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Procès Verbal - DEL 26 009 Rapport 2025 sur lutilisation du fonds de solidarite des communes de la Region Ile de France FSRIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26 009 Rapport 2025 sur lutilisation du fonds de solidarite des communes de la Region Ile de France FSRIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
o) CHOISY.c-ROI
N°DEL.26.009
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 30 8
°.
-.
e.
<
Conseil
Municipal
Séance
du
18
février
2026
38 0 0
Le
mercredi
18
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
5 février
2026 ,
s'est
réuni
à
hotel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représentées:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s :
Hassan
AOUMMIS,
El
Arbi
CHIRRANE,
Catherine
DESPRÈS,
Sabrina
DOS
REIS,
Hacès
SASU Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Rapport
2025
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Rapport
2025
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
Le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
a
été
créé
en
1991
(loi
n°91-429
du
13
mai
1991)
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes.
Ce
dispositif,
décrit
aux
articles
L.2531-12
à
L.2531-16
du
CGCT,
assure
une
redistribution
entre
les
communes
de
la
Région
Ile-de-France
par
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
des
communes
les
plus
favorisées
au
profit
des
communes
les
plus
défavorisées.
Ce
dispositif
de
péréquation
horizontale,
spécifique
à
la
région
Ile-de-France,
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes
de
cette
région.
L'article
L.2531-16
du
CGCT
impose
aux
communes
ayant
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
précédent
d'une
attribution
du
FSRIF
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2531-12
à
L.2531-16
relatifs
au
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
ainsi
que
son
article
L.2531-16
imposant
aux
maires
des
communes
ayant
bénéficié
du
FSRIF,
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
2ème
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement,
Vu
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile
de
France
(FSRIF),
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes,
Considérant
que
la
Commune
de
Choisy-le-Roi
a
perçu
une
dotation
de
3
403
125
euros
en
2025
au
titre
du
FSRIF, Considérant
les
actions
entreprises
par
la
ville
et
permettant
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants,
Considérant
que
ces
actions
peuvent
être
réparties
selon
les
domaines
d'intervention
suivants,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
ci-dessous
concernant
l'utilisation
du
FSRIF
pour
l’année
2025.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Dépenses
de
Dépenses
f
à
d'i
À
Total
onctionnement
investissement
(euros)
Contribution
(euros)
(euros)
FSRIF
Domaine
Montant
Dont
Montant
Dont
Montant
Dont
FSRIF
2025
d'intervention
global
FSRIF
global
FSRIF
global
Enseignement, formation professionnelle
et
|1475071|
916
000
1475071|
916
000
916
000
apprentissage Fonctionnement
des |
263217|
536
050
863
217 |
536
050
536
050
activités. der
dhuuecranrerernerelerrererrenererenee leurre
ane
merelerene rene
neue
eee.
Fonctionnement
des
|;
853|
379
950
611853 |
379
950
379
950
activités
scolaires
ane
Een
3 266
213 | 2 028
280
3 266
213
[2028
276|
2 028
276
Es
UE
du
|
2 453
000 |
1 523
280
2 453
000 |
1 523
280 |
1 523
280
Fonctionnement
des
structures petite].
266 2717, 227880!
le
00 271),227 480 |
227
9 |
Participation
au
446
942 |
277
550
446
942|
277
550
277
550
déficit
du
centre
de
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
738
904
458
845
738
904
458
850
458
850
loisirs Fonctionnement
de
la médiathèque |.
Le.
A 0sG) Es)
nl
Fonctionnement
du
40
127
24
920
40
127
24
920
24
920
conservatoire
__
ue
.
Aide
aux
408
000 |
253
360
408
000 |
253
360
253
360
lassociations
|
led
duree
eee
Hu ebiereemcrre
Fonctionnement
des
ructures
cnorélves
136
736
84
910
136
736
84
910
84
910
5 480
187 | 3 403
125
0
0
|5480
187
3403
125|
3 403
125
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
18
février
2026
EE
nu.
oi
F
Tonino
PANETTA
Maire
me,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026