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Déliberation - delib 25 11 2022
Déliberation - liste05 04 2024
Déliberation - delib 16 03 2023
Déliberation - delib 05 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
F
Délibération
;
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-014
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
MEMBRES
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
En
exercice
| Présents
[Exprimés
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
15
9
14
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
Abstention
Pour
Contre
LIMOUSIN
Henri,
0
14
0
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
DATARELSEONVCERTION
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
27
mars
2024
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
DATE
D'AFFICHAGE
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
29
mars
2024
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET | TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le produit
fiscal
des
trois
taxes
directes
locales
permet
d'équilibrer
le budget
2024
et
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
:
6e Foncier
Bélier
36,97
%
e Foncier
non
bâti
53,30
%
e Taxe
d'habitation
10,90
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
89/84/2824
et
publication
du
:
hcation
ac
E4
09 AVR.
202
SRE
aout
24_014-DE
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et
au
regard
des
charges
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
ci-dessous.
Les
tarifs
à compter
de
ce
jour
sont
ainsi
proposés
:
Services
administratifs
e _Photocopie
A4
en
noir
et
blanc
: 0,20
€.
e _Photocopie
A4
en
couleur
: 0,50
€.
e Dossier
d'appels
d'offres
: 20
€
e Communication
d'éléments
sur
CD-Rom
: 5 €/CD
+ frais
d'envois
postaux
Culture
e Topo-quide
du
sentier
des
conques
: 6 €.
+ Revue
« Racontez-nous
le village
» : 6€,
e Repas
villageois
: 20
€/personne
et
12
€ pour
les
moins
de
8 ans
(repas
spécial).
e Repas
de
la journée
des
associations
et/ou
loisirs
(pour
les
personnes
extérieures
au
village)
: 16
€.
e Repas
des
aînés
(gratuit
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans,
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
les
employés
communaux)
: 35
€.
° Repas
des
aînés
pour
les
conjoints
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
employés
communaux
: 25
€.
e
Consommation
lors
de
manifestations
culturelles
: 2€/consommation
non
alcoolisée
et
2,50€/
consommation
alcoolisée.
e Gobelet
réutilisable
: 1 €.
e Emplacement
à l'occasion
de
manifestations
culturelles
: 10
€ par
stand.
e Droit
d'accès
à un
spectacle
: 10
€/adulte
(gratuit
pour
les
mineurs).
Communication
°e Encart
publicitaire
sur
le journal
municipal
: 100
€ (format
6.3/5.2
cm),
150
€
(formats
6.3/11
cm
et
5.2/13
cm).
Services
périscolaires
(à
compter
du
1%
septembre
2024)
e Repas
de
cantine
: 4,30
€,
e Repas
de
cantine
réservé
hors
délai
: 8,60
€.
° Garderie
par
demi-journée
: 1,20
€.
5
ë
5
£
REÇU
EN
PREFECTURE
e Garderie
pour
la journée
: 2,40
€,
le 09/04/2824 e
E-beqaite
99_DE-030-21300014
+ 05-2024_015-DE Budget
assainissement
e Abonnement
au
service
Assainissement
: 20
€ par
semestre
(toute
période
entamée
est
due
par
le propriétaire
au
1°"
jour
de
la période
de
consommation).
+ Mètre
cube
d'eau
assainie
: 1 €
(de
1 à
50
m°)
et
1,05
€ (au-delà
de
50
m°)
par
période
de
facturation
(la
facturation
se
fait
en
fonction
du
listing
reçu
par
le SIVOM
de
la région
de
Collorgues
qui
facture
l'eau
potable
et
relève
ainsi
les
compteurs)
e Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
PFAC
: 2500
€
Divers
e Concession
perpétuelle
au
cimetière
: 550
€.
e Concession
pour
30
ans
dans
un
columbarium
: 650
€,
e Location
de
la salle
polyvalente
aux
contribuables
du
village
: 300€
pour
une
journée
et
420
€ avec
le lendemain.
e Location
de
la salle
polyvalente
aux
non-contribuables
du
village
: 600€
pour
une
journée
et
750
€ avec
le lendemain.
Autres
location
de
biens
immobiliers
: droit
fixe
de
180
€ pour
une
durée
maximum
de
7 jours.
Occupation
du
Domaine
Public
+ Droit
de
voirie
pour
la Place
Mendès
France
: 20€/m2/an
+ Droit
de
Voirie
d'occupation
du
parking
de
la salle
polyvalente
: 80
€/mois
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ACCEPTE
les
tarifs
tels
que
décrits
ci-dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/8
et
publication
du
:
O9
AVR.
2024
4/2824 E4
99_DE-030-21300014
24_015-DE
Délibération
Ares
REGISTRE
DES
N°
gré
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
,
2
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
7 mars
2024
=
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2024.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 1
025
593,23
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 783
107,56
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ADOPTE
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2024
présenté
ci-dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
FRECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
89/84/2824 Mion
agrée
E-leqite
et
publication
du
:
09
AVR.
