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Acte - ROB 2020 Budget principal
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Acte - ROB 2020 Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2020
RAPPORT Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
2
I - LE CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2020
1. Le contexte économique national et international……………………..…….3 1.1 Un contexte international particulièrement incertain
1.2 La dynamique intérieure française conservée
2. Les orientations de la Loi de Finances Initiale pour 2020………….….…….4 2.1 La suppression de la taxe d’habitation
2.2 Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement
Le budget principal
Préambule : Les soldes de gestion 2014-2019 ……………………………..…...6
II - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 …………………….……...…..7
1. Les recettes de fonctionnement……………...………………………..….….…....7 1.1 La fiscalité
1.2 Les concours de l’Etat et de la CCBN
1.3 Les produits des services
1.4 Autres recettes
2. Les dépenses de fonctionnement………………………………….…………….10 2.1 Les charges à caractères générales
2.2 Les dépenses de personnel
2.3 Les subventions aux associations
2.4 Les participations aux budgets annexes
3. La dette……………………………………………………………….…….….....…13
3.1 La structure de la dette
3.2 L’encours et la capacité de désendettement
3.3 Les annuités de la dette
4. La section d’investissement…………….………………..………………….…...16 4.1 Les dépenses
4.2 Les recettes
III– LES PRIORITES POUR LES ANNEES A VENIR………………………..24 Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
3
LE CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2020
1. Le contexte national et international
1.1 Un contexte international particulièrement incertain
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), la quasi-totalité des économies nationales devraient connaître une diminution de leur croissance en 2020. Cette diminution a déjà été amorcée en 2019, puisque le FMI a revu ses prévisions à la baisse avec une croissance mondiale qui devrait s’établir à 3%. Cette tendance est confirmée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui revoit ses prévisions de croissance à la baisse également.
Ces prévisions se justifient par plusieurs facteurs :
La montée des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, depuis la décision de ces derniers d’augmenter les taxes sur les biens importés de Chine ;
La persistance des incertitudes liées au Brexit ;
La montée des tensions géopolitiques, notamment en les Etats-Unis et l’Iran, qui favorise la hausse des prix de l’énergie.
Aux Etats-Unis, la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a perdu de la vigueur après un début d’année plutôt dynamique. La persistance du conflit commercial avec la Chine entretient un climat d’incertitude marqué qui s’est traduit ces derniers mois par un fléchissement de l’investissement privé et des exportations.
Pour ce qui concerne la Zone Euro, elle devra se contenter d’une croissance de 1,2 % en 2019 et de 1,4 % en 2020. Après une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestre 2019, la croissance a ralenti aux deuxième et troisième trimestres et stagne au quatrième trimestre. Ce ralentissement de l’activité de la zone euro résulte de l’évolution différente de la croissance d’un pays à l’autre.
La plupart des indicateurs du climat des affaires ont connu une détérioration significative au cours des derniers mois. La situation est particulièrement difficile dans l’industrie notamment en Allemagne et plus particulièrement dans le secteur automobile. La situation italienne soulève des craintes avec des estimations de croissance de 0% en 2019 et 0,5% en 2020. Toutefois, l’Espagne, la France et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré de la croissance.
1.2 La dynamique intérieure française conservée
Dans cet environnement international perturbé, l’économie française a plutôt bien résisté. En effet, la croissance française s’est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Cette capacité Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
4
de l’économie française à résister au ralentissement général s’explique d’abord par la moindre exposition que ses voisins à la dégradation de la demande mondiale, ensuite et surtout, par la bonne tenue de la demande intérieure.
En 2020, l’économie française devrait conserver un rythme de croissance significatif grâce à cette demande intérieure soutenue, notamment grâce aux investissements des entreprises et à une consommation des ménages favorisée par un relatif dynamisme de l’emploi et les mesures en faveur du pouvoir d’achat (baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires, etc.). L’inflation devrait se stabiliser en 2020 à +1,2%. Ainsi, depuis plus d’un an, l’activité s’est installée sur un rythme assez stable et la situation devrait perdurer puisque le scénario de la Banque de France prévoit une croissance annuelle du PIB de 1,3% en 2019 et 2020, puis 1,4% en 2021. Sous réserve d’une atténuation des tensions internationales, la croissance française se maintiendrait en 2020 au-dessus de 1%.
