Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 103 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 103 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 103 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2024-103

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat

Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des

bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire

2024-2025 (5 pages) Page 3

R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des

bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 (4 pages) Page 9

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-10-21-00003

Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses

Talents "Prépas Talents" au titre de l'année

universitaire 2024-2025

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 3SRE ce Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Liberté

Egalité

Fraternité

Vu

vu

vu

vu

vu

vu

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vu

vu

Arrêté n°

fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents « Prépas Talents » au titre de l’année universitaire 2024-2025

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté n° R20-2024-07-30-00004 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 4Vu l'arrêté du 05 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires où de magistrats de l’ordre judiciaire ;

Vu la mise à disposition des crédits sur le centre financier 0148-DAFP-DF20 ;

Vu la liste nominative d'attribution de la bourse Talents « Prépa Talents » aux élèves de la classe « Prépa Talents » transmise le 27 septembre 2024 par l'IRA de Bastia au titre de l'année universitaire 2024-2025 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1° : La bourse Talents « Prépa Talents » de 4 000 € est attribuée à chaque

bénéficiaire inscrit sur la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques de Corse.

Article 2 : Modalités de versement

La bourse Talents « Prépa Talents » est versée au bénéficiaire en deux fois : - 2 000 € à la signature de l'arrêté ;

- 2 000 € après la fourniture des justificatifs suivants :

1. une attestation d'assiduité, datée de mars ou d'avril 2025, aux enseignements du centre de préparation, ou bien une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », où bien une attestation du centre de préparation d'assiduité aux devoirs rendus ;

2. une attestation de présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou une attestation d'inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur.

Article 3 : Imputation de la dépense

La dépense sera imputée sur les crédits du budget de l'Etat BOP 148 : centre financier : 0148-DAFP-DF20

activité : 014801010402

centre de coût : PRFSGARO2A

GM : 07-01-06

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 5Article 4 : Clause de recouvrement de la subvention

Le non-respect par le bénéficiaire de l’un au moins des engagements mentionnés à

l'article 2, entraîne l'annulation de celle-ci et le remboursement au Trésor public, des

sommes perçues par le bénéficiaire, au titre de la bourse Talents « Prépa Talents ».

Article 5 : La mise en œuvre

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques de Corse par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 1 OCT. 2024

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général pour les affaires de Corse

AI andre PATROU

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 6Eu PREFET DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Annexe 1 à l'arrêté n°

Liste des bénéficiaires des bourses Talents « Prépas Talents » retenus par l'IRA de Bastia

Nombre

1

OI

ID

0

BR

|

©

|

N

NIN

NN

hr

hr

hr

be

he

he

he

|

H

N'nm|©

lol

nn

BB

©

DIR

oo

N Co

PEYRON

Campagne 2024-2025

Noms

(CAMPANA

DE OLIVEIRA NASCIMENTO

GOUTAGNY

MOULAI

WARDE

BOURRIQUET

COQUILHAT

FARREAUX

MAGNAN

VAROQUEAUX

ALBAR

BONNAFOUS

BOUR

CLERISSI

MAIRE

MAKSOUDALLAH

PENSIER

‘WOOLMER

YAHIAOUI

AGUILERA

ALLAMELE

AMIR

Erwan

Théo

| Marie-Julie

| Paul

Alix

Prénoms

sana

Andrea

aleridre

Ewan

Moussa

Titouan

Hulya

Martin

Xavier

Emma Nadine

Théo

Aiub

Pierre

Luke

Amel

Nicolas

Aurélia

Assadillah

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 7E Nombre Noms | Prénoms

D 4 GONZALEZ Elodie a

25 ASSUMPCAO SCRIPNIC de © Dimitri de

7 26 BIRBES ae D 5 . — ose — D A A 2 TE D D

D BRUN Eee

7 29 CAMILLER| Hervé -

30 DARMAN Sharon

Ce 31. LE ‘FAURE “Julie

D QULIEN Cassandra

733 KERGADALLAN © Fanchon de

| RAZAF AFIMANDIMBY Voahangy

SANCHEZ OO Pablo _

7 AGOSTIN Jacqueline _

OO ARRIVABENE Anthony

D GAZERES OO Emeie

ÉLUS Joe

7 CFAUQUET oo EMA

7 FONDACG | Brigite

LE L © MANUEL D Mélissa de En L

D CPELLEGR Pierre-Paul

PORTZERT D Sye

SANTOSRIBEIRO 0 Joana

LANNEPAX Léa

LAMOTTE Yoann

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-21-00003 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents "Prépas Talents" au titre de l'année universitaire 2024-2025 8Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-10-24-00002

Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses

Talents au titre de l'année universitaire

2024-2025

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 9PRÉFET RTE | rétariat Général rles a DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents

au titre de l’année universitaire 2024-2025

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu laloin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté n° R20-2024-07-30-00004 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 10Vu l'arrêté du 05 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents ;

Vu la mise à disposition des crédits sur le centre financier 0148-DAFP-DF20 ;

Vu le procès-verbal de la commission de sélection qui s’est réunie en préfecture de Corse le vendredi 18 octobre 2024 pour l'attribution des bourses Talents ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1°’: La bourse Talents de 2 000 € est attribuée à chaque bénéficiaire inscrit sur la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques de Corse.

Article 2 : Modalités de versement

La bourse Talents est versée au bénéficiaire en deux fois : - 1 000 € à la signature de l'arrêté :

- 1 000 € après la fourniture des justificatifs suivants :

1. une attestation d'assiduité, datée de mars ou d'avril 2025, aux enseignements du centre de préparation, où bien une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », ou bien une attestation du centre de préparation d’'assiduité aux devoirs rendus :

2. une attestation de présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou une attestation d'inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur.

Article 3 : Imputation de la dépense

La dépense sera imputée sur les crédits du budget de l'Etat BOP 148 : centre financier : 0148-DAFP-DF20

activité : 014801010402

centre de coût : PRFSGARO2A

GM : 07-01-06

Article 4 : Clause de recouvrement de la subvention

Le non-respect par le bénéficiaire de l'un au moins des engagements mentionnés à

l'article 2, entraîne l'annulation de celle-ci et le remboursement au Trésor public, des sommes perçues par le bénéficiaire, au titre de la bourse Talents.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 11Article 5 : La mise en œuvre

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques de Corse par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

2 4 OCT. 2024

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général pour les affaires de Corse

Alexandre PATROU

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 12Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Eu PREFET DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Annexe 1 à l'arrêté n°

Liste des bénéficiaires des bourses Talents

Campagne 2024-2025

Liste principale

N° de dossier Noms Prénoms

19882898 OTTAVI Samuel 19876081 LICCIONI Elisa 19997990 CROCE Leria

19873928 BENFATAH Nisrine

Liste complémentaire

N° de dossier Noms Prénoms

19962533 LOPEZ Angélique 19873752 ALIBERT Léa 19903285 JAMIS Aurélia 20054537 NUNZI Laura 18863166 CAMPOS Marie 19626200 CAPRIOLI Julie 19904363 VALESI Mathilde 19891920 GAZIELLY Léa 19865278 GRIALOU Ambre 20028805 MICHAUD Thaïs 20047469 ANTONA Angélica 19874192 CASU Alicia 19928451 FREIMOUT Léa 19887417 ORSINI--LOTA Carla-Marie 19873971 PEREZ Lucie 19881967 FLORIN Candice

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-10-24-00002 - Arrêté fixant la liste des bénéficiaires des bourses Talents au titre de l'année universitaire 2024-2025 13