2024
L
Àe .
pie com ; REÇU EN PREFECTURE 1! le 69/84/2824 L Appix Mon aéré £ quite ce mi n 71 AN-030-213000144-20240405-2024 016-BF R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Mairie - 30700 Arpaillargues & Aureilhac - Tél. 04.66.22.10.14 - Fax 04.66.22.63.15 - contact@arpaillargues-aureilhac.fr - www.arpaillargues-aureilhac.fr NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Contexte Dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, les communes doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note doit également être présentée lors du vote du compte administratif. I. Le cadre général du budget L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. II. La section de fonctionnement a) Généralités Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. D’un côté les recettes et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre. Pour notre commune :
, REÇU EN PREFECTURE !
le 89/84/2824
ation agréée E- Me com
71_AN-0350-2135000144-20240405-2024 _016-6F
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, services municipaux), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 905 311,00 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 419 770 euros.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 829 270,42 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement
0.00 €
200 000.00 €
400 000.00 €
600 000.00 €
800 000.00 €
1000 000.00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution dépenses/recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Capacité autofinancement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | Des à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hbelle podget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) precedent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 238 130,00 0,00 251 900.00 251 900,00 251 900.00
012 | Charges de personnel et frais 387 030.00 0,00 419 770.00 419 770.00 419 770.00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 800.00 0,00 800.00 800.00 800.00
o16 |apA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 127 125,00 0,00 130 906.86 130 908.88 130 906.88
courante (sauf 6586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 753 085.00 0,00 803 376.86 803 376,86 803 376.86
68 | Charges financières 20 840,00 0,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
67 | Charges spécifiques (3) 500.00 0,00 500.00 500.00 500.00
68 Dotations aux provisions. 0,00 0.00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 774 425,00 0.00 144,86 823 144,86 823 144,86 toncti L
023 | Virement à la section 260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 260 326,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37
fonctionnement
( TOTAL 1 034 751.37 | 000[ 1025593223] 1025593.23 | 1 025 593.23 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . _. Chap. Libellé Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL
. 9 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
precedent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 8 500.00 0,00 8 000.00 8 000,00 8 000,00
018 |apA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Prod. services. domaine. ventes 63 800,00 0,00 80 700.00 80 700.00 80 700.00
diverses
73 [impôts ettaxes (saufle 731) 79 942.00 0,00 114 942.00 114 942,00 114 942.00
731 | Fiscalité locale 476 000.00 0,00 459 608.00 459 608,00 459 608.00
74 | Dotations et participaäons (3) 127 778.00 0,00 130 461,00 130 481,00 130 461.00
75 | Autres produits de gestion 108 200,00 0,00 111 600.00 111 600,00 111 600.00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 864 218.00 905 311.00 905 311,00 905 311.00
78 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00
77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0.00 0,00
78 | Reprises amort.. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 864 218.00 905 311.00 905 311,00 905 311.00
042 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0.00 0.00 0.00 0.00
fonctionnement
| TOTAL 864 218,00 | 0.00 | 905 311.00 | 905 311,00 | 905 311,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 120 282.23 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENqetittii-=sa) rer
Application à
71_AN-030-21
REÇU EN PREFECTURE !
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éoe E-legalte com
3000144-20240405-2024_016-BF CTES LOCALES POUR 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes Ï 2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
2023 2024 2024 2024 2024
1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 286 411 36,97 121,51 1 342 000 496 137
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50 445 53,30 169,78 53 300 28 409
Taxe d'habitation (TH) 549 339 10,90 51,84 531 100 57 890
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 582 436
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe ÿ de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x
2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> 10,90 >>> 531 100 10,00
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colonne 5)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels LL . Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) |sirun des taux déterminés | Si la diminution sans lien C] 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2024,
— à cochez la case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond ez
— — indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) | _ variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 582 436 | E obligatoirement être votée.
taux de référence ou de variation différenciée.
IFER / PYLÔNES Fret ou coereient
-137 328
À NIMES
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 07 MARS 2024 Le Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture,
+ des taux votés = locale FREDERIC GUIN
(col. 7) (col. 11) 2024
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES - 131 328 on
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux.
, REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
Application agréée E-egalte com
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c) La fiscalité
Les bases fiscales augmentent en 2024 de 3,9% selon le la Loi de Finances 2024. Mécaniquement, sans mobiliser les taux de référence de la commune, le produit attendu va donc augmenter de plus de 15 000 €.
d) Les dotations de l’Etat
La dotation globale de fonctionnement attendue de l’Etat s’élèvera à 78 035 €, soit une augmentation de 1596 € par rapport à l’an passé.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. Pourmemoie, | Di. ;résiser | Propositions Vote de TOTAL
uns Hbele poaget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeles (sauf le 24 820.00 7 000,00 0.00 0,00 7 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 30 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 487 040.71 336 518,10 278 381,37 278 381,37 612 877.47
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 542 488,71 343 516,10 276 361.37 276 361,37 619 877.47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 265 007,68 4 642.88 65 887.00 65 887,00 70 529,66
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 265 907.66 4 642.66 65 887,00 65 887,00 70 529,66
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 808 396,37 348 158.76 342 248,37 342 248,37 690 407.13
040 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses d'ordre 100,00 100,00 100.00
d'investissement
TOTAL | 808 396.37 | 348 158.76 | 342 348.37 | 342 348.37 | 690 507.13 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 92 600.43 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 783 107.56 |
, REÇU EN PREFECTURE
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(par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée | (=RAR + vote) precedent (1}
018 [RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 85 412.80 69 842.80 49 800.00 49 800,00 119 642,80 le 138) (3)
168 | Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000.00 0.00 0.00 0.00 0,00
20 | Immobilisations incorporeles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 265 412.80 69 842.80 49 800.00 49 800.00 119 642.80
10 | Dotations. fonds divers et réserves (sauf 77 629.00 0.00 20 000.00 90 000.00 90 000.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 74 642.84 0.00 231 936.30 231 936,30 231 936,39 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 136 200.00 138 980.00 0.00 0.00 138 980.00
Total des recettes financières 471.84 138 980,00 321 936.39 321 936.39 460 916.39
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 553 884,64 208 822.80 371 736.39 371 736.39 580 559,19
