD0337 01 413,00 337 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0143 BD 143 72829 58303000BD0143 01 312,00 143 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0340 BD 340 72830 58303000BD0340 01 409,00 340 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0142 BD 142 72831 58303000BD0142 01 350,00 142 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0341 BD 341 72832 58303000BD0341 01 619,00 341 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0704 BD 704 72835 58303000BD0704 01 1091,00 704 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0141 BD 141 72837 58303000BD0141 01 334,00 141 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0140 BD 140 72839 58303000BD0140 01 350,00 140 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0502 BD 502 72841 58303000BD0502 01 337,00 502 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0138 BD 138 72843 58303000BD0138 01 350,00 138 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0137 BD 137 72844 58303000BD0137 01 348,00 137 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0136 BD 136 72845 58303000BD0136 01 344,00 136 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0135 BD 135 72849 58303000BD0135 01 344,00 135 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0134 BD 134 72851 58303000BD0134 01 349,00 134 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0133 BD 133 72853 58303000BD0133 01 350,00 133 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0132 BD 132 72855 58303000BD0132 01 349,00 132 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0675 BD 675 72856 58303000BD0675 01 381,00 675 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0247 BD 247 72857 58303000BD0247 01 548,00 247 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0131 BD 131 72858 58303000BD0131 01 349,00 131 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0738 BD 738 72859 58303000BD0738 01 435,00 738 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0130 BD 130 72860 58303000BD0130 01 374,00 130 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0739 BD 739 72861 58303000BD0739 01 23,00 739 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0129 BD 129 72862 58303000BD0129 01 310,00 129 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0741 BD 741 72863 58303000BD0741 01 357,00 741 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0128 BD 128 72864 58303000BD0128 01 352,00 128 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0127 BD 127 72865 58303000BD0127 01 356,00 127 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0760 BD 760 72866 58303000BD0760 01 263,00 760 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0677 BD 677 72869 58303000BD0677 01 45,00 677 000 BD 58 164
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 213 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0037 BD 37 72870 58303000BD0037 01 342,00 37 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0757 BD 757 72871 58303000BD0757 01 150,00 757 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0036 BD 36 72872 58303000BD0036 01 357,00 36 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0066 BD 66 72873 58303000BD0066 01 417,00 66 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0554 BD 554 72874 58303000BD0554 01 333,00 554 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0065 BD 65 72875 58303000BD0065 01 396,00 65 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0034 BD 34 72876 58303000BD0034 01 348,00 34 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0056 BD 56 72877 58303000BD0056 01 382,00 56 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0033 BD 33 72878 58303000BD0033 01 343,00 33 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0055 BD 55 72879 58303000BD0055 01 403,00 55 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0032 BD 32 72880 58303000BD0032 01 348,00 32 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0336 BD 336 72882 58303000BD0336 01 422,00 336 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0031 BD 31 72883 58303000BD0031 01 350,00 31 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0711 BD 711 72884 58303000BD0711 01 686,00 711 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0028 BD 28 72885 58303000BD0028 01 350,00 28 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0054 BD 54 72886 58303000BD0054 01 424,00 54 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0053 BD 53 72887 58303000BD0053 01 409,00 53 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0027 BD 27 72888 58303000BD0027 01 340,00 27 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0052 BD 52 72889 58303000BD0052 01 411,00 52 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0679 BD 679 72890 58303000BD0679 01 36,00 679 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0041 BD 41 72891 58303000BD0041 01 396,00 41 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0339 BD 339 72892 58303000BD0339 01 420,00 339 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0040 BD 40 72893 58303000BD0040 01 403,00 40 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0338 BD 338 72894 58303000BD0338 01 422,00 338 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0039 BD 39 72895 58303000BD0039 01 428,00 39 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0335 BD 335 72896 58303000BD0335 01 440,00 335 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0802 BD 802 72897 58303000BD0802 01 120,00 802 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0068 BD 68 72898 58303000BD0068 01 410,00 68 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0501 BD 501 72899 58303000BD0501 01 11,00 501 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0067 BD 67 72900 58303000BD0067 01 361,00 67 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0147 BD 147 72901 58303000BD0147 01 294,00 147 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0204 BD 204 72902 58303000BD0204 01 362,00 204 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0146 BD 146 72903 58303000BD0146 01 347,00 146 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0203 BD 203 72904 58303000BD0203 01 347,00 203 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0145 BD 145 72905 58303000BD0145 01 347,00 145 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0144 BD 144 72906 58303000BD0144 01 377,00 144 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0714 BD 714 72907 58303000BD0714 01 693,00 714 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0716 BD 716 72908 58303000BD0716 01 690,00 716 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0709 BD 709 72909 58303000BD0709 01 63,00 709 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0104 BD 104 72910 58303000BD0104 01 349,00 104 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0103 BD 103 72911 58303000BD0103 01 349,00 103 000 BD 58 165
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 214 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0297 BD 297 72912 58303000BD0297 01 2176,00 297 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0102 BD 102 72913 58303000BD0102 01 353,00 102 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0101 BD 101 72914 58303000BD0101 01 345,00 101 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0715 BD 715 72915 58303000BD0715 01 639,00 715 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0099 BD 99 72916 58303000BD0099 01 347,00 99 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0098 BD 98 72917 58303000BD0098 01 344,00 98 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0097 BD 97 72918 58303000BD0097 01 353,00 97 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0094 BD 94 72919 58303000BD0094 01 350,00 94 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0093 BD 93 72920 58303000BD0093 01 349,00 93 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0092 BD 92 72921 58303000BD0092 01 350,00 92 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0745 BD 745 72922 58303000BD0745 01 16,00 745 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0091 BD 91 72923 58303000BD0091 01 339,00 91 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0100 BD 100 72924 58303000BD0100 01 347,00 100 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0503 BD 503 72925 58303000BD0503 01 15,00 503 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0737 BD 737 72926 58303000BD0737 01 35,00 737 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0126 BD 126 72927 58303000BD0126 01 357,00 126 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0125 BD 125 72929 58303000BD0125 01 322,00 125 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0250 BD 250 72930 58303000BD0250 01 286,00 250 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0124 BD 124 72931 58303000BD0124 01 405,00 124 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0743 BD 743 72932 58303000BD0743 01 66,00 743 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0600 