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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 200324
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 200324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A 24-35
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Prosper Convert
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET du 19/03/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des travaux
de suppression de branchement gaz
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie au moyen de
panneaux du 26 mars au 28 mars 2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. GUILLERMINET joignable au
0678647564
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SERPOLLET
- Conseil Départemental de l’Ain
- Services de Police
Fait à VIRIAT,
Le 20 mars 2024
Le Maire,
R—PERR