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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 103 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-103
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-09-18-003 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - rectifiant
l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019 portant autorisation de la demande d’ouverture par
voie de transfert intracommunal d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA «
Selarl PHARMACIE SANTA MARIA » (2 pages) Page 3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2019-09-23-009 - Arrêté modificatif composition CHSCT (2 pages) Page 6
R20-2019-09-23-010 - Arrêté modificatif composition du CT (1 page) Page 9
R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 11
R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 16
R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 21
R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 26
R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 31
R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 36
R20-2019-09-24-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 24/09/2019 portant création et composition de la
commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (3 pages) Page 41
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-09-18-003
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
rectifiant l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019
portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de
transfert intracommunal d’une officine de pharmacie de la
commune de BASTIA « Selarl PHARMACIE SANTA
MARIA »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-09-18-003 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - rectifiant l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA « Selarl 3 Ar Digi Réginak de Sanlé Casa
Arrêté ARS 2019-510 du 18 septembre 2019
rectifiant l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019
portant autorisation de la demande d'ouverture
par voie de transfert intracommunal
d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA
« Selarl PHARMACIE SANTA MARIA »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° ARS-435 du 20 août 2019 ayant autorisé le transfert intracommunal de l'officine exploitée par la SELARL « Pharmacie SANTA-MARIA » de l'immeuble Constant, lieu-dit BASSANESE — quartier LUPINO à BASTIA (20600) vers un local situé Immeuble Santa-Maria, avenue de la Libération, bâtiment A, lieu-dit LUPINO, section BC, numéro cadastral 29 et 30 Lupino au sein de la même commune,
Considérant que l'arrêté du 20 août 2019 susvisé comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’article 2 de l'arrêté ARS-435 du 20 août 2019, les termes :
« La présente licence de transfert 2A#000757 est délivrée à la SELARL « pharmacie
SANTA-MARIA. »
sont remplacés par les termes :
« La présente licence de transfert 2B#000757 est délivrée à la SELARL « pharmacie SANTA-MARIA. ».
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 : Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour les intéressées, à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
a ros
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-09-18-003 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - rectifiant l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA « Selarl 4 Article 3 La directrice générale adjointe et la directrice de la stratégie et de la qualité de l'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La Directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-09-18-003 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - rectifiant l’arrêté ARS-435 du 20 août 2019 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA « Selarl 5 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-23-009
Arrêté modificatif composition CHSCT
Arrêté modificatif du 23/09/19 portant révision de l'arrêté du 07/02/19, portant désignation des
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRJSCS de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-009 - Arrêté modificatif composition CHSCT 6 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté modificatif du 23 septembre 2019 portant révision de l’arrêté du 7 février 2019, portant
désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
La Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse par interim
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la prévention médicales dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté n°220-2018-12-07-002 du 7 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité technique de la DRJSCS de Corse :
Vu l'arrêté n°R2-2019-02-05-002 du 5 février 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la DRISCS de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2019-02-07-001 du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
la DRJSCS de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani— 2° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard: 04.95.29.67.67 - Télécopie: 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@ jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-009 - Arrêté modificatif composition CHSCT 7 Sur proposition des organisations syndicales
Arrête
Article 1°" :
L'arrêté n°R20-2019-02-07-002 du 7 février 2019 fixant en son article 2 les représentants des
personnels siégeant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de la
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, est modifié comme
suit :
e Mme Anne BALDI succédera dans ses fonctions syndicales, au titre du Syndicat des
Travailleurs Corses, à Mme Ghjulia POLI, en qualité de membre titulaire du CHSCT
e Mme Gaëlle NUYTTENS siégera, au titre de l'UNSA, en qualité de membre titulaire du
CHSCT,
° M. Christian JANURA siégera, au titre de l’'UNSA, en qualité de membre suppléant du
CHSCT.
La Directrice Régionale par interim
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv. fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-009 - Arrêté modificatif composition CHSCT 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-23-010
Arrêté modificatif composition du CT
Arrêté modificatif du 23/09/19 portant révision de l'arrêté du 05/02/19, portant désignation des
membres du comité technique de la DRJSCS de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-010 - Arrêté modificatif composition du CT 9 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté modificatif du 23 septembre 2019 portant révision de l’arrêté du 5 février 2019, portant
désignation des membres du comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
La Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse par interim
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d’un comité technique de service déconcentré
auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté n°220-2018-12-07-002 du 7 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité technique de la DRJSCS de Corse ;
Sur proposition des organisations syndicales
Arrête
Article 1° :
L'arrêté n°R20-2019-02-05-002 du 5 février 2019 fixant en son article 2 les représentants des
personnels siégeant au comité technique créé auprès de la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse est modifié comme suit :
Mme Marie José FIESCHI succédera dans ses fonctions syndicales, au titre du Syndicat des
Travailleurs Corses, à Mme Christine TORRE MASSONI, en qualité de membre suppléante de Mme
Barbara MARIOTTI
La Directrice Régionale par interim
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(ajses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-010 - Arrêté modificatif composition du CT 10 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-23-007
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 3 SEP. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2%" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jsces.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse i
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille cinq cents euros (7 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS
ALPHA
N° SIRET : 399 887 207 000 39
Adresse : Rue Santa Magdalena, Parvis Notre Dame des Victoires
20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame François MAISTRE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102761330
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 8
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Création d'une interface entre les associations et animateurs socio-culturels
L'objectif est de contribuer à la valorisation du métier d'animateur en créant une cv-thèque.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00032
Numéro de compte : 32153007010
CIÉéRIB: 02
Titulaire: ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'associations participantes
Nombre d'animateurs participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la
subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14 Article 9 - Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
âne CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-23-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-004
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 4 SEP, 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;:
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article S ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
N° SIRET : 532 795 663 000 14
Adresse : 1, rue Saint Antoine
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Gilles ALLEMAND
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102761315
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Théâtre et Musique 2019
L'objectif est de permettre à des jeunes de découvrir ou d'approfondir les arts de la scène (théâtral et musical).