BD 600 72934 58303000BD0600 01 18,00 600 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0660 BD 660 72936 58303000BD0660 01 22,00 660 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0707 BD 707 72937 58303000BD0707 01 749,00 707 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0617 BD 617 72939 58303000BD0617 01 30,00 617 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0122 BD 122 72941 58303000BD0122 01 341,00 122 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0121 BD 121 72943 58303000BD0121 01 347,00 121 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0118 BD 118 72944 58303000BD0118 01 343,00 118 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0740 BD 740 72945 58303000BD0740 01 288,00 740 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0117 BD 117 72946 58303000BD0117 01 345,00 117 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0116 BD 116 72948 58303000BD0116 01 377,00 116 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0114 BD 114 72950 58303000BD0114 01 340,00 114 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0113 BD 113 72952 58303000BD0113 01 345,00 113 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0112 BD 112 72954 58303000BD0112 01 343,00 112 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0111 BD 111 72956 58303000BD0111 01 349,00 111 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0708 BD 708 72958 58303000BD0708 01 326,00 708 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0108 BD 108 72961 58303000BD0108 01 348,00 108 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0107 BD 107 72962 58303000BD0107 01 352,00 107 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0601 BD 601 72963 58303000BD0601 01 292,00 601 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0801 BD 801 72966 58303000BD0801 01 162,00 801 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0087 BD 87 72967 58303000BD0087 01 312,00 87 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0713 BD 713 72968 58303000BD0713 01 688,00 713 000 BD 58 166
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 215 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0712 BD 712 72969 58303000BD0712 01 729,00 712 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0693 BD 693 72970 58303000BD0693 01 230,00 693 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0692 BD 692 72971 58303000BD0692 01 117,00 692 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0083 BD 83 72972 58303000BD0083 01 350,00 83 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0314 BD 314 72973 58303000BD0314 01 624,00 314 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0803 BD 803 72974 58303000BD0803 01 120,00 803 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0090 BD 90 72975 58303000BD0090 01 357,00 90 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0089 BD 89 72976 58303000BD0089 01 382,00 89 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0088 BD 88 72977 58303000BD0088 01 315,00 88 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0504 BD 504 72978 58303000BD0504 01 367,00 504 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0077 BD 77 72979 58303000BD0077 01 310,00 77 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0076 BD 76 72980 58303000BD0076 01 347,00 76 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0164 BD 164 72981 58303000BD0164 01 347,00 164 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0161 BD 161 72982 58303000BD0161 01 351,00 161 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0160 BD 160 72983 58303000BD0160 01 350,00 160 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0082 BD 82 72984 58303000BD0082 01 378,00 82 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0081 BD 81 72985 58303000BD0081 01 280,00 81 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0080 BD 80 72986 58303000BD0080 01 381,00 80 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0079 BD 79 72987 58303000BD0079 01 348,00 79 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0806 BD 806 73006 58303000BD0806 01 85,00 806 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0746 BD 746 73014 58303000BD0746 01 367,00 746 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0747 BD 747 73026 58303000BD0747 01 106,00 747 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0742 BD 742 73045 58303000BD0742 01 208,00 742 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0744 BD 744 73046 58303000BD0744 01 252,00 744 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0804 BD 804 73061 58303000BD0804 01 435,00 804 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0748 BD 748 73065 58303000BD0748 01 428,00 748 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0749 BD 749 73077 58303000BD0749 01 101,00 749 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0237 BD 237 73090 58303000BD0237 01 534,00 237 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0238 BD 238 73094 58303000BD0238 01 489,00 238 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0239 BD 239 73096 58303000BD0239 01 421,00 239 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0240 BD 240 73097 58303000BD0240 01 433,00 240 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0701 BD 701 73105 58303000BD0701 01 275,00 701 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0157 BD 157 73106 58303000BD0157 01 347,00 157 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0156 BD 156 73107 58303000BD0156 01 350,00 156 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0155 BD 155 73108 58303000BD0155 01 351,00 155 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0815 BD 815 73109 A 58303000BD0815 01 104,00 815 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0154 BD 154 73110 58303000BD0154 01 380,00 154 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0152 BD 152 73111 58303000BD0152 01 356,00 152 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0151 BD 151 73112 58303000BD0151 01 334,00 151 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0719 BD 719 73113 58303000BD0719 01 693,00 719 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0718 BD 718 73114 58303000BD0718 01 700,00 718 000 BD 58 167
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 216 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0717 BD 717 73115 58303000BD0717 01 693,00 717 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0702 BD 702 73116 58303000BD0702 01 258,00 702 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0507 BD 507 73117 58303000BD0507 01 106,00 507 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0506 BD 506 73118 58303000BD0506 01 282,00 506 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0505 BD 505 73119 58303000BD0505 01 53,00 505 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0183 BD 183 73120 58303000BD0183 01 15,00 183 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0184 BD 184 73121 58303000BD0184 01 334,00 184 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0182 BD 182 73122 58303000BD0182 01 349,00 182 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0181 BD 181 73123 58303000BD0181 01 349,00 181 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0180 BD 180 73124 58303000BD0180 01 346,00 180 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0811 BD 811 73125 58303000BD0811 01 5,00 811 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0490 BD 490 73126 58303000BD0490 01 2196,00 490 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0201 BD 201 73127 58303000BD0201 01 350,00 201 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0198 BD 198 73128 58303000BD0198 01 349,00 198 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0197 BD 197 73129 58303000BD0197 01 346,00 197 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0196 BD 196 73130 58303000BD0196 01 348,00 196 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0690 BD 690 73131 58303000BD0690 01 145,00 690 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0195 BD 195 73132 58303000BD0195 01 345,00 195 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0194 BD 194 73133 58303000BD0194 01 347,00 194 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0192 BD 192 73134 58303000BD0192 01 350,00 192 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0799 BD 799 73135 58303000BD0799 01 189,00 799 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0614 BD 614 73136 58303000BD0614 01 235,00 614 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0798 BD 798 73137 58303000BD0798 01 191,00 798 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0613 BD 613 73138 58303000BD0613 01 95,00 613 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0800 BD 800 73139 58303000BD0800 01 179,00 800 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0767 BD 767 73140 58303000BD0767 01 659,00 767 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0720 