Compte-Rendu - CR Seance 19 mai 2016 1

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Compte-Rendu - CR Seance 19 mai 2016 1 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 19 mai 2016 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 1/10

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mai 2016

********************

L'an deux mil seize,

Le 18 mai à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2016

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2016

2016-040 : ECO-PATURAGE AU FORT MEDOC – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MEDOC’LAINE 2016-041 : MANIFESTATION CINESITES AU FORT MEODC-SIGNATURE D’UN CONTRAT DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS 2016-042 : CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SAFER ET LE CD-33 2016-043 : RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC 2016-044 : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L’ECOLE-ATTRIBUTION DU MAPA 2016-045 : AUTORISATION DE REGLEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU SDEEG

2016-047 : ACQUISITION DE LA PARCELLE N° ZW.67-SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE

2016-046 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2016

ORDRE du TABLEAU NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT 1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC *

6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT * 14 Cédric COUTURIER *

15 Salima MAHFOUD * Dominique FEDIEU 16 Jean-Claude MARTIN * Jocelyn PEREZ 17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ *

19 Sylvie ITIER *CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 2/10

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A 19h34, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Seize (16) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jocelyn PEREZ. Un (1) est absent : Monsieur Stéphane LE BOT.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte-rendu de la séance du 13 avril 2016. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 13 avril 2016.

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2016-040

ECO-PATURAGE AU FORT MEDOC – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MEDOC’LAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention de partenariat avec l’association Médoc’Laine. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation du partenariat d’éco pâturage au Fort-médoc et des clauses de la convention le régissant. Il indique que le premier alinéa de l’article 3 du le projet sera modifié et rédigé de la sorte : « La zone privilégiée d'éco-pâturage sera la courtine nord et le bastion du Roy ». Interrogé par Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD sur la zone de mobilité proposée au troupeau, Monsieur Christophe MERGALET indique qu’il s’agit d’un espace vaste, d’environ 1800 m2. Il précise que cet espace sera utilisé au fil du temps par la délimitation d’enclos successifs et que ces enclos seront matérialisés par des filets de clôture spécifiques à cette activité.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2015-075 du 14 Octobre 2015, portant autorisation de signature d’une convention avec l’association Médoc’Laine, pour la mise à disposition d’un terrain municipal, en vue du développement d’activités pastorales et de dressage de chiens de berger, Vu la délibération n° 2016-005, en date du 10 Février 2016, portant autorisation de signature d’un avenant à la convention précitée,

Considérant qu’outre un premier partenariat mis en place entre la commune et l’association Médoc’Laine, se traduisant, en vertu des délibérations susvisées, par la mise à disposition des parcelles communales ZS 19 et ZR 7 pour le développement d’activités pastorales et de dressage de chiens de berger, il est envisagé un second partenariat distinct pour le déploiement d’un projet d’éco-pâturage au Fort-Médoc, Considérant qu’à travers la signature d’une convention de partenariat, il s’agit de définir le cadre et de fixer les conditions dans lesquelles la Commune, propriétaire du Fort-Médoc, et l’association Médoc’Laine, propriétaire d’un troupeau de 35 brebis, s’engagent à travailler ensemble la mise en pâturage ovin du Fort-Médoc, dans le respect de la valeur écologique, paysagère, patrimoniale et touristique du site,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec Monsieur le Président de l’association Médoc’Laine, la convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet d’éco-pâturage au Fort Médoc, telle qu’elle est annexée à la présente délibération. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-040 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 3/10

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2016-041

MANIFESTATION CINESITES AU FORT MEODC-SIGNATURE D’UN CONTRAT DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’un contrat de coréalisation avec l’association Centre Jean Vigo Evénements, en vue de l’organisation de la manifestation Cinésites au Fort Médoc. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation du projet de manifestation et des clauses du contrat en déterminant les modalités d’organisation et de financement. Il précise que la contribution financière à la charge de la commune est de 1326, 20 EUROS TTC, et que l’opération fait l’objet d’un soutien du département pour un montant équivalent. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un film japonais, « Tel père, Tel Fils » réalisé par Hirokazu Koreeda.

