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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 090724
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. convert 090724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 92
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Prosper Convert
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise ECB LOISY en date du 03/07/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement le long de cette voie en raison de travaux de montage d’une grue pour le chantier de la nouvelle mairie
ARRÊTE
Article 1 Le stationnement sera interdit entre le 303 et le 319 Rue Prosper Convert le
17 et 18 juillet 2024 afin de faciliter la manœuvre des camions.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ECB LOISY
- Association des commerçants
- _ Services de Police
VIRIAT, le 9 juillet 2024
Le Maire,
B. PERRET,