BD 720 73141 58303000BD0720 01 695,00 720 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0189 BD 189 73142 58303000BD0189 01 345,00 189 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0188 BD 188 73143 58303000BD0188 01 347,00 188 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0187 BD 187 73144 58303000BD0187 01 346,00 187 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0691 BD 691 73145 58303000BD0691 01 770,00 691 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0186 BD 186 73146 58303000BD0186 01 347,00 186 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0185 BD 185 73147 58303000BD0185 01 343,00 185 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0615 BD 615 73148 58303000BD0615 01 21,00 615 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0331 BD 331 73149 58303000BD0331 01 140,00 331 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0179 BD 179 73150 58303000BD0179 01 350,00 179 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0703 BD 703 73151 58303000BD0703 01 337,00 703 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0178 BD 178 73152 58303000BD0178 01 349,00 178 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0177 BD 177 73153 58303000BD0177 01 350,00 177 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0176 BD 176 73154 58303000BD0176 01 346,00 176 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0175 BD 175 73155 58303000BD0175 01 343,00 175 000 BD 58 168
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 217 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0174 BD 174 73156 58303000BD0174 01 345,00 174 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0173 BD 173 73157 58303000BD0173 01 350,00 173 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0685 BD 685 73158 58303000BD0685 01 262,00 685 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0684 BD 684 73159 58303000BD0684 01 112,00 684 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0171 BD 171 73160 58303000BD0171 01 317,00 171 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0170 BD 170 73161 58303000BD0170 01 348,00 170 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0318 BD 318 73163 58303000BD0318 01 545,00 318 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0810 BD 810 73164 58303000BD0810 01 309,00 810 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0169 BD 169 73165 58303000BD0169 01 344,00 169 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0168 BD 168 73166 58303000BD0168 01 345,00 168 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0167 BD 167 73167 58303000BD0167 01 346,00 167 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0666 BD 666 73168 58303000BD0666 01 35,00 666 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0202 BD 202 73169 58303000BD0202 01 348,00 202 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0329 BD 329 73170 58303000BD0329 01 340,00 329 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0700 BD 700 73171 58303000BD0700 01 133,00 700 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0699 BD 699 73172 58303000BD0699 01 124,00 699 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0313 BD 313 73173 58303000BD0313 01 553,00 313 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0729 BD 729 73174 58303000BD0729 01 22,00 729 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0735 BD 735 73175 58303000BD0735 01 20,00 735 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0303 BD 303 73176 58303000BD0303 01 283,00 303 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0299 BD 299 73177 58303000BD0299 01 273,00 299 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0662 BD 662 73178 58303000BD0662 01 258,00 662 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0315 BD 315 73179 58303000BD0315 01 310,00 315 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0332 BD 332 73180 58303000BD0332 01 333,00 332 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0732 BD 732 73181 58303000BD0732 01 263,00 732 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0731 BD 731 73182 58303000BD0731 01 99,00 731 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0730 BD 730 73183 58303000BD0730 01 286,00 730 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0728 BD 728 73184 58303000BD0728 01 276,00 728 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0727 BD 727 73185 58303000BD0727 01 48,00 727 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0726 BD 726 73186 58303000BD0726 01 228,00 726 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0736 BD 736 73187 58303000BD0736 01 276,00 736 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0734 BD 734 73188 58303000BD0734 01 255,00 734 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0733 BD 733 73189 58303000BD0733 01 97,00 733 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0616 BD 616 73190 58303000BD0616 01 404,00 616 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0327 BD 327 73191 58303000BD0327 01 477,00 327 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0326 BD 326 73192 58303000BD0326 01 461,00 326 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0325 BD 325 73193 58303000BD0325 01 260,00 325 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0324 BD 324 73194 58303000BD0324 01 254,00 324 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0323 BD 323 73195 58303000BD0323 01 288,00 323 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0328 BD 328 73196 58303000BD0328 01 293,00 328 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0322 BD 322 73197 58303000BD0322 01 238,00 322 000 BD 58 169
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 218 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0321 BD 321 73198 58303000BD0321 01 329,00 321 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0410 BD 410 73199 58303000BD0410 01 6926,00 410 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0408 BD 408 73200 58303000BD0408 01 840,00 408 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0698 BD 698 73201 58303000BD0698 01 2,00 698 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0706 BD 706 73202 58303000BD0706 01 439,00 706 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BD0663 BD 663 73203 58303000BD0663 01 207,00 663 000 BD 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0129 BH 129 73389 58303000BH0129 01 394,00 129 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0489 BH 489 73385 58303000BH0489 01 347,00 489 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0495 BH 495 73386 58303000BH0495 01 10521,00 495 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0044 BH 44 73387 58303000BH0044 01 489,00 44 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0130 BH 130 73388 58303000BH0130 01 390,00 130 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0128 BH 128 73390 58303000BH0128 01 329,00 128 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0131 BH 131 73391 58303000BH0131 01 381,00 131 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0123 BH 123 73392 58303000BH0123 01 379,00 123 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0127 BH 127 73393 58303000BH0127 01 349,00 127 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0126 BH 126 73394 58303000BH0126 01 395,00 126 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0125 BH 125 73395 58303000BH0125 01 387,00 125 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0124 BH 124 73396 58303000BH0124 01 387,00 124 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0050 BH 50 73397 58303000BH0050 01 436,00 50 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0139 BH 139 73398 58303000BH0139 01 385,00 139 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0138 BH 138 73399 58303000BH0138 01 364,00 138 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0434 BH 434 73400 58303000BH0434 01 373,00 434 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0133 BH 133 73401 58303000BH0133 01 389,00 133 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0132 BH 132 73402 58303000BH0132 01 371,00 132 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0137 BH 137 73403 58303000BH0137 01 361,00 137 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0136 BH 136 73404 58303000BH0136 01 382,00 136 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0135 BH 135 73405 58303000BH0135 01 379,00 135 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0134 BH 134 73406 58303000BH0134 01 382,00 134 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0034 BH 34 73407 58303000BH0034 01 460,00 34 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0110 BH 110 73408 58303000BH0110 01 358,00 110 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0109 BH 109 73409 58303000BH0109 01 360,00 109 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0108 BH 108 73410 58303000BH0108 01 420,00 108 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0113 BH 113 73411 58303000BH0113 01 392,00 113 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0429 BH 429 73580 58303000BH0429 01 8,00 429 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0112 BH 112 73412 58303000BH0112 01 410,00 112 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0111 BH 111 73413 58303000BH0111 01 422,00 111 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0107 BH 107 73414 58303000BH0107 01 402,00 107 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0106 BH 106 73415 58303000BH0106 01 400,00 106 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0105 BH 105 73416 58303000BH0105 01 416,00 105 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0492 BH 492 73417 58303000BH0492 01 260,00 492 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0038 BH 38 73418 58303000BH0038 01 472,00 38 000 BH 58 170