021 | Virement de la section de 260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 260 326,37 202 548,37 202 548,37 202 548,37
| TOTAL | 814 211.01 | 208 822.80 | 57428476 | 574 284,76 | 783 107.56 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 783 107,56 |
, REÇU EN PREFECTURE
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c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Le Kioske (construction d’un bâtiment au Parc Charles de Gaulle) - Achat d’un terrain mitoyen au cimetière en réserve foncière - Agrandissement de la cuisine de l’école
- Extension de la vidéo protection
- Travaux de voirie
- Rénovation énergétique
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat : DETR 2024, FIPD, Amendes de polices, Fonds vert, Agence Nationale du Sport
- de la Région : Rénovation énergétique
- du Département : Contrat territorial 2024
- de la Communauté de Communes Pays d’Uzès : Fond de concours Etat par organisme prêteur
pour l'exercice 2024
ORGANISME : CAISSE D'EPARGNE
Code Montant Dette en Montant
emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt capital au 4er | annuité pour
Janvier l'exercice
2023/01 {investissement 2023 640783 /13485 200 000.00 191 862.29 16 374.68
TOTAL ORGANISME CAISSE D'EPARGNE 200 000.00Ù 1918229 1637468
ORGANISME : CAISSE REGIONALE DU CREDIT
Code Montant Dette en Montant
emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt capital au 4er | annuité pour
Janvier l'exercice
06/12 Ligne budgétaire 2006 G04MB1015PR 100 000.00 19 814.00 7 152.14
08/12 Investissements 2008 01PTCHO13PR 95 000.00 33 436.06 7 624.21
10/12 Investissements 2010 0180XM012PR 90 000.00 37 268.47 6 033.78
11/09 Investissements 2011 02CM5B010PR 250 000.00 108 603.03 18 288.71
17/03 Extension Centre Médical 00001431305 300 000.00 208 227.39 17 290.32
18/12 Investissement 2018 000025449113 200 000.00 156 478.42 11 996.55
TOTAL ORGANISME CAISSE REGIONALE DU CREDIT 1035000001 56342737 68385 71
TOTAL SELECTION 1 235 000.00 755 689.66 84 760.39
ETAT DE LA DETTE SUR 20 ANS
ANNEE Dette en capital au 1er Janvier Annuités à payer pour Dont Variation d'Annuités
l'exercice Intérêts + Frais Amortissement (Ex N-1) - (Ex N)
2024 755 689.66 84 760.39 19 267.64 65 492.75
2025 690 196.91 84 760.38 17 264.64 67 495.74 0.01
2026 622 701.17 84 760.39 15 189.56 69 570.84 -0.01
2027 553 130.33 77 608.25 13039.52 64 568.73 7152.14
2028 488 561.60 77 607.14 11 104.01 66 503.13 1.11
2029 422 058.47 69 984.04 9247.32 60 736.72 7 623.10
2030 361 321.75) 69 984.04 7577.15 62 406.89 0.00
2031 298 914.86 45 661.55 5853.46 39 808.09 24 322.49
2032 259 106.77 45 661.55 5053.73 40 607.82 0.00
2033 218 498.95 45 661.55 4 236.46 41 425.09 0.00
2034 177 073.86 45 661.55 3401.25 42 260.30 0.00
2035 134 813.56 45 661.55 2547.69 43 113.86 0.00
2036 91 699.70 45 661.55 1675.32 43 986.23 0.00
2037 47 713.47 32 694.13 830.47 31 863.66 12 967.42
2038 15 849.81 16 090.12 240.31 15 849.81 16 604.01
, RECU EN PREFECTURE
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Application agréée E-leqalte ce om
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IV - Etat de la dette
a) Pour l’année 2024
b) Etat pluriannuel
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. F REÇU EN PRE RE 1
le 69/84/2824
ation agréée E- Mecom
39 _DE-030-213000144-20240405-2024_0166-D
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
, REÇU EN PREFECTURE !
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 46
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 50
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 062
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 642 104,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 775,09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 852,46
3 Dépenses d’équipement brut / population 583,69
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 113,90
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,71 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 68,47 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,08 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau de l'article (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 1 270 350,40 1 335 249,86 194 718,73 A1 259 618,19
Investissement 513 375,56 416 589,77 (3) 4 185,36 A2 -92 600,43
Fonctionnement 756 974,84 918 660,09 (4) 190 533,37 A3 352 218,62
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 348 158,76 III + IV 208 822,80 B1 -139 335,96
Investissement I 348 158,76 III 208 822,80 B2 -139 335,96
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 120 282,23
Investissement A2 + B2 -231 936,39
Fonctionnement A3 + B3 352 218,62
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 348 158,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 642,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 336 516,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 208 822,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 138 980,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 69 842,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 342 348,37 574 284,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
348 158,76
208 822,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
92 600,43
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 783 107,56
783 107,56
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 025 593,23 905 311,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
120 282,23
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 025 593,23
1 025 593,23
TOTAL DU BUDGET (4) 1 808 700,79 1 808 700,79
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
24 820,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
30 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
487 040,71 336 516,10 276 361,37 276 361,37 612 877,47
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 542 488,71 343 516,10 276 361,37 276 361,37 619 877,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 265 907,66 4 642,66 65 887,00 65 887,00 70 529,66
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 265 907,66 4 642,66 65 887,00 65 887,00 70 529,66
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 808 396,37 348 158,76 342 248,37 342 248,37 690 407,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 100,00 100,00 100,00
TOTAL 808 396,37 348 158,76 342 348,37 342 348,37 690 507,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 92 600,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 107,56
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
65 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
77 629,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 74 642,84 0,00 231 936,39 231 936,39 231 936,39
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 136 200,00 138 980,00 0,00 0,00 138 980,00
Total des recettes financières 288 471,84 138 980,00 321 936,39 321 936,39 460 916,39
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 553 884,64 208 822,80 371 736,39 371 736,39 580 559,19
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 260 326,37 202 548,37 202 548,37 202 548,37
TOTAL 814 211,01 208 822,80 574 284,76 574 284,76 783 107,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 107,56
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
202 448,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 238 130,00 0,00 251 900,00 251 900,00 251 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
387 030,00 0,00 419 770,00 419 770,00 419 770,00
014 Atténuations de produits 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
127 125,00 0,00 130 906,86 130 906,86 130 906,86
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 753 085,00 0,00 803 376,86 803 376,86 803 376,86
66 Charges financières 20 840,00 0,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
774 425,00 0,00 823 144,86 823 144,86 823 144,86
023 Virement à la section
d'investissement (4)
260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
260 326,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37
TOTAL 1 034 751,37 0,00 1 025 593,23 1 025 593,23 1 025 593,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 025 593,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
63 800,00 0,00 80 700,00 80 700,00 80 700,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 79 942,00 0,00 114 942,00 114 942,00 114 942,00
731 Fiscalité locale 476 000,00 0,00 459 608,00 459 608,00 459 608,00
74 Dotations et participations (3) 127 776,00 0,00 130 461,00 130 461,00 130 461,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
108 200,00 0,00 111 600,00 111 600,00 111 600,00
