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Acte - Annexe 1 ROB 2021 Budget principal et 5 Budgets annexes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Acte - Annexe 1 ROB 2021 Budget principal et 5 Budgets annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021 2
I - LE CONTEXTE DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2020
1. Le contexte économique national et international 3 1.1 Une instabilité économique et un environnement dégradé 3-4 1.2 L’économie Française mise à l’épreuve par la crise sanitaire 4-5
2. Les orientations de la Loi de Finances Initiale pour 2021 6 2.1 Fin des dégrèvements de la taxe d’habitation 6-7 2.2 Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement 8
Le budget principal
II – Les Orientations Budgétaires 2021 du Budget Principal 9
1. Les recettes de fonctionnement 9 1.1 La fiscalité 9 1.2 Les concours de l’état et de la CCBN 10 1.3 Les produits des services 11 1.4 Autres recettes 11
2. Les dépenses de fonctionnement 12 2.1 Les charges à caractères générales 12 2.2 Les dépenses de personnel 13 2.3 Les subventions aux associations 13 2.4 Les participations aux budgets annexes 13
3. La dette 14
3.1 Les annuités de la dette 14 -16
4. La section d’investissement 16 4.1 Liste des principales demandes 2021 16-19 4.2 Les recettes 2021 19
III– Les Orientations Budgétaires des Budgets Annexes 20-33 3
LE CONTEXTE DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2021
1. Le contexte national et international
1.1 Une instabilité économique et un environnement dégradé
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV -2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au T2 en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au T3 dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : +7,2%T/Taux Etats-Unis après-9%T/T au T2 et +12,7% T/T en zone euro après -11,8% au T2. Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité au T4.
Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID- 19 recensés au niveau mondial, les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.
Mais la persistance des tensions géopolitiques et les menaces pesant sur la stabilité de certains pays pourraient par ailleurs générer une crise sociale sans précédent. 4
1.2 L’économie Française mise à l’épreuve par la crise sanitaire
Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au T1, le PIB a chuté de 13,7 % au T2 suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au T3 a ainsi atteint 18,2 % T/T mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel. 5
L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 octobre dernier. Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au T2, - 8 % étaient attendus au T4. Dans ce contexte incertain quant à la durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance française devrait chuter de - 10,3 % en 2020 avant de rebondir à 5,7 % en 2021. 6
2. Les orientations de la Loi de Finances Initiale pour 2021
2.1 Fin des dégrèvements de la taxe d’habitation
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.
Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB. Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l'inflation, les taux d'intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps. Or, si la banque centrale ne réduit pas son bilan dans les années à venir, les obligations achetées par la BCE deviendront «perpétuelles» et le taux d'endettement ne différera de la période pré-crise que d'un point de vue comptable.
PLF 2021 : DES TRANSFERTS FINANCIERS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS EN BAISSE, FIN DES DÉGRÈVEMENTS DE TAXE D’HABITATION
Ils incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle. Ils atteignent 104,4 milliards € dans le PLF 2021 à périmètre courant, en baisse de 10 % par rapport à la LFI 2020. Cette diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de TH puisqu’en 2021, le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat (- 13 Mds €) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales.
Concours financiers de l’Etat (51,9 Mds€) : Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT se compose à environ 90 % de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements.
En 2021 et 2022, la taxe d’habitation devient un impôt d’État. Elle sera définitivement supprimée en 2023.
Les communes bénéficieront du transfert du produit départemental de foncier bâti perçu sur leur territoire. Ce transfert de taxe n’aura aucun impact pour le contribuable. En revanche, la loi de Finances pour 2021 prévoit l’instauration d’un coefficient correcteur pour éviter que ce transfert génère des communes gagnantes et des communes perdantes. 7
2020 : 80% des contribuables sont dégrevés sur les résidences principales : la TH est « supprimée » pour eux
2021 : Transformation du dégrèvement en exonération pour les 80% de contribuables les plus modestes
Transfert de la taxe sur le foncier bâti départementale aux communes
Transfert d’une fraction de la TVA aux intercommunalités
Mise en œuvre d’un mécanisme de neutralisation de la suppression de la TH
Dégrèvement à hauteur de 30% de la cotisation de la TH sur les 20% de résidences principales restantes
2022 : Dégrèvement à hauteur de 65% de la cotisation de TH sur les 20% de résidences principales restantes
2023 : Suppression de la TH au titre des résidences principales, l’ensemble des contribuables résidents principaux n’acquitte plus de TH, Maintien de la TH pour les résidences secondaires et locaux professionnels 8
2.2 Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement
L’article 22 de la loi de finances 2021 prévoit les dispositions relatives aux collectivités territoriales et la fixation pour 2021 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des variations d’ajustement.