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 219 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0120 BH 120 73419 58303000BH0120 01 365,00 120 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0119 BH 119 73420 58303000BH0119 01 436,00 119 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0118 BH 118 73421 58303000BH0118 01 387,00 118 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0122 BH 122 73422 58303000BH0122 01 392,00 122 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0121 BH 121 73423 58303000BH0121 01 380,00 121 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0117 BH 117 73424 58303000BH0117 01 414,00 117 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0116 BH 116 73425 58303000BH0116 01 403,00 116 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0115 BH 115 73426 58303000BH0115 01 404,00 115 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0114 BH 114 73427 58303000BH0114 01 417,00 114 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0245 BH 245 73428 58303000BH0245 01 402,00 245 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0244 BH 244 73429 58303000BH0244 01 398,00 244 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0067 BH 67 73430 58303000BH0067 01 418,00 67 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0041 BH 41 73431 58303000BH0041 01 405,00 41 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0088 BH 88 73432 58303000BH0088 01 426,00 88 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0042 BH 42 73433 58303000BH0042 01 431,00 42 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0029 BH 29 73434 58303000BH0029 01 413,00 29 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0035 BH 35 73435 58303000BH0035 01 427,00 35 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0037 BH 37 73436 58303000BH0037 01 501,00 37 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0039 BH 39 73437 58303000BH0039 01 386,00 39 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0258 BH 258 73438 58303000BH0258 01 471,00 258 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0259 BH 259 73439 58303000BH0259 01 507,00 259 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0260 BH 260 73440 58303000BH0260 01 460,00 260 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0265 BH 265 73441 58303000BH0265 01 509,00 265 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0089 BH 89 73442 58303000BH0089 01 408,00 89 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0274 BH 274 73443 58303000BH0274 01 392,00 274 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0275 BH 275 73444 58303000BH0275 01 393,00 275 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0261 BH 261 73445 58303000BH0261 01 488,00 261 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0262 BH 262 73446 58303000BH0262 01 491,00 262 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0263 BH 263 73447 58303000BH0263 01 490,00 263 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0264 BH 264 73448 58303000BH0264 01 489,00 264 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0485 BH 485 73449 58303000BH0485 01 300,00 485 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0320 BH 320 73450 58303000BH0320 01 945,00 320 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0149 BH 149 73451 58303000BH0149 01 385,00 149 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0319 BH 319 73452 58303000BH0319 01 4019,00 319 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0148 BH 148 73453 58303000BH0148 01 365,00 148 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0318 BH 318 73454 58303000BH0318 01 575,00 318 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0147 BH 147 73455 58303000BH0147 01 401,00 147 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0417 BH 417 73456 58303000BH0417 01 2,00 417 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0328 BH 328 73457 58303000BH0328 01 405,00 328 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0142 BH 142 73458 58303000BH0142 01 387,00 142 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0141 BH 141 73459 58303000BH0141 01 389,00 141 000 BH 58 171
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 220 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0140 BH 140 73460 58303000BH0140 01 380,00 140 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0299 BH 299 73461 58303000BH0299 01 994,00 299 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0146 BH 146 73462 58303000BH0146 01 364,00 146 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0331 BH 331 73463 58303000BH0331 01 421,00 331 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0145 BH 145 73464 58303000BH0145 01 366,00 145 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0330 BH 330 73465 58303000BH0330 01 407,00 330 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0144 BH 144 73466 58303000BH0144 01 397,00 144 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0329 BH 329 73467 58303000BH0329 01 389,00 329 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0143 BH 143 73468 58303000BH0143 01 363,00 143 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0219 BH 219 73469 58303000BH0219 01 316,00 219 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0043 BH 43 73470 58303000BH0043 01 378,00 43 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0045 BH 45 73471 58303000BH0045 01 412,00 45 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0432 BH 432 73472 58303000BH0432 01 399,00 432 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0062 BH 62 73473 58303000BH0062 01 440,00 62 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0217 BH 217 73474 58303000BH0217 01 386,00 217 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0049 BH 49 73475 58303000BH0049 01 408,00 49 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0152 BH 152 73476 58303000BH0152 01 359,00 152 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0066 BH 66 73477 58303000BH0066 01 424,00 66 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0151 BH 151 73478 58303000BH0151 01 383,00 151 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0087 BH 87 73479 58303000BH0087 01 427,00 87 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0150 BH 150 73480 58303000BH0150 01 385,00 150 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0069 BH 69 73481 58303000BH0069 01 385,00 69 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0216 BH 216 73482 58303000BH0216 01 335,00 216 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0047 BH 47 73483 58303000BH0047 01 411,00 47 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0433 BH 433 73484 58303000BH0433 01 8,00 433 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0063 BH 63 73485 58303000BH0063 01 419,00 63 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0155 BH 155 73486 58303000BH0155 01 391,00 155 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0064 BH 64 73487 58303000BH0064 01 389,00 64 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0154 BH 154 73488 58303000BH0154 01 386,00 154 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0065 BH 65 73489 58303000BH0065 01 448,00 65 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0027 BH 27 73490 58303000BH0027 01 524,00 27 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0026 BH 26 73491 58303000BH0026 01 392,00 26 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0025 BH 25 73492 58303000BH0025 01 407,00 25 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0421 BH 421 73493 58303000BH0421 01 204,00 421 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0092 BH 92 73494 58303000BH0092 01 434,00 92 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0022 BH 22 73495 58303000BH0022 01 411,00 22 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0071 BH 71 73496 58303000BH0071 01 445,00 71 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0225 BH 225 73497 58303000BH0225 01 444,00 225 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0246 BH 246 73498 58303000BH0246 01 372,00 246 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0068 BH 68 73499 58303000BH0068 01 410,00 68 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0070 BH 70 73500 58303000BH0070 01 348,00 70 000 BH 58 172
