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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 11 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2017-040
PUBLIÉ LE 11 MAI 2017 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-05-11-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté du 11 mai 2017 portant délégation de signature à M. Jacques PARODI, inspecteur
général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation de
l’agriculture et de la forêt de Corse (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-05-11-001
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté du 11 mai 2017
portant délégation de signature à M. Jacques PARODI,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire,
directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la
forêt de Corse
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-11-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté du 11 mai 2017 3 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
DRHM/BCL/JD
Arrêté n° en date 1 1 MAI 2017
portant délégation de signature à M. Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse.
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SUR
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le livre VI, titre IL, chapitre 1” du code rural et de la pêche maritime ;
L’ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l'Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, en son article 2 ;
Le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
L'arrêté du 14 décembre 2015 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nommant M. Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
La convention en date du 19 juin 2009 entre le directeur général de France AgriMer et le préfet de Corse ;
La décision n°FranceAgriMer/ST/2017/09 en date du 10 avril 2017 ;
proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation de Pagriculture et de la forêt de Corse, à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région Corse, à l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.
Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-11-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté du 11 mai 2017 4 Article 2 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Ÿ ? MAI 2017
Sue Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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