Pour 2021 la DGF est maintenue à un niveau stable d’environ 27 milliards d’euros. L’article 22 fixe le périmètre ainsi que les taux de minoration des variables d’ajustement. Il propose une minoration de ces variables de l’ordre de 50 millions d’euros, supportée pour moitié par les départements et pour moitié par les régions. Il reconduit également le plafonnement du prélèvement sur recettes (PSR) de compensation du relèvement du seuil du transport revenant aux autorités organisatrices de la mobilité, c’est pourquoi, sur l’exercice 2021 l’inscription de la DGF est maintenue à 1 311 946 €. 9
Le budget principal
II - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
1. Les recettes de fonctionnement
1.1 La fiscalité
● Taxe d’habitation et taxes foncières
Les taux d’imposition des taxes foncières seront maintenus en 2021 :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taxe d’habitation 18.21% 19.67% 19.67% 19.67% 19.67% 19.67% Taxe sur le foncier bâti 29.26% 31.02% 31.02% 31.02% 31.02% 31.02% Taxe sur le foncier non
bâti 62.97% 66.75% 66.75% 66.75% 66.75% 66.75% La fiscalité en euros 4 306 868 4 685 861 4 772 798 4 837 229 4 880 382 4 880 382
BP 2019 CA 2019 CA Provisoire 2020 Estimation 2021
TCCFE 92 000 158 973 151 445 152 000 Taxe de séjour 3 500 5 599 6 290 6 290 TLPE 32 200 28 164 0.00 45 000
Droit de place 3 600 2 575 30.10 2 575.00 Redevances des mines 3 869 3 773 3 842 3842 Taxe add droits de mutation 200 000 268 280 243 292.00 243 292.
Total 335 169 467 364 408 499.10 452 999.00
Plusieurs lignes de recettes comme la TLPE et les droits de place seront rattrapé sur 2021 faute te titrage des recettes en 2020 pour la TLPE et concernant les droits de place le confinement du 1er trimestre 2020 a nettement fait baisser cette entrée de recettes communales.
La Loi de Finances initiale pour 2021 prévoit une revalorisation des bases cadastrales de +1.002%. Considérant que cette revalorisation risque de ne pas être maintenue, compte tenu du climat de crise sanitaire qui perdure depuis de longs mois.
A ce titre, les recettes fiscales seront, par prudence, inscrites à l’identique sur l’exercice 2021. 10
1.2 Les concours de l’état et de la CCBN
● La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF pour l’année 2021 devrait-être maintenue à niveau constant, malgré un contexte économique sans précédent.
Entre la contribution au redressement des finances publiques et l’écrêtement calculé sur la péréquation, ce sont plus de trois millions six cent mille euros de pertes cumulées de recettes depuis 2013 pour la Ville. Par prudence, les recettes prévisionnelles de l’exercice 2021 sont inscrites à leur niveau de constatation 2020.
BP 2019 CA 2019 2020 Prévisions 2021
Dotation forfaitaire 509 244 509 244 490 104 490 104 DSU 431 101 431 101 327 776 327 776 DSR 313 141 313 141 455 719 455 719 DNP 42 608 42 608 38 347 38 347
Total DGF 1 296 094 1 296 094 1 311 946 1 311 946
● Les autres dotations de l’état
BP 2019 CA 2019 2020 Prévision 2021
FNGIR 1 064 087 1 064 901 1 110 142 1 110 142 FSRIF 777 339 721 336 769 779 769 779 DOT COMP TP 560 108 552 239 552 329 548 351 Attribution FDTP 10 311 14 369 14 656 14 656 Compensation exo TF 11 542 13 134 13 133 13 133 Compensation exo TH 135 000 142 654 147 071 147 071
Total Autres dotations de l’état 2 558 387 2 508 633 2 607 110 2 603 132 Dont 3 888 euros inscrits en rattachement de recettes de 2020 sur 2021.
● L’attribution de compensation (CCBN)
Créée en 2017 pour compenser la reprise par la CCBN de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
L’Attribution de compensation versée à la Ville pour l’exercice 2021 n’a pas encore été communiquée et sera donc reportée à l’identique. 11
1.3 Les produits des services
BP 2019 CA 2019 2020 Prévision 2021
Périscolaire 150 680 165 180 48 198 106 689 Restauration municipale 295 000 282 763 159 792 221 277 Redevance d’occupation du domaine 8 000 43 726 20 676 20 676 Frais d'inscription Médiathèque 5 000 5 091 2 234 2 234 Concessions cimetières 10 000 21 790 10 727 10 727
Total 468 680 518 550 241 627 361 603
Pour les recettes liées aux services à la population, scolaire, périscolaire, restauration, médiathèque, une moyenne entre l’exercice 2019 et l’exercice 2020 a été appliquée, afin de ne pas surestimer les recettes à venir, tout en tenant compte du confinement du 1er trimestre 2020.
