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Déliberation - del16 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del16 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
10
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
février
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
10
mars
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Commune
de
Minzier
(74270)
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Céline
GEORG),
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Délibération
n°
16 2025
Objet:
VALIDATION
DU
PROJET
RÉHABILITATION
ET
AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LE
TRIOLET
Vu
la délibération
n°
DEL22 2023
en
date
du
04/12/2023
du
SIVU
CCM
validant
l’APD
du
projet
de
réhabilitation
et agrandissement
du
groupe
scolaire
du
Triolet,
Vu
la
délibération
n°
DELI1S 2024
du
18/11/2024
du
SIVU
CCM
validant
le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
et le
lancement
de
l’appel
d’offres
de
travaux,
Vu
la délibération
n°
DEL16
2024
du
19/12/2024
du
SIVU
CCM
attribuant
les
lots
de
travaux,
Vu
les
statuts
du
SIVU
CCM,
Considérant
que
les
communes
membres
contribuent
aux
dépenses
du
syndicat
autant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- valide
le montant
de
travaux
selon
l’attribution
des
lots
soit
4
618
490.18
€
HT
(y
compris
les
4
lots
infructueux), - confirme
la
participation
de
la commune
de
Minzier
au
financement
des
travaux,
suivant
l’appel
de
participation
fait
chaque
année
par
le
syndicat
selon
la
répartition
indiquée
dans
les
statuts
(cf.
nb
d’habitants
INSEE).
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
: