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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 157 Decision adhesion centrale dachat RESAH marche fourniture electricite 2028 2030
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 157 Decision adhesion centrale dachat RESAH marche fourniture electricite 2028 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
’ Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 11/06/2026 autes n Publié le 11/06/2026 L 7 Le 03 juin 2026 noie
Te rres communauté 3 ID : 015-200066637-20260603-2026 DPRSDT_157-AR D dev DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-15
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion à la centrale d'achat RESAH pour le marché de fourniture d'électricité pour
la période 2028-2030
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à décider des adhésions et renouvellements à
des organismes tiers (non-établissements publics) et verser les cotisations si crédits prévus au
budget;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achat du RESAH ;
Considérant que le RESAH est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la
mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non
lucratif;
Considérant que cette centrale d'achat propose ainsi un grand nombre d'accords-cadres couvrant
des domaines susceptibles de répondre aux besoins de Hautes Terres Communauté dont
notamment : la fourniture d'électricité, une solution de télécommunication ;
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat n'emporte pas obligation de commande par son
intermédiaire, il s’agit ainsi d’une possibilité pour Hautes Terres Communauté d'y recourir ;
Considérant que le coût d'adhésion à la centrale d'achat RESAH s'élève à 2 000 € par an, net de
taxe pour le marché de fourniture d'électricité (années 2028 à 2030) ;
Considérant que les crédits sont prévus aux budgets primitifs principal 2026 et suivants, dépense
de fonctionnement, chapitre 011 — Charges à caractère général, article 6281 — Concours divers ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à la centrale d'achat RESAH au titre de l’année 2026 et de verser le montant
de la cotisation à hauteur de 2 000 € par an;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHAL:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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