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 221 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0466 BH 466 73501 58303000BH0466 01 714,00 466 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0475 BH 475 73502 58303000BH0475 01 440,00 475 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0375 BH 375 73503 58303000BH0375 01 500,00 375 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0378 BH 378 73504 58303000BH0378 01 527,00 378 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0476 BH 476 73505 58303000BH0476 01 294,00 476 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0093 BH 93 73506 58303000BH0093 01 450,00 93 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0060 BH 60 73507 58303000BH0060 01 413,00 60 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0036 BH 36 73508 58303000BH0036 01 403,00 36 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0028 BH 28 73509 58303000BH0028 01 418,00 28 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0381 BH 381 73510 58303000BH0381 01 724,00 381 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0061 BH 61 73511 58303000BH0061 01 494,00 61 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0205 BH 205 73512 58303000BH0205 01 500,00 205 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0424 BH 424 73513 58303000BH0424 01 365,00 424 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0250 BH 250 73514 58303000BH0250 01 361,00 250 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0255 BH 255 73515 58303000BH0255 01 322,00 255 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0090 BH 90 73516 58303000BH0090 01 442,00 90 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0256 BH 256 73517 58303000BH0256 01 396,00 256 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0257 BH 257 73518 58303000BH0257 01 445,00 257 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0251 BH 251 73519 58303000BH0251 01 375,00 251 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0252 BH 252 73520 58303000BH0252 01 362,00 252 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0253 BH 253 73521 58303000BH0253 01 386,00 253 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0254 BH 254 73522 58303000BH0254 01 340,00 254 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0226 BH 226 73523 58303000BH0226 01 494,00 226 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0227 BH 227 73524 58303000BH0227 01 545,00 227 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0228 BH 228 73525 58303000BH0228 01 513,00 228 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0202 BH 202 73526 58303000BH0202 01 386,00 202 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0091 BH 91 73527 58303000BH0091 01 433,00 91 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0203 BH 203 73528 58303000BH0203 01 447,00 203 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0204 BH 204 73529 58303000BH0204 01 440,00 204 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0425 BH 425 73530 58303000BH0425 01 419,00 425 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0426 BH 426 73531 58303000BH0426 01 380,00 426 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0242 BH 242 73532 58303000BH0242 01 423,00 242 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0243 BH 243 73533 58303000BH0243 01 368,00 243 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0162 BH 162 73534 58303000BH0162 01 468,00 162 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0160 BH 160 73535 58303000BH0160 01 689,00 160 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0166 BH 166 73536 58303000BH0166 01 390,00 166 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0165 BH 165 73537 58303000BH0165 01 383,00 165 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0164 BH 164 73538 58303000BH0164 01 370,00 164 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0163 BH 163 73539 58303000BH0163 01 365,00 163 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0158 BH 158 73540 58303000BH0158 01 385,00 158 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0157 BH 157 73541 58303000BH0157 01 388,00 157 000 BH 58 173
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 222 onu
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0074 BH 74 73542 58303000BH0074 01 445,00 74 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0156 BH 156 73543 58303000BH0156 01 389,00 156 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0159 BH 159 73544 58303000BH0159 01 2254,00 159 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0172 BH 172 73545 58303000BH0172 01 399,00 172 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0171 BH 171 73546 58303000BH0171 01 385,00 171 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0170 BH 170 73547 58303000BH0170 01 401,00 170 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0176 BH 176 73548 58303000BH0176 01 413,00 176 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0175 BH 175 73549 58303000BH0175 01 405,00 175 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0174 BH 174 73550 58303000BH0174 01 418,00 174 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0173 BH 173 73551 58303000BH0173 01 429,00 173 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0496 BH 496 73552 58303000BH0496 01 68,00 496 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0169 BH 169 73553 58303000BH0169 01 396,00 169 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0168 BH 168 73554 58303000BH0168 01 404,00 168 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0418 BH 418 73555 58303000BH0418 01 522,00 418 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0167 BH 167 73556 58303000BH0167 01 380,00 167 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0009 BH 9 73557 58303000BH0009 01 437,00 9 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0012 BH 12 73558 58303000BH0012 01 376,00 12 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0005 BH 5 73559 58303000BH0005 01 343,00 5 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0232 BH 232 73560 58303000BH0232 01 440,00 232 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0478 BH 478 73561 58303000BH0478 01 385,00 478 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0231 BH 231 73562 58303000BH0231 01 485,00 231 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0007 BH 7 73563 58303000BH0007 01 498,00 7 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0230 BH 230 73564 58303000BH0230 01 454,00 230 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0008 BH 8 73565 58303000BH0008 01 500,00 8 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0229 BH 229 73566 58303000BH0229 01 484,00 229 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0221 BH 221 73567 58303000BH0221 01 459,00 221 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0094 BH 94 73568 58303000BH0094 01 517,00 94 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0469 BH 469 73569 58303000BH0469 01 399,00 469 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0220 BH 220 73570 58303000BH0220 01 511,00 220 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0479 BH 479 73571 58303000BH0479 01 390,00 479 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0072 BH 72 73572 58303000BH0072 01 434,00 72 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0474 BH 474 73573 58303000BH0474 01 411,00 474 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0224 BH 224 73574 58303000BH0224 01 429,00 224 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0223 BH 223 73575 58303000BH0223 01 415,00 223 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0438 BH 438 73576 58303000BH0438 01 407,00 438 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0222 BH 222 73577 58303000BH0222 01 422,00 222 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0240 BH 240 73578 58303000BH0240 01 413,00 240 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0431 BH 431 73579 58303000BH0431 01 12,00 431 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0241 BH 241 73582 58303000BH0241 01 395,00 241 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0095 BH 95 73583 58303000BH0095 01 505,00 95 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0430 BH 430 73584 58303000BH0430 01 417,00 430 000 BH 58 174
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 223 nnotonnnnnaanunult
ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0002 BH 2 73585 58303000BH0002 01 1133,00 2 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0428 BH 428 73586 58303000BH0428 01 360,00 428 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0003 BH 3 73587 58303000BH0003 01 483,00 3 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0073 BH 73 73588 58303000BH0073 01 437,00 73 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0004 BH 4 73589 58303000BH0004 01 425,00 4 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0233 BH 233 73590 58303000BH0233 01 371,00 233 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0237 BH 237 73591 58303000BH0237 01 377,00 237 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0236 BH 236 73592 58303000BH0236 01 407,00 236 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0182 BH 182 73593 58303000BH0182 01 432,00 182 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0181 BH 181 73594 58303000BH0181 01 426,00 181 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0180 BH 180 73595 58303000BH0180 01 430,00 180 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0179 BH 179 73596 58303000BH0179 01 452,00 179 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0186 BH 186 73597 58303000BH0186 01 465,00 186 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0185 BH 185 73598 58303000BH0185 01 452,00 185 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0184 BH 184 73599 58303000BH0184 01 435,00 184 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0183 BH 183 73600 58303000BH0183 01 520,00 183 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0178 BH 178 73601 58303000BH0178 01 450,00 178 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0420 BH 420 73602 58303000BH0420 01 485,00 420 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0177 BH 177 73603 58303000BH0177 01 467,00 177 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0077 BH 77 73604 58303000BH0077 01 564,00 77 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0187 BH 187 73605 58303000BH0187 01 470,00 187 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0491 BH 491 73606 58303000BH0491 01 279,00 491 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0020 BH 20 73607 58303000BH0020 01 416,00 20 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0040 BH 40 73608 58303000BH0040 01 428,00 40 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0046 BH 46 73609 58303000BH0046 01 408,00 46 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0048 BH 48 73610 58303000BH0048 01 420,00 48 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0096 BH 96 73611 58303000BH0096 01 508,00 96 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0019 BH 19 73612 58303000BH0019 01 419,00 19 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0051 BH 51 73613 58303000BH0051 01 542,00 51 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0435 BH 435 73614 58303000BH0435 01 3,00 435 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0406 BH 406 73615 58303000BH0406 01 12,00 406 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0486 BH 486 73616 58303000BH0486 01 6458,00 486 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0412 BH 412 73617 58303000BH0412 01 177,00 412 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0053 BH 53 73618 58303000BH0053 01 609,00 53 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0054 BH 54 73619 58303000BH0054 01 380,00 54 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0055 BH 55 73620 58303000BH0055 01 404,00 55 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0411 BH 411 73621 58303000BH0411 01 363,00 411 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0444 BH 444 73622 58303000BH0444 01 433,00 444 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0056 BH 56 73623 58303000BH0056 01 370,00 56 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0057 BH 57 73624 58303000BH0057 01 181,00 57 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0058 BH 58 73625 58303000BH0058 01 185,00 58 000 BH 58 175
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 224 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0443 BH 443 73626 58303000BH0443 01 172,00 443 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0268 BH 268 73649 58303000BH0268 01 556,00 268 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0490 BH 490 73627 58303000BH0490 01 556,00 490 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0198 BH 198 73628 58303000BH0198 01 474,00 198 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0197 BH 197 73629 58303000BH0197 01 480,00 197 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0196 BH 196 73630 58303000BH0196 01 429,00 196 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0195 BH 195 73631 58303000BH0195 01 434,00 195 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0189 BH 189 73632 58303000BH0189 01 406,00 189 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0099 BH 99 73633 58303000BH0099 01 427,00 99 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0024 BH 24 73634 58303000BH0024 01 488,00 24 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0188 BH 188 73635 58303000BH0188 01 429,00 188 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0363 BH 363 73636 58303000BH0363 01 424,00 363 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0453 BH 453 73637 58303000BH0453 01 643,00 453 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0194 BH 194 73638 58303000BH0194 01 414,00 194 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0193 BH 193 73639 58303000BH0193 01 395,00 193 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0191 BH 191 73640 58303000BH0191 01 430,00 191 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0023 BH 23 73641 58303000BH0023 01 429,00 23 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0190 BH 190 73642 58303000BH0190 01 433,00 190 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0298 BH 298 73643 58303000BH0298 01 3063,00 298 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0100 BH 100 73644 58303000BH0100 01 356,00 100 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0212 BH 212 73645 58303000BH0212 01 428,00 212 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0210 BH 210 73646 58303000BH0210 01 419,00 210 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0321 BH 321 73647 58303000BH0321 01 3213,00 321 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0209 BH 209 73648 58303000BH0209 01 480,00 209 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0200 BH 200 73650 58303000BH0200 01 407,00 200 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0267 BH 267 73651 58303000BH0267 01 555,00 267 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0199 BH 199 73652 58303000BH0199 01 425,00 199 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0266 BH 266 73653 58303000BH0266 01 520,00 266 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0078 BH 78 73654 58303000BH0078 01 478,00 78 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0273 BH 273 73655 58303000BH0273 01 409,00 273 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0208 BH 208 73656 58303000BH0208 01 464,00 208 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0272 BH 272 73657 58303000BH0272 01 434,00 272 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0207 BH 207 73658 58303000BH0207 01 423,00 207 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0270 BH 270 73659 58303000BH0270 01 399,00 270 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0206 BH 206 73660 58303000BH0206 01 520,00 206 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0201 BH 201 73661 58303000BH0201 01 430,00 201 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0269 BH 269 73662 58303000BH0269 01 477,00 269 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0497 BH 497 73663 58303000BH0497 01 3904,00 497 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0402 BH 402 73664 58303000BH0402 01 152,00 402 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0403 BH 403 73665 58303000BH0403 01 204,00 403 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0404 BH 404 73666 58303000BH0404 01 4655,00 404 000 BH 58 176