1.4 Autres recettes
● L’excédent antérieur reporté de fonctionnement devrait s’élever à 1 043 566€. 12
2. Les dépenses de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général
2014 2015 2016 2017 2018 2019
CA
Provisoire
2020
Dépenses réelles de
fonctionnement 13 396 064 13 380 820 13 135 610 13 426 382 13 376 979 13 076 829 12 308 851
Recettes réelles de fonctionnement 13 329 203 14 985 250 14 032 752 14 589 646 14 186 599 13 971 188 14 100 572
Dépenses réelles d'investissement 1 906 524 1 961 333 1 539 908 1 403 931 2 247 932 3 195 056 1 488 856
Recettes réelles d'investissement 1 324 889 1 169 060 976 107 790 001 1 540 134 2 861 363 1 522 539
L’année 2020 a été une année de grande maîtrise budgétaire, et de contrôle de gestion dès le second semestre, outre la fragilité causée par la crise sanitaire de la Covid-19, où l’on constate un net recul des dépenses de fonctionnement.
Pour l’exercice 2021, l’année de référence pour constituer le budget principal est 2019, en appliquant toutefois une minoration de 10% sur les charges réelles de fonctionnement soit un total inscrit de 11 769 146 €. Afin de réaliser cet effort consenti par l’équipe municipale, sans pénaliser le niveau de qualité du service public rendu aux Nangissiens et Nangissiennes, une étude de réaménagement de la dette permettant une baisse du montant des intérêts à rembourser sur l’exercice 2021 est en cours d’étude.
2.2 Les dépenses de personnel
Le budget 2021 sur son chapitre 012 - Charge de personnel, affiche 7 999 773 €.
Suite à plusieurs départs volontaires au sein des services municipaux, une réflexion sur la carte des emplois a été engagée par l’équipe municipale, afin d’organiser aux mieux les services et d’optimiser le budget 2021 et notamment la masse salariale. La municipalité propose un budget prévisionnel 2021 inférieur d’environ 248 982 €. 13
2.3 Les subventions aux associations
Malgré un contexte économique difficile, la municipalité décide en 2021 de reconduire le montant alloué au titre de l’exercice 2020 à hauteur de 287 406 euros.
2.4 Les participations aux budgets annexes
NB : le détail des budgets annexes est abordé au sein de leur ROB respectif.
La participation totale du budget principal aux budgets annexes sera globalement maintenue, pour un total n’excédant pas 1 376 658€ en 2021.
492807,36
369508,04
309122,89
178539,39
28000
492058,15
379539,71
276591,16
200468,81
28000
Caisse des Ecoles CCAS Activités culturelles Centre aquatique Assainissement
Participations aux budgets annexes
BP 2019 BP 2020 14
3. La Dette
L’entrée dans l’actif de la dette de l’emprunt de deux millions d’euros souscrits en 2018 a ainsi accru notre capacité de désendettement, qui passe ainsi de 10.1 années à 10.8 années1.
3.1 Annuité de la dette :
L’amortissement du capital de l’immense majorité des emprunts souscrits par la Ville est progressif, ce qui signifie que le remboursement annuel du capital augmente au fil des ans, lorsque le paiement des intérêts diminue. Il n’est donc pas surprenant de constater que l’amortissement du capital augmente entre 2020 et 2022, et, à contrario, de voir les intérêts diminuer.
Pour l’exercice 2021, une étude de rachat global des emprunts en cours est actuellement menée par l’équipe municipale, afin d’optimiser l’épargne sur le montant des intérêts et du capital à rembourser sur l’exercice.
Ce travail va ainsi permettre de dégager une marge d’autofinancement pluriannuelle durable et un allègement du remboursement des emprunts par exercice qui aujourd’hui est à la limite de 7%, tant sur la section de fonctionnement pour la part intérêts que sur la section d’investissement pour la part capital.