Total des recettes de gestion courante 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 120 282,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 025 593,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
202 448,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RILD US LH LEMAL EC TURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
70 529,66 0,00 70 529,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 000,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 612 877,47 100,00 612 977,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 690 407,13 100,00 690 507,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 92 600,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 107,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 251 900,00 251 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 419 770,00 419 770,00
014 Atténuations de produits 800,00 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
130 906,86 0,00 130 906,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 19 268,00 0,00 19 268,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 125,56 6 125,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 196 322,81 196 322,81
Dépenses de fonctionnement – Total 823 144,86 202 448,37 1 025 593,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 025 593,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 90 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 119 642,80 100,00 119 742,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 125,56 6 125,56
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 196 322,81 196 322,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 138 980,00 138 980,00
Recettes d’investissement – Total 348 622,80 202 548,37 551 171,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 231 936,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 107,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 700,00 80 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 114 942,00 114 942,00
731 Fiscalité locale 459 608,00 459 608,00
74 Dotations et participations (8) 130 461,00 130 461,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 111 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 905 311,00 0,00 905 311,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 120 282,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 025 593,23
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 808 396,37 348 158,76 0,00 342 348,37 342 348,37 0,00 342 348,37 690 507,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 820,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 30 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 040,71 336 516,10 0,00 276 361,37 276 361,37 0,00 276 361,37 612 877,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 542 488,71 343 516,10 0,00 276 361,37 276 361,37 0,00 276 361,37 619 877,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
265 907,66 4 642,66 65 887,00 65 887,00 65 887,00 70 529,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 265 907,66 4 642,66 0,00 65 887,00 65 887,00 0,00 65 887,00 70 529,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 808 396,37 348 158,76 0,00 342 248,37 342 248,37 0,00 342 248,37 690 407,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 92 600,43
Total des dépenses d’investissement cumulées 783 107,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
: REÇU EN PREFECTURE 1
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 739 568,17 208 822,80 342 348,37 342 348,37 551 171,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 77 629,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 136 200,00 138 980,00 0,00 0,00 138 980,00
Total des recettes financières 213 829,00 138 980,00 90 000,00 90 000,00 228 980,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 479 241,80 208 822,80 139 800,00 139 800,00 348 622,80
021 Virement de la section de fonctionnement 260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre 260 326,37 202 548,37 202 548,37 202 548,37
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 231 936,39
Total des recettes d’investissement cumulées 783 107,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 808 396,37 348 158,76 0,00 342 348,37 342 348,37 0,00 342 348,37 690 507,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
24 820,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
18 820,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
30 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 040,71 336 516,10 0,00 276 361,37 276 361,37 0,00 276 361,37 612 877,47
2111 Terrains nus 6 000,00 3 000,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 4 500,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2116 Cimetières 0,00 7 000,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 8 500,00 2131 Bâtiments publics 137 300,00 145 857,00 210 411,37 210 411,37 0,00 210 411,37 356 268,37 2138 Autres constructions 71 640,00 56 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 994,00 2151 Réseaux de voirie 184 531,00 112 950,92 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 126 350,92 2152 Installations de voirie 4 258,00 607,60 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 707,60 21538 Autres réseaux 31 111,71 10 106,58 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 35 106,58 2157 Matériel et outillage technique 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 700,00 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00 3 850,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 500,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 542 488,71 343 516,10 0,00 276 361,37 276 361,37 0,00 276 361,37 619 877,47
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REÇU EN PREFECTURE
le 09/84/2924
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
265 907,66 4 642,66 65 887,00 65 887,00 65 887,00 70 529,66
1641 Emprunts en euros 260 885,00 0,00 65 493,00 65 493,00 65 493,00 65 493,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 022,66 4 642,66 394,00 394,00 394,00 5 036,66
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 265 907,66 4 642,66 0,00 65 887,00 65 887,00 0,00 65 887,00 70 529,66
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 808 396,37 348 158,76 0,00 342 248,37 342 248,37 0,00 342 248,37 690 407,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
2111 Terrains nus 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2824
L Apgiac ant hot ré È qu te com 1
939 _DE-030-215000144-20240405-2024_ 0166-00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2824
L Apgiac ant hot ré È qu te com 1
939 _DE-030-215000144-20240405-2024_ 0166-00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 69/84/2824
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 739 568,17 208 822,80 342 348,37 342 348,37 551 171,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 37 930,00 0,00 0,00 37 930,00 1322 Subv. non transf. Régions 42 200,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 6 300,00 0,00 45 152,00 45 152,00 45 152,00 1327 Subv. non transf. Fonds européens 16 912,80 16 912,80 0,00 0,00 16 912,80 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 4 648,00 4 648,00 4 648,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 412,80 69 842,80 49 800,00 49 800,00 119 642,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 77 629,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 57 629,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 136 200,00 138 980,00 0,00 0,00 138 980,00
Total des recettes financières 213 829,00 138 980,00 90 000,00 90 000,00 228 980,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 479 241,80 208 822,80 139 800,00 139 800,00 348 622,80
021 Virement de la section de fonctionnement 260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 100,00 100,00 100,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre 260 326,37 202 548,37 202 548,37 202 548,37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 034 751,37 0,00 0,00 1 025 593,23 1 025 593,23 0,00 1 025 593,23 1 025 593,23
011 Charges à caractère général (3) 238 130,00 0,00 0,00 251 900,00 251 900,00 0,00 251 900,00 251 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
387 030,00 0,00 419 770,00 419 770,00 419 770,00 419 770,00
014 Atténuations de produits 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
127 125,00 0,00 0,00 130 906,86 130 906,86 0,00 130 906,86 130 906,86
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 753 085,00 0,00 0,00 803 376,86 803 376,86 0,00 803 376,86 803 376,86