2. Les orientations de la Loi de Finances Initiale pour 2020
2.1 La suppression de la taxe d’habitation
La loi de Finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale. En 2021, le Conseil Municipal ne votera plus de taux de taxe d’habitation ; il votera uniquement les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non-bâti. La loi crée, par ailleurs, un ticket modérateur qui prive les communes du produit supplémentaire issu de l’augmentation des taux de taxe d’habitation qu’elles ont voté en 2018 et 2019.
Ainsi, en 2020, la Ville bénéficiera toujours d’une taxe d’habitation, composée de la manière suivante :
Des produits issus des prélèvements sur les résidences secondaires correspondant aux bases d’imposition de l’année auxquelles sera appliquée le taux de taxe d’habitation de 2019, Des compensations d’exonération des produits sur les résidences principales pour les 20% de contribuables non encore concernés par le dégrèvement,
Le dégrèvement payé par l’Etat et correspondant à la suppression totale de cette taxe sur les résidences principales des 80% de foyers les plus modestes.
En 2021 et 2022, la taxe d’habitation devient un impôt d’Etat. Elle sera définitivement supprimée en 2023.
Les communes bénéficieront du transfert du produit départemental de foncier bâti perçu sur leur territoire. Ce transfert de taxe n’aura aucun impact pour le contribuable. En revanche, la loi de Finances pour 2020 prévoit l’instauration d’un coefficient correcteur pour éviter que ce transfert génère des communes gagnantes et des communes perdantes. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
5
2.2 Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement
L’analyse de l’évolution des concours financiers aux collectivités locales montre une progression de 0,6 Md€ et atteint 49,8 Md€. Principale composante, la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements est stable (27 Md€). En son sein, les dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l’an dernier : + 90 M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et une stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît de 350 M€ (+6%) par rapport à 2019 pour atteindre 6 Md€ de crédits en 2020. Grâce au dynamisme de la TVA, les recettes issues de la TVA des régions progressent de 404 M€ par rapport aux recettes perçues au titre de la DGF en 2017. A noter également que les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement demeurent aux montants de l’an passé (notamment plus d’un milliard d’euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR).
En parallèle, la péréquation progresse elle aussi (180 M€ pour les communes et 10 M€ pour les départements) et le PLF 2020 amorce l’alignement des montants de péréquation allouée aux communes des départements d’Outre-mer, par rapport à la métropole, et initie une réforme des modalités de répartition de cette enveloppe. La « dotation élu local » augmente de 10 M€ (elle passera à 75 M€ en 2020) et les communes bénéficient d’un accompagnement financier renforcé à hauteur de 1,5 M€ pour le fonds d’aide au relogement d’urgence et 6 M€ supplémentaires au titre du déploiement de nouvelles bornes de demandes de titres d’identité.
Tout cela ne fait pas oublier la nouvelle réduction des « variables d’ajustement » qui entraîne une amputation de la compensation de la réforme du versement transport pour le bloc communal (communes et EPCI). Conséquence directe, le fonds de compensation du versement transport passera de 91 à 48 M€ en 2020, et l’enveloppe de la Dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) devrait baisser d’environ 10 millions d’€.
Enfin, le coefficient de revalorisation des bases fiscales des locaux d’habitation, calculé sur l’indice des prix à la consommation, s’élève à +0.9% pour 2020. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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Le budget principal
Préambule : Les soldes de gestion 2014-2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses réelles de fonctionnement 13 396 064 13 380 820 13 135 610 13 426 382 13 376 979 13 076 829
Recettes réelles de fonctionnement 13 329 203 14 985 250 14 032 752 14 589 646 14 186 599 13 971 188
Dépenses réelles d'investissement 1 906 524 1 961 333 1 539 908 1 403 931 2 247 932 3 195 056
Recettes réelles d'investissement 1 324 889 1 169 060 976 107 790 001 1 540 134 2 861 363
L’année 2019 est marquée par un recul des dépenses de fonctionnement ( -2,24%, soit – 0,3M€) et un investissement conséquent (+42,13%, soit +0,95M€).