Madame Corinne FONTANILLE fait part à l’assemblée qu’elle ne considère pas opportun que le contrat prévoit un paiement en intégralité de la prestation, y compris en cas d’annulation. Monsieur le Maire précise que si l’annulation résulte d’une décision de l’association, celle-ci a une obligation de reproposer une date, et qu’en cas d’intempérie, la proposition d’une solution de repli par la commune, à savoir la salle de la Chapelle, doit permettre de pallier ce type d’aléas.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat de coréalisation tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Considérant que l’association Centre Jean Vigo Evènements procède annuellement à la programmation de projection de films dans des sites historiques et patrimoniaux, et que cette action est reconnue sous le nom de CINESITES,

Considérant, dans ce cadre, que l’organisation d’une projection au Fort-Médoc est de nature à contribuer à la valorisation dudit site, en le transformant en salle de cinéma éphémère, et à permettre au plus grand nombre d’accéder à la culture cinématographique, par cet événement populaire et estival,

Considérant qu’il convient d’envisager la signature d’un contrat de coréalisation avec l’association Centre Jean Vigo Evènements, précisant les modalités d’organisation de ladite manifestation et les obligations respectives des parties,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Centre Jean Vigo Evènements le contrat de coréalisation annexé à la

présente délibération, qui prévoit les modalités d’organisation de la projection du film « Tel père, Tel Fils » réalisé par Hirokazu

Koreeda, qui aura lieu le samedi 3 septembre 2016 au Fort-Médoc.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-041 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-042

CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL-

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SAFER ET LE DEPARTEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 4/10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention tripartite, entre la commune, la SAFER et le Département, pour constituer une réserve foncière à vocation de développement local. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation du projet de portage foncier, en en retraçant d’abord l’historique. Il explique qu’au cours du précédent mandat, des discussions préalables avaient déjà été conduites entre la commune et les propriétaires de la Maison Bouteiller, compte-tenu de l’intérêt architectural du bâtiment et de celui de son emplacement géographique.

Monsieur Alain GUICHOUX précise que c’est donc dans la continuité de ces premiers échanges avec les propriétaires, prêts à envisager un projet de cession de ce bien immobilier, qu’il faut saisir l’objet de la présente délibération. Il ajoute que la mise en réserve du bâtiment est motivée par un usage à vocation culturelle, qu’il demeurera nécessaire de définir plus précisément.

Il présente ensuite les différents éléments d’explication et de motivation contenus dans le projet de délibération. Il distingue alors les zones A, B et C matérialisées sur le schéma explicatif. Il expose que la zone A est la Maison Bouteiller, ayant fait l’objet du propos susmentionné.

Il poursuit que la zone B, à savoir la propriété Bon, est au même titre que la zone A concernée directement par le dispositif de portage foncier, étant entendu qu’il s’agit d’une habitation et d’un local commercial, pouvant communiquer avec la Maison Bouteiller.

Quant à la zone C, il conclut que des négociations sont en cours entre la SAFER et le propriétaire, et que l’intégration de ce bien dans le projet de portage nécessiterait un avenant supplémentaire.

Concernant les zones A et B, il indique que la valeur cumulé de ces biens estimés par les domaines est de 229 000 EUROS, et que l’opportunité d’un portage foncier par la SAFER permet pour la commune de ne pas avoir à supporter en terme de trésorerie et de budget une acquisition immédiate, l’engagement de rachat étant alors différé pour une période de 3 ans, voire 6 ans, en cas de renouvellement.

Monsieur Alain GUICHOUX procède ensuite à la présentation des modalités techniques et financières du fonctionnement du dispositif de portage foncier, en précisant que la commune s’engage à racheter le bien en cours ou à l’issue du portage et, si elle ne souhaite pas, s’engage à désigner un opérateur pour ce faire.

Madame Marie-Christine SEGUIN demande des explications complémentaires sur les possibilités de mise en location des biens, Monsieur le Maire précise que la convention dispose que la SAFER, en tant que propriétaire, acquitte les charges et perçoit les produits. A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Monsieur Alain GUICHOUX précise que l’objectif de l’opération est de maîtriser les enjeux fonciers. Monsieur le Maire rappelle qu’en préalable à la construction du projet de portage, la SAFER a demandé au Département de réaliser un audit financier, et qu’il a été ainsi confirmé que la commune disposait d’une situation financière lui permettant de s’engager dans ledit projet.