66 Charges financières 20 840,00 0,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 21 340,00 0,00 0,00 19 768,00 19 768,00 19 768,00 19 768,00
Total des dépenses réelles 774 425,00 0,00 0,00 823 144,86 823 144,86 0,00 823 144,86 823 144,86
023 Virement à la section
d'investissement
260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81 196 322,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 260 326,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 025 593,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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tion agréée E- Me com
39 _DE-030-213000144-20240405-2024_0166-0
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
013 Atténuations de charges (2) 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 63 800,00 0,00 80 700,00 80 700,00 80 700,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 942,00 0,00 114 942,00 114 942,00 114 942,00 731 Fiscalité locale 476 000,00 0,00 459 608,00 459 608,00 459 608,00 74 Dotations et participations (2) 127 776,00 0,00 130 461,00 130 461,00 130 461,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 108 200,00 0,00 111 600,00 111 600,00 111 600,00
Total des recettes de gestion des services 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 120 282,23
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 025 593,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 034 751,37 0,00 0,00 1 025 593,23 1 025 593,23 0,00 1 025 593,23 1 025 593,23
011 Charges à caractère général (4) 238 130,00 0,00 0,00 251 900,00 251 900,00 0,00 251 900,00 251 900,00
6042 Achats de prestations de services 28 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60612 Énergie - Électricité 32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 5 500,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 1 600,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 4 980,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 7 300,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
612 Redevances de crédit-bail 2 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6156 Maintenance 9 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6161 Multirisques 8 600,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 650,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 600,00 0,00 31 600,00 31 600,00 0,00 31 600,00 31 600,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6284 Redevances pour services rendus 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 800,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
387 030,00 0,00 419 770,00 419 770,00 419 770,00 419 770,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
5 130,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
6411 Personnel titulaire 231 700,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
6413 Personnel non titulaire 25 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
122 900,00 0,00 125 070,00 125 070,00 125 070,00 125 070,00
6470 Autres charges sociales 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
014 Atténuations de produits 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
127 125,00 0,00 0,00 130 906,86 130 906,86 0,00 130 906,86 130 906,86
65133 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 65 680,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
65313 Cotisations de retraite 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 600,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00
65315 Formation 1 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 28 630,00 0,00 31 491,86 31 491,86 0,00 31 491,86 31 491,86
65568 Autres contributions 2 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
65888 Autres 1 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECÇU EN PREFECTURE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 753 085,00 0,00 0,00 803 376,86 803 376,86 0,00 803 376,86 803 376,86
66 Charges financières 20 840,00 0,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 840,00 0,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 21 340,00 0,00 0,00 19 768,00 19 768,00 19 768,00 19 768,00
Total des dépenses réelles 774 425,00 0,00 0,00 823 144,86 823 144,86 0,00 823 144,86 823 144,86
023 Virement à la section
d'investissement
260 326,37 196 322,81 196 322,81 196 322,81 196 322,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 6 125,56 6 125,56 6 125,56 6 125,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 260 326,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37 202 448,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 09/84/2824
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(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
013 Atténuations de charges (3) 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 63 800,00 0,00 80 700,00 80 700,00 80 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 8 800,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 33 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70688 Autres prestations de services 2 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 942,00 0,00 114 942,00 114 942,00 114 942,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 0,00 79 942,00 79 942,00 79 942,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 476 000,00 0,00 459 608,00 459 608,00 459 608,00
73111 Impôts directs locaux 433 000,00 0,00 451 108,00 451 108,00 451 108,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 127 776,00 0,00 130 461,00 130 461,00 130 461,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 76 439,00 0,00 78 035,00 78 035,00 78 035,00
741121 DSR des communes 19 658,00 0,00 19 658,00 19 658,00 19 658,00
741127 DNP des communes 23 268,00 0,00 23 268,00 23 268,00 23 268,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 459,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 952,00 0,00 3 840,00 3 840,00 3 840,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 2 160,00 2 160,00 2 160,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 108 200,00 0,00 111 600,00 111 600,00 111 600,00
752 Revenus des immeubles 81 000,00 0,00 83 600,00 83 600,00 83 600,00
7588 Autres produits divers gestion courante 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 864 218,00 0,00 905 311,00 905 311,00 905 311,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1 235 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 235 000,00
00001431305 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 200 000,00 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
90 000,00 F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
95 000,00 F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
250 000,00 F 4,290 4,290 A P O A-1
640783E/13485 CAISSE
D'EPARGNE
28/09/2022 23/01/2023 25/04/2023 200 000,00 F 2,800 2,800 T P O A-1
G04MB1015PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
100 000,00 F 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
, REÇU EN PREFECTURE ! le 89/84/2824 ation agréée E- «om 99 _DE-030-213000144-20240405-2024_0166-0
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 235 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 09/84/2824
tion agréée E- Me com
39 _DE-030-213000144-20240405-2024_0166-0
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(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 755 689,66 65 492,75 19 267,64 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 755 689,66 65 492,75 19 267,64 0,00 0,00
00001431305 0,00 A-1 208 227,39 13,00 F 1,440 14 369,20 2 921,12 0,00 0,00
00002544913 0,00 A-1 156 478,42 15,00 F 1,820 9 179,94 2 816,61 0,00 0,00
018DXM012PR 0,00 A-1 37 268,47 6,00 F 3,230 4 830,01 1 203,77 0,00 0,00
01PTCH013PR 0,00 A-1 33 436,06 4,00 F 5,130 6 023,61 1 600,60 0,00 0,00
02CM5B010PR 0,00 A-1 108 603,03 7,00 F 4,290 13 629,64 4 659,07 0,00 0,00
640783E/13485 0,00 A-1 191 862,29 14,00 F 2,800 11 118,60 5 256,08 0,00 0,00
G04MB1015PR 0,00 A-1 19 814,00 2,00 F 4,090 6 341,75 810,39 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 755 689,66 65 492,75 19 267,64 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
MEL CIN FMEPES EI LUISE le 69/84/2824
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
5,00 4,00 9,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 09/84/2824
tion agréée E- Me com
39 _DE-030-213000144-20240405-2024_0166-0
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 69/84/2824
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'animation C OTR 0,00 A 332-23-1° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent technique C OTR 0,00 A 332-23-1° CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-92 600,43 -92 600,43