La légère amélioration du solde (recettes-dépenses) de la section de fonctionnement en 2019 a permis à la Ville de renforcer ses niveaux d’épargne et sa capacité d’autofinancement :
-1 000 000 €
-500 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2 019
Niveaux d'épargne et capacité d'autofinancement
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette CAF
Epargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d’intérêts. Elle mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante, hors frais financiers.
Epargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement (en priorité, le remboursement de la dette et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
Epargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de la dette.
Capacité d’autofinancement : elle mesure la capacité de la Ville à financer sur ses propres ressources les besoins liés à ses activités, tels que les investissements et le remboursement de la dette. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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II - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
1. Les recettes de fonctionnement
1.1 La fiscalité
● Taxe d’habitation et taxes foncières
Les taux d’imposition des taxes foncières seront maintenus en 2020 :
2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d’habitation 18,21% 19,67% 19,67% 19,67% 19,67% Taxe sur le foncier bâti 29,26% 31,02% 31,02% 31,02% 31,02% Taxe sur le foncier non bâti 62,97% 66,75% 66,75% 66,75% 66,75%
● Autres taxes
BP 2019 CA 2019 Prévision 2020
TCCFE 92 000 158 973 158 000
Taxe de séjour 3 500 5 599 5 000
TLPE 32 200 28 164 28 000
Droit de place 3 600 2 575 3 600
Redevances des mines 3 869 3 773 3 770
Taxe add droits de mutation 200 000 268 280 220 000
Total 335 169 467 364 418 370
La Loi de Finances initiale pour 2020
prévoit une revalorisation des bases
cadastrales de +0,9%. Considérant cette
revalorisation ainsi que l’évolution
moyenne des recettes des cinq dernières
années, le produit supplémentaire de 43
535€ attendu en 2020 apparait réaliste et
prudent.
4 306 868 4 685 861
4 772 798 4 837 229 4 880 764
2016 2017 2018 2019 2020
Produits des trois taxes Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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1.2 Les concours de l’Etat et de la CCBN
● La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF pour l’année 2020 devrait diminuer d’environ 1,70%, soit environ 20 000€. Malgré une hausse annoncée des enveloppes de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de solidarité rurale (de respectivement +3,93% et + 5,62% au niveau national), il convient de rester prudent. Il est ainsi proposé d’établir les orientations budgétaires sur des montants de DSU et DSR identiques à ceux de 2019, et d’anticiper la baisse des deux autres composantes de la DGF.
Entre la contribution au redressement des finances publiques et l’écrêtement péréqué, ce sont plus de trois millions six cent mille euros de pertes cumulées de recettes depuis 2013 pour la Ville.
BP 2019 CA 2019 Prévision 2020
Dotation forfaitaire 509 244 509 244 483 782 DSU 431 101 431 101 431 101 DSR 313 141 313 141 313 141 DNP 42 608 42 608 40 478
Total DGF 1 296 094 1 296 094 1 268 502
● Les autres dotations de l’Etat
BP 2019 CA 2019 Prévision 2020
FNGIR 1 064 087 1 064 901 1 064 901 FSRIF 777 339 721 336 692 483 DOT COMP TP 560 108 552 239 552 239 Attribution FDTP 10 311 14 369 12 932 Compensation exo TF 11 542 13 134 13 265 Compensation exo TH 135 000 142 654 146 934
Total Autres dotations de l’Etat 2 558 387 2 508 633 2 482 754
● L’attribution de compensation (CCBN)
Créée en 2017 pour compenser la reprise par la CCBN de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), le montant de l’Attribution de compensation, versée par la CCBN à la Ville, devrait baisser d’environ 35 000€ en 2020, du fait de l’arrêt de la participation de la Ville au Nangibus.
L’Attribution de compensation versée à la Ville devrait ainsi s’élever à 1 845 000€ Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
9
1.3 Les produits des services
BP 2019 CA 2019 Prévision 2020
Périscolaire 150 680 165 180 133 650 Restauration municipale 295 000 282 763 290 000 Redevance d’occupation du domaine 8 000 43 726 21 000 Frais d'inscription Médiathèque 5 000 5 091 7 500 Concessions cimetières 10 000 21 790 11 500
Total 463 650
1.4 Autres recettes
●Une procédure d’expropriation va être lancée contre les propriétaires d’un terrain de 1 822m², situé 27 avenue du Général du Taillis. L’achat du terrain est estimé à 295 000€. Il sera ensuite revendu en lots afin de pouvoir y installer une micro-crèche ; la recette estimée est équivalente au prix d’achat.