A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, s’interrogeant sur les caractéristiques de l’ensemble constitué par les différents biens, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de biens immobiliers qui peuvent communiquer entre eux, que les espaces extérieurs permettent d’envisager des cheminements communiquant et de travailler un projet de jardin.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans la continuité de l’étude menée en 2013 par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde (CAUE), la commune déploie un projet global de recomposition urbaine, visant à assurer un développement cohérent du centre-bourg, Considérant que ce projet se développe par les opérations suivantes : consolidation d’un pôle commercial de proximité, exécution des travaux d’implantation d’une aire de jeux multisport, conduite de travaux de mise en conformité et de réhabilitation de la salle polyvalente, déménagement des ateliers techniques municipaux dans la zone d’activité du Riou, conduite de travaux d’aménagement d’un cabinet médical Place Général de Gaulle, réalisation d’une étude de programmation relative à l’implantation au sein de l’ancien presbytère d’une maison de service au public, en vue du déménagement de la mairie et de la restructuration du groupe scolaire,CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 5/10

Considérant en outre que l’inscription d’équipements et d’espaces publics côté ouest de la RD2 (avenue du Haut-Médoc), dans une zone faisant face au secteur en recomposition de la Place Général de Gaulle, peut constituer un axe stratégique du projet global, de par sa capacité à densifier, rééquilibrer et harmoniser le développement urbain, notamment en redéfinissant la fonction structurante de la RD2 Considérant donc que plusieurs propriétés de ce secteur sont actuellement cessibles, à savoir : - La Maison Bouteiller (zone A : parcelles ZA11, ZA12, ZA13) ;

- La propriété BON (zone B : ZA9, ZA15, ZA571, ZA573) ;

- La propriété Maison Charentaises (zone C : ZA17, ZA523, ZA524, ZA525, ZA566).

Considérant que ces différents biens ont fait l’objet d’une évaluation par les services des domaines (avis n°2015-14V3175, avis n° 2015- 146V3174, avis n° 2016-146V0617), tel que suit :

DESIGNATION SURFACE SURFACE BATIE VALEUR ESTIMEE Maison Bouteiller 942 m² Habitation (120 m²) 84 000 EUROS TTC Propriété Bon 1226 m² Local commercial (53 m²), Habitation (76,7 m²) 150 000 EUROS TTC Propriété Maison Charentaises 2883 m² Sans Objet 94 000 EUROS TTC

Considérant que dans le cadre de l’action foncière au service du développement multipolaire du territoire girondin, le Département de la Gironde a mis en place avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) un dispositif pour l’accompagnement des Collectivités Territoriales dans leur stratégie de constitution de réserves foncières à vocation de développement local, Considérant que la maîtrise de ces fonciers stratégiques pour l’aménagement urbain du centre-bourg peut donc faire l’objet d’un portage foncier, par signature d’une convention tripartite, entre la commune, la SAFER et le Département, et ceci telle qu’annexée à la présente délibération, et dont les éléments financiers constitutifs des fiches de mise en réserve sont répertoriés ci-dessous : DESIGNATION PRIX D’ACQUISITION

PAR LA SAFER

FRAIS FINANCIER ET DE GESTION (PERIODE DE 3 ANS)

PAR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

PRIX PREVISIONNEL DE RETROCESSION

PAR LA COMMUNE OU TIERS DESIGNE PAR LA COMMUNE

Maison

Bouteiller 89 000 EUROS TTC 7 424,46 EUROS TTC 96 260 EUROS TTC Propriété

Bon

150 000 EUROS TTC 12 418,11 EUROS TTC 160 960 EUROS TTC

Propriété

Maison

Charentaises

En négociation

Avis Domaine

94 000 EUROS TTC

Estimatif détaillé

7830 EUROS TTC, dont :

- 4350 EUROS TTC Frais Financiers;

- 3480 EUROS TTC Frais gestion.

