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Déliberation - delib24.06 adhesion a un groupement de commandes permanent pour l achat d energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.06 adhesion a un groupement de commandes permanent pour l achat d energie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
Vu. C V/AIDAHON Arrondissement de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
08
janvier
2024
OBJET
ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION ENERGETIQUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 11 DECISION
Pour
:
11
Contre
: O0
Abstention
: O0
SOUS-PRÉFECTURE 25
JAN,
2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.06
Séance
du
15
janvier
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient_
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
POURET,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
FERNIOT,
M
LAPOIRE,
M KURT,
M CASALE
Etaient
absents
:
M DUMONT,
M ANDREZ,
M MANZONI,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
CHABRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
CHABRIER/Mme
POURET
PCUTARLIER
(Doubs)
Date
d'affichage
: 19/01/2024
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article
L 2113-6
et L
2123-7, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ie Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L. 331-1,
L.441-1
etL.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés
sur
le périmètre
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
le Centre
communal
d'action
sociale
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
n°18.35
du
Conseil
d'Administration
du
12
novembre
2018.
Considérant
que
le groupement
de
commandes
dont
le centre
communal
d'action
social
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu'à
la date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le
31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et
le 31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
du
centre
communal
d'action
sociale
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
Ilest
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
- D'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
- D'autoriser
l'adhésion
du
centre
communal
d'action
sociale
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
- D’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
du
centre
communal
d'action
sociale
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- D'autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
-__ D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire
à la
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière, D'intégrer
au
groupement
de
commandes
le point
de
livraison
suivant
:
Résidence
Autonomie
1 rue
Denise
Viennet,
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
du
Doubs
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le compte
du
centre
communal
d'action
sociale
dans
le
cadre
de
la convention
constitutive.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
D
La présidente
du
CCAS
ê
vIvié
LE HIY
/