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 225 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0410 BH 410 73667 58303000BH0410 01 177,00 410 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0097 BH 97 73668 58303000BH0097 01 516,00 97 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0405 BH 405 73669 58303000BH0405 01 1257,00 405 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0407 BH 407 73670 58303000BH0407 01 150,00 407 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0408 BH 408 73671 58303000BH0408 01 104,00 408 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0409 BH 409 73672 58303000BH0409 01 382,00 409 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0382 BH 382 73673 58303000BH0382 01 605,00 382 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0481 BH 481 73674 58303000BH0481 01 15,00 481 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0477 BH 477 73675 58303000BH0477 01 331,00 477 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0098 BH 98 73676 58303000BH0098 01 401,00 98 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0400 BH 400 73677 58303000BH0400 01 352,00 400 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0401 BH 401 73678 58303000BH0401 01 178,00 401 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0362 BH 362 73679 58303000BH0362 01 389,00 362 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0470 BH 470 73680 58303000BH0470 01 654,00 470 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0440 BH 440 73681 58303000BH0440 01 380,00 440 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0442 BH 442 73682 58303000BH0442 01 401,00 442 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0281 BH 281 73683 58303000BH0281 01 381,00 281 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0371 BH 371 73684 58303000BH0371 01 382,00 371 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0102 BH 102 73685 58303000BH0102 01 402,00 102 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0277 BH 277 73686 58303000BH0277 01 410,00 277 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0370 BH 370 73687 58303000BH0370 01 327,00 370 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0416 BH 416 73688 58303000BH0416 01 491,00 416 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0369 BH 369 73689 58303000BH0369 01 388,00 369 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0280 BH 280 73690 58303000BH0280 01 387,00 280 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0339 BH 339 73691 58303000BH0339 01 809,00 339 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0360 BH 360 73692 58303000BH0360 01 417,00 360 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0340 BH 340 73693 58303000BH0340 01 458,00 340 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0359 BH 359 73694 58303000BH0359 01 396,00 359 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0341 BH 341 73695 58303000BH0341 01 448,00 341 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0081 BH 81 73696 58303000BH0081 01 415,00 81 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0342 BH 342 73697 58303000BH0342 01 448,00 342 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0358 BH 358 73698 58303000BH0358 01 412,00 358 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0368 BH 368 73699 58303000BH0368 01 589,00 368 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0451 BH 451 73700 58303000BH0451 01 697,00 451 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0336 BH 336 73701 58303000BH0336 01 429,00 336 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0446 BH 446 73702 58303000BH0446 01 490,00 446 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0337 BH 337 73703 58303000BH0337 01 445,00 337 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0361 BH 361 73704 58303000BH0361 01 383,00 361 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0473 BH 473 73705 58303000BH0473 01 621,00 473 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0468 BH 468 73706 58303000BH0468 01 433,00 468 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0389 BH 389 73707 58303000BH0389 01 469,00 389 000 BH 58 177
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 226 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0388 BH 388 73708 58303000BH0388 01 316,00 388 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0480 BH 480 73709 58303000BH0480 01 454,00 480 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0103 BH 103 73710 58303000BH0103 01 400,00 103 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0161 BH 161 73711 58303000BH0161 01 474,00 161 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0082 BH 82 73712 58303000BH0082 01 431,00 82 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0271 BH 271 73713 58303000BH0271 01 380,00 271 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0021 BH 21 73714 58303000BH0021 01 413,00 21 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0276 BH 276 73715 58303000BH0276 01 438,00 276 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0460 BH 460 73716 58303000BH0460 01 693,00 460 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0387 BH 387 73717 58303000BH0387 01 379,00 387 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0386 BH 386 73718 58303000BH0386 01 593,00 386 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0472 BH 472 73719 58303000BH0472 01 390,00 472 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0104 BH 104 73720 58303000BH0104 01 398,00 104 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0295 BH 295 73721 58303000BH0295 01 398,00 295 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0347 BH 347 73722 58303000BH0347 01 481,00 347 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0101 BH 101 73723 58303000BH0101 01 357,00 101 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0296 BH 296 73724 58303000BH0296 01 395,00 296 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0346 BH 346 73725 58303000BH0346 01 432,00 346 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0345 BH 345 73726 58303000BH0345 01 517,00 345 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0332 BH 332 73727 58303000BH0332 01 373,00 332 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0215 BH 215 73728 58303000BH0215 01 412,00 215 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0333 BH 333 73729 58303000BH0333 01 401,00 333 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0214 BH 214 73730 58303000BH0214 01 390,00 214 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0334 BH 334 73731 58303000BH0334 01 353,00 334 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0079 BH 79 73732 58303000BH0079 01 451,00 79 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0335 BH 335 73733 58303000BH0335 01 542,00 335 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0213 BH 213 73734 58303000BH0213 01 394,00 213 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0344 BH 344 73735 58303000BH0344 01 510,00 344 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0297 BH 297 73736 58303000BH0297 01 396,00 297 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0343 BH 343 73737 58303000BH0343 01 478,00 343 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0322 BH 322 73738 58303000BH0322 01 365,00 322 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0323 BH 323 73739 58303000BH0323 01 401,00 323 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0415 BH 415 73740 58303000BH0415 01 426,00 415 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0324 BH 324 73741 58303000BH0324 01 403,00 324 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0192 BH 192 73742 58303000BH0192 01 16,00 192 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0498 BH 498 73743 A 58303000BH0498 01 149,00 498 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0357 BH 357 73744 58303000BH0357 01 406,00 357 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0419 BH 419 73745 58303000BH0419 01 2,00 419 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0356 BH 356 73746 58303000BH0356 01 405,00 356 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0030 BH 30 73747 58303000BH0030 01 436,00 30 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0396 BH 396 73748 58303000BH0396 01 607,00 396 000 BH 58 178
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 227 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0397 BH 397 73749 58303000BH0397 01 612,00 397 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0355 BH 355 73750 58303000BH0355 01 398,00 355 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0284 BH 284 73751 58303000BH0284 01 524,00 284 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0350 BH 350 73752 58303000BH0350 01 539,00 350 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0285 BH 285 73753 58303000BH0285 01 379,00 285 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0349 BH 349 73754 58303000BH0349 01 500,00 349 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0286 BH 286 73755 58303000BH0286 01 380,00 286 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0080 BH 80 73756 58303000BH0080 01 425,00 80 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0287 BH 287 73757 58303000BH0287 01 376,00 287 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0348 BH 348 73758 58303000BH0348 01 491,00 348 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0354 BH 354 73759 58303000BH0354 01 405,00 354 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0353 BH 353 73761 58303000BH0353 01 438,00 353 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0338 BH 338 73762 58303000BH0338 01 50,00 338 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0352 BH 352 73763 58303000BH0352 01 425,00 352 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0414 BH 414 73764 58303000BH0414 01 6637,00 414 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0351 BH 351 73765 