Estimatif détaillé

101 560 EUROS TTC, dont :

- 2710 EUROS TTC Frais d’Acte ;

- 4850 EUROS TTC Honoraires

SAFER.

Considérant qu’il s’agit d’acquérir la Maison Bouteiller et la Propriété Bon, dans le cadre de l’implantation d’un projet d’équipement public à vocation culturelle, et qu’afin de maîtriser ces biens, la commune souhaite faire appel au Département et à la SAFER pour développer un portage foncier à vocation communale répondant aux enjeux poursuivis par la politique foncière départementale, Considérant que dans des conditions précisées par convention, la SAFER peut donc acquérir les biens pour le compte de la collectivité, le temps de préciser leur vocation et les modalités de leur aménagement définitifs, étant entendu que ce portage s’étale sur une période de 3 ans, à compter de la date d’acquisition de chaque bien, renouvelable une fois maximum à la demande de la Commune,CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 6/10

Considérant que durant cette période, le Département prend en charge les frais financiers et de stockage des biens incombant à la SAFER, conformément aux fiches de portages et au projet de convention tripartite annexés, et que dans ce cadre, la Commune sollicite l’intervention du Département de la Gironde pour mandater la SAFER et pour prendre en charge les frais financiers et de gestion incombant à la SAFER, estimés à 19 842,57 € pour le portage de la maison Bouteiller et de la propriété Bon, pendant les 3 premières années, Considérant que la Commune de Cussac-Fort-Médoc garantit la bonne fin du stockage pendant et à l’issue du portage, c'est-à-dire qu’elle s’engage à racheter le bien en cours ou à l’issue du portage et, si elle ne souhaite pas, s’engage à désigner un opérateur pour ce faire, Considérant qu’un troisième bien (Propriété Maison Charentaises située au lieudit « Champ sud ») est également brigué par la commune, mais que des négociations étant en cours entre la SAFER et le propriétaire pour finaliser les conditions d’acquisition de ce bien, ce projet ne serait intégré au portage foncier Département/ SAFER, qu’ultérieurement et ceci par voie d’avenant,

Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR plus 1 Procuration (Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 2 ABSTENTIONS (Jocelyn PEREZ ; Corinne FONTANILLE) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’intervention du Département de la Gironde pour mandater la SAFER pour stocker La Maison Bouteiller (zone A : parcelles ZA11, ZA12, ZA13) et la propriété BON (zone B : ZA9, ZA15, ZA571, ZA573) ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département pour la prise en charge financière des frais de stockage pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois maximum, sur demande de la Commune ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les fiches de portage tripartites inhérentes au projet de réserve foncière conclues entre la commune, le Département de la Gironde et la SAFER, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-042 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Absentions : 2 ************************

2016-043

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec la commune de Pauillac, pour l’organisation du fonctionnement et du financement du RASED. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, procède à la présentation de la délibération. Interrogée par Madame Bernadette COUILLAUD- BIBARD sur la qualité du service, Madame Mélanie KOVACEVIC explique qu’il s’agit d’un dispositif d’accompagnement permettant à la Direction de l’Ecole d’orienter les enfants en difficultés et de mobiliser les moyens nécessaires à leur bonne prise en charge.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’objectif du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED) est de dispenser des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté,

Considérant que la commune de Cussac-Fort-Médoc est rattachée au RASED intervenant sur le secteur de Pauillac et que cela se traduit par l’intervention, sur notre territoire, d’une psychologue scolaire, comme au cours de l’année scolaire 2014-2015, et également, depuis la rentrée 2015-2016, d’un maître E, enseignant chargé de l’aide à dominante pédagogique,

Considérant que la commune de Pauillac pilote le dispositif sur l’ensemble du secteur, et qu’il convient de déterminer par convention avec celle-ci les engagements réciproques des deux communes,

Considérant que la convention, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, porte sur l’année scolaire 2015-2016, et que la contribution de la commune de Cussac-Fort-Médoc est de 474,31 EUROS, ce qui correspond au suivi de 9 enfants par un psychologue scolaire et 11 enfants par un maître E,CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 7/10