● Les remboursements effectués par la CCBN à la Ville au titre des repas et goûters, des frais de structures des accueils de loisirs, des opérations d’urbanisme réalisées pour le compte de la CCBN, et de l’emprunt réalisé au titre du transfert des ZAE, devraient s’élever en 2020 à environ 211 000€.
● L’excédent antérieur reporté de fonctionnement devrait s’élever à 935 226,80€, contre 1 204 873,40€ en 2019, soit une baisse de 269 646,60€.
Synthèse – recettes de fonctionnement
La baisse d’environ 4,5% (687 676€) des recettes de fonctionnement attendues en 2020 par rapport au BP 2019 s’explique notamment par les principales évolutions suivantes :
15 423 312 14 735 636
BP 2019 BP 2020
Recettes de fonctionnement Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
10
Recettes de fonctionnement en hausse Recettes de fonctionnement en baisse
Taxe d'habitation et taxes foncières : + 43 535€ Excédent de fonctionnement reporté : - 269 646.60€
Revenus des immeubles : + 32 000€
Vente du terrain et du parking Avenue Maréchal du
Taillis (recette prévue en invest. Pour 2020) : -380
000€)
Droits de mutation : + 20 000€ Dotations de l’Etat: - 115 000€
Taxe sur la consommation finale d’électricité :
+ 66 000€
Taxe locale sur la publicité extérieure : - 4 200€
Attribution de compensation de la CCBN : -35 000€
2. Les dépenses de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général
Les charges à caractère générales1 devraient augmenter d’environ 94 000€ par rapport au BP 2019.
Cette hausse significative est essentiellement dû à l’augmentation du prix de l’électricité (+90 000€) et à la nécessité d’augmenter le budget de fournitures de petit équipement (+20 000€).
Plusieurs budgets sont cependant en diminution :
Fêtes, cérémonies et réceptions : en baisse de 24 % par rapport à 2019, soit une économie de 33 300€ (diminution des besoins des services°.
1 Chapitre 011 du budget
2 575 400
2 355 423
2 669 239
BP 2019 CA 2019 BP 2020
Charges à caractère général Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
11
Fournitures d’entretien : en baisse de 20%, soit une économie de 8 900€ (économie réalisée grâce à la passation d’un nouveau marché).
Catalogues et imprimés : en baisse de 20%, soit une économie de 1 665€ (diminution des besoins des services°,
Fournitures administratives : en baisse de 17%, soit une économie de 2 500€, (économie réalisée grâce à la passation d’un nouveau marché et d’une diminution des besoins des services). Carburants : en baisse de 8%, soit une économie de 4 000€ (diminution des besoins des services).
2.2 Les dépenses de personnel
Au 1er janvier 2020, contrairement à 2019, tous les postes permanents sont pourvus (police, vie locale, jeunesse, urbanisme) ; les assistantes maternelles ayant fait l’objet d’un arrêt de longue durée en 2019 ont toutes repris leurs fonctions.
Les charges incompressibles liées aux effets de carrière obligatoires (PPCR, avancements d’échelon) ainsi que la revalorisation du SMIC représentent à elles seules un coût supplémentaire pour 2020 s’élevant à 82 112€ auquel vient s’ajouter l’augmentation incompressible liée à la médecine préventive et l’augmentation du coût de l’assurance du personnel (+50 324€). Les autres augmentations sont liées aux effets année pleine de certains recrutements sur des postes permanents et existants depuis longtemps.
Comme chaque année, par rapport au réalisé, un volume horaire supplémentaire de contractuels est attribué aux accueils de loisirs, au service jeunesse et pour l’encadrement du temps méridien. Ce budget prévisionnel supplémentaire permet à ces services de faire face à leurs obligations d’effectif pour l’encadrement des enfants dans le cas où les réservations seraient supérieures à 2019 et dans la limite de la capacité d’accueil maximale.
Afin de maîtriser au mieux la masse salariale, des décisions au regard de nos possibilités ont été prises : réorganisation des services techniques permettant la suppression de 2 postes, suppression d’un demi-poste aux ressources humaines, réorganisation des remplacements sur le secteur hygiène et propreté des locaux permettant de diminuer de 500 heures le volume horaire attribué pour les contractuels de remplacement.
