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Arrêté - 2024 96 Arrêtés travaux la forêt HERISSON Vincent 17 18 décembre
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 96 Arrêtés travaux la forêt HERISSON Vincent 17 18 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
10/12/2024
Fermeture
de
la voie
communale
N°5
du
17
au
18
décembre
2024
Lieu-dit
«
la
Forêt
» au
droit
de
la
parcelle
ZB70
Mr
et
Mme
HERISSON
Vincent
Le
Maire
de
Brandiwy,
Vu
la
loi
82-213
du
3
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-
1et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les voiries
publiques,
Vu
le Code
général
de
la propriété
de
la
Personne
Publique,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
{signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la délégation
de
signature
{arrêté
n°2020/29
en
date
du
25
mai
2020),
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la demande
en
date
du
02/02/2024,
formulée
par
Madame
RICOIS
Anaïs,
assistante
commerciale
agissant
au
nom
de
l’entreprise
Aux
Professionnels
Réunis,
472
rue
Edouard
VAILLANT
37000
TOURS,
pour
une
occupation
d'environ
19
mètres
de
long
sur
2.50
mètres
de
largeur
pour
du
stationnement
afin
de
procéder
à un
déménagement
au
droit
l'immeuble
sis ZK16-17
au
lieu-dit
«
le Cordier
»
le
long
de
la
propriété.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
à
l'intérieur
de
la commune,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
rénovation
de
longère
avec
la
présence
d’un
manitou,
au
droit
de
la
parcelle
ZB70
sur
la
Voie
Communale
n°
5,
effectués
par
Monsieur
et
Madame
HERISSON
Vincent
et Liza
pour
leur propre
compte,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie ;
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1
: Du
17/12/2024
au
18/12/2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
8h30
à
18h00
sur
la
Voie
Communale
n°
5
au
lieu-dit
la
Forêt,
devant
la
parcelle
ZB70,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie. ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
Voie
communale
n°
5
vers
la
RD16
et
inversement
à
partir
de
l'emplacement
du
chantier;
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
ou
de
fermeture
de
la voie
et de
déviation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’intervenant,
sous
leur
responsabilité,
et
de
façon
très
apparente.
Elle
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Des
panneaux
AK5-KD22a-KC1
à
800
mètres
et
à
900
mètres
devrons
y
être
installés
de
part
et
d’autres
du
chantier.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
HERISSON
et
sous
leur
responsabilité.
ARTICLE
4 : La
présente
autorisation
est accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
6
: Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
où
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BRANDIVY.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
le
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Brandivy,
le
13/02/2024
L'Adjoint
aux
travaux
et
à la voirie
Yannick
LE
NOCHER
Ambpliation
adressée
à :
-
Meet
Mme
Vincent
HERISSON
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Les
transports
scolaires suonesijeuñis ap xneouued sep 2 SnAa1d XneAe1} Sep Juawe2e|duz
mYiSS JUVE
Dave
nié
0