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Déliberation - delib04042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib04042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
+
Délibération
s
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
MEMBRES
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
10
14
Maire.
VOTES
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
Abétérition
POUF
Cünitré
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
0
14
0
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
BATEBEERCONVOCRTION
FOURY
Joël
donne
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard,
21
mars
2025
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
DATE
D'AFFICHAGE
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
24
mars
2025
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE,
DE
SEANCE
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
Danielle
LEMAHIEU
OBJET |
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
10,90
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
36,97
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
53,30
%
M.
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
il
est
proposé
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
10,90
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
36,97
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
53,30
%
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
ication
ac
E-leqaite
99_DE-030-213000144-20250404-2025_019-DE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour :
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
08/04/2825
et
publication
du
:
08/04/2025
ion
agréée
E-legalte
com
99_DE-030- Délibération
REGISTRE
DES
N°
'
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-020
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice | Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour |
Contre
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
DATE
DE LA CONVOCATION
|
”
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
21
mars
2025
FOURY
Joël donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
24
mars
2025
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
OBJET.
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Monsie
ur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025
et
au
regard
des
charges
de
fonctionnement,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
© i-dessous.
Les
tarifs
à
compter
de
ce
jour
sont
ainsi
proposés
:
Services
administratifs
Cultur
Photocopie
A4
en
noir
et
blanc
: 0,20
€.
Photocopie
A4
en
couleur
: 0,50
€.
e Topo-quide
du
sentier
des
conques
: 6
€.
Revue
«
Racontez-nous
le
village
»
: 6€,
Repas
villageois
: 20
€/personne
et
12
€
pour
les
moins
de
8
ans
(repas
spécial).
Repas
des
aînés
(gratuit
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans,
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
les
employés
communaux)
: 35
€.
Repas
des
aînés
pour
les
conjoints
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
employés
communaux
: 25
€.
Consommation
lors
de
manifestations
culturelles
: 2€/consommation
non
alcoolisée
et
2,50€/
consommation
alcoolisée.
Gobelet
réutilisable
: 1
€.
Emplacement
à
l'occasion
de
manifestations
culturelles
: 10
€
par
stand.
Droit
d'accès
à
un
spectacle
: 10
€/adulte
(gratuit
pour
les
mineurs).
Communication
Encart
publicitaire
sur
le
journal
municipal
:
100
€
(format
6.3/5.2
cm),
150
€
(formats
6.3/11
cm
et
5.2/13
cm).
Services
périscolaires
(à
compter
du
1%
septembre
2025)
Repas
de
cantine
: 4,30
€.
Repas
de
cantine
réservé
hors
délai
: 8,60
€.
Garderie
par
demi-journée
: 1,20
€.
Garderie
pour
la
journée
: 2,40
€.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
tion
ac
E-leqaite
99_DE-030-213000144-2025
0404-2025
_020-DE Budget
assainissement
e__
Abonnement
au
service
Assainissement
: 20
€
par
semestre
(toute
période
entamée
est
due
par
le
propriétaire
au 1° jour
de
la
période
de
consommation).
e
Mètre
cube
d'eau
assainie
:
1
€
(de
1
à
50
m?)
et
1,05
€
(au-delà
de
50
m3)
par
période
de
facturation
(la
facturation
se
fait
en
fonction
du
listing
reçu
par
le
SIVOM
de
la
région
de
Collorgues
qui
facture
l'eau
potable
et
relève
ainsi
les
compteurs)
°
Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
PFAC
: 2500
€
Occupation
du
Domaine
Public
e
Droit
de
voirie
pour
la
Place
Mendès
France
: 20€/m2/an
°
Droit
de
Voirie
d'occupation
du
parking
de
la
salle
polyvalente
: 80
€/mois
Divers
e
Concession
perpétuelle
au
cimetière
: 550
€.
e
Concession
pour
30
ans
dans
un
columbarium
: 650
€.
e
Location
de
la
salle
polyvalente
aux
contribuables
du
village
:
300€
pour
une
journée
et
420
€
avec
le
lendemain.
+
Location
de
la
salle
polyvalente
aux
non-contribuables
du
village
: 600€
pour
une
journée
et
750
€
avec
le
lendemain.
°
Autres
location
de
biens
immobiliers
: droit
fixe
de
180
€
pour
une
durée
maximum
de
7
jours.3
°__
Dubplicata
d'une
télécommande
aux
riverains
du
chemin
Marcel
Mazel
(pour
perte,
casse
ou
vol)
: 30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
les
tarifs
tels
que
décrits
ci-dessus.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
88/84/2925
et
publication
du
:
08/04/2025
Anolcition
26
Elecsis
99_DE-030-21300014 Délibération
+
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
50505
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
DE
=
ji
NOMBRE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice | Présents | Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
Abstention
Pour
Contre
Ê
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
21
mars
2025
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
24
mars
2025
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
OBJET |
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2025.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
1
107
774,32
€,
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
814
302,37
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour :
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2025
présenté
ci-dessus.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.
fr
Pre
seems
|
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
68/84/2825
cation
agrée
E-leqa
et publication
du
: 08/04/2025
70_DE-030-213000 144 REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. , REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/z2uz9
ation agréée € - ecom
993 _EU-050-215000144-2025 0404-2025 _021-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2825
ation agréée E- te com
933 _EBU-0350-2135000144-2025 0404-2025 _021-6F
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 49
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 52
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 53
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 54
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 55
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 56
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REÇU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 067
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 807,81
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 876,13
3 Dépenses d’équipement brut / population 694,42
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 126,55
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49,82 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,04 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 79,26 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. REÇU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau de l'article (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. : REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 1 322 542,59 1 720 499,93 27 681,80 A1 425 639,14
Investissement 397 931,08 607 711,05 (3) -92 600,43 A2 117 179,54
Fonctionnement 924 611,51 1 112 788,88 (4) 120 282,23 A3 308 459,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 314 300,66 III + IV 61 605,10 B1 -252 695,56
Investissement I 314 300,66 III 61 605,10 B2 -252 695,56
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 172 943,58
Investissement A2 + B2 -135 516,02
Fonctionnement A3 + B3 308 459,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. l RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 314 300,66
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 917,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 303 383,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 61 605,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 61 605,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 500 001,71 635 517,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 314 300,66 61 605,10
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
117 179,54
= = =
Total de la section d’investissement (2) 814 302,37 814 302,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 107 774,32 934 830,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
172 943,58
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 107 774,32 1 107 774,32
TOTAL DU BUDGET (4) 1 922 076,69 1 922 076,69
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. REÇU EN PREFEC TURE
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814 302,37
0,00
814 302,37 500 001,71 500 001,71 314 300,66 690 507,13
100,00 100,00 100,00 100,00
100,00 100,00 100,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
814 202,37 499 901,71 499 901,71 314 300,66 690 407,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 257,66 69 340,00 69 340,00 3 917,66 70 529,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 257,66 69 340,00 69 340,00 3 917,66 70 529,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
740 944,71 430 561,71 430 561,71 310 383,00 619 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
727 944,71 424 561,71 424 561,71 303 383,00 612 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 6 000,00 6 000,00 7 000,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE
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245 839,32
814 302,37
117 179,54
697 122,83 635 517,73 635 517,73 61 605,10 783 107,56
245 939,32 245 939,32 245 939,32 202 548,37
100,00 100,00 100,00 100,00
6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
239 713,76 239 713,76 239 713,76 196 322,81
451 183,51 389 578,41 389 578,41 61 605,10 580 559,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 469,24 183 469,24 183 469,24 0,00 460 916,39
0,00 0,00 0,00 0,00 138 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 516,02 135 516,02 135 516,02 0,00 231 936,39
47 953,22 47 953,22 47 953,22 0,00 90 000,00
267 714,27 206 109,17 206 109,17 61 605,10 119 642,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 714,27 206 109,17 206 109,17 61 605,10 119 642,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
993 _EU-050-215000144-2025 0404-2025 _021-6F
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE
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0,00
1 107 774,32 1 107 774,32 1 107 774,32 0,00 1 025 593,23
245 839,32 245 839,32 245 839,32 202 448,37
0,00 0,00 0,00 0,00
6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
239 713,76 239 713,76 239 713,76 196 322,81
861 935,00 861 935,00 861 935,00 0,00 823 144,86
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
17 270,00 17 270,00 17 270,00 0,00 19 268,00
844 165,00 844 165,00 844 165,00 0,00 803 376,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 665,00 131 665,00 131 665,00 0,00 130 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 800,00 0,00 800,00
429 400,00 429 400,00 429 400,00 0,00 419 770,00
282 300,00 282 300,00 282 300,00 0,00 251 900,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. REÇU EN PREFEC TURE
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245 839,32
1 107 774,32
172 943,58
934 830,74 934 830,74 934 830,74 0,00 905 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
934 830,74 934 830,74 934 830,74 0,00 905 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 830,74 934 830,74 934 830,74 0,00 905 311,00
83 900,00 83 900,00 83 900,00 0,00 111 600,00
150 212,74 150 212,74 150 212,74 0,00 130 461,00
491 308,00 491 308,00 491 308,00 0,00 459 608,00
110 710,00 110 710,00 110 710,00 0,00 114 942,00
95 700,00 95 700,00 95 700,00 0,00 80 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 8 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
73 257,66 0,00 73 257,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 13 000,00 0,00 13 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 727 944,71 100,00 728 044,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 814 202,37 100,00 814 302,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 814 302,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 282 300,00 282 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 429 400,00 429 400,00
014 Atténuations de produits 800,00 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
131 665,00 0,00 131 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 17 270,00 0,00 17 270,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 125,56 6 125,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 239 713,76 239 713,76
Dépenses de fonctionnement – Total 861 935,00 245 839,32 1 107 774,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 107 774,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. , REÇU EN PREFECTURE !