Pour poursuivre les efforts, le renfort saisonnier attribué au service des affaires générales est supprimé, dans la mesure où l’organisation de la délivrance des passeports et CNI est opérationnelle.
Les années précédentes, les périodes à ½ traitement, les retenues pour mouvements sociaux étaient réintégrées pleinement dans le budget prévisionnel de l’année à venir. En 2020 et dans un souci d’avoir un budget réalisé fin 2020 se rapprochant davantage du prévisionnel et laissant moins d’excédent, il a été décidé de réintégrer seulement 40 % de ces montants.
De la même manière pour les volumes horaires attribués aux accueils de loisirs, service jeunesse et encadrement du temps méridien, ces services ne fonctionnant pas toute l’année à plein régime, une comparaison des réalisés des années précédentes nous a amenés à revoir à la baisse le volume supplémentaire attribué pour 2020. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
12
Cette nouvelle manière d’élaborer le budget de la masse salariale et les différentes décisions prises par la municipalité permettent de proposer un budget prévisionnel 2020 inférieur d’environ 42 000€ au budget prévisionnel 2019 malgré des dépenses supplémentaires incompressibles et non maîtrisables (effort de – 140 845 euros soit l’équivalent de 5 postes à temps complet).
2.3 Les subventions aux associations
Un effort sera encore fait
cette année pour maintenir
le montant global de
l’enveloppe des subventions
aux associations., qui
s’élèvera ainsi à 287 406€
pour 2020.
8 259 116 7 953 152 8 248 755
BP 2019 CA 2019 BP 2020
Dépenses de personnel
270 126 272 226 270 126
17 100 17 280 17 280
BP 2019 CA 2019 BP 2020
Subventions aux associations
Subventions ordinaires Subventions exceptionnelles Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
13
492 807
369 508
309 123
178 539
28 000
492 058
379 540
276 591
200 469
28 000
CAISSE DES ECOLES CCAS ACTIVITÉS
CULTURELLES
CENTRE AQUATIQUE ASSAINISSEMENT
Participations aux budgets annexes
BP 2019 BP 2020
2.4 Les participations aux budgets annexes
NB : le détail des budgets annexes est abordé au sein de leur ROB respectif.
La participation totale du budget principal aux budgets annexes sera globalement maintenue, pour un total de 1 376 658€ en 2020 (1 377 978€ en 2019).
3. La dette
3.1 La structure de la dette
Les taux EONIA et EURIBOR, sur
lesquels sont indexés la totalité de nos
emprunts à taux variables, sont toujours
négatifs. Les prévisions pour l’année 2019 et
2020 ne prévoient pas d’évolution à la
hausse. Ainsi, et sachant que la « barrière »,
c’est-à-dire le taux au-dessus duquel la
variabilité des taux de nos emprunts non
couverts est activée, a été définie à 2.50%,
nous pouvons considérer que la dette de la
Ville est sécurisée pour les prochaines
années.
51%
1%
25%
23%
Struture de la dette
Au 31 décembre 2020
Taux fixe
Variable
Barrière
Barrière avec
mutliplicateur Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
14
3.2 Encours de la dette
L’entrée dans l’actif de la dette de l’emprunt de deux millions d’euros souscrits en 2018 a ainsi légèrement accru notre capacité de désendettement, qui passe ainsi de 10,1 années à 10,8 années2.
Cependant, l’encours de la dette entre fin 2014 et fin 2020 aura diminué de 12,60%.
3.3 Annuité de la dette
2 La capacité de désendettement est calculée en fonction du capital restant dû au 31/12/N et de l’épargne brut
10 327 161
9 995 928 9 430 079
8 886 919 8 193 454
9 645 434 9 025 502
8 396 896 7 737 640
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette (capital + intérêts)
Au 31 décembre de chaque année
548 021 612 932 635 606 659 256
320 378
321 691 299 899 277 111
2019 2020 2021 2022
Annuités de la dette
Amortissement Intérêts Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
15
L’amortissement du capital de l’immense majorité des emprunts souscrits par la Ville est progressif, ce qui signifie que le remboursement annuel du capital augmente au fil des ans, lorsque le paiement des intérêts diminue. Il n’est donc pas surprenant de constater que l’amortissement du capital augmente entre 2020 et 2022, et, à contrario, de voir les intérêts diminuer.
Synthèse – dépenses de fonctionnement
La baisse constatée de 4,5% entre l’année 2019 et l’année 2020 s’explique, en plus de ce qui a déjà été évoquée, par la diminution du virement à la section d’investissement : 641 876€ prévus en 2020, contre 1 310 543€ en 2019. Rappelons cependant qu’en 2019, l’investissement a été porté par l’emprunt de 2M€. En 2020, les investissements retenus ne nécessiteront pas d’avoir recours à l’emprunt.
15 423 312 14 735 636
BP 2019 BP 2020
Dépenses de fonctionnement Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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4. La section d’investissement
Les « restes à réaliser » (RAR) correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2019 et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes Les restes à réaliser 2019 constatés au compte administratif 2019 seront repris à l’identique dans le budget primitif 2020.
Restes à réaliser 2019
Dépenses Recettes
Extension Les Rossignots 180 702,83 € FCTVA 275 221,05 €
Requalification Allée de la Gare 114 600,73 € DETR Rossignots 250 000,00€
Requalification Avenue Foch 629,14 € Réserve parlementaire Foch 55 200,00 €
Travaux rue Bertauche 79 681,54€ Solde Subvention PUP 103 601,80 €
Divers Bâtiments 24 628,50€ Subvention CID Rossignots 214 677,00 €
Divers Voirie 50 306,24€ Solde CID Avenue Foch 51 520,00€
Urbanisme 12 960,00€
Informatique 19 582,84€
Autres 14 251,48€
Total 497 343,30€ Total 950 219,85€
Ainsi, le solde positif de 452 876.55€ viendra participer aux financement des nouveaux investissements 2020.
4.1 Les nouvelles dépenses d’investissement
Voirie 482 680€
Installation d’un système de vidéo-protection en centre-ville 225 440€
Réaménagement de l’Allée des Rossignots et du parvis du collège 148 000€
Relevé PCRS 40 000€
Signalisation – Parking de la Gare 35 000€
Mise en accessibilité PMR des arrêts de bus – Première tranche 26 240€
Etude d’aménagement Mare aux Curées 8 000€
Bâtiments 143 100€
Entretien des réseaux de chauffage 56 000€
Ecole des Rossignots - Réfection de la toiture 45 000€
Ecole des Rossignots – Achat du module préfabriqué 35 100€
Médiathèque - Modernisation de l’éclairage 7 000€ Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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Autres investissements 227 408€
Modernisation du système et du réseau informatique de la Ville 75 490€
Achat d’une tondeuse mulching pour le service Espaces verts 27 000€
Achat de matériel divers pour les services municipaux (mobilier, outils…) 34 031€
Restauration scolaire – Renouvellement de la chambre-froide 30 000€
Audit sanitaire des arbres – Première tranche 16 360€
Vidéoprojecteurs et interphones – Groupes scolaires 15 100€
Restauration scolaire – Achat d’une sauteuse 10 000€
Travaux d’aménagement du cimetière 9 500€
Matériel Parc en Fête 5 100€
Aménagement de l’Espace Jeunes 4 827€
Total des investissements 2020 853 188€
A ces projets d’investissement, viennent s’ajouter :
Le remboursement du capital de la dette : 612 931,93€,
L’achat du terrain avenue Général du Taillis et la création d’un parking : 355 000€ (avec des recettes du même montant),
La mission d’architecte-urbaniste pour le suivi de la ZAC de la Grande Plaine : 36 000€ (somme remboursée par Grand Paris Aménagement et le cabinet GeoTerre),
Le déficit antérieur reporté : 1 303 457,46€.