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Maire de Pauillac, pour l’année scolaire 2015-2016, la convention relative au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED), telle qu’annexée à la présente délibération ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet ; 3. PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au Budget Principal de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-043 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-044

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L’ECOLE-ATTRIBUTION DU MAPA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’attribution du MAPA portant AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L'ECOLE VAUBAN. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Mélanie KOVACEVIC procède à la présentation de la délibération. Elle rend compte des travaux de la commission ad’hoc qui ont permis d’étudier les offres initiales et puis négociées, travaux à l’issue desquels l’offre de la société KOMPAN, pour un montant de 30 947 EUROS HT a été classée au rang n°1 et à laquelle il est donc envisagé d’attribuer le MAPA, par une décision municipale. A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Madame Mélanie KOVACEVIC précise que les travaux se dérouleront durant le mois d’août, pour atténuer l’impact sur le fonctionnement du centre de loisirs et permettre les travaux complémentaires pris en charge par les services techniques.

Madame Mélanie KOVACEVIC précise que le présent MAPA ne prévoit pas de livraison de bac à sable, bien que cette option soit désormais envisagée, même s’il conviendrait ultérieurement de trancher cette question par un éventuel avenant audit MAPA. Monsieur Alain BLANCHARD, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il est contre l’installation d’un bac à sable, considérant que cela est particulièrement contraignant en termes d’entretien. Il préconise qu’un règlement précis d’utilisation du bac à sable soit prévu, en cas d’implantation.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2014-032 en date du 9 avril 2014, déléguant au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 EUROS HT pour les MAPA,

Considérant que dans le cadre du projet éducatif, l’implantation d’une aire de jeux dans la cour de l’Ecole a été programmée, Considérant qu’en vertu de la délibération n°2014-032, portant délégation données au Maire, Monsieur le Maire a lancé, par publication datée du 16 février 2016 une consultation de type MAPA, portant sur l’objet suivant : AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L'ECOLE VAUBAN,

Considérant qu’après réception des offres définitives, dont la date limite de formulation, après négociation, avait été fixée au 6 mai 2016, et qu’après examen préalable des candidatures et des offres par une commission de travail ad ’hoc, constituée de membres du Conseil Municipal, il appartient à Monsieur le Maire de prendre une décision municipale pour attribuer ledit MAPA,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. EMET un avis favorable à l’attribution du MAPA « AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L'ECOLE VAUBAN» à la société KOMPAN, dont l’offre a été classée au rang 1, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation, et dont le coût s’élève à 30 947 EUROS HT.

2. PRECISE que les crédits afférents sont inscrits au Budget Principal de l’exercice en cours.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 8/10

3. PREND ACTE qu’en vertu de ses délégations, Monsieur le Maire va prendre une décision municipale, afin d’attribuer le marché à la société KOMPAN pour un montant de 30 947 EUROS HT et que par la présente délibération, l’assemblée délibérante en est informée.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-044 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-045

AUTORISATION DE REGLEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU SDEEG

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le règlement de subventions d’équipement au SDEEG. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il s’agit de régularisation comptable de dépenses engagées en 2015.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a fait réaliser au bénéfice de la commune des travaux dénommés :

 Renouvellement foyers vétustes ;

 Éclairages festifs ;

 Horloge astronomique poste Peylande.

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal et qu’il convient de délibérer pour permettre le mandatement des subventions d’équipement, correspondant aux titres de recette émis par le SDEEG pour des opérations réalisées en 2015, Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les subventions d’équipement correspondant aux opérations susmentionnées, à savoir :

Article 2041581 - OP 10003 Renouvellement foyers vétustes 498.00 EUROS

Article 2041581 - OP 10003 Éclairages festifs 1088.00 EUROS

Article 2041581 - OP 10003 Horloge astronomique poste Peylande 342.00 EUROS

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-045 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-047

ACQUISITION DE LA PARCELLE N° ZW.67-SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur l’autorisation de signature de l’acte authentique, concernant l’acquisition de la parcelle n°ZW67, en vue d’y installer, suite à l’exercice du droit de préemption, les ateliers et entrepôts techniques municipaux. Il procède à la présentation de la délibération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 9/10