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-139 335,96 -139 335,96
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 231 936,39 231 936,39
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
231 936,39 231 936,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 65 493,00 65 493,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 292 448,37 292 448,37
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
458 891,76 458 891,76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 69/84/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 342 000,00 0,00 36,97 0,00 496 137,40 0,00
TFPNB 53 300,00 0,00 53,30 0,00 28 408,90 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 531 100,00 0,00 10,90 0,00 57 889,90 0,00
TOTAL 1 926 400,00 0,00 582 436,20 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- BP
- 2024
V —
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
><
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: AG
VOTES
:
Pour
: À
U
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A Arpaillargues,
le 05/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
ordinaire
À Arpaillargues,
le 05/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ©
Soul
tt
, et
de
la publication
le oôl»
TA
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
A Arpaillargues,
le gG
2
{ tæ
Gérard
DAUTREPPE Maire MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- BP
- 2024
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
d
|
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
:
-
DAUTREPPE
Gérard
=
FERRANDEZ
Emeline
Abseu
ke
FOURY
Joël
% Dr —.
JACOB
Valérie
(Hate
a
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
DZ
__
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
Ç L
LE.
=
Ÿ
MOLOT
Bernard
Page 52 _ r REÇU EN PREFECTURE
1
le
89/84/2824 tion
agréée
E-lequie
Ap
99_DE-030-213000144-2024
04
0
_0168-D
Délibération
7328
REGISTRE
DES
N°
gt
__
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOFIBREDEINEMERES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l’année
2024.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'exploitation
s'équilibrent
à 130
876,61
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 159
403,65
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ADOPTE
le budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l'année
2024
présenté
ci-
dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/64/2824
et
publication
du
: 09
AR.
cation
agrée
E-legalte
com
70_DE-030-213000144-2024
0405-2024
_017-BF
RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21300014400039
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésor Secteur Public Local Uzès
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2824
ation agréée € - ecom
71_AN-050-215000144-20240405-2024_017-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/04/2824
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
130 876,61 116 739,50
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 137,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
130 876,61
130 876,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
134 869,86 42 696,11
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
24 533,79
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
116 707,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
159 403,65
159 403,65
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 290 280,26
290 280,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 66 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 79 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00
66 Charges financières 2 344,00 0,00 2 180,50 2 180,50 2 180,50
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 82 344,00 0,00 88 180,50 88 180,50 88 180,50
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 897,36 1 918,11 1 918,11 1 918,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 854,04 40 778,00 40 778,00 40 778,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 43 751,40 42 696,11 42 696,11 42 696,11
TOTAL 126 095,40 0,00 130 876,61 130 876,61 130 876,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 88 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes de gestion des services 99 300,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 99 300,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 902,61 12 739,50 12 739,50 12 739,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 902,61 12 739,50 12 739,50 12 739,50
TOTAL 112 202,61 0,00 116 739,50 116 739,50 116 739,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 137,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
29 956,61
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2824
ation agréée € - ecom
71_AN-050-215000144-20240405-2024_017-6F
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
JIEN PREFI
le 09/84/2824
tE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 533,79 112 081,36 112 081,36 136 615,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 149 912,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 149 912,83 24 533,79 112 081,36 112 081,36 136 615,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 886,00 0,00 10 049,00 10 049,00 10 049,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 886,00 0,00 10 049,00 10 049,00 10 049,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 159 798,83 24 533,79 122 130,36 122 130,36 146 664,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 902,61 12 739,50 12 739,50 12 739,50
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 902,61 12 739,50 12 739,50 12 739,50
TOTAL 172 701,44 24 533,79 134 869,86 134 869,86 159 403,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
2 897,36 1 918,11 1 918,11 1 918,11
REÇU EN PREFECTURE
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
40 854,04 40 778,00 40 778,00 40 778,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
43 751,40 42 696,11 42 696,11 42 696,11
TOTAL 43 751,40 0,00 42 696,11 42 696,11 42 696,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 116 707,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
29 956,61
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 67 000,00 67 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 2 180,50 0,00 2 180,50
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 778,00 40 778,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 918,11 1 918,11
Dépenses d’exploitation – Total 88 180,50 42 696,11 130 876,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 180,50 2 180,50
13 Subventions d'investissement 0,00 10 559,00 10 559,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 049,00 0,00 10 049,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 136 615,15 0,00 136 615,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 146 664,15 12 739,50 159 403,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 93 000,00 93 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 739,50 12 739,50
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 104 000,00 12 739,50 116 739,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 137,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 778,00 40 778,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 918,11 1 918,11
Recettes d’investissement – Total 0,00 42 696,11 42 696,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 116 707,54
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
71_AN-050-215000144-20240405-2024_017-6F
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
l RECU EN PREFECTURE 1
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 66 000,00 67 000,00 67 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 65 000,00 66 000,00 66 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 8 000,00 8 000,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 3 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
79 500,00 85 500,00 85 500,00
66 Charges financières (b) (8) 2 344,00 2 180,50 2 180,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 344,00 2 180,50 2 180,50
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
82 344,00 88 180,50 88 180,50
023 Virement à la section d'investissement 2 897,36 1 918,11 1 918,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 40 854,04 40 778,00 40 778,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 854,04 40 778,00 40 778,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
43 751,40 42 696,11 42 696,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 43 751,40 42 696,11 42 696,11
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
