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Conseil Municipal - acte 00034787 D
Conseil Municipal - acte 20070133 D
Conseil Municipal - acte 00043177 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043177 D)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 01/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 3 5
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Education à la Santé. Prévention sur les risques
des accidents domestiques. Convention entre la
Ville de Bordeaux, la Croix-Rouge Française et la
Prévention MAIF. Signature Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale, une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique, soutenue par la Prévention MAIF à l’aide d’outils pédagogiques adaptés mis gracieusement à notre disposition et à celle des enfants, et laissés aux écoles. Cette action sera relayée par des intervenants de la Croix Rouge Française et de la Prévention MAIF.
Elle a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Cette action est assurée par des personnes qualifiées, formées et habilitées de l'Unité locale de la Croix Rouge Française de Bordeaux et de l’antenne Gironde de la Prévention MAIF.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville, la Croix Rouge Française de Bordeaux et la Prévention MAIF, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement de 3000 euros attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge pour la bonne exécution de cette opération.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE BORDEAUX
oRO4,
SR
C2
ancré
2ssurour
militant
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX,
LA
CROIX-
ROUGE
FRANCAISE
ET
LA
PREVENTION
MAIF Entre : La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
en
date
du
30
janvier
2017. La
Croix
Rouge
Française
-
l'Unité
locale
de
Bordeaux
- 50
rue
Ferrère
33000
BORDEAUX
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fouad
MOUFAKKIR,
et L'antenne
Prévention
MAIF
de
33
Gironde,
16
cours
du
Général
de
Gaulle
-
33170
Gradignan,
représentée
par
Madame
Marie-Christine
Bodel,
sa
présidente.
IL
À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
l'est
convenu
que
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Croix
rouge
Française
et
la
Prévention
MAIF
s'associent
dans
une
action
de
sensibilisation
aux
risques
domestiques
pour
les
classes
de
moyenne
et
grande
sections
des
écoles
maternelles,
les
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1°°
année
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bordeaux
participant
à
cette
opération. CECI
AYANT
ÉTÉ
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
| : Objet
La
Ville
de
Bordeaux
souhaite
continuer
à
développer
pour
les
élèves
des
moyennes
et
grandes
sections
des
écoles
maternelles,
cours
préparatoires
et
élémentaires
1ère
année
des
écoles
élémentaires
de
la
ville,
des
séances
de
prévention
sur
les
risques
et
accidents
domestiques
pendant
le
temps
scolaire.
Pour
ce
faire,
la
Prévention
MAIF
assure
pour
l'année
scolaire
2016/2017
la
présentation
des
risques
par
un
travail
sur
l'exposition
des
pièces
de
la
maison.
La
partie
opérationnelle
de
cette
action
sera
assurée
par
la
Croix
Rouge
Française
avec
l'appui
de
la
Ville
de
Bordeaux. Par
ailleurs,
la
Prévention
MAIF
propose
à
la
demande
aux
petites
et
moyennes
sections
des
écoles
maternelles
l'exposition
«
La
maison
des
dangers
»
et
les
pictogrammes
récents
européens.
ARTICLE
Il
: Objectifs
et
description
de
l'opération
Objectifs
de
cette
opération
pour
l'année
scolaire
2016/2017
:
Basée
sur
un
projet
pédagogique
élaboré
par
la
Prévention
MAIF
et
avec
la
participation
de
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française,
cette
action
vise :
-
l'identification
et
l'explication
des
risques
domestiques
;
-
la
formation
et
l’enseignement
aux
enfants,
l'information
aux
parents,
des
gestes
et
comportements
préventifs
à
avoir
face
aux
risques
d'accidents
domestiques.
Cette
action
s'adresse
en
priorité
aux
élèves
des
classes
de
moyenne
et
grande
sections
des
écoles
maternelles
et
ceux
des
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1°
année
des
écoles
élémentaires.
L'Unité
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
est
dans
cette
action
l'opérateur
dans
les
écoles
maternelles
avec
la
participation
de
la
Prévention
MAIF.
Les
séances
seront
dispensées
par
des
formateurs
ou
initiateurs
Croix
Rouge
Française
formés
par
ses
soins
et
par
des
intervenants
qualifiés
de
la
Prévention
MAIF.
ARTICLE
Ill
: Bénéficiaires
de
l'opération
Les
enfants
scolarisés
en
moyenne
et
grande
section
des
écoles
maternelles
et
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1°
année
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bordeaux
participent
à
cette
opération,
soit
environ
2
000
jeunes
élèves.
ARTICLE
IV
: Période
et
effectifs
détaillés
Les
séances
de
formation
seront
effectuées
durant
le
2%"°
trimestre
de
l’année
scolaire
2016-
2017,
la
formation
des
initiateurs
se
déroulant
au
cours
du
1°
trimestre.