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2015-079 en date du 10 novembre 2016, approuvant la décision d’acquérir par voie de préemption le bien cadastré ZW67 appartenant à la SARL en liquidation judiciaire, ETIQUETAGES SERVICES étendue à la SCI THIERY-THIERY, Vu la Décision Municipale n°2015-002 en date du 13 novembre 2016, décidant de l’acquisition dudit bien par voie de préemption, prise dans le cadre des délégations du Maire, telles que définies par la Délibération du Conseil Municipal n°2014-032 en date du 9 avril 2014, Vu la délibération n°2016-032-1 du 13 avril 2016, portant approbation du Budget Primitif Principal 2016,

Considérant que le projet d’acquisition pour un montant de 178 000 EUROS ayant été approuvé et que les crédits correspondants étant inscrits au Budget Principal de l’exercice en cours, il convient désormais de procéder à la signature de l’acte authentique,

Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR plus 1 Procuration (Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 3 ABSTENTIONS (Jocelyn PEREZ ; Corinne FONTANILLE ; Sylvie ITIER) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition de la parcelle n° ZW 67, ainsi que toutes les pièces qui seraient nécessaires à cet effet.

2. DECIDE d’implanter les entrepôts et ateliers techniques municipaux sur ladite parcelle.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-047 comme suit :

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Absentions : 3

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2016-046

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2016

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la demande de subvention 2016 du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), qui sera affecté à l’acquisition de la parcelle n°ZW67, en vue d’y installer les ateliers et entrepôts techniques municipaux. Il procède à la présentation de la délibération, en rappelant les règles régissant le régime de subvention du FDAEC.

A la demande de Monsieur le Maire, indiquant que le montant du FDAEC 2016 tel que défini par le Département sera de 16 093 EUROS, Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, précise que le montant prévisionnel inscrit au budget primitif est de 15000 €uros ce qui dégagera donc une recette supplémentaire.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans sa délibération n°2015.82.CD, le Conseil Départemental a décidé de reconduire le dispositif du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2016,

Considérant que les opérations éligibles concernent les opérations d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) et que le taux de subvention ne peut dépasser 80% du coût HT, Considérant que dans la délibération susvisée, le Conseil Départemental a précisé que le FDAEC participe à maintenir et améliorer la qualité des équipements et des services, en apportant un soutien à l’ensemble des communes dans leur projet d’aménagement, Considérant que l’opération d’acquisition des locaux situés sur la parcelle n°ZW67, pour un montant de 178 000 EUROS, constitue une opération d’investissement remplissant l’objectif d’amélioration des équipements et des services publics, en permettant le déplacement desCONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016-COMPTE RENDU- PAGE 10/10

entrepôts et ateliers techniques municipaux, pour la mise en sécurité des activités qui y sont liées et la possibilité ultérieure de réaménager le secteur de leur ancienne implantation, situé dans le centre-bourg,

Considérant que la somme attribuable à la Commune est définie par la prise en compte de divers critères, tels que notamment la longueur de voirie, le potentiel financier et l’effort fiscal par habitants, et atteint pour l’année 2015 un montant de 16 093 EUROS, Considérant que le total des opérations présentées atteint 178 000 EUROS HT, ce qui consiste à appliquer un taux de subvention de 9,04%, inférieur au plafond de 80% fixé par le Département,

Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR plus 1 Procuration (Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 3 ABSTENTIONS (Jocelyn PEREZ ; Corinne FONTANILLE ; Sylvie ITIER) :

1. DECIDE d’affecter cette subvention à l’opération d’acquisition de la parcelle bâtie n°ZW67, en vue de l’implantation des entrepôts et ateliers techniques municipaux sur ladite parcelle (178 000 EUROS HT).

2. APPROUVE en conséquence le plan de financement suivant :

3. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention du FDAEC 2016 auprès du Département de la Gironde et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-046 comme suit :

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Absentions : 3

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H26

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

ACQUISITION DE LOCAUX 178 000 SUBVENTION FDAEC (CD33) 16 093 Autofinancement 161 907

TOTAL HT TOTAL HT