126 095,40 130 876,61 130 876,61
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 88 000,00 93 000,00 93 000,00
704 Travaux 10 000,00 15 000,00 15 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 70 000,00 70 000,00 70 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 8 000,00 8 000,00
7581 FCTVA 8 300,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
99 300,00 104 000,00 104 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
99 300,00 104 000,00 104 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 902,61 12 739,50 12 739,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 902,61 12 739,50 12 739,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 902,61 12 739,50 12 739,50
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
112 202,61 116 739,50 116 739,50
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 137,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 130 876,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
l RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 112 081,36 112 081,36
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 0,00 112 081,36 112 081,36
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 149 912,83 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 149 912,83 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 149 912,83 112 081,36 112 081,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 886,00 10 049,00 10 049,00
1641 Emprunts en euros 9 886,00 10 049,00 10 049,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 886,00 10 049,00 10 049,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 159 798,83 122 130,36 122 130,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 902,61 12 739,50 12 739,50
Reprises sur autofinancement antérieur 12 902,61 12 739,50 12 739,50
102291 Reprise sur FCTVA 2 343,61 2 180,50 2 180,50
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00 10 559,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 902,61 12 739,50 12 739,50
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 701,44 134 869,86 134 869,86
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 24 533,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
l RECU EN PREFECTURE
le 69/04/2824
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 897,36 1 918,11 1 918,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 40 854,04 40 778,00 40 778,00
28158 Autres matériels, outillage technique 40 728,04 40 652,00 40 652,00
2818 Autres immobilisations corporelles 126,00 126,00 126,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 43 751,40 42 696,11 42 696,11
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 43 751,40 42 696,11 42 696,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 751,40 42 696,11 42 696,11
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 116 707,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 159 403,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2824
2 Application agréée E-lealite n 1
71_LAN-030-213000144-2024 0405-2024 _017-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
, REÇU EN PREFECTURE ! le 89/84/2824 ation agréée E- «om F1_AN-050-215000144-20240405-2024_017-6F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
180 000,00
00002544926 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
, REÇU EN PREFECTURE !
le 89/84/2824
ation agréée E- LOL
71LAN-050-213000144-20240405-2024_017-BF
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 132 151,23 10 048,62 2 180,50 0,00 1 846,80
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 132 151,23 10 048,62 2 180,50 0,00 1 846,80
00002544926 0,00 A-1 132 151,23 12,00 F 1,650 10 048,62 2 180,50 0,00 1 846,80
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 151,23 10 048,62 2 180,50 0,00 1 846,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 09/84/2924
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Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 151,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
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Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L STEP 30 23/05/2005
L Réseaux 50 24/03/2010
REÇU EN PREFECTURE
le 09/84/2824
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Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
116 707,54 116 707,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-24 533,79 -24 533,79
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
92 173,75 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
92 173,75 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
92 173,75 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 22 788,50 22 788,50
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 42 696,11 42 696,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
19 907,61 19 907,61
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
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Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 788,50 I 22 788,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 049,00 10 049,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 049,00 10 049,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 739,50 12 739,50
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
102291 Reprise sur FCTVA 2 180,50 2 180,50
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 559,00 10 559,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
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Page 26
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 69/84/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - BP - 2024
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
AG
VOTES
:
Pour
: AG
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
À
Arpaillargues
le
05/04/2024
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À Arpaillargues,
le 05/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le o|cu
la
, et
de
la publication
le
oo
la
A Arpaillargues,le
of
| où
| Zot
t) Indiquer
le « président
du conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de la
collectivité
de rattachement
: maire,
président
du conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Gérard
DAUTREPPE Maire
Page 28
_017-8F MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- BP
- 2024
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
L REÇU EN PREFECTURE
1
le
69/84/2824
Application
ac
0144-2024
0405-2024
_017-BF
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
EMENBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
CONTRACTUEL
DES
SERVICES
PRE
TECHNIQUES
A DUREE
DETERMINEE
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Dans
le cadre
de
l'augmentation
de
la charge
de
travail
des
agents
du
service
technique
et
afin
de
palier
à l'absence
de
longue
durée
d'un
agent,
il est
proposé
la création
d'un
emploi
d'agent
contractuel
non
permanent
des
services
techniques,
sur
le grade
d'adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
31/35è"e
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
du
village
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 31/35ème,
à compter
du
15
avril
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
-_ La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/84/2824
et
publication
du
: Û 9
AVR.
207
Etes
24_018-DE
:
Délibération
/
eat
REGISTRE
DES
ne
La
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2624-019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
TE
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
M.
Le
Maire
indique
à l'assemblée
qu'un
agent,
au
regard
de
son
ancienneté
dans
le grade,
peut
prétendre
à un
avancement
de
grade.
Donnant
satisfaction
dans
son
travail,
il est
proposé
de
le faire
évoluer
dans
sa
carrière.
Conformément
à l’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 20/10/2023,
Considérant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
adressées
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
en
date
du
03/02/2021,
Considérant
la nécessité
de
modifier
un
poste,
en
raison
d'un
avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
création
:
e D'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
(32h),
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
- la
suppression
:
° D'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(32h),
à compter
du
1°
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
: d'adopter
les
modifications
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
emplois
seront
inscrits
au
budget,
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/84/2824
et
publication
du
:
09
ANR.