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ” ECÇU EN PRET T#
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 953,22 0,00 47 953,22
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 267 714,27 100,00 267 814,27
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 125,56 6 125,56
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 239 713,76 239 713,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 315 667,49 245 939,32 561 606,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 117 179,54
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 135 516,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 814 302,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 700,00 95 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 710,00 110 710,00
731 Fiscalité locale 491 308,00 491 308,00
74 Dotations et participations (8) 150 212,74 150 212,74
75 Autres produits de gestion courante (8) 83 900,00 0,00 83 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 934 830,74 0,00 934 830,74 REÇU EN PREFECTURE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 172 943,58
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 107 774,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFEC
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100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 202,37 499 901,71 0,00 499 901,71 499 901,71 0,00 314 300,66 690 407,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 257,66 69 340,00 0,00 69 340,00 69 340,00 0,00 3 917,66 70 529,66
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 257,66 69 340,00 69 340,00 69 340,00 3 917,66 70 529,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
740 944,71 430 561,71 0,00 430 561,71 430 561,71 0,00 310 383,00 619 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
727 944,71 424 561,71 0,00 424 561,71 424 561,71 0,00 303 383,00 612 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 302,37 500 001,71 0,00 500 001,71 500 001,71 0,00 314 300,66 690 507,13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) REÇU EN PREFECTURE
le 08/84/2825
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814 302,37
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 551 171,17 61 605,10 500 001,71 500 001,71 561 606,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 119 642,80 61 605,10 206 109,17 206 109,17 267 714,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 119 642,80 61 605,10 206 109,17 206 109,17 267 714,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 47 953,22 47 953,22 47 953,22
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 138 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 228 980,00 0,00 47 953,22 47 953,22 47 953,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 348 622,80 61 605,10 254 062,39 254 062,39 315 667,49
021 Virement de la section de fonctionnement 196 322,81 239 713,76 239 713,76 239 713,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
041 Opérations patrimoniales (6) 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre 202 548,37 245 939,32 245 939,32 245 939,32
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 117 179,54
Affectation au compte 1068 (8) 135 516,02 REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
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Page 22
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 814 302,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
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740 944,71 430 561,71 0,00 430 561,71 430 561,71 0,00 310 383,00 619 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 6 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 400,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 200,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 3 850,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
51 800,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 19 800,00 35 106,58
5 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 2 000,00 6 707,60
115 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 64 000,00 126 350,92
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 56 994,00
496 361,71 280 361,71 0,00 280 361,71 280 361,71 216 000,00 356 268,37
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 583,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 1 583,00 4 500,00
727 944,71 424 561,71 0,00 424 561,71 424 561,71 0,00 303 383,00 612 877,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 7 000,00 7 000,00
13 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 302,37 500 001,71 0,00 500 001,71 500 001,71 0,00 314 300,66 690 507,13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2131 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement ! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 08/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 202,37 499 901,71 0,00 499 901,71 499 901,71 0,00 314 300,66 690 407,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 257,66 69 340,00 0,00 69 340,00 69 340,00 0,00 3 917,66 70 529,66
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 761,66 1 844,00 1 844,00 1 844,00 3 917,66 5 036,66
67 496,00 67 496,00 67 496,00 67 496,00 0,00 65 493,00
73 257,66 69 340,00 69 340,00 69 340,00 3 917,66 70 529,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/84/2025
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-2025 0404-2025 _021-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 25
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
tax Apf e | ke.
