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Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR du 30 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h05
M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.
⚫ DÉLIBÉRATION MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE A L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE
DU PROJET DE BÉGUINAGE A SUIPPES
M. le Maire rappelle le projet de béguinage (habitat pour personnes âgées de plain-pied avec espaces et services en commun) porté par la Communauté de communes de la Région de Suippes.
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet dans un cadre juridique clarifié, il est nécessaire de reconnaitre l’intérêt communautaire de cette opération et de l’intégrer aux statuts de la communauté de communes de la Région de Suippes. Le Conseil Municipal doit délibérer afin de reconnaitre l’intérêt communautaire et la modification des statuts de la Communauté de communes de la Région de Suippes qui en découle.
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du jour :
• Délibération modification statutaire relative
à l’intérêt communautaire du projet de
béguinage à Suippes
• Délibération autorisation de mandatement
de l’investissement avant le vote du budget
En présence de :
M. Christian CARBONI, Maire, Mme Angélique
CHASSAING, MM. Pascal CACHIER, Freddy
LALLEMANT, Jean-Baptiste MICHEL, Florian LE ROUX,
Olivier RAGOUILLIAUX et Christophe TESTI.
Absente : Mme Melissa PARISOT
Mairie de TILLOY ET BELLAY
25 route nationale
Tel : 03.26.66.90.69
Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr
Site : www.tilloy-et-bellay.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 DÉCEMBRE 2025 ⚫ DÉLIBÉRATION AUTORISATION DE MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET
M. le Maire explique à l’assemblée que les dépenses d’investissement ne peuvent être mandatées qu’après le vote du budget. Des dépenses d’investissement engagées dès le début d’année ne peuvent être réglées sans autorisation préalable du Conseil Municipal.
M. le Maire demande l’autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 qui ne sera voté qu’après les élections municipales du 15 et 22 mars 2026.
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
⚫ POINTS DIVERS
M. le Maire rappelle la date de la cérémonie des vœux : le 17/01/2026 à 17h45. M. le Maire demande s’il est possible de remettre les galons aux pompiers concernés lors de cette cérémonie et d’effectuer une présentation des pompiers du village. Les pompiers présents au conseil donneront réponse après consultation des pompiers du centre du Mont de Charme disponibles ou non à cette date.
M. le Maire indique qu’il a demandé une intervention des gendarmes lors de la cérémonie mais que cela a été refusé, ce n’est pas possible lors du d’année d’élections municipales, mais ils seront présents pour honorer l’invitation.
M. le Maire demande si la lame de déneigement est prête à être utilisée en cas de besoin ? M. Florian LE ROUX répond qu’elle est accessible si nécessaire.
M. le Maire dit que M. BONETTI va intervenir à la cérémonie des vœux afin d’essayer de mettre en place les échanges d’outillages entre particuliers sur le territoire de la commune.
M. le Maire informe que la Communauté de communes de la Région de Suippes souhaite implanter une publicité pour la nouvelle zone artisanale de Suippes en plusieurs points du territoire intercommunal. Un panneau pourrait être implanté à Tilloy.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.
La séance est levée à 19h30.