Il
est
prévu
qu'environ
30
séances
seront
nécessaires
afin
de
sensibiliser
l’ensemble
des
élèves
concernés,
se
décomposant
:
-
soit
par
un
travail
sur
l'exposition
des
risques
des
différentes
pièces
de
la maison
pour
les
grandes
sections
des
classes
maternelles,
les
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1°
année
des
écoles
élémentaires.
Ces
groupes
d'élèves
sont
organisés
en
4 séances
d'une
heure :
soit
1000
enfants
pour
la journée.
-
soit
par
des
actions
autour
d’une
activité
ludique
«La
pêche
à
la
ligne
des
objets
dangereux»
et
la
lecture
des
pictogrammes,
par
groupes
de
vingt
cinq
enfants
pour
les
moyennes
sections
des
écoles
maternelles. ARTICLE
V :
Evaluation
de
l'action
L'Unité
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
ainsi
que
la
Prévention
MAIF
communiqueront
à
la
Ville
de
Bordeaux
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
leur
action. ARTICLE
VI
: Communication
sur
l'opération
Toutes
publications,
communications
avec
les
médias
faites
par
l'une
des
trois
parties
sur
l'opération
citée
dans
l’article
2
devront
mentionner
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Prévention
MAIF
et
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française. Toutes
publications,
articles
de
presse
devront
être
adressés
aux
partenaires
non
initiateurs
de
cette
communication
pour
information.
ARTICLE
VII
: Financement
Une
allocation
de
Trois
mille
Euros
(3000
euros)
sera
attribuée
par
la
Ville
de
Bordeaux
à
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
à
titre
de
participation
financière, Le
versement
de
cette
contribution
sera
effectué
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2017.
La
Prévention
MAIF,
association
loi
1901,
assure
gratuitement
la
distribution
de
documents
pour
les
classes.
ARTICLE
VIII
: Obligations
des
3
parties
Ville
de
Bordeaux
- Versement
de
la
contribution
sus
mentionnée
-
Communication
de
la
liste
des
écoles,
des
interlocuteurs,
des
effectifs
et
du
nombre
de
séances
par
école
dans
des
locaux
bien
identifiés
ainsi
que
la
coordination
des
relations
avec
les
services
concernés
de
l’Education
Nationale.
-
Approvisionnement
par
la
Prévention
MAIF
et
la
Ville
en
brochures
et
autres
matériels
en
temps
et
heures
dans
toutes
les
écoles
concernées
par
l'opération.
L'Unité
locale
de
la
CROIX-ROUGE
de
Bordeaux
-
Réalisation
de
l'opération
telle
que
décrite
dans
l’article
Il
de
cette
convention
et
pour
laquelle
une
allocation
lui
est
attribuée.
- Conduite
des
séances
par
des
formateurs,
initiateurs
et
intervenants
qualifiés
de
ta
Croix
Rouge
Française.
-
Edition
d'un
rapport
d'activité
adressé
à
la
Ville
tel
que
décrit
dans
l’article
V
de
la
convention. - Les
bénévoles
Croix
Rouge,
Unité
locale
de
Bordeaux,
intervenant
dans
l’action,
sont
pris
en
charge
par
l'assurance
de
l'association
Croix
Rouge
Française. PREVENTION
MAIF
La
Prévention
MAIF
s'engage
à
fournir
gracieusement
les
matériels
pédagogiques
adaptés
{supports
vidéo,
brochures,
expositions,
dépliants)
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération,
dont
certains
resteront
aux
écoles
de
la
Ville
de
Bordeaux
où
aux
élèves.
Selon
la
disponibilité
de
ses
membres,
l’Antenne
de
la
Croix
Rouge,
s'engage
à
soutenir
les
actions
et
interventions
organisées
par
la
Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
IX
: Sanctions
En
cas
d'’inexécution
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
par
l'Unité
locale
de
la
Croix
Rouge
de
Bordeaux,
la
Ville
de
Bordeaux
se
réserve
le
droit
d'exiger
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
l'allocation
versée,
sans
préjudice
pour
elle
de
tout
recours
de
droit
commun
et/ou
de
ne
pas
renouveler
le
financement
lors
de
l'exercice
suivant. En
cas
d'inexécution
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
par
la
Ville
de
Bordeaux
l'allocation
prévue
par
la
Ville
de
Bordeaux
pour
la
Croix
Rouge
Française,
l'union
locale
de
Bordeaux,
restera
acquise
à
celle-ci,
sans
préjudice
pour
elle
de
tout
recours
de
droit
commun.
Fait
à
Bordeaux
en
trois
exemplaires,
le
Pour
la
Pour
la
Pour
la
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
PREVENTION
MAIF
Ville
de
Bordeaux
Unité
locale
de
Bordeaux
Madame
Marie-Christine
BODEL
Monsieur
Alain
Juppé
Monsieur
Fouad
MOUFAKKIR
Présidente
de
l'antenne
gironde
Maire
Président
de
la
délégation
locale