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Déliberation - 20 ADHESION A la Centrale Dachat du Resah
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 ADHESION A la Centrale Dachat du Resah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
N°Feuillet
20240516-20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 16 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mai 2024, s’est réuni en mairie dans
la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | | Date de la | conseil municipal | | convocation : | L ro Tnt REC 07 mai 2024
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs | 8 | Date de — : RE ————— -_ publication: Suffrages exprimés | 35 22 mai 2024 _ : CRT L _ a Te ET 7 mr
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Florence PEYSALLE a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Patrice BOUCAU,
Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH
VU les articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la commande publique,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 2
MAI 2024, CONSIDÉRANT que le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est un groupement
d'intérêt public (GIP) national dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la
professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal ou
accessoire dans le secteur sanitaire, médico-social et social. Elle compte près de 2 600
adhérents et dispose d'une offre élargie de marchés relevant de différentes familles d'achat,
notamment en matière informatique et de services de télécommunication,
CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Grand Dax au
RESAH et à ses marchés de service de télécommunication, permet aux communes membres
qui le souhaitent, de bénéficier des conditions tarifaires des marchés concernés en
contrepartie d’un coût annuel d'adhésion de 600 € net de taxes pour les communes de plus
de 20 000 habitants,
CONSIDÉRANT que les marchés concernés sont les suivants :
- fourniture de services opérés de télécommunications fixes et prestations associées
(abonnements et communications des lignes de téléphonie fixe, services internet, numéros
SVA, VPN, Webconférence, Distribution d'appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau
2),
- fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations associées
(abonnements et communications des lignes de téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration
des couvertures indoor et outdoor),
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a manifesté sa volonté d'adhérer au RESAH, et que, dans un souci de rationalisation de ses achats, la Ville de Dax souhaite également bénéficier des conditions tarifaires de cette centrale d'achat dans les domaines mentionnés ci-dessus en contrepartie d’un coût d'adhésion annuel de 600 € net de taxes.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN
AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'adhésion au RESAH en contrepartie du coût annuel d'adhésion de 600 € net de taxes,
DÉSIGNE Madame Gisèle CAMIADE et Monsieur Guillaume SEGUIER en qualité de représentants de la ville au sein de l'assemblée générale du GIP RESAH,
AUTORISE Madame la 1ère Adjointe à signer le bulletin d'adhésion et toutes les pièces s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240517-20240516-20-DE
Date de télétrans#ission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 resah : BULLETIN D’ADHESION 2024 À LA CENTRALE D'ACHAT
Informations relatives à l’établissement
Nom de l’établissement
Adresse de l’établissement
N° SIREN
N° SIRET
N° FINESS
Informations relatives à l'interlocuteur unique pour le Resah
Civilité
Nom
Prénom
Fonction
E-mail
Téléphone
Je soussigné, , souhaite adhérer à la centrale d’achat du GIP
Resah pour un montant de 300 euros (établissements médico-sociaux) 600 euros (autres organismes)
nets de taxe pour l’année civile 2024, afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de ses marchés. Un titre
de recettes est envoyé dès la signature de la présente convention. Les suivants seront envoyés au premier
trimestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il
convient d’en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de
réception de ce courrier avant le 31 octobre de l’année en cours, l’adhésion sera automatiquement
renouvelée.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20240517-20240516-20-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024
4
T Nota bene : Aucune contribution financière n’est due au titre de l’adhésion pour l’année 2024 pour tout bulletin reçu après Le 31 octobre 2024. Un bon de commande relatif à l'adhésion pour l’année 2025 doit néanmoins être transmis au Resah.
Merci de cocher la catégorie de votre établissement :
CT Établissement du secteur médico-social
CT Autre organisme
Merci de joindre le bon de commande relatif à l’engagement financier issu du bulletin d'adhésion ou
d'inscrire ci-dessous les informations nécessaires à la facturation sur CHORUS PRO (pour les
établissements soumis à la comptabilité publique et à la facturation électronique) :
Numéro d’Engagement juridique (ET) : ........................... en
Codésérvice ne A tr
Le Bulletin est à retourner complété par courriel à l’adresse de votre région :
0: 7-20240517-202405
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024
3
Z [Annexe 1 - L'espace acheteur : l’outil pour collaborer avec le Resahl
Nous vous invitons à créer votre compte sur l’espace acheteur :_https://espace- acheteur.resah.fr
L'espace acheteur du Resah vous donne accès :
Û au catalogue en ligne de l’ensemble des offres de la centrale d’achat. Vous
avez la possibilité d'exporter la liste des offres sous format Excel*. Cette
liste peut être établie selon vos critères de recherche préalablement
renseignés ;
à un calendrier des campagnes d’achats groupés en cours ;
à un espace personnel (tableau de bord) vous permettant d’accéder à vos
documents contractuels et à vos reportings* ;
à la fonctionnalité d’abonnement pour suivre l’actualité des offres dont vous
bénéficiez ou qui vous intéressent* ;
à une messagerie intégrée permettant d'échanger avec les équipes du Resah et de suivre en temps réel l’avancée du traitement de vos demandes* ;
au service de prise de rendez-vous afin de planifier un échange téléphonique avec les équipes*.
Des webconférences gratuites sont organisées régulièrement pour vous former à l’utilisation de l’outil. L'accès au calendrier et aux formulaires d’inscription est accessible depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Webconférences gratuites ».
*fonctionnalités nécessitant d’être connecté
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 21/05/2024
2
040-214000887-20240517-20240516-20-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2024
> Annexe 2 - L'équipe de la relation adhérents
L'équipe de la relation adhérents est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner tout au long de votre parcours avec le Resah.
Une équipe de 10 personnes est mobilisée pour répondre à vos questions et vous
guider dans votre travail avec le Resah. Vous pouvez contacter votre chargée de
relation adhérents notamment dans les cas suivants :
Û Explication du fonctionnement de la centrale d’achat et des modalités
d’accès à ses offres.
Besoin d’un complément d’information sur une offre ; vous n’arrivez pas à accéder à un document ; une formulation ne vous semble pas claire ; vous
ne savez pas s1 cette offre correspond exactement à votre besoin.
Accompagnement sur les modalités d’accès aux offres : vous avez un doute
sur la contractualisation ; vous n’êtes pas sûr d’avoir le bon document ou
de l’avoir complété correctement.
Suivi des commandes : vous souhaitez savoir où en est la commande passée
ou quand sera notifié le marché subséquent que vous attendez.
Problèmes d’exécution de marché : vous bénéficiez d’un marché Resah et
vous rencontrez un problème avec le fournisseur.
Renseignement sur la facturation : vous ne comprenez pas à quoi
correspond le titre de recette que vous avez reçu ; vous n’êtes pas en accord
avec le montant.
Toute question relative à l’utilisation de l’espace acheteur : vous n’arrivez
pas à vous connecter ou à créer un compte, vous ne retrouvez pas vos
documents.
Quatre canaux sont à votre disposition pour contacter votre chargée de relation
adhérents :
Une adresse mail régionale en fonction de votre région d’implantation (CF: Liste
ci-dessus, page 2)
Un numéro d’appel unique au 01.55.78.54.54 (tapez 1)
La messagerie de l’espace acheteur (https://espace-acheteur.resah.fr)
Un service de prise de rdv téléphonique (https://espace-acheteur.resah.fr)
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024
A
040-214000887-20240517-20240516-20-DE
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