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Déliberation - 2022080 Recensement population Corrdinateur communal 2023 Indemnit
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022080 Recensement population Corrdinateur communal 2023 Indemnit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839.20221011-AR20221011F-DE |
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Sarthe (72) Réceplion par le préfet 11/10/2022
Commune de Marçon Publication 12/10/2022
L'an 2022, le 7 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 30/09/2022. La convocation
comportant l'ordre du jour a été affichée le 30/09/2022.
Présents: Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann,
Mme GOURIOU Véronique
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration
: Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann,
M. GALLIEN Bruno à M. DE MALHERBE Raymond, Mme HERMENAULT Aurélie
à Mme GOURIOU Véronique
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2123-18, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, articles
n° 156 à 158,
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu le déroulement du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, Vu la nomination d'un Conseiller Municipal, en qualité de coordonnateur communal du recensement de la population de l'année 2023, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de rembourser les frais de mission à l'élu nommé en qualité de coordonnateur communal du recensement de
la population 2023 en application de l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
- de verser au coordonnateur communal une indemnité de 65 € pour chaque séance de formation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2022
Le Maire Secrétaire de séance
M. RICHARD Jean-