1 La capacité de désendettement est calculée en fonction du capital restant dû au 31/12/N et de l’épargne brute.
10327161,39
9995927,68
9430079,33 8886918,93
8193454,32
9645433,62 9025501,69
8396895,99
7737639,82
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette (capital + intérêts)
Au 31 décembre de chaque année 15
ETAT DETTE PAR ÉCHÉANCES - ECHÉANCIER DES
REMBOURSEMENTS
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Etat constaté - montants en Euros
N° FICHE LIBELLÉ N° DE CONTRAT PRÊTEUR DATE ÉCHÉANCE IMP CAPITAL IMP INTERÊT IMP. ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITE
14 Diverses infrastructures 143.667.301 CA 01/01/2021 1641 66111 66112 9 495,15 47 623,33 57 118,48
15 Divers travaux 2005 232378EUR CLF 01/01/2021 1641 66111 66112 5 543,30 29 089,85 34 633,15
27 renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 01/01/2021 1641 66111 66112 15 436,07 23 284,25 38 720,32
31
fiche 7 ZAC:
Renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 04/01/2021 1641 66111 66112 1 617,94 2 440,56 4 058,50
33
Requalification centre-
ville CDC 1209438 CDC 01/01/2021 1641 66111 66112 24 753,96 68 423,87 93 177,83
36 EMPRUNT 2M€ 5585992 CE 01/01/2021 1641 66111 66112 7 782,93 22 926,84 30 709,77
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/01/2021 322,50 3 333,33 3 655,83 TOTAL1 : Mois =
1, janvier 64 951,85 197 122,03 262 073,88
22
Groupe scolaire Les
Roches MIN985187EUR/0986832 CLF 01/02/2021 1641 66111 66112 68 287,08 82 110,66 150 397,74
23
Refinancement
emprunt 2005 MIN985187EUR0986832 CLF 01/02/2021 1641 66111 66112 12 810,69 15 404,00 28 214,69
28 Investissements 2010 8673131 CE 15/02/2021 1641 66111 66112 621,46 4 166,67 4 788,13
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/02/2021 223,75 3 333,33 3 557,08 TOTAL1 : Mois =
2, février 81 942,98 105 014,66 186 957,64
25 CONTRAT DE PRET MIN259631EUR/0275550 CLF 01/03/2021 1641 66111 66112 12 672,58 15 036,04 27 708,62
34 Investissements 2009 72170910695 CA 20/03/2021 1641 66111 66112 639,13 7 693,78 8 332,91
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/03/2021 222,50 3 333,33 3 555,83 TOTAL1 : Mois =
3, mars 13 534,21 26 063,15 39 597,36
21
Prêt CAF
Aménagement Service
Jeunesse 06 /11/2006 CAF 01/04/2021 16871 0,00 7 765,00 7 765,00
27 renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 01/04/2021 1641 66111 66112 14 927,03 23 487,99 38 415,02
31
fiche 7 ZAC:
Renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 04/04/2021 1641 66111 66112 1 564,58 2 461,91 4 026,49
36 EMPRUNT 2M€ 5585992 CE 01/04/2021 1641 66111 66112 7 688,36 23 021,41 30 709,77
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/04/2021 221,25 3 333,33 3 554,58 TOTAL1 : Mois =
4, avril 24 401,22 60 069,64 84 470,86
28 Investissements 2010 8673131 CE 15/05/2021 1641 66111 66112 588,75 4 166,67 4 755,42
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/05/2021 220,00 3 333,33 3 553,33 TOTAL1 : Mois =
5, mai 808,75 7 500,00 8 308,75
25 CONTRAT DE PRET MIN259631EUR/0275550 CLF 01/06/2021 1641 66111 66112 12 772,44 15 213,84 27 986,28
30
fiche 6 ZAC:
Infrastructures terrains 143.666.401 CA 30/06/2021 1641 66111 66112 0,00 11 867,71 11 867,71
32
Requalification du
centre-ville 2012
CAISSE DEP 8957408 CE 01/06/2021 1641 66111 66112 25 068,59 68 429,71 93 498,30
34 Investissements 2009 72170910695 CA 20/06/2021 1641 66111 66112 600,66 7 732,25 8 332,91
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/06/2021 218,75 3 333,33 3 552,08 TOTAL1 : Mois =
6, juin 38 660,44 106 576,84 145 237,28
27 renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 01/07/2021 1641 66111 66112 14 915,96 23 693,51 38 609,47
31
fiche 7 ZAC:
Renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 04/07/2021 1641 66111 66112 1 563,42 2 483,45 4 046,87
36 EMPRUNT 2M€ 5585992 CE 01/07/2021 1641 66111 66112 7 593,39 23 116,38 30 709,77
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/07/2021 217,50 3 333,33 3 550,83 TOTAL1 : Mois =
7, juillet 24 290,27 52 626,67 76 916,94
28 Investissements 2010 8673131 CE 15/08/2021 1641 66111 66112 556,04 4 166,67 4 722,71
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/08/2021 216,25 3 333,33 3 549,58 TOTAL1 : Mois =
8, août 772,29 7 500,00 8 272,29
25 CONTRAT DE PRET MIN259631EUR/0275550 CLF 01/09/2021 1641 66111 66112 12 588,54 15 393,74 27 982,28
34 Investissements 2009 72170910695 CA 20/09/2021 1641 66111 66112 562,00 7 770,91 8 332,91
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/09/2021 215,00 3 333,33 3 548,33 TOTAL1 : Mois =
9, septembre 13 365,54 26 497,98 39 863,52
27 renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 01/10/2021 1641 66111 66112 14 899,43 23 900,83 38 800,26
31
fiche 7 ZAC:
Renégociation MPH266304EUR/0284056 CLF 04/10/2021 1641 66111 66112 1 561,69 2 505,18 4 066,87
36 EMPRUNT 2M€ 5585992 CE 01/10/2021 1641 66111 66112 7 498,04 23 211,73 30 709,77
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/10/2021 213,75 3 333,33 3 547,08 TOTAL1 : Mois =
10, octobre 24 172,91 52 951,07 77 123,98 16
28 Investissements 2010 8673131 CE 15/11/2021 1641 66111 66112 523,33 4 166,67 4 690,00
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/11/2021 212,50 3 333,33 3 545,83 TOTAL1 : Mois =
11, novembre 735,83 7 500,00 8 235,83
25 CONTRAT DE PRET MIN259631EUR/0275550 CLF 01/12/2021 1641 66111 66112 12 267,65 15 575,77 27 843,42
34 Investissements 2009 72170910695 CA 20/12/2021 1641 66111 66112 523,15 7 809,76 8 332,91
37 Emprunt 600k€ - 2020 010813G CE 28/12/2021 211,25 3 333,33 3 544,58 TOTAL1 : Mois =
12, décembre 13 002,05 26 718,86 39 720,91
TOTAL GENERAL 300 638,34 676 140,90 976 779,24
4. La section d’investissement
Les « restes à réaliser » (RAR) correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2020 et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes Les restes à réaliser 2020 constatés au compte administratif (provisoire à ce jour) 2020 seront repris à l’identique dans le budget primitif 2021.