2024
E-kegalt
99_DE-030-21300014
»40405-2024_019-DE
5
Délibération
AE
REGISTRE
DES
Ne
tt
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5054-0320
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|
Exprimés.
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
aux
délibérations
2024-018
et
2024-019.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
Cadres
/ emplois
Cat.
Effectif
Nb
H.
Vacant
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
1è"
classe
Ê
1
35h
0
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
€
1
35h
0
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
C
1
32h
0
Adjoint
Technique
Principal
1è
classe
C
2
35h
0
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
Ê
1
35h
0
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
C
1
30h
0
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
E
1
32h
0
Adjoint
Technique
non
permanent
œ
1
31h
0
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'Animation
permanent
| € |
1
|
8h
|
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
1è"e
classe
|
E Î
1
|
OT
le
69/84/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-030-213000144-2024
0405-2024
_020-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
: d'adopter
les
modifications
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/84/2824
0 9 AVR.
2024
Application
agréde
E-egaite
com
99_DE-030-21300014
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
_020-DE
Délibérati
REGISTRE
DES
"NE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-021
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|
Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
VOS
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
DES
OBET
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
M.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
n°2022-041
du
25
novembre
2022
par
laquelle
la commune
à retenu
la société
VEOLIA
pour
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées.
Le
contrat
avec
la société
VEOLIA
porte
sur
les
années
2023
à 2025
et
comprend
deux
années
en
option
(2026
et
2027).
Au
regard
de
la qualité
du
service
rendu
par
le prestataire,
il est
proposé
de
valider
les
deux
années
optionnelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
de
valider
les
deux
années
optionnelles
du
contrat
avec
la société
VEOLIA.
La
date
d'échéance
ferme
du
contrat
est
désormais
fixée
au
31/12/2027.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
MRECU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/84/2824 tion à
E4
et
publication
du
:
09
AVR.
202
en
—
24_021-DE
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|
Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
VE
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
INTEMPERIES
MARS
2024
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries
des
9 et
10
mars
2024,
la Préfecture
du
Gard
a ouvert
un
guichet
de
dépôt
de
demande
de
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
communes
pour
les
travaux
éligibles,
selon
les
articles
R1613-4
et
R
1613-5
du
CGCT.
Un
dossier
de
sinistre
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
et
desservant
des
habitations
a été
constitué.
Les
dégâts
ont
été
estimés
à 155
099,20
€ HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
dotation
de
solidarité
à hauteur
de
30%,
soit
46
529,76
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
de
déposer
une
demande
de
dotation
de
solidarité
au
titre
des
intempéries
des
9 et
10
mars
2024.
- APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
e Commune
(70%)
: 108
569,44
€
e
Etat
(30%)
: 46
529,76
€
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
69/84/2824
et
publication
du
: 09
AR.
202
E-legalt
99_DE-030-21300014
»40405-2024_022-DE
Délibération
AE
REGISTRE
DES
Se
+
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
on
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
la continuité
de
l'aménagement
du
city
stade,
terminé
en
février
2024,
l'Agence
Nationale
du
Sport
a ouvert
une
troisième
tranche
de
l'appel
à projets
« Gagner
du
terrain
» qui
permet
le financement,
à hauteur
de
30
000
euros
HT
maximum,
d'une
zone
d'échauffement
composée
de
6 modules
: un
vélo
chargeur
classique
ou
semi-allongé,
le marquage
au
sol
d'une
piste
d'athlétisme,
une
arche
d'entrée
active
(comprends
des
éléments
de
fitness,
ex
: Barre
de
pompes
; Espalier
; Dips
;
Banc
d'abdos
droit
....),
un
podium,
un
chronomètre
solaire,
un
panneau
d'informations.
L'achat
et
l'installation
des
modules
composant
la zone
d'échauffement
sont
pris
en
charge
à
100%
du
devis
HT.
C'est
une
subvention
de
fonctionnement
qui
n'implique
pas
un
taux
de
financement
minimum
de
20%
pour
le porteur
de
projet.
Il est
ainsi
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
26
039
€ €
pour
l'offre
présentée
par
la
société
PLAYGONES,
d'un
montant
HT
de
26
039€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
de
déposer
une
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le projet
présenté
par
la société
PLAYGONES,
à hauteur
de
26
039
€.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPP
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
M
RECU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
89/84/2824
et
publication
du
: 09
AVR.
2074
(=
2
ka
E-eqait
24 04
05-2024_023-DE
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
5 avril
2024
NOMBREBEMEMERES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
9
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
nf
—
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
0
14
0
LIMOUSIN
Henri.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: BARLIER
Bruno
donne
procuration
à CHARRIERE
Frédéric,
FOURY
27
mars
2024
Joël
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MANGEON
Cyril
donne
procuration
à
DATE
D'AFFICHAGE
JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
29
mars
2024
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
excusé(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Danielle
LEMAHIEU
Absent(s)
: /
OBJET
|
MARCHE
NOCTURNE
2024
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Comité
de
Promotion
Agricole
du
Pays
d'Uzès
a retenu
la demande
de
participation
de
la commune
d'Arpaillargues
et
Aureilhac
aux
marchés
nocturnes
2024.
Afin
de
valider
la participation
de
la commune,
M.
le Maire
présente
la charte
des
marchés
nocturnes
du
Pays
d'Uzès
2024
et
propose
de
la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ACCEPTE
la participation
aux
marchés
nocturnes
2024.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
des
marchés
nocturnes
du
Pays
d'Uzès
2024.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
M
RECU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
89/84/2824
tion
26
E4
et
publication
du
:
û g
AVR.
2024
99
_DE-0
——
24_024-DE