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Conseil Municipal - 2024 06 25 08 Rapport sur lutilisation du credit attribue a la commune au titre du Fonds de Solidarites de la Region Ile de France
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 08 Rapport sur lutilisation du credit attribue a la commune au titre du Fonds de Solidarites de la Region Ile de France)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-08
Objet : Rapport sur
l’utilisation du crédit
attribué à la commune
au titre du Fonds de
Solidarité de la Région
Ile-de-France
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Séance ordinaire du 25 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD,
CAPDEBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
procuration à Mme Virginie
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-06-25-08 : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU CREDIT ATTRIBUE A LA COMMUNE AU TITRE
DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Dossier suivi par la Direction des Solidarités ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2121-29 et L2531-
16;
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ;
VU le tableau récapitulatif présenté ci-dessous ;
VU l'avis de la Commission des Solidarités du lundi 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT le montant de 1 594 528 € attribué à la commune en 2023 au titre du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) ;
CONSIDERANT la nécessité présenter un rapport annuel sur les actions engagées et entreprises
par la commune au titre du FSRIF, au cours de l’année précédente, afin d'améliorer les
conditions de vie des habitants ;
PREND ACTE du rapport sur les modalités d'utilisation des crédits attribués au titre du FSRIF en
2023 récapitulé dans le tableau ci-dessous :
Domaine d'intervention | Secteur Montant global dont FSRIF
Culture Conservatoire 490 000 € 276 000 €
Action sociale Seniors / Maintien à domicile 900 000 € 501 500 €
Santé, emploi 180 000 € 126 500 €
Subventions de 163 018 € 295 000 €
Sports fonctionnement aux
associations
Actions sportives 820 000 €
1, 2,3 écoles 1 000 € 150 207 €
Etudes surveillées + action 160 000 €
handicap
Décrochage scolaire 35 000 €
Enfance Formation animateurs et 18 000 €
appui à la pratique
Ateliers TAP 16 500 €
Vacances Juniors 19 845 €
Ateliers artistiques et sportifs 57 000 € 65321€
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Bourses au permis
Jeunesse Bourse au BAFA AE
Forum des stages 6 500 €
Interventions auprès des 21 000 €
publics jeunes et lycéens
300 000 € 180 000 €
Petite enfance Maison de la Petite Enfance
TOTAL 3 203 263 € 1 594 528 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Joseph DELPIC
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 8 JUIN 2024
KR Maire,