58303000BH0351 01 451,00 351 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0291 BH 291 73766 58303000BH0291 01 423,00 291 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0483 BH 483 73767 58303000BH0483 01 777,00 483 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0290 BH 290 73768 58303000BH0290 01 430,00 290 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0289 BH 289 73769 58303000BH0289 01 410,00 289 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0325 BH 325 73770 58303000BH0325 01 420,00 325 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0294 BH 294 73771 58303000BH0294 01 402,00 294 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0293 BH 293 73772 58303000BH0293 01 388,00 293 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0292 BH 292 73773 58303000BH0292 01 380,00 292 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0288 BH 288 73774 58303000BH0288 01 406,00 288 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0085 BH 85 73775 58303000BH0085 01 336,00 85 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0317 BH 317 73776 58303000BH0317 01 1028,00 317 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0316 BH 316 73777 58303000BH0316 01 437,00 316 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0086 BH 86 73779 58303000BH0086 01 428,00 86 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0327 BH 327 73780 58303000BH0327 01 357,00 327 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0326 BH 326 73781 58303000BH0326 01 389,00 326 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0301 BH 301 73782 58303000BH0301 01 477,00 301 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0305 BH 305 73783 58303000BH0305 01 406,00 305 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0304 BH 304 73784 58303000BH0304 01 439,00 304 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0303 BH 303 73785 58303000BH0303 01 455,00 303 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0302 BH 302 73786 58303000BH0302 01 434,00 302 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0394 BH 394 73787 58303000BH0394 01 535,00 394 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0083 BH 83 73788 58303000BH0083 01 401,00 83 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0393 BH 393 73789 58303000BH0393 01 390,00 393 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0392 BH 392 73790 58303000BH0392 01 329,00 392 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0300 BH 300 73791 58303000BH0300 01 450,00 300 000 BH 58 179
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 228 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0395 BH 395 73792 58303000BH0395 01 605,00 395 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0311 BH 311 73793 58303000BH0311 01 340,00 311 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0310 BH 310 73794 58303000BH0310 01 346,00 310 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0315 BH 315 73795 58303000BH0315 01 372,00 315 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0314 BH 314 73796 58303000BH0314 01 333,00 314 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0313 BH 313 73797 58303000BH0313 01 423,00 313 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0312 BH 312 73798 58303000BH0312 01 398,00 312 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0488 BH 488 73799 A 58303000BH0488 01 1312,00 488 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0308 BH 308 73800 58303000BH0308 01 545,00 308 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0084 BH 84 73801 58303000BH0084 01 343,00 84 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0307 BH 307 73802 58303000BH0307 01 445,00 307 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0306 BH 306 73803 58303000BH0306 01 411,00 306 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BH0309 BH 309 73804 58303000BH0309 01 478,00 309 000 BH 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0015 BI 15 73880 58303000BI0015 01 495,00 15 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0331 BI 331 73846 58303000BI0331 01 436,00 331 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0056 BI 56 73858 58303000BI0056 01 830,00 56 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0035 BI 35 73873 58303000BI0035 01 842,00 35 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0014 BI 14 73878 58303000BI0014 01 460,00 14 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0013 BI 13 73879 58303000BI0013 01 430,00 13 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0018 BI 18 73882 58303000BI0018 01 600,00 18 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0017 BI 17 73883 58303000BI0017 01 640,00 17 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0016 BI 16 73884 58303000BI0016 01 520,00 16 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0034 BI 34 73886 58303000BI0034 01 784,00 34 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0057 BI 57 73904 58303000BI0057 01 727,00 57 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0033 BI 33 73924 58303000BI0033 01 1105,00 33 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0023 BI 23 73927 58303000BI0023 01 585,00 23 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0022 BI 22 73928 58303000BI0022 01 656,00 22 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0049 BI 49 73966 58303000BI0049 01 921,00 49 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0021 BI 21 73929 58303000BI0021 01 720,00 21 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0020 BI 20 73930 58303000BI0020 01 675,00 20 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0024 BI 24 73931 58303000BI0024 01 500,00 24 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0026 BI 26 73932 58303000BI0026 01 560,00 26 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0025 BI 25 73933 58303000BI0025 01 530,00 25 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0030 BI 30 73935 58303000BI0030 01 602,00 30 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0031 BI 31 73936 58303000BI0031 01 743,00 31 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0330 BI 330 73942 58303000BI0330 01 180,00 330 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0027 BI 27 73967 58303000BI0027 01 720,00 27 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0054 BI 54 73968 58303000BI0054 01 866,00 54 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0169 BI 169 73950 58303000BI0169 01 259,00 169 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0055 BI 55 73951 58303000BI0055 01 853,00 55 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0171 BI 171 73953 58303000BI0171 01 37,00 171 000 BI 58 180
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 229 ANNEXE 2 CONVENTION ORT NEVERS AGGLOMERATION LISTE DES PARCELLES DU PERIMETRE ORT AU 9 DECEMBRE 2022
COMMUNE id ETIQUETTE ID2 COAR IDU INDP SURFACE TEX CCOPRE CCOSEC CCODEP VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0175 BI 175 73954 58303000BI0175 01 253,00 175 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0032 BI 32 73955 58303000BI0032 01 816,00 32 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0173 BI 173 73956 58303000BI0173 01 373,00 173 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0012 BI 12 73957 58303000BI0012 01 650,00 12 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0274 BI 274 73958 58303000BI0274 01 33,00 274 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0172 BI 172 73959 58303000BI0172 01 4,00 172 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0048 BI 48 73960 58303000BI0048 01 918,00 48 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0132 BI 132 73962 58303000BI0132 01 13532,00 132 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0128 BI 128 73963 58303000BI0128 01 557,00 128 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0129 BI 129 73964 58303000BI0129 01 60,00 129 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0050 BI 50 73965 58303000BI0050 01 916,00 50 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0053 BI 53 73969 58303000BI0053 01 879,00 53 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0052 BI 52 73971 58303000BI0052 01 773,00 52 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0051 BI 51 73973 58303000BI0051 01 784,00 51 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0019 BI 19 73989 58303000BI0019 01 815,00 19 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BI0279 BI 279 74010 58303000BI0279 01 9740,00 279 000 BI 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BK0367 BK 367 74156 58303000BK0367 01 642,00 367 000 BK 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BK0086 BK 86 74261 58303000BK0086 01 477,00 86 000 BK 58 VARENNES VAUZELLES (58303) 58303000BK0087 BK 87 74263 58303000BK0087 01 470,00 87 000 BK 58
181
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-09-00004 - Avenant portant création de l'ORT intercommunale et annexes 230