0144-2025 0404-2025 _021-EI
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
tax Apf e | ke.
0144-2025 0404-2025 _021-EI
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. REÇU'EN PREFECTURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 551 171,17 61 605,10 500 001,71 500 001,71 561 606,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 119 642,80 61 605,10 206 109,17 206 109,17 267 714,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 930,00 0,00 113 942,00 113 942,00 113 942,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 0,00 57 558,00 57 558,00 57 558,00
1323 Subv. non transf. Départements 45 152,00 31 605,10 4 609,17 4 609,17 36 214,27
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 16 912,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 4 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 119 642,80 61 605,10 206 109,17 206 109,17 267 714,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 47 953,22 47 953,22 47 953,22
10222 FCTVA 70 000,00 0,00 30 953,22 30 953,22 30 953,22
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 138 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 228 980,00 0,00 47 953,22 47 953,22 47 953,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 348 622,80 61 605,10 254 062,39 254 062,39 315 667,49
021 Virement de la section de fonctionnement 196 322,81 239 713,76 239 713,76 239 713,76 REÇU EN PREFEC TURE
le 68/84/2825
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100,00 100,00 100,00 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre 202 548,37 245 939,32 245 939,32 245 939,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGU EN PREFECTURE
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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1 107 774,32
0,00
245 839,32 245 839,32 245 839,32 245 839,32 202 448,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
239 713,76 239 713,76 239 713,76 239 713,76 196 322,81
861 935,00 0,00 861 935,00 861 935,00 0,00 0,00 823 144,86
17 770,00 17 770,00 17 770,00 17 770,00 0,00 0,00 19 768,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
17 270,00 17 270,00 17 270,00 17 270,00 0,00 19 268,00
844 165,00 844 165,00 0,00 844 165,00 844 165,00 0,00 0,00 803 376,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 665,00 131 665,00 0,00 131 665,00 131 665,00 0,00 0,00 130 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 800,00
429 400,00 429 400,00 429 400,00 429 400,00 0,00 419 770,00
282 300,00 282 300,00 0,00 282 300,00 282 300,00 0,00 0,00 251 900,00
1 107 774,32 1 107 774,32 0,00 1 107 774,32 1 107 774,32 0,00 0,00 1 025 593,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 861 935,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/84/2025
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-2025 0404-2025 _021-6F
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REÇU EN PREFEC TURE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
013 Atténuations de charges (2) 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 700,00 0,00 95 700,00 95 700,00 95 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 114 942,00 0,00 110 710,00 110 710,00 110 710,00
731 Fiscalité locale 459 608,00 0,00 491 308,00 491 308,00 491 308,00
74 Dotations et participations (2) 130 461,00 0,00 150 212,74 150 212,74 150 212,74
75 Autres produits de gestion courante (2) 111 600,00 0,00 83 900,00 83 900,00 83 900,00
Total des recettes de gestion des services 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 172 943,58
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 107 774,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REÇU EN PREFECTURE
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1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 31 600,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 8 400,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 8 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 3 000,00
8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 4 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 9 500,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 000,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 500,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 3 000,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 800,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 500,00
4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 500,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 4 600,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 40 000,00
282 300,00 282 300,00 0,00 282 300,00 282 300,00 0,00 0,00 251 900,00
1 107 774,32 1 107 774,32 0,00 1 107 774,32 1 107 774,32 0,00 0,00 1 025 593,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
612 Redevances de crédit-bail
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
625 Déplacements et missions REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
33 750,00 33 750,00 0,00 33 750,00 33 750,00 0,00 31 491,86
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
60,00 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 1 000,00
7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 800,00
2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 2 800,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 67 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
131 665,00 131 665,00 0,00 131 665,00 131 665,00 0,00 0,00 130 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 800,00
