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Déliberation - del13 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del13 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Genevois
…
Commune
de Minzier (74270)
Arrondissement de St Julien
en.
Canton de St Julien en Genevois
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
‘ Séance
du
10
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
février
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le lundi
10
mars
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
n°
13 2025
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Céline
GEORG),
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet:
TRAVAUX
EAU
POTABLE
:
LANCEMENT
APPEL
D'OFFRES
Æ
DEMANDE
DE
: SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
la décision
du
conseil
lors
de
la
réunion
du
20 janvier
2025
de
valider
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
cabinet
HYDRÉTUDES
pour
la
phase
1 de
travaux
d’eau
potable
soit
le raccordement
de
l’arrivée
de
la source
de
la Chèvrerie
dans
la chambre
de
répartition
existante
aux
Fontaines
et renforcement
de
la conduite
d’adduction
en
fonte
diam.
150mm
(756
ml)
de
cette
chambre
au
réservoir
de
Verney
pour
un
montant
hors
taxe
estimé
à 292
879.91
€ HT.
Il
propose
donc
de
lancer
le
projet
et
notamment
la
procédure
d’appel
d'offres
de
travaux.
Il
indique
également
que
le
projet
pourrait
être
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
74.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
conformément
aux
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
de
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
une
procédure
adaptée
ouverte.
La
publication
de
l’appel
d’offres
se
fera
via
la
plateforme
de
marchés
publics
www.mp74.fr
et
sur
le
Dauphiné
Libéré
édition
Haute-Savoie
;
décide
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
du
projet,
soit
une
aide
de
161
084
€.
Décide
de
valider
Le plan
de
financement
ci-dessous.
Dépenses
Recettes
Travaux
: 292
879.91
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
: |
(50%):
161
084€
14
644.00
€
Emprunt
(31%)
: 100
000
€
Imprévus
: 14
644.00
€
Total
HT
: 322
167.91
€ HT
Autofinancement
(19%)
: 61
083.91
€
Total
: 322
197.91
€ HT Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
=