Restes à réaliser 2020 Budget communal
Dépenses Recettes
Chapitre 23 bâtiments 68 646.93€ Taxes d’Aménagement 96.48€
Chapitre 23 Voirie 126 760.16€ DETR rossignots 190 322.83€ Chapitre 21 Travaux sur
bâtiments 80 920.59€ Réserve parlementaire Foch 55 200,00€
Chapitre 21 Travaux de voirie 57 364.69€
Chapitre 21 Travaux Réseau
Electriques 74 522.82€ Solde Subvention PUP 103 601,80€
Chapitre 21 Matériel divers 70 383.41€
Chapitre 20 Etudes diverses 84 358.65€
Total 552 957.25€ Total 349 221.11€
Résultat des Restes à réaliser 2020: - 203 736.14€
Sont inclus dans ces restes à réaliser, 48 302€, Correspondant à un engagement de régularisation qui a dû faire l’objet de saisie au 31/12/2020 par le service financier afin de régler un DGD (Décompte Général et Définitif) pour le compte de la société ID’EE 89 qui a réalisé des travaux en 2019 dans la salle d’activités de l’école des Rossignots, dont l’engagement comptable avait été soldé fin 2019 alors que le PV de réception de travaux a été approuvé en novembre 2019 et que la facture DGD du cabinet d’architecte concernant ce chantier était en attente de présentation pour mise en mandatement.
Le principe d’annualité budgétaire n’a donc pas été respecté pour cette dépense que nous avons dû rattacher par engagement de report sur l’exercice 2020, qui vient gonfler l’enveloppe de dépenses d’investissement à assumer sur l’exercice 2021, puisque la situation DGD est arrivée le 20 février 2021, au moment de la clôture comptable et de l’arrêt des comptes 2020. 17
4.1 Liste des principales demandes d’investissement 2021
Voirie 900 000€
Travaux dans le cadre du bail de voirie 600 000€
Eclairage public 100 000€
Accessibilité arrêts de bus 108 000€
Electrification parc du Château 100 000€
Travaux par Bâtiments 2 553 000€
Groupe scolaire la Noas 31 000€
Groupe scolaire des Rossignots 95 000€
Groupe scolaire Château 20 000€
Eglise 191 700€
Espace solidarité 7 800.00€
Gymnase 69 000.00€
Halle des sports – Réfection dont 40 000€ d’études préalables 2 055 000.00€
La Jouerie 25 000.00€
Les Pitchounes 10 000.00€
Maison de la petite enfance 10 000.00€
Travaux divers logements 38 500.00€
Autres investissements 227 408€
Matériel espaces verts 30 000€
Matériel garage dont véhicule et auto-portée 65 000€
Achat de matériel divers pour les services municipaux (mobilier, outils…) 4 600€
Informatique 603 000€
Mise en place nouveau réseau Internet avec Firewall 80 000€
Serveur de fichiers et sauvegarde hébergée 82 000€
Numérisation - Conseil Municipaux en dématérialisation (Crise COVID-19) 15 000€
Alarme bâtiments 4 000€
Vidéo protection 4ème tranche 290 800€ 18
Refonte téléphonie fixe – nouvel Autocommutateur 44 000€
Interconnexion et modernisation réseau tous services 34 200€
Socle numérique Ecoles 28 000€
Ordinateurs 2 130€
Divers points WIFI sécurisés 4 000€
Alarme bâtiments 4 000€
Divers petits matériels pour l’ensemble des services 14 870€
A ce stade de la préparation budgétaire, seules les principales demandes en matière d’investissement et les grosses opérations de travaux sont listés. Si à l’issue des reprises de résultats N-1 les sections devaient-être rééquilibrées, des arbitrages seront alors demandés.
L’ensemble des besoins concernant l’achat de matériel informatique pour les services communaux, la vidéo, le numérique, la téléphonie et l’internet ont été centralisés sur le service informatique, permettant une meilleure analyse des besoins, mais aussi du coup global et de négociation vis-à-vis des prestataires et de la mise en concurrence.
Sur le volet informatique, la commune n’a pas suivi les évolutions successivement imposées par l’Etat en matière de modernisation des procédures administratives et de dématérialisation de la chaine comptable, ni anticipé les besoins de modernisation et d’installation de réseau internet performant pour répondre à ces évolutions réglementaires.
Aujourd’hui, le constat est tel, que la mise en service du Progiciel Comptable en SAAS, de façon optimale, est risquée par une insuffisance de la puissance du débit internet existant, au point que les opérations comptables de transfert de flux vers la trésorerie par le service financier, seront difficiles lorsque le service Ressources Humaine sera en saisie et transfert des flux de salaires.
Un calendrier sera donc mis en place par les services afin d’organiser les missions du service financier en fonction des besoins du service ressources humaines le temps que la nouvelle infrastructure réseau soit opérationnelle…
Il est donc urgent d’engager des travaux de modernisation des réseaux informatiques et internet, de câblage des sites en fibre blindée, pouvant ainsi supportée les besoins et les performances de débits des Progiciels indispensable à la mise en œuvre de la modernisation de la chaine dématérialisé imposée par les lois NOTRe (Loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée le 7 aout 2015 et parue au JO n° 0182 DU 8 AOUT 2015) ainsi que la Loi MAPTAM (Loi n°2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles promulguée le 27 janvier 2014 et parue au JO n° 23 du 28 janvier 2014), et de changement d’opérateur pour souscrire à des contrats « Pro ».
Par ailleurs, l’obligation de dématérialisation des dossiers d’Urbanisme à l’échéance 2022 n’a pas non plus été anticipée. 19
Total estimés des investissements 2021 4 283 408€
A ces projets d’investissement, viennent s’ajouter :
Le remboursement du capital de la dette : 676 141€.
Le solde différentiel de 203 736.14€ sur les Restes à réaliser 2020 vient s’ajouter aux dépenses d’investissement 2021.
Total estimés des investissements 2021 5 163 285€
4.2 Les recettes d’investissement
Les subventions et participations d’investissement demandées pour l’année 2021 sont les suivantes :
Subventions et participations d’investissement 2021 413 229€
Résultat n-1 reporté au 001 en Recettes d’investissement
Subvention DETR Vidéo protection 252 600€
Subvention DETR Eglise 1ère tranche 150 000€
ALTERA Subvention sur Réseau Electrique 10 629€ A ces subventions viendront s’ajouter :
403 545€ au titre du FCTVA, perçus sur les dépenses d’investissement réalisées en 2019, 36 900€ de taxe d’aménagement,
le virement de la section de fonctionnement, qui devrait s’élever à 676 141€ afin de couvrir l’annuité d’emprunt
les excédents de fonctionnement capitalisés : 1 043 566€ (sauf si besoin d’ajustement pour équilibrer la section de fonctionnement)
368 994€ au titre des dotations aux amortissements
L’excédent antérieur reporté de 381 838.03€ estimé à ce stade de l’arrêt des comptes Un emprunt d’équilibre de 1 506 000€ qui pourrait être réalisé dans le cadre de la renégociation des emprunts actuels et absorbé sur la durée par la baisse des taux négociés par rapport aux taux contractuels initiaux. 20
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Budget annexe Eau
Important : Toutes les données budgétaires présentées ci-dessous sont indiquées hors taxes.
Bilan financier de l’année 2020
Ces dépenses étaient principalement financées par :
L’excédent de fonctionnement reporté : 625 281,61€
La redevance de l’eau : 386 594 € constatée en réel à 347 610.62€
La subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au titre du contrat de captage 2020 : 102 934 € constatée à hauteur de 60 950€.
Le total des dépenses 2020 de la section de fonctionnement s’élève à 325 465.59€ Soit un résultat excédentaire sur l’exercice 2020 de 93 647.15€
742576,37
184667
89000 66987,64 27200 14929,49
Virement à la section
d'investissement
Shéma directeur
d'eau potable
Mise à disposition du
personnel municipal
Dotation aux
amortissements
Maintenance et petit
matériel
Intérêts de la dette
Section de fonctionnement 2020 21
En section d’investissement :
Seul 127 846.47€ de dépenses ont été réalisées sur cet exercice comptable.
Le seuil des dotations aux amortissements étant de 133 975€ sur l’exercice, il couvre à lui seul les besoins de la section.
Les dépenses réalisées sont détaillées comme suit :
26 276.73€ au titre du remboursement de la part capital de l’emprunt.
89 718.45€ au titre de travaux au chapitre 21
1 300€ de travaux pluriannuels au titre du chapitre 23.
La section d’investissement affiche un excédent sur l’exercice 2020 de 6 128.81€
Soit un total excédentaire de l’exercice 2020 de 99 775.96€.
Le budget 2021
1. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2021 devraient ainsi s’élever à 1 108 523.38€.
Ces dépenses seront principalement financées par :
L’excédent de fonctionnement reporté : 718 928.76€
La redevance de l’eau : 347 610.62€
La subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au titre du contrat de captage 2020 : 41 984 €
Virement à la section d’investissement de 471 503.05€ 22
2. La section d’investissement
Dépenses d’investissement 2021
Projet Maillage Nord 562 000 € Maillage Nord du réseau d'eau 544 000 €
Divers 18 000 €
Analyse amiante 8 000 €
Divers et imprévus 10 000 €
Total des travaux d’investissements 2021 562 000 €
A ces dépenses viendront s’ajouter :
Le remboursement du capital de la dette : 29 914.82 €
Un « reste à réaliser » 2018 de 8 869,03 € au titre de la réalisation du maillage Nord, et RAR 2020 de 3 125€ au titre de la pose d’une purge, soit un total RAR dépenses de 11 994.03€ L’amortissement des subventions d’équipement : 10 551,29 €.
Total dépenses d’investissements 2021 632 460.14€
Recettes d’investissement 2021
Les trois recettes d’investissement prévues en 2021 sont :
Le virement de la section de fonctionnement : 471 503.05€
La dotation aux amortissements : 133 975.28€
Un « reste à réaliser » 2018 : une subvention de l’AESN, d’un montant de 20 853 € au titre des compteurs de sectorisation,
L’excédent antérieur reporté : 6 128.81€
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Budget annexe Assainissement
Important : Toutes les données budgétaires présentées ci-dessous sont indiquées hors taxes. 23
Bilan financier de l’année 2020
1. Les dépenses de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
Le virement à la section d’investissement, d’un montant de 110 913.95€, n’apparaît pas dans le réalisé).
21 223.50€ au titre des charges à caractères général.
171 679€ au titre des dotations aux amortissements.
48 691.54€ au titre des charges financières, remboursement part intérêt de la dette.
1.1 Les recettes de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
158 063.42€ au titre de la redevance d’assainissement qui n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2017 et a été maintenue en 2020 à 0.2995€ HT/m3.
14 256€ de subvention d’exploitation.
17 187.04€ au titre des reprises sur subventions versées.
Le résultat de l’exercice 2020 de la section de fonctionnement est déficitaire 52 084.95€
On peut alors se poser la question de la pertinence du virement de 63 952.7€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
En effet, 171 679€ issus d’opération d’ordre de section à section, au titre des dotations aux amortissements, peuvent également servir d’équilibre et de couverture d’emprunt pour le remboursement de la part capital.
2. Les recettes d’investissement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
Le virement de la section de fonctionnement, d’un montant de 110 913.95€, n’apparaît pas dans le réalisé).
171 679€ au titre des dotations aux amortissements.
63 952.73€ au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé.
75 000€ au titre du versement d’un emprunt.
2.1 Les dépenses d’investissement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
17 187.04€ au titre de la reprise sur subventions versées.
122 946.66€ au titre du remboursement de la part capital de la dette.
27 011.41€ au titre de travaux. 24
Le budget 2021
1. La section de fonctionnement
Les dépenses de charges à caractères général pour l’exercice 2021 affichent une demande à hauteur de 43 000€.
Les recettes de fonctionnement liées à la redevance d’assainissement s’élève à 155 000€.
Un rappel de 2019 sur la prime d’épuration a été notifié le 23/12/2020 pour un montant de 55 285€.
Ces recettes couvrent les besoins de la section de fonctionnement ainsi que le déficit 2020 de 52 084.95€.
En dépense d’investissement, seul 9 186.31€ sont inscrits au titre de report de 2020, aucune nouvelle demande n’a été formulée pour l’exercice 2021 ?
2. La dette
L’annuité de la dette pour l’année 2020 sera de 151 369,10€
122946,69 114667,87
87858,18
48691,55 36701,23
36701,23
2020 2021 2022
Annuités de la dette
2020-2022
Amortissement Intérêts 25
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Budget annexe Centre Aquatique
Important : Toutes les données budgétaires présentées ci-dessous sont indiquées hors taxes.
Bilan financier de l’année 2020
L’excédent de fonctionnement de fonctionnement reporté sur ce budget en 2020 était excédentaire de 40 909.19€, tandis que, le résultat provisoire de l’exercice 2020 affiche à ce jour un résultat provisoire de 25 131.06€.