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 800,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 300,00
138 100,00 138 100,00 138 100,00 138 100,00 0,00 125 070,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 29 000,00
264 000,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00 0,00 258 000,00
5 300,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 400,00
429 400,00 429 400,00 429 400,00 429 400,00 0,00 419 770,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 600,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 5 500,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 6 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé ! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 08/84/2682
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 36
245 839,32 245 839,32 245 839,32 245 839,32 202 448,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
239 713,76 239 713,76 239 713,76 239 713,76 196 322,81
861 935,00 861 935,00 0,00 861 935,00 861 935,00 0,00 0,00 823 144,86
17 770,00 17 770,00 17 770,00 17 770,00 0,00 0,00 19 768,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
17 270,00 17 270,00 17 270,00 17 270,00 0,00 19 268,00
17 270,00 17 270,00 17 270,00 17 270,00 0,00 19 268,00
844 165,00 844 165,00 0,00 844 165,00 844 165,00 0,00 0,00 803 376,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 , RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
a Application agréée E-leqaite n 1
99_BU-030-213000144-2025 0404-2025 _021-BF
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 700,00 0,00 95 700,00 95 700,00 95 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 9 500,00 0,00 10 050,00 10 050,00 10 050,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 45 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
70688 Autres prestations de services 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 8 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 200,00 0,00 9 150,00 9 150,00 9 150,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 114 942,00 0,00 110 710,00 110 710,00 110 710,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 0,00 79 942,00 79 942,00 79 942,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 35 000,00 0,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00
731 Fiscalité locale 459 608,00 0,00 491 308,00 491 308,00 491 308,00
73111 Impôts directs locaux 451 108,00 0,00 482 808,00 482 808,00 482 808,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74 Dotations et participations (3) 130 461,00 0,00 150 212,74 150 212,74 150 212,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 78 035,00 0,00 78 610,00 78 610,00 78 610,00
741121 DSR des communes 19 658,00 0,00 30 808,00 30 808,00 30 808,00
741127 DNP des communes 23 268,00 0,00 25 615,00 25 615,00 25 615,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 4 908,74 4 908,74 4 908,74
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 840,00 0,00 3 856,00 3 856,00 3 856,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 160,00 0,00 2 160,00 2 160,00 2 160,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 111 600,00 0,00 83 900,00 83 900,00 83 900,00
752 Revenus des immeubles 83 600,00 0,00 83 900,00 83 900,00 83 900,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 905 311,00 0,00 934 830,74 934 830,74 934 830,74
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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0,00
100 000,00
200 000,00
250 000,00
95 000,00
90 000,00
200 000,00
300 000,00
1 235 000,00
1 235 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en
euros (total)
00001431305 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
F 4,290 4,290 A P O A-1
640783E/13485 CAISSE
D'EPARGNE
28/09/2022 23/01/2023 25/04/2023 F 2,800 2,800 T P O A-1
G04MB1015PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
F 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total) , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/84/2025
ation agréée E- «om
939_BU-050-215000144-2025 0404-2025 _021-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2025
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1 235 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. F REÇU EN PREFECTURE 1!
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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts REÇU EN PREFECTURE
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0,00 0,00
13 472,25 0,00
180 743,69 0,00
94 973,39 0,00
27 412,45 0,00
32 438,46 0,00
147 298,48 0,00
193 858,19 0,00
690 196,91 0,00
690 196,91 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
00001431305 A-1 12,00 F 1,440 14 577,25 2 713,07 0,00 0,00
00002544913 A-1 14,00 F 1,820 9 345,18 2 651,37 0,00 0,00
018DXM012PR A-1 5,00 F 3,230 4 986,02 1 047,76 0,00 0,00
01PTCH013PR A-1 3,00 F 5,130 6 338,61 1 285,59 0,00 0,00
02CM5B010PR A-1 6,00 F 4,290 14 214,35 4 074,36 0,00 0,00
640783E/13485 A-1 13,00 F 2,800 11 433,20 4 941,48 0,00 0,00
G04MB1015PR A-1 1,00 F 4,090 6 601,13 551,01 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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690 196,91 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ” REÇU EN PREFECTURE
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. F REÇU EN PREFECTURE 1!
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 690 196,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) ; REÇU EN PREFECTURE 1
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,00 4,00 9,00 9,00 1,00 10,00
IV – ANNEXES IV F REÇU EN PREFECTURE 1!