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0250715D021
CIE RIB : 21
Titulaire : ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
- Implication des jeunes dans le projet,
- Nombre de spectateurs aux différentes représentations
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
2 4 SEP, 2019
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-005
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Liberté* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 4 SEP, 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
N° SIRET : 434 214 896 000 20
Adresse : Centre social de la CAF, route Impériale
20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Angèle LIEGAULT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102763277
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement du Fablab Café
L'objectif est d'augmenter la fréquentation du Fablab Café. Lieu convivial et humain, au
service de l'inclusion numérique et sociale.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004234377
Clé RIB : 50
Titulaire : ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
-Nombre de fréquentations
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
La Préfète
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-007
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 & SEP, 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION MALADIE HUNTINGTON ET AUTRES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES CORSES
N° SIRET : 851 103 689 000 10
Adresse : Chez Mme NAVARRO Rose Marie Domaine de la Figarella
20214 Calenzana
Nom du représentant légal : Monsieur Achille ACQUAVIVA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS0O20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102763280
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
L'objectif est de créer à terme un pôle de santé pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives et leurs aidants.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00258
Numéro de compte : 00037263148
Clé RIB : 08
Titulaire : ASSOCIATION MALADIE HUNTINGTON ET AUTRES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES CORSES
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
-Nombre de personnes reçues
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
La Préfète
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
A
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
24 SEP. 2019
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-008
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 à SEP, 2019 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER. préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)
N° SIRET : 492 640 776 000 18
Adresse : Résidence Les Collines de Pietralba Bâtiment A, Avenue du Mont Thabor
20090 Ajaccio
Nom du réprésentant légal : Monsieur Jean Marc Anton
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102761314.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
L'objectif est d'aider à l'épanouissement de jeunes judokas afin de les préparer au mieux à leur entrée dans le sport de haut niveau mais aussi acheter du matériel pédagogique et des tenues.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0235521N021
CIS RIB :53
Titulaire : ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
-Résultats obtenus par les athlètes
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
La Préfète
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
24 SEP, 2019
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 35 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-010
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 36 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 2 & SEP, 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 37 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-00T portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION LOCALE D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ALTA ROCCA N° SIRET : 351 794 557 000 14
Adresse : 20170 Levie
Nom du représentant légal : Madame Marie-Jeanne FILIPPI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102760599
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 38 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
L'objectif est de diversifier et rapprocher l’offre de services en fonction des besoins du territoire.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0037326J021
Clé RIB : 91
Titulaire : ASSOCIATION LOCALE D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ALTA ROCCA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants aux différents ateliers.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 39 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 4 SEP, 2019
La Prété
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-010 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 40 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-09-24-001
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 24/09/2019 portant création et
composition de la commission régionale de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 41 EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Patricia BOYER
Arrêté n° en date du 24 SEP 2019 portant création et composition de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA)
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et
R133-13 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.227-4, L.227-10 et L.227-11;
Vu le code du sport ; R.221-39
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils
départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 modifié pris pour application de l’article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud : Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse : Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ; Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des
fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse : Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu la délibération N° 19/191 de l’assemblée de Corse en date du 27 juin 2019, portant désignation du représentant de la collectivité de Corse à la commission jeunesse, sport, vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 42 Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1°” - La préfète de Corse ou son représentant préside la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 2 - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la
mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative.
Elle est compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la Jeunesse ainsi que les demandes de labellisation de structures régionales et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport. Elle donne un avis sur l’habilitation des organismes de formation OF BAFA/BAFD.
Elle met en œuvre des orientations de la politique nationale du sport.
Article 3 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que chefs de service
déconcentrés de l’Etat :
- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Corse, ou son représentant,
- Mme la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son
représentant.
Article 4 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que représentant des
collectivités territoriales :
- désigné par le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse pour le représenter : Mme Lauda
GUIDICELLI,
- désigné par l'association des maires de Corse-du-Sud pour la représenter, M. Christian LECA, - désigné par l’association des maires de Haute-Corse pour la représenter, Mme Anne-Marie NATALL.
Article 5 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que représentant d’associations d'Education populaire et de Jeunesse :
- La présidente de la Ligue de l’enseignement de Corse-du-Sud ou son représentant,
- Le président de la Ligue de l’enseignement de Haute-Corse ou son représentant,
- Le président de l’Association Régionale des Missions Locales de Corse ou son représentant, - Le président du Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Education Actives de Corse (CEMEA) ou son représentant.
Article 6 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que représentant d'associations sportives :
- Le président du Comité Régional Olympique et Sportif Corse ou son représentant.
Article 7 - Les membres de la commission régionale sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-09-24-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 43 Article 8- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 9 - M. le secrétaire général pour les affaires de Corse et Mme la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 24 SEP, 2019
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