Le confinement du 1er trimestre 2020 peut en partie expliquer la baisse des recettes liées à la vente d’entrées sur la structure, néanmoins, une étude sur les dépenses de ce budget semble indispensable.
Par ailleurs, à ce stade de la clôture comptable, le versement de la subvention annuelle communale n’est pas constaté.
Les dépenses de fonctionnement sont détaillées comme suit :
262 347,61€ au titre des charges à caractère général
25 200€ au titre du virement à la section d’investissement
Les recettes de fonctionnement sont détaillées comme suit :
40 909.19€ au titre de la reprise de résultats N-1
94 429.37€ au titre des produits des services
209 070.81€ au titre des subventions exceptionnelles
Les dépenses d’investissement sont détaillées comme suit :
39 284.03€ au titre de la reprise du déficit de l’exercice n-1
6 806.70€ au titre de travaux au chapitre 21.
2 151€ au titre d’achat de matériel au chapitre 21
Les recettes de d’investissement sont détaillées comme suit : 26
25 200€ au titre du virement de la section de fonctionnement.
39 284.03€ au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé
On constate un virement de la section de fonctionnement de 25 200€, or, les besoins réels de la section afin d’équilibrer les dépenses d’investissement n’étaient que de 8 957.70€, ce qui contribue à la baisse du résultat de la section de fonctionnement.
Le budget 2021
1. La section de fonctionnement
Dans un souci de maîtrise budgétaire, le budget AQUALUDE devra en 2021 faire l’objet d’un suivi
rigoureux, permettant ainsi de maintenir un niveau de dépense raisonnable, en adéquation avec
le niveau de recettes constatées au chapitre 70. En cette période de crise sanitaire, les dépenses
en douzième sur l’ensemble de la section de fonctionnement, hors charges incompréssibles, reste
la meilleure façon d’appréhender la maîtrise budgétaire.
2. La section d’investissement
Les possibilités d‘investissements 2021, seront appréciés en fonction de la capacité d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement 27
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
Budget annexe Activités Culturelles
Important : Toutes les données budgétaires présentées ci-dessous sont indiquées hors taxes.
La reprise du solde négatif d’investissement de l’exercice n-1
Bilan financier de l’année 2020
1. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
222 576.60€ au titre des charges à caractère général.
3 167.63€ au titre des charges de personnel.
45 650€ au titre du virement à la section d’investissement.
420.48€ au titre des charges exceptionnelles.
Les recettes de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
76 788,15€ au titre du chapitre 002 en reprise du résultat excédentaire n-1.
19 707.59€ au titre du chapitre 70 des produits de services.
34 429.04€ au titre des dotations et participations.
592.91€ au titre des autres produits de gestion courante.
286 068.85€ au titre du chapitre 77 en produits exceptionnels comprenant la également le versement de la subvention communale à hauteur de 271 068.85.
La section de fonctionne affiche un résultat provisoire positif de 99 648.68€ 28
1.1 La section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
39 300.51€ au titre de la reprise du solde négatif de la section d’investissement n-1
9 138.74€ au titre du chapitre 21 en travaux d’agencement
Les recettes d’investissement réalisées sur l’exercice 2020 sont détaillées comme suit :
45 650€ au titre di virement de la section de fonctionnement
44 259.28€ au titre d’une partie de l’excédent de fonctionnement capitalisé
La section d’investissement affiche un résultat provisoire négatif de 4 199.97€
Le budget 2021
Une réflexion est actuellement menée sur le secteur de la culture pour diversifier les compétences du service et de ces activités.
Plusieurs démarches pour obtenir de nouveaux financements ont été menées par le service culturel.
1. La section de fonctionnement
Comme d’autres secteurs d’activités directement impactés par la crise sanitaire de la covid-19, le budget Activités Culturel va devoir faire face à une grande maîtrise des dépenses et de gestion, qui devra s’adapter au rythme des recettes constatées.
A ce jour, la section de fonctionnement représente plus de 400 000€ dont 271 068.68€ de
subventions communales.
2.1 La section d’investissement
La section d’investissement du budget Activités Culturelles est autofinancée par sa section de
fonctionnement, à ce titre, le niveau d’investissement pour l’exercice 2021, devra tenir compte de la
capacité d’autofinancement du budget comme principale ligne d’arbitrage, hors subvention
extérieures. 29
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
Budget annexe Saint Antoine
Ce budget n’appelle aucune explication particulière. Il s’agit d’une opération blanche pour la collectivité.
Dans le cadre de l’installation de notre prestataire « Eau et assainissement », un local a été construit par la S.C.I Nangis Landis. La collectivité règle les loyers des locaux occupés par Veolia. Cette société nous rembourse le montant des loyers.
En 2020, les loyers ont atteint 92 609.30 €.
En 2021, ils devraient s’élever à 92 916.36€.