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'animation C ANIM 0,00 A CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent technique C TECH 0,00 A 332-23-1° CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. REÇU EN PREFECTURE
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226 296,54 226 296,54
293 792,54 293 792,54
67 496,00 67 496,00
0,00 0,00
-135 516,02 -135 516,02
135 516,02 135 516,02
-135 516,02 -135 516,02
-252 695,56 -252 695,56
117 179,54 117 179,54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 67 496,00 I 67 496,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 496,00 67 496,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 67 496,00 67 496,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. l RECU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 293 792,54 III 293 792,54
Ressources propres externes de l’année (a) 47 953,22 47 953,22
10222 FCTVA 30 953,22 30 953,22
10226 Taxe d'aménagement (3) 17 000,00 17 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 245 839,32 245 839,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 125,56 6 125,56
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 239 713,76 239 713,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 470 000,00 0,00 36,97 0,00 543 459,00 0,00
TFPNB 56 000,00 0,00 53,30 0,00 29 848,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 494 600,00 0,00 10,90 0,00 53 911,40 0,00
TOTAL 2 020 600,00 0,00 627 218,40 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- BP
- 2025
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
AO
Nombre
de
suffrages
exprimés
44
VOTES
: Pour:
À
4
Contre:
©
Abstentions
: ()
Date
de
convocation
: 21/03/2025
Présenté
par
Le
Maire
(1),
À
Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
04/04/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
04/04/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
À
Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
(1) Indiquer
« la présidente
» ou « le président
»
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
…, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Page
57
le
68/84/2825
hcation
agréée E-legalte
com MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ARPAILLARGUES
- BP
- 2025
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
4
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Page
58
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
À
39_BU-030-:
le
68/84/2825 0144 Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice | Présents | Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
DATE DE LA CONVOCATION
|
n
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
21
mars
2025
FOURY
Joël donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
24
mars
2025
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
OBJET |
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l'année
2025.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'exploitation
s'équilibrent
à
168
953,85
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
114
525,99
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l'année
2025
présenté
ci-
dessus.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
MTRECU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
cation
agrée
E-leqa
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
08/04/2025
70_DE-030-213000 144 REÇU EN PREFECTURE
le 88/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21300014400039
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésor Secteur Public Local Uzès
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2825
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-2025 0404-2025 _022-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 28
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 29
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 30
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 31
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. REÇU EN PREFEC
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TURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 168 953,85 149 368,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
19 585,58
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 168 953,85 168 953,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
114 525,99 57 310,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
57 215,35
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 114 525,99 114 525,99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 283 479,84 283 479,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 67 000,00 0,00 88 600,00 88 600,00 88 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 85 500,00 0,00 114 100,00 114 100,00 114 100,00
66 Charges financières 2 180,50 0,00 2 015,00 2 015,00 2 015,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 88 180,50 0,00 116 615,00 116 615,00 116 615,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 918,11 91,79 91,79 91,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 778,00 52 247,06 52 247,06 52 247,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 42 696,11 52 338,85 52 338,85 52 338,85
TOTAL 130 876,61 0,00 168 953,85 168 953,85 168 953,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 93 000,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 0,00 9 294,58 9 294,58 9 294,58
Total des recettes de gestion des services 104 000,00 0,00 122 794,58 122 794,58 122 794,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 104 000,00 0,00 136 794,58 136 794,58 136 794,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 739,50 12 573,69 12 573,69 12 573,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 739,50 12 573,69 12 573,69 12 573,69
TOTAL 116 739,50 0,00 149 368,27 149 368,27 149 368,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 585,58
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
39 765,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2825
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-2025 0404-2025 _022-6F
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 615,15 0,00 91 737,30 91 737,30 91 737,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 136 615,15 0,00 91 737,30 91 737,30 91 737,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 049,00 0,00 10 215,00 10 215,00 10 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 049,00 0,00 10 215,00 10 215,00 10 215,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 146 664,15 0,00 101 952,30 101 952,30 101 952,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 739,50 12 573,69 12 573,69 12 573,69
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 739,50 12 573,69 12 573,69 12 573,69
TOTAL 159 403,65 0,00 114 525,99 114 525,99 114 525,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 4 971,79 4 971,79 4 971,79
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 971,79 4 971,79 4 971,79 REÇU EN PREFECTURE
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45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 4 971,79 4 971,79 4 971,79
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 918,11 91,79 91,79 91,79
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
40 778,00 52 247,06 52 247,06 52 247,06