4.2 Les recettes d’investissement
Les subventions et participations d’investissement demandées pour l’année 2019 sont les suivantes :
Subventions et participations d’investissement 2020 301 535,30€
Subvention DETR pour l’installation d’un système de vidéo-protection 150 294,00€ Subvention DETR pour le réaménagement de l’Allée des Rossignots et du
parvis du collège 96 000,00€ Subvention Ile de France Mobilité pour la mise en accessibilité des arrêts de
bus 15 305,50€
Participation de la CCBN pour la mise en accessibilité des arrêts de bus 3 935,80€ Participation Grand Paris Aménagement et Geoterre pour la mission
d’architecte-urbaniste 36 000,00€
A ces subventions, viendront s’ajouter :
181 153€ au titre du FCTVA, perçus sur les dépenses d’investissement réalisées en 2018, 30 000€ de taxe d’aménagement, Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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le virement de la section de fonctionnement, qui devrait s’élever à 645 786,14€, les excédents de fonctionnement capitalisés : 850 580,91€,
355 000€ au titre de la vente du terrain et du futur parking avenue Général du Taillis, 367 305,33€ au titre des dotations aux amortissements.
Section d’investissement - Synthèse
Les dépenses d’investissement prévues en 2020 devraient ainsi diminuer d’environ 34% (environ 1 ,9M€) par rapport au BP 2019, sans que la Ville n’ait besoin de recourir à l’emprunt.
Cependant, et considérant les taux extrêmement bas proposés actuellement (pour rappel, l’emprunt de 75 000€ réalisé sur le budget Assainissement en 2019 a été souscrit à un taux de 0,10%), il est judicieux de se garder la possibilité de recourir à l’emprunt, notamment si certains projets le nécessitent et si les subventions attendues ne sont pas toutes obtenues.
5 574 660
3 684 081
BP 2019 BP 2020
Section d'investissement Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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III- LES PRIORITES POUR LES ANNEES A VENIR
Il s’agit là d’un exercice toujours délicat tant la prévisibilité de nos recettes tient de plus en plus aux décisions prises par le parlement en Loi de finances selon le projet du gouvernement.
Ainsi depuis 2013 la part des dotations de l’État dans les recettes de notre commune n’a cessé de baisser dans des proportions importantes.
L’année prochaine ce sera la fin de la taxe d’habitation pour les contribuables. Elle continuera de nous être compensée à l’euro mais en perdant toute dynamique. Son remplacement par la taxe foncière perçue par le département ne nous garantira pas davantage d’effet dynamique et mettra en difficulté les recettes des départements puisque le mode de compensation annoncé dépendra totalement de la Loi de finances. Les relations entre l’état et les collectivités ne s’améliorent donc toujours pas.
Or, si nous pouvons définir des priorités c’est notre capacité à trouver les recettes nécessaires qui déterminera la capacité du conseil municipal à satisfaire ces priorités.
De plus c’est le conseil municipal issu des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochain qui aura pour mission de maintenir ces priorités ou de les modifier.
Aussi le rapport d'orientation budgétaire 2020 se limitera-t-il à rappeler les priorités pour les années à venir qui font l'objet d'un début de réalisation ou d’élaboration.
Avec la communauté de communes :
développement de la Zone d'activités Nangis Actipôle qui devrait à terme rassembler 700 emplois. Aujourd'hui plus de la moitié du foncier de la zone a fait l'objet de promesse d'acquisition.
développement de la partie économique et commerciale du quartier de la Grande Plaine en relation avec les aménageurs GPA et Géoterre. De premières activités devraient s'implanter d'ici la fin 2021.
construction d'un cabinet médical pluridisciplinaire, rue des Pâtures du Gué. Celui-ci devrait ouvrir ses portes le 1er janvier 2021.
construction du siège de la CCBN, dans le quartier de la Grande Plaine. Livraison 2021-22,
construction d'un gymnase intercommunal, dans le quartier de la Grande Plaine et à proximité du lycée. Livraison 2022. Le conseil communautaire à l’unanimité des votants, l’a inscrit dans le projet de territoire dans le cadre des projets de court terme et l’a confirmé dans la modification des statuts de la CCBN puis dans la délibération concernant le financement des équipements publics dans le quartier de la Grande Plaine.
En relation avec les aménageurs GPA et Géoterre :
Construction du quartier nature de la Grande Plaine. Fin programmée en 2026-27. Celui-ci intégrera notamment une maison des associations (à l’horizon 2023-24) à proximité de l'hôtel de la communauté de communes afin d'en mutualiser les parkings publics ou plus au nord en fonction du cahier des charges qui sera défini par le conseil associatif. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie. Ce projet a beaucoup avancé depuis l’année dernière avec la décision du bailleur social Mon Logis d’en porter la réalisation, malgré l’attitude assez hostile du conseil départemental à son égard, refusant de garantir une partie de l’emprunt permettant la réhabilitation pourtant tant attendue de l’ancien hôtel du Dauphin comme pour l’achat du bâtiment des Pâtures du Gué qui accueillera notamment le cabinet médical pluridisciplinaire. Madame la préfète, avant son départ, a fait parvenir à la Direction générale de la gendarmerie nationale son avis favorable à la construction de la nouvelle caserne. Il faudra compter 5 ans pour sa réalisation à partir de son inscription par la DGGN au programme des nouvelles constructions.
Toujours dans le domaine de la sécurité, le développement du système de vidéo-protection, réalisé ces derniers jours rue du Général Leclerc, sera poursuivi en priorisant les entrées de ville, à la demande la Gendarmerie nationale.
En collaboration avec 1001 Vies Habitat, le quartier de la Mare aux Curées sera résidentialisé, je l’espère, à partir de 2022. Le bailleur (ex-Logement Francilien) avait prévu un démarrage plus tôt. Mais la politique du gouvernement à l'égard des bailleurs sociaux a mis un coup de frein à l'ensemble des projets de réhabilitation, voire de constructions. Les bailleurs sont à l'inverse très incités à céder une part importante de leur patrimoine à leurs locataires. Nous venons de déposer auprès de la préfecture un premier dossier visant à démarrer le processus de reconnaissance par l’état de la Mare aux Curées comme quartier prioritaire de la Politique de la Ville.
Dans le domaine de l'habitat, la résidence du Chastel, rue des Pâtures du Gué est en cours d’achèvement. Les logements, en accession à la propriété, en locatif intermédiaire et en locatif social seront livrés dans le cour de cette année.
Les travaux du Dauphin, qui ont pris du retard pour les raisons que j’ai évoquées devraient démarrer cette année. Toute les entreprises ont été retenues. Il reste à modifier la structure de garantie de l’emprunt. J’espère qu’enfin les travaux pourront démarrer cette année.
J’ai demandé à ce que la ville de Nangis soient retenues parmi les 1000 petites villes qui pourront participer au projet ‘Petites Villes de Demain » qui sera annoncé par le gouvernement après les élections municipales. L’important travail que nous avons conduit avec la Chambre de Commerce et d’industrie pour la redynamisation du centre-ville devrait pouvoir nous permettre de répondre à l’appel à projet dans des délais courts dès qu’il sera lancé.
Les promesses d’acquisition portant sur la moitié du foncier de NangisActipôle devraient être confirmées par la signature des actes de vente d’ici la fin du mois de juin.
Ainsi le développement de l'emploi et de l'habitat sont convenablement liés.
Reste le développement des transports. Celui-ci est bien engagé avec l'électrification de la ligne ferroviaire. Les nouvelles rames arriveront fin 2021. La construction du parc relais a bien commencé. Il devrait ouvrir le 1er juin 2020.
Après la mise en accessibilité de la gare en 2022-23, nous pourrons poursuivre l'aménagement du pôle gare avec le parvis, la gare routière et l'accès nord.
L’église St Martin va connaître une nouvelle phase d’étude afin de déterminer un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation intérieure. En plus des subventions de l’Etat, et une demande de subvention auprès du Département je pense qu’il sera nécessaire de faire appel à un financement participatif et au mécénat pour ce projet qui sera certainement très coûteux. Ville de Nangis – Rapport d’orientation budgétaire 2020
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Notre collectivité a beaucoup d'autres projets à mettre en œuvre dans un plus long terme.
Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, le développement maîtrisé et raisonné de Nangis est la seule garantie de nouvelles recettes pérennes pour pouvoir les réaliser.
La construction de nouvelles habitations représentera les principales nouvelles recettes fiscales désormais limitées à la taxe foncière que nous pouvons attendre. La Grande Plaine nous permettra notamment d’améliorer le rendement de la taxe foncière entre 2022 et 2027 sans augmentation de celle-ci. Tout comme l'arrivée de nouvelles activités économiques permettra à la CCBN de renforcer la sienne.
Les deux conjuguées permettront de répondre aux mieux, je l’espère, aux besoins des habitants, des commerçants, artisans et des entreprises avec leurs salariés.