Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1241:loisy co
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1174:vogue
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1153:circet m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1180:viriat m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1176:chemin d
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1213:fete voi
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1099:carnaval
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1206:fete mus
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1175:commemor
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1100:sobeca m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 300724
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 300724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24- 101 Mairie de VIRIAT (Ain) OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Rue Prosper Convert LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; VU la demande de l’entreprise ECB LOISY en date du 26/07/2024 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement le long de cette voie en raison du chantier de la nouvelle mairie ARRÊTE Article 1 Le stationnement pourra être interdit ponctuellement entre le 303 et le 319 Rue Prosper Convert du 26 août 2024 au 31 mars 2025 afin de faciliter la manœuvre des camions de livraison. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - ECB LOISY - Association des commerçants - Services de Police VIRIAT, le 30 juillet 2024 Le Maire, B. PERRET,