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
42 696,11 52 338,85 52 338,85 52 338,85
TOTAL 42 696,11 0,00 57 310,64 57 310,64 57 310,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 57 215,35
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
39 765,16
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 88 600,00 88 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 16 000,00
014 Atténuations de produits 9 000,00 9 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 2 015,00 0,00 2 015,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 52 247,06 52 247,06
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 91,79 91,79
Dépenses d’exploitation – Total 116 615,00 52 338,85 168 953,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 014,69 2 014,69
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 10 559,00 10 559,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 215,00 0,00 10 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 91 737,30 0,00 91 737,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 101 952,30 12 573,69 114 525,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 113 500,00 113 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 294,58 9 294,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 000,00 12 573,69 26 573,69
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 136 794,58 12 573,69 149 368,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 585,58
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 4 971,79 0,00 4 971,79
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 52 247,06 52 247,06
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 91,79 91,79
Recettes d’investissement – Total 4 971,79 52 338,85 57 310,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 57 215,35
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99 , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2825
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-2025 0404-2025 _022-6F
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. l RECU EN PREFECTURE 1
le 08/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 67 000,00 88 600,00 88 600,00
61523 Entretien, réparations réseaux 66 000,00 87 600,00 87 600,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 16 000,00 16 000,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 8 000,00 16 000,00 16 000,00
014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 9 000,00 9 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 10 000,00 9 000,00 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
85 500,00 114 100,00 114 100,00
66 Charges financières (b) (8) 2 180,50 2 015,00 2 015,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 180,50 2 015,00 2 015,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
88 180,50 116 615,00 116 615,00
023 Virement à la section d'investissement 1 918,11 91,79 91,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 40 778,00 52 247,06 52 247,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 778,00 52 247,06 52 247,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
42 696,11 52 338,85 52 338,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 42 696,11 52 338,85 52 338,85
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
130 876,61 168 953,85 168 953,85
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). l RECU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 93 000,00 113 500,00 113 500,00
704 Travaux 15 000,00 45 000,00 45 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 70 000,00 68 500,00 68 500,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 8 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 9 294,58 9 294,58
7581 FCTVA 8 000,00 9 294,58 9 294,58
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
104 000,00 122 794,58 122 794,58
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 14 000,00 14 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 14 000,00 14 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
104 000,00 136 794,58 136 794,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 739,50 12 573,69 12 573,69
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 739,50 12 573,69 12 573,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 739,50 12 573,69 12 573,69
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 739,50 149 368,27 149 368,27
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 19 585,58
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 953,85
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). RECU EN PREFECTURE 1
le 08/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 136 615,15 91 737,30 91 737,30
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 136 615,15 91 737,30 91 737,30
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 136 615,15 91 737,30 91 737,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 049,00 10 215,00 10 215,00
1641 Emprunts en euros 10 049,00 10 215,00 10 215,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 049,00 10 215,00 10 215,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 146 664,15 101 952,30 101 952,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 739,50 12 573,69 12 573,69
Reprises sur autofinancement antérieur 12 739,50 12 573,69 12 573,69
102291 Reprise sur FCTVA 2 180,50 2 014,69 2 014,69
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 0,00 0,00
13911 de la collectivité de rattachement 0,00 10 559,00 10 559,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 739,50 12 573,69 12 573,69
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
159 403,65 114 525,99 114 525,99
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). RECU EN PREFECTURE 1
le 08/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 971,79 4 971,79
10222 FCTVA 0,00 4 971,79 4 971,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 4 971,79 4 971,79
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 4 971,79 4 971,79
021 Virement de la section d'exploitation 1 918,11 91,79 91,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 40 778,00 52 247,06 52 247,06
28158 Autres matériels, outillage technique 40 652,00 50 345,74 50 345,74
2818 Autres immobilisations corporelles 126,00 1 901,32 1 901,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 42 696,11 52 338,85 52 338,85
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 42 696,11 52 338,85 52 338,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 696,11 57 310,64 57 310,64
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 57 215,35
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 114 525,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
tion agrée E-beqaits w:
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. 5 PR cf
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
180 000,00
00002544926 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/84/2025
ation agréée E- LOL
39_BU-050-2150001++-20250404-2025_022-BF
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Page 18
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 122 102,61 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 122 102,61 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
00002544926 0,00 A-1 122 102,61 11,00 F 1,650 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 122 102,61 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. RAEÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/84/2025
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-2025 0404-2025 _022-6F
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. : REÇU EN PREFECTURE 1
Le 08/84/2825
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 122 102,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Petits matériels 10 07/02/2025
L Matériel technique 20 07/02/2025
L Travaux STEP 30 07/02/2025
L Réseaux 50 07/02/2025 REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
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34 521,95 34 521,95
57 310,64 57 310,64
22 788,69 22 788,69
57 215,35 57 215,35
57 215,35 57 215,35
0,00 0,00
57 215,35 57 215,35
0,00 0,00
57 215,35 57 215,35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" , RECU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 788,69 I 22 788,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 215,00 10 215,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 215,00 10 215,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 573,69 12 573,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
102291 Reprise sur FCTVA 2 014,69 2 014,69
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 559,00 10 559,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. REÇU EN PREFECTURE
le 08/04/2025
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Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 57 310,64 III 57 310,64
Ressources propres externes de l’année (a) 4 971,79 4 971,79
10222 FCTVA 4 971,79 4 971,79
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 52 338,85 52 338,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres matériels, outillage technique 50 345,74 50 345,74
2818 Autres immobilisations corporelles 1 901,32 1 901,32
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 91,79 91,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
Apf tx péve | ke.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
Apf tx péve | ke.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
Apf tx péve | ke.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2825
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2825
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2025
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- BP
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:A©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A
VOTES
:
Pour :
Ak
Contre:
©
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 2)
lo3
Î to2zsS
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
À
Arpaillargues
et Aureilhac
le 04/04/2025
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
04/04/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
Arpaillargues
et Aureilhac,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de
la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal 8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Page
34
le
68/84/2025
hication
agréée
E-legalte
com MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- BP
- 2025
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Page
35
OU
—
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/84/2825
heat
se
E-eg
39_BU-030-213000144 Délibération
REGISTRE
DES
N°
;
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
IE
&
ï
à
NOMBREBEMEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice | Présents
[Exprimés]
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
21
mars
2025
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
24
mars
2025
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
OBJET |
CHARGES
DE
SCOLARISATION
ECOLE
FRANCOISE
DOLTO
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
précédente
délibération
du
31
mai
2024
fixant
les
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Françoise
Dolto
afin
de
faire
participer
les
communes
ayant
accepté
la
scolarisation
par
dérogation
dans
l’école
d'Arpaillargues.
Il
est
proposé
d'actualiser
le
montant
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
en
se
basant
sur
les
charges
de
l’année
2024,
M.
le
Maire
présente
le
calcul
ayant
été
réalisé
pour
l’année
2024,
sachant
que
l'école
a
accueilli
94
enfants
en
moyenne.
Il
est
donc
proposé
de
calculer
la
part
du
coût
de
chaque
enfant
proportionnellement
à
ce
calcul,
soit
147
762,38
€/94
enfants
=
1571,94
€
/
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour :
-
VU
la
circulaire
23
de
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983
relatif
à
la
répartition
entre
les
Communes
des
charges
de
fonctionnement
des
Ecoles
Publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
Communes,
-
VU
la
circulaire
du
22
mars
1985
précisant
les
modalités
de
participation
des
Communes
de
résidence
selon
qu'il
s'agit
de
classes
élémentaires
publiques
ou
de
classes
maternelles
et
enfantines
publiques,
-
VU
la
loi
n°
86.29
du
9
janvier
1986,
-
VU
les
circulaires
préfectorales
des
19
février
1986,
23
juin
1986
et
1°
septembre
1986,
-
VU
la
circulaire
conjointe
de
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
du
Ministère
de
l'Intérieur
INT/B/88/00308/C
du
17
août
1988
portant
sur
l'application
de
l’article
23
de
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983,
-
DECIDE
de
fixer
pour
l'année
2024-2025
la
contribution
des
communes
à
1571,94
€/enfant
scolarisé.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
f
a
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
88/84/2925
et
publication
du
:
08/04/2025
Application
x
E-leqaite
99_DE-030-213000144-2025
04 04-
023-DE Ex
Délibération
fe.
À
4
4
REGISTRE
DES
N°
Lu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
4
avril
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice | Présents
[Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention |
Pour
|
Contre
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
0
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
DATE DE LA CONVOCATION
|
.
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à
CHARRIERE
Frédéric,
21
mars
2025
FOURY
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
DATE
D'AFFICHAGE
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
ACCABAT
Samuel,
24
mars
2025
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à
LIMOUSIN
Henri.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: CLOQUEMIN
Marielle.
OBJET |
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
juin
2016
instaurant
le
compte
épargne
temps
au
sein
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
l’évolution
règlementaire,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
la
délibération:
-
La
mise
en
œuvre
d'une
indemnisation
possible
du
CET
à
compter
du
16è"e
jour
épargné
(au
lieu
du
21è"e
jour
actuellement).
-
De
supprimer
les
montants
bruts
journaliers
définis
et
de
les
remplacer
par
«
les
montants
définis
par
arrêté
ministériel
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
-
ADOPTE
les
deux
modifications
ci-dessous
indiquées
au
compte
épargne
temps.
Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
!
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
08/04/2025
dde
E-legaite
cc
99_DE-030-21